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RAPPORT ANNUEL DU CCHST

Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Apporter un changement positif en milieu de travail

CCOHS: Our Story collage

Conseil des gouverneurs

  • Conseil exécutif

    • Gareth Jones (président)
    • Leslie Galway
    • Shelley Rowan*
    • Phil Germain
    • Andrea Nalyzyty
    • Andrea Peart*
    • Sari Sairanen*
  • Comité de vérification/de gestion des risques

    • Leslie Galway (présidente)
    • Andrea Nalyzyty
    • Troy Winters
    • Kimberly Henney
    • Remplaçants

      • Helder Botelho*
      • Andrea Peart*
      • Ross Nairne
  • Comité de gouvernance et des ressources humaines

    • Phil Germain (président)
    • John Beckett
    • Andrea Peart*
    • Ross Nairne
    • Remplaçants

      • Troy Winters
      • Kimberley Henney
      • Helder Botelho*
  • Président

    • Gary Robertson
  • Employeurs

    • John Beckett Employeurs sous réglementation fédérale
    • Helder Botelho* Manufacturiers et Exportateurs du Canada
    • Andrea Nalyzyty Association des banquiers canadiens
    • Marcel Pouliot Association des transports du Canada
  • Syndicats

    • Sari Sairanen* Unifor
    • Andrea Peart* Congrès du travail du Canada
    • Troy Winters Syndicat canadien de la fonction publique
  • Provinces et territoires

    • Diana Miles* Colombie-Britannique
    • Ross Nairne Alberta
    • Phil Germain Saskatchewan
    • Shelley Rowan* Nouvelle-Écosse
    • Leslie Galway Terre-Neuve-et-Labrador
    • Kimberley Henney Yukon

*Mandat terminé

Message du président du conseil et du président

L’exercice 2016 2017 a été marqué par la collaboration et l’accomplissement, prenant appui sur la lancée de notre exercice précédent, qui nous a permis de nouer de nouveaux partenariats et de resserrer les liens avec nos partenaires actuels, d’aborder les questions nouvelles et actuelles, ainsi que de joindre encore plus de Canadiens qu’auparavant.

Nos efforts pour assurer la santé et la sécurité dans les secteurs à risque élevé ont donné lieu à de nouvelles relations dans les industries de l’exploitation minière, de la construction et des transports, ce qui a permis d’élargir encore plus la portée et l’influence du travail du CCHST. Entre autres efforts, le CCHST a tenu la toute première rencontre des groupes de santé et de sécurité de l’industrie minière de l’ensemble du Canada, noué de nouveaux partenariats avec l’Alliance canadienne du camionnage et la Saskatchewan Construction Safety Association, de même que prolongé les ententes conclues avec plusieurs administrations afin de transmettre d’importants renseignements sur la sécurité. Pour ces initiatives, le CCHST a conçu des applications Web et mobiles personnalisées, des portails et des modules d’apprentissage en ligne, ce qui permet de rendre les renseignements et les conseils concernant la loi sur la santé et la sécurité au travail facilement utilisables et accessibles à tous les Canadiens.

Le CCHST a continué de s’attaquer aux problèmes actuels en milieu de travail en apportant une perspective nationale aux discussions en table ronde sur, notamment, les possibles répercussions du projet de loi sur le cannabis sur les milieux de travail, ainsi que la façon de prévenir les blessures pouvant découler d’un affaiblissement des facultés.

Afin de favoriser la prise de mesures positives concernant la santé mentale au travail, le CCHST s’est joint au gouvernement du Canada pour mener une campagne nationale sur les médias sociaux. Le nombre de visiteurs sur le portail et les ressources en santé mentale du CCHST a grandement augmenté à la suite de cette initiative.

En élargissant notre réseau de partenaires, nous avons également rehaussé notre visibilité auprès du public. Au cours de la dernière année, le CCHST a ainsi donné 52 allocutions et conférences dans tout le pays, un nombre encore inégalé, qui lui ont permis d’entendre et d’échanger des idées et des points de vue sur les enjeux de santé et de sécurité au travail actuels.

Pour une troisième année, le CCHST a parrainé le concours national de vidéos pour les jeunes appelé Objectif : sécurité et a vigoureusement encouragé le visionnement des oeuvres proposées afin de sensibiliser les milieux de travail et les jeunes du Canada à la santé et à la sécurité.

Au cours du prochain exercice, le CCHST poursuivra ses efforts pour nouer d’autres partenariats et continuer d’élargir la portée et l’influence de l’information, des conseils et des connaissances qu’il transmet afin que les travailleurs, les employeurs et les milieux de travail puissent insuffler un changement positif qui permet de créer des lieux de travail sains et sécuritaires au Canada.

Enfin, nous souhaitons remercier les membres du Conseil des gouverneurs pour leur orientation, leur dévouement et leur soutien indéfectible, ainsi que les employés du CCHST pour leur contribution à la réussite de l’organisation. Tous ces efforts permettent au CCHST d’avoir une plus grande influence et, encore plus important, d’améliorer la vie des travailleurs.

Gary Robertson, Président du Conseil des gouverneurs

Gareth Jones, Président et chef de la direction

#Tendances

Marijuana thérapeutique et légalisation

Les milieux de travail canadiens continuent d’examiner les répercussions du cannabis thérapeutique et de la légalisation prochaine de la marijuana. Même si la Loi concernant le cannabis n’est pas encore adoptée par le Parlement ni entrée en vigueur, les employeurs doivent revoir leurs politiques afin de définir ce qu’est l’affaiblissement des capacités et ce qu’il signifie pour la capacité à s’acquitter de ses fonctions, surtout dans les milieux où la sécurité est un facteur critique et où des capacités affaiblies peuvent causer des préjudices.

Il faut établir des lignes directrices et des limites afin de prévenir l’affaiblissement des capacités en milieu de travail et d’y réagir le cas échéant. Ces lignes directrices doivent définir l’utilisation du cannabis thérapeutique en milieu de travail et établir une façon d’accommoder les employés ayant des besoins médicaux, tout en maintenant un milieu de travail sécuritaire. Le CCHST a déjà abordé ce sujet de diverses façons. Ainsi, il a participé à une discussion entre experts du Conference Board du Canada et souligné l’importance de la prévention et de l’établissement de milieux de travail sains. Il a également pris part à une table ronde nationale sur la marijuana thérapeutique organisée par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies pour échanger les points de vue et explorer l’incidence de cette question sur les milieux de travail. L’une des initiatives d’intervention qui ont découlé de cette discussion est la création d’un groupe consultatif, dont le CCHST fera partie. En outre, le CCSHT est à rédiger un livre blanc pour aider les milieux de travail à évaluer le risque que certains travailleurs aient les facultés affaiblies par la consommation de marijuana. Ce livre sera publié plus tard en 2017.

Santé mentale en milieu de travail

Les risques psychosociaux sont toujours une grande source de problèmes de santé au Canada, et le défi que pose le lien entre stress, santé mentale et absentéisme dans la population demeure important. L’établissement de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail (la Norme) a fourni aux organisations l’occasion de commencer à regarder les facteurs présents dans leur milieu de travail qui pourraient influencer la santé mentale des travailleurs.

Le CCHST a adopté la Norme et pris part, avec 40 autres organisations des quatre coins du Canada, au projet d’analyse d’études de cas sur trois ans que mène la Commission de la santé mentale du Canada et qui s’est terminé cette année. Grâce à notre participation au projet, nous avons pu contribuer à définir neuf pratiques prometteuses. En outre, nous avons mis notre expérience à contribution pour offrir aux travailleurs et aux employeurs canadiens des renseignements et des ressources en santé mentale, et nous avons tenu un atelier qui a permis de donner des conseils pratiques sur la façon de créer un milieu de travail favorable à la santé mentale. Nous continuons à encourager les organisations à aborder les enjeux psychologiques au travail du même point de vue équitable que pour les enjeux physiques, chimiques, biologiques et ergonomiques, de même qu’à créer un milieu de travail dynamique qui permet aux travailleurs de s’épanouir.

Amiante

Bien que les mines d’amiante ne soient plus exploitées au Canada, l’amiante est toujours présente dans certains matériaux de construction existants et nouveaux produits importés. Selon les estimations de CAREX Canada, quelque 152 000 Canadiens sont actuellement exposés à de l’amiante au travail. L’exposition à l’amiante (surtout par l’inhalation de fibres d’amiante) peut causer des maladies comme l’amiantose, le cancer du poumon et l’apparition d’un mésothéliome, soit un cancer des tissus recouvrant les organes internes. De nos jours, les maladies liées à l’amiante découlent le plus souvent d’une exposition ayant eu lieu de nombreuses années auparavant, et elles affectent non seulement les mineurs et les travailleurs d’usine, mais aussi les utilisateurs finaux de ces produits, dont les travailleurs de la construction.

En décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à interdire l’amiante et les produits en contenant d’ici 2018. Le CCHST dispose d’articles et de feuillets d’information prêts à être diffusés pour mieux informer la population des dangers de l’amiante et des effets d’une exposition à long terme sur la santé.

Être au service du Canada pour améliorer la vie des travailleurs

Être au service du Canada pour améliorer la vie des travailleurs

La plupart des gens sur le marché du travail passent une grande partie de leur journée au travail. Il n’est donc pas surprenant de constater que l’environnement peut avoir une forte influence sur la santé et le bien-être des gens qui y travaillent. Les employés travaillant dans un environnement sain qui les valorise, les respecte et les protège sont plus susceptibles d’être productifs et satisfaits – et en sécurité.

Un volet important du travail du CCHST consiste à desservir la population active au Canada en insufflant un changement positif qui permettra de créer des milieux de travail sains et de prévenir les blessures et les maladies professionnelles. Tant les travailleurs que les employeurs doivent avoir accès à des renseignements crédibles ainsi qu’aux outils et ressources nécessaires pour travailler en toute sécurité et pour créer des milieux de travail où la santé, la sécurité et le mieux-être des employés passent avant tout. Dans cette optique, le CCHST met gratuitement à la disposition de tous un large éventail de ressources et de services utiles, dans une variété de formats, en anglais et en français.

Répondre aux questions

Lorsqu’il s’agit d’assurer la santé et la sécurité au travail, il faut savoir beaucoup de choses, comme les droits et les responsabilités, les codes et règles de sécurité, ainsi que les dangers et les risques. Lorsque les employeurs et les employés ont des questions, ils se tournent vers le CCHST pour obtenir des réponses fiables.

Grâce aux fiches d’information et à l’application mobile Réponses SST, qui sont des outils en libre-service, ainsi qu’à la ligne Info-sécurité, qui offre un service personnalisé, le CCHST continue de faciliter l’accès aux réponses et aux renseignements désirés.

Fiches d’information Réponses SST collage
[Version texte du Fiches d’information Réponses SST collage]

Fiches d’information Réponses SST

La collection de fiches d’information Réponses SST renferme des milliers de questions et de réponses sur plus de 600 sujets, allant des dangers physiques et de la manipulation sécuritaire des produits chimiques à la santé mentale et aux consignes générales de sécurité. Cette année, le CCHST s’est concentré sur l’amélioration de ce service, en révisant la collection et en ajoutant 33 nouveaux titres portant sur des sujets pertinents et actuels, comme la marijuana thérapeutique, le trouble de stress post-traumatique (TSPT), la violence en milieu de travail et la violence familiale, l’emploi précaire, ainsi que les travailleurs vulnérables.

Top Three

CCHST

SIMDUT 2015 - Pictogrammes • Limite maximale de température pour travailler • Troubles tendineux

CCOHS

Hazard and Risk • WHMIS 2015 Pictograms • WHMIS 2015 Hazard Classes

Les fiches d’information peuvent être consultées gratuitement sur le site Web du CCHST si on veut obtenir rapidement des renseignements fiables et pertinents sur la santé et la sécurité.

Les fiches d’information Réponses SST servent de fondement à de nombreux produits d’information du CCHST, notamment des publications, des affiches et des articles. Elles sont largement reprises par les médias et les organisations. Elles forment l’un des services publics les plus importants et les plus largement utilisés du CCHST, avec quelque 13,6 millions de pages consultées, dont 28 % depuis le Canada.

