Foire aux questions - Produits et services

La FAQ suivante vous fournit les réponses aux questions demandées fréquemment au sujet de nos produits et de nos services. Si vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question, n'hésitez pas à communiquer contactez-nous.

FAQ Produits des bases de données

Général

Pourquoi offrez-vous vos produits sous forme d'abonnement?

Le CCHST offre un service permettant à ses clients de se tenir à jour en ayant toujours accès à l'information la plus récente. L'information relative aux produits chimiques et à d'autres aspects de la santé et de la sécurité au travail évolue rapidement, et des fiches sont fréquemment ajoutées aux bases de données ou mises à jour. Pour garantir l'actualité de l'information offerte, la plupart des bases de données sont mises à jour tous les trois mois, tandis que certaines bases de données offertes en ligne sont mises à jour chaque mois.

Se procurer un abonnement n'est pas comme se procurer un livre. Les clients qui s'abonnent reçoivent régulièrement de l'information, et lorsque leur abonnement se termine, ils n'ont plus accès à cette information.

Les mises à jour régulières vous permettent de vous tenir au courant et d'assurer votre conformité.

Quels sont les avantages d'un abonnement aux services du CCHST?

L'abonnement aux produits électroniques du CCHST vous procure de nombreux avantages, y compris un service à la clientèle et un soutien technique illimités offerts par téléphone, par télécopieur ou par courriel, ainsi que l'accès à Liaison, un bulletin bimensuel à l'intention des utilisateurs.

Le CCHST s'est engagé à offrir de l'information et des services qui vous aideront à réduire ou à éliminer les blessures, les maladies et les décès au travail. Notre garantie de satisfaction ou argent remis applicable à tous les produits offerts en abonnement est une assurance supplémentaire que nous sommes là pour vous servir!

Comment puis-je m'abonner?

Contactez-nous ils vous aideront à choisir le produit le mieux adapté à vos besoins! Vous pouvez aussi visiter le centre sécurisé d'achats en ligne du CCHST, à l'adresse suivante : Shop@CCOHS.

Quel navigateur recommandez-vous?

Nous recommandons un logiciel de navigation qui supporte les tableaux et le format HTML. Cliquez ici pour voir la liste complète de l'équipement requis.

Offrez-vous un accès multi-utilisateurs à vos bases de données?

Oui. Les frais annuels sont calculés en fonction du nombre de licences requises, ce qui va d'une simple licence à un nombre illimité de licences.

Puis-je sauvegarder l'information dans une base de données?

Bien que le CCHST n'offre pas cette fonction, certains utilisateurs importent des parties du contenu dans des applications logicielles personnelles. Certaines conditions d'utilisation interdisent toutefois la revente de l'information.

Est-il possible d'imprimer/sauvegarder certains champs seulement?

Oui. Certains de nos produits vous permettent de choisir une sélection de champs à partir de la table des matières.

Offrez-vous des rabais aux établissements d'enseignement, aux regroupements de travailleurs ou aux organismes sans but lucratif?

Le CCHST est un organisme sans but lucratif qui offre ses produits et services au plus bas prix possible. Toutefois, nous offrons un Programme de soutien à l'éducation destiné expressément aux collèges et aux universités, ainsi qu'un Programme de soutien pour les syndicats à l'intention des centres de formation des syndicats et des associations.

J'aimerais évaluer le produit avant de m'abonner. Offrez-vous des essais gratuits?

Oui. Le CCHST offre des essais gratuits de tous ses produits. Communiquez avec les Services à la clientèle ou remplissez en ligne le formulaire d'essai gratuit.

Je veux que mes employés se familiarisent immédiatement avec les produits. Offrez-vous des formations afin d'accélérer leur apprentissage?

Oui. Il est possible d'organiser des formations en discutant avec l'un de nos chargés de comptes, en personne ou au téléphone. Communiquez avec les Services à la clientèle pour de plus amples renseignements.

Quelle est la différence entre une base de données directes et une base de données bibliographiques?

Les bases de données directes renferment des données discrètes sur une substance particulière (p. ex., essence : propriétés physiques, DL50, risques d'incendie, effets sur l'environnement, consignes de sécurité, etc.).

Les bases de données bibliographiques renferment une liste de références et parfois des résumés de rapports, d'articles de revues ou de publications, sur un sujet particulier. Ce sujet est parfois un produit chimique. Par exemple, une interrogation sur le terme « essence » peut mener à un certain nombre de fiches, offrant des références sur des sources imprimées à propos de l'essence ou de sujets connexes (p. ex., les risques que présentent les réservoirs de stockage d'essence sous-terrains, les signalements d'incidents mettant en cause l'essence ou les cas d'intoxication par l'essence).

FAQ Bases de données chimiques

Quelle base de données sur les produits chimiques me convient le mieux?

La Base de données des FDS est préférable pour les usagers qui ont besoin de fiches de données de sécurité sur certains produits chimiques utilisés dans leurs milieux de travail.

CHEMINFO fournit des renseignements détaillés en matière de santé et de manipulation sécuritaire au sujet des produits chimiques industriels et des ingrédients qui les composent.

CHEMpendium™ est recommandée aux utilisateurs qui ont des besoins plus larges en matière de données sur les produits chimiques, par exemple, ceux qui ont besoin à la fois d'information sur la sécurité au travail et sur la sécurité environnementale, ou ceux qui ont besoin d'information sur la santé au travail, sur le transport et sur les mesures d'urgence. Cet outil contient de nombreuses bases de données distinctes, qui peuvent toutes être interrogées pas appellation chimique ou par numéro de registre CAS.

RTECS® est recommandée aux utilisateurs qui ont besoin de données spécifiques sur la toxicité de nombreux produits chimiques. On y trouve des sommaires présentant des données sur l'irritation, sur la DL50, sur les essais de cancérogénicité et sur certaines données réglementaires comme les limites d'exposition, et ce, sur un très grand nombre de substances chimiques.

Quelle est la différence entre une base de données directes et une base de données bibliographiques?

Les bases de données directes renferment des données discrètes sur une substance particulière (p. ex., essence : propriétés physiques, DL50, risques d'incendie, effets sur l'environnement, consignes de sécurité, etc.).

Les bases de données bibliographiques renferment une liste de références et parfois des résumés de rapports, d'articles de revues ou de publications, sur un sujet particulier. Ce sujet est parfois un produit chimique. Par exemple, une interrogation sur le terme « essence » peut mener à un certain nombre de fiches, offrant des références sur des sources imprimées à propos de l'essence ou de sujets connexes (p. ex., les risques que présentent les réservoirs de stockage d'essence sous-terrains, les signalements d'incidents mettant en cause l'essence ou les cas d'intoxication par l'essence).

FAQ - Base de données des FDS

La Base de données des FDS contient un grand éventail de fiches de données de sécurité en français et en anglais. Vous pouvez vous abonner à la collection de fiches en français, à la collection de fiches en anglais ou aux deux collections.

Puis-je interroger par numéro de registre CAS?

Oui, si le produit lui-même comporte un numéro de registre CAS. Celui-ci se trouve ordinairement dans l’index Identification/Nom du produit. Les numéros de registre CAS des différents ingrédients apparaissent souvent dans l’index des fiches de données de sécurité. Puisqu’un grand nombre de ces fiches portent sur des produits chimiques composés de plusieurs ingrédients, seulement un faible pourcentage d’entre elles comportent un numéro de registre CAS.

D’où les fiches de données de sécurité proviennent-elles?

