RAPPORT ANNUEL DU CCHST

1er avril 2012 au 31 mars 2013

Contexte

Le Centre canadien d'hygiéne et de sécurité au travail (CCHST) est la resource nationale au Canada pour l'avancement de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST favorise le mieux-être total, à savoir la santé physique, psychosociale et mentale, chez les travailleurs canadiens en offrant de l'information, de la formation, de l'enseignement, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité et la prévention des blessures et des maladies.

Créé en 1978, le CCHST est un organisme du gouvernement fédéral qui rend compte au Parlement du Canada, par l'entremise du ministre fédéral du Travail. Le CCHST est dirigé par un conseil qui représente les différents gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs – une structure qui appuie les principes d'impartialité du CCHST.

Le CCHST fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail comme suit :

en facilitant la consultation et la collaboration entre les sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales et en favorisant la participation des travailleurs et des dirigeants;
en appuyant l'élaboration et le soutien des politiques et des programmes;
en jouant le rôle de centre national de renseignements dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST produit une vaste gamme de renseignements traitant de la santé et la sécurité au travail, ainsi que des cours de formation et de perfectionnement accessibles sur-le-champ. Tout ce matériel est rédigé en langage clair et il est présenté dans des formats pertinents convenant à tous les utilisateurs, tant pour la population en général que pour les professionnels de la SST.

Le CCHST fait équipe et collabore avec des agences et des organisations du Canada et de l'étranger en vue d'améliorer la qualité et la quantité de ressources et de programmes offerts d'une part, et d'étendre l'utilisation des renseignements sur la santé et la sécurité au travail à un plus grand nombre de secteurs de la société. Le CCHST est un centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la Santé en ce qui a trait à la santé et la sécurité au travail, et il s'est mérité une réputation au pays comme dans le reste du monde en qualité de ressource novatrice et faisant autorité en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CCHST remplit son mandat, lequel consiste à favoriser l'adoption des comportements et des méthodes propres à améliorer la santé physique et psychologique des travailleurs, en proposant un large éventail de cours, de produits et de services mis au point en collaboration avec les organisations professionnelles nationales et internationales.

Les services associés à des ressources spécialisées du CCHST sont offerts en mode de recouvrement des coûts. Ils englobent des cours en salle de classe et une collection exhaustive, qui continue de s'élargir, de cours en ligne visant à étendre l'accessibilité et la portée de la formation en santé et sécurité au travail; des bases de données (législation, FSST); et CHEMINFO – une base de données réunissant des renseignements en matière de santé et de sécurité sur plus de 1 700 produits chimiques utilisés au travail. Le CCHST a également élaboré des solutions logicielles : Travaux SST, un Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail; le Système de gestion des fiches signalétiques (SGFS) qui offre aux organisations l'accès à une collection personnalisée de FS spécifiques à leurs lieux de travail; et CANWrite – un logiciel de rédaction de FS.

Les produits du CCHST sont offerts en anglais et en français, dans des formats variés (imprimés, sur CD-ROM, en DVD, en format PDF, en version audio, en vidéo et accessible sur Internet). Le CCHST produit des affiches et vend des milliers de guides santé sécurité de poche, en plus de distribuer plusieurs milliers de fiches d'information, d'articles et d'autres publications à des millions de personnes au Canada et à l'étranger.

Le CCHST fournit une variété de services publics à titre gracieux, notamment :

Le Service de demandes de renseignements – un service personnalisé et confidentiel offert à tous les Canadiens;
Les Réponses SST qui offrent des questions et réponses faciles à comprendre sur le site Web du CCHST;
Le Rapport sur la santé et la sécurité – un bulletin de nouvelles mensuel diffusé en version électronique;
Le portail Milieux de travail sains, qui offre de l'information sur la création de lieux de travail sains;
Des webinaires portant sur des sujets d'actualité;
La base de données « WHMIS Classification » relative au SIMDUT;
Le site Web « Workscape », un groupe de discussion en ligne visant à favoriser l'échange professionnel d'idées et de renseignements sur l'environnement, la santé et la sécurité au travail;
Le portail La Zone des jeunes travailleurs destiné aux jeunes travailleurs et aux nouveaux employés;
Le portail CANOSH proposant des liens menant à des renseignements et des services de SST fournis par des organismes gouvernementaux fédéral, provinciaux et territoriaux.

Depuis que le CCHST a commencé à compiler des statistiques en 1980, des dizaines de milliers de demandes individuelles ont été traitées en tirant avantage du site Web et du Service de demandes de renseignements. Au cours du dernier exercice*, plus de 4,1 millions de visiteurs ont accédé aux questions et aux réponses touchant la santé et la sécurité, en anglais et en français, en consultant le service gratuit Réponses SST du site Web du CCHST.

www.cchst.ca

Leadership

Organigramme

Message du président du Conseil

KIN CHOI
Président

J'ai été honoré, au mois de mai 2012, d'être nommé Président du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Au cours du dernier exercice financier, j'ai eu le plaisir de travailler avec les autres membres du Conseil des gouverneurs pour promouvoir le mandat du CCHST en participant à de nouveaux projets innovateurs qui favorisent et appuient le bien-être global – c'est-à-dire tant physique que psychologique et mental – des travailleurs canadiens.

Le CCHST a connu une très bonne année. L'équipe du Service de demandes de renseignements a reçu 8 226 questions soumises par le biais de son service d'information personnalisé et plus de 4,5 millions de visiteurs distincts ont consulté le site Réponses SST. Parmi les autres faits saillants, citons le 10e anniversaire du Rapport sur la santé et la sécurité qui demeure une source de renseignements dignes de foi concernant la santé et la sécurité au travail pour toute personne intéressée au Canada et ailleurs dans le monde.

Sur le plan financier, les ventes globales de produits et de services ont connu une hausse, ce qui témoigne du travail assidu et du dévouement des membres du personnel du CCHST qui s'efforcent tous de bien cerner les besoins de nos clients.

Le CCHST demeure à l'avant-plan d'enjeux importants en matière de santé et de sécurité au travail, ses experts de différents domaines ayant présenté des exposés au cours de 23 conférences durant l'exercice financier, sans oublier la réalisation de 36 entrevues avec les médias portant sur des sujets très divers. Le CCHST a continué d'établir des partenariats tant au niveau national qu'international et j'appuierai l'organisation dans ses efforts en vue de consolider ces liens au cours des années à venir.

Les clients du CCHST et la population en général s'attendent à ce que les renseignements fournis par l'organisation soient crédibles et impartiaux. C'est la raison pour laquelle le CCHST est dirigé par un conseil tripartite réunissant des représentants des employeurs, des travailleurs et des gouvernements. Cette façon de procéder garantit que des points de vue uniques puissent être exprimés et pris en compte dans la poursuite de l'objectif global visant à fournir des services complets en matière de santé et de sécurité en milieu de travail.

Je suis fier de présider un Conseil des gouverneurs composé de chefs de file dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Trois nouveaux membres ont joint les rangs du Conseil cette année : Stephen Mansell, représentant le Nunavut; Sari Sairanen, représentant le Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada; et Helder Botelho, représentant les Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Chacun des gouverneurs apporte une expérience et des points de vue uniques au sein du Conseil, et je suis heureux de pouvoir travailler en étroite collaboration avec eux durant le présent exercice financier.

J'aimerais également remercier et souhaiter le meilleur à six membres sortants du Conseil des gouverneurs, soit Nancy Hutchison (Syndicat des métallos), Matthew Firth (Syndicat canadien de la fonction publique), Jean Dalton (Manufacturiers et Exportateurs du Canada), Normand Côté (Association des banquiers canadiens), Glennis Bihun (Saskatchewan) et Stuart MacLean (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse). Leur précieuse contribution au CCHST se traduira par des répercussions durables.

Le CCHST est reconnu comme chef de file tant au Canada qu'à l'étranger pour la pertinence et la grande qualité des renseignements qu'il diffuse en vue de favoriser l'élimination des blessures et des maladies professionnelles. Je compte joindre mes efforts à ceux du personnel et des membres du Conseil des gouverneurs en vue de l'atteinte de cet important objectif.

Kin Choi
Président, Conseil des gouverneurs

Message du président

STEVE HORVATH
Président et
premier dirigeant

Au mois d'avril 2012, j'ai terminé ma première année en qualité de président et chef de la direction du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. J'ai eu le très grand honneur d'être entouré d'employés, de partenaires et de clients qui se passionnent tout autant que moi pour la santé et la sécurité au travail. L'exercice financier 2012-2013 a été marqué par de nombreuses transformations, au fur et à mesure que nous avons passé en revue nos méthodes et notre façon de faire afin de définir de quelle manière nous pourrions accroître l'efficacité de notre approche client, que nous avons adopté de nouvelles technologies pour mieux servir notre clientèle et que nous avons sensibilisé davantage de gens aux enjeux importants liés à la santé et la sécurité sur les lieux de travail dans la sphère publique.

En qualité d'autorité canadienne en matière de santé et de sécurité au travail, le CCHST doit donner l'exemple et servir de catalyseur de changement. Pour ce faire, nous nous sommes efforcés de consolider nos liens avec les nouveaux partenaires et notre association avec les partenaires existants afin non seulement de comprendre leurs besoins, mais également leurs processus décisionnels et leurs priorités. Nous avons notamment facilité la coopération entre divers groupes de partenaires, y compris les gouvernements provinciaux de même que les organismes nationaux et internationaux, en vue du partage de leurs ressources respectives et de leur collaboration à la mise en oeuvre de nouveaux outils.

Le CCHST a également effectué d'importants progrès sur le plan technologique. Nous parvenons plus facilement à susciter des changements dans un milieu de travail lorsque nous savons de quelle manière et dans quel format nos partenaires ont l'intention d'utiliser les renseignements que nous leur fournissons et ce qu'ils tentent de réaliser. Ces renseignements doivent être présentés dans un langage simple et dans un format à la fois accessible à tous et suffisamment flexible pour assurer leur intégration, compte tenu du rythme effréné de la société et du nouvel environnement de travail d'aujourd'hui. Nos renseignements peuvent maintenant être lus avec des appareils mobiles à l'aide d'applis ou de portails Web et en ligne (toutes les ressources pertinentes sont hébergées sur un référentiel central). Les interventions directes auprès de nos différentes clientèles via les médias sociaux et les balados ont permis la formation de réseaux communautaires tandis que les changements et les améliorations apportés à notre site Web en vue de satisfaire aux besoins d'accessibilité ont rendu les consultations plus conviviales. Notre organisation doit non seulement faire preuve d'un grand esprit novateur, mais elle doit aussi créer un effet de levier qui maximisera le succès de nos partenaires.

Il était important pour moi de voir une culture « transformationnelle » évoluer au sein de l'organisation. Nous évoluons dans un environnement réseauté et ouvert où tout ce que nous faisons aura un impact sur les organisations clientes et permettra de mieux comprendre l'importance d'une approche progressive de la santé et de la sécurité pour toute organisation à la recherche d'une compétitivité accrue et d'une stratégie de croissance fructueuse.

Le CCHST a eu l'occasion d'appuyer de nombreux enjeux importants cette année. De façon plus particulière, cette période a marqué un tournant décisif pour la promotion de la santé mentale en milieu de travail, cette dernière faisant partie des divers aspects du bien-être global des travailleurs. Le CCHST a contribué à mieux faire connaître la nouvelle norme nationale portant sur la santé et la sécurité psychologiques sur les lieux de travail au Canada, dévoilée par la Commission de la santé mentale du Canada et l'équipe de la CSA (Canadian Standard Association/Association canadienne de normalisation) le 16 janvier 2013. Les enjeux liés à la santé mentale et psychologique figuraient également au tout premier plan durant le IVe Forum du CCHST qui s'est déroulé à Halifax, en Nouvelle-Écosse, au mois d'octobre 2012, sous le thème « Mieux ensemble ». J'ai eu le plaisir de participer aux échanges entre les experts, les chefs de file, les professionnels et les travailleurs de tous les coins du pays au sujet de ces questions très importantes.

J'aimerais souligner le leadership et le dévouement de notre président, M. Kin Choi, de notre Conseil des gouverneurs ainsi que du personnel du CCHST. Je tiens également à les remercier pour tout ce qu'ils ont accompli afin de promouvoir le CCHST et l'avancement des principes sur lesquels reposent la santé et la sécurité au travail d'un bout à l'autre du Canada, en continuant de défendre les valeurs fondamentales de notre organisation.

En conclusion, tandis que nous nous tournons vers le monde et vers l'avenir, nous devons, en qualité d'organisation, favoriser pour tous les Canadiens une culture de la prévention où un milieu de travail dangereux sera aussi répréhensible socialement que de conduire sans attacher sa ceinture de sécurité. Nous partageons tous cette responsabilité et chacun de nous doit savoir quelles sont les conséquences tragiques de ne pas agir.

Steve Horvath
Président et premier dirigeant

Conseil des gouverneurs

Le CCHST est dirigé par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), le patronat et les syndicats. Ce conseil des gouverneurs contribue à la prestation d'un service crédible et complet lié à la santé et à la sécurité au travail et veille à l'impartialité de l'information diffusée par le CCHST.

Gouvernement du Canada

Représentants des employés

Représentants désignés d'associations syndicales

Représentants désignés des gouvernements provinciaux et territoriaux

* Conseil exécutif† Comité de Vérification

Pour obtenir plus de précisions concernant chacun des membres du Conseil, visitez la page Web de notre Conseil des gouverneurs.

Faits saillants

Service de demandes de renseignements

Le Service de demandes de renseignements permet aux travailleurs du Canada d'avoir accès gratuitement et à titre confidentiel à de l'information sur la santé et la sécurité au travail, en français et en anglais. Le Service répond aux questions transmises par téléphone, par courriel, par la poste et en personne. Il fournit des renseignements impartiaux et pertinents aux travailleurs, aux employeurs, aux syndicats et aux gouvernements. Ce Service transmet également une foule de renseignements concernant les produits et les services offerts par le CCHST.