Application mobile Réponses SST

Notre façon de nous informer a beaucoup évolué au cours des dix dernières années, et le CCHST s’est efforcé de demeurer à l’avant-garde pour répondre à ces besoins changeants. Pour fournir aux travailleurs de l’information pertinente en temps réel, le CCHST a donc lancé la très attendue version mobile des fiches d’information Réponses SST. L’application bilingue permet à ses utilisateurs d’avoir toute la collection des fiches d’information dans le creux de leur main grâce à leur appareil mobile et sans qu’une connexion Internet soit nécessaire, ce qui est particulièrement utile pour les employés travaillant en région éloignée. L’application a fait l’objet de 10 005 téléchargements depuis son lancement en octobre 2016.

Ligne Info-sécurité

Bien que l’accès libre-service à l’information continue d’être privilégié par la plupart des travailleurs, certains d’entre eux ont besoin d’un soutien individuel plus personnalisé. C’est pourquoi le CCHST offre un service d’information confidentiel, bilingue, gratuit de personne à personne, soit la Ligne Info-sécurité, qui est accessible en ligne et par téléphone. Une équipe de spécialistes en santé et sécurité répond aux demandes de renseignements et aux questions qui sont transmises par la Ligne Info-sécurité. Ces spécialistes effectuent des recherches et donnent des renseignements sur la santé et la sécurité en milieu de travail afin d’aider les utilisateurs du service à prendre des décisions éclairées dans certaines situations au travail.

Utilisateurs du service

Users of the Service graph
[Version texte d'Utilisateurs du service]

Ce service inestimable offert à tous les Canadiens est de plus en plus populaire. En effet, la Ligne Info-sécurité a connu une année d’activité inégalée en répondant à 8 922 demandes de renseignements provenant de l’ensemble des provinces et territoires du Canada (soit une hausse de 19 % par rapport à l’année dernière). Les employeurs représentent presque la moitié de ses utilisateurs (48 %), suivis des travailleurs (30 %), du grand public (20 %) et des gouvernements (2 %).

L’équipe de la Ligne Info-sécurité s’efforce de transmettre des renseignements utiles qui sont à jour, pertinents et fiables à partir de sources impartiales et dignes de confiance. Pour veiller à ce que les utilisateurs de ce service soient satisfaits de l’utilité et de la qualité des renseignements obtenus, le CCHST fait un sondage auprès d’eux pour connaître leur opinion et ainsi assurer l’amélioration continue du service.

Selon les résultats du sondage mené cette année, 89 % des utilisateurs de la ligne sont très satisfaits des renseignements reçus, alors que 61 % estiment que leur utilisation des renseignements obtenus du CCHST allait mener à des changements actuels ou futurs dans le milieu de travail, lesquels pourraient entraîner un rendement accru en matière de santé et de sécurité.

Ligne Info-sécurité [personne à personne]

Utilisateurs du service selon la province et le territoire

1er avril 2016 au 31 mars 2017

Ligne Info-sécurité [personne à personne] collage
[Version texte de Ligne Info-sécurité [personne à personne]]

Fournir un accès à l’information

Pour le CCSHT, l’une des façons les plus efficaces de promouvoir la santé et la sécurité au Canada est d’offrir des renseignements bilingues, crédibles et utiles dans des formats accessibles et conviviaux. Le riche contenu de son site Web et les pages Web portant sur des sujets précis attirent les utilisateurs de tout le Canada et de l’étranger.

Site Web du CCHST

Le site Web du CCHST (ccohs-cchst.ca) est l’outil le plus important pour offrir tous les services, qu’ils soient accessibles à tous ou par abonnement. Constamment enrichi de nouveaux contenus, il demeure une précieuse source de données et de services en matière de santé et de sécurité au travail.

[Version texte de Site Web du CCHST collage]

Chaque année, le nombre de consultations du site Web du CCHST ne cesse de croître, preuve qu’il est une ressource largement consultée. Et cette année n’a pas fait exception. Dans l’ensemble, les visites Web ont augmenté de 10 % pour atteindre 11,6 millions de consultations, lesquelles ont généré plus de 18,1 millions de pages vues.

Nous sommes fiers de voir que nos services sont appréciés dans le monde entier, mais nous souhaitons par-dessus tout joindre un plus grand nombre de Canadiens. Sans en faire une science exacte, nous pouvons constater que l’utilisation du site Web à partir d’adresses canadiennes a augmenté de 10 % par rapport à l’année précédente : il y a eu 3,8 millions de visites depuis le Canada. De plus, comme l’an dernier, 16 % des visiteurs ont consulté le site français.

Pages Web sur des sujets précis

Certains sujets et enjeux méritent un examen plus poussé. Afin d’offrir un accès unique à quelques-uns des meilleurs renseignements, outils et documents de recherche qui soient, le CCHST dispose d’une série de pages Web portant plus particulièrement sur certains sujets, comme la santé mentale, les milieux de travail sains, ainsi que les jeunes et les nouveaux travailleurs.

Dernièrement, le CCHST a ajouté une page Web sur le genre, le travail et la santé à sa collection.

Genre, travail et santé

En mars 2017, le CCHST a mis sur pied la page Web Genre, travail et santé pour aider à réduire les écarts entre les genres et les sexes sur le plan de la santé, ainsi que leurs répercussions sur le milieu de travail. Cette page Web fournit aux utilisateurs des liens utiles vers des données, outils, recherches et ressources crédibles sur des sujets comme les différences de sexe et de genre au travail, les blessures et les maladies, les lacunes en matière de connaissances et l’amélioration de la prévention des risques. Son but est d’être utile aux praticiens, professionnels et chercheurs en santé et sécurité au travail, aux professionnels des ressources humaines, aux décideurs, aux étudiants et à toute personne qui a à coeur la santé et le bien-être des travailleurs.

Zone des jeunes travailleurs et Trousse pédagogique

112,969 page views

Tout travailleur, quel que soit son âge, doit connaître ses droits fondamentaux : le droit de connaître les dangers présents sur le lieu de travail et les façons de se protéger; le droit de contribuer à la création d’un milieu de travail sain et sécuritaire, ainsi que le droit de refuser de faire un travail dangereux ou non sécuritaire. Pour aider les jeunes travailleurs et les travailleurs qui sont nouveaux sur le marché du travail, la Zone des jeunes travailleurs renferme des ressources et des renseignements sur la santé et la sécurité au travail pour soutenir non seulement ce groupe inexpérimenté, mais aussi leurs parents, enseignants et employeurs. Cette année, la page Web a continué à prouver sa valeur en étant consultée à 112 969 reprises, soit une hausse de 156 % par rapport à l’an dernier.

Afin de compléter les ressources gratuites offertes dans la Zone des jeunes travailleurs, le CCHST offre une autre ressource en ligne : la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité. Cette ressource vise à aider les enseignants et les éducateurs à insuffler aux jeunes les connaissances de base sur la santé et la sécurité au travail. Outre les enseignants, cette ressource populaire est utilisée par les programmes d’orientation des groupes de jeunes, les centres d’emploi et les programmes d’installation pour immigrants. Depuis que le CCSHT a rendu tout le contenu de cette trousse accessible sans frais, son utilisation a plus que doublé. La Trousse pédagogique a fait l’objet de 214 579 vues cette année, une hausse de 104 % par rapport à l’an dernier.

Santé mentale au travail

La sensibilisation à la santé mentale et l’engagement pris envers sa protection prennent de l’ampleur dans tout le pays. Les milieux de travail ont donc de plus en plus besoin de ressources pour intégrer la santé mentale à leur programme de santé et de sécurité. Le site Web Santé mentale au travail se veut un guichet unique offrant une collection d’outils et de renseignements utiles à ce sujet. Cette année, le site Web a été enrichi de nouveaux contenus, ainsi que de ressources multimédias, comme des vidéos et des cartes Twitter à partager, afin de mieux sensibiliser les gens à la santé mentale. Il sert également de principale ressource et d’appel à l’action dans le cadre des campagnes de marketing social en santé mentale du CCSHT. Le nombre de visites sur ce site a augmenté de 156 % par rapport à l’an dernier, en partie grâce aux campagnes de marketing social menées.

CanOSH

Le site Web CanOSH aide les utilisateurs à trouver facilement, en un seul endroit, des renseignements sur la santé et la sécurité au travail, des alertes sur les dangers et des statistiques provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs organismes. Lancé il y a 18 ans, ce site Web continue d’être largement consulté.

Milieux de travail sains

51,847 pages visualisées

Une culture de travail axée sur la santé et la productivité aide à créer un environnement favorable à la santé mentale et physique des employés, de même qu’à la productivité et à l’efficacité organisationnelle. Une telle culture présente ainsi des avantages tant pour les employeurs que les employés. Le site Web Milieux de travail sains regroupe certains des meilleurs renseignements, outils et ressources disponibles pour aider employeurs, travailleurs et praticiens à faire leur part pour rendre les milieux de travail plus sains et plus sécuritaires. Cette année, le site Web offre maintenant une présentation conviviale pour les appareils mobiles, tout en renfermant des renseignements crédibles sur des sujets liés à la création de milieux de travail sains, comme les modes de vie actifs, les travailleurs vieillissants, les maladies professionnelles, l’ergonomie et la santé mentale. Ses pages ont été consultées à 51 847 reprises.

Promouvoir la santé et la sécurité

Au fil des ans, le CCHST s’est doté d’une importante collection d’outils de sensibilisation, comme des affiches, des signets, des documents infographiques et autres documents à distribuer, afin d’aider les organisations à promouvoir la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Qu’ils portent sur des sujets actuels, comme la santé mentale, ou sur des dangers, comme les glissades, les faux pas et les chutes, ces outils permettent de renforcer les messages, les techniques et les bonnes pratiques concernant la santé et la sécurité en milieu de travail.

Documents infographiques

37,983 pages visualisées

Les documents infographiques produites par le CCHST permettent de mieux sensibiliser une foule d’audiences en transmettant des données de façon visuellement plus attrayante. D’abord conçus pour enrichir le bulletin, les documents infographiques ont connu une popularité croissante. Ils ont été reproduits dans certaines publications et largement diffusés sur les médias sociaux. Six nouveaux documents infographiques ont été produits cette année sur le travail en position assise, l’asthme lié au travail, la conciliation travail-vie personnelle, l’intimidation et le harcèlement en milieu de travail, les troubles musculo-squelettiques, ainsi que la préparation aux situations d’urgence dans le milieu de travail. Pour la toute première fois, le CCHST a travaillé en partenariat avec une organisation, l’Ontario Lung Association, pour produire le document infographique sur l’asthme lié au travail.

Les documents infographiques sur l’intimidation et le harcèlement en milieu de travail et le travail en position assise sont les plus populaires. Dans l’ensemble, la page Web des documents infographiques a suscité 37 983 vues (hausse de 60 % par rapport à l’an dernier).

[Version texte de L'intimidation et le harcèlement en milieu de travail collage]
Prévention de la violence en milieu de travail au Canada collage
Milieux de travail sains collage
Travailler en position assise collage
SIMDUT 2015

Prospectus thématiques

Les prospectus thématiques colorés et attrayants contiennent des renseignements généraux et des conseils pratiques sur certaines des principales préoccupations en santé et sécurité au travail exprimées au CCHST. Ces prospectus à plis accordéon, imprimés en anglais d’un côté et en français de l’autre, offrent des conseils et des solutions pratiques sur des sujets comme les étapes pour un milieu de travail favorable à la santé mentale, le travail en position assise, la prévention de la violence en milieu de travail et le SIMDUT 2015. Ils sont distribués lors des conférences et achetés par les employeurs pour promouvoir la prévention et la sensibilisation dans leur milieu de travail.

Cartes info-éclair

Il y a quelques années, le CCHST a commencé à produire une série de cartes info-éclair pratiques qui a été très bien accueillie. Ces cartes sont imprimées recto verso, en anglais d’un côté et en français de l’autre, sur des cartes-copies résistantes. Ces outils de référence populaires servent d’aide-mémoire des bonnes pratiques et des conseils utiles sur divers sujets, allant de la santé mentale et des travailleurs vieillissants aux mesures de contrôle des dangers et aux troubles musculo-squelettiques, en passant par les risques liés au transport.

