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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

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RAPPORT ANNUEL DU CCHST

Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Conseil des gouverneurs

  • Conseil exécutif

    • Gareth Jones (président)
    • Leslie Galway*
    • Phil Germain*
    • Andrea Nalyzyty*
    • Troy Winters
  • Comité de vérification / de gestion des risques

    • Leslie Galway* (présidente)
    • Andrea Nalyzyty*
    • Troy Winters
    • Kimberly Henney*
    • Remplaçants :

      • Ross Nairne
  • Comité de gouvernance et des ressources humaines

    • Phil Germain* (président)
    • John Beckett
    • Ross Nairne
    • Troy Winters
    • Remplaçants :

      • Kimberley Henney*
  • Président

    • Gary Robertson
  • Employeurs

    • John Beckett Employeurs sous réglementation fédérale
    • Andrea Nalyzyty* Association des banquiers canadiens
    • Marcel Pouliot Association des transports du Canada
    • Nina Mankovitz Représentant de l’employeur
    • Chad Bradley Employeurs sous réglementation fédérale
  • Syndicats

    • Sari Sairanen Unifor
    • Troy Winters Syndicat canadien de la fonction publique
    • Tara Peel Congrès du travail du Canada
    • Denis St-Jean Alliance de la Fonction publique du Canada
  • Provinces et territoires

    • Trevor Alexander Colombie-Britannique
    • Ross Nairne Alberta
    • Phil Germain* Saskatchewan
    • Jamie Hall Manitoba
    • Sophie Dennis Ontario
    • Shelly Dauphine Nouveau-Brunswick
    • Shelley Rowan Nouvelle-Écosse
    • Luanne Gallant Île-du-Prince-Édouard
    • Leslie Galway* Terre-Neuve-et-Labrador
    • Kimberley Henney* Yukon
    • Dave Grundy Territoires du Nord-Ouest

*Mandat terminé

Message du président du conseil et du présidente

En tant que président du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) ainsi que nouvelle présidente et directrice général, nous sommes heureux de faire état des principaux efforts, initiatives et répercussions du Centre.

La priorité et la stratégie globales pour l’exercice 2017-2018 étaient d’être à l’avant-garde de la santé et de la sécurité ainsi que de miser sur la collaboration et les partenariats, la croissance continue, les répercussions et la couverture géographique du CCHST en vue d’accroître le recours aux ressources et aux services du Centre et de faire preuve de leadership au moment de gérer les enjeux actuels et émergents, ce qui permet de créer des milieux de travail plus sains et sécuritaires au Canada. Dans l’ensemble, nous avons atteint nos objectifs et dépassé plusieurs d’entre eux.

Au Canada, les enjeux liés à la création de milieux de travail psychologiquement sains et à la prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail sont encore d’actualité. Le CCHST a pour but d’aider les milieux de travail à passer de la sensibilisation à l’action en établissant des partenariats avec diverses administrations pour offrir des ateliers pratiques sur la santé mentale. Afin d’accroître les répercussions et la couverture géographique du CCHST, nous prévoyons offrir ces ateliers dans un plus grand nombre de régions d’un océan à l’autre au cours de la prochaine année. Le CCHST a aussi collaboré avec le gouvernement du Canada dans le cadre d’une campagne nationale sur les médias sociaux visant à promouvoir la prise de mesures positives pour la santé mentale, la violence et le harcèlement au travail. Plus de cinq millions de Canadiens ont été rejoints par la campagne, ce qui a donné lieu à 90 000 visites sur la page Web du CCHST concernant les ressources liées au harcèlement et à la violence. Nous sommes impatients d’aider les intervenants à mieux comprendre les mesures législatives fédérales prévues au sujet de la violence et du harcèlement sexuel au travail, et à intervenir efficacement.

Le CCHST continue de traiter des enjeux émergents liés au milieu de travail, comme les répercussions de l’affaiblissement des facultés au travail. Nos efforts pour demeurer à l’avant-garde des enjeux liés à l’affaiblissement des facultés comprennent ce qui suit : la mise à jour d’un livre blanc sur le cannabis et l’affaiblissement des facultés, ainsi que des balados, des cours en ligne, des allocutions et des entrevues avec des publications nationales et spécialisées. Nous continuerons de fournir des conseils et des directives pratiques pour aider les milieux de travail à gérer les enjeux liés à l’affaiblissement des facultés à l’aide de politiques et de programmes adéquats.

Le CCHST dirige les démarches visant à favoriser la compréhension et la mise en oeuvre des lois et des règlements sur la conformité et l’application de la loi par les employeurs et les employés au sein d’un cadre réglementaire complexe. Cependant, les lois sur la santé et la sécurité diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre, ce qui peut poser problème pour les entreprises canadiennes et internationales. Le CCHST a mené des analyses législatives au sein de toutes les administrations et a fourni des analyses techniques contenant des recommandations au sujet des possibilités qui permettent d’harmoniser, d’encourager et de renforcer la conformité, en plus d’aider les administrations canadiennes à collaborer efficacement. Ce projet est en cours et se poursuivra pendant les années à venir.

En harmonisant nos résultats et nos efforts à la stratégie, nous avons maintenu notre engagement envers les activités associées aux domaines de risque élevé, comme la construction, le transport, l’industrie minière et les soins de santé. Le CCHST a élaboré des applications mobiles et en ligne ainsi que des portails en ligne afin de faciliter l’accès aux renseignements et aux directives concernant les lois sur la santé et la sécurité au travail. Nous avons également tiré parti du travail antérieur (p. ex. les applications sur la construction) et élargi les services existants au sein des administrations. Le CCHST a fait des percées en établissant une présence dans le secteur des soins de santé (selon toutes les administrations, il s’agissait d’une préoccupation) en vue d’établir de nouvelles relations et de cibler des possibilités de soutien.

Au cours de la dernière année, plusieurs personnes se sont jointes au Conseil : Trevor Alexander (Colombie-Britannique), Jamie Hall (Manitoba), Luanne Gallant (Île-du-Prince-Édouard), Tara Peel (Congrès du travail du Canada), Nina Mankovitz (Employeurs) et Chad Bradley (Employeurs).

Les nominations comprennent également le retour des gouverneurs Sophie Dennis (Ontario), Shelly Dauphine (Nouveau-Brunswick), Shelley Rowan (Nouvelle-Écosse), Dave Grundy (Territoires du Nord-Ouest), Sari Sairanen (Unifor) et Denis StJean (Alliance de la Fonction publique du Canada). L’énergie et l’expérience de chacun donnent un second souffle au Conseil, et nous nous réjouissons à l’idée des changements que nous pourrons réaliser et de la valeur que nous pourrons offrir à tous nos intervenants.

Nous aimerions aussi remercier les membres sortants du Conseil : Andrea Nalyzyty (Association des banquiers canadiens), Leslie Galway (Terre-Neuve-et-Labrador), Kimberley Henney (Yukon) et Phil Germain (Saskatchewan). Nous sommes reconnaissants de leur service et de leurs contributions uniques au CCHST, et nous leur souhaitons la meilleure des chances pour la suite.

Le CCHST relie le Canada à la scène internationale en renforçant notre visibilité et notre crédibilité, en offrant un leadership mondial et en s’assurant que le Canada tire parti des bonnes pratiques du monde entier. À mesure que la démographie de notre effectif évolue et que la nature du travail change, il en sera de même pour les enjeux liés à la santé et la sécurité au travail auxquels l’effectif canadien doit faire face. Le CCHST continuera d’intervenir, d’évoluer, de collaborer et de renforcer ses partenariats en vue de relever les défis à venir et de promouvoir une approche complète et holistique pour la santé, la sécurité et le bien-être des employés de tous les milieux de travail du Canada.

Enfin, nous aimerions remercier le Conseil ainsi que l’équipe du CCHST pour leurs efforts et leurs précieuses contributions en vue d’aider le CCHST à réaliser son mandat, à accroître son influence et, plus important encore, à améliorer la sécurité de tous les milieux de travail du Canada.

Gary Robertson, Président du Conseil des gouverneurs

Anne Tennier, Présidente et chef de la direction

#Tendances

Le cannabis et l’affaiblissement des facultés

Les employeurs canadiens sont de plus en plus préoccupés par les répercussions de la consommation de cannabis à des fins médicales et récréatives ainsi que par ses effets possibles sur la santé et la sécurité de leurs travailleurs. Tout comme d’autres sources d’affaiblissement des facultés (notamment la fatigue et la consommation d’alcool), le cannabis peut avoir de graves conséquences sur la capacité des travailleurs à effectuer leurs tâches, surtout dans le cas des postes à risque où la possibilité de s’infliger une blessure à soi-même ou à une autre personne est élevée. Afin d’aider les milieux de travail à se préparer en vue des défis et des répercussions possibles, le CCHST a publié un livre blanc comprenant conseils pour la mise en place de politiques et de programmes clairs régissant la consommation de cannabis et de toute autre substance pouvant causer un affaiblissement des facultés.

Le CCHST a orienté la conversation sur le cannabis vers l’établissement de politiques et de procédures concernant l’affaiblissement des facultés, la mise en place de pratiques d’accommodement (au besoin) et la promotion d’un milieu de travail solidaire et respectueux. Le livre blanc a été mis à jour récemment, soit en mars 2018, afin de tenir compte des commentaires de la Commission canadienne des droits de la personne, et les spécialistes du Centre continuent de faire des exposés très prisés au sujet du contexte évolutif entourant la consommation de cannabis au Canada et des répercussions sur la santé et la sécurité des travailleurs.

La violence et le harcèlement au travail

Selon la « Canadian Initiative on Workplace Violence », un incident violent sur cinq (y compris les agressions physiques, les agressions sexuelles et les vols) a lieu en milieu de travail. Le mouvement #MoiAussi (ou #MeToo) a fait prendre conscience que la violence et le harcèlement en tout genre (soit de nature psychologique, physique ou sexuelle) sont inacceptables en milieu de travail. Le gouvernement fédéral a proposé des mesures législatives plus sévères, lesquelles s’appliqueront aux employeurs et aux employés du Parlement pour la toute première fois, en vue de gérer le harcèlement et la violence sexuelle dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale. Le CCHST s’est efforcé de soutenir les milieux de travail du Canada en fournissant des renseignements au sujet de mesures permettant de prévenir et de gérer les plaintes et les comportements inacceptables. Une campagne de marketing social à multiples facettes a mis l’accent sur l’importance de la création de politiques et de programmes pour prévenir la violence et le harcèlement, de la sensibilisation de l’effectif, de la planification des interventions et de la reddition de comptes pour les incidents observés ou vécus.

La santé mentale en milieu de travail

L’introduction de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques il y a de cela cinq ans a contribué au dialogue à propos de la santé mentale au travail et de l’importance de la gestion, par les organisations, des dangers physiques et psychologiques pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs. En réponse à la demande des milieux de travail pour des outils accessibles et pratiques favorisant la mise en oeuvre de la Norme, le CCHST a fait preuve d’efficacité sur plusieurs fronts.

En partenariat avec les Centres de santé des travailleurs de l’Ontario et le Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West, le CCHST a créé deux trousses d’outils en ligne pour aider les milieux de travail à évaluer et à gérer les dangers psychologiques. Offertes gratuitement, les trousses « Protégeons la santé mentale au travail » et « StressAssess » permettent aux milieux de travail de sonder leurs employés et de prendre des mesures pratiques afin de promouvoir le bien-être psychologique. Le CCHST a également conçu un atelier pratique afin que les dirigeants et les champions de la santé mentale au travail puissent passer de la sensibilisation à l’action. Cet atelier a été organisé plusieurs fois au cours de la dernière année, et ce n’est pas terminé. Il comporte le cadre et les ressources nécessaires pour élaborer et mettre en oeuvre un programme complet qui établit la santé mentale comme l’une des composantes d’un milieu de travail sain.