Demandes de renseignements

Cette année, le Service de demandes de renseignements a bénéficié de l'aide financière des organismes provinciaux et territoriaux suivants :

Colombie-Britannique

« WorkSafe BC »

Manitoba

Division de la sécurité et de l'hygiène du travail, Travail et Immigration Manitoba

Nouveau-Brunswick

Travail sécuritaire NB

Terre-Neuve-et-Labrador

Direction de la sécurité et de l'hygiène du travail, Ministère des Services gouvernementaux

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs

Nouvelle-Écosse

Division de la sécurité et de l'hygiène du travail, Ministère de l'Environnement et du Travail de la Nouvelle-Écosse

Ontario

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Île-du-Prince-Édouard

« Workers Compensation Board of PEI »

Saskatchewan

« Occupational Health and Safety Division, Saskatchewan Labour »

Portée

Au cours de l'année, le personnel du Service de demandes de renseignements a reçu 8 226 demandes provenant de l'ensemble des provinces et des territoires du Canada par le biais de son service traditionnel d'information personnalisée. Les trois provinces ayant recouru le plus souvent à ses services sont l'Ontario (47 %), l'Alberta (14,6 %) et le Québec (14,1 %). On trouve à la figure ci-après une ventilation par province du nombre de demandes de renseignements reçues.

Catégories de sujets visés par les demandes reçues

Au cours de l'exercice, les demandes de renseignements portaient sur des sujets et des préoccupations variant des produits chimiques aux dangers pour la reproduction, en passant par l'ergonomie, la qualité de l'air intérieur, le cancer professionnel ainsi que toutes sortes de questions concernant l'harcèlement, l'intimidation et la violence en milieu de travail. Une ventilation par catégories de sujet est présentée ci-après.

Sondage sur la satisfaction de la clientèle

Dans le cadre du sondage sur la satisfaction des clients de cette année, nous avons reçu les commentaires de 765 utilisateurs du Service de demandes de renseignements. Cinquante-huit pour cent des répondants ont déclaré que leur utilisation des renseignements fournis par le CCHST entraînera des changements immédiats ou ultérieurs dans leur milieu de travail qui pourraient se traduire par une amélioration de la santé et de la sécurité au travail.

On a demandé aux répondants d'indiquer le nombre de personnes qui, dans leur organisation, ont accès à l'information fournie par le CCHST. Les réponses ont révélé un usage important :

9 % des répondants ont indiqué que plus de 500 personnes ont bénéficié ou pris connaissance de l'information fournie par le CCHST;
14 % des répondants ont communiqué l'information fournie par le CCHST à un maximum de 499 personnes;
32 % des répondants ont communiqué l'information fournie par le CCHST à un groupe de 1 à 99 personnes;
45 % des répondants ont communiqué l'information fournie par le CCHST à un groupe de 1 à 4 personnes.

Suivi et amélioration continue

Dans le cadre du suivi régulier qui permet de veiller à la qualité et à l'efficacité des réponses que le Service fournit, on a invité les utilisateurs à évaluer la capacité de ce service de réagir, la vitesse à laquelle il fournit des réponses ainsi que la clarté et l'utilité de ses réponses. Cette année, 85 % des utilisateurs ont indiqué qu'ils étaient généralement très satisfaits ou satisfaits.

Ce service est utilisé par des employeurs, des représentants des gouvernements, des travailleurs et diverses autres personnes. Une ventilation des catégories d'utilisateurs au cours de la même période est présentée ci-après.

Commentaires des utilisateurs

"Service professionnel continué votre excellent travail! Merci beaucoup content de savoir que nous pouvons compter sur votre organisation et votre expertise pour répondre à certaines de nos questions."

"Le service était très complet et j'ai appris des choses que j'ignorais et que j'ai pu partager avec mes collègues du Comité local SST. Merci!"

"un très bon suivi de nos demandes merci vous êtes très performant"

Service à la clientèle

Communications

Le CCHST est un chef de file dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail au Canada, et il produit et tient à jour une myriade de ressources crédibles afin d'aider les canadiens à travailler de façon plus sécuritaire et de créer des milieux de travail sains. Les efforts déployés afin d'informer les canadiens sur les ressources qui existent et de les aider à saisir toute l'importance de la santé et de la sécurité au travail sont accomplis par l'intermédiaire du Service des communications du CCHST.

Le CCHST élabore et, à l'aide de diverses voies de communication, met sur pied différents services et initiatives qui accroissent son rayonnement, élargissent son bassin d'utilisateurs et favorisent la progression de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que le mieux-être physique, mental et global des travailleurs canadiens. Le CCHST favorise les relations avec les intervenants et collabore avec des organisations qui poursuivent les mêmes buts que lui pour mieux progresser dans sa mission.

Diffusion de l'information

Site Web

Rapport sur la santé et la sécurité

Le Rapport sur la santé et la sécurité, notre bulletin électronique mensuel offert gratuitement, est le plus important outil de communication du CCHST. Créé à l'intention de la communauté de la santé et de la sécurité au travail et des personnes influentes en matière de santé et de sécurité, ce bulletin renferme des renseignements fiables, utiles et susceptibles de favoriser la prévention des blessures et des maladies professionnelles.

Le Rapport sur la santé et la sécurité est régulièrement reproduit et réutilisé à grande échelle par les organisations en vue d'étayer leurs propres efforts d'information et d'éducation en matière de santé et de sécurité, et d'élaborer des politiques sur la santé et la sécurité au travail. Nous soulignons cette année le dixième anniversaire de ce bulletin de nouvelles traitant de nos politiques. Au cours de la dernière décennie, 114 numéros contenant 569 articles ont été produits et distribués.

Dans le sondage 2012-2013 effectué auprès de nos lecteurs, auquel 1 684 personnes (5,2 % des lecteurs) ont répondu, le Rapport s'est mérité un taux de satisfaction global de 98,2 % relativement au contenu et à la présentation, 38,2 % des répondants se disant « très satisfaits ». Les lecteurs ont indiqué dans une proportion de 96,3 % que le bulletin apportait une plus-value à leur organisation.

Parmi les autres points saillants, citons :

Les renseignements sont utilisés pour répondre à des besoins personnels, pour élaborer des politiques et des marches à suivre en matière de santé et de sécurité, pour faciliter le travail des comités de santé et de sécurité, et pour afficher sur des babillards;
76,8 % des utilisateurs emploient ces renseignements (dont 21,3 % fréquemment) pour mettre en oeuvre des changements destinés à améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail;
91,2 % des abonnés partagent ce bulletin avec au moins une autre personne;
18,3 % le transmettent à au moins 50 personnes ;
l'utilisation de téléphones intelligents/tablettes graphiques pour visualiser le Rapport sur la santé et la sécurité a augmenté de 5,5 % à 13,3 % au cours de l'année.

Portée

La portée et le rayonnement de ce bulletin de nouvelles mensuel se sont étendus à 33 013 abonnés au Canada et à 110 autres pays. Ces données représentent une croissance de 4,8 % cette année. Le taux de « partage » élevé du Rapport sur la santé et la sécurité, qui représente 563 000 lecteurs supplémentaires, et le nombre d'abonnés représentent tous deux réunis un nombre mensuel de près de 600 000 lecteurs. Cette année, le contenu a été grandement adapté par d'autres organisations ou pour d'autres publications, ce qui s'est traduit par une croissance exponentielle de son rayonnement qui a atteint 2,4 millions de lecteurs.

Accéder partout au Canada

Balados, vidéos et webinaires

Programme de balados

Le programme de balados du CCHST intitulé De la SST pour emporter! vise à offrir des renseignements dans un format moderne et mobile destiné aux appareils mobiles tels que les téléphones intelligents, les tablettes graphiques et les lecteurs MP3 permettant aux utilisateurs de télécharger le balado et d'y accéder au moment de leur choix. Offert sous la forme d'un service public gratuit, le programme étend l'accessibilité ainsi que la portée des ressources en santé et sécurité à des clientèles plus larges (y compris les personnes ayant une déficience visuelle).

Les balados sont créés en adaptant le contenu d'autres produits du CCHST – ils proviennent en grande partie des numéros du Rapport sur la santé et la sécurité et des Réponses SST – leur production est rentable et ils génèrent un excellent rendement sur le plan du rayonnement. Le CCHST a produit 16 balados au total au cours de l'exercice, ce qui porte à 111 le nombre d'épisodes offerts dans le cadre du programme. Les balados les plus souvent écoutés durant cet exercice financier regroupaient Le travail par postes, « Psychosocial Workplace Issues », et Mise à jour du SIMDUT après le SGH.

Portée

Au cours de l'année, le programme de balados a enregistré 40 077 inscriptions au total, soit 3 340 inscriptions en moyenne par mois. De façon générale, la version française d'un balado atteint environ 25 à 30 % du nombre d'inscriptions enregistrées en anglais. Dans certains cas, ce pourcentage a grimpé à 50 et même à 60 %.

Programme de webinaires

Le programme de webinaires du CCHST prend de plus en plus de place dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail au Canada. En plus de son influence croissante, il permet de cultiver de nouvelles relations avec les partenaires. Le programme offre des webinaires d'information sur la santé et la sécurité au travail.

La Semaine SNASST 2012 présentait un webinaire gratuit intitulé « Psychological Health and Safety: An Action Guide for Employers » commenté par Merv Gilbert et Dan Bilsker. Ce webinaire est sans contredit celui qui a été le plus souvent écouté alors que 248 postes se sont branchés pendant l'événement en direct et que 354 personnes au moins l'ont visualisé à partir de ces installations.

Le programme de services publics gratuits englobe 18 webinaires préenregistrés dont nous faisons continuellement une autopublicité intermédia afin de maximiser leur rayonnement et leur incidence dans la population.

Portée

Nouveaux événements : 1

Visualisations de tous les webinaires depuis le début de l'année : 1 129 visualisations (248 webinaires en direct + 881 webinaires préenregistrés)

Emplacements : 12 provinces/territoires

Après leur présentation, les webinaires sont également archivés sur le site du CCHST et continuent d'être visionnés sur demande, ce qui représente une portée additionnelle approximative de plusieurs centaines de personnes.

Programme de vidéos

Dans le cadre de nos efforts visant à offrir les renseignements sur la santé et la sécurité dans des formats variés en vue d'augmenter leur incidence et leur rayonnement, le CCHST élabore une série de courtes vidéos (durée de 1 à 2 minutes) traitant d'une grande diversité de sujets. Nous faisons tout en notre possible pour produire ces vidéos dans les deux langues – anglais et français – pour ensuite les offrir sur la chaîne YouTube du CCHST. Trois vidéos ont été produites et traitent des sujets suivants : la méthode appropriée de lavage des mains, des conseils d'hygiène pour prévenir la propagation des germes, et ides conseils concernant le levage de charges. La quatrième vidéo qui traitera des droits des travailleurs est en voie d'être réalisée et devrait être diffusée à compter du mois de mai 2013.

Portée

Visualisations : 1,455

Portails Web

Avancement de la santé au travail

Notre portail Web Avancement de la santé au travail a pour but de fournir aux employeurs, aux employés et aux intervenants canadiens un accès gratuit et facile à un ensemble exhaustif de plus de 300 ressources fiables et outils pratiques en vue de créer et de promouvoir des milieux de travail sains.

Portée

Les pages du portail ont été visualisées à 52 568 reprises, ce qui représente une baisse de 21 % du trafic par rapport à celui de l'année précédente.

Zone des jeunes travailleurs et trousse pédagogique

La Zone des jeunes travailleurs (ZJT) du site Web du CCHST est une ressource ciblant les jeunes travailleurs et leurs parents, leurs employeurs et leurs enseignants, qui propose un guichet unique donnant accès aux renseignements pertinents relevant de toutes les sphères de compétence au Canada responsables des enjeux affectant la santé et la sécurité des jeunes travailleurs.

Portée

Dans la Zone des jeunes travailleurs, 36 378 pages ont été visualisées par des visiteurs distincts (3 308 pages en moyenne par mois) et 59 070 visualisations de pages au total ont été effectuées (5 370 visualisations en moyenne par mois).

La version imprimée du guide de la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité a été publiée selon le mode de recouvrement des coûts (129 $) pour aider les enseignants à transmettre aux étudiants un corpus de renseignements relatifs à la santé et à la sécurité. En mai 2012, deux versions Web différentes de la Trousse pédagogique ont été lancées : une version élémentaire gratuite offerte telle un service public et la version intégrale accompagnée de tests, d'exercices et de diaporamas, offerte sous forme d'abonnement à 99 $.

Résultats

Cette année, 37 trousses pédagogiques ont été vendues et, au cours des six mois qui ont suivi le lancement de la version Web, le contenu de cette version électronique a fait l'objet de 11 176 visualisations par des visiteurs distincts.

Liens SST

Le CCHST tient un répertoire de sites Web crédibles et de grande qualité en matière de santé et de sécurité au travail en vue de fournir un seul point d'accès très commode. La ressource Liens SST constitue une imposante source d'information permettant d'organiser des renseignements qui sont facilement accessibles par sujets principaux, par région, par secteur d'activités ou par type de ressources. Bien que l'accent soit mis principalement sur les sites Web canadiens à vocation non commerciale portant sur la santé et la sécurité au travail, la ressource Liens SST comprend également des « guides d'achat » pertinents et des sites Web approuvés par les gouvernements où l'on trouve des listes de formateurs, de consultants ainsi que d'autres organisations ou fournisseurs commerciaux désignés.

LA SANTÉ MENTALE AU TRAVAIL

La santé mentale au travail est une collection de ressources en ligne d'une grande qualité réunissant des renseignements sur la façon de créer un milieu de travail sain et positif, de promouvoir la santé mentale et de faire face aux éventuels enjeux liés à la santé mentale efficacement - en vue d'améliorer la santé mentale au travail de toutes les personnes intéressées. Un peu plus tard au cours de l'année, le CCHST a accepté d'héberger le programme Protégeons la santé mentale au travail (PSMT) et a ajouté cette ressource intéressante sur le portail Web La santé mentale au travail.