On obtient les fiches de données de sécurité auprès des fabricants et des fournisseurs, qui sont responsables du contenu de leurs fiches.

Où puis-je trouver la liste des entreprises dans la base de données des FDS?

Vous pouvez trouver une liste de fabricants et de fournisseurs dans la section de recherche située du côté gauche de la page. Vous pouvez aussi faire des recherches en fonction du nom du fabricant ou du fournisseur au moyen de la barre de recherche du haut.

Certaines fiches de données de sécurité datent de plus de trois ans. Est-ce acceptable?

Il n’est plus nécessaire de mettre à jour tous les trois ans une fiche de données de sécurité comme c’était le cas avec le SIMDUT 1988. Pour le SIMDUT 2015, la fiche de données de sécurité doit être exacte au moment de la vente ou de l’importation du produit dangereux. Les fournisseurs doivent en tout temps s’assurer de l’exactitude et de la conformité des fiches de données de sécurité et des étiquettes.

Les produits de laboratoire, antiparasitaires et pharmaceutiques sont-ils compris?

Oui, la base de données des FDS renferme des fiches de données de sécurité sur toutes sortes de produits chimiques : produits industriels, de consommation et de laboratoire, peintures, produits pétroliers, produits antiparasitaires et pharmaceutiques, additifs alimentaires, etc.

Puis-je utiliser la Base de données des FDS plutôt que de stocker les fiches de données de sécurité sur papier?

Oui. L’accès en ligne aux fiches de données de sécurité respecte les règlements du SIMDUT, qui exigent que les fiches de données de sécurité soient accessibles sur le lieu de travail. Cependant, ce ne sont pas tous les produits utilisés dans votre lieu de travail qui peuvent faire partie de la Base de données des FDS. Notre service CANManage peut être un meilleur choix pour les besoins en matière de fiches de données de sécurité adaptées.

En quoi la Base de données des FDS du CCHST se distingue-t-elle des autres? Pourquoi devrais-je m’abonner à ce service alors que des fiches de données de sécurité sont accessibles gratuitement sur Internet?
  • De nombreuses sources de fiches de données sont disponibles aujourd’hui. Parfois, il nous est demandé d’inclure des collections diverses de fiches de données dans la Base de données des FDS. Cependant, leur qualité et leur actualité sont souvent discutables. De plus, la base de données contient souvent de l’information plus à jour provenant de la source originale.
  • D’autres bases de données contiennent des « fiches de données de sécurité » pour des produits non chimiques, comme des crayons, des bureaux, etc., et ne sont pas nécessairement destinées à des fins de santé et de sécurité. Certaines bases de données contiennent de nombreuses fiches de données périmées qui remontent souvent à quelques décennies. Il n’y a souvent aucune indication quant à la façon dont ces fiches de données ont été acquises ou quant à leur provenance.
  • Il est possible que certaines compagnies donnent à leurs clients accès en ligne à leurs propres fiches de données au moyen de leur propre moteur de recherche. Si vous avez de nombreux fournisseurs, il est plus pratique et efficace de pouvoir accéder à de nombreuses collections de fiches de données en un seul endroit pour y faire de la recherche.
À titre d’abonné, comment puis-je ajouter les fiches de données de sécurité de mes fournisseurs qui ne se trouvent pas actuellement dans la base de données des FDS?

Notre service CANManage peut être un meilleur choix pour les besoins en matière de fiches de données de sécurité adaptées. CANManage est une solution en ligne sur mesure qui regroupe toutes vos fiches de données de sécurité en un seul endroit central pour vous aider à respecter vos exigences en matière de conformité.

FAQ - Base de données «CHEMINFO»

Deux produits du CCSHT renferment des renseignements «CHEMINFO» et «CHEMpendium™». Pour de plus amples renseignements sur ces produits, vous pouvez également consulter FAQ - «CHEMpendium™». Des profils «CHEMINFO» individuels sont aussi disponibles; veuillez communiquer avec le Services à la clientèle du CCHST.

Qui rédige les profils «CHEMINFO»?

Le personnel du CCHST rédige les profils «CHEMINFO». Des scientifiques et des professionnels en toxicologie, en évaluation des risques pour la santé humaine, en chimie, en évaluation des risques d'incendie, en lutte contre les incendies et en hygiène industrielle rédigent et révisent les profils «CHEMINFO». Ces profils chimiques qui ont une très bonne cote sont couramment un produit exclusif du CCHST.

Quelles sources utilisez-vous pour préparer les profils «CHEMINFO»?

Nous suivons des procédures rigoureuses lors de la rédaction des profils «CHEMINFO», afin d'en assurer la très haute qualité. Le personnel scientifique rédige les sections traitant de l'évaluation des risques (d'incendie, de réactivité et pour la santé) après consultation exhaustive de publications originales, d'études fiables et de manuels. Nous nous basons presque exclusivement sur des données scientifiques primaires, revues par des collègues, pour rédiger les sections traitant de l'évaluation des risques de chaque profil «CHEMINFO». Nous consultons les publications clés originales. Certaines sections sur la réduction des risques, par exemple celle sur l'équipement de protection individuelle, sont rédigées après consultation de sources spécifiques qui, selon nous, représentent la norme industrielle en ce qui concerne un type particulier d'information. D'autres sections sur la réduction des risques, par exemple celle sur l'entreposage et la manutention, sont rédigées par le personnel scientifique du CCHST après examen des publications pertinentes et évaluation complète des risques et des propriétés spécifiques d'un produit chimique.

Une liste des manuels et des sources que nous consultons couramment lors de la préparation des profils «CHEMINFO» se trouve à la rubrique Aide de la base de données. Les publications originales et les autres sources spécifiques consultées sont mentionnées dans la bibliographie de chaque fiche.

Pourquoi y a-t-il des fiches courtes et des fiches détaillées?

Les fiches courtes renferment de l'information facilement disponible qui provient de sources jugées fiables et crédibles par le CCHST. Par conséquent, ces fiches courtes exigent une évaluation moins exhaustive par le personnel scientifique mais constituent néanmoins de l'information utile et de bonne qualité sur un grand nombre de produits chimiques importants. De manière générale, ces fiches comprennent de l'information sur la façon d'identifier le produit, les propriétés physiques et chimiques et les limites d'exposition en milieu de travail, les méthodes d'échantillonnage et d'analyses, les méthodes de lutte contre les incendies, l'évaluation de la cancérogénicité, des recommandations sur la sélection d'un appareil de protection respiratoire, la résistance des matériaux en vue du choix de gants, de l'information sur les exigences canadiennes et américaines en matière de transport, et de l'information sur le système de classification de l'Union européenne. Selon les ressources disponibles, les fiches courtes sont converties en fiches détaillées, en fonction de notre liste des priorités.

Dans les fiches détaillées, les sections relatives à l'évaluation des risques sont rédigées après consultation exhaustive de publications originales, de manuels fiables et d'études. Les mesures de réduction des risques sont déterminées en fonction de l'information sur l'évaluation des risques; un résumé complet est ensuite préparé. L'élaboration des fiches détaillées exige plus de temps, car il faut évaluer les risques que comporte chaque produit chimique et résumer ces risques.

À quelle fréquence révisez-vous les profils «CHEMINFO»?