Être au service du Canada pour améliorer la vie des travailleurs

Tout le monde a un rôle déterminant à jouer pour la santé, la sécurité et le bien-être des milieux de travail et des personnes qui y travaillent. Un élément important du rôle du CCHST est d’inspirer les organisations à passer à l’action afin de créer des milieux de travail sains ainsi que de prévenir les maladies et les blessures liées au travail. En adoptant une approche équilibrée pour la prestation de services à ses intervenants, le Centre veille à ce que les travailleurs et les milieux de travail aient accès à des renseignements, des outils et des ressources fiables afin d’assurer la sécurité au travail et de favoriser une culture qui valorise, respecte et protège les employés.

Afin d’assurer cet accès, de maximiser sa portée et d’avoir la plus grande incidence possible, le CCHST a élaboré une vaste gamme de ressources et de services pratiques, lesquels sont offerts gratuitement sous plusieurs formats accessibles, et ce, tant en anglais qu’en français.

Répondre aux questions

La santé et la sécurité au travail peuvent s’avérer complexes et difficiles à gérer. Les employés et les employeurs de partout au Canada se posent tous deux des questions qui méritent que l’on y réponde. Avec l’appui financier des provinces et des territoires, le CCHST offre un service à deux volets pour répondre au besoin d’information crédible et d’assistance : des fiches d’information en ligne libre-service ainsi que la ligne Info-sécurité de personne à personne.

Fiches d’information Réponses SST

Depuis 20 ans, les fiches d’information Réponses SST sont disponibles gratuitement sur le site Web du CCHST et comprennent des milliers de questions et de réponses sur plus de 630 sujets distincts incluant l’ergonomie, la promotion de la santé, la qualité de l’air à l’intérieur et l’exposition au bruit.

Fiches d’information Réponses SST collage
[Version texte du CCHST en LIGNE INFO-SÉCURITÉ collage]

En offrant un accès facile et gratuit pour tous à cette ressource, de même qu’en ajoutant de nouvelles fiches et en mettant à jour d’anciennes fiches, le CCHST continue d’offrir des renseignements fiables aux milieux de travail du Canada qui permettent d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. Ces fiches constituent le fondement de plusieurs ressources d’information du CCHST, comme des publications, des affiches et des articles, et sont abondamment citées par les médias et les organisations. Cette année, le CCHST a ajouté 31 nouvelles fiches, notamment sur l’affaiblissement des facultés, la température, les maladies professionnelles et la façon de travailler en toute sécurité avec des produits contrôlés. Parallèlement, le CCHST a aussi abordé des sujets liés à la sécurité au travail qui sont propres à certains emplois, comme les serveurs dans les bars et les restaurants ainsi que les contrôleurs de la circulation routière.

Les fiches Réponses SST constituent le service public offert par le CCHST le plus utilisé, et 9 535 306 pages ont été consultées relativement à ces fiches cette année (à noter que 26 % de ces pages ont été consultées par des utilisateurs situés au Canada).

L’application mobile Réponses SST est encore utilisée par les travailleurs qui souhaitent avoir de l’information sur la santé et la sécurité à portée de main, surtout lorsqu’ils travaillent dans des régions éloignées sans connexion Internet. L’application est disponible pour iOs et Android, en anglais et en français, et permet aux utilisateurs d’avoir un accès direct à toutes les fiches d’information à partir de leur appareil mobile. Au cours de la dernière année, l’application a été téléchargée 10 328 fois (pour un total de 20 333 téléchargements depuis sa création).

Ligne Info-sécurité [personne à personne]

La ligne Info-sécurité est une ligne confidentielle et bilingue qui offre de l’information plus approfondie et un soutien individuel direct à ceux qui en ont besoin. L’équipe de spécialistes techniques en santé et sécurité du CCHST mène des recherches et répond aux demandes reçues par téléphone et par courriel en fournissant de l’information pour aider les gens à prendre des décisions éclairées par rapport à des problèmes de santé et de sécurité précis dans leur milieu de travail.

Cette année, la ligne infosécurité a répondu à 8 041 demandes. Les employeurs représentent plus de la moitié des utilisateurs (52 %), suivent les travailleurs (26 %), le grand public (20 %) et les gouvernements (2 %). Le CCHST sonde tous les utilisateurs afin de recueillir des commentaires sur la pertinence et la qualité du service, et ce, à des fins d’amélioration continue. Cette année, 85 % des utilisateurs de la ligne Info-sécurité se sont dits très satisfaits de l’information reçue, et 65 % des utilisateurs ont affirmé que l’information fournie par le CCHST allait donner lieu à des changements actuels ou futurs dans un milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité.

Utilisateurs de la ligne Info-sécurité par province

[Version texte du CCHST en Utilisateurs du service collage]
Selon mon expérience, ce service est informatif et pratique. Au cours de la dernière semaine, j’ai dirigé cinq employés vers le site Web du CCHST. L’information obtenue était très complète, et j’ai partagé la réponse avec un autre ministère fédéral. Ce service central est extrêmement utile. La loi applicable à notre milieu de travail était mentionnée, ce qui s’est avéré très utile. Il s’agit d’un véritable centre d’expertise.

Utilisateurs de la ligne Info-sécurité par province

[Version texte d'Utilisateurs de la Ligne Info-sécurité selon la province et le territoire collage]
J’ai obtenu une réponse à ma question en très peu de temps et j’ai reçu beaucoup d’informations. J’ai pu transmettre ces informations aux membres de mon comité de santé et de sécurité au travail en vue d’évaluer ce qu’ils doivent présenter à l’entreprise pour que celle-ci réalise les changements et les modifications nécessaires

Fournir un accès à l’information

Le CCHST s’est engagé à avoir une incidence positive sur la santé et la sécurité au Canada en offrant de l’information sur la santé et la sécurité à la fois bilingue, crédible et pertinente, et ce, dans des formats faciles d’accès et d’utilisation. Le site Web du CCHST et les sites Web sur des sujets précis constituent des carrefours centraux et pratiques pour obtenir de l’information et des ressources sur la sécurité au travail.

Site Web du CCHST

Au coeur du CCHST se trouve son site Web (ccohs-cchst.ca), soit le principal véhicule utilisé pour offrir son adhésion et ses services publics. Cette année, le site Web a été bonifié par l’ajout de nouveau contenu et de nouvelles ressources, y compris une page thématique axée sur l’affaiblissement des facultés en milieu de travail, en vue de mieux servir les milieux de travail du Canada et d’ailleurs.

Comme par les années passées, l’achalandage général du site Web demeure élevé avec 10,7 millions de visites (et 33 % de celles-ci sont en provenance du Canada). Dans l’ensemble, le site Web a enregistré plus de 16,9 millions de visites sur les pages de contenu, et 22 % de ces visites ont eu lieu sur la portion française du site Web.

Site Web du CCHST collage
[Version texte du Site Web du CCHST collage]

Pages Web sur des sujets précis

Il y aura toujours des aspects de la santé et de la sécurité au travail qui auront besoin de plus d’attention à certains moments. Le CCHST élabore et gère des sites Web spécialisés afin de répondre aux demandes d’information et de ressources sur ces sujets évolutifs, y compris le sexe et l’emploi, la santé mentale, les nouveaux et les jeunes travailleurs, les milieux de travail sains et les éclosions de maladies infectieuses. Cette année, le CCHST s’est efforcé de mettre à jour le contenu offert sur chacun de ses sites Web thématiques, en plus d’intégrer de nouveaux outils, de nouveaux éléments multimédias et de nouvelles ressources.

Éclosions de grippe et de maladies infectieuses

Une pandémie ou une éclosion de maladies infectieuses peut avoir des conséquences dévastatrices sur les milieux de travail et les collectivités. Cette année, le CCHST a amélioré son site Éclosions de grippe et de maladies infectieuses, en plus d’avoir instauré une mise en page et une conception graphique adaptées aux appareils mobiles. Le CCHST a aussi mis à jour les ressources qui contribuent au maintien du bon fonctionnement des milieux de travail et qui sont utiles pour s’assurer que les employés sont en santé et travaillent efficacement en cas de pandémies ou d’épidémies de grippe. Grâce à tout cela, 11 520 pages ont été consultées sur ce site, soit une hausse de 12 % par rapport à l’année précédente.

Zone des jeunes travailleurs et Trousse pédagogique

Chaque travailleur mérite de commencer son emploi sur de bonnes bases. Depuis près de dix ans, la Zone des jeunes travailleurs sert de ressource en ligne ayant pour but d’offrir de l’information aux jeunes travailleurs, aux parents, aux enseignants et aux employeurs pour faire en sorte que la santé et la sécurité au travail soient des éléments prioritaires. Cette année, le site Web a été mis à jour et bonifié par l’ajout de nouveau contenu et d’une nouvelle mise en page afin qu’il soit plus facile à utiliser par l’ensemble des utilisateurs. De plus, la portée a été élargie afin d’inclure les nouveaux travailleurs de tous âges. Les plans visant à améliorer davantage ce site Web au cours de l’année à venir comprennent l’ajout de nouvelles ressources et de nouveaux éléments multimédias, comme des vidéos. Cette année, 83 144 pages ont été consultées sur ce site.

Accessible à partir de la Zone des jeunes travailleurs, la Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité demeure un outil pratique pour les enseignants, les groupes de jeunes, les centres d’emploi et les programmes d’établissement des immigrants. Cette année, toute l’information du module sur la sécurité des produits chimiques a été mise à jour afin de tenir compte de la dernière version du SIMDUT, assurant ainsi la diffusion de l’information la plus récente sur la façon de gérer les dangers chimiques. Dans l’ensemble, plus de 132 000 pages ont été consultées relativement à la Trousse pédagogique, soit une hausse de 12 % par rapport à l’année précédente.

Santé mentale au travail

Alors que la sensibilisation envers la santé mentale au travail et l’engagement organisationnel envers la prévention sont en hausse partout au pays, les ressources permettant d’aider les milieux de travail à intégrer la santé mentale dans leur programme de santé et de sécurité au travail sont de plus en plus demandées. Le site Santé mentale au travail sert de point d’accès unique aux renseignements et aux outils pratiques concernant la santé mentale, comme des fiches d’information, des rapports de recherche et des cours. Il s’agit également de la principale ressource et du principal appel à l’action des campagnes de marketing social du Centre au sujet de la santé mentale. Cette année, 46 866 pages ont été consultées sur ce site.

CanOSH

Le site CanOSH est une ressource en ligne à guichet unique qui aide les utilisateurs à obtenir des renseignements, des alertes de danger et des statistiques sur la santé et la sécurité au travail au Canada, lesquels sont fournis par les gouvernements et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce site existe depuis 18 ans et demeure une ressource grandement utilisée. Cette année, 24 569 pages ont été consultées sur ce site.

Milieux de travail sains

La promotion d’une culture qui crée un équilibre entre le travail, la vie, la sécurité, la santé et le mieux-être donne de nombreux résultats positifs, notamment un environnement de travail plus agréable, une productivité accrue et des travailleurs plus heureux qui se sentent encouragés, épaulés et récompensés pour leur bon travail. Le site Milieux de travail sains offre des renseignements, des outils et des ressources pratiques issus du monde entier pour aider les employeurs, les travailleurs et les praticiens à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. Cette année, 30 321 pages ont été consultées sur ce site.

Genre, travail et santé

Les différences physiques (sexe) et socioculturelles (genre) entre les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre ont une incidence sur notre travail, et la simple compréhension de ces différences peut contribuer à l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs. Le CCHST a créé le site Genre, travail et santé en 2017 à la suite de son partenariat visant un transfert de connaissances avec l’Institut de la santé des femmes et des hommes, lequel fait partie des Instituts de recherche en santé du Canada. Ce site contient des liens vers des renseignements, des outils, des recherches et des ressources crédibles concernant divers sujets, comme les différences entre le sexe et le genre en milieu de travail, les blessures et les maladies, les lacunes en matière de connaissances et l’amélioration de la prévention des risques. Cette année, 3 348 pages ont été consultées sur ce site.