Affiches

42 066 téléchargements

Portant sur 37 sujets, les affiches du CCHST à télécharger gratuitement conservent toute leur popularité, même si la demande diminue lentement au profit de formats à partager plus faciles à transporter, comme les documents infographiques et les cartes info-éclair. Cette année, 42 066 affiches ont été téléchargées de notre site Web. Les titres les plus populaires sont SIMDUT 2015, 10 habitudes saines pour préserver sa santé mentale et Étiquettes du SIMDUT 2015.

Top Three
  • SIMDUT 2015
  • 10 habitudes saines pour préserver sa santé mentale
  • Étiquettes du SIMDUT 2015

Balados [De la SST pour emporter!]

74 653 écoutes

Le programme de balados De la SST pour emporter! offre aux utilisateurs de tout le pays des renseignements sur la santé et la sécurité par l’entremise de leur appareil mobile (téléphones intelligents, tablettes et lecteurs MP3). Le CCHST peut ainsi interagir avec les Canadiens d’une façon qui s’écarte du modèle traditionnel, ce qui étend sa portée et son influence auprès d’un plus grand nombre de gens à plus grande échelle. Cette année, la nouvelle série de balados compte des entrevues avec des spécialistes, comme la Dre Cheryl Peters, boursière de recherches postdoctorales à l’université Carleton et responsable scientifique de l’exposition professionnelle à CAREX Canada, le conférencier Amber Hiuse de Fil de Vie, ainsi que le Dr Thomas Tenkate, professeur agrégé et directeur de l’École de la santé publique et professionnelle à l’Université Ryerson. Entre autres sujets abordés cette année, mentionnons le Jour de deuil national, la santé mentale, le virus Zika, la sécurité au soleil, le radon, les travailleurs vieillissants, et la fatigue. Les quelque deux cents balados et plus ont suscité 74 653 écoutes, soit une hausse globale de 29 % par rapport à l’an dernier.

Top Three
  • « Breaking the Cycle of Workplace Bullying »
  • « Mentally Healthy Workplace »
  • SIMDUT 2015

Le rapport sur la santé et la sécurité

Moyen de communication le plus important et le plus populaire du CCHST, le bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité est rempli de sujets d’actualité, de trucs et de conseils en santé et sécurité, ainsi que de renseignements dont les gens ont besoin pour prendre des décisions éclairées et favoriser l’établissement d’un milieu de travail sain et sécuritaire. Ce bulletin électronique mensuel gratuit compte 23 733 abonnés de partout dans le monde, dont 75 % viennent du Canada.

Les résultats du sondage annuel mené auprès du lectorat confirment la qualité et la grande appréciation de ce bulletin populaire. Année après année, son contenu et son format suscitent un taux de satisfaction global de 99 %. L’utilité du bulletin va au-delà de ce qu’en tirent ses seuls abonnés, puisque 97 % d’entre eux estiment qu’il ajoute de la valeur à leur organisation et que 71 % disent utiliser les renseignements qu’il contient pour appuyer les changements en cours ou prévus susceptibles d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail.

Les articles du bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité sont largement repris par d’autres publications, médias et organisations pour leur propre usage. Selon le suivi informel que nous faisons des 86 reproductions publiques, celles-ci ont donné lieu à plus de 10 millions d’impressions de grande portée.

Le rapport sur la santé et la sécurité : 23 733 + Abonnés. 75 % depuis le Canada. 10 millions d’impressions médiatiques. 97 % disent que le bulletin ajoute de la valeur à leur organisation.

Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif (LATR) – Le 28 février 2017

Le 29 février* est la Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif (LATR) (*célébrée le 28 février les années non bissextiles). Seule journée qui ne se répète pas tous les ans, cette date est le moment idéal pour se consacrer à la sensibilisation aux LATR. L’expression « lésions attribuables au travail répétitif », ou troubles musculo-squelettiques, sert à désigner une variété d’affections douloureuses touchant les tendons, les muscles, les nerfs et les articulations au niveau du cou, du dos, de la poitrine, des épaules, des bras et des mains. Les troubles musculosquelettiques sont le type le plus courant de blessure entraînant une perte de temps de travail, et ils sont responsables de la plus grande part des coûts liés au temps de travail perdu au Canada.

Pour aider les milieux de travail à mieux se sensibiliser aux LATR et aux troubles musculo-squelettiques et à soutenir davantage la Journée internationale qui leur est consacrée, le CCHST a conçu de nouvelles ressources et un nouveau contenu. Il a ainsi créé une page Web consacrée à la Journée internationale de sensibilisation aux LATR qui renferme de nouvelles affiches, de nouveaux documents infographiques et de nouvelles cartes de médias sociaux que tous peuvent utiliser et partager gratuitement.

Lésions attribuables au travail répétitif. Journée de sensibilisation aux LATR. 28 FÉVR. Les LATR prèsent lourd sur les épaules...Et lanuque.
Les bras. Les mains. Prévenir ladouleur. #JournéeLATR. CCHST.ca

Appuyer les professionnels de la santé et de la sécurité au travail

Bourses d’études Dick-Martin

Chaque année, le CCHST appuie les étudiants qui envisagent de poursuivre des études supérieures dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en organisant un concours de bourses d’études. Les Bourses d’études Dick- Martin ont été mises en place par le Conseil des gouverneurs du CCHST afin de susciter l’intérêt pour la santé et la sécurité en milieu de travail. Elles sont offertes annuellement aux étudiants de niveau postsecondaire inscrits à un programme de santé et de sécurité au travail conférant un diplôme, dans un établissement d’enseignement au Canada. Deux bourses d’études de 3 000 $ chacune sont ainsi remises à un étudiant du niveau universitaire ou collégial, et 500 $ sont versés à l’établissement d’enseignement de chacun des gagnants. Cette année, les lauréats proviennent du Collège Lambton (Ontario) et de l’Université McGill (Québec).

Le CCHST fait connaître le nom des boursiers dans le cadre de la Semaine nordaméricaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) (du 7 au 13 mai 2017).

Boursiers 2016-2017

Yanella Beatriz Morales Portillo, Collége Lambton. Diandra Budd, Université McGill

Établir un lien avec les Canadiens

Établir un lien
avec les Canadiens collage

Pour que le CCHST puisse remplir son mandat et insuffler un changement significatif, il doit impérativement établir un lien avec les gens et les communautés qu’il dessert. Le CCHST s’efforce sans cesse de répondre aux besoins du monde du travail en constante évolution, à étendre sa portée, à accroître le nombre de ses utilisateurs et à influencer les milieux de travail canadiens. Pour ce faire, il arpente le pays d’est en ouest pour faire des allocutions et des présentations et ainsi être présent et en interaction avec des auditoires de chaque province et territoire. Ces événements offrent une excellente occasion d’établir un lien avec les gens, de les écouter et de mieux connaître les enjeux et les priorités qui sont importants dans ces régions. Le CCHST peut ainsi se servir de cette information pour orienter son travail.

S’engager auprès de la communauté

Plus que jamais, les gens veulent avoir accès aux actualités et à l’information en temps réel. Les plateformes de réseautage social comme Facebook, Twitter et LinkedIn permettent au CCHST de joindre divers auditoires afin de promouvoir l’adoption d’une approche complète de la santé et de la sécurité au travail. En s’engageant activement et quotidiennement auprès de ses clients grâce à un contenu spécialement conçu pour les médias sociaux, comme les documents infographiques, les cartes Twitter et les vidéos, et en les partageant en temps réel, le CCHST renforce sa position en tant que source incontournable à consulter pour créer des milieux de travail sains. Les médias sociaux s’avèrent également le principal moteur des campagnes de marketing social du CCHST menées pour transmettre ses messages aux publics cibles. La valeur qu’ajoutent les médias sociaux est leur capacité de mobilisation et de partage qui permet d’acheminer les messages à des milliers d’autres personnes.

Twitter

En 140 caractères ou moins, le CCHST informe ses abonnés de ce qui se déroule sur la scène de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu’au Centre. Les messages portent sur les développements, les idées, les nouvelles lois et bien plus, le tout en temps réel.

Cette année, le CCHST a atteint un nouveau niveau grâce aux 10 281 abonnés pour ses comptes Twitter en français et en anglais, soit une hausse de 18 % par rapport à l’an dernier. La fréquence des messages et leur contenu actuel et pertinent sont critiques lorsqu’il s’agit d’attirer et de conserver un auditoire. L’équipe a ainsi publié 228 gazouillis, qui ont généré un niveau élevé de mobilisation, ayant été partagés à 2 652 reprises par ses abonnés et fait l’objet de 654 972 impressions (nombre de fois où les gazouillis du CCHST ont été affichés sur le fil Twitter d’autres personnes), ce qui représente une hausse de 136 % par rapport à l’an dernier.

Prenez le temps aujourd’hui de vous arrêter et de renouveler votre engagement envers la prévention. #Jourdedeuil. Jour de deuil
28 avril. Prenons le temps de se rappeler des personnes qui sont décédées et qui ont été blessées au travail, et réfléchissons à comment nous pouvons empêcher que de tells situations se répètent.

Jour de deuil national – Le 28 avril 2016

  • 6 873 impressions
  • 52 gazouillis partagés
  • 82 mentions J’aime

Document infographique sur le travail en position assise – Le 15 février 2017

  • 5 926 impressions
  • 60 gazouillis partagés
  • 44 mentions J’aime
Photo de nos gagnants du concurs de vidéo #FocusSafety en compagnie de MP AnnMary Mihychuk et CCHST Président et chef de la direction Gareth Jones lors du lancement de la #NAOSHWeek

Gagnants du concours de vidéos – Le 8 mai 2016

  • 5 577 impressions
  • 10 gazouillis partagés
  • 11 mentions J’aime
Twitter du CCHST : 2 652 gazouillis partagés, 10 281 abonnés, 654 972
impressions

Facebook

Fort de près de 2 milliards d’utilisateurs dans le monde entier, Facebook est devenu le média social incontournable. Cette plateforme permet au CCHST de rester en lien avec les travailleurs et les employeurs en leur annonçant les nouveaux produits, en faisant le point sur la santé et la sécurité, en leur donnant accès aux coulisses du travail du Centre et en leur donnant la possibilité de commenter, d’aimer et de partager ses messages.

La page Facebook du CCHST compte 2 476 nouveaux abonnés cette année, pour un total de 9 794 abonnés, tant pour la page en français que celle en anglais. Avec 190 publications, le CCHST a rejoint 846 450 personnes, un message stimulant en moyenne 56 commentaires et 37 partages.

9 794 mentions « J'aime ». Portée de 846 450 personnes.
Messages les plus partagés
The second most popular CCOHS post on Facebook screenshot
[Version texte de]

Les travailleurs canadiens ont trois droits fondamentaux.

Veillez à ce qu’ils soient connus.

21 307 personnes jointes

530 réactions, commentaires et partages

LinkedIn

Pour être visible auprès des entreprises chefs de file et des décideurs, le CCHST met à profit le réseau professionnel de LinkedIn. Après tout, ce média social compte 433 millions d’utilisateurs, dont 40 % le consultent chaque jour. En diffusant des conseils et des ressources sur la santé et la sécurité au travail auprès de l’auditoire d’affaires de LinkedIn, le CCHST a ainsi ajouté cette année 1 096 nouvelles personnes à son groupe d’abonnés, qui en compte en tout 6 552 abonnés pour les pages en français et en anglais, ce qui représente une hausse de 20 % par rapport à l’an dernier.

LinkedIn du CCHST : 6 552 abonnés. Croissance de 20 %

YouTube

Le Centre utilise YouTube pour diffuser des vidéos qu’il produit ainsi que pour héberger les vidéos du concours de vidéos pour les jeunes. Cette année, le CCHST a ajouté une vidéo à sa collection pour soutenir la campagne de marketing social sur la santé mentale. La vidéo, intitulée Amorcez la conversation, a été diffusée le 3 mai 2016 et a suscité 1 764 vues. La chaîne YouTube du CCHST compte 291 abonnés en tout, et les vidéos ont été visionnées à 24 117 reprises cette année (hausse de 14 % par rapport à l’an dernier). La vidéo la plus populaire cette année est celle donnant des conseils sur le levage de lourdes charges, laquelle a été visionnée à 12 260 reprises. Le CCHST prévoit créer du nouveau contenu au cours de la prochaine année pour soutenir les efforts de marketing social.