Les dossiers, courts et moins courts, sont mis à jour chaque fois que la source originale d'information est mise à jour; par exemple, les valeurs limites d'exposition de l'ACGIH sont mises à jour annuellement. Pour les plus gros dossiers, un processus de vérification de l'information courante a été mis en place pour nous permettre de suivre les développements récents en matière de publications. Si de nouvelles données importantes sont trouvées, nous identifions le ou les profils CHEMINFO qui sont touchés et les mettons à jour le plus rapidement possible.

Les limites d'exposition sont-elles précisées dans les fiches «CHEMINFO»?

Oui, vous trouverez les limites d'exposition dans les « Recommandations relatives à l'exposition » de la section 8 - Contrôle de l'exposition. Les fiches «CHEMINFO» comprennent les :

  1. Valeurs limites d'exposition (TLV) de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH).
  2. Limites d'exposition admissible (PEL) du gouvernement des États-Unis.
  3. Niveaux d'exposition en milieu de travail du Guide WEEL (Workplace Environmental Exposure Level Guides) de l'American Industrial Hygiene Association.

FAQ - CHEMpendium™

La collection «CHEMpendium™» fournit, à partir d'une seule source pratique, toute l'information dont vous avez besoin sur les risques chimiques dans votre milieu de travail et dans l'environnement. Pour de plus amples renseignements sur chaque base de données, consultez les rubriques FAQ et Aide dans le menu latéral.

Pourquoi la collection CHEMpendium™ comprend-elle un si grand nombre de bases de données différentes?

Toutes les bases de données renferment des données complémentaires sur les produits chimiques et ont été sélectionnées en vue d'être incluses dans CHEMpendium en fonction de la portée de l'information qu'elles contiennent. Comme les milieux de travail sont en perpétuel changement, plusieurs utilisateurs doivent utiliser des données autres que des données portant sur la santé et la sécurité au travail, par exemple des données sur le transport et sur l'environnement. Cette collection de bases de données a été conçue pour satisfaire ces besoins élargis.

Quels types de bases de données retrouve-t-on dans la collection CHEMpendium™??
  • Bases de données portant surtout sur les lieux de travail et l'environnement
    • CHEMINFO -la meilleure base de données qui ait été évaluée en matière de santé et sécurité; elle renferme de l'information sur plus de 1 300 produits chimiques.
    • «NIOSH Pocket Guide to Chemical Hazards» - la publication la plus populaire en format informatisé; elle renferme des données sur les limites d'exposition en milieu de travail et sur la sélection d'un appareil de protection respiratoire, présentées dans un format facile à utiliser.
    • New Jersey Hazardous Substances Fact Sheets - un aperçu des risques que comportent 1 000 produits chimiques importants et des mesures de précaution à prendre lorsqu'on utilise ces produits.
    • «CESARS» - une base de données unique et exhaustive, qui met l'accent sur les données de toxicité environnementale; elle comprend des rapports de plus de 50 pages sur les produits chimiques nuisibles pour l'environnement (p. ex., DDT, mercure, plomb).
    • HSDB - une source de données sur la santé, la sécurité et l'environnement concernant 4 700 produits chimiques importants, dont des médicaments, des additifs alimentaires, des produits chimiques industriels et des contaminants environnementaux. Les fiches sont très détaillées et comptent plus de 100 champs d'information différents (plusieurs fiches comptent plus de 50 pages).
  • Bases de données portant sur les risques, sur les mesures d'intervention en cas d'urgence et sur le transport
    • CHEMINFO - la meilleure base de données qui ait été évaluée en matière de santé et sécurité; elle renferme de l'information sur plus de 1 300 produits chimiques.
    • CHRIS - un guide en matière de risques et de mesures d'intervention en cas d'urgence portant sur 1 300 produits chimiques, tiré de la United States Coast Guard.
    • «Transport TD»G and «Transport 49CFR» renferment des données importantes tirées des règlements sur le transport des marchandises dangereuses du Canada et des États-Unis, ainsi que des lignes directrices sur les mesures à prendre en cas d'urgence visant des milliers de substances.
    • HSDB® - une source de données sur les risques et la sécurité et de données tirées de règlements visant 4 700 produits chimiques importants. Cette base de données comprend des données sur les mesures d'intervention d'urgence et des données tirées de règlements, y compris de l'information utile sur les mesures d'intervention d'urgence et le transport. Inventaire canadien sur l'environnement.
  • Inventaire canadien sur l'environnement
    • LI/EDS - un inventaire canadien sur l'environnement; la Liste intérieure des substances et la Liste extérieure des substances comprennent plus de 70 000 produits chimiques.
  • Outil pour faciliter la recherche d'information sur des produits chimiques
    • CHEMINDEX - un répertoire exclusif des bases de données du CCHST constituant une source pour identifier et repérer de l'information sur un produit chimique. Ce répertoire comprend de l'information sur plus de 200 000 produits chimiques provenant de plus de 20 produits.
Comment puis-je savoir s'il existe de l'information concernant un produit chimique dans le «CHEMpendium™» données?

«CHEMpendium™» renferme de l'information sur des milliers de produits chimiques spécifiques. Vous pouvez facilement utiliser la base de données CHEMINDEX pour déterminer où se trouve l'information dans la collection CHEMpendium et dans d'autres bases de données du CCHST.

Quels types de données environnementales retrouve-t-on dans «CHEMpendium™»??
  • L'inventaire canadien LI/EDS.
  • Les bases de donnéées «CESARS» et HSDB® comprennent des évaluations détaillées sur de l'information environnementale concernant beaucoup de produits chimiques, y compris des renseignements sur l'exposition environnementale chez l'humain, l'écotoxicité et le devenir dans l'environnement.
  • La base de données «TRANSPORT 49CFR» sur les polluants marins et les quantités déversées à déclarer en cas d'urgence prévues par la CERCLA.
À quelle fréquence la base de données sur la Liste intérieure des substances/Liste extérieure des substances (LI/EDS) d'Environnement Canada est-elle mise à jour?

La base de données est mise à jour au fur et à mesure des modifications publiées dans la Gazette du Canada et consignées dans la version trimestrielle suivante du produit. Les modifications à l'inventaire sont effectuées dans le cadre du Programme des substances nouvelles, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], une responsabilité partagée entre Environnement Canada et Santé Canada.

À quelle fréquence le «NIOSH Pocket Guide» to Chemical Hazards (NPG) est-il mis à jour?

La base de données NPG que renferme le CD-ROM «CHEMpendium™» est actualisée chaque fois que le NIOSH nous fait parvenir des mises à jour. Les modifications apportées aux valeurs IDLH, aux limites d'exposition ou à des champs spécifiques dans toutes les fiches sont souvent consignées à chaque trimestre. La version actuelle reflète les changements apportés en février 2009. Le CD-ROM est mis à jour lorsqu'un changement important est apporté (à un grand nombre de produits chimiques ou de champs) ou lorsque la version imprimée suivante est diffusée.

FAQ - RTECS®

Quels types de substances trouve-t-on dans le RTECS®?

En général, le RTECS® comprend des médicaments, des additifs alimentaires, des agents de conservation, des minerais, des pesticides, des colorants, des détergents, des lubrifiants, des savons, des plastiques, des extraits de sources animales et végétales, des plantes et des animaux toxiques au contact ou à l'ingestion, ainsi que des déchets et des produits intermédiaires industriels issus de processus de fabrication. Les utilisateurs n'y trouveront pas d'appellations commerciales lorsqu'elles désignent des formulations ou des préparations magistrales (les appellations commerciales désignant des produits chimiques purs figurent dans le registre).