Portée.

Pages visualisées au total : 21 574 (1 961 visualisations par mois en moyenne)

Planification pandémie

Planification Pandémie est un portail Web qui oriente les canadiens vers les renseignements, les outils et les ressources qu'ils doivent connaître pour bien se préparer à l'éventualité d'une pandémie. Les préoccupations de la population canadienne quant à cet enjeu semblent avoir diminué quelque peu puisque la fréquentation de ce site Web a baissé de façon substantielle, et ce, pour la deuxième année consécutive.

Portée

Durant l'année écoulée, les pages du portail ont été consultées à 11 594 reprises, ce qui correspond à une baisse de 20 % environ par rapport à l'année précédente.

CanOSH

Le site Web CanOSH, hébergé par le CCHST, est une source d'information en ligne qui permet aux canadiens d'accéder facilement à des renseignements sur la santé et la sécurité, rassemblés par les organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les commissions d'indemnisation des accidentés du travail et le CCHST.

Portée

Cette année, 14 009 visiteurs distincts ont consulté le site et visualisé 45 315 pages de contenu, ce qui correspond à une baisse de 12 % de la fréquentation du site.

Coopération Canada-Union Européenne

Créé et hébergé par le CCHST, le site Web Coopération Canada/Union européenne en matière d'HST contient des liens donnant accès à de l'information sur la santé et la sécurité au travail (SST) provenant d'organismes du gouvernement canadien ayant des responsabilités dans ce domaine. Le site Web de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail offre un lien vers notre site pour permettre aux Européens de trouver facilement l'information de source canadienne.

Portée

Durant l'année, 875 visiteurs ont consulté 1 489 pages de contenu sur ce portail.

La santé et la sécurité dans votre langue – Prototype

Les travailleurs migrants représentent un des groupes de travailleurs les plus vulnérables en ce qui a trait à la santé et la sécurité au travail, puisqu'ils travaillent souvent dans un pays où l'on ne communique pas dans une langue qu'ils comprennent. Au cours du dernier exercice, le CCHST a mis au point un portail qui pourra constituer un point d'accès central pour obtenir des renseignements et des conseils pratiques et choisis avec soin sur la santé et la sécurité en provenance de toutes les régions du monde, dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés. Le portail offre la possibilité de recueillir des documents révisés et soumis par un réseau de plus de 150 centres collaborateurs CIS/BIT. Le prototype est terminé et les travaux se poursuivent afin de parachever les formulaires de soumission et de coordonnées des personnes-ressources. Le segment final de ce projet consiste à définir la logistique qui permettra de colliger sur ce portail des données qui peuvent aider à protéger les travailleurs et à empêcher les blessures.

Relations avec les partenaires et engagement des communautés

Activités liées à la santé et la sécurité

Dans le cadre de notre mandat consistant à mettre sur pied des activités qui élargiront notre incidence sur la santé et la sécurité dans les milieux de travail canadiens, le CCHST a organisé sa quatrième conférence nationale tripartite - le IVe Forum - les 29 et 30 octobre 2012, au « Marriott Harbourfront Hotel » d'Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Les activités au programme englobaient des séances plénières, un groupe de discussion entre experts et des ateliers interactifs qui ont offert aux délégués une occasion exceptionnelle de participer aux échanges et d'envisager les questions sous une nouvelle perspective. Mme Lisa Raitt, Ministre du Travail, a participé à la première journée et elle a présenté les observations préliminaires. L'Exposition sur l'innovation a fait la promotion de sept solutions et outils innovateurs visant à améliorer la santé et la sécurité en milieu de travail. Le CCHST a travaillé en collaboration avec la Commission de la santé mentale du Canada en vue de favoriser un prélancement régional de la norme sur la santé mentale durant le Forum, en vue de mettre davantage en valeur à la fois l'importance du forum et celle des enjeux associés à la santé mentale au Canada.

Résultats

Au total, 168 personnes se sont inscrites au forum, dont 150 ont payé leur participation (l'objectif de 150 inscriptions a été atteint) et 18 personnes ont participé à titre gracieux (promoteurs, Conseil, etc.). Toutes les provinces et tous les territoires étaient représentés, et les trois grands groupes de participants étaient composés comme suit : gouvernement 52 %; travailleurs 24,5 %; et employeur 23,5%.

Les revenus cumulés de 86 498 $ ont permis de défrayer sans difficulté la totalité des dépenses encourues, dont le montant s'élevait à 82 709 $.

Près de 50 % des délégués ont répondu au sondage suivant la tenue du forum : 91,3 % ont été satisfait des nouvelles connaissances acquises durant cette activité – 58 % ont indiqué qu'il s'agissait d'un excellent forum; 91,3 % des répondants ont précisé qu'ils envisageraient de s'inscrire à un forum futur organisé par le CCHST.

Autres événements

Jour de deuil national

Le 28 avril a été décrété Jour de deuil national pour honorer les travailleurs de tous les coins du pays décédés, blessés, handicapés au travail ou souffrant d'une maladie professionnelle. Cette journée nationale de deuil permet aux employés et aux employeurs de se remémorer les travailleurs décédés, les travailleurs blessés et les travailleurs malades, et de renouveler publiquement leur engagement à améliorer la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST offre une vaste collection de matériel promotionnel en vue d'aider les canadiens à témoigner leur appui au Jour de deuil national ainsi que leur engagement à établir et consolider des conditions de travail sans danger pour tous. Cette collection comprend une série d'affiches bilingues Jour de deuil national qui peuvent être téléchargées gratuitement ou dont la version imprimée peut être achetée, en plus de macarons, d'autocollants et de photos de couverture Facebook gratuites également téléchargeables.

Le site Web du CCHST héberge en permanence une section sur le Jour de deuil national, où sont affichées les plus récentes statistiques sur les décès et les blessures, de même que le matériel de promotion de cette journée importante.

Portée

Généralement, les téléchargements de pages Web et d'affiches Jour de deuil national étaient moins importants que l'année précédente. Dix-huit pages de contenu Web sur le Jour de deuil national ont été consultées à 18 595 reprises. En outre, les canadiens ont téléchargé gratuitement 985 affiches du Jour de deuil national.

Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST)

Chaque année, au cours de la SNASST, les communautés et les entreprises de l'ensemble du Canada, des États-Unis et du Mexique s'efforcent de sensibiliser la population aux questions relatives à la santé et à la sécurité au travail, et contribuent à prévenir les blessures et les maladies professionnelles. En tant que partenaire de la SNASST, le CCHST fait la mise à jour et l'hébergement du site Web de la SNASST (versions française et anglaise). Le CCHST participe également au comité de planification du lancement national.

Le président et chef de la direction du CCHST, M. Steve Horvath, s'est adressé aux participants lors du lancement national de la SNASST à Toronto, en Ontario, le lundi 7 mai 2012.

Le CCHST a offert une série de webinaires et de balados gratuits, et a fait la promotion de cette semaine spéciale dans ses bulletins de nouvelles et dans les médias sociaux. Nous avons également collaboré au comité pour la planification, la promotion et l'organisation de la cinquième édition de la marche de 5 km « Steps for Life » à Hamilton. Cette campagne annuelle de financement commanditée par « Threads of Life » vise à sensibiliser les gens à l'importance de prévenir les blessures au travail en pensant aux effets dévastateurs d'un décès, d'une blessure grave ou invalidante ou d'une maladie professionnelle. Cette activité a marqué l'inauguration de la SNASST le dimanche 6 mai 2012 avec l'équipe Heart and Soles du CCHST réunissant un nombre record de 46 participants.

Portée

Durant l'année, 28 438 visiteurs uniques ont consulté le site Web de la SNASST et les pages informatives ont été visualisées 108 920 fois.

Programme d'adhésion

Bourse d'études Dick Martin

Médias sociaux et relations avec les médias

* L'indice Klout désigne l'influence globale en ligne d'un internaute et varie entre 1 et 100; plus l'indice est élevé, plus l'influence est grande. Il est calculé en fonction du nombre de personnes touchées par l'internaute (true reach), de l'influence que celui-ci a sur ses personnes (amplification probability) et de l'influence des membres de son réseau (network score).

Relations de la média

Le CCHST a été cité par

CBC.ca et CTV National News,
COS Magazine,
OHS Canada,
Canadian Safety Reporter
Victoria Times Colonist,
Huffington Post Canada,
Canadian Manufacturing,
Plant Magazine,
Port Alberni Times,
Ottawa Business Journal

Rayonnement international

Health.India.com |
Yahoo! Lifestyle UK |
Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Forum de discussion

Nouvelles ententes

Le CCHST continue de créer de nouveaux liens avec différents intervenants pour exercer une plus grande influence sur les milieux de travail canadiens, en constituant de nouveaux partenariats dans le cadre de ses programmes de webinaires et de balados, et de divers autres travaux et activités menés en comité. Le CCHST a conclu de nouvelles ententes avec la Commission de la santé mentale du Canada, la Fondation des maladies du coeur du Canada et la Société de l'arthrite, compagnie également canadienne.

Bulletin Liaison

Travail de sensibilisation

Affiches, macarons et autocollants

Services de formation et d'éducation

Ce groupe offre des services fiables et de grande qualité pour répondre aux besoins d'éducation et de formation en matière de santé et de sécurité au travail des canadiens dans leur milieu de travail.

Le CCHST offre à la fois des programmes de formation traditionnelle en classe avec un instructeur et des programmes d'apprentissage en ligne (cours en ligne) pour répondre aux besoins de formation et d'éducation des travailleurs canadiens en matière de santé et de sécurité au travail. L'apprentissage en ligne demeure, pour le CCHST, une source de revenus importante qui, de plus, continue de croître. Les cours sont élaborés selon des procédures bien établies qui nous assurent de leur très haute qualité. Le personnel du CCHST crée ces cours avec l'aide et les conseils de spécialistes et d'experts externes, au besoin. L'examen tripartite externe des cours par des représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats garantit équilibre, exactitude et compréhension de la part de toutes les parties présentes dans les milieux de travail.

Réponses SST

Le volet Réponses SST fournit un service d'information global sur le Web sous une forme facile à comprendre et à utiliser pour les travailleurs de tous les milieux aux prises avec des problèmes de santé et de sécurité au travail. Il existe environ 550 documents faciles à lire, présentés sous forme de questions et de réponses, qu'il est possible de consulter gratuitement sur le site du CCHST. Toutes ces réponses sont diffusées en français et en anglais.

Suivi et amélioration continue

Cette année, huit nouveaux documents ont été ajoutés à la collection, 83 ont été révisés et 15 ont été confirmés à jour. Ces chiffres montrent qu'il est nécessaire de continuellement s'efforcer de fournir l'information la plus récente pour optimiser notre incidence sur la santé et la sécurité des entreprises canadiennes. Le CCHST s'emploie à conserver sa réputation de source d'information sûre et fiable; des spécialistes continuent donc de réviser et d'actualiser les documents existants pour garantir l'exactitude de l'information.

Portée

Les Réponses SST connaissent toujours autant de succès dans le transfert des connaissances sur la santé et la sécurité auprès des canadiens et des utilisateurs du monde entier. En fait, les statistiques recueillies indiquent que plus de 7,5 millions de documents ont été transmis cette année et que près de 4,5 millions de visiteurs distincts ont consulté le site. Les utilisateurs du service proviennent de 190 pays distincts.

Portée supplémentaire

Les documents Réponses SST et OSH Answers rejoignent un public beaucoup plus vaste. Un grand nombre des personnes ayant soumis une demande de renseignements sollicitent l'autorisation de reproduire ces documents à des fins d'éducation et de formation dans des écoles et des milieux de travail, ou de publication dans des bulletins d'information, des revues, des manuels, ou encore en vue de leur distribution dans les bureaux des fournisseurs de soins de santé. Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, nous avons reçu 78 demandes de reproduction de publications protégées par le droit d'auteur, pour un tirage total de 201 799 copies de documents du CCHST. Les organismes qui ont reproduit le contenu de nos documents sont des services gouvernementaux, des entreprises, des syndicats, des organismes de soins de santé et des établissements d'enseignement. Par ailleurs, les renseignements sont probablement communiqués à beaucoup d'autres personnes en raison du vaste lectorat de ces publications; des professionnels de la sécurité nous disent souvent qu'ils se servent aussi de nos documents pour faire de l'éducation et de la formation sur leurs lieux de travail.

Questions d'actualité et tendances

Pour illustrer la diversité des intérêts de nos visiteurs, voici les 20 sujets les plus souvents demandés durant la période visée :

SIMDUT - FS
Dangers et risques
Qu'est-ce que la DL50?
Projet de loi C-45 : aperçu
Classification SIMDUT
Page d'accueil des Réponses SST
SIMDUT – Introduction
Évaluation des risques
Nettoyage et entretien
Intimidation en milieu de travail

Quelles sont les effets de la poussière sur les poumons?
Maîtrise des dangers
Phénomène de Raynaud
Enquête sur les accidents
Analyse des risques en milieu de travail
SIMDUT - Exigences relatives aux étiquettes
Maladie des légionnaires.
Confort thermique.
Blessures associées aux aiguilles
Travail dans des conditions de chaleur ou de froid extrêmes

Formation et apprentissage en ligne

Programmes d'apprentissage en ligne

Les cours d'apprentissage en ligne se composent en fait de ressources pédagogiques étayées par un service d'appui, tous deux accessibles par ordinateur. Les cours en ligne du CCHST sont destinés à aider les canadiens à acquérir facilement, et à appliquer dans leur milieu de travail, les principes de santé et de sécurité au travail qui leur permettent de se protéger contre les blessures et les maladies. La série de cours en ligne du CCHST continue d'attirer beaucoup de participants qui s'inscrivent à titre privé ou qui sont inscrits par un organisme.