Promouvoir la santé et la sécurité

En offrant des renseignements sur la santé et la sécurité sous diverses formes, le CCHST est en mesure de livrer d’importants messages aux milieux de travail, et ce, de manière efficace et pertinente. Ces ressources sont largement utilisées et continuent d’avoir une grande incidence. Elles comprennent notamment des affiches, des autocollants, des signets, des éléments infographiques et des documents sur des sujets variés, comme la santé mentale, l’affaiblissement des facultés et la fatigue.

Au cours des dernières années, le CCHST a remarqué que les milieux de travail ont changé leurs préférences quant au partage d’information, délaissant les affiches et les dépliants traditionnels au profit des outils portables, faciles à distribuer et pouvant être partagés sur les médias sociaux.

Éléments infographiques et affiches

Afin de répondre à la demande de contenu pertinent et attrayant sur le plan visuel, le CCHST produit régulièrement des éléments infographiques sur des sujets d’actualité, lesquels sont offerts dans un format et une taille à la fois accessibles et pratiques en vue de faciliter le partage par courriel et sur les médias sociaux. Dans le but d’élargir davantage la portée et l’incidence, le CCHST transforme la plupart des éléments infographiques populaires en cartes de « faits en bref » afin de les distribuer lors de conférences ou d’autres événements et de les afficher sur son site Web.

Cette année, six nouveaux éléments infographiques ont été créés, pour un total de 18 éléments infographiques. Cette année, les sujets des nouveaux éléments infographiques comprenaient la distraction au volant, la prévention des glissades, des trébuchements et des chutes, le bruit, les pratiques d’hygiène, le stress au travail et les conseils pour la transition liée au SIMDUT de 2015.

Les éléments infographiques les plus populaires concernaient les glissades, les trébuchements et les chutes, puis l’intimidation et le harcèlement ainsi que la fatigue. Dans l’ensemble, 55 893 pages ont été consultées relativement aux éléments infographiques cette année.

En plus des éléments infographiques et des cartes de « faits en bref », le répertoire d’outils de sensibilisation du CCHST comprend des documents, des signets, des autocollants, des macarons et plus de 40 affiches qui ont pour but d’aider les milieux de travail à renforcer les messages, les techniques et les pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité au travail.

Balados [De la SST pour emporter!]

Il y a près de neuf ans, le CCHST a lancé le programme de balados intitulé « De la SST pour emporter! » afin d’offrir un véhicule alternatif aux Canadiens qui souhaitent obtenir de l’information sur la santé et la sécurité au travail. Disponibles en format audio à partir du site Web du CCHST ou d’iTunes, les balados offrent des conseils de sécurité divisés en segments de cinq minutes qui peuvent être téléchargés et écoutés sur un téléphone intelligent, une tablette ou un lecteur MP3.

Les épisodes de cette année comprenaient des entrevues avec la Dre Angela Colantonio, directrice de l’Institut des sciences de la réadaptation de l’Université de Toronto; la conférencière de Threads of Life, Elaine Keunen; l’infirmière en santé au travail, Michelle Tew, des Centres de santé des travailleurs de l’Ontario. Les nouveaux sujets de cette année comprenaient le Jour de deuil, le syndrome des vibrations du système main-bras, l’affaiblissement des facultés au travail, la sensibilisation aux lésions cérébrales et le SIMDUT de 2015.

Les balados ont été populaires cette année; ils ont généré 84 718 écoutes, soit une hausse de 13 % par rapport à l’année précédente.

Le rapport sur la santé et la sécurité

Le bulletin électronique concernant le Rapport sur la santé et la sécurité est le canal de communication le plus important et le plus populaire du CCHST. Disponible gratuitement (en anglais et en français), le rapport mensuel comprend des articles originaux sur une grande variété de sujets se rapportant à la santé et la sécurité. Le lectorat comprend des dirigeants et des professionnels en santé et sécurité, des membres du comité de santé et de sécurité, des professionnels en ressources humaines, d’autres travailleurs, des employeurs et des chercheurs. Les abonnés utilisent le contenu du bulletin électronique en tant que source d’information pour les réunions sur la santé et la sécurité, les séances d’information quotidiennes, les bulletins d’information et la promotion de la santé et de la sécurité au sein de leur organisation.

Un outil pratique pour me tenir au courant des modifications législatives actuelles et futures. Il fournit de l’information utile pour assurer le maintien des politiques de sécurité et obtenir un aperçu des changements à venir prochainement. Votre publication est très instructive et a mis l’accent sur des questions de santé et de sécurité qui s’appliquent à notre organisation et auxquelles nous n’avions pas pensé. Je distribue la publication reçue par courriel à tout le personnel local et la partage avec l’entreprise de construction pour laquelle mon mari travaille. En fait, je crois que l’entreprise s’est même inscrite pour recevoir les courriels directement. Un grand merci pour cette publication informative et de qualité.

Bien que sa portée soit globale, le Rapport sur la santé et la sécurité est soutenu par de nombreux Canadiens, lesquels représentent près des trois quarts des 21 279 abonnés. Cette année, le CCHST a amélioré l’accès au bulletin électronique à l’aide d’un nouveau système de marketing par courriel qui permet de gérer les abonnés en temps réel. Ainsi, les abonnés sont assurés de recevoir la publication la plus récente dans l’heure qui suit leur inscription.

Les résultats du sondage annuel auprès du lectorat confirment la qualité et la haute appréciation du bulletin. Année après année, le contenu et le format sont associés à un taux de satisfaction globale de 99 %. La valeur du bulletin va au-delà de ce qu’en tirent les abonnés; 97 % d’entre eux estiment que le document apporte de la valeur à leur organisation et 76 % d’entre eux utilisent les renseignements figurant dans le bulletin pour appuyer les changements en cours ou prévus qui pourraient améliorer la santé et la sécurité au travail.

L’incidence du bulletin va elle aussi au-delà de ses abonnés. Les articles qu’il contient sont souvent réutilisés par d’autres publications, médias et organisations. Le suivi informel des 70 adaptations rendues publiques au cours de cette année a donné lieu à plus de 800 000 impressions à portée élargie.

[Version texte du sondage annuel sur le Rapport sur la santé et la sécurité collage]
En tant que propriétaire d’une petite entreprise, je trouve cela extrêmement utile. C’est difficile de se tenir au courant des innombrables modifications apportées à la législation et des questions de santé et de sécurité. Ce site nous aide à soutenir une culture axée sur la sécurité au travail pour les membres de notre équipe. J’aime ce rapport, car il m’offre un aperçu de l’actualité et des événements à venir. Il est utile pour planifier les réunions sur les outils et la sécurité ainsi que pour gérer les enjeux actuels qui peuvent avoir une incidence sur nos activités. J’affiche les renseignements pertinents sur nos babillards situés à Calgary et à Edmonton.

Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif

Pains and strains from the work we do are more than just an occasional nuisance. Over time, they can be debilitating and costly. Musculoskeletal disorders are the most frequent type of lost-time injury and the single largest source of lost-time costs in Canada. According to Statistics Canada, each year 2.3 million adults experience a musculoskeletal disorder serious enough to limit their normal activities; the majority of these injuries are work-related. To promote awareness and prevention, CCOHS joins workplaces around the world in commemorating International Repetitive Strain Injury (RSI) Awareness Day each year on February 29 (February 28 in non-leap years) – the only “non-repetitive” day on the calendar.

CCOHS maintains a dedicated page populated with infographics, shareable social media cards and messages, fact sheets, posters, and podcasts about musculoskeletal disorders. This year the web page was updated with new visuals and enhanced with special badges that organizations could place on their websites to help promote the day and this resource page. Awareness continues to grow, as the web page experienced a 5% increase in views over the previous year.

Bourses d’études Dick-Martin

Chaque année, le CCHST soutient la prochaine génération de dirigeants et de professionnels en santé et sécurité en organisant un concours de bourses d’études pour les étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Les bourses d’études Dick-Martin ont été mises sur pied par le Conseil des gouverneurs du CCHST afin de susciter l’intérêt des élèves envers ce domaine. Elles sont offertes chaque année aux étudiants de niveau postsecondaire inscrits à un programme lié à la santé et la sécurité au travail conférant un diplôme dans un établissement d’enseignement au Canada. Deux bourses d’études de 3 000 $ chacune sont remises à un étudiant des niveaux universitaire ou collégial, et 500 $ sont remis à l’établissement d’enseignement de chacun des gagnants.

Le CCHST annonce les gagnants dans le cadre de la Semaine de la sécurité et de la santé au travail tenue en mai. Cette année, les gagnants étaient issus de l’Université de Toronto (en Ontario) et de l’École polytechnique de la Saskatchewan (en Saskatchewan).

Établir un lien avec les Canadiens

Afin d’apporter d’importants changements aux milieux de travail canadiens, il est nécessaire de comprendre ce que vivent les travailleurs ainsi que les besoins pour assurer leur santé et leur sécurité. Peu importe s’il doit traverser le pays d’un océan à l’autre pour des expositions et des conférences ou établir des liens avec les intervenants sur les médias sociaux, le CCHST s’assure d’avoir une présence aux quatre coins du pays pour écouter et en apprendre plus sur les enjeux et les priorités propres aux milieux de travail et aux industries de chaque province et territoire.

S’engager auprès de la communauté

Expositions et allocutions

Le CCHST mène des activités de sensibilisation envers les enjeux de santé et de sécurité actuels ainsi que ses efforts liés aux expositions et aux allocutions lors de conférences et d’autres événements tenus dans chaque province et territoire. Il s’agit d’une importante initiative qui permet d’établir sa crédibilité, de rejoindre de nouveaux publics et d’obtenir des commentaires sur des préoccupations précises qui peuvent avoir une incidence sur son travail.

En participant à des conférences tenues partout au pays, le CCHST peut rejoindre les employeurs et les employés de chaque province et territoire afin d’en savoir plus sur les enjeux propres à chaque région. Cette année, le Centre a participé à 57 événements tenus dans dix provinces et deux territoires, lesquels concernaient diverses industries et divers secteurs à risque élevé.

Il est essentiel de se tenir au courant des défis non relevés et émergents concernant les lois sur la santé et la sécurité afin d’assurer la pertinence et l’efficacité de ce programme. Comme il y avait de plus en plus de préoccupations au sujet de l’affaiblissement des facultés et des répercussions possibles sur les milieux de travail, le CCHST est intervenu rapidement en créant un exposé très prisé au sujet de la gestion de l’affaiblissement des facultés au travail.

Conformément à sa structure de gouvernance tripartite, le CCHST a également participé à des événements concernant les travailleurs, le gouvernement et les employeurs. Une attention particulière a été portée à la participation aux conférences de certaines industries à risque élevé, soit les secteurs des mines, de la construction et du transport, et aux conférences conçues pour les peuples autochtones. En tirant parti des occasions de parler lors de la plupart de ces événements, le CCHST a pu établir des liens avec les dirigeants des industries et créer des possibilités de partenariats. La participation régulière à ce genre d’événement renforce la réputation du Centre en tant que ressource crédible et fiable en santé et sécurité au travail pour un public diversifié composé d’industries et de collectivités, en plus d’ouvrir la voie à de nouvelles possibilités de développement des affaires.