Le RTECS® contient un grand nombre de données détaillées. Existe-t-il un guide pour en savoir plus sur la façon d'utiliser et d'interpréter toutes ces données?

Le système d'aide du RTECS® comprend le RTECS® - A Comprehensive Guide. Ce document offre de l'information sur le format, le contenu et les politiques du registre. Il peut aider les utilisateurs à comprendre le contenu de chaque fiche (p. ex., dans le cadre des épreuves sur l'irritation cutanée, la catégorie « irritation légère » signifie un érythème bien défini et un œdème léger, soit une enflure délimitant de façon nette les bords de la plaie) ainsi que la raison pour laquelle elle figure dans le registre.

Quelle est la différence entre le RTECS® et la base de données HSDB®?

Le RTECS® comprend de l'information sur la toxicité et la réglementation relative à plus de 150 000 produits chimiques, tandis que la base HSDB® porte sur un éventail de sujets plus vaste (plus de 100 domaines), comme la surveillance médicale, les premiers soins, les interventions d'urgence, les mesures de sécurité, les risques pour la santé, etc., relativement à 4 500 produits chimiques. Le RTECS est un meilleur choix si vous avez besoin d'information sur la toxicité d'un très grand nombre de produits chimiques, mais c'est la base de données HSDB® qui vous conviendra le mieux si vous voulez des détails en matière de sécurité ou sur d'autres sujets.

Bases de données bibliographiques

Quelle est la différence entre une base de données directes et une base de données bibliographiques?

Les bases de données directesrenferment des données discrètes sur une substance particulière (p. ex., essence : propriétés physiques, DL50, risques d'incendie, effets sur l'environnement, consignes de sécurité, etc.).

Les bases de données bibliographiques renferment une liste de références et parfois des résumés de rapports, d'articles de revues ou de publications, sur un sujet particulier. Ce sujet est parfois un produit chimique. Par exemple, une interrogation sur le terme « essence » peut mener à un certain nombre de fiches, offrant des références sur des sources imprimées à propos de l'essence ou de sujets connexes (p. ex., les risques que présentent les réservoirs de stockage d'essence sous-terrains, les signalements d'incidents mettant en cause l'essence ou les cas d'intoxication par l'essence).

FAQ Références SST

Sur quoi portent les différentes bases de données bibliographiques et à quand remonte leur mise à jour?

Chaque base de données bibliographiques est axée sur un aspect différent. Certaines bases de données ne sont plus mises à jour et sont des fichiers d’archive. Voir la note sur la dernière mise à jour.

OSHLINE® est une base de données d’archivage qui offre des références sur des documents publiés à l'échelle internationale, plus particulièrement sur des publications scientifiques évaluées par les pairs. . [Mise à jour jusqu'en 2007]

NIOSHTIC® est une base de données d'archivage qui offre des références sur des documents publiés depuis plus de 100 ans à l'échelle internationale. [Mise à jour jusqu'en 1998]

NIOSHTIC-2 offre des références sur des rapports publiés ou parrainés par le NIOSH. [Mise à jour jusqu'à présent]

Canadiana est une base de données d’archivage qui offre des références sur des documents en matière de santé et de sécurité au travail publiés au Canada, portant sur des sujets qui concernent le Canada ou dont les auteurs sont des Canadiens. [Mise à jour jusqu’en 2007]

HSELINE est une base de données d’archivage qui offre des références sur des documents publiés à l'échelle internationale. Elle est axée sur les publications européennes, notamment celles de la Health and Safety Commission et du Health and Safety Executive du Royaume-Uni. [Mise à jour jusqu'en 2018]

CISILO est une base de données d’archivage qui est une base de données bilingue offrant des références sur des documents publiés à l'échelle internationale, plus particulièrement sur des manuels de formation et des documents stratégiques publiés dans de nombreuses langues. [Mise à jour jusqu'en 2011]

INRS Bibliographie offre des références sur des documents scientifiques et techniques publiés à l'échelle internationale, principalement en français. [Mise à jour jusqu'à présent]

Le sous-ensemble PubMed offre des documents de référence courants provenant de la PubMed Service de la National Library of Medicine qui sont axées sur les sciences biomédicales et des sujets connexes. [Mise à jour jusqu'à présent]

FAQ sur les publications

Quels sont les sujets traités dans vos publications?

Il y a actuellement plus d'une douzaine de publications dans notre Série de guides sur la santé et la sécurité, ainsi que diverses publications sur la compréhension des fiches de données de sécurité (FDS), l'analyse de la sécurité des tâches et d'autres sujets. Une liste complète des publications du CCHST peut être obtenue à l'adresse : http://www.cchst.ca/products/print.html.

À quoi servent ces publications?

Le but des publications du CCHST est de résumer l'information disponible sur un sujet donné ou une profession précise dans un langage non technique. Ces publications peuvent servir à sensibiliser les employés aux pratiques de travail en toute sécurité pour prévenir les risques de blessure ou de maladie. De plus, les guides sont une ressource utile pour la formation et la sensibilisation, l'affichage dans le milieu de travail et la recherche de réponses rédigées dans des termes faciles à comprendre concernant diverses questions techniques.

Est-ce que je peux emprunter les publications pour les consulter et les retourner si elles ne répondent pas à mes questions sur un sujet?

La plupart des publications imprimées du CCHST se vendent à un prix aussi bas que 15 $ chacune, plus les frais d'expédition et de manutention. Pour cette raison, nous ne les prêtons pas à des fins d'examen et nous n'avons pas de politique de retour. Vous pouvez consulter la table des matières et des exemples de pages de nos publications sur notre site Web pour vous aider à déterminer si une publication s'applique à votre situation de travail.

À quelle fréquence vos publications sont-elles mises à jour?

Le personnel technique du CCHST examine régulièrement les publications du CCHST. Des mises à jour sont effectuées lorsque des changements importants ont été apportés à l'information précis sur un sujet disponible et la publication est alors réimprimée selon un nouveau numéro d'édition. Si aucun changement ne doit être effectué par suite de l'examen, la date indiquée dans le numéro de publication ne change pas.

Qui rédige et examine vos publications?

Ce sont le personnel technique du CCHST et des spécialistes en la matière de l'extérieur qui rédigent les publications. Toutes les publications franchissent deux étapes d'examen rigoureux. Le personnel du CCHST examine d'abord les publications pour vérifier l'exactitude de l'information et le style de présentation. Ensuite, chaque publication fait l'objet d'un processus d'examen externe tripartite (syndicat-direction-gouvernement).

Bien que nous fassions de notre mieux pour garantir l'exactitude et l'exhaustivité des renseignements fournis, il est entendu que le CCHST n'offre aucune garantie quant à l'exactitude et l'exhaustivité de ces renseignements et n'assume aucune responsabilité à l'égard de toute perte ou de tout dommage subi à la suite d'une inexactitude ou d'une omission dans leur contenu. Le CCHST favorise une diffusion maximale de son matériel.

Je vis aux États-Unis. Le contenu de vos publications s'applique-t-il à mon organisation ou vise-t-il seulement les Canadiens?

Le principal objectif des publications est de donner une orientation quant aux pratiques de travail en toute sécurité qui s'appliquent aux lieux de travail de TOUS les pays. Dans certaines situations, les mesures législatives en matière de santé et de sécurité au travail peuvent exiger la mise en œuvre de mesures de maîtrise précises. Pour obtenir cette information, les lecteurs doivent consulter la mesure législative applicable à leur milieu de travail.