24 117 Youtube visualisations

Klout Score

Le score Klout du CCHST est de 62 cette année.

Le score Klout va de 1 à 100 (un chiffre plus élevé indique une plus grande influence) et mesure la capacité d’une organisation de susciter l’action et la mobilisation, ainsi que sa sphère d’influence. Le CCHST surveille activement son score Klout afin de faire le suivi de son influence globale et de sa performance dans tous les médias sociaux au fil du temps. Le score Klout du CCHST est de 62 cette année.

Dans les médias

Médias

En 2016-2017, le bureau médiatique du CCHST a été très actif en publiant des communiqués de presse sur les nouveaux services et les avancées en matière de santé et de sécurité, en répondant aux demandes des médias, en coordonnant les entrevues médiatiques avec des spécialistes et en suggérant des idées d’articles aux médias traditionnels et à ceux de l’industrie. Le programme médiatique du CCHST est un volet important de ses efforts constants pour se faire reconnaître comme ressource nationale dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail et pour promouvoir les services publics gratuits offerts à la population canadienne. Cette année, on a relevé 512 présences dans les médias* nationaux et internationaux, lesquelles ont généré quelque 291 millions d’impressions (hausse de 43 %). Ces médias sont notamment CBC News, l’Ottawa Citizen, Yahoo! News, le Vancouver Sun, le Winnipeg Free Press, la Gazette, La Presse (journal francophone), la revue de l’Ontario Home Builders Association, le Toronto Sun, le Toronto Star, la revue d’OHS Canada, la revue COS, la revue PLANT et diverses stations de radio dans tout le pays.

* Par présence dans les médias, on entend la citation d’un expert du CCHST, une référence au CCHST à titre de source des renseignements ou l’utilisation des fiches d’information, articles ou communiqués en ligne du Centre par d’autres publications.

Portée estimative de 291 088 726 personnes
Croissance de 43 %

Allez de l’avant

Exposition et allocutions

Le CCHST est une organisation ayant un mandat national travaillant d’un seul bureau situé à Hamilton (Ontario), ce qui peut rendre difficile la tâche d’assurer une présence dans toutes les régions du pays.

La participation à des conférences à titre d’exposant ou de présentateur offre au CCHST une tribune pour se faire connaître, ainsi que pour promouvoir les enjeux actuels, les causes qu’il défend et le travail qu’il fait, en personne, dans tout le pays. Partout où il va, et peu importe la distance qu’il doit parcourir, le CCHST profite de ces conférences pour se présenter aux gens des régions canadiennes, ainsi que pour les écouter et mieux connaître leurs préoccupations particulières.

Le CCHST planifie soigneusement un programme qui lui permet d’assister à une variété d’activités propices à l’atteinte de ses objectifs en matière de présence géographique, de groupes tripartites et de secteurs.

Il prend part aux événements propres aux secteurs à risque élevé faisant partie de ses priorités stratégiques, notamment les soins de santé, l’exploitation minière, l’industrie pétrolière et gazière, ainsi qu’à plusieurs activités de l’industrie des transports. En outre, le CCHST continue de resserrer les liens qu’il a noués avec les communautés autochtones en les mobilisant et en participant à certaines de leurs activités.

Le CCHST a ainsi participé à 52 conférences et activités cette année, un record, ce qui comprend l’atelier qu’il a tenu sur la santé mentale. À 31 reprises, il a donné une allocution sur des sujets comme le SIMDUT 2015, la santé mentale et les travailleurs vieillissants, ce qui lui a permis de s’adresser à un auditoire de 40 300 personnes en tout, soit une hausse de 21 % par rapport à l’an dernier.

Un document infographique illustrant la répartition des secteurs touchés
[Version texte de la carte illustrée du Canada révélant le nombre de conférences internationales, nationales et régionales]
Additional Exhibits chart
[Version texte du document infographique illustrant la répartition des secteurs touchés]
Conferences by Affiliation: 50% Employers, 40% Government, 10% Labour

Éduquer les travailleurs

Éduquer
les travailleurs collage

L’éducation des employés se veut une mesure essentielle dans la prévention des blessures et un pilier du succès futur d’une organisation. Non seulement est-il essentiel d’avoir un programme de santé et de sécurité exhaustif qui comprend un volet sur l’éducation et la formation, pour garder les travailleurs en sécurité au travail, mais il s’agit souvent d’une exigence prévue par la loi. Le CCHST offre un programme exhaustif d’éducation et de formation en santé et en sécurité, ainsi que des ressources pédagogiques pour répondre aux besoins des milieux de travail au Canada.

Apprentissage en ligne

Les employeurs sont responsables de former et d’éduquer leurs travailleurs afin de les préparer à faire le travail en toute sécurité. Il peut être difficile de coordonner les cours avec les horaires et les lieux de travail afin de veiller à ce que chaque employé possède un niveau de connaissances de base adéquat. L’apprentissage en ligne offre la souplesse nécessaire pour permettre aux employés de suivre les cours à leur convenance, peu importe leur lieu et leur horaire de travail.

Le CCHST s’efforce de rendre la formation sur la santé et la sécurité abordable et accessible grâce à une collection de plus de 100 cours en ligne sur la santé et la sécurité au travail en abordant des sujets comme l’enquête à la suite d’un accident, les endroits restreints, la sécurité des entrepreneurs, l’intimidation en milieu de travail et la sécurité au bureau pour les gestionnaires.

Les cours sont élaborés avec l’aide et les conseils d’experts techniques externes au besoin, alors que l’examen tripartite externe des cours par des représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats garantit équilibre, exactitude et compréhension de la part de toutes les parties constituant les milieux de travail.

Le CCHST offre gratuitement des cours de sensibilisation en ligne pour favoriser une meilleure connaissance des questions de santé et de sécurité importantes, comme la violence et la santé mentale en milieu de travail. Ces cours donnent aux utilisateurs une introduction aux questions ou sujets d’intérêt et à la plateforme d’apprentissage en ligne du CCHST.

261 239 mises à jour
Top 3
  • CCHST
    • L’ergonomie au bureau
    • Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs
    • La sécurité-incendie : les rudiments
  • CCOHS
    • « WHMIS 2015 For Workers »
    • « Health and Safety for Managers and Supervisors »
    • « Office Ergonomics »

Cette année, l’équipe d’apprentissage en ligne du CCHST a concentré ses efforts à élaborer des outils de formation sur le SIMDUT 2015, notamment des cours en ligne sur le SIMDUT 2015 adaptés à la Saskatchewan, au Manitoba, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, un cours en ligne sur le SIMDUT 2015 pour les gestionnaires, ainsi qu’un cours examinant plus en détail les fiches de données de sécurité.

La participation aux cours en ligne a augmenté constamment au cours des années, ce qui prouve que l’apprentissage en ligne demeure une solution populaire dans les milieux de travail. Cette année, 120 227 cours gratuits ont été suivis (hausse de 26 % par rapport à l’an dernier), alors que 141 012 places ont été achetées dans les cours payants, soit une hausse de 49 % par rapport à l’an dernier.

De nouveaux cours seront élaborés pour la prochaine année, notamment des cours axés sur le SIMDUT 2015, dont une version en Inuktitut d’un des cours sur le SIMDUT 2015, et des cours mettant l’accent sur le bien-être au travail.

Publications

Il arrive parfois que les travailleurs aient besoin d’avoir les renseignements à portée de main. Mais lorsque les besoins vont au-delà de ce que peuvent combler les fiches d’information ou qu’une personne n’a pas accès à la technologie sur le terrain, il est possible de s’en remettre aux publications et autres documents du CCHST en formats papier et électronique faciles à lire.

Les publications du CCHST renferment des renseignements pratiques, bien documentés et préparés avec soin. Les fameux guides sur la santé et la sécurité informent les gens des risques et dangers dans les milieux de travail, et les aident à réduire les risques et à prévenir les blessures. Ils sont conçus pour servir d’outils de référence et de sources d’information sur place. Le CCHST explore d’autres pistes, notamment l’adaptation aux appareils mobiles afin de répondre aux attentes et aux besoins changeants des travailleurs. Cette année, 6 797 publications ont été achetées, et le plus populaire a été L’Analyse simplifiée de la sécurité des tâches.

6 797 achats
Top Three
  • CCHST
    • Santé et mieux-être en milieu de travail
    • Guide de planification des mesures d’urgence
    • Guide de référence des comités de santé et de sécurité
  • CCOHS
    • « Job Safety Analysis Made Simple »
    • « Health and Safety Committees Reference Guide »
    • « Violence in the Workplace Prevention Guide »

Le guide intitulé SIMDUT 2015 : Trousse à outils de l’instructeur, comprenant un guide à l’intention de l’instructeur, un guide à l’intention des participants et des diapositives en format PowerPoint, demeure une ressource très consultée de la série sur le SIMDUT 2015. Cette année, 1 148 trousses à outils ont été achetées.

SIMDUT 2015 collage

Travailler en partenariat pour atteindre la réussite

Travailler en partenariat pour atteindre la réussite collage

Au CCHST, nous savons que la promotion de la santé et de la sécurité se fait beaucoup mieux en équipe. Le fait de collaborer avec des organisations canadiennes et étrangères, ainsi que d’échanger connaissances, expériences et perspectives, nous permet de trouver de meilleures solutions et de rehausser la qualité et la quantité des ressources et des programmes mis à la disposition des travailleurs et des employeurs au Canada et dans le monde. En tant que collaborateur des organisations de santé panaméricaines et mondiales, le CCHST a mis son expertise et son point de vue canadien à profit pour le reste du monde, et il a également tiré profit de ses partenariats pour offrir aux Canadiens les meilleurs renseignements de sources étrangères.

Tirer profit de la technologie

Site Web SIMDUT.org

En 2015, le gouvernement du Canada a annoncé des changements au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail du Canada (SIMDUT 2015). LE CCHST et ses partenaires étaient prêts à aider les Canadiens à faire cette transition. Le portail national SIMDUT.org a donc été créé pour offrir aux Canadiens un seul point d’accès aux renseignements les plus récents sur le SIMDUT 2015 provenant de toutes les sphères de compétence de l’ensemble du Canada. Ce site Web comprend également des outils et des ressources utiles pour les travailleurs, les employeurs, les fournisseurs et les formateurs.

110 118 visites

Regorgeant d’outils et de ressources utiles pour les travailleurs, les employeurs et les formateurs, le site Web est le fruit d’une collaboration entre le CCHST et le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada, ainsi que de l’apport de chaque compétence réglementaire fédérale, provinciale et territoriale de santé et de sécurité au travail dans l’ensemble du Canada. La mise à jour du site Web cette année a permis d’ajouter la version publiée du guide technique de Santé Canada sur les exigences de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux – SIMDUT 2015, Exigences pour les fournisseurs, publiées en décembre 2016. En outre, des documents d’orientation clés tirés de ce guide technique ont été intégrés au site Web.

L’utilisation du site Web s’est encore accrue, ce dernier ayant été consulté à 110 118 reprises (une hausse importante de 58 % par rapport à l’an dernier). De toutes ces visites, 81 % ont été effectuées depuis le Canada, surtout de l’Ontario (53 %), de l’Alberta (15 %) et de la Colombie-Britannique (13 %).

Il est aussi important de noter que quatre administrations (Nouveau-Brunswick, Emploi et Développement social Canada – Programme du travail, Ontario et Saskatchewan) ont mis en oeuvre le SIMDUT 2015, et les modifications législatives nécessaires sont accessibles sur le site SIMDUT.org. Auparavant, la Colombie-Britannique, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Québec avaient également mis en oeuvre le SIMDUT 2015. Le processus législatif se poursuit ailleurs au Canada.