Couvrir l’ensemble du pays : Expositions et allocutions

[Version texte d’un bout à l’autre du pays : exposition et allocutions collage]

Médias sociaux

Les médias sociaux jouent un rôle important afin de permettre au CCHST de réaliser sa mission visant à promouvoir une approche globale en matière de santé et de sécurité au travail. C’est par l’entremise de Facebook, Twitter, LinkedIn et YouTube que le CCHST rejoint divers publics en vue de promouvoir des renseignements et des ressources concernant des sujets pertinents et opportuns sur la santé et la sécurité. De plus, ces canaux lui permettent d’offrir aux Canadiens une plateforme pour partager leurs expériences et tisser des liens avec d’autres. Ces canaux représentent aussi les principaux moteurs des campagnes de marketing social du CCHST.

Les objectifs du CCHST concernant les médias sociaux étaient les suivants : renforcer la communauté, accroître l’achalandage sur le Web et favoriser la mobilisation. Quant à elles, les stratégies comprenaient ce qui suit : accroître le nombre de publications sur ses canaux principaux, soit Facebook, Twitter et LinkedIn; élaborer une campagne Thunderclap sur un sujet précis (Jour de deuil, amorcé en mars 2018 pour un lancement en avril 2018); créer un compte Instagram.

Médias sociaux collage
[Version texte du Médias sociaux collage]

Médias

La notoriété du CCHST en tant qu’organisation nationale de référence en matière de santé et de sécurité au travail continue de croître au sein des médias. Cette année, le Centre a enregistré 779 présences dans les médias* (soit un nombre record et une hausse de 52 % par rapport à l’année précédente), ce qui a donné lieu à environ 356 millions d’impressions (soit une hausse de 23 % par rapport à l’année précédente) dans des médias canadiens anglophones et francophones. Ces médias comprenaient notamment : The Globe and Mail, Toronto Star, Global News, CBC News, Radio Canada International, Gatineau News, La Personnelle, Canadian Mining Journal, Passeport Santé, La Presse, Le Journal de Montréal, OHS Canada Magazine, Metro News, The Police Chief Magazine, Turf and Rec Magazine, Bustle.com et PLANT Magazine.

Bien que le CCHST ait répondu à des demandes d’entrevues sur plusieurs sujets au cours de cette année, les médias désiraient surtout en savoir plus sur les répercussions possibles de la consommation de cannabis sur les milieux de travail canadiens. Le Centre s’est servi de ses entrevues avec les médias, de ses éditoriaux et de ses publications sur les médias sociaux pour réorienter la conversation sur la gestion, par les milieux de travail, de toutes les sources d’affaiblissement des facultés.

Cette année, il convient aussi de noter que le CCHST a répondu à diverses demandes de renseignements de la part de publications francophones. Grâce aux demandes d’entrevues et au recyclage de contenu, entre autres, le CCHST a été en mesure de rejoindre un public franco-canadien plus grand que jamais.

* Par présence dans les médias, on entend la citation d’un expert du CCHST, une référence au CCHST à titre de source de renseignements ou l’utilisation des fiches d’information, articles ou communiqués en ligne du Centre par d’autres publications.

Éduquer les travailleurs

Non seulement est-il essentiel d’avoir un programme de santé et de sécurité exhaustif qui comprend un volet sur l’éducation et la formation, pour garder les travailleurs en sécurité au travail, mais il s’agit souvent d’une exigence prévue par la loi. Le CCHST offre un programme exhaustif d’éducation et de ressources en santé et en sécurité pour répondre aux besoins des apprenants au Canada.

Cours en ligne

Au fil des ans, les cours en ligne ont complètement transformé les options offertes par le CCHST en matière de formation pour les milieux de travail. Le répertoire du CCHST comporte près de 120 cours en ligne sur divers sujets, allant des dangers physiques aux milieux de travail sains. Les cours du CCHST ont été créés en collaboration avec des experts techniques externes (au besoin), et un examen tripartite externe effectué par des représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs permet d’atteindre une perspective équilibrée, en plus d’assurer l’exactitude des renseignements et la compréhension de toutes les parties des milieux de travail.

Cette année, le CCHST a continué de créer des cours afin d’aider les milieux de travail à effectuer la transition vers le nouveau SIMDUT, en ajoutant les cours « SIMDUT 2015 et les locaux à bureaux » et « SIMDUT 2015 pour les travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (Inuktitut) » à son répertoire. De plus, en réponse aux préoccupations concernant la consommation de cannabis, le cours en ligne « L’affaiblissement des facultés et le cannabis au travail » a été lancé afin d’aider les milieux de travail à comprendre et à relever les défis liés à l’affaiblissement des facultés dans le cas des postes à risque sur le plan de la sécurité.

Afin de favoriser l’acquisition de connaissances de base sur les principaux enjeux de santé et de sécurité, le CCHST a lancé trois nouveaux cours de sensibilisation offerts gratuitement en collaboration avec la Commission de la santé mentale du Canada et le High Point Wellness Centre.

En réponse aux progrès technologiques continus et à l’adoption de l’apprentissage axé sur les vidéos, le CCHST a entrepris un projet pilote visant à offrir des cours en format vidéo pour améliorer le programme d’apprentissage en ligne et accroître la rétention des concepts clés. Le CCHST a collaboré avec Vocam (une entreprise globale de technologie d’apprentissage) afin de créer et de lancer cinq cours sur la nouvelle plateforme vidéo, et d’autres cours devraient être lancés lors de la prochaine année.

Les cours en ligne gagnent en popularité chaque année, ce qui montre que ce mode de prestation de la formation est pratique pour les milieux de travail. Cette année, les cours gratuits ont été suivis 47 017 fois, et les cours payants ont été suivis 145 954 fois.

Cette année, le CCHST continuera de collaborer avec des organisations telles que Travail sécuritaire NB, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, WorkSafe Saskatchewan et SAFE Work Manitoba afin de créer des cours en ligne personnalisés qui appuient les diverses initiatives de prévention et les secteurs à risque élevé propres à leur administration.

Publications

Les manuels et les guides de poche imprimés sont des outils de référence pratiques qui aident à réduire les risques et à prévenir les blessures, en plus d’être conçus pour servir de sources d’information sur place. Cette année, un total de 3 864 publications ont été achetées.

Le guide intitulé SIMDUT 2015 : Trousse à outils de l’instructeur, comprenant un guide à l’intention de l’instructeur, un cahier du participant et des diapositives en format PowerPoint, demeure une ressource très consultée de la série sur le SIMDUT 2015, 904 trousses ayant été achetées.

Travailler en partenariat pour atteindre la réussite

La collaboration entre le CCHST et de nombreux organismes du secteur de la santé et de la sécurité au travail afin d’accroître la qualité et la quantité de ressources et de programmes offerts aux travailleurs et aux employeurs ne date pas d’hier.

La collaboration du CCHST avec des partenaires internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Union européenne, a favorisé l’accomplissement de progrès en matière de santé et de sécurité au travail à l’échelle mondiale. Grâce à ces partenariats, qui viennent s’ajouter à son mandat comme centre collaborateur de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’OMS, le CCHST pourra fournir aux Canadiens de l’information venant de sources internationales très fiables, et partager en retour ses propres connaissances et expériences.

En ce qui concerne les nouveaux enjeux touchant la santé et la sécurité en milieu de travail, le CCHST sait qu’il est plus efficace quand il s’associe à des partenaires poursuivant les mêmes buts. Par l’intermédiaire de sites Web, de cours en ligne, de projets spéciaux, de publications et de recherches, entre autres, le CCHST s’efforce de rendre l’information provenant du pays et du monde entier disponible aux milieux de travail au Canada.

Protégeons la santé mentale au travail : Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West

En partenariat avec le Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la GreatWest, le CCHST a complètement remanié et actualisé le site Web Protégeons la santé mentale au travail à l’aide des toutes dernières données de l’enquête nationale d’Ipsos, offrant une expérience améliorée, accessible et conviviale. Cette trousse bilingue gratuite disponible en ligne aide les employeurs à évaluer les 13 facteurs psychosociaux reconnus comme ayant des répercussions importantes sur la santé organisationnelle, la santé des employés et les résultats financiers, et à résoudre des problèmes liés à ces facteurs. Les utilisateurs sont guidés tout au long d’un processus en huit étapes afin d’effectuer une vérification approfondie de la santé mentale de leur organisme, dont les résultats peuvent aider à informer et à soutenir les organismes dans le cadre de la mise en oeuvre de la Norme nationale pour la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

Appli Web « StressAssess » : Centre de santé des travailleurs et travailleuses de l’Ontario

Afin d’aider les milieux de travail à cerner les risques psychosociaux de stress et de dommages psychologiques en milieu de travail et de tenir compte de ces risques, le CCHST a collaboré avec le Centre de santé des travailleurs et travailleuses de l’Ontario (OHCOW) pour concevoir et lancer « StressAssess ». L’appli Web offre aux milieux de travail un outil d’enquête, reconnu à l’échelle internationale, pour la collecte collective et confidentielle d’information sur les conditions de travail et les risques psychosociaux. Il comprend des comparaisons avec des moyennes nationales validées, ainsi que des idées à mettre en pratique pour aider les milieux de travail à donner suite aux préoccupations relevées. Alors que l’outil d’enquête vise à établir un diagnostic du milieu de travail (et non du travailleur), le site Web comprend aussi une version individuelle pour ceux qui souhaitent évaluer leur propre niveau et les sources de stress. « StressAssess » a été lancé en janvier 2018, et le CCHST travaille actuellement sur une version mobile de l’appli ainsi que sur une version française de l’outil et de l’appli qui seront lancées l’an prochain.

SIMDUT.org : Portail national du Canada sur le SIMDUT

Le portail national du Canada sur le SIMDUT, SIMDUT.org, offre un seul point d’accès à ceux qui ont besoin d’information et de ressources liées au SIMDUT 2015. Lancé en 2015, SIMDUT.org est le fruit d’une collaboration entre le CCHST et le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (BMDUT) de Santé Canada ainsi que de l’apport de chaque compétence réglementaire fédérale, provinciale et territoriale de santé et de sécurité au travail dans l’ensemble du Canada.

Parmi les ajouts au site Web cette année, mentionnons plusieurs fiches d’information et documents d’orientation qui fournissent aux utilisateurs les tout derniers renseignements les plus pertinents qu’ils doivent savoir pour les aider avec leur transition au SIMDUT 2015. Jusqu’à maintenant, SIMDUT.org compte 129 ressources pour appuyer les fournisseurs, les employeurs, les travailleurs et les formateurs.

Comme les dates limites de la transition arrivent à grands pas, l’utilisation du site Web s’est accrue, ce dernier ayant été consulté à 132 309 reprises (une hausse de 20 % par rapport à l’an dernier). De toutes ces visites, 91 % ont été effectuées par des utilisateurs canadiens. L’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique sont les trois provinces où l’on a enregistré le plus de visites du site Web.

Cette année, l’Île-du-Prince-Édouard a mis en oeuvre le SIMDUT 2015, et les modifications législatives correspondantes sont accessibles par l’intermédiaire de SIMDUT.org. Le reste des compétences, y compris l’Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, en sont à différentes étapes du processus législatif.

Cours en ligne sur le SIMDUT 2015 pour les travailleurs

Le cours « Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs », conçu en partenariat avec le BMDUT de Santé Canada, permet aux utilisateurs d’apprendre à connaître le système du SIMDUT 2015 et la façon dont il est utilisé dans les milieux de travail. Cette année, 71 910 places ont été vendues. L’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique sont les trois provinces où l’on a enregistré les taux d’accès au cours les plus élevés.

Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail du Nouveau-Brunswick

En 2015, le CCHST a collaboré avec Travail sécuritaire NB afin de créer un site Web et une appli visant à aider les employeurs du domaine de la construction à trouver des renseignements sur les exigences législatives en un seul endroit facile d’accès. Le site Web et l’appli mobile Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail portent sur des sujets liés à la construction et comportent des liens vers des ressources, notamment des interprétations, des sommaires, des lois, des alertes de danger et des discussions sur la sécurité, le tout dans un format facile à consulter. Le travail sur ces produits se poursuivra à mesure que de nouveaux sujets et de nouvelles ressources seront ajoutés l’an prochain.

Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail de la Saskatchewan Construction Safety Association

Pour aider la population de la Saskatchewan à trouver plus facilement les lois provinciales sur la santé et la sécurité au travail liées au domaine de la construction, le CCHST a travaillé avec la Saskatchewan Construction Safety Association sur la création d’un site Web et d’une appli mobile. Cette ressource comprend les exigences législatives sur plus de 20 sujets liés à la construction, comme l’excavation et le creusement de tranchées, la protection contre les chutes, les échelles, la qualité de l’air et l’échafaudage. Bien que la majeure partie du travail ait été accomplie en 2016-2017, l’appli et le site Web ont été lancés en juin 2017.

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

L’an dernier, le CCHST s’est associé à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut afin de concevoir un site Web et une appli mobile qui permettront aux intervenants de consulter la loi sur la santé et la sécurité au travail en un seul endroit. Le site Web et l’appli mobile fournissent aux travailleurs un résumé en langage clair des dispositions législatives sur la santé et la sécurité au travail en vigueur dans leur territoire, en plus de renfermer une foule de ressources sur des sujets comme le travail dans des endroits restreints, l’équipement de protection personnelle, la manipulation du plomb et le retour au travail. Le site Web et l’appli ont été lancés en juin 2017, et le travail sur ces produits se poursuivra à mesure que de nouveaux sujets et de nouvelles ressources seront ajoutés l’an prochain.

Infrastructure Health and Safety Association (IHSA)

Le site Web de l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA), qui a été lancé en mars 2017, aborde plus de 50 sujets liés aux règles de sécurité dans le secteur de la construction de l’Ontario. Cette année, le CCHST a lancé une version mobile pour faciliter l’accès à l’information aux travailleurs de l’Ontario.

Manitoba Construction Safety Association

Au fil des ans, une demande pour des applications et des portails sur les lois sur la santé et la sécurité au travail est née du désir des employeurs de disposer d’un outil pour les aider à comprendre et à appliquer les lois sur la santé et la sécurité au travail. En se servant des modèles susmentionnés comme guides, le CCHST continue d’aider les compétences partout au Canada à simplifier leurs lois dans le secteur de la construction et les lois connexes, en plus d’avoir commencé à travailler sur une application de lois pour la Construction Safety Association of Manitoba.

Discuter des principaux secteurs

Le CCHST s’est engagé à améliorer la santé et la sécurité dans les secteurs à risque élevé, tels que la construction, le transport et les mines, comme indiqué dans le plan stratégique.

Construction

En 2015, le CCHST s’est associé à Travail sécuritaire NB pour permettre aux employeurs d’accéder aux exigences législatives liées à la construction depuis un site Web central unique et une appli mobile. Le CCHST a depuis adapté ce modèle pour aider d’autres compétences au Canada à rendre leurs lois propres au secteur plus accessibles. Cette année, le CCHST a lancé des outils Web et des applis mobiles en partenariat avec la Saskatchewan Construction Safety Association, l’IHSA (Ontario) et la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Transportation

La santé mentale et la sécurité des travailleurs constituent toujours des priorités pour le secteur du transport. En 2016-2017, le CCHST a conclu un protocole d’entente avec l’Alliance Canadienne du Camionnage afin de concevoir des programmes et des ressources pour améliorer la sécurité au travail, plus précisément pour les camionneurs. Afin de soutenir les efforts du secteur visant à accroître la sensibilisation à la sécurité au travail, le CCHST a mis au point des outils et des ressources, comme les cartes info-éclair et les formations en ligne, à l’intention des membres de l’Alliance Canadienne du Camionnage, de SafetyDriven, en Colombie-Britannique, et de l’Association de camionnage de l’Ontario.

Mines

Le CCHST, qui reconnaît que l’industrie minière représente un secteur clé présentant des possibilités d’amélioration sur le plan de la santé et de la sécurité, a assisté à trois activités et congrès dans ce secteur cette année : la Chief Mining Inspectors Meeting, le congrès de l’Association canadienne des intérêts autochtones de l’industrie minérale et la réunion du comité de santé et de sécurité de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Le but de la participation à ces activités était de favoriser la collaboration, de recueillir des renseignements et d’établir des façons d’améliorer la santé et la sécurité.

Traiter les enjeux/problèmes courants

Campagne de marketing dans les médias sociaux : Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et le gouvernement du Canada

La santé mentale et la violence constituent toujours deux domaines d’intérêt importants pour les milieux de travail partout au Canada. Poursuivant leurs efforts de partenariat de l’an dernier, le CCHST et le gouvernement fédéral ont travaillé ensemble sur une campagne publicitaire dans les médias sociaux afin d’accroître la sensibilisation à l’importance de résoudre les problèmes de santé mentale et de violence au travail.

Les fonds ont été obtenus au moyen d’un fonds Web central, géré par le Bureau du Conseil privé (BCP), qui est réservé aux efforts publicitaires en partenariat qui cadrent avec les priorités et les plans gouvernementaux. Le CCHST a maintenu l’élan des conversations engagées sur une campagne de santé mentale de l’an dernier et élargi la campagne afin d’y inclure des messages sur la violence et le harcèlement au travail.

Le CCHST a tiré profit du pouvoir des médias sociaux pour informer autant de Canadiens que possible et éliminer les préjugés. Divers messages modélisant des réponses visant à favoriser un milieu de travail où les employés sont sains sur le plan mental et en sécurité ont été publiés sur Facebook et Twitter, à l’aide d’un éventail de travailleurs et de secteurs, y compris la construction, les soins de santé et les services alimentaires. De plus, une vidéo a été présentée en tant que nouveau format pour mobiliser les utilisateurs.

La campagne s’est déroulée de janvier à mars 2018. Plus de 5 millions de Canadiens ont été joints et près de 200 000 ont travaillé aux messages de la campagne du Centre. En outre, plus de 15 000 Canadiens ont regardé la vidéo et plus de 90 000 ont consulté la page sur la violence et le harcèlement du CCHST, qui a attiré 2,5 fois plus de visiteurs pendant la campagne.

Atelier sur la santé mentale

Le mouvement croissant visant à résoudre les problèmes de santé mentale au travail a inspiré le CCHST à créer un atelier, « Creating Your Mentally Healthy Workplace », afin d’appuyer les experts sur la santé et la sécurité au travail, la direction, les membres des comités et les champions de la santé mentale. L’atelier pratique vise à aider les organismes à passer de la sensibilisation à l’action en mettant en oeuvre un volet sur la santé mentale dans le cadre d’un programme exhaustif visant un milieu de travail sain.

Le contenu de l’atelier comprend divers cadres, outils et ressources pour remédier à tous les types de risques psychosociaux et élaborer des plans d’action visant des milieux de travail sains sur le plan mental. Animé par le personnel du CCHST, l’atelier se fonde sur des théories, prévoit du temps pour le dialogue et traite d’exemples concrets, donnant aux participants une trousse de base pour discuter du changement dans leur milieu de travail.

Depuis la tenue du premier atelier à Mississauga en 2017, le contenu a évolué de sorte à répondre aux besoins précis des ateliers subséquents donnés au Nouveau Brunswick, en Saskatchewan et au Yukon. De tous les participants ayant répondu au formulaire d’évaluation, 87 % ont indiqué être en mesure d’appliquer les connaissances apprises dans leur milieu de travail.

En 2018, on continuera d’améliorer le matériel de l’atelier, de faire des recherches sur de nouveaux sujets et d’aller de l’avant tout en tenant compte des tendances. De nouvelles villes et régions seront visitées.

J’ai très hâte de partager l’information obtenue avec mon employeur. La mobilisation des participants était excellente. On ne faisait pas la distinction entre instructeurs et élèves. Cet atelier m’a vraiment ouvert les yeux quant au chemin qu’il nous reste à faire dans mon milieu de travail en ce qui a trait à la santé mentale au travail. Un atelier bien conçu avec quelques idées très pratiques pour nous aider à améliorer notre milieu de travail. Beaucoup de renseignements en une journée. Cet atelier est un bon point de départ pour notre organisme. Nous avons beaucoup de chemin à faire, comparativement à d’autres, mais nous voilà maintenant dans la bonne direction.

À l’échelle nationale

Concours national de vidéos pour les jeunes Objectif : sécurité

L’entrée sur le marché du travail peut être emballante, mais aussi risquée. Tous les nouveaux travailleurs, y compris les jeunes, doivent comprendre leurs droits et leurs responsabilités relativement à la santé et à la sécurité. Afin d’aider à transmettre ce message important partout au pays, le CCHST, en collaboration avec les provinces et les territoires, a mis au défi les jeunes de faire preuve de créativité pour produire des vidéos originales illustrant l’importance de la santé et de la sécurité au travail.

Le concours national de vidéos pour les jeunes Objectif : sécurité offrait aux participants et à leurs organismes, institutions et écoles affiliés la chance de remporter des prix en argent comptant, de même qu’une reconnaissance à l’échelle provinciale, territoriale et nationale. De plus, le public était invité à voter en ligne pour leur vidéo préférée parmi toutes celles présentées au pays par l’intermédiaire du site Web Zone des jeunes travailleurs du CCHST. Cette année, onze vidéos ont été présentées à l’échelle nationale à l’issue des concours provinciaux et territoriaux. Ces vidéos ont été notées par un jury représentant la direction d’organismes nationaux : Gareth Jones, vice-président du CCHST; Shirley Hickman, directrice principale de Fil de vie; et Perry Ruehlen, directeur exécutif de la Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail (SCSST). La vidéo gagnante du concours national a été présentée au lancement national de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) à Ottawa, en Ontario. Dans l’ensemble, les vidéos de tous les participants au pays ont été vues 4 380 fois pendant la période de vote pour désigner la vidéo préférée du public.

Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST)

Un objectif renouvelé visant à accroître la sensibilisation et à communiquer les activités marquait les efforts de la SNASST cette année. Chaque année, pendant une semaine en mai, les employeurs, les employés et la population se tournent vers l’importance de la prévention des blessures et des maladies au travail, à la maison et au sein de la collectivité. L’initiative annuelle est menée par un partenariat entre des organismes nationaux : le CCHST, la SCSST, Emploi et Développement social Canada, par l’intermédiaire du Programme du travail, et Fil de vie.

En tant que partenaire contributeur actif, le CCHST héberge le site Web de la SNASST, qui a été lancé de nouveau en 2017 après de nombreuses améliorations pour accroître la mobilisation et promouvoir la sensibilisation à la semaine, ainsi qu’aux activités connexes, par l’intermédiaire de ses canaux de communication. Cette année, le CCHST a assisté et participé à l’activité de lancement nationale de la SNASST, à Ottawa, en Ontario.

Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail de 2020

Tous les trois ans, le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail rassemble une communauté internationale de représentants gouvernementaux, d’organisations syndicales, de groupes d’employeurs et d’experts en prévention pour échanger des renseignements et leurs points de vue sur les efforts internationaux visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En collaboration avec l’Institut de recherche sur le travail et la santé (IRTS), le CCHST organisera le XXIIe Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail, qui se tiendra à Toronto, en Ontario, du 4 au 7 octobre 2020. Parrainé par l’OIT et l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), le congrès est l’activité la plus importante pour la communauté internationale de santé et de sécurité au travail et devrait accueillir plus de 3 500 représentants de plus de 150 pays. Un Comité consultatif national a été formé, et la planification va bon train. Le programme principal comprendra plus de 30 symposiums, des conférenciers, des médias, Safe Youth at Work et des ateliers.