Dans quelles langues vos publications sont-elles disponibles?

Toutes les publications du CCHST sont disponibles en anglais et en français. Le CCHST a aussi travaillé en collaboration et en partenariat avec certaines organisations pour produire des guides dans d'autres langues. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle du CCHST.

Vos publications sont-elles disponibles seulement en version imprimée?

Toutes les publications du CCHST sont disponibles en version imprimée et en version électronique (pdf et ePub).

Nous voudrions adapter une de vos publications aux besoins précis de notre organisation. Offrez-vous des services de personnalisation? À quel prix?

Oui, le CCHST peut travailler en collaboration avec vous à la personnalisation des guides sur la santé et la sécurité. Veuillez communiquer avec les Services à la clientèle du CCHST pour discuter des détails et des coûts.

Comment les frais d'expédition et de manutention sont-ils calculés?

Le CCHST calcule un prix de base par commande et ajoute un coût unitaire additionnel pour chaque guide. Veuillez consulter le tableau des frais d'expédition et de manutention pour obtenir le tarif applicable à votre organisation.

Le coût d'expédition des guides de santé et de sécurité est le suivant :
Nombre de publications 1 2 3-5
Canada 7 $ 8 $ 14 $
États-Unis 8 $ 11 $ 18 $
International 14 $ 18 $ 34 $

Pour commander plus de cinq publications, veuillez communiquer avec les Services à la clientèle pour savoir quels seront les frais d'expédition.

Offrez-vous des remises sur quantité?

Oui, des remises sur quantité peuvent être obtenues à l'achat d'un minimum de cinq (5) publications. Veuillez communiquer avec les Services à la clientèle du CCHST pour obtenir des détails.

Je voudrais acheter seulement une (1) publication. Dois-je payer au moment de l'achat?

Oui, un paiement anticipé est exigé pour TOUTES les commandes de moins de 50 $. Le CCHST accepte Visa, MasterCard, American Express, un bon de commande ou un chèque.

Les droits d'auteur de vos publications sont-ils protégés?

Les publications du CCHST sont protégées par le droit d'auteur, mais il est possible d'obtenir l'autorisation d'en faire une copie à des fins non commerciales. Communiquez avec nous pour de plus amples renseignements.

FAQ – Cours d'apprentissage en ligne

Qu'est-ce que les cours d'apprentissage en ligne?

L'apprentissage en ligne vous permet d'accéder à l'apprentissage et aux ressources à l'appui qui vous sont offerts au moyen d'un ordinateur. Il existe de nombreuses définitions et variétés d'apprentissage en ligne; les cours d'apprentissage électroniques du CCHST sont offerts par le Web et sont conviviaux, avec des caractéristiques faciles telles qu'une ardoise électronique imprimable, des mises en signet, des liens à des ressources supplémentaires et une navigation facile vers n'importe quelle section du cours. Les programmes offrent aux apprenants un tour virtuel pour les aider commencer le cours et à ceux qui nécessitent plus d'encadrement de l'interaction avec l'instructeur du cours.

Tous les cours en ligne du CCHST, nouveaux ou mis à jour, présentent une apparence et des fonctionnalités améliorées pour enrichir votre expérience d’apprentissage. Visionnez facilement vos cours sur une tablette ou un téléphone, effectuez une recherche par mot-clé, accédez à toutes les ressources de cours en un seul endroit, passez instantanément à un format accessible, et plus encore.

Quels sont les avantages de l'apprentissage en ligne?

Pour la plupart des Canadiens, l'apprentissage sur la santé et la sécurité au travail n'est pas simplement un avantage : c'est une exigence imposée par la loi. Voici quelques raisons pour lesquelles de nombreuses sociétés préfèrent l'apprentissage en ligne comme formation pour leur personnel, leurs gestionnaires et leurs superviseurs :

  • Les gens peuvent apprendre à leur propre rythme et comme cela leur convient.
  • Aucune période d'attente. La formation est offerte sur demande, 24/7.
  • Évaluation du progrès. La licence d'utilisateurs multiples comprend des rapports sur les utilisateurs qui suivent un cours en particulier et sur la manière dont ils s'en sortent.
  • L'argent est dépensé judicieusement. Chaque dollar de formation va effectivement à la formation et non pas en frais de déplacements et d'hôtels.
  • Tout le monde reçoit les mêmes renseignements et la même norme élevée en matière de formation.

Pour obtenir une description des cours présentement offerts, veuillez visiter notre site à http://www.cchst.ca/education/

Y a-t-il des cours d'apprentissage en ligne offerts en anglais?

Oui, les cours d'apprentissage en ligne du CCHST sont offerts en anglais et en français. Pour en savoir plus sur les cours en anglais, veuillez visiter notre site Web à http://www.cchst.ca/education/.

Quels sont les configurations exigées pour prendre le cours?

Configurations recommandées minimum :

  • Windows
    • Résolution minimale de l'écran : 1024 par 768 pixels Connexion Internet à débit minimal de 4 Mo/sec.
    • Mémoire vive (RAM) de 4 Go ou plus
    • Système d'exploitation Windows XP ou version plus récente
    • Internet Explorer 8 ou version plus récente, Mozilla Firefox 17 ou version plus récente, Google Chrome 27 ou version plus récente
    • Adobe Flash 10.3 ou version plus récente
  • Macintosh
    • Résolution minimale de l'écran : 1024 par 768 pixels
    • Connexion Internet à débit minimal de 4 Mo/sec.
    • Mémoire vive (RAM) de 4 Go ou plus
    • Système d'exploitation Mac OS X 10 ou version plus récente
    • Google Chrome v17 ou version plus récente

Remarque : Pour la plupart des cours, vous aurez également besoin d'une carte son avec haut-parleurs ou écouteurs pour utiliser les caractéristiques audio.

Dorénavant, tous les cours que le CCHST mettra en ligne (qu’il s’agisse de cours nouveaux ou de cours nouvellement mis à jour) seront offerts en format HTML5 et HTML5 accessible seulement. Au cours des prochains mois, nous éliminerons la version Flash de nos cours en ligne, étant donné qu’Adobe prévoit abandonner la technologie Flash d’ici la fin de 2020. La version HTML5 de nos cours est accessible sur les ordinateurs, les tablettes et les téléphones intelligents, et la version HTML5 accessible répond aux exigences du gouvernement fédéral en matière d’accessibilité.

Vous pouvez télécharger Flash Player à partir du site Adobe. Si vous lancez un cours qui utilise Flash et qu’il ne se charge pas correctement, vérifiez la barre d’adresse de votre navigateur pour voir si le module d’extension est bloqué. Apprenez comment modifier vos paramètres pour autoriser Flash dans Google Chrome, Firefox et Microsoft Edge.

J'ai acheté une licence d'utilisateur unique pour l'un de vos cours d'apprentissage en ligne. Quand est-ce que mon accès prendra fin?

Les abonnés de la version d'utilisateur unique des cours d'apprentissage en ligne auront accès pendant 90 jours après l'achat de la licence. Pour les abonnements d'utilisateurs multiples, l'accès est de 365 jours.

Mon accès d'utilisateur unique à l'un de vos cours en ligne a pris fin, je souhaite cependant faire des arrangements pour que plusieurs de mes collègues puissent également prendre des cours en ligne. Quelle est la meilleure manière de le faire?