Cours en ligne sur le SIMDUT 2015 pour les travailleurs

Bien que le SIMDUT 2015 soit en place depuis quelques années, les travailleurs du Canada sont toujours touchés par les modifications, tentant de s’y retrouver dans la nouvelle réglementation et de s’y conformer. En 2014, le CCHST s’est joint au Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada pour élaborer le cours en ligne intitulé Le SIMDUT après le SGH pour les travailleurs, qui a été offert gratuitement aux Canadiens jusqu’au 31 mars 2016. Au cours de l’année qui vient de passer, le nom du cours a été modifié pour Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs, et 67 352 comptes utilisateurs ont été vendus. L’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique sont les trois provinces ayant enregistré un taux d’accès au cours gratuit plus élevé.

Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs
67 352 comptes d’utilisateurs vendus

Application AirAssess du Centre de santé des travailleurs et travailleuses de l’Ontario (OHCOW)

La question de la qualité de l’air ambiant est devenue une importante préoccupation pour la santé et la sécurité. La qualité de l’air que les personnes respirent au travail peut nuire à leur santé, à leur confort et à leur productivité. Pour aider les Canadiens à prendre des mesures et à régler les problèmes de qualité de l’air dans leur milieu de travail, le CCHST a collaboré avec l’OHCOW pour élaborer l’application mobile AirAssess – Improve Indoor Air Quality at Work. L’application a été officiellement lancée en décembre 2016.

Les portails et applications suivants sur la santé et la sécurité au travail découlent de la demande des employeurs de disposer d’un outil pour les aider à comprendre la loi et à s’y conformer.

Outil Web/App du Nouveau-Brunswick

Le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail est un site Web et une application mobile portant sur des sujets liés à la construction et comportant des liens vers des ressources, notamment des interprétations, des sommaires, des lois, des alertes de danger et des discussions sur la sécurité, tout cela dans un format facile à consulter. Le CCHST et Travail sécuritaire NB ont mené ce projet en partenariat en 2015 pour aider les employeurs du domaine de la construction à trouver de l’information sur les exigences législatives en un seul endroit. Le site Web a été lancé en 2015, puis l’application mobile a suivi en février 2016. D’autres améliorations ont été apportées à l’outil cette année, comme l’ajout de 11 questions sur des sujets comme les premiers soins, les substances dangereuses, la manipulation des matières, le radon et l’enquête à la suite d’un incident.

Le CCHST s’est inspiré du modèle du projet mené au Nouveau-Brunswick et l’a adapté pour la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et l’Ontario.

Guide sur la législation en matière d’HST de la Saskatchewan Construction Safety Association

Pour aider la population de la Saskatchewan à trouver plus facilement les exigences de santé et de sécurité au travail applicables au domaine de la construction, le CCHST a travaillé avec la Saskatchewan Construction Safety Association sur l’élaboration d’un site Web et d’une application mobile. Cette ressource comprendra les exigences législatives sur plus de 20 sujets liés à la construction, comme l’excavation et le creusement de tranchée, la protection contre les chutes, les échelles, la qualité de l’air et l’échafaudage. Le site Web et l’application mobile devraient être lancés en juin 2017.

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Le CCHST s’est joint à la CSTIT des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut afin d’élaborer un site Web et une application mobile qui permettront aux intervenants de consulter la loi sur la santé et la sécurité au travail en un seul endroit. Le site Web et l’application bilingues fournissent aux travailleurs un résumé en langage clair des dispositions législatives en vigueur dans leur territoire, et renfermeront une foule de ressources sur des sujets comme le travail dans les endroits restreints, l’équipement de protection personnelle, la manipulation du plomb et le retour au travail. Comme le travail est bien avancé, le site Web et l’application mobile devraient être lancés en juin 2017.

« Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) »

Le portail et l’application de l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA), lancés en mars 2017, abordent plus de 50 sujets liés aux règles de sécurité en vigueur dans le secteur de la construction de l’Ontario. Le CCHST travaille actuellement à une version mobile du portail, qui devrait être lancé en mai 2017.

Discuter des principaux secteurs

Comme précisé dans le plan stratégique, le CCHST s’est engagé à améliorer la santé et la sécurité dans les secteurs à risque élevé, soit les mines, le transport et la construction.

Mines

Pour favoriser la collaboration, échanger l’information et promouvoir la santé et la sécurité au sein de l’industrie minière, le CCHST a tenu sa toute première réunion de sécurité minière avec les membres des associations de santé et sécurité connexes du Canada. La réunion de deux jours a eu lieu en février 2017, et le groupe avait le mandat de trouver des façons de travailler ensemble pour améliorer la santé et la sécurité dans l’industrie minière canadienne. Le CCHST et les membres du groupe espèrent tenir un événement centralisateur : le forum canadien sur la sécurité minière. Le travail dans le cadre de cette initiative se poursuivra l’an prochain.

Transport

Malgré les meilleurs efforts, l’industrie du transport souffre toujours de taux élevés de blessure et de décès professionnels, selon l’Alliance canadienne du camionnage. Pour améliorer la sécurité en milieu de travail dans ce secteur, le CCHST a conclu un protocole d’entente avec l’Alliance canadienne du camionnage afin qu’ils travaillent ensemble à élaborer et à mettre en oeuvre des programmes et des activités afin de préserver et d’améliorer la santé et la sécurité au travail dans l’industrie du camionnage.

Sous les encouragements de l’Alliance canadienne du camionnage, les associations provinciales de camionnage ont commencé à instaurer leur propre programme de collaboration avec le CCHST. Ainsi, SafetyDriven (Trucking Safety Council of British Columbia) et l’Ontario Trucking Association offrent à leurs entreprises membres un accès aux cours en ligne du CCHST.

Construction

Afin d’aider les gens de l’Ontario et de la Saskatchewan à trouver plus facilement les exigences de santé et de sécurité au travail applicables au domaine de la construction de leur province respective, le CCHST a travaillé avec la Saskatchewan Construction Safety Association et l’Infrastructure Health and Safety Association afin d’élaborer un site Web et une application mobile.

Le Guide sur la législation en matière d’HST de la Saskatchewan Construction Safety Association (portail Web et application mobile) sera lancé en juin 2017.

Le portail d’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) a été lancé en mars 2017, alors que l’application mobile devrait l’être en mai 2017.

Traiter les enjeux/problèmes courants

Campagne du gouvernement du Canada dans les médias sociaux sur la santé mentale

En collaboration avec le gouvernement du Canada, le CCHST a mené une campagne de publicité payée sur les médias sociaux pour mieux sensibiliser à la santé mentale au travail. Les fonds provenaient du fonds Web centralisé, qui est mis à la disposition des ministères ayant des objectifs organisationnels qui correspondent aux discours du Trône et aux lettres de mandat ministériel. La campagne s’est servie des médias sociaux pour mieux parler de la santé mentale en milieu de travail, tout en tirant profit de la portée de certaines plateformes, comme Facebook, Twitter et LinkedIn.

Elle visait à rejoindre autant de travailleurs et d’employeurs canadiens que possible afin de surmonter la stigmatisation et d’enclencher une discussion et une mobilisation sur un sujet chaud. En outre, la campagne prévoyait un certain roulement créatif qui s’adressait à plusieurs secteurs, comme la construction, les soins de santé et les services alimentaires. D’une durée de deux mois, la campagne a été lancée en janvier 2016 et s’est terminée au début de mars 2017.

La campagne a donné des résultats qui dépassaient les jalons de rendement par rapport aux autres publicités gouvernementales. Plus de 8 millions de Canadiens ont été touchés, et plus de 80 000 d’entre eux y ont réagi (mentions J’aime, partages, commentaires et gazouillis partagés combinés). Les personnes qui prenaient connaissance du contenu étaient redirigées vers le site Web Santé mentale au travail du CCHST, où d’autres renseignements, outils et ressources sont offerts. Le site Web a connu une hausse marquée du nombre de visiteurs : par rapport à l’année dernière, le portail a attiré 13 fois plus de visiteurs.

Portée de 8 millions de Canadiens. 80 000 mentions « J’aime », partages, gazouillis partagés.
Une maladie demeure une maladie
« Je suis désole. Que puis-je faire pour vous? »
Les milieux de travail sains équilibrent la charge de travail
Les milieux de travail sains appuient le droit de déconnecter

Atelier sur la santé mentale

Pour aider les milieux de travail à intégrer le volet santé mentale à un programme exhaustif visant un milieu de travail sain, le CCHST a tenu un atelier pratique d’une journée. L’atelier Creating Your Healthy Workplace (en anglais seulement) a eu lieu le 31 janvier 2017, à Mississauga (Ontario).

Animé par le personnel du CCHST, l’atelier visait à aider les milieux de travail à passer de la sensibilisation à l’action en fournissant aux champions et aux responsables de la santé mentale au travail le cadre, les outils et les ressources nécessaires pour élaborer et mettre en oeuvre un programme exhaustif qui intègre la santé mentale dans un milieu de travail sain.

Pendant l’atelier, les participants ont reçu des renseignements sur la façon d’établir un plan d’action en vue de créer un milieu de travail propice au maintien d’une bonne santé mentale, la façon d’élaborer un programme au moyen des procédures adéquates et la façon de gérer tous les types de risques psychosociaux afin d’établir un programme exhaustif visant un milieu de travail sain permettant d’obtenir des résultats efficaces. Les commentaires formulés par les participants étaient exceptionnels, la plupart estimant que l’atelier a été extrêmement utile et pertinent. Le CCHST prévoit offrir cet atelier ailleurs au Canada au cours de l’exercice 2017-2018.

Protégeons la santé mentale au travail

Les problèmes de santé mentale pèsent lourdement sur la santé et la productivité dans les milieux de travail au Canada. Le site Web Protégeons la santé mentale au travail est un ensemble exhaustif de ressources uniques et gratuites du Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction, conçues pour protéger et promouvoir la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Il permet aux employeurs d’évaluer efficacement les 13 facteurs psychosociaux reconnus comme ayant des répercussions importantes sur la santé organisationnelle, la santé des employés et les résultats financiers, et de résoudre des problèmes liés à ces facteurs.

Le site Web Protégeons la santé mentale au travail est le fruit du travail de chercheurs d’expérience du Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction, une réalisation rendue possible grâce au financement de la Great-West, compagnie d’assurance-vie, ainsi qu’aux mises à jour et au soutien sur le plan opérationnel du CCHST. Cette année, des améliorations ont été apportées au site Web pour offrir aux utilisateurs une meilleure accessibilité, de l’information plus facile à comprendre, ainsi qu’une nouvelle option pour les personnes ayant un handicap visuel.

Cours en ligne pour les inspecteurs de Santé Canada

Voilà quelques années, Santé Canada et le CCHST ont travaillé ensemble en vue d’élaborer des modules d’apprentissage en ligne pour les inspecteurs responsables de faire appliquer la Loi sur les produits dangereux et son règlement connexe. Cette année, 221 comptes d’utilisateurs ont été vendus pour tous les cours.

Chaires de recherche des IRSC sur le genre, le travail et la santé

Le CCHST est le partenaire officiel en matière d’application des connaissances (AC) des Chaires de recherche des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sur le genre, le travail et la santé, chargé de faire progresser les objectifs du programme par la mise en application de la recherche grâce à des politiques, à des pratiques et à des modes de commercialisation qui tiennent compte des spécificités liées au genre et au sexe et qui favorisent la préservation et l’amélioration de la santé des travailleurs canadiens. Par ce partenariat, et par sa contribution au transfert des connaissances, le CCHST a conçu le nouveau site Web Genre, travail et santé.

Institut de radioprotection du Canada

Alors que le CCHST et l’Institut de radioprotection du Canada ont travaillé ensemble au cours des années pour mieux promouvoir la sûreté radiologique en milieu de travail, cette année les organisations ont officialisé leur relation de travail en signant un protocole d’entente. Grâce à cette collaboration avec l’Institut de radioprotection du Canada, le CCHST a produit des webinaires, des articles, des balados et un cours en ligne sur les poussières de silice.