Les cours peuvent être achetés par une seule personne ou par une organisation qui souhaite y inscrire plusieurs participants. Les licences multi-utilisateurs donnent droit à toutes les caractéristiques d'un Système de gestion de l'apprentissage permettant de suivre les activités des participants, de confirmer la réussite de chaque cours et de préparer des rapports.

Le CCHST élabore des cours en ligne pour répondre aux demandes reçues de travailleurs, d'employeurs et de gouvernements voulant avoir accès à un prix acceptable, à des programmes de formation de haute qualité traitant de différents aspects de la santé et de la sécurité au travail. Chaque cours est offert en français et en anglais, et le participant peut activer ou désactiver la bande sonore à sa guise. Chacun peut apprendre à son propre rythme, selon l'horaire qui lui convient et partout où il a accès à un ordinateur permettant d'accéder au Web.

À la fin de cet exercice, le CCHST avait élaboré 13 nouveaux cours en ligne, ce qui porte leur nombre total à 94. Voici la liste des nouveaux cours lancés cette année :

« Biological/Organic Hazards » (en anglais seulement)
Les gaz comprimés
Les systèmes de gestion de l'environnement
« HazCom 2012 for Workers »
La santé mentale : sensibilisation
La santé mentale : stratégies de communication
La santé mentale : stratégies en matière de santé et de mieux-être
La santé mentale : milieux de travail sains sur le plan psychologique
La santé mentale : signes, symptômes et solutions
Les systèmes de gestion de la santé et sécurité au travail
Les systèmes de gestion de la santé et sécurité au travail et de l'environnement
Les systèmes de gestion de la santé et sécurité au travail et de l'environnement : sensibilisation
La conduite sécuritaire : faire marche arrière

Portée

Au cours des 9 dernières années, le CCHST a vendu approximativement 138 000 inscriptions unitaires à ses cours (une inscription assure l'accès d'une personne à un cours) et l'achalandage des programmes d'apprentissage en ligne continue de monter en flèche (comme on peut le voir ci-après). Cette année, le CCHST a vendu plus de 35 000 inscriptions unitaires pour ses cours en ligne payants.

Ex. financier	Cours uniques	Total des cours (Français et anglais)	Total des Participants
2004-05	3	5	1,773
2005-06	12	22	6,253
2006-07	22	41	16,128
2007-08	32	59	24,641
2008-09	48	91	35,843
2009-10	56	103	47,980
2010-11	70	125	69,251
2011-12	75	133	104,491
2012-13	94	173	138,865

Les cours générant la plus d'inscriptions jusqu'ici sont les suivants :

Le SIMDUT pour les travailleurs
La santé et la sécurité pour les gestionnaires et les superviseurs
Le Code canadien du travail, Partie II : un aperçu
« WHMIS for Saskatchewan Workers » (en anglais seulement)
L'ergonomie au travail
La violence en milieu de travail – Reconnaître les risques et prendre les mesures appropriées
La sécurité des échelles
Les comités de santé et de sécurité au travail
Enquête sur les accidents
Les comités de santé et de sécurité de compétence fédérale

La formidable popularité de nos cours de sensibilisation gratuits ne cesse de grandir. Au total, ces cours ont été consultés plus de 118 000 fois durant l'exercice écoulé.

Plusieurs organisations intègrent les cours en ligne du CCHST à leur « formation mixte ». Les organisations donnent ainsi des cours en classe pour former leurs travailleurs aux questions de santé et de sécurité au travail, et pour discuter de ces sujets en tenant compte des enjeux et des pratiques qui leur sont propres. Ensuite, les employés suivent la formation en ligne, notamment le volet évaluation (examen final) et reçoivent un certificat de réussite s'ils obtiennent la note de passage.

Suivi et amélioration continue

Pour vérifier si nous répondons effectivement aux besoins de nos utilisateurs, nous demandons aux participants de remplir un formulaire de rétroaction à la fin de chaque cours en ligne. Cette année, 2 410 participants (soit 19 % de moins que l'an passé) ont rempli le formulaire. Le sondage porte sur tous les aspects, y compris le contenu, la compréhension, l'imagerie et les fonctionalités, et le taux d'appréciation globale dépasse 90 %.

Formation en salle de classe

Durant le dernier exercice, la demande de programmes de formation en classe accessibles pour tous a diminué; toutefois, l'intérêt pour les cours donnés sur place s'est maintenu. Les programmes de formation en classe ne constituent pas un secteur en croissance; c'est pourquoi nous avons consacré la plus grande partie de nos efforts à l'enrichissement de notre programme d'apprentissage en ligne. Parmi les cours en classe donnés dans les locaux du CCHST même et ailleurs, on retrouve :

La formation en santé et sécurité pour les gestionnaires et superviseurs
La santé et la sécurité pour les gestionnaires et les superviseurs de compétence fédérale.

Portée

Quatorze cours ont été donnés à un total de 175 participants répartis dans diverses villes du Canada.

Publications

Le CCHST publie des guides et divers autres documents qui répondent aux besoins de renseignements pratiques, nuancés et faisant autorité sur les lieux de travail canadiens. Les très populaires guides santé et sécurité du CCHST informent les travailleurs des dangers présents sur les lieux de travail en vue de réduire les risques auxquels ils sont exposés et d'aider à prévenir les blessures. Ces guides sont conçus en vue d'être utilisés comme documents de référence et sources d'information; ils sont également offerts en version électronique sous forme de fichiers PDF. Enfin, certains guides sont également accessibles en version ePub.

Les publications du CCHST sont des outils largement utilisés par les gestionnaires, les superviseurs, les travailleurs et les membres des comités de santé et de sécurité au travail pour s'informer de façon plus approfondie sur certaines questions (p. ex. l'air intérieur, l'ergonomie et la violence en milieu de travail) ou encore sur divers aspects de la sécurité sur les lieux de travail (p. ex. les comités de santé et de sécurité ou la planification des mesures d'urgence).

Une autre dimension importante des publications est liée au fait qu'elles sont élaborées – tout comme les Réponses SST, les cours en ligne et CHEMINFO – par le CCHST et qu'elles sont en quelque sorte sa carte de visite à travers tout le Canada et le reste du monde. Les publications du CCHST sont achetées par des organisations gouvernementales en vue de leur distribution sur les lieux de travail – hommage indéniable à la crédibilité et à la réputation du CCHST en qualité de source digne de foi.

La bibliothèque du CCHST compte en ce moment 29 guides publiés en français et en anglais. Les guides suivants ont été mis à jour au cours de la dernière année :

La fiche de données de sécurité : Guide sur les recommandations en matière de premiers soins (français et anglais);
Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement (français et anglais).

Le CCHST travaille actuellement à l'élaboration de nouveaux guides, notamment :

Trousse d'outil du formateur sur Le SIMDUT après le SGH, qui comprendra le manuel du formateur, des diapositives PowerPoint et un cahier d'exercices pour le participant;
ÉPI pour les travailleurs.

Rayonnement

Selon 76 % des acheteurs, les guides et les autres publications servent à déterminer quels changements doivent être apportés et quelles marches à suivre révisées doivent être adoptées pour améliorer la santé et la sécurité d'un plus grand nombre de travailleurs. Avec 7 359 publications vendues cette année, l'incidence des publications du CCHST s'étend au-delà des renseignements fournis directement par le CCHST aux milliers d'acheteurs.

Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité

Travaux SST

Le logiciel Travaux SST est un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) destiné à soutenir les organisations souhaitant améliorer leur rendement en matière de santé et sécurité au travail. Il leur fournit un cadre et des documents d'orientation qui les aident à concevoir et à améliorer leurs programmes de santé et de sécurité au travail conformément à la réglementation; à élaborer des programmes exhaustifs de santé et de sécurité au travail; ou à obtenir la certification d'organismes nationaux ou internationaux de normalisation des systèmes de gestion en santé et sécurité au travail.

Les lois fédérales, provinciales et territoriales sur la santé et la sécurité au travail au Canada exigent que les organisations se dotent de programmes de santé et de sécurité au travail. C'est en raison de cette exigence juridique que beaucoup d'entre elles ont déjà un programme de ce genre en place, avec toute la documentation et les registres utiles. D'autres seront très désireuses de pouvoir montrer qu'elles se sont dotées d'un programme de ce genre. C'est à leur intention que le CCHST a créé la version Programme de Travaux SST.

De nos jours, les programmes de santé et de sécurité au travail ont tendance à adopter une vision holistique, plus globale que l'approche traditionnelle qui se limitait aux dangers présents en milieu de travail. En plus de tenir compte du milieu de travail physique, les organisations intègrent les aspects psychosociaux du milieu de travail dans leur démarche; les ressources de santé personnelles; et la participation de l'entreprise à la communauté. Le CCHST a créé, à l'intention des organisations qui veulent tenir compte de ces nouvelles préoccupations, une autre version de Travaux SST connue sous le nom de Programme exhaustif de santé et de sécurité au travail (PESST). Les organisations déjà dotées d'un programme de santé et de sécurité bien établi peuvent mettre en oeuvre un Système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) et obtenir la certification à la norme de SGSST canadienne CSA Z1000 ou à l'une des normes internationales, par exemple l'OHSAS 18001. Un SGSST suppose l'intégration de la santé et de la sécurité à tous les aspects du fonctionnement d'une entreprise, qu'il s'agisse de la production, des ressources humaines, de l'administration, des finances, de l'entretien ou des achats. Le CCHST a créé une version SGSST de Travaux SST afin d'offrir un cadre de référence aux organisations qui mettent en oeuvre un SGSST et souhaitent l'améliorer de façon continue.

Le logiciel Travaux SST aide les organisations à établir un programme de santé et de sécurité au travail, à améliorer un programme de SST existant et/ou à créer un milieu de travail sain grâce à des projets de sensibilisation des employés efficaces et à la mise en oeuvre de normes. En tirant profit de l'un ou l'autre des logiciels Travaux SST, les organisations seront non seulement en mesure de satisfaire aux exigences réglementaires ou de les dépasser, mais également de compter sur une main d'oeuvre plus solide, d'accroître la productivité et de favoriser une culture de la sécurité et de la prévention des maladies et des blessures.

Durant la seconde moitié de l'exercice financier, le CCHST a entamé l'élaboration d'une version simplifiée de Travaux SST axée sur la conformité pour les petites et moyennes entreprises. Cette nouvelle version sera lancée durant l'exercice financier 2013-2014.

Portée

Le logiciel Travaux SST fait l'objet d'une campagne de promotion dynamique et dix organisations y sont abonnées. Elles utilisent déjà Travaux SST et participent à son développement continu.

Suivi et amélioration continue

Un spécialiste technique est associé à chaque compte-client en vue de fournir le soutien nécessaire pour mettre le service sur pied et pour améliorer le programme de santé et de sécurité. Le personnel du CCHST communique avec chaque client une fois par semestre pour suivre les progrès effectués et cerner les aspects pouvant nécessiter des améliorations.

Services généraux de santé et de sécurité

En fournissant un service d'information complet sur tous les aspects de la santé et de la sécurité au travail, le CCHST contribue à répondre aux besoins d'information des milieux de travail canadiens. Ces services incluent des sources d'information qui aident les canadiens à instaurer des milieux de travail sains et sécuritaires, qu'il s'agisse de pratiques de santé et sécurité au travail, de projets associés au mieux-être, de la conception du travail, de systèmes organisationnels, de la conformité, de pratiques de gestion des RH ou de la culture du lieu de travail.

Base de données Législation

Collection Législation enviroSST canadienne plus Standards

Cette base de données renseigne les canadiens sur les principaux règlements, lois et normes cités en référence, afin de leur permettre de mieux connaître et de mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilités aux termes de la loi. Les employeurs et les travailleurs peuvent trouver instantanément en un seul endroit les renseignements actuels dont ils ont besoin pour chaque sphère de compétence, sans avoir à chercher dans une panoplie de sites Web gouvernementaux. La version intégrale des normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA pour « Canadian Standards Association») et de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) citées en référence est particulièrement utile, et témoigne de l'importance des partenariats que le CCHST a conclus pour veiller à ce que les canadiens disposent des outils dont ils ont besoin pour respecter la loi.

Portée

Plus de 400 organisations, au Canada comme à l'étranger, sont abonnées à la collection Législation enviroSST dans l'un ou l'autre des divers formats et des différentes versions proposés : Législation nationale, Législation de la région Est ou Ouest du Canada, Législation enviroSST Plus Standards, version Web ou version DVD. Des milliers de nouveaux utilisateurs ont accès à des lois particulières en suivant les liens fournis dans les cours d'apprentissage en ligne pertinents du CCHST.

LÉGISLATION CANADIENNE EN MATIÈRE D'EMPLOI

La Législation canadienne en matière d'emploi a été ajoutée au mois de mai 2011 à la collection Législation accessible sur le Web qui donne accès aux normes relatives à l'emploi, aux documents traitant des relations industrielles, aux lois sur les droits de la personne et la protection des renseignements personnels, ainsi qu'aux guides et aux textes réglementaires de toutes les sphères de compétence. Conçu en vue d'appuyer les services des ressources humaines et de les aider à s'acquitter de leurs tâches et de leurs responsabilités en vertu de la réglementation, ce service a été aboli au mois de novembre 2012 en raison de ventes moins élevées que prévues.

Bases de données

CD-ROM Ressources - Opérations nationales du travail

Produite en collaboration avec le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), cette base de données offre la version intégrale du Code canadien du travail, des normes connexes de la CSA et de l'ONGC, ainsi que des documents et des directives d'interprétation applicables. On y trouve également d'autres réglementations fédérales importantes concernant des sujets tels que l'équité en matière d'emploi ainsi que des publications de RHDCC destinées aux différents milieux de travail. À la version offerte sur CD-ROM s'ajoute une version tournant sur le Web.