Afin que plusieurs personnes puissent suivre un même cours en ligne, que ce soit en anglais ou en français, vous pouvez vous inscrire au cours en utilisant un accès à utilisateurs multiples. Votre organisation aura alors accès au Système de gestion de l'apprentissage du CCHST et un facilitateur pourra générer des rapports sur l'accès des employés au cours. Pour connaître les cours offerts et les prix, consultez la liste des cours et cliquez sur le titre du cours qui vous intéresse.

Ma société pense s'inscrire à des cours d'apprentissage en ligne pour utilisateurs multiples. Est-ce possible?

Oui, tous les cours d'apprentissage en ligne du CCHST ont des prix fixés pour des licences d'utilisateur unique ou d'utilisateurs multiples. Pour en savoir plus ou pour discuter des options d'un abonnement ministériel, veuillez contacter les Services à la clientèle.

Quelle est la différence entre l'achat d'une inscription unique et l'achat de multi-inscriptions?

Les acheteurs d'une inscription unique ont accès au cours pour une période de 90 jours, tandis que les acheteurs de multi-inscriptions (deux inscriptions ou plus) y ont accès pendant un an. De plus, l'achat de multi-inscriptions donne à l'organisation l'accès au Système de gestion de l'apprentissage du CCHST. Une personne de votre organisation pourra alors générer des rapports pour assurer le suivi des progrès de vos employés à l'égard du cours.

Cela prend combien de temps pour terminer un cours?

Le temps requis pour terminer un cours dépend de l'apprenant. Certaines personnes essaieront de le terminer en une séance, d'autres prendront plus longtemps. Le temps estimé pour terminer les cours d'apprentissage en ligne est indiqué sur la description des cours que vous pouvez consulter au site Web à http://www.cchst.ca/education/ en cliquant sur le titre du cours qui vous intéresse.

Un instructeur pourra-t-il m'aider?

Chaque module a un écran qui affiche « Poser une question » relié à un formulaire de courriel. L'apprenant peut poser une question du cours qui sera envoyée aux Services à la clientèle par courriel.

Quand je m'inscris pour prendre un cours d'apprentissage en ligne, est-ce que je reçois un manuel par la poste?

Non, il n'y a aucun manuel imprimé dans le cadre des cours d'apprentissage en ligne. Vous pouvez cependant imprimer divers écrans du cours. Pour imprimer un écran actif en cours, cliquer sur CTRL-P (Windows) ou Command-P (Macintosh).

Y a-t-il des tests dans les cours?

Oui, chaque cours en ligne a un examen final.

Puis-je commencer l'examen et quitter mon ordinateur?

Non, si vous commencez l'examen et que vous quittez pendant 30 minutes ou plus, le système chronomètra votre séance et vous échouerez l'examen. Vous serez aussi chronométré(e) si vous êtes dans un module de cours d'apprentissage en ligne et que vous quittez votre ordinateur. Pour recommencer, vous n'avez qu'à réouvrir une session du cours d'apprentissage en ligne.

Est-ce que je reçois quelque chose une fois le cours terminé?

Quand vous obtenez au moins 80% à l'examen, un nouvel écran paraîtra montrant un certificat pour avoir accompli le cours avec succès. Vous pouvez imprimer le certificat directement de votre navigateur Web.

Qu'est-ce qui arrive si je n'obtiens pas 80 % la première fois que je présente l'examen?

Vous aurez deux autres chances de présenter l'examen si vous n'obtenez pas la note de passage la première fois que vous le passez. Les questions de l'examen sont choisies au hasard à partir d'un ensemble de questions, par conséquent, vous pourriez ne pas avoir les mêmes questions à l'examen suivant.

J'ai passé l'examen. Est-ce que j'ai encore accès au cours?

Oui, vous continuerez d'avoir accès au cours en ligne jusqu'à ce que votre période d'inscription expire. Veuillez noter que vous ne serez pas en mesure d'accéder à nouveau à l'examen une fois que vous l'aurez réussi.

Un bloqueur de fenêtres publicitaires est installé sur mon ordinateur. Est-ce que cela créera des problèmes?

Oui. Les bloqueurs de fenêtres publicitaires vous empêchent d'ouvrir automatiquementdes fenêtres. Ils peuvent être utiles pour empêcher l'affichage spontané de publicités ennuyantes et inutiles, cependant, le bloqueur gênera les cours d'apprentissage en ligne. Pour savoir comment désactiver les bloqueurs de fenêtres publicitaires, veuillez cliquer ici.

Comment désactiver les bloqueurs de fenêtres publicitaires?

Pour utiliser les cours d'apprentissage en ligne du CCHST, vous devez désactiver tous les bloqueurs de fenêtres publicitaires installés sur votre ordinateur. Voici quelques-uns des programmes de bloqueurs de fenêtres publicitaires les plus communs et les démarches à suivre pour les désactiver.

Navigateur Web Internet Explorer

  1. Ouvrir «Internet Explorer»
  2. Cliquer sur Outils
  3. Cliquer sur Bloqueurs de fenêtres publicitaires dans le menu
  4. Cliquer sur Arrêter les bloqueurs de fenêtres publicitaires

Une fois que vous aurez terminé, vous devriez être en mesure d'utiliser les cours d'apprentissage en ligne.

Navigateur Web Firefox

Pour désactiver les bloqueurs de fenêtres publicitaires dans la version Windows de Firefox.

  1. Cliquer sur Outils
  2. Cliquer sur Caractéristiques Web
  3. Supprimer la coche à côté de Bloqueurs de fenêtres publicitaires

Barre d'outils

Divers moteurs de recherche du Web, comme Google, Yahoo, etc., ont une barre d'outils personnalisée qui peut être téléchargée de leur site. Dans certains cas, un bloqueur de fenêtres publicitaires est compris dans le logiciel de la barre d'outils.

Le bloqueur de fenêtres publicitaires peut être un bouton sur la barre d'outils que vous pouvez activer ou désactiver en cliquant dessus. Si aucun bouton ne se trouve sur la barre d'outils, vous devrez le désactiver.

Pour désactiver la barre d'outils :

  1. Dans votre navigateur Web, cliquer sur Affichage, Barre d'outils
  2. Cliquer sur le nom de la barre d'outils que vous souhaitez désactiver. Cela supprimera la coche à côté du nom.

FAQ – Collection Législation enviroSST canadienne et normes

Quels sont les sujets couverts par la collection Législation™?

La collection Législation couvre une gamme étendue de sujets touchant la santé et la sécurité sur les lieux de travail et la salubrité de l'environnement au Canada, notamment : protection de l'environnement, produits dangereux, santé et sécurité au travail, SIMDUT, transport des marchandises dangereuses, indemnisation des travailleurs, produits antiparasitaires, niveaux de bruit, Code canadien du travail, etc.

Pourquoi m'abonner à la collection Législation?

Cette collection vous permet d'économiser du temps pour cerner l'information dont vous avez besoin et pour vous tenir au courant de la version la plus récente des lois codifiées, des règlements et des lignes directrices pour toutes les administrations canadiennes, et pour vous y conformer. Elle vous offre des renseignements sur les exigences juridiques de votre milieu de travail. Vous pouvez obtenir instantanément de l'information sur l'une ou toutes les administrations. Le texte complet de chaque document peut être lu ou imprimé. Rien ne vaut la collection Législation pour vous préparer à un examen critique ou pour assurer une diligence raisonnable.

Pourquoi devrais-je utiliser la collection Législation alors que ce genre d'information est offert gratuitement ailleurs sur Internet ?