À l’échelle nationale

Objectif : sécurité [Concours national de vidéos pour les jeunes]

Dès leur premier jour de travail, les jeunes qui entrent sur le marché du travail doivent comprendre leurs droits et leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité. Il va sans dire que ces importants messages de sécurité sont mieux reçus par les jeunes lorsqu’ils sont transmis par des jeunes. Le CCHST, avec les provinces et les territoires, ont donc mis au défi les élèves du secondaire de tout le pays d’utiliser leur créativité pour produire une vidéo originale qui illustre l’importance de la santé et de la sécurité en milieu de travail. Le concours national de vidéos pour les jeunes Objectif : sécurité offre aux concurrents et à leur école la chance de remporter un prix en argent comptant et une reconnaissance provinciale/ territoriale et nationale. De plus, les vidéos sélectionnées pour le concours national sont admissibles au prix « Choix du public ».

Cette année, le comité de sélection se composait de Shirley Hickman, directrice principale de Fil de Vie, Perry Ruehlen, directeur de la Société canadienne de la sécurité et de la santé au travail (SCSST) et Gareth Jones, président et chef de la direction du CCHST. Le CCHST a préparé une trousse sur l’organisation d’un festival de films et en a fait la promotion auprès d’autres organismes afin d’encourager le visionnement des vidéos dans tout le pays pendant la Semaine nordaméricaine de la sécurité et de la santé au travail afin de veiller à ce que ces productions créatives et leurs importants messages soient vus par le plus de gens possible.

Concours de video 2017 pour les jeunes

Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST)

Chaque année, la santé et la sécurité occupent l’avant-scène pendant une semaine alors que les Canadiens unissent leurs efforts et prennent l’engagement de faire de la sécurité une habitude. La SNASST est une initiative annuelle menée par un partenariat d’organisations nationales clés : la SCSST, le CCHST, le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada et Fil de Vie. En tant que partenaire national, le CCHST assure la mise à jour et la maintenance du site Web de la SNASST et, par l’intermédiaire de ses canaux de communication, veille à la promotion des activités de sensibilisation à la sécurité en plus de la SNASST en tant que telle et d’autres événements connexes. Cette année, le CCHST a apporté d’importantes améliorations au site Web de la SNASST, qui devrait être lancé en avril 2017. Le CCHST a également participé au lancement national de la SNASST à Ottawa (Ontario), où il a donné une allocution.

Jour de deuil national

Le 28 avril a été décrété Jour de deuil national pour honorer les Canadiens décédés, blessés ou handicapés au travail, et ceux qui souffrent de maladie professionnelle. Il y a plusieurs années, le CCHST a décidé d’intégrer la prévention de tous ses messages, documents et médias. Ses efforts ont porté fruit. Le Jour de deuil national est non seulement une occasion de se souvenir de ceux qui sont morts au travail, mais aussi une occasion pour les employés et les employeurs de renouveler publiquement leur engagement à prévenir les blessures, les maladies et les décès liés au travail et à assurer des milieux de travail sains et sécuritaires pour tous. L’attention médiatique et la mobilisation des médias sociaux autour du Jour de deuil national ont été plus fortes que jamais et, pour la toute première année, le Jour de deuil est devenu un sujet chaud sur les médias sociaux. Les messages du CCHST ont été repris dans une foule de communiqués de presse, d’articles, d’annonces, ainsi que dans tous les médias sociaux.

Pour mieux faire connaître cette importante journée aux milieux de travail, le CCHST tient une section permanente Jour de deuil national sur son site Web et met à jour les statistiques sur les décès et les blessures. La section comporte également des documents promotionnels, notamment une série d’affiches bilingues qui peuvent être téléchargées ou achetées en format imprimé, ainsi que des épinglettes, des autocollants et des images à partager sur les médias sociaux avec les messages concernant le Jour de deuil national.

Jour de deuil 28 avril. Se souvenir. Témoigner. Résoudre. Prévenir.

Autres projets et partenariats

Comité permanent de la santé et de la sécurité au travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO)

Avec 14 territoires de compétence, les lois canadiennes sur la santé et la sécurité peuvent être difficiles à comprendre, surtout pour les travailleurs et les organisations qui mènent des activités dans plus d’un territoire : les exigences applicables dans une province peuvent ne pas l’être dans une autre. Le CCHST a conclu un protocole d’entente avec le Comité SST de l’ACALO afin de le soutenir dans ses efforts visant à harmoniser les exigences législatives en matière de santé et de sécurité dans tout le Canada. Ce projet a commencé au cours du dernier trimestre de 2016 et devrait être complété en octobre 2017.

Santé Canada – Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (BMDUT)

Le CCHST fournit toujours son aide au BMDUT de Santé Canada pour la mise en oeuvre du SIMDUT 2015. Cette année, le CCHST l’a conseillé sur le format, le style et l’organisation de la phase 2 du guide technique sur le SIMDUT 2015 de Santé Canada pour les fournisseurs, puis il a mené une révision éditoriale et technique des ébauches de chapitre pour en assurer la lisibilité et l’intelligibilité. Cette collaboration visait à élaborer une fiche d’information et une carte des processus pour mieux comprendre le processus du Canada en matière de renseignements commerciaux confidentiels. Nous continuons à offrir et à mettre à jour des cours d’apprentissage en ligne concernant la Loi sur les produits dangereux. Le CCHST publie un rapport trimestriel pour informer les intervenants sur les activités d’apprentissage en ligne de SIMDUT.org et SIMDUT 2015 pour les travailleurs menées sur leur territoire, ainsi que pour leur donner de l’information sur les nouvelles ressources et les nouveaux outils liés au SIMDUT 2015.

Santé Canada : Comités du SIMDUT 2015

Le CCHST fait également partie de deux comités de Santé Canada sur le SIMDUT 2015. Il est un observateur au sein du Comité intergouvernemental de coordination (CICS) du SIMDUT qui sert de tribune pour les régulateurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de leur permettre d’échanger des renseignements et des idées liés au SIMDUT. Le CCHST est membre du Comité des questions actuelles du SIMDUT (CQA), qui facilite l’échange d’information et de connaissances entre les régulateurs du gouvernement et les intervenants concernés (travailleurs, employeurs et fournisseurs).

Groupe de l’Association canadienne de normalisation (CSA)

Le CCHST et l’Association canadienne de normalisation (CSA) entretiennent depuis plusieurs années une relation de partenariat dans le cadre de nombreuses initiatives. Le CCHST vend les normes du Groupe CSA par son site Web et, par souci d’améliorer son service, il a simplifié la liste de ses offres en ne gardant que les normes les plus populaires.

Le CCHST continue de concentrer ses efforts sur sa relation de collaboration avec le Groupe CSA afin de soutenir l’industrie minière dans le cadre du groupe consultatif sur les mines. Le mandat de ce groupe est de faire participer l’industrie minière à la mise à jour des normes existantes et à l’élaboration de nouvelles normes en matière de santé et de sécurité. Tous les ans, le CCHST se réunit avec les inspecteurs en chef des mines afin de discuter de ses produits, services et nouvelles tendances et innovations, comme l’élaboration d’applications mobiles, qui pourraient intéresser les régulateurs et le secteur minier.

En 2016, le CCHST a pris part au Comité technique du Groupe CSA afin d’élaborer une norme nationale sur les programmes favorables aux aidants naturels en milieu de travail.

CAREX Canada

CAREX Canada est la principale source au pays de données probantes sur l’exposition des Canadiens à des substances cancérogènes en milieu de travail et dans l’environnement, en vue de soutenir l’effort de sensibilisation à l’exposition au radon. Le CCHST siège au Comité consultatif de l’application des connaissances de l’organisation. Composé de membres de partout au pays, le Comité aide à orienter la stratégie d’application des connaissances de CAREX Canada et soutient les efforts de l’organisation pour mettre ses ressources et ses outils au profit de la prévention du cancer au Canada. À l’automne dernier, le CCHST a collaboré avec CAREX à la rédaction d’un article et à la réalisation d’un balado sur les questions de sécurité liées au radon. Le Centre continuera de rechercher des occasions pour faire connaître les constatations et les conseils de CAREX en matière de prévention des cancers liés au travail.

Centre de collaboration de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)

En septembre 2016, le CCHST a été désigné de nouveau comme centre de collaboration de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour une période se terminant en 2020. À ce titre, le CCHST contribue à plusieurs grands projets pour promouvoir la santé et la sécurité au travail dans le monde entier. Ainsi, pendant des années, la base de données du Service IPCS INCHEM a été l’un des plus importants services de renseignements chimiques du CCHST en tant que centre de collaboration. Le Service IPCS INCHEM renferme des renseignements essentiels pour la bonne gestion des produits chimiques qui affectent l’environnement et la santé humaine.

Gérer la santé et la sécurité au travail

Gérer la santé et la sécurité au travail collage

Pour les employeurs, la gestion de la santé et de la sécurité est un volet important de la gestion de leur entreprise. Le CCHST a conçu des produits et des services pour contribuer à la satisfaction de besoins propres à certains milieux de travail et secteurs, que ce soit pour faire connaître les exigences prévues par la loi applicable ou pour rédiger une fiche de données de sécurité.

Outils de gestion de la santé et de la sécurité au travail

CANWrite™ – Logiciel de rédaction de FS et de FDS

Au Canada, les fournisseurs de produits dangereux sont tenus de mettre à la disposition des employeurs et des travailleurs des fiches de données de sécurité (FDS) pour les aider à mieux comprendre les dangers liés aux produits et ainsi savoir comment les utiliser de façon sécuritaire. Le CCHST offre un outil de rédaction de FDS en ligne, CANWrite™, pour aider les employés à composer avec la rédaction de FDS. Cet outil permet de rédiger une FDS conforme à la Loi sur les produits dangereux et à son règlement (SIMDUT 2015) et à la Hazard Communication Standard (HCS 2012) des États-Unis en anglais, en français et en espagnol. Le CCHST continue d’actualiser et d’améliorer le logiciel en fonction des commentaires reçus et des avancées technologiques.

CANWrite™ : Simplifiez la rédaction de vos FDS collage

Pour aider les petites entreprises à rédiger des FDS conformes au SIMDUT 2015, le CCHST offre gratuitement un modèle à télécharger qui précise les renseignements minimaux à intégrer à une FDS selon le SIMDUT 2015. Le modèle disponible en format standard et accessible, ainsi qu’en anglais et en français, a été téléchargé à 546 reprises cette année (dont 473 depuis le Canada).

Comme ajout à la série d’outils et de ressources sur le SIMDUT 2015, on a lancé le livre blanc « La transition du contenu d’une fiche signalétique de seize rubriques du SIMDUT 1988 vers une fiche de données de sécurité du SIMDUT 2015 ». Ce livre blanc gratuit donne des conseils aux utilisateurs sur la façon de passer de la FS à 16 rubriques de format ANSI du SIMDUT 1988 à la FDS du SIMDUT 2015, de même qu’il contient des graphiques montrant cette transition par rubrique de la FS, ainsi que des explications et des trucs. Il a été diffusé en août 2016 et, jusqu’à présent, les versions française et anglaise ont été téléchargées à 626 reprises, dont 584 depuis le Canada.

Service de gestion des FDS

La rédaction des FDS pose un défi pour certains milieux de travail, et la gestion des milliers de produits chimiques utilisés au travail chaque jour vient compliquer la tâche. Le Service de gestion des FS du CCHST se veut un répertoire en ligne de toutes les FDS à l’intention des utilisateurs. De plus, les employeurs peuvent compter sur un soutien et une assistance afin de vérifier leur conformité aux lois en vigueur dans leur province ou territoire.

Cette année, le service a connu des modifications pour améliorer l’expérience des utilisateurs, comme la capacité de voir si un produit n’est pas en vente au Canada, n’est plus mis à jour par le fournisseur ou le fabricant, n’est pas contrôlé aux termes du SIMDUT 1998 ou n’est pas dangereux aux termes du SIMDUT 2015 sur la page sommaire d’une FDS.

Service de gestion des
fiches signalétiques : Gestion complète et sans souci des fiches signalétiques.

Base de données Législation enviroSST canadienne plus Standards

Afin d’aider les organisations et les travailleurs à accéder aux lois et aux normes pertinentes pour mieux connaître et comprendre leurs droits et leurs responsabilités aux termes de la loi applicable, le CCHST propose un service en ligne : Législation enviroSST canadienne plus Standards. Les améliorations apportées à ce service cette année sont notamment l’ajout de 11 pages sur des sujets comme l’entrée dans des endroits restreints, les limites d’exposition au bruit, les systèmes antichute, les comités de SST, la qualité de l’air ambiant et le SIMDUT.