Forum de 2019

Le CCHST planifie son sixième forum tripartite à Winnipeg, en mars 2019. Sous le thème Le monde du travail en constante évolution, le CCHST animera une discussion pancanadienne entre les intervenants tripartites (gouvernement, travailleurs et employeurs) sur des sujets pertinents et d’actualité qui influent sur la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs, qui pourrait mener à des recommandations et à des solutions de mise en oeuvre connexes en vue d’améliorer la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs; à des possibilités de participation et de mobilisation du public par de la rétroaction sur les recommandations formulées au Forum; ainsi qu’à l’établissement de relations au sein de la communauté de santé et de sécurité et entre les intervenants qui favoriseraient une collaboration dans l’avenir.

Jour de deuil national

En 2015, 852 décès en milieu de travail ont été rapportés au Canada, y compris les décès de quatre jeunes travailleurs âgés de quinze à dix-neuf ans, et de onze travailleurs âgés de vingt à vingt-quatre ans. En plus de ces décès, 232 629 demandes ont été acceptées pour des heures de travail perdues en raison d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, y compris 8 155 demandes de jeunes travailleurs qui étaient âgés de quinze à dix-neuf ans, et ces statistiques indiquent uniquement les accidents déclarés et acceptés par les commissions des accidents du travail, mais on peut affirmer sans se tromper que le nombre total de travailleurs touchés est plus élevé.

Chaque année, le 28 avril, les drapeaux sur la Colline parlementaire flottent en berne et des cérémonies partout au pays sont organisées pour commémorer le Jour de deuil national. Ce jour permet de prendre le temps de rendre hommage aux travailleurs qui ont perdu la vie, ou encore qui ont été blessés ou sont devenus malades, dans le cadre de leurs fonctions. En même temps, il donne l’occasion aux employeurs et aux travailleurs de renouveler publiquement leur engagement envers la prévention afin d’éviter que ces tragédies ne se répètent et d’assurer un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous.

Pour mieux faire connaître cette importante journée, le CCHST consacre une section permanente de son site Web au Jour de deuil, où l’on trouve des statistiques à jour sur les décès et les blessures, des entrevues en balados avec des membres de familles touchées par des tragédies en milieu de travail, des affiches et des actifs dans les médias sociaux afin d’aider les milieux de travail à transmettre des messages sur la sécurité au travail. Cette année, la page Web sur le Jour de deuil a été consultée 40 625 fois.

Autres projets et partenariats

Comité permanent de la santé et de la sécurité au travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO)

Les lois sur la santé et la sécurité varient d’une province et d’un territoire à l’autre, ce qui peut poser des problèmes pour les entreprises canadiennes et internationales. Il est difficile pour les entreprises de travailler sans difficulté entre ces compétences, plus particulièrement vu la croissance constante de la main-d’oeuvre mobile. Dans le but de soutenir les efforts visant à harmoniser les lois sur la santé et la sécurité partout au Canada, le CCHST a conclu un protocole d’entente avec le Comité de santé et de sécurité au travail de l’ACALO. Cette année, le CCHST a appuyé ces efforts en analysant les lois au sein de toutes les compétences et en fournissant une analyse technique accompagnée de recommandations sur les possibilités d’harmonisation. Afin de faciliter la discussion, le CCHST a également créé un site Web pour héberger le contenu du Comité, ainsi que surveiller et favoriser les progrès.

Santé Canada : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (BMDUT)

Depuis les deux dernières années, le CCHST fournit son aide au BMDUT de Santé Canada pour la mise en oeuvre du SIMDUT 2015. Cette année, le CCHST a collaboré avec le BMDUT afin de créer des fiches d’information visant à favoriser la compréhension de la transition au SIMDUT 2015 tant pour les employeurs que pour les distributeurs. De plus, le CCHST a continué d’offrir des cours en ligne à l’intention des inspecteurs chargés de l’application de la Loi sur les produits dangereux (LPD), en plus de passer en revue le nouveau matériel relatif aux inspections, comme les documents d’orientation, les procédures opérationnelles normalisées et les formulaires, et de concevoir un portail sécurisé permettant aux inspecteurs d’accéder à ces documents.

Santé Canada : Comités du SIMDUT 2015

Le CCHST est membre du Comité des questions actuelles (CQA) du SIMDUT, qui facilite l’échange de renseignements et de connaissances entre les régulateurs gouvernementaux et les intervenants concernés (travailleurs, employeurs et fournisseurs).

En outre, le CCHST fait partie de trois comités de Santé Canada sur le SIMDUT 2015. Il est un observateur au sein du Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT (CICS), qui sert de tribune pour les régulateurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de leur permettre d’échanger des renseignements et des idées liés à la mise en application de la LPD et de son règlement d’application. Le CCHST a mis sur pied des portails sécurisés pour permettre aux membres du CICS et du CQA d’accéder aux documents et aux ressources.

Enfin, le CCHST est un observateur au sein du comité canadien de coordonnateurs du SIMDUT, qui sert de tribune pour les régulateurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de leur permettre d’échanger des renseignements et des idées liés à la mise en oeuvre du SIMDUT 2015 dans leur compétence respective.

Society of Chemical Hazard Communications (SCHC)

Le CCHST est membre de longue date de la Society of Chemical Hazard Communication (SCHC), un organisme qui s’efforce d’accroître la sensibilisation et les connaissances dans tous les domaines de la communication des risques chimiques. Cette année, le CCHST a une fois de plus offert son cours de perfectionnement professionnel du SIMDUT 2015 aux fournisseurs de produits dangereux. Vu la réussite du cours et les dates limites imminentes de la transition au SIMDUT 2015, le cours original d’une demi-journée a été rallongé à une journée complète et présenté à quelque 35 étudiants à la réunion printanière de la SCHC tenue à La Nouvelle-Orléans, en Louisiane, puis présenté de nouveau à quelque 25 étudiants à la réunion automnale tenue à Washington, dans le district fédéral de Columbia, en septembre 2017.

Centre de collaboration de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)

En tant que Centre de collaboration de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et de l’OMS, le CCHST contribue à plusieurs grands projets pour promouvoir la santé et la sécurité au travail dans le monde entier. Par exemple, depuis de nombreuses années, un des services de renseignements chimiques les plus importants offerts par le CCHST, en tant que Centre de collaboration, est la base de données du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) INCHEM. Cette base de données renferme des renseignements essentiels à la bonne gestion des produits chimiques qui affectent l’environnement et la santé humaine. Au cours des quatre prochaines années, le CCHST consultera d’autres centres de collaboration et travaillera avec ceux-ci afin d’adapter le matériel existant au monde entier, en plus de concevoir du nouveau matériel et de nouveaux outils sur les questions émergentes, comme les travailleurs vieillissants. Vu l’augmentation évidente de la longévité des travailleurs dans tous les pays du monde, un portail Web sera mis sur pied pour appuyer les mesures prises par l’OPS et l’OMS dans le but de sensibiliser la population à la nécessité d’améliorer et de protéger la santé des populations croissantes de travailleurs âgés, ainsi que celle des nouveaux travailleurs et de ceux qui font un retour sur le marché du travail. Les relations forgées en tant que Centre de collaboration fournissent aussi des ressources et des perspectives internationales qui sont utilisées pour documenter le travail du CCHST.

Norme au travail appuyant les aidants naturels

Les milieux de travail gérant des travailleurs qui donnent des soins sans rémunération trouvent des solutions créatives pour garder le personnel en poste et en santé, au moyen de politiques favorisant et appuyant les aidants naturels par exemple. Le CCHST a pris part au comité technique organisé par les chercheurs de l’Université McMaster qui ont travaillé avec l’Association canadienne de normalisation pour publier une nouvelle norme (B701-17 – Organisations favorisant et appuyant les aidants naturels) et un guide de mise en oeuvre (B701HB-18 – Soutien aux travailleurs-aidants au sein des organisations). La norme et le guide donnent des conseils sur l’établissement d’un programme organisationnel visant à aider les employés qui travaillent à temps plein et qui offrent des soins et de l’aide, sans rémunération, aux personnes vivant avec un trouble physique, mental ou cognitif débilitant. Le CCHST continue de participer aux chaires de recherche sur le genre, le travail et la santé de l’Institut de recherche en santé du Canada ainsi que de siéger au Research Advisory Committee on Carer-Friendly Workplaces (Comité consultatif de la recherche sur les milieux de travail appuyant les aidants naturels).

Gérer la santé et la sécurité au travail

Pour les employeurs, la gestion de la santé et de la sécurité est un volet important de la gestion de leur entreprise. Le CCHST a conçu des produits et des services pour contribuer à la satisfaction de besoins propres à divers milieux de travail et secteurs, que ce soit pour faire connaître et respecter les exigences prévues par la loi applicable ou pour rédiger une fiche de données de sécurité (FDS).

CANWrite™ – Logiciel de rédaction de fiches signalétiques et de fiches de données de sécurité (FDS)

Les fournisseurs de produits dangereux sont tenus de mettre à la disposition des utilisateurs de ces produits des FDS pour les informer des dangers liés aux produits et ainsi savoir comment les utiliser de façon sécuritaire. Le CCHST offre un outil de rédaction de FDS en ligne, CANWrite, pour aider à composer avec la rédaction de FDS précises et compréhensibles conformes à la LPD et à son règlement (SIMDUT 2015), ainsi qu’à la Hazard Communication Standard (HCS 2012) des ÉtatsUnis. Les recettes générées par ce produit ont connu une hausse de près de 10 % par rapport à l’an dernier, laquelle est en partie attribuable aux dates limites imminentes de la transition au SIMDUT 2015. À l’avenir, le CCHST envisage de poursuivre son engagement à fournir des produits de qualité, prévoyant d’autres améliorations au service l’an prochain.

Pour aider les petites entreprises à rédiger des FDS conformes au SIMDUT 2015, le CCHST offre gratuitement un modèle à télécharger qui précise les renseignements minimaux à intégrer à une FDS selon le SIMDUT 2015. Le modèle disponible en format standard et accessible, en anglais et en français, a été téléchargé à 512 reprises cette année (dont 442 depuis le Canada).

Le livre blanc du CCHST « La transition du contenu d’une fiche signalétique de seize rubriques du SIMDUT 1988 vers une fiche de données de sécurité du SIMDUT 2015 » donne des conseils aux utilisateurs sur la façon de passer d’une fiche signalétique à 16 rubriques de format ANSI du SIMDUT 1988 à une FDS du SIMDUT 2015. Cette année, le livre blanc a été téléchargé à 125 reprises (dont 107 depuis le Canada).

CANManage

Afin d’aider les milieux de travail à demeurer sécuritaires et conformes au SIMDUT, le CCHST offre un service en ligne qui permet de gérer et d’entretenir leur collection de FDS. CANManage (anciennement le Service de gestion des fiches signalétiques) veille à ce que les collections de FDS des organismes soient accessibles, à jour et complètes.

Cette année, le CCHST a rebaptisé le produit CANManage afin de mieux harmoniser le service sur son logiciel CANWrite et de dissiper la confusion à propos du système du SIMDUT qui sert le produit. D’autres améliorations seront apportées à ce service l’an prochain.

Notre ministère a recours au CCHST pour obtenir des FDS de tiers à jour, et nos équipes sur la sécurité des produits et l’hygiène du travail utilisent aussi périodiquement l’abonnement pour consulter les lois et CCINFO. L’abonnement est un outil très précieux et pratique dans l’exercice de mes fonctions.

Base de données Législation enviroSST canadienne plus Standards

Afin d’aider les organismes et les travailleurs à accéder aux lois et aux normes pertinentes pour mieux connaître et comprendre leurs droits et leurs responsabilités aux termes de la loi applicable, le CCHST propose un service en ligne : Législation enviroSST canadienne plus Standards. Cette année, des améliorations, comme des pages sur de nouveaux sujets, ont été apportées au service, et des plans sont en place pour l’améliorer et le moderniser davantage.