Portée

Le contenu de ce produit est indispensable tant pour les inspecteurs du gouvernement que pour les organismes de compétence fédérale oeuvrant dans des secteurs comme le transport, les services bancaires et la radiodiffusion. Comme le support utilisé (CD-ROM) est portable, les agents des Affaires du travail de RHDCC peuvent consulter l'information même dans des milieux de travail où l'accès au Web n'est pas offert.

Programme de soutien à l'éducation

Bases de données bibliographiques et Encyclopédie du BIT

Projets de collaboration

Bibliothèque des inspecteurs de navire

La Bibliothèque des inspecteurs de navire (BIN) sur CD-ROM a été créée à la demande du personnel de Transports Canada qui connaissait le travail réalisé par le CCHST pour RHDCC sur le CD-ROM Ressources – Opérations nationales du travail. Auparavant, il était impossible pour les responsables de la sécurité maritime de transporter avec eux des publications papier et la recherche de renseignements exacts exigeait beaucoup de temps, notamment pour ceux qui se trouvaient à bord de navires ou dans des régions éloignées, sans accès à Internet. La BIN est un excellent exemple de la façon dont le CCHST et ses partenaires en sécurité maritime ont collaboré pour trouver une solution novatrice et éprouvée afin d'améliorer l'accès à l'information. Plus de 300 inspecteurs de navire de Transports Canada utilisent ce produit exclusif. La 22e édition de la BIN est parue en mars 2013 et le 10e anniversaire de ce projet de collaboration a été célébré en 2012.

Portail Web Zone de sécurité des commissions scolaires canadiennes

Le portail Web des commissions scolaires canadiennes est une passerelle bilingue donnant accès aux renseignements en santé et sécurité au travail, aux ressources et aux occasions de réseautage propres aux commissions scolaires canadiennes.

Le portail Web comporte trois volets principaux :

Les échanges entre les membres des commissions scolaires d'un bout à l'autre du Canada sur des questions de santé et de sécurité propres aux commissions scolaires par l'intermédiaire d'un groupe de discussion personnalisé;
Le partage entre les commissions scolaires de tous les coins du Canada de politiques, de marches à suivre, de pratiques exemplaires et d'autres ressources en santé et sécurité au travail grâce à un référentiel réservé aux membres;
L'accès facile aux ressources factuelles du CCHST, y compris les Réponses SST et le Guide santé sécurité des travailleurs scolaires.

Toutes les commissions scolaires y trouveront une façon d'accroître et d'améliorer la sensibilisation à la santé et à la sécurité à l'échelle nationale. Des mesures ont été prises en vue d'inciter les commissions scolaires de tout le pays à utiliser le portail et à partager leurs activités et leurs efforts.

Services des produits chimiques

Ce groupe offre un service d'information complet sur tous les aspects de la sécurité chimique afin de répondre aux besoins des milieux de travail canadiens.

Depuis de nombreuses années, le CCHST offre son appui à ses milliers de clients – des fournisseurs, des employeurs et des organismes de réglementation qui sont appelés soit à établir des FS, soit à en évaluer l'exactitude, la cohérence et la fiabilité. De nouveaux outils ont été élaborés en vue de créer des FS et des étiquettes plus fiables et plus exactes, de même que pour appuyer et gérer les programmes en milieu de travail. Le Service de gestion des FS (SGFS) du CCHST veille également à ce que les lieux de travail disposent d'une collection de FS bien gérée qui réponde à leurs besoins. Par le biais de sa gamme de produits et de services, le CCHST appuie le droit de tous les canadiens d'être informés au sujet des produits chimiques dangereux.

Les projets spéciaux englobent : Le SIMDUT après le SGH, le Projet d'harmonisation de la classification SIMDUT, l'Étude d'évaluation des FS, l'Harmonisation de la mise en oeuvre du SGH, le Comité spécial sur l'enseignement et la diffusion du SIMDUT/SGH.

Les différents produits, services et réalisations de ce groupe sont les suivants :

Services MSDS

Service de gestion des FS (SGFS)

Bases de données MSDS et FTSS

Services des produits chimiques

CHEMINFO

La base de données CHEMINFO offre de l'information résumée, fiable et facile à comprendre sur les produits chimiques employés sur les lieux de travail. Elle fournit des données importantes en matière de santé et de sécurité pour contrôler les expositions en milieu de travail et prévenir les accidents. Elle repose également sur des classifications réglementaires étayées par des recherches scientifiques.

Mise en place par le CCHST, la base de données unique CHEMINFO a été élaborée il y a plus de 25 ans en vue de subvenir au besoin de renseignements fiables et pertinents en matière de produits chimiques. Le service continue de remplir cette fonction en répondant aux besoins d'une clientèle diversifiée : travailleurs, employeurs, membres de comités de SST, rédacteurs et évaluateurs de FS, hygiénistes du travail, responsables de la sécurité, médecins, infirmières, intervenants en situation d'urgence, responsables de la réglementation et inspecteurs. CHEMINFO est disponible sous plusieurs formes, dont certaines génèrent des recettes tandis que d'autres sont offertes dans le cadre d'un service public. La base de données CHEMINFO est créée, mise à jour et offerte exclusivement par le CCHST. Les priorités relatives à la base de données CHEMINFO continuent de porter sur le maintien et l'enrichissement de la collection en vue de mieux répondre aux besoins des clients. Au cours du dernier exercice, la base de données CHEMINFO a fait l'objet d'un nombre important de mises à jour et de nouvelles fiches de produits chimiques ont été ajoutées. À la lumière de l'utilisation et de la rétroaction des clients, neuf nouvelles fiches ont été versées (huit fiches détaillées), 46 fiches d'intérêt prioritaire ont été mises à jour (36 fiches détaillées) et 91 fiches ont été modifiées (p. ex. au sujet des directives concernant l'exposition et les évaluations de la cancérogénicité). Trente-trois fiches visées par des exigences réglementaires ont été améliorées et transformées en fiches courtes et trois fiches détaillées ont été supprimées en raison d'une faible consultation.

Portée

Les abonnés de CHEMINFO ont consulté près de 31 000 fiches en ligne, sans compter les consultations effectuées directement sur le CD-ROM. De plus, un produit dérivé de CHEMINFO figurant dans les Réponses SST, appelé Profils chimiques, a été consulté 45 000 fois en anglais et 11 000 fois par mois en français.

Les utilisateurs proviennent de 170 pays différents. Le produit dérivé de CHEMINFO, la base de données Classification SIMDUT (accessible sous forme de service public sur le site Web du CCHST) a été utilisée à 28 000 reprises l'année dernière.

« Registry of Toxic Effects of Chemical Substances »

Le « Registry of Toxic Effects of Chemical Substances (RTECS®) » renferme des renseignements toxicologiques essentiels sur plus de 174 000 substances chimiques, tirés de plus de 2 500 sources. Le RTECS® comprend les données toxicologiques suivantes :

Doses létales 50 (DL50) et concentrations létales 50 (CL50) pour les expositions de courte durée et de longue durée.
Données sur l'irritation oculaire et cutanée
Cancérogénicité, effets sur la reproduction et effets embryotoxiques.
Références à des examens toxicologiques, limites d'exposition dans les milieux de travail étrangers, méthodes analytiques, et résultats de l'évaluation des risques et des expositions.

Les toxicologues, les rédacteurs de fiches signalétiques, les hygiénistes industriels, les spécialistes de la sécurité des produits, les spécialistes de la santé et de la sécurité ainsi que les pharmacologues ont besoin de cette base de données pour déterminer quels sont les effets toxiques connus de produits chimiques spécifiques, notamment la DL50 et la CL50, le degré de cancérogénicité ainsi que les effets sensibilisants et les effets sur la reproduction. Pour de nombreux clients, l'accès à ce type de renseignements sur les produits chimiques est très utile pour les questions de santé et sécurité au travail et d'exigences de conformité environnementale, notamment pour définir les désignations des déchets dangereux. L'ajout de deux nouveaux champs sur la toxicité aiguë cette année « Toxicité pour les organismes aquatiques » et « Toxicité in vitro » augmente l'utilité du répertoire RTECS auprès de nos clients.

Ce registre a été constitué initialement par le « National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) » des États-Unis. Maintenant, sa mise à jour est assurée sous licence par Accelrys, Inc. Le CCHST se démarque en étant le seul organisme à offrir cette base de données en versions française et anglaise, ainsi qu'en version intranet par abonnement, pour mieux répondre aux besoins de ses clients. Avec l'adoption du SGH (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques), le RTECS devrait demeurer essentiel grâce à ses données toxicologiques.

Portée

Le répertoire RTECS est utilisé par 360 abonnés, dont 40 % se trouvent aux États-Unis et 25 % au Canada (les autres provenant de 33 autres pays). La version en ligne a été consultée à 62 700 reprises cette année et il a été décidé de ne plus offrir la version CD-ROM.

CHEMpendium™

La base CHEMpendium™ est une collection de bases de données essentielles qui répond aux vastes besoins des spécialistes en environnement, en santé et en sécurité. CHEMpendium, une source exhaustive de renseignements sur les risques chimiques dans les milieux de travail et dans l'environnement, traite du transport des matières dangereuses. Cette base englobe des descriptions de la toxicité chimique, des fiches de renseignements sur les risques et l'utilisation sécuritaire des produits chimiques industriels et des contaminants environnementaux, et beaucoup plus encore.

CHEMpendium améliore la productivité et l'efficacité en offrant de l'information fiable permettant la recherche croisée entre les bases de données réputées qui suivent :

« Chemical Evaluation Search and Retrieval System (CESARS) »
« Chemical Hazards Response Information System (CHRIS) »
CHEMINFO
Liste intérieure/extérieure des substances (LIS/LES)
« Hazardous Substances Data Bank (HSDB) »
Fiches internationales de sécurité chimique (ICSC pour « International Chemical Safety Cards »)
« New Jersey Hazardous Substance Fact Sheets »
« NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards »
Transport des matières dangereuses (TMD)
Bases de données sur le transport de matières dangereuses (49 CFR)

Portée

La base de données CHEMpendium™ renferme des renseignements sur plus de 91 000 produits chimiques, accessibles en ligne ou sur CD-ROM.

Le nombre de consultations de la base de données CHEMpendium sur le Web a connu une légère diminution cette année avec 45 000 fiches de la base de données consultées en ligne. Il a été décidé de ne plus offrir ce service sur CD-ROM.

LISTE INTÉRIEURE DES SUBSTANCES (LIS) ET LISTE EXTÉRIEURE DES SUBSTANCES (LES)

Le CCHST a créé la Liste intérieure des substances (LIS) et la Liste extérieure des substances (LES) afin d'offrir cette source de référence aux canadiens, ainsi qu'aux fabricants et aux importateurs du monde entier, qui veulent avoir accès au répertoire canadien des substances chimiques. Cette liste réglementaire a été élaborée par Environnement Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

Ces listes permettent de reconnaître les produits chimiques et autres substances qui sont produits ou utilisés au Canada de même que ceux qui, bien qu'ils ne soient pas utilisés au Canada, se retrouvent sur le marché mondial. Ces listes constituent un outil précieux pour le gouvernement en vue de repérer les nouvelles substances en circulation et de les analyser à des fins de sécurité avant qu'elles ne soient répandues au Canada.

La base de données, régulièrement mise à jour, est consultée par des fabricants, des fournisseurs et des importateurs de produits chimiques qui pourraient éventuellement être tenus de soumettre de l'information en vertu de la LCPE. Les organismes de réglementation des gouvernements et les agents chargés de la mise en application, les rédacteurs de fiches signalétiques et les spécialistes de la conformité à la réglementation la consultent également dans le but de répondre aux exigences en matière de conformité.

Actuellement, la LIS comprend environ 26 935 substances, et la LES en contient 49 099. On peut effectuer des recherches sur ces substances dans la base de données faisant partie de la collection CHEMpendium™ du Service d'information sur le Web et du Service d'information sur disque. La LIS et la LES évoluent constamment. La modification, l'ajout ou la suppression de textes réglementaires sont des processus continus et peuvent survenir en tout temps : c'est pourquoi la base de données LIS/LES est un précieux moyen pour les utilisateurs de préserver la conformité de leurs produits ou de leurs activités. Effectuer en ligne des mises à jour de la base de données grâce au Service d'information sur le Web fournit de l'information à jour sur les modifications réglementaires, notamment à l'égard des avis de nouvelle activité (SNac) pour les substances réglementées. Une consultation régulière de la base de données – approximativement 5 000 recherches au cours de l'année – témoigne d'une grande loyauté de la clientèle relativement à cette base de données.

Outils chimiques

Logiciel CANWrite™

Logiciel de rédaction de FS et de FDS

CANWrite est un logiciel mis au point par le CCHST pour appuyer les fournisseurs et les fabricants de produits chimiques dans la création, avec précision et efficacité, de FS et de FDS en anglais et en français. Ce logiciel permet d'utiliser la séquence de rédaction du CCHST, propose une assistance logique intégrée et offre des modèles de fiches signalétiques. Il permet également aux utilisateurs d'intégrer automatiquement les limites d'exposition et les données sur la toxicité aiguë, tout en fournissant un accès transparent à des ressources essentielles telles que la base de données CHEMINFO, le RTECS® et la nouvelle base de données du CCHST sur la réglementation.

Le logiciel CANWrite a été développé pour fournir aux utilisateurs une bibliothèque de phrases types énoncées dans un langage clair. Il a pour objectif de s'assurer que l'information contenue dans les fiches signalétiques sera comprise par le plus grand nombre possible de personnes. Le logiciel propose, en langage clair, des phrases en anglais, en français et en espagnol tel qu'il est parlé en Amérique latine. Il permet aussi à l'auteur de mémoriser ses propres « phrases personnalisées »; ce dernier peut ensuite générer automatiquement des versions de ses FS dans plusieurs langues.

La mise en oeuvre des exigences du SGH par l'OSHA aux États-Unis a commencé en mai 2012 et les FDS doivent être entièrement conformes d'ici le mois de juin 2015. Ces nouvelles exigences ont suscité un intérêt accru ainsi qu'une hausse des ventes du logiciel CANWrite, puisque de nombreux fournisseurs de produits chimiques canadiens expédient des produits chimiques utilisés au travail vers les États-Unis et que le logiciel CANWrite a été élaboré en fonction du SGH.