Renseignez-vous sur la législation relative à la santé et la sécurité. Législation enviroSST
canadienne plus Standards

CHEMINFO

Les travailleurs qui souhaitent comprendre les risques des produits chimiques présents dans leur milieu de travail sont encouragés à consulter CHEMINFO – une ressource de renommée mondiale élaborée par les spécialistes du CCHST qui regroupe des renseignements essentiels sur la sécurité liés à plus de 1 800 produits chimiques utilisés au travail. La base fournit des données essentielles en matière de santé et de sécurité concernant les produits chimiques pour assurer le contrôle des expositions en milieu de travail et la prévention des accidents. De plus, deux produits dérivés de CHEMINFO se sont ajoutés : Profils chimiques (figurant dans les fiches d’information Réponses SST) et la base de données WHMIS Classification relative au SIMDUT 1988, laquelle est offerte à titre de service public. Les clients de CHEMINFO ont consulté plus de 91 459 dossiers pendant l’année (une hausse de 35 % par rapport à l’an dernier).

Nos valeurs en action

Les travailleurs passent une bonne partie de leur vie à leur lieu de travail. Il n’est donc pas surprenant que les organisations aient un rôle important à jouer dans la santé et le mieux-être de leurs employés. Un environnement de travail sécuritaire et sain, du soutien à l’adoption de bonnes habitudes de vie, un appui à l’épanouissement personnel et la promotion d’une participation active à l’amélioration de la santé et du mieux-être au travail : tout cela contribue à créer un milieu de travail sain, ce qui est bénéfique pour chacun. Le CCHST s’efforce de montrer l’exemple grâce à un environnement de travail agréable et productif, non seulement sain et sécuritaire, mais où tous peuvent s’épanouir.

Mobilisation des employés

Afin de favoriser l’établissement d’un milieu de travail positif et mobilisateur, le CCHST tient des séances de discussion ouverte trimestrielles afin que les employés puissent interagir avec l’équipe de la haute direction, poser des questions, faire connaître leurs idées et aborder des sujets qui leur tiennent à coeur. À chaque séance de discussion, le personnel nommé par les pairs reçoit de la reconnaissance pour avoir démontré une ou plusieurs des six qualités recherchées au CCHST : responsable, communicatif, axé sur le client et l’équipe, averti et proactif.

Les vitrines du CCSHT sont un autre exemple de mobilisation du personnel. Ces événements axés sur le personnel permettent aux équipes interfonctionnelles qui travaillent ensemble de faire une présentation de leurs derniers projets ou produits. Tout le personnel du CCHST assiste à ces événements et joue un rôle important pour rendre compte de ce qui se trame dans les coulisses du CCHST.

Enfin, pour apprendre de ces initiatives et autres efforts, et pour en évaluer les retombées sur la culture de travail ici, au CCHST, le personnel a rempli un questionnaire sur la participation en décembre 2016. Les résultats ont été plus favorables que ceux obtenus dans des organismes gouvernementaux et organisations privées semblables. Les membres du personnel ont pu examiner les résultats et en discuter avec leur service respectif afin qu’ils puissent travailler ensemble à certains des enjeux particuliers à chacune de leurs équipes.

La santé mentale au CCHST

Au CCHST, nous comprenons l’importance de créer un milieu de travail positif dans lequel les employés se sentent soutenus et protégés de tout préjudice psychologique. Nous poursuivons nos efforts pour intégrer les facteurs psychologiques à notre programme de santé et de sécurité global. Le CCHST dispose de plusieurs employés cadres et non cadres formés en premiers soins en santé mentale, et tous les gestionnaires, superviseurs et membres de l’équipe de la santé mentale ont suivi une formation sur le leadership en santé mentale en milieu de travail afin de veiller à ce que nous répondions aux besoins de nos employés.

Un milieu de travail sain au CCHST

Tous ont un rôle à jouer pour faire du milieu de travail un endroit sain et sécuritaire, et le CCHST ne fait pas exception. L’équipe responsable du milieu de travail sain, qui se compose d’employés et de gestionnaires, travaille ensemble à promouvoir les saines habitudes de vie, le renforcement des équipes et la participation dans la communauté. Tout au long de l’année, l’équipe a lancé des défis, tenu des activités bénévoles en équipe et favorisé les dons de charité dans le cadre de ses efforts pour promouvoir la participation et la mobilisation de tous afin d’aider à créer une culture de bienveillance et un milieu de travail sain dans lequel tous peuvent s’épanouir.

Rapport financier

Responsabilité de la direction à l’égard des état financiers

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2017 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST ou le Centre). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du gouvernement, qui sont conformes aux normes comptables reconnues dans la fonction publique canadienne.

La direction cherche à assurer l’intégrité et l’objectivité de l’information présentée dans ses états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Centre. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport annuel et le Rapport ministériel sur le rendement du CCHST concordent avec ceux figurant dans les états financiers ci-joints.

Un comité de vérification nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs, et a présenté un rapport au Conseil des gouverneurs. Le Conseil des gouverneurs a approuvé les états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille à l’objectivité et à l’intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d’employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités, par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans l’ensemble du CCHST, et par la tenue d’une évaluation annuelle de l’efficacité du système de CIRF.

Une évaluation pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2016 a été réalisée conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor et ses résultats ainsi que les plans d’action qui en découlent sont résumés en annexe. L’annexe est affichée sur le site Web du CCHST, sous l’onglet Rapports sur le rendement ministériel, à l’adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports/other_reports.html.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Raymond Chabot Grant Thornton LLP, vérificateur indépendant du CCHST, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.

Approuvé par :

Gareth Jones
Président et chef de la direction par intérim
Frank Leduc, CPA, CMA
Vice-président et directeur principal des finances

Hamilton, Canada
28 juin 2017

Rapport de l’auditeur indépendant

Raymond Chabot Grant Thornton LLP

  • S.E.N.C.R.L.
  • 2505, boul. St-Laurent
  • Ottawa (Ontario) K1H 1E4
  • Téléphone : 613 236-2211
  • Télécopieur : 613 236-6104
  • www.rcgt.com

Aux administrateurs du Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail et à la ministre du Travail

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2017, et l'état des résultats d’exploitation et de la situation financière nette, l'état de la variation de la dette nette et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oe uvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail au 31 mars 2017, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Comptables agréés
Experts-comptables autorisés

Ottawa, Canada
12 juillet 2017

État de la situation financière

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
  2017 2016
  $ $
Passif
Créditeurs et charges à payer (note 8)
1 173 872 751 153
Revenus reçus d’avance – abonnements sur le Web
1 133 817 1 201 282
Paie de vacances et congés compensatoires
403 356 483 926
Indemnités de départ (note 10)
905 116 975 488
Revenus reçus d’avance – dons (note 9)
113 152 113 152
Total du passif 3 729 313 3 525 001
Actifs financiers
Somme à recevoir du Trésor, sans intérêts
1 280 177 735 179
Débiteurs (note 7)
610 792 725 917
Total des actifs financiers 1 890 969 1 461 096
Dette nette (note 3) (1 838 344) (2 063 905)
Actifs non financiers
Inventaire
41 531 48 447
Immobilisations corporelles (note 6)
410 011 476 925
Total des actifs non financiers 451 542 525 372
Situation financière nette (1 386 802) (1 538 533)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par :

Gareth Jones
Président et chef de la direction par intérim
Frank Leduc, CPA, CMA
Vice-président et directeur principal des finances

État des résultats d’exploitation et de la situation financière nette

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
  2017 2016
  $ $
Charges
Opérations
Salaires et avantages sociaux
8 145 161 7 667 449
Services professionnels et spéciaux
1 270 665 1 376 874
Hébergement
676 937 676 937
Transports et communications
201 835 225 962
Services de réparation et d’entretien
146 819 129 883
Services publics, fournitures et approvisionnements
79 861 87 837
Renseignements
64 759 81 678
Locations
28 677 51 950
Total
10 614 714 10 298 570
Services administratifs
Salaires et avantages sociaux
299 348 453 800
Conseil des gouverneurs et comités
40 791 10 185
Déplacements
6 471 37 439
Services professionnels et spéciaux
94 889 50 106
Total
441 499 551 530
Autres charges
Amortissement des immobilisations corporelles
111 293 61 151
Total
111 293 61 151
Total des charges
11 167 506 10 911 251
Revenus (note 5)
Produits des ventes
4 242 782 3 755 237
Projets et ententes de collaboration
1 044 986 1 751 861
Total des revenus
5 287 768 5 507 098
Coûts d’exploitation nets avant le financement du gouvernement
(5 879 738) (5 404 153)
Financement public
Encaisse nette fournie par le gouvernement
4 177 508 4 768 556
Variation de la somme à recevoir du Trésor
544 998 (66 252)
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 11)
1 308 963 1 236 722
Transfert des paiements de transition pour la mise en oeuvre du paiement des salaires en arrérages (note 13)
0 (4 767)
Excédents nets d’exploitation après le financement du gouvernement
151 731 530 106
Situation financière nette ministérielle – début de l’exercice
(1 751 398) (2 068 693)
Rajustement comptable (Note 14)
212 865 0
Bilan ajusté
(1 538 533) (2 068 639)
Excédent net
151 731 530 106
Situation financière nette à la fin de l’exercice
(1 386 802) (1 538 533)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des modifications de la dette nette

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
  2017 2016
  $ $
Excédents nets d’exploitation après le financement du gouvernement 151 731 317 241
Variation attribuable aux immobilisations corporelles
Acquisition d’immobilisations corporelles (44 379) (221 126)
Amortissement des immobilisations corporelles 111 293 61 151
Total de la variation attribuable aux immobilisations corporelles 66 914 (159 975)
Diminution (augmentation) des stocks 6 916 (11 894)
Augmentation (diminution) nette de la dette nette 225 561 145 372
Dette nette au début de l’exercice (2 276 770) (2 422 142)
Rajustement comptable (Note 14) 212 865 0
Bilan ajusté (2 063 905) (2 422 142)
Augmentation (diminution) nette de la dette nette 225 561 145 372
Dette nette à la fin de l’exercice (1 838 344) (2 276 770)

État des flux de trésorerie

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
  2017 2016
  $ $
Activités de fonctionnement :
Coûts de fonctionnement nets avant le financement du gouvernement
5 879 738 5 404 153
Éléments sans incidence sur l’encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6)
(111 293) (61 151)
Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 11)
(1 308 963) (1 236 722)
Paiements de transition pour la mise en place du paiement des salaires en arrérages (note 13) 0 4 767
Variations de l’état de la situation financière :
Diminution (augmentation) des dettes et des charges à payer
(422 719) (29 522)
Diminution (augmentation) des revenus reportés
67 465 120 757
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires
80,570 (29,544)
Diminution (augmentation) des prestations de départ versées aux employés
70 372 88 445
Diminution (augmentation) des apports en capitaux reportés
0 (2 250)
Augmentation (diminution) des comptes débiteurs
(115 125) 276 601
Augmentation (diminution) des stocks destinés à la revente
(6 916) 11 894
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 4 133 129 4 547 428
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles
44 379 221 126
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 4 177 508 4 768 554

Notes complémentaires aux états financiers

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

  1. Pouvoirs et objectifs

    • Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), créé en 1978 en vertu de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, est un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les objectifs du CCHST sont de promouvoir le droit des Canadiens à travailler dans des conditions saines et sûres et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. Les charges d’exploitation du CCHST sont financées en partie par ses revenus de fonctionnement, ses crédits budgétaires et les autorisations disponibles des années antérieures pouvant être utilisées.
    • Aux fins de l’établissement des rapports, le CCHST compte une activité de programme, à laquelle s’ajoute le travail des services internes. Cette activité consiste à préparer des renseignements sur la santé et la sécurité au travail, à en assurer la transmission et à maintenir une collaboration tripartite.
    • Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts d’améliorer la santé et la sécurité dans le milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial offert par téléphone, par courriel, par télécopieur, par la poste ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
    • Par l’élaboration d’information sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au bénéfice de toute la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont offerts à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, des frais d’utilisation sont exigés.
    • Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en oeuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’aide financière et d’appui non financier des programmes provenant de partenaires et d’intervenants, et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
    • Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance, Service des communications, Services juridiques, Service des ressources humaines, Service de gestion financière, Service de gestion de l’information, Service des technologies de l’information, Service des biens immobiliers, Service de gestion du matériel, Service des acquisitions, et Service des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
  2. Principales conventions comptables