Notre équipe a quotidiennement recours au CCHST. enviroSST est un outil des plus précieux pour organiser les nombreux règlements et normes que nous sommes chargés de surveiller.

CHEMINFO

Les travailleurs qui souhaitent comprendre les risques des produits chimiques présents dans leur milieu de travail sont invités à consulter CHEMINFO – une ressource de renommée mondiale élaborée par les spécialistes du CCHST qui regroupe des renseignements essentiels sur la sécurité liés à plus de 1 800 produits chimiques utilisés au travail. La base fournit des données essentielles en matière de santé et de sécurité concernant les produits chimiques pour assurer le contrôle des expositions en milieu de travail et la prévention des accidents. Les clients de CHEMINFO ont consulté plus de 89 000 dossiers en ligne cette année.

De plus, le CCHST assure la maintenance de deux produits dérivés de CHEMINFO : Profils chimiques, et la base de données Classification relative au SIMDUT 1988, lesquels sont offerts à titre de service public.

INCHEM

Le CCHST continue de maintenir et d’héberger la base de données INCHEM (IPCS) du Programme international sur la sécurité des substances chimiques – une collection de renseignements internationaux examinés par les pairs sur les produits chimiques couramment utilisés partout dans le monde, qui peuvent également agir comme contaminants dans l’environnement et dans les aliments. INCHEM regroupe les renseignements d’un certain nombre d’organismes intergouvernementaux dont l’objectif consiste à contribuer à la saine gestion des produits chimiques.

En octobre 2017, plusieurs documents ont été ajoutés aux monographies et aux évaluations du Comité mixte d’experts des additifs alimentaires et de la Réunion conjointe sur les résidus de pesticides, et les 1 704 fiches internationales de sécurité chimique ont été remplacées. Le site Web a ensuite été indexé de nouveau, et des changements ont été apportés à l’interface utilisateur.

Cette année, INCHEM.org a enregistré un total de 833 604 visites, dont 35 970 (4 %) depuis le Canada.

Nos valeurs en action

En tant que ressource sur la santé et la sécurité au travail au Canada, il va de soi que le CCHST s’engage à offrir un environnement de travail qui fait la promotion de modes de vie sains, appuie l’épanouissement personnel et favorise l’inclusivité. En soutenant la direction et en veillant à la mobilisation des employés, le CCHST s’efforce de veiller à ce que le milieu de travail soit sécuritaire pour tous, tant sur le plan mental que physique.

La santé mentale au CCHST

La question de la santé mentale au travail est également importante pour le CCHST, non seulement dans le cadre de son mandat, qui est de faire progresser une approche globale à la santé et à la sécurité au travail, mais également dans l’esprit de ses efforts pour créer un milieu de travail sain sur le plan mental pour ses propres employés. En octobre 2017, le CCHST a nommé deux champions de la santé mentale pour servir d’agents de liaison entre le comité de santé et de sécurité, l’équipe de la santé mentale au travail, la haute direction et le personnel. Les champions documentent la santé mentale et s’assurent qu’elle est intégrée aux programmes du CCHST visant la prévention des risques et la création d’un milieu de travail sain.

Un milieu de travail sain

Tous ont un rôle à jouer pour faire du milieu de travail un endroit sain et sécuritaire, et le CCHST ne fait pas exception. L’équipe responsable du milieu de travail sain, qui se compose d’employés et de gestionnaires, travaille ensemble à promouvoir les saines habitudes de vie, le renforcement des équipes et la participation dans la collectivité. Tout au long de l’année, l’équipe a lancé des défis, tenu des activités bénévoles en équipe et favorisé les dons de charité afin d’aider à créer une culture de bienveillance et un milieu de travail sain dans lequel tous peuvent s’épanouir. Le comité mixte de santé et de sécurité au travail participe activement aux activités qui veillent à ce que le milieu de travail soit sécuritaire, en procédant régulièrement à des inspections approfondies des installations, en se penchant sur les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail et en formulant des recommandations à la direction.

Mobilisation des employés

Afin de favoriser la mobilisation parmi les employés, le CCHST tient régulièrement des séances de discussion ouverte pendant l’année. Ces réunions générales permettent aux employés d’interagir avec l’équipe de la haute direction, de poser des questions, de faire connaître leurs idées et de se tenir au courant. À chaque séance de discussion ouverte, le personnel nommé par les pairs reçoit de la reconnaissance pour avoir montré une ou plusieurs des qualités recherchées au CCHST : responsable, communicatif, axé sur le client et l’équipe, et proactif.

En décembre 2016, les employés du CCHST ont répondu à une enquête sur la mobilisation afin de mieux comprendre les forces de l’organisme et la façon dont les efforts internes ont eu une incidence sur la culture globale. Les employés ont été en mesure de passer en revue les résultats et d’en discuter afin que leurs ministères respectifs travaillent ensemble pour résoudre certains des problèmes propres à leur équipe.

Rapport financier

Responsabilité de la direction à l’égard des état financiers

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2018 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST ou le Centre). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du gouvernement, qui respectent les normes comptables reconnues dans la fonction publique canadienne.

La direction cherche à assurer l’intégrité et l’objectivité de l’information présentée dans ses états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Centre. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport annuel et le Rapport sur les résultats ministériels du CCHST concordent avec ceux figurant dans les états financiers ci-joints.

Un comité de vérification nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs, et a présenté un rapport au Conseil des gouverneurs. Le Conseil des gouverneurs a approuvé les états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille à l’objectivité et à l’intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d’employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités, par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans l’ensemble du CCHST, et par la tenue d’une évaluation annuelle de l’efficacité du système de CIRF.

Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques à un niveau raisonnable fondé sur un processus continu qui vise à identifier les risques clés, à évaluer l’efficacité des contrôles clés associés, et à apporter les ajustements nécessaires.

Le CCHST fait l’objet d’un audit des contrôles de base mené par le Bureau du contrôleur général et utilise les résultats de ces audits pour se conformer à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.

Un audit des contrôles de base a été mené en 2014-2015 par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Le rapport d’audit et le plan d’action de la direction sont affichés sur le site Web du CCHST à l’adresse suivante : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

KPMG LLP, auditeur indépendant du CCHST, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.

Approuvé par :

Anne Tennier
Présidente et chef de la direction
Kimberly Pirhonen, CPA, CMA
Vice-présidente et directrice principale des finances par intérim

Hamilton, Canada
26 juin 2018

Rapport de l’auditeur indépendant

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

  • 21, rue King Ouest
  • Bureau 700
  • Hamilton ON K2P 2P8
  • Canada
  • Téléphone (905)-523-8200
  • Télécopieur (905)-523-2222

Aux administrateurs de Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2018, les états des résultats et de la situation financière nette, l’état de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes du secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail au 31 mars 2018 ainsi que de ses résultats, de l’évolution de l’actif net et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, selon les Normes comptables canadiennes du secteur public.

Autre point

Les états financiers de Centre Canadien d’Hygiène et de Sécurité au Travail au 31 mars 2017 et pour l’exercice clos à cette date ont été audités par d’autres auditeurs, qui ont exprimé sur ces états une opinion non modifiée en date 12 juillet 2017.

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

Hamilton (Canada)
Le 27 juin 2018

État de la situation financière

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
  2018 2017
  $ $
Passif
Créditeurs et charges à payer (note 4)
1 362 461 1 247 374
Revenus reportés – abonnements sur le Web
1 361 049 1 133 817
Paie de vacances et congés compensatoires
396 007 403 356
Indemnités de départ (note 5)
874 384 905 116
Revenus reportés – dons (note 6)
113 152 113 152
Total du passif 4 107 053 3 802 815
Actifs financiers
Somme à recevoir du Trésor, sans intérêts
1 475 612 1 280 177
Débiteurs (note 7)
527 909 610 792
Total des actifs financiers 2 003 521 1 890 969
Dette nette (note 8) (2 103 532) (1 911 846)
Actifs non financiers
Dépenses payées d’avance
73 081 73 502
Inventaire
32 422 41 531
Immobilisations corporelles (note 6)
377 806 410 011
Total des actifs non financiers 483 309 525 044
Déficit accumulé (1 620 223) (1 386 802)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par :

Anne Tennier
Présidente et chef de la direction
Kimberly Pirhone, CPA, CMA
Vice-présidente et directrice principale des finances par intérim

État des résultats et situation financière nette

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
  2018 2017
  $ $
Charges
Opérations
Salaires et avantages sociaux
8 277 169 8 145 161
Services professionnels et spéciaux
1 287 202 1 270 665
Hébergement
676 937 676 937
Transports et communications
167 211 201 835
Services de réparation et d’entretien
182 253 146 819
Services publics, fournitures et approvisionnements
95 595 79 861
Renseignements
79 493 64 759
Locations
30 163 28 677
Total
10 796 023 10 614 714
Services administratifs
Salaires et avantages sociaux
418 189 299 348
Conseil des gouverneurs et comités
5 624 40 791
Déplacements
20 910 6 471
Services professionnels et spéciaux
102 513 94 889
Total
547 236 441 499
Autres charges
Amortissement des immobilisations corporelles
129 484 111 293
Total
129 484 111 293
Total des charges 11 472 743 11 167 506
Revenus (note 10)
Ventes
4 251 999 4 242 782
Projets et ententes de collaboration
1 085 069 1 044 986
Total des revenus
5 337 068 5 287 768
Coûts d’exploitation nets avant le financement public
(6 135 675) (5 879 738)
Financement public
Encaisse nette fournie par le gouvernement
4 385 172 4 177 508
Variation de la somme à recevoir du Trésor
195 435 544 998
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 12)
1 321 647 1 308 963
Excédent (déficit) net d’exploitation après le financement public
233,421 151,731
Déficit accumulé – début de l’exercice
(1 386 802) (1 538 533)
Excédent (déficit) net
233,421 151,731
Déficit accumulé à la fin de l’exercice
(1 620 223) (1 386 802)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des modifications de la dette nette

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
  2018 2017
  $ $
Excédent (déficit) net d’exploitation après le financement public 233 421 151 731
Variation des immobilisations corporelles
Acquisition d’immobilisations corporelles (note 9) (97 279) (44 379)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) 129 484 111 293
Total de la variation des immobilisations corporelles 32 205 66 914
Augmentation (diminution) des actifs payés d’avance 421 (101)
Diminution des stocks 9 109 6 916
  9 530 6 815
Diminution (augmentation) nette de la dette nette (191 686) 225 460
Dette nette au début de l’exercice (1 911 846) (2 063 905)
Rajustement comptable (note 16) - (73 401)
Bilan ajusté (1 911 846) (2 137 306)
Diminution (augmentation) nette de la dette nette (191 686) 225 460
Dette nette à la fin de l’exercice (2 103 532) (1 911 846)

État des flux de trésorerie

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
  2018 2017
  $ $
Activités de fonctionnement :
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
6 135 675 5 879 738
Éléments sans incidence sur l’encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)
(129 484) (111 293)
Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12)
(1 321 647) (1 308 963)
Changements de l’état de la situation financière :
Augmentation des dettes et des charges à payer (115 087) (422 820)
Diminution (augmentation) des revenus reportés
(227 232) 67 465
Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires
7 349 80 570
Diminution des prestations de départ versées aux employés
30 732 70 372
Diminution des comptes débiteurs
(82 883) (115 125)
Augmentation (diminution) des dépenses payées d’avance
(421) 101
Diminution des stocks destinés à la revente
(9 109) (6 916)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 4 287 893 4 133 129
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles
97 279 44 379
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 4 385 172 4 177 508