Il est vrai que diverses lois provinciales et fédérales peuvent être consultées sur Internet gratuitement ou à peu de frais. Cependant, le service offert par le CCHST regroupe en un même endroit les lois sur la SST et sur l'environnement de toutes les administrations canadiennes. Les utilisateurs peuvent passer d'un document à l'autre au moyen de liens directs. Ils peuvent facilement visionner et imprimer les tableaux et graphiques figurant dans les textes législatifs et télécharger toute information désirée. Il est ainsi facile de comparer les textes législatifs de diverses administrations. Vous pouvez de plus compter sur le CCHST pour mettre ses produits à jour aussitôt que des modifications ou des nouvelles lois paraissent et vous pouvez facilement repérer des documents « nouveaux » ou « modifiés ».

De quelle façon le service Législation enviroSST canadienne permet-il de répondre aux exigences relatives à la norme ISO 14001?

Depuis que le service Législation enviroSST canadienne englobe la version intégrale des lois environnementales de toutes les sphères de compétence du Canada, il aide les organisations à répondre aux exigences indiquées à l'article 4.3.2 de la norme ISO 14001 sur les systèmes de gestion de l'environnement. Le rapport mensuel des mises à jour, inclus dans tout abonnement au service Législation enviroSST, vous informe de tous les changements qui ont été apportés à la législation pour vous permettre de les mettre en œuvre.

Que sont les lois et les règlements?

La législation des différentes sphères de compétence au Canada comprend les lois et les règlements. Les lois sont des projets de loi adoptés par les différents parlements (c.-à-d. qu'ils reçoivent la « sanction royale »). Les lois peuvent être nouvelles (lois initiales) ou modifiées. Les règlements sont constitués en vertu des lois, mais ils n'exigent pas l'approbation parlementaire (il s'agit des instruments exéécutifs des différents gouvernements).

Que désignent les renvois législatifs?

LOIS

En général, les différentes sphères de compétence au Canada citent les lois essentiellement de la même façon en leur attribuant une année et un numéro de chapitre. Les numéros de chapitre sont attribués dans l'ordre dans lequel les lois ont reçu la sanction royale au cours d'une année donnée. Par exemple, « L.C. 2001, ch. 34 » signifie « loi du canada 2001, chapitre 34 » et indique que cette loi est la 34e loi à avoir été adoptée au Canada en 2001.

Certaines sphères de compétence publient encore des « lois révisées », lesquelles intègrent les changements proposés par les modifications depuis la dernière révision. On attribue également aux lois révisées une année et un numéro de chapitre, mais ce dernier prend souvent la forme d'une combinaison lettre-numéro fondée sur le titre de la loi et précisant où se situe le document dans le processus de révision. Par exemple, le Code canadien du travail, dont la dernière révision date de 1985, serait cité comme suit : « L.R.C. 1985, ch. L-2 » ou « lois révisées du Canada, 1985, chapitre L-2 ».

RÈGLEMENTS

Les renvois aux règlements suivent une règle similaire à celle utilisée pour les lois. On attribue aux règlements annuels un numéro de règlement dans l'ordre dans lequel ils ont été déposés au cours d'une année donnée. Par exemple, le règlement « Alta. Reg. 28/2012 » est le 28e règlement à avoir été déposé en Alberta en 2012.

Les règlements révisés ou codifiés sont généralement cités en suivant une règle similaire à celle utilisée pour les lois révisées, soit par l'indication de l'année ou du numéro de volume de la révision et d'un numéro de règlement précisant où se situe le document dans le processus de révision. Par ailleurs, certaines sphères de compétence citent leurs règlements en indiquant le numéro de chapitre de la loi qui les régit, plutôt qu'en précisant une année de révision. Par exemple, « R.R.S. c. E-10.2, Reg. 9 » signifie « Règlements refondus de la Saskatchewan, chapitre E-10.2, Règlement numéro 9 ».

Dans des documents enviroSST, le renvoi au document initial paraît directement sous le nom du document.

Example (lois de l'Ontario) :
CHARTE DES DROITS ENVIRONNEMENTAUX DE 1993 ® titre de la Loi
L.O. 1993, ch. 28 ® renvoi initial

Example (lois de la Colombie-Britannique) :
Waste Discharge Regulation ® titre du règlement
B.C. Reg. 320/2004 ® renvoi initial

Comment puis-je trouver des documents liés à des sphères de compétences particulières?

Lorsque vous lancez une recherche par le biais de la fenêtre de recherche de la page d'accueil enviroSST, le système parcourt toute la collection de lois. Pour chercher des documents provenant d'une sphère de compétence particulière, cliquez sur le drapeau correspondant à celle-ci dans la page d'accueil; le système vous amène alors à la page correspondant à la sphère de compétence choisie. Utilisez la fenêtre de recherche de cette page pour limiter vos résultats à des documents propres à cette sphère de compétence seulement. Vous pouvez aussi utiliser la page Recherche avancée. Vous n'avez alors qu'à cocher les cases correspondant aux sphères de compétence pertinentes pour votre recherche.

Comment puis-je trouver les dernières modifications apportées à une loi ou à un règlement?

Lorsqu'une loi ou un règlement est modifié, un historique des modifications est indiqué en haut du document, après le renvoi. Par exemple, « Modifiée par : L.O. 2012, ch. 19 ». Un historique des modifications apportées à un article ou à une annexe est également indiqué juste après l'article ou l'annexe modifié.

Les dernières modifications apportées au document sont surlignées en mauve dans l'historique des modifications figurant en haut du document. Aussi, le texte modifié paraît en mauve pour indiquer l'endroit où les modifications ont été appliquées. Pour repérer les modifications, vous pouvez faire défiler le document et chercher tout passage en mauve. Toutefois, lorsque le document est plus gros, il est plus simple d'entrer le numéro de modification au moyen de la fonction de recherche (Ctrl + F). Par exemple, si la dernière modification est « L.C. 2012, ch. 19 », sélectionnez Ctrl + F, puis entrez « 2012, ch. 19 ». Le système vous amène alors à la fin de chaque article ou annexe, à l'endroit où s'applique la modification. Faites défiler le document vers le haut pour voir le texte modifié en mauve. Prenez note que les modifications devant être déposées ne sont pas surlignées en mauve.

De quel façon la législation est-elle sélectionnée pour la collection Législation enviroSST ?

La législation en matière de santé, de sécurité et d'environnement est recensée en surveillant les journaux officiels, les sites Web législatifs et les services de nouvelles des différentes sphères de compétence au Canada. Le choix est fondée principalement sur les caractéristiques de la législation qui doivent être axées sur la santé et la sécurité au travail, et sur l'environnement. La législation présentant un intérêt particulier est ajoutée au cas par cas, selon la sphère de compétence et les besoins perçus.

La législation portant principalement sur les droits et les indemnités ou qui a une portée géographique limitée n'est généralement pas incluse.

Cette collection renferme-t-elle le texte complet de la législation ?

Le CCHST fournit le texte complet des lois, règlements, lignes directrices et codes de pratique faisant partie de sa collection. L'usager est ainsi capable de vérifier le contexte qui s'applique à lui et de s'assurer qu'il a tout ce qu'il lui faut. Dans quelques rares cas, nous ajoutons des extraits des lois lorsqu'une ou deux sections seulement portent sur la santé, la sécurité et l'environnement. Bien sûr, le texte complet de ces lois sera toujours disponible par le biais des Services à la clientèle.

Comment puis-je voir si un document en particulier est accessible?