    • Ces états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :
      • Autorisations parlementaires
        • Le CCHST est en partie financé au moyen d’autorisations parlementaires attribuées par le gouvernement du Canada. La présentation des autorisations accordées au CCHST ne correspond pas à la présentation de l’information financière selon les principes comptables généralement reconnus, puisqu’elles sont en majeure partie fondées sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et la situation financière nette, et dans le bilan ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires accordées. La note 4 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
        • Les transferts du gouvernement sont reconnus comme un revenu lorsqu’ils sont autorisés et lorsque l’organisation respecte les exigences d’admissibilité.
        • Le risque de liquidité est le risque que le Centre éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers. Pour gérer ce risque, l’entité se doit de gérer ses activités et ses charges dans le respect des crédits qui ont été approuvés par le Parlement ou des limites d’affectation approuvées par le Conseil du Trésor.
        • L’exposition au risque de l’entité et ses objectifs, politiques et processus de gestion et d’évaluation de ce risque n’ont pas changé de façon notable par rapport à l’exercice précédent.
      • Encaisse nette fournie par le gouvernement
        • Le fonctionnement du CCHST est financé par le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Tout argent que le CCHST reçoit est déposé au Trésor et tout débours du CCHST est effectué à même le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
        • Le montant dû par le Trésor ou le montant à recevoir de celui-ci découle d’un écart temporaire à la fin de l’exercice entre le moment où une opération influe sur les autorisations et le moment où elle est traitée par le Trésor. La somme à recevoir du Trésor représente le montant net d’argent que le CCHST a le droit de puiser dans le Trésor, sans autorisation supplémentaire, dans le but de respecter ses obligations. Ce montant n’est pas considéré comme un instrument financier.
      • Revenus
        • Les revenus sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les opérations ou les événements pertinents ont lieu. Les revenus des abonnements pour les produits Web sont comptabilisés au cours de la période d’abonnement.
        • L’abonnement donne le droit d’utiliser l’information pendant une période précise. L’information peut être mise à jour au cours de la période d’abonnement.
        • Les fonds déjà encaissés, mais non encore gagnés, sont comptabilisés en tant que revenus reportés. Ces derniers correspondent aux sommes reçues d’avance pour la prestation de produits et de services ou l’octroi de l’accès au site Web qui n’ont pas encore été fournis ou dont la période de prestation n’est pas achevée.
      • Charges
        • Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :
          • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
          • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les installations et les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement selon leur coût estimatif. Une somme correspondante est inscrite sous « financement public ».
      • Avantages sociaux futurs
        • Prestations de retraite : Tous les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multiemployeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST sont actuellement fondées sur un multiple de la cotisation obligatoire de l’employé et pourraient varier à un moment donné selon les résultats du Régime. Les cotisations du CCHST sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel les servicesont été rendus et correspondent à l’obligation globale du CCHST au titre du Régime. À l’heure actuelle, le CCHST n’est pas tenu par la loi de verser des cotisations pour combler une insuffisance actuarielle du Régime.
        • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leurs contrats de travail ou de leurs conditions d’emploi. Celles-ci ont été comptabilisées à mesure qu’elles ont été acquises par les employés et sont estimées en fonction de leur salaire, de leurs années de service et de leur âge. Les droits acquis ont pris fin le 1er avril 2011. Le solde à payer sera versé à la cessation d’emploi.
        • Congés de maladie accumulés : Les employés ont droit à des crédits de congé de maladie qui s’accumulent, mais qui ne s’acquièrent pas.Aucun montant n’a donc été inscrit dans les états financiers.
      • Comptes débiteurs
        • Les créances sont présentées comme des montants qui seront réalisés. Une provision est établie pour les comptes débiteurs de tiers dont le recouvrement est jugé incertain.
        • Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. L’entité n’est pas exposée à un risque de crédit important. L’entité fournit des services à d’autres ministères et organismes publics et à des organisations externes dans le cadre normal de ses activités. Les créances sont payables sur demande. L’exposition maximale de l’entité au risque de crédit est égale à la valeur comptable de ses créances.
      • Passif éventuel
        • Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire, et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte éventuelle, on comptabilise un élément de passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou qu’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant en cause, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires des états financiers.
      • Opérations en devises étrangères
        • Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l’exercice. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises étrangères sont inscrits dans l’état des résultats et de la situation financière nette en fonction des activités qui s’y rattachent.
      • Stocks conservés aux fins de revente
        • La valeur des stocks conservés aux fins de revente est établie au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Les stocks conservés aux fins de revente se composent en majeure partie de matériel imprimé à revendre.
      • Immobilisations corporelles
        • Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial est d’au moins 5 000 $ sont comptabilisées aux coûts de revient. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimative de la façon suivante :
      • Estimations comptables
        • La préparation des présents états financiers est réalisée conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public et oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui influent sur les montants de l’actif, du passif, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les estimations les plus importantes sont celles qui portent sur le passif au titre des avantages sociaux futurs et sur la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont révisées périodiquement, et les modifications nécessaires sont comptabilisées dans les états financiers de l’exercice au cours duquel elles sont connues.
  3. Dette nette

    • La dette nette est calculée comme étant la différence entre les passifs financiers et les actifs financiers. Les obligations relatives aux indemnités de départ et aux indemnités de vacances représentent les composantes d’intérêt majeur de la dette nette puisque des autorisations parlementaires futures seront requises pour s’acquitter de ces obligations.
  4. Autorisations parlementaires

    • Les activités du CCHST sont financées au moyen d’autorisations parlementaires annuelles et de revenus externes. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette et dans le bilan d’un exercice peuvent être financés au moyen des crédits parlementaires qui ont été autorisés lors d’exercices précédents ou pendant l’exercice en cours, ou qui le seront dans des exercices ultérieurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets annuels du CCHST calculés selon les principes de financement du gouvernement sont différents de ceux établis selon la comptabilité d’exercice. Ces différences sont rapprochées comme suit :

  5. Revenus

  6. Immobilisations corporelles

  7. Comptes débiteurs

  8. Comptes créditeurs et charges à payer

    • Le tableau ci-dessous présente le détail des comptes créditeurs et des charges à payer du CCHST :
  9. Contributions reportées - Dons

    • Dons
      • Conformément au paragraphe 6(3) de la Loi qui le régit, le CCHST peut recevoir de l’argent ou d’autres biens à titre de don ou autrement et il peut utiliser ces biens ou en disposer conformément aux modalités de leur acquisition, le cas échéant. Le CCHST n’a pas reçu de dons en 2017 (2016 2 250 $). Le solde au 31 mars 2017 est 113 152 $ (2016 -113 152 $).
  10. Avantages sociaux futurs

    • Prestations de retraite
      • Les employés du CCHST cotisent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite sont calculées sur un maximum de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, et le montant est multiplié par la moyenne des gains des cinq années consécutives les mieux rémunérées. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.
      • Le CCHST et tous les employés admissibles cotisent au Régime.En raison de la modification apportée à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en oeuvre des dispositions relatives au Plan d’action économique 2012, les cotisants ont été divisés en deux groupes distincts -le Groupe 1 pour les employés inscrits au Régime en date du 31 décembre 2012 et le Groupe 2 pour les employés adhérant au Régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe est assujetti à un taux de contribution différent.
      • Les charges pour 2016-2017 s’élèvent à 745 467 $ (720 856 $ en 2015-2016). Pour les membres du Groupe 1, les charges correspondent à environ 1,12 fois (1,25 fois en 2015-2016) les cotisations des employés et, pour les membres du Groupe 2, à environ 1,08 fois (1,24 fois en 2015-2016) les cotisations des employés.
      • La responsabilité du CCHST à l’égard du Régime se limite à ses cotisations. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
    • Indemnités de départ
      • Des indemnités de départ sont accordées aux employés du CCHST en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire à la date de cessation d’emploi. Toutefois, depuis 2011, l’accumulation de l’indemnité de départ en cas de départ volontaire a cessé progressivement pour presque tous les employés. Les employés visés par ces changements se sont vus offrir la possibilité de toucher immédiatement le montant total ou partiel des prestations accumulées à ce jour ou de toucher le montant total ou restant des prestations à leur départ de la fonction publique. En date du 31 mars 2017, tous les paiements pour encaissement immédiat ont été faits. Les indemnités de départ ne sont pas financées et, par conséquent, les obligations non payées seront prélevées sur les crédits futurs.
          2017 2016
          $ $
        Obligation au titre des prestations constituées - solde d’ouverture 975 488 1 063 934
        Charge pour l’exercice 21 648 51 627
        Indemnités versées pendant l’exercice (92 020) (140 073)
        Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice 905 116 975 488
  11. Opérations entre parties liées

    Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu’avec les sociétés d’État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Au cours de l’année, le CCHST a reçu des services communs obtenus sans frais d’autres ministères, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

    • Services fournis gratuitement par d’autres ministères
      • Durant cet exercice, le CCHST a reçu gratuitement des services offerts par des organisations de services communs en ce qui a trait aux locaux et à la contribution de l’employeur aux programmes d’assurances dentaire et médicale. Les coûts de ces services fournis gratuitement ont été comptabilisés dans l’État des résultats et la situation financière nette comme suit :
      • Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives aux fins d’efficience et de rentabilité de manière à ce qu’un seul ministère effectue gratuitement ces activités pour l’ensemble des ministères. Les coûts de ces services, dont le service de paye et d’émission de chèques offert par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas compris dans l’état des résultats et la situation financière nette du CCHST.
    • Autres transactions entre parties liées
  12. Renseignements sectoriels

    • La présentation sectorielle de l’information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de charges et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l’exercice se lisent comme suit :
        Interne Services Santé et sécurité 2017 2016
        $ $ $ $
      Salaires et avantages sociaux 2 309 111 6 135 398 8 444 509 8 121 249
      Services professionnels et spéciaux (incl. gouverneurs et comités) 511 717 894 628 1 406 345 1 437 165
      Hébergement 219 769 457 168 676 937 676 937
      Transports et communications 65 005 143 301 208 306 263 401
      Renseignements 3 221 61 538 64 759 81 678
      Services de réparation et d’entretien 46 702 100 117 146 819 129 883
      Services publics, fournitures et approvisionnements 30 896 48 965 79 861 87 837
      Location 18 433 10 244 28 677 51 950
      Autres charges - 111 293 111 293 61 151
      Total des charges 3 204 854 7 962 652 11 167 506 10 911 251
      Revenus - - 5 287 768 5 507 098
      Coût net des activités poursuivies 3 204 854 7 962 652 (5 879 738) (5 404 153)
  13. Transfert des paiements de transition pour la mise en oeuvre du paiement des salaires en arrérages

    • Le gouvernement du Canada a adopté un régime de paye en arrérages en 2014-2015. Par conséquent, un paiement unique a été versé aux employés et sera recouvré auprès des employés par la suite. La transition vers un régime de paye en arrérages fait partie intégrante de l’initiative de transformation visant à remplacer le système de paye ainsi qu’à simplifier et à moderniser le processus de paye. Ce changement touchant le système de la paye n’a eu aucune incidence sur les charges du CCHST. Avant la fin de l’exercice, les paiements de transition pour la mise en oeuvre des paiements des salaires en arrérages ont été transférés dans un compte central administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui est responsable de l’administration du système de paye du gouvernement.
  14. Changement dans la présentation des états financiers

    • Le CCHST a modifié la présentation de ses états financiers de manière à reconnaître la TVH dans le montant de 212 865 $ lié à l’exercice terminé le 31 mars 2016. Par conséquent, les excédents nets d’exploitation après le financement du gouvernement ont augmenté de 212 865 $ et la situation financière nette au début de l’exercice a augmenté du même montant.