Le CCHST s'efforce de terminer le logiciel CANWrite SGH 2013, une version qui générera une FDS conforme au SGH selon l'OSHA. Au Canada, les exigences du SGH qui seront intégrées au SIMDUT devraient être harmonisées avec celles de l'OSHA aux États-Unis. Le Canada devrait terminer l'intégration des exigences du SGH dans le SIMDUT d'ici 2014 et, une fois ces exigences connues, une mise à jour du logiciel CANWrite qui sera conforme à la fois aux exigences du SIMDUT en vigueur au Canada et à celles de l'OSHA appliquées aux États-Unis sera diffusée. Certains s'attendent à ce que les exigences du SGH intégrées au SIMDUT soient bel et bien « en vigueur » au Canada en juin 2015.

Portée

L'intérêt des fabricants de produits chimiques de petite et moyenne envergure envers le logiciel CANWrite s'est accru de façon considérable cette année. Les ventes provenaient principalement de fournisseurs canadiens; toutefois, des ventes ont également été réalisées auprès de fournisseurs des États-Unis, de même qu'auprès d'experts-conseils spécialisés dans la rédaction de fiches signalétiques aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Les ventes de ce produit devraient poursuivre leur augmentation de façon constante au cours des prochaines années, à mesure que les organisations se convertiront au format de fiches signalétiques à 16 sections – les FDS - et procèderont à la mise en oeuvre de la classification du SGH.

Logiciel CANLabel

CANLabel est un outil en ligne qui permet de créer des étiquettes répondant aux exigences du SIMDUT, de l'OSHA et du SGH. Il assure aussi la gestion des étiquettes, des phrases personnalisées, de la traduction de phrases et des étiquettes du lieu de travail pour les employeurs. Les clients peuvent s'abonner sur une base annuelle ou mensuelle et obtiennent un accès continu aux étiquettes, peu importe la période choisie.

Projets en collaboration

Programme international sur la sécurité des substances chimiques [PISSC]

IPCS INCHEM

Le Service IPCS INCHEM a constitué l'un des plus importants services de renseignements chimiques du CCHST depuis plusieurs années. Accessible à l'adresse INCHEM.org, cette ressource contient des milliers de documents et des bases de données sur la santé, la sécurité et l'environnement relativement aux produits chimiques provenant de plusieurs organismes internationaux, notamment l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Programme International sur la Sécurité des Substances Chimiques (PISC), l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le Service IPCS INCHEM rassemble des renseignements essentiels pour la gestion adéquate des produits chimiques qui affectent l'environnement et la santé humaine. L'hébergement et la mise à jour d'INCHEM sont financées par l'Organisation mondiale de la Santé.

Cette année, le Service IPCS INCHEM a été mis à jour, de nouveaux documents ayant été ajoutés aux résumés succincts internationaux sur l'évaluation des risques chimiques (CICADS), aux monographies du JECFA, aux monographies du JMPR, aux fiches internationales de sécurité chimique et aux collections de publications associées aux projets d'harmonisation. Le Service INCHEM est mis à jour chaque année. En outre, le CCHST offre des liens d'indexation vers le eChemPortal (portail mondial d'information sur les substances chimiques) pour que les documents du Service INCHEM soient accessibles à partir de ce site Web.

Portée

ILe service INCHEM a une incidence et une portée impressionnantes en qualité de service public. Cette année, près de 2 millions de visiteurs provenant de plus de 200 pays ont consulté INCHEM. La collection, qui compte 8 850 documents faisant autorité, a fait l'objet de plus de 2,5 millions de consultations.

IPCS INTOX

Depuis près de 25 ans, le système IPCS INTOX est un projet de collaboration entre le CCHST et l'Organisation mondiale de la Santé. Il constitue un système opérationnel intégré destiné à renforcer et à améliorer les centres antipoisons du monde entier qui sauvent des vies et réduisent le plus possible l'incidence sur la santé de l'exposition à des substances toxiques. Ce système donne accès à un logiciel de gestion des données sur les poisons (INTOX DMS) et à la base de données INTOX correspondante, et il produit des monographies sur les poisons (Poison Information Monographs ou PIM) pour la gestion des données sur les empoisonnements.

Le système de gestion logicielle des données INTOX DMS permet à un centre antipoisons de compiler trois bases de données intégrées pour les recherches liées aux demandes de renseignements, aux substances et aux produits. Il est offert en anglais, en français, en espagnol et en portugais. Des versions en mandarin et en russe sont par ailleurs en préparation.

Le CCHST perfectionne et entretient le logiciel INTOX DMS, en plus d'assurer le soutien ainsi que la formation des nouveaux utilisateurs. Le logiciel INTOX DMS est actuellement mis au point en vue d'utiliser les technologies plus récentes ainsi qu'une plateforme de programmation plus à jour. Ces mesures permettront à ce système d'évoluer plus facilement en suivant la progression des technologies et de garantir une accessibilité ainsi qu'un soutien plus fiables aux clients.

Portée

Le système INTOX DMS est utilisé activement dans 18 centres antipoisons de plusieurs pays, partout dans le monde. Plusieurs centres utilisent ce système de gestion depuis plusieurs années. Ces centres desservent à leur tour des populations nationales, provinciales et étatiques.

Projets de Santé Canada

Ressources associées au SIMDUT après le SGH

Au cours des prochaines années, le SGH sera intégré aux lois canadiennes relatives au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Avec le soutien financier du Bureau national du SIMDUT de Santé Canada, le CCHST a, depuis 2009, élaboré, lancé et offert des ressources de sensibilisation gratuites. Une entente continue existe entre nos organisations pour maintenir ces ressources à jour au cours des prochaines années. Ces ressources sont offertes en français et en anglais, et comprennent deux cours en ligne (Le SIMDUT après le SGH : une introduction et Le SIMDUT après le SGH : comment les fournisseurs peuvent s'y préparer), ainsi que des fiches d'information sur le SIMDUT après le SGH.

Les questions qui nous sont le plus fréquemment posées sont les suivantes : à quel moment le SGH pourra-t-il être intégré au SIMDUT?; à quel moment les fournisseurs devront-ils produire de nouvelles étiquettes et des FDS?; et à quel moment les milieux de travail devront-ils commencer à donner de la formation à cet égard? Il n'y a toujours pas de dates déterminées pour le Canada; toutefois, il faut habituellement compter deux ans avant que le Canada n'adopte une loi à partir des règlements proposés.

Portée

Plus de 3 600 utilisateurs ont accédé à ces cours en ligne et fiches d'information durant la dernière année (13 % en français et 87 % en anglais). Près de 90 % des utilisateurs étaient au Canada, et englobaient des employeurs, des travailleurs et des formateurs.

Cours en ligne Le SIMDUT après le SGH	2012-13	2009-13
• Introduction
- Anglais	1,881	3,912
- Français	228	538
• Fournisseurs
- Anglais	405	886
- Français	63	167
Portée TOTALE du cours en ligne	2,577	5,503
Fiches d'information Le SIMDUT après le SGH	2012-13	2010-13
- Anglais	871	871
- Français	158	158
- Anglais et français combinés		1,869
Portée TOTALE des fiches d'information	1,029	2,898

Écart par rapport à la classification du SIMDUT

Le CCHST continue de collaborer avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) du Québec et le Bureau national du SIMDUT de Santé Canada en vue d'harmoniser la classification du SIMDUT présentée sur les sites Web du CCHST et de la CSST, et de répondre aux questions des parties intéressées concernant cette classification. Durant le dernier exercice financier, le CCHST et la CSST ont échangé des renseignements et se sont entendues sur la classification SIMDUT du polypropylène et de l'iodure d'hydrogène.

La participation du CCHST au projet d'harmonisation de la classification SIMDUT influe sur les intervenants du SIMDUT de partout au Canada et fait en sorte qu'une entente technique concernant la classification du SIMDUT – lorsque des problèmes ou des préoccupations sont soulevés par une entreprise, un syndicat ou un gouvernement – est établie, constituant un mécanisme de résolution de problèmes pour les canadiens.

Le CCHST prend part à cette activité nationale et l'appuie à titre de service public. Il considère sa participation aux travaux de ce comité depuis plus d'une décennie comme une contribution vitale aux efforts d'harmonisation du SIMDUT au Canada.

Étude d'évaluation des FS

Santé Canada et le CCHST ont un intérêt commun envers la qualité des fiches signalétiques (FS) comme outil de communication des risques au Canada. Des recherches sur la qualité des FS pour les produits chimiques présents au travail ont montré que de nombreuses FS ne permettent pas de communiquer les dangers pour la santé de façon adéquate. L'objectif global de ces travaux était d'utiliser une approche de recherche pour réviser et évaluer l'exactitude des renseignements sur les dangers divulgués dans les FS pour des produits qui contiennent des composés du plomb devant être utilisés dans divers milieux de travail au Canada. Pendant la première phase de l'étude, achevée en mars 2012, le CCHST a déterminé quels sont les composés du plomb à considérer, a cerné les effets sur la santé à évaluer et a désigné environ 90 fiches signalétiques devant être évaluées. On a terminé le deuxième volet de l'étude en juin 2012. Les FS sélectionnées ont été vérifiées, les données recueillies ont été analysées et un rapport final a été soumis à Santé Canada.

Portée

L'étude a permis d'obtenir des données qui faciliteront l'amélioration de la qualité des FS pour des produits utilisés dans les milieux de travail au Canada. Les résultats appuieront la mise en application du SIMDUT au niveau des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Projet relatif aux divergences de mise en oeuvre du SGH

À la demande de Santé Canada, le CCHST a analysé l'incidence de plusieurs divergences possibles entre la mise en oeuvre de l'OSHA des États-Unis et la mise en oeuvre proposée pour le SIMDUT au Canada. Le CCHST a soupesé la portée et l'importance éventuelles des conséquences associées à des divergences spécifiques et a défini l'intérêt général de maintenir ces divergences du point de vue de la santé et de la sécurité.

Les principes guidant l'intégration du SGH au SIMDUT englobent les éléments ci-après :

une harmonisation au plus haut niveau possible à la fois sur le plan international et avec les autres secteurs au Canada;
aucune diminution du niveau de protection actuel des travailleurs au Canada;
le respect de l'approche modulaire du SGH; et
l'établissement de recommandations en fonction d'ententes consensuelles, dans la mesure du possible, entre les responsables de la réglementation, l'industrie, les organisations syndicales et les employeurs.

De plus, dans le cadre de son mandat au sein du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis (CCR), le gouvernement du Canada, a accepté de travailler avec l'OSHA aux États-Unis afin de tirer profit de la mise en oeuvre du SGH pour réaliser la meilleure harmonisation réglementaire possible entre le Système canadien d'information sur les risques en milieu de travail (SIMDUT) et les dispositions en vigueur aux États-Unis.

Portée

Le CCHST a fourni des renseignements à Santé Canada et à ses partenaires en vue d'aider à cerner les répercussions liées au maintien ou à l'élimination des divergences entre la méthode de mise en oeuvre du SGH au Canada par rapport à celle employée aux États-Unis. Cette opération a contribué à améliorer l'harmonisation de la classification des risques chimiques et de la transmission des renseignements qui s'y rattachent entre le Canada et les États-Unis, tout en préservant le niveau actuel de protection des travailleurs canadiens.

Comité spécial sur l'éducation et la transmission de renseignements relatifs au SIMDUT/SGH

Le CCHST a été invité à participer au Comité spécial ACALO-SST/ACATC/Santé Canada qui se penchera sur l'éducation et la transmission de renseignements relatifs au SIMDUT/SGH. Ce comité favorisera la collaboration et le partage des renseignements entre les différentes sphères de compétence en vue de garantir des ressources efficaces en temps opportun aux travailleurs, aux fournisseurs et aux responsables de la réglementation.

Cours en ligne sur le cancer d'origine professionnelle et environnementale

Systèmes

Ce service est responsable de la conception et de la mise en oeuvre des systèmes informatiques ainsi que du soutien technique des infrastructures matérielles et logicielles des systèmes exploités par le CCHST, y compris les réseaux, les serveurs, les ordinateurs de bureau, les équipements d'appui et les systèmes d'application. Le service tire profit du travail de collaboration entre son personnel interne et des ressources externes pour assurer le fonctionnement efficace et harmonieux des réseaux informatiques du CCHST. Il assure aussi l'analyse des systèmes, la programmation et le soutien technique pour les autres groupes de travail dans le cadre de divers projets.

Livraison du produit

Commerce électronique

Les ventes effectuées par le biais du système de commerce électronique du CCHST ont augmenté de 29 % depuis l'année dernière. Le système de commerce électronique est continuellement surveillé et mis à jour afin d'améliorer la sécurité, la convivialité pour les clients et la qualité globale. Le courriel confirmant la commande, qui est transmis à nos clients une fois leur achat terminé, a été révisé afin de mettre davantage en évidence les renseignements qui importent aux clients et de réduire le nombre de questions soumises aux Services à la clientèle. La programmation en vue d'une intégration plus étroite avec les systèmes financiers et les renouvellements électroniques a été parachevée. Des essais sont effectués en vue de mettre en fonction ces améliorations au cours de l'exercice 2013-2014. Les fonctions internes liées à l'établissement de rapports ont été améliorées afin de fournir au personnel de meilleures données sur la vente.

Soutien

La formation annuelle de sensibilisation sur la sécurité des TI a été donnée à tous les membres du personnel. Cela a permis d'améliorer la capacité du personnel de cerner les logiciels malveillants et d'y faire face. Une évaluation des menaces et des risques a été menée afin de relever les potentiels éléments vulnérables et de fournir des mesures d'atténuation pour y remédier. Les certificats de sécurité sont renouvelés chaque année et sont utilisés en vue de fournir le chiffrement adéquat des renseignements de nature délicate (p. ex. les numéros de carte de crédit et les mots de passe). Un nouveau pare-feu informatique a été déployé à l'échelle de l'organisation et garantit une protection, une souplesse et une fiabilité accrues. Il en découle une amélioration de la sécurité générale au sein du CCHST.