La collection compte actuellement plus de 4000 textes de lois, règlements, codes et lignes directrices. Le service Marketing, Vente et Communications peut vous fournir une liste des textes législatifs qui se trouvent dans la collection ou vous pouvez obtenir une liste complète à notre site Web http://www.cchst.ca/legislation. Si vous cherchez une loi ou une ligne directrice que vous croyez liée à la santé et à la sécurité au Canada qui ne se trouve pas dans la collection, veuillez contacter notre Services à a la clientèle pour lui donner la référence complète. Nous ajouterons ce texte aussitôt que possible.

La collection renferme-t-elle le Code national de prévention des incendies et le Code national du bâtiment?

Bien que ces documents soient d'une importance cruciale pour de nombreux utilisateurs de la collection Législation, nous n'avons pas encore conclu l'entente nécessaire avec le Conseil national de recherches (CNR) pour reproduire ces textes. Vous devez donc vous adresser directement au CNR pour obtenir ces textes sur papier ou sous forme électronique.

Je n'ai pas besoin de toute la collection nationale – que puis-je faire?

La collection Législation est aussi offerte en versions régionales : Ontario, Est du Canada et Ouest du Canada. Chaque collection régionale renferme la législation fédérale qui s'applique à toutes les administrations du Canada.

Comment les renseignements sur la législation sont-ils tenus à jour?

Chaque fois qu'un numéro de la Gazette paraît, le personnel du CCHST le dépouille pour en retirer les lois, projets de loi et modifications pertinents. La collection Législation sur Internet est mise à jour quotidiennement. Les abonnés à la collection Législation reçoivent chaque mois un bulletin gratuit les avisant des projets de loi en cours, des modifications faites au cours du mois précédent, des lois récemment abrogées et des documents qui doivent être ajoutés à la collection. De plus, le texte qui a été modifié apparaît en mauve.

Conseil web : lorsque vous consultez une liste de documents pour chaque administration, vous pouvez choisir les drapeaux pour mettre en lumière les documents modifiés ou ajoutés depuis :

  • votre dernière visite
  • 1 mois
  • 3 mois
  • 6 mois
  • 1 an

Une liste complète des titres de document apparaîtra – vous n'avez qu'à la faire défiler pour trouver les drapeaux indiquant un texte NOUVEAU ou MODIFIÉ.

Quelle est la différence entre la collection Législation et le produit Législation plus ?

Le service Législation et normes comprend les textes législatifs de toute la collection Législation, plus le texte complet des normes mentionnées dans cette législation. Jusqu'à présent, plus de 1000 normes de Groupe CSA, de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et de la commission des accidents du travail de Colombie-Britannique (BC WCB) s'y trouvent.

L'accès aux normes est-il offert avec le service régional?

Oui, l'accès aux normes est également offert avec les collections régionales.

Comment décidez-vous quelles normes inclure?

Toutes les normes internationales de Groupe CSA et de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) mentionnées dans la législation ainsi que toute modification sont mises dans la collection. Les normes de la commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique (BC WCB) ont aussi été ajoutées.

Pourquoi l'ancienne norme se trouve-t-elle dans la base de données? La nouvelle version est-elle disponible?

Les normes sont mentionnées dans les lois de divers moyens :

  • une référence à une norme de manière générale, par exemple le Code canadien de l'électricité,
  • une version précise « modifiée de temps à autre »,
  • ou une version précise d'une norme au sein d'une loi, par exemple, la norme CSA Z91- M1980 bien qu'il y ait peut-être une version plus récente.

Le CCHST achète les versions citées, ainsi que les versions les plus récentes pour faire en sorte que les utilisateurs aient accès aux renseignements les plus récents.

Pourquoi une norme CSA porte-t-elle la marque « retirée »?

Lorsqu'une norme CSA est désignée comme étant retirée, cela signifie qu'elle n'est plus vendue par la Boutique en ligne de la CSA.

Cette désignation est utilisée dans les cas suivants :

  • la norme est retirée sans être remplacée;
  • la désignation du produit a été changée (p. ex. si la norme CSA A123-1990 est remplacée par la norme CSA 2345-2012);
  • la norme n'est plus appuyée par un comité de la CSA (interprétations, modifications ou nouvelle édition);
  • la CSA ne garantit aucunement la pertinence de la norme quant aux technologies ou aux pratiques actuelles.

Note : Sur demande spéciale, la CSA peut donner accès aux normes retirées aux fins d'information.

Comment la gestion des droits numériques (GDN) est elle utilisée dans les normes du groupe CSA?

La gestion des droits numériques (GDN) a été intégrée dans le service Législation enviroSST canadienne et normes. La GDN est une technologie qui est appliquée de façon systématique pour protéger les droits d’auteur de toutes les normes du groupe CSA auxquelles renvoie le service Législation enviroSST canadienne. La GDN vise à prévenir la diffusion non autorisée de ces normes du groupe CSA et à restreindre l’accès à ces renseignements. L’abonnement au service Législation enviroSST canadienne et normes prévoit les droits et les restrictions ci dessous :

Droits d’accès :

  1. Les clients du service Législation enviroSST canadienne ont accès aux normes du groupe CSA faisant partie du corpus de textes législatifs pour la durée de leur abonnement.
  2. Plusieurs utilisateurs peuvent utiliser un même abonnement pour accéder aux normes du groupe CSA, selon le type d’abonnement choisi (p. ex. 5 utilisateurs, 10 utilisateurs).

Restrictions d’accès :

  1. En acceptant les conditions d’utilisation de l’abonnement au service Législation enviroSST canadienne, les utilisateurs conviennent de ne pas télécharger, imprimer, copier ou coller des normes du groupe CSA.
  2. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à recréer un document sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation directe du groupe CSA.

Pourquoi certains de mes renseignements sont-ils nécessaires pour accéder à Législation plus Standards?

Le CCHST accorde des licences pour la consultation des normes au nom du Groupe CSA, qui a besoin de connaître le nom de votre entreprise, de votre ville et de votre province. Aucune autre information personnelle n’est divulguée, et les renseignements en question ne sont communiqués qu’au Groupe CSA. Aucun tiers n’y a accès. Il vous faudrait fournir ces mêmes renseignements si vous décidiez de passer directement par le Groupe CSA pour avoir accès aux normes. Si vous préférez ne pas fournir les renseignements demandés, nous pouvons vous offrir un accès au produit relatif aux textes législatifs uniquement.

Foire aux questions sur le Programme d'adhésion

Puis-je utiliser mon rabais dès maintenant?

Oui. Votre rabais des membres est automatiquement appliqué aux produits et services admissibles au moment de régler vos achats en ligne.

Est-ce que certains produits et services sont exclus du rabais offert aux membres?

Les normes CSA, le logiciel CANWrite, CANManage, et le Programme de certification en santé et sécurité pour les petites entreprises en ligne ne sont pas admissibles au rabais des membres.

Puis-je utiliser mon rabais de membre pour m'abonner à une base de données ou m'inscrire à un cours en ligne?

Oui, vous bénéficiez d'un rabais au moment de faire l'achat en ligne. Veuillez noter que l'adhésion ne vous donne pas accès aux bases de données ou aux cours en ligne.

Dois-je être membre pour pouvoir acheter les produits et services du CCHST?

Non, vous n'avez pas à être membre pour effectuer des achats ou pour vous inscrire à un cours en ligne.

Vous avez besoin de plus amples renseignements sur un de nos produits ou services? Communiquez avec nous.