De nombreuses améliorations ont été apportées afin de rehausser le rendement et la convivialité de l'outil de planification interne du CCHST. La corrélation entre les divers systèmes internes a été accrue afin d'améliorer les transferts des données et les procédés de travail.

Du soutien technique est offert aux utilisateurs internes sur une base régulière. Les postes de travail et les serveurs ont fait l'objet d'un entretien régulier en ce qui concerne le matériel et les logiciels pour permettre aux utilisateurs internes de faire leur travail quotidien. De nouveaux serveurs, postes de travail et lecteurs de disques ont été installés en vue d'améliorer la fiabilité et le rendement pour les utilisateurs internes et les services accessibles de l'extérieur.

Du soutien technique est aussi offert au Service de demandes de renseignements et aux Services à la clientèle pour appuyer la résolution des problèmes des clients associés aux produits et aux services du CCHST.

Culture

Culture organisationnelle

Le CCHST est actif, tant au sein de l'organisation que dans la communauté. Chaque année, les employés du CCHST participent à plus de 25 activités qui témoignent de leur engagement à l'égard de milieux de travail sains et de la communauté.

Santé et condition physique

Redonner

En plus de demeurer actifs, sains et en sécurité au travail, le personnel redonne aux suivants par son dévouement au sein de la communauté. Les membres du personnel du CCHST ont contribué de différentes manières durant l'année à de nombreuses activités de bienfaisance :

« Steps For Life » – à l'appui de « Threads of Life »
Collecte alimentaire d'Hamilton – 2 activités distinctes (La grande RÉCOLTE pour les nourissons) et (don de 300 livres de nourriture et de 225 $ par le personnel)
Le Jour du rose – contre l'intimidation
La Journée lavande – porter du lavande pour sensibiliser les gens à l'épilepsie
Société canadienne du cancer – ventes de jonquilles
Centraide – défi des plus gros dons et Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada
Association pulmonaire – Ventes de tulipes
« Martha House » – Campagne de Noël

Durant la prochaine année, les employés du CCHST poursuivront leur engagement à l'égard de saines habitudes et de l'entraide au sein de la communauté en participant à des activités innovatrices et amusantes, tout en s'efforçant de dépasser leurs objectifs antérieurs – et à la compétition amicale qui en résulte.

Reconnaissance

Mme Eleanor Westwood, Gestionnaire, Communications, a reçu la prestigieuse Médaille du jubilé de diamant de la reine Élisabeth II décernée à des citoyens canadiens qui se sont distingués par des services exceptionnels rendus à leurs concitoyens, leur communauté et leur pays.

Deux employés du CCHST ont été honorés en reconnaissance de 20 ans de travail bénévole auprès de Centraide. Mme Flora Simpson, spécialiste technique, et M. Steve Angelo, analyste-programmeur, ont tous deux reçu une plaque commémorative soulignant leur dévouement; ces plaques leur ont été remises par Centraide de Burlington et du grand Hamilton.

M. P.K. Abeytunga, vice-président et directeur général du CCHST (maintenant à la retraite) a reçu le Prix APEX 2012 pour la contribution pendant une carrière décerné par l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada et l'Association des comptables généraux accrédités du Canada.

Finance

Examen financier

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Au 31 mars (en $)
Passif
	2013	2012
	$	$
Créditeurs et charges à payer (note 8)	204 048	372 843
Revenus reçus d'avance – abonnements sur le Web	924 731	914 704
Indemnités de vacances et congés compensatoires	458 025	409 131
Indemnités de départ (note 10)	1 260 606	1 891 556
Revenus reçus d'avance – dons (note 9)	106 402	99 307
Revenus reçus d'avance – contributions pour le Service de demandes de renseignements	-	42 500
Total du passif	2 953 812	3 730 041
Actifs financiers :
Somme à recevoir du Trésor	282 942	450 892
Débiteurs (note 7)	322 437	339 731
Total des actifs financiers	605 379	790 623
Dette nette (note 3)	(2 348 433)	(2 939 418)
Actifs non financiers :
Stocks conservés aux fins de revente	29 062	51 838
Immobilisations corporelles (note 6)	181 517	178 265
Total des actifs non financiers	210 579	230 103
Situation financière nette	(2 137 854)	(2 709 315)

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Approuvé par :

Kin Choi
Président

Steve Horvath
Président et chef de la direction

Bonnie Easterbrook, CGA
Directrice des finances

ÉTAT DES RÉSULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIÈRE NETTE
pour l’exercice terminé le 31 mars
Charges
	2013	2013	2012
	Résultats prévus
	$	$	$
Exploitation
Salaires et avantages sociaux	7 822 142	7 742 560	8 216 110
Services professionnels et spéciaux	805 600	1 040 378	1 002 369
Locaux	713 537	713 537	713 537
Transports et communications	110 000	116 496	109 491
Services de réparation et d'entretien	125 000	110 133	157 626
Services publics équipements et fournitures	99 800	65 369	67 621
Information	110 000	72 890	87 372
Biens de location	25 000	48 504	31 123
	9 811 079	9 909 867	10 385 249
Administration
Salaires et avantages sociaux	250 000	253 800	239 139
Membres du Conseil des gouverneurs et comités	16 000	4 886	15 106
Déplacements	40 000	18 172	27 363
Services professionnels et spéciaux	1 400	1 751	261
Services publics, équipements et fournitures	200	86	116
	307 600	278 695	281 985
Autres charges
Amortissement des immobilisations corporelles	111 600	83 367	91 966
Perte sur la cession d'immobilisations corporelles	--	37	36
	111 600	83 404	92 002
Total des charges	10 230 279	10 271 966	10 759 236
Revenus (note 5)
Revenus des ventes	3 180 000	3 192 814	2 977 954
Projets et ententes de collaboration	820 000	798 985	820 927
Total des revenus	4 000 000	3 991 799	3 798 881
Coûts d'exploitation nets avant le financement du gouvernement	(6 230 279)	(6 280 167)	(6 960 355)
Financement du gouvernement
Encaisse nette fournie par le gouvernement	5 276 351	5 670 122	5 332 467
Variation de la somme à recevoir du Trésor	(67 500)	(167 950)	(27 576)
Services reçus gratuitement d'autres ministères (note 11)	1 314 677	1 349 456	1 316 590
Coûts d'exploitation nets après le financement du gouvernement	293 249	571 461	(338 874)
Situation financière nette au début de l'exercice	(2 193 883)	(2 709 315)	(2 370 441)
Situation financière nette à la fin de l'exercice	(1 900 634)	(2 137 854)	(2 709 315)

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

ÉTAT DE LA VARIATION DE LA DETTE NETTE
pour l’exercice terminé le 31 mars (en $)
Modifications attribuables aux immobilisations corporelles
	2013	2013	2012
	Résultats prévus
	$	$	$
Coûts d'exploitation nets après le financement du gouvernement	293 249	571 461	(338 874)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(150 000)	(86 656)	(79 874)
Amortissement des immobilisations corporelles	111 600	83 367	91 966
Perte sur la cession d'immobilisations corporelles	-	37	36
Total des modifications liées aux immobilisations corporelles	(38 400)	(3 252)	12 128
Diminution (augmentation) des stocks	-	22 776	(15 279)
Augmentation (diminution) nette de la dette nette	254 849	590 985	(342 025)
Dette nette au début de l'exercice financier	(2 425 483)	(2 939 418)	(2 597 393)
Dette nette à la fin de l'exercice	(2 170 634)	(2 348 433)	(2 939 418)

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
pour l’exercice terminé le 31 mars (en $)
Activités d'exploitation
	2013	2012
	$	$
Coûts d'exploitation nets avant le financement du gouvernement	6 280 167	6 960 355
Éléments sans incidence sur l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6)	(83 367)	(91 966)
Perte sur la cession d'immobilisations corporelles	(37)	(36)
Services reçus gratuitement d'autres ministères (note 11)	(1 349 456)	(1 316 590)
Variations de l'état de la situation financière :
Diminution (augmentation) des créditeurs, des charges à payer et des revenus reçus d'avance	158 768	(75 300)
(Augmentation) des indemnités de vacances et des congés compensatoires	(48 894)	(5 426)
(Augmentation) diminution des indemnités de départ	630 950	(146 422)
(Augmentation) des revenus reçus d'avance – dons	(7 095)	(1 500)
Diminution des contributions pour le Service des demandes de renseignements	42 500	-
(Diminution) augmentation des débiteurs	(17 294)	(85 801)
(Diminution) augmentation des stocks conservés aux fins de revente	(22 776)	15 279
Encaisse utilisée pour les activités d'exploitation	5 583 466	5 252 593
Activités d'investissement
Acquisitions d'immobilisations corporelles	86 656	79 874
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	5 670 122	5 332 467

NOTES COMPLÉMENTAIRES DES ÉTATS FINANCIERS
pour l'exercice terminé le 31 mars (en $)

Pouvoirs et objectifs
- Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), qui a été créé en 1978 en vertu de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, est un établissement public nommé à l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les objectifs du CCHST sont de promouvoir le droit des Canadiens à travailler dans des conditions saines et exemptes de danger, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. Les charges d'exploitation du CCHST sont financées en partie par ses revenus de fonctionnement et en partie par un crédit budgétaire annuel.
- Aux fins de l'établissement des rapports, le CCHST compte une activité de programme, à laquelle s'ajoute le travail des Services internes. Cette activité principale consiste à préparer une vaste gamme de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, à en assurer la transmission et à maintenir une collaboration tripartite.
- Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les Canadiens reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. Ils ont aussi de façon autonome accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés mis au point pour répondre à leurs besoins d'information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers partenaires.
- Par l'élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail dans l'intérêt de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour l'éducation et la formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité au travail, la conformité aux lois et règlements ainsi que l'usage personnel. Lorsque le service ou le produit fourni par le CCHST apporte à des bénéficiaires externes identifiables des avantages supérieurs à ceux que reçoit le contribuable moyen, le CCHST exige un droit d'utilisation.
- Le CCHST promeut et favorise la consultation et la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la participation des syndicats, des employeurs et d'autres partenaires à l'établissement et au maintien de Normes élevées et d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'aide financière et d'appui non financier des programmes provenant de partenaires et d'intervenants, et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
- Les services internes désignent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés en appui aux besoins des programmes et d'autres obligations internes des organismes. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance; Service des communications; Services juridiques; Service des ressources humaines; Service de gestion financière; Service de gestion de l'information; Service de technologie de l'information; Service des biens immobiliers; Service du matériel; Service des acquisitions; Service des voyages d'affaires et autres fonctions administratives. Les services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à un organisme dans son ensemble et non à celles fournies à un programme précis.

Principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés selon les conventions comptables du gouvernement énoncées ci-après, lesquelles sont conformes aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent des politiques comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Autorisations parlementaires
- Le CCHST est en partie financé au moyen d'autorisations parlementaires attribuées par le gouvernement du Canada. La présentation des autorisations accordées au CCHST ne correspond pas à la présentation de l'information financière selon les principes comptables généralement reconnus, puisqu'elles sont en majeure partie fondées sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et la situation financière nette ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires accordées. La note 4 présente un rapprochement détaillé entre les deux méthodes de présentation de l'information.
- Les montants des résultats prévus dans l'État des résultats d'exploitation et la situation financière nette sont les montants déclarés dans les États financiers prospectifs intégrés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013.
- Le risque de liquidité est le risque que le Centre éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers. Pour gérer ce risque, l'entité se doit de gérer ses activités et ses dépenses dans le respect des crédits qui ont été approuvés par le Parlement ou des limites des dotations approuvées par le Conseil du Trésor.
- L'exposition au risque de l'entité, et ses objectifs, politiques et processus de gestion et d'évaluation de ce risque n'ont pas changé de manière notable par rapport à l'exercice précédent.
Encaisse nette fournie par le gouvernement
- Le fonctionnement du CCHST est financé par le Trésor, lequel est administré par le Receveur général du Canada. Tout montant versé au CCHST est déposé au Trésor et tout décaissement effectué par le CCHST est prélevé à même le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement représente l'écart entre les encaissements (rentrées de fonds) et les décaissements, ce qui inclut les opérations interministérielles au sein du gouvernement.
Encaisse nette fournie par le gouvernement
- Le montant dû par le Trésor ou le montant à recevoir de celui-ci découle d'un écart temporaire à la fin de l'exercice entre le moment où une opération influe sur les autorisations du ministère et le moment où elle est traitée par le Trésor. La somme à recevoir du Trésor représente le montant net d'argent que le CCHST a le droit de puiser dans le Trésor, sans autorisations supplémentaires, dans le but de respecter ses obligations. Ce montant n'est pas considéré comme un instrument financier.
Revenus
- Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les opérations ou les événements pertinents ont lieu. Les revenus d'abonnement sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel la première livraison du produit a lieu, un CD-ROM ou un DVD par exemple. Les revenus d'abonnement aux produits diffusés à l'aide du Web sont comptabilisés au cours de la période d'abonnement.
- L'abonnement permet d'utiliser les renseignements rendus accessibles pendant la période spécifiée et prévoit ou non, selon le cas, la mise à jour de ces données durant la période visée.
- Les contributions reçues d'avance pour le Service de demandes de renseignements sont comptabilisées au cours de l'exercice financier suivant.
- Les fonds déjà encaissés, mais non encore gagnés, sont comptabilisés en tant que revenus reçus d'avance. Ces derniers correspondent aux sommes reçues d'avance pour des produits, des services ou des accès à des produits ou des services offerts via le Web qui n'ont pas encore été fournis ou dont la période de prestation n'est pas achevée.
Charges – Toutes les charges sont comptabilisées selon la comptabilité d'exercice :
- Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure qu'ils sont acquis par les employés selon leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services reçus gratuitement d'autres ministères relativement aux locaux, à la cotisation de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires ainsi qu'aux services de vérification sont comptabilisés en tant que charges d'exploitation, à leur coût estimatif. Une somme correspondante est inscrite sous « financement du gouvernement ».
Avantages sociaux futurs
- Prestations de retraite : Tous les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST sont actuellement fondées sur un multiple de la cotisation obligatoire de l'employé et pourraient varier à un moment donné selon les résultats du Régime. Les cotisations du CCHST sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel les services ont été rendus et correspondent à l'obligation globale du CCHST au titre du Régime. À l'heure actuelle, le CCHST n'est pas tenu par la loi de verser des cotisations pour combler toute insuffisance actuarielle du Régime.
- Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leurs contrats de travail ou de leurs conditions d'emploi. Celles-ci ont été comptabilisées à mesure qu'elles ont été acquises par les employés et sont estimées en fonction de leur salaire, de leurs années de service et de leur âge. Les droits acquis ont pris fin le 1er avril 2011. Le solde à payer sera versé à la cessation d'emploi.
- Congés de maladie accumulés : Les employés ont droit à des crédits de congé de maladie qui s'accumulent, mais qui ne s'acquièrent pas. Aucun montant n'a été inscrit dans les états financiers à l'égard de ces avantages en raison de leur valeur peu significative.
Débiteurs
- Les comptes débiteurs sont présentés tels des montants qui seront éventuellement réalisés. Une provision est établie pour les débiteurs de tiers dont le recouvrement est jugé incertain.
- Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. L'entité n'est pas exposée à un risque de crédit important. L'entité fournit des services à d'autres ministères et organismes publics et à des organisations externes dans le cadre normal de ses activités. Les créances sont payables sur demande. L'exposition maximale de l'entité au risque de crédit est égale à la valeur comptable de ses créances.
Passif éventuel
- Le passif éventuel représente des obligations potentielles qui peuvent se transformer en obligations réelles si des événements futurs se produisent ou ne se produisent pas. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire, et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte éventuelle, on comptabilise un élément de passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou qu'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant en cause, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires des états financiers.
Opérations en devises étrangères
- Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l'exercice. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises étrangères sont inscrits dans l'état des résultats et de la situation financière nette en fonction des activités qui s'y rattachent.
Stocks conservés aux fins de revente
- La valeur des stocks conservés aux fins de revente est établie au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Les stocks conservés aux fins de revente se composent en majeure partie de matériel imprimé à revendre.

Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 1 000 $ sont comptabilisées au coût de revient. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimative de la façon suivante :

Catégorie d'actif	Période d'amortissement
Matériel informatique	5 ans
Mobilier et matériel	5 ans
Logiciel	1 à 5 ans
Améliorations locatives	Le moindre du reste de la période de location ou de la durée utile de l'amélioration locative
Instruments de mesure	5 ans

Incertitude relative à la mesure
- La préparation des présents états financiers est réalisée conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public et oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui influent sur les montants de l'actif, du passif, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment où les présents états sont préparés, la direction croit que ces estimations et ces hypothèses sont raisonnables. Les estimations les plus importantes sont celles qui portent sur le passif au titre des avantages sociaux futurs et sur la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière importante. Les estimations de la direction sont révisées périodiquement, et les modifications nécessaires sont comptabilisées dans les états financiers de l'exercice au cours duquel elles sont connues.

Dette nette
- La dette nette est calculée comme étant la différence entre les passifs financiers et les actifs financiers. Les obligations relatives aux indemnités de départ et aux indemnités de vacances représentent les composantes d'intérêt majeur de la dette nette puisqu'elles sont versées à même les autorisations parlementaires.

Autorisations parlementaires

Les activités du CCHST sont financées au moyen d'autorisations parlementaires annuelles et de revenus externes. Les éléments comptabilisés dans l'État des résultats et de la situation financière nette et dans l'État de la situation financière d'un exercice peuvent être financés par des autorisations parlementaires d'un exercice antérieur ou ultérieur ou de l'exercice en cours. Par conséquent, les résultats d'exploitation nets du CCHST pour un exercice qui sont calculés selon les principes de financement public diffèrent de ceux établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ces différences sont rapprochées comme suit :

Rapprochement du coût d'exploitation net et des autorisations de l'exercice utilisées :

Plus (moins)
	2013	2012
	$	$
Coûts d'exploitation nets avant le financement du gouvernement	6 280 167	6 960 355
Rajustements pour les éléments ayant une incidence sur les coûts d'exploitation nets sans incidence sur les autorisations :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6)	(83 367)	(91 966)
Services reçus gratuitement d'autres ministères	(1 349 456)	(1 316 590)
Perte sur la cession d'immobilisations corporelles	(37)	(36)
Diminution (augmentation) des indemnités de départ	630 950	(146 422)
(Augmentation) des indemnités de vacances et des congés compensatoires	(48 894)	(5 426)
Créances irrécouvrables	(1 359)	-
Total des éléments influant sur les coûts d'exploitation nets mais sans incidence sur les autorisations	(852 163)	(1 560 440)
Ajustements des éléments sans incidence sur les coûts d'exploitation nets, mais qui ont une incidence sur les autorisations :
Stocks conservés aux fins de revente	(22 776)	15 279
Revenus non encaissés	(34 569)	(204 744)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	86 656	79 874
Total des éléments sans incidence sur les coûts d'exploitation nets mais influant sur les autorisations	29 311	(109 591)
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	5 457 315	5 290 324

Autorisations parlementaires approuvées et utilisées :

Moins :
	2013	2012
	$	$
Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Crédit 25	3 853 172	3 853 172
Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Autorisation législative	1 103 322	1 123 994
Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Crédit 25A	142 463	202 283
Conseil du Trésor – Crédit 30 – Déficits au chapitre de la rémunération	770 252	245 480
Autorisations de l'exercice en cours approuvées	5 869 209	5 424 929
Autorisations périmées – exploitation	(411 894)	(134 605)
Autorisations de l'exercice en cours utilisées	5 457 315	5 290 324

Revenus

	2013	2012
	$	$
Produits et services généraux de santé et de sécurité	1 143 506	1 125 824
Produits chimiques et services	1 063 242	1 063 898
Formation et éducation	1 175 372	1 077 068
Contributions au Service de demandes de renseignements	414 000	414 000
Communications	168 517	99 050
Autres revenus	27 162	19 041
	3 991 799	3 798 881

Immobilisations corporelles

	Coût
	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	Solde de clôture
	$	$	$	$
Équipement informatique	989 938	64 995	37 446	1 017 487
Mobilier et matériel	530 164	3 458	9 442	524 180
Logiciels	709 050	18 203	-	727 253
Améliorations locatives	44 533	-	-	44 533
Instruments de mesure	2 673	-	-	2 673
	2 276 358	86 656	46 888	2 316 126

	Amortissement cumulé
	Solde d'ouverture	Amortissement	Aliénations et radiations	Solde de clôture	Valeur comptable nette 2013	Valeur compatable nette 2012
	$	$	$	$	$	$
Équipement informatique	856 357	55 857	37 409	874 805	142 682	133 581
Mobilier et matériel	510 388	9 226	9 442	510 172	14 008	19 776
Logiciels	687 358	15 068	-	702 426	24 827	21 692
Améliorations locatives	41 317	3 216	-	44 533	-	3 216
Instruments de mesure	2 673	-	-	2 673	-	-
	2 098 093	83 367	46 851	2 134 609	181 517	178 265

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2013 est de 83 367 $. (2012 : 91 966 $).

Débiteurs

Le tableau suivant présente le détail des débiteurs :

	2013	2012
	$	$
Tiers	306 393	287 437
Autres ministères et organismes fédéraux	27 508	63 758
	333 901	351 195
Provision pour créances douteuses des tiers	(11 464)	(11 464)
	322 437	339 731

Créditeurs et charges à payer
- Les créditeurs et les charges à payer sont évalués au coût et sont dus et sont tous exigibles en deçà de 12 mois. Le tableau suivant présente le détail des créditeurs et des charges à payer :
  
  2013 2012
  
  $ $
  
  Tiers 183 945 339 727
  
  Autres ministères et organismes fédéraux 20 103 33 116
  
  204 048 372 843
Revenus reçus d'avance
- Dons
  - Conformément au paragraphe 6(3) de la Loi qui le régit, le CCHST peut recevoir des montants d'argent ou d'autres biens à titre de don ou autrement et il peut utiliser ces dons ou en disposer conformément aux modalités de leur acquisition, le cas échéant. Le CCHST a reçu la somme de 7 095 $ en dons en 2013 (1 500 $ en 2012), ce qui porte le solde de ce compte à 106 402 $ au 31 mars 2013 (99 307 $ en 2012).
- Contributions pour le Service de demandes de renseignements
  - Le CCHST reçoit des contributions par suite d'entente auprès de parties provinciales pour appuyer le Service de demandes de renseignements pendant l'exercice financier. Il est prévu qu'elles soient utilisées au cours de l'exercice de la contribution par l'organisme provincial, qui peut différer de la fin de l'exercice du CCHST. Des revenus reçus d'avance (contributions) correspondent aux sommes reçues d'avance pour l'exercice suivant.

Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite
- Les employés du CCHST cotisent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite sont calculées sur un maximum de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, et le montant est multiplié par la moyenne des gains des cinq années consécutives les mieux rémunérées. Elles sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
- Le CCHST et tous les employés admissibles cotisent au Régime. Les charges de l'exercice 2013 s'élèvent à 787 772 $ (808 152 $ en 2012), soit environ 1,7 fois les cotisations des employés (1,8 fois en 2012).
- La responsabilité du CCHST à l'égard du Régime se limite à ses cotisations. Les surplus et les déficits actuariels figurent dans les états financiers du gouvernement du Canada, qui parraine le Régime.

Indemnités de départ

Le CCHST verse des indemnités de départ à ses employés admissibles en fonction de leurs années de service et de leur salaire final et prévoit une indemnité correspondant à une semaine de salaire par année de service, jusqu'à concurrence de 30 années de service. Les indemnités de départ ne sont pas capitalisées et elles seront versées à même les crédits futurs. L'information sur les indemnités de départ, évaluées au 31 mars, se présente comme suit :

Dans le cadre des négociations de convention collective et des changements apportés aux conditions de travail pour certains employés, l'accumulation des indemnités de départ au titre du programme de paie des employés a cessé à compter de 2012. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité d'être payés immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante des prestations à la cessation d'emploi au CCHST. Ces modifications ont été intégrées dans le calcul de l'obligation d'indemnités de départ courues.

	2013	2012
	$	$
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l'exercice	1 891 556	1 745 134
Coût pour l'exercice	34 376	323 679
Indemnités versées pendant l'exercice	(665 326)	(177 257)
Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l'exercice	1 260 606	1 891 556

Opérations entre parties apparentées

Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu'avec les sociétés d'État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Au cours de l'année, le CCHST a reçu des services communs obtenus sans frais d'autres ministères du gouvernement, tel qu'il est indiqué ci-dessous.

Services reçus gratuitement d'autres ministères

Durant cet exercice, le CCHST a reçu gratuitement des services dispensés par des organisations de services communs en ce qui a trait aux locaux, aux services de vérification, et à la contribution de l'employeur aux programmes d'assurances dentaire et médicale. Les coûts de ces services fournis gratuitement ont été comptabilisés dans l'État des résultats d'exploitation comme suit :

	2013	2012
	$	$
Contribution de l'employeur aux programmes d'assurances dentaire et médicale	555 919	548 053
Locaux	713 537	713 537
Services d'audit	80 000	55 000
Total	1 349 456	1 316 590

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives aux fins d'efficience et de rentabilité de manière à ce qu'un seul ministère effectue gratuitement ces opérations pour l'ensemble des ministères. Les coûts de ces services, dont les services de paie et d'émission de chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas pris en compte dans l'État des résultats d'exploitation et la situation financière nette du CCHST.

Autres opérations entre apparentés

	2013	2012
	$	$
Débiteurs des autres ministères et organismes du gouvernement	27 508	63 758
Créditeurs des autres ministères et organismes du gouvernement	20 103	33 116
Charges – autres ministères et organismes du gouvernement	268 648	249 565
Revenus – autres ministères et organismes du gouvernement	467 596	380 303

Information sectorielle

La présentation sectorielle de l'information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l'exercice se lisent comme suit :

	Services internes	Santé et sécurité	2013 Total	2012 Total
	$	$	$	$
Salaires et avantages sociaux	1 952 279	6 044 081	7 996 360	8 455 250
Services professionnels et spéciaux	223 274	823 741	1 047 015	1 016 788
Locaux	206 926	506 611	713 537	713 537
Transports et communications	97 270	37 398	134 668	137 803
Information	42 725	30 165	72 890	87 372
Services de réparation et d'entretien	89 299	20 834	110 133	157 626
Services publics, équipements et fournitures	61 358	4 097	65 455	67 712
Biens de location	40 702	7 802	48 504	31 146
Autres charges	24 187	59 217	83 404	92 002
Total des charges	2 738 020	7 533 946	10 271 966	10 759 236
Revenus			3 991 799	3 798 881
Coût net des activités poursuivies			6 280 167	6 960 355

Contexte

Leadership

Message du président du Conseil

Message du président

Conseil des gouverneurs

Faits saillants

Service de demandes de renseignements

Communications

Autres événements

Services de formation et d'éducation

Services généraux de santé et de sécurité

Services des produits chimiques

Ressources associées au SIMDUT après le SGH

Écart par rapport à la classification du SIMDUT

Étude d'évaluation des FS

Projet relatif aux divergences de mise en oeuvre du SGH

Comité spécial sur l'éducation et la transmission de renseignements relatifs au SIMDUT/SGH

Cours en ligne sur le cancer d'origine professionnelle et environnementale

Systèmes

Culture

Culture organisationnelle

Finance

Examen financier

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