Notes complémentaires aux États financiers

pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

  1. Pouvoirs et objectifs

    • Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), créé en 1978 en vertu de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, est un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les objectifs du CCHST sont de promouvoir le droit des travailleurs du Canada à travailler dans des conditions saines et sûres, de même que d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. Les charges d’exploitation du CCHST sont financées en partie par ses revenus de fonctionnement, ses crédits budgétaires et les autorisations disponibles des années antérieures pouvant être utilisées.
    • Aux fins de l’établissement des rapports, le CCHST compte une activité de programme, à laquelle s’ajoute le travail des services internes. Cette activité consiste à préparer des renseignements sur la santé et la sécurité au travail, à en assurer la transmission et à maintenir une collaboration tripartite.
    • Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs du Canada dans leurs efforts d’améliorer la santé et la sécurité dans le milieu de travail. Les travailleurs reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial offert par téléphone, par courriel, par télécopieur, par la poste ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
    • Par l’élaboration d’information sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont offerts à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, des frais d’utilisation sont exigés.
    • Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en oeuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous.
    • Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’aide financière et d’appui non financier des programmes provenant de partenaires et d’intervenants, et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
    • Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance, Service des communications, Services juridiques, Service des ressources humaines, Service de gestion financière, Service de gestion de l’information, Service des technologies de l’information, Service des biens immobiliers, Service de gestion du matériel et Service des acquisitions. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
  2. Principales conventions comptables

    • Ces états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Les principales conventions comptables sont les suivantes :
      • Autorisations parlementaires et autorisation de dépenser les recettes
        • Le CCHST est en partie financé au moyen d’autorisations parlementaires attribuées par le gouvernement du Canada. Les autorisations fournies et utilisées comprennent une autorisation de dépenser les recettes, ce qui permet au CCHST de dépenser les recettes des programmes. La présentation des autorisations accordées au CCHST ne correspond pas à la présentation de l’information financière selon les principes comptables généralement reconnus, puisqu’elles sont en majeure partie fondées sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l’état de la situation et dans l’état des résultats et de la situation financière nette ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires accordées. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
        • Au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2016, le CCHST a été autorisé, en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST, à dépenser les recettes provenant des droits qu’il perçoit sur les produits et services pour l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices suivants. Les transferts du gouvernement sont reconnus comme un revenu lorsqu’ils sont autorisés et lorsque l’organisation respecte les exigences d’admissibilité.
      • Encaisse nette fournie par le gouvernement
        • Le fonctionnement du CCHST est financé par le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Tout argent que le CCHST reçoit est déposé au Trésor et tout débours du CCHST est effectué à même le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
        • Le montant dû par le Trésor ou le montant à recevoir de celui-ci découle d’un écart temporaire à la fin de l’exercice entre le moment où une opération influe sur les autorisations et le moment où elle est traitée par le Trésor. La somme à recevoir du Trésor représente le montant net d’argent que le CCHST a le droit de puiser dans le Trésor, sans autorisation supplémentaire, dans le but de respecter ses obligations. Ce montant n’est pas considéré comme un instrument financier.
      • Revenus
        • Les revenus sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les opérations ou les événements ayant généré les revenus ont lieu. Les revenus des produits disponibles par abonnement sont comptabilisés au cours de la période d’abonnement.
        • L’abonnement donne le droit d’utiliser l’information pendant une période précise. L’information peut être mise à jour au cours de la période d’abonnement.
        • Les fonds déjà encaissés, mais non gagnés, sont comptabilisés en tant que revenus reportés. Ces derniers correspondent aux sommes reçues d’avance pour la prestation de produits et de services ou l’octroi de l’accès au site Web qui n’ont pas encore été fournis ou dont la période de prestation n’est pas achevée.
      • Charges
        • Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice :
        • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives.
        • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les installations et les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement selon leur coût estimatif. Une somme correspondante est inscrite sous « financement public ».
      • Avantages sociaux futurs
        • Prestations de retraite : Tous les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST sont actuellement fondées sur un multiple de la cotisation obligatoire de l’employé et pourraient varier à un moment donné selon les résultats du Régime. Les cotisations du CCHST sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel les services ont été rendus et correspondent à l’obligation globale du CCHST au titre du Régime. À l’heure actuelle, le CCHST n’est pas tenu par la loi de verser des cotisations pour combler une insuffisance actuarielle du Régime.
        • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leurs contrats de travail ou de leurs conditions d’emploi. Celles-ci ont été comptabilisées à mesure qu’elles ont été acquises par les employés et sont estimées en fonction de leur salaire, de leurs années de service et de leur âge. Les droits acquis ont pris fin le 1er avril 2011. Le solde à payer sera versé à la cessation d’emploi.
        • Congés de maladie accumulés : Les employés ont droit à des crédits de congé de maladie qui s’accumulent, mais qui ne s’acquièrent pas. Aucun montant n’a donc été inscrit dans les états financiers.
      • Comptes débiteurs
        • Les créances sont présentées comme des montants qui seront réalisés. Une provision est établie pour les comptes débiteurs de tiers dont le recouvrement est jugé incertain.
      • Passif éventuel
        • Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l’événement futur risque de se produire ou de ne pas se produire, et si l’on peut établir une estimation raisonnable de la perte éventuelle, on comptabilise un élément de passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou qu’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant en cause, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires des états financiers.
      • Opérations en devises étrangères
        • Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l’exercice. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises étrangères sont inscrits dans l’état des résultats et de la situation financière nette en fonction des activités qui s’y rattachent.
      • Stocks conservés aux fins de revente
        • La valeur des stocks conservés aux fins de revente est établie au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Les stocks conservés aux fins de revente se composent en majeure partie de matériel imprimé à revendre.
      • Immobilisations corporelles
        • Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial est d’au moins 5 000 $ sont comptabilisées aux coûts de revient. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimative de la façon suivante :
          Catégorie d’actif Période d’amortissement
          Matériel informatique 5 - 10 ans
          Mobilier et équipement 5 - 10 ans
          Logiciels 5 - 10 ans
          Améliorations locatives La durée restante du bail ou la durée de vie utile de l’amélioration, si elle est moins longue
        • Les immobilisations corporelles sont dépréciées lorsque les conditions indiquent qu’elles ne contribuent plus à la capacité du CCHST de fournir des biens et services ou lorsque la valeur des avantages économiques futurs associés aux immobilisations corporelles est inférieure à la valeur comptable nette.
      • Charges dépensées d’avance
        • Les charges payées d’avance sont comptabilisées à titre d’actifs non financiers puisqu’elles peuvent être utilisées pour fournir des services dans l’avenir.
      • Estimations comptables
        • La préparation des présents états financiers est réalisée conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public et oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui influent sur les montants de l’actif, du passif, des revenus et des charges présentés dans les états financiers.

          Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les estimations les plus importantes sont celles qui portent sur le passif au titre des avantages sociaux futurs et sur la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont révisées périodiquement, et les modifications nécessaires sont comptabilisées dans les états financiers de l’exercice au cours duquel elles sont connues.
  3. Autorisations parlementaires

    • Les activités du CCHST sont financées au moyen d’autorisations parlementaires annuelles et de revenus externes. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et de la situation financière nette et dans le bilan d’un exercice peuvent être financés au moyen des crédits parlementaires qui ont été autorisés lors d’exercices précédents ou pendant l’exercice en cours, ou qui le seront dans des exercices ultérieurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets annuels du CCHST calculés selon les principes de financement du gouvernement sont différents de ceux établis selon la comptabilité d’exercice. Les autorisations de l’exercice en cours utilisées, qui sont présentées ci-dessous, sont comptabilisées selon la comptabilité de caisse en fonction du financement gouvernemental tel qu’il est reçu. Ces différences sont rapprochées comme suit :
      • Rapprochement du coût d’exploitation net et des autorisations utilisées de l’exercice en cours
          2018 2017
          $ $
        Coûts d’exploitation nets avant le financement du gouvernement 6 135 675 5 879 738
        Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :    
        Revenus accumulés en vertu de l’alinéa 6(1) g) de la Loi sur le CCHST 5 337 068 5 287 768
        Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) (129 484) (111 293)
        Services reçus gratuitement d’autres ministères (Note 12) (1 321 647) (1 308 963)
        Réduction des ajustements liés au fonds de roulement 9 110 (5 259)
        Diminution des indemnités de départ 30 732 70 372
        Diminution des indemnités de vacances et de congés compensatoires 7 349 80 570
        Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations autorisations 3 933 128 4 013 195
        Rajustement pour les postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations :    
        Ajouter (soustraire) les modifications ci-dessous :
        Diminution des stocks conservés aux fins de revente (9 109) (6 916)
        Acquisition d’immobilisations corporelles 97 279 44 379
        Total des postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations 88 170 37 463
        Autorisations de l’exercice en cours utilisées 10 156 973 9 930 396

      • Autorisations fournies et utilisées
          2018 2017
          $ $
        Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Crédit 1 3 956 267 3 969 600
        Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Autorisation législative 1 028 903 1 069 997
        Affectations bloquées - Services professionnels, publicité et déplacements - (12 500)
        Conseil du Trésor – Crédit 15 – Allocations économiques 231 974 -
        Conseil du Trésor – Crédit 30 – Déficits au chapitre de la rémunération 135 038 150 652
        Autorisations accordées pour l’exercice antérieur pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs 1 597 698 1 283 034
        Autorisations accordées pour l’exercice en cours pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs 1 076 275 314 664
        Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1) g) de la Loi sur le CCHST 4 804 791 4 752 647
        Autorisations de l’exercice en cours accordées 12 830 946 11 528 094
        Moins :
        Autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST disponibles pour les années subséquentes (note 14) (2 673 973) (1 597 698)
        Autorisations de l’exercice en cours utilisées 10 156 973 9 930 396
  4. Comptes créditeurs et charges à payer

    • Le tableau ci-dessous présente le détail des comptes créditeurs et des charges à payer du CCHST :
  5. Avantages sociaux futurs

    • Prestations de retraite
      • Les employés du CCHST cotisent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite sont calculées sur un maximum de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, et le montant est multiplié par la moyenne des gains des cinq années consécutives les mieux rémunérées. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.
      • Le CCHST et tous les employés admissibles cotisent au Régime. En raison de la modification apportée à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en oeuvre des dispositions relatives au Plan d’action économique 2012, les cotisants ont été divisés en deux groupes distincts - le Groupe 1 pour les employés inscrits au Régime en date du 31 décembre 2012 et le Groupe 2 pour les employés adhérant au Régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe est assujetti à un taux de contribution différent.
      • Les charges pour 2017-2018 s’élèvent à 700 683 $ (745 467 $ en 2016-2017). Pour les membres du Groupe 1, les charges correspondent à environ 1,01 fois (1,12 fois en 2016-2017) les cotisations des employés et, pour les membres du Groupe 2, à environ 1,00 fois (1,08 fois en 2016-2017) les cotisations des employés.
      • La responsabilité du CCHST à l’égard du Régime se limite à ses cotisations. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
    • Indemnités de départ
      • Des indemnités de départ sont accordées aux employés du CCHST en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire à la date de cessation d’emploi. Toutefois, depuis 2011, l’accumulation de l’indemnité de départ en cas de départ volontaire a cessé progressivement pour presque tous les employés. Les employés visés par ces changements se sont vus offrir la possibilité de toucher immédiatement le montant total ou partiel des prestations accumulées à ce jour ou de toucher le montant total ou restant des prestations à leur départ de la fonction publique. En date du 31 mars 2018, tous les paiements pour encaissement immédiat ont été faits. Les indemnités de départ ne sont pas financées et, par conséquent, les obligations non payées seront prélevées sur les crédits futurs.
      • Les changements relatifs aux obligations au cours de l’exercice sont les suivants :
          2018 2017
          $ $
        Obligation au titre des prestations constituées - solde d’ouverture 905 116 975 488
        Charge pour l’exercice 20 446 21 648
        Indemnités versées pendant l’exercice (51 178) (92 020)
        Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice 874 384 905 116
  6. Contributions reportées - Dons

    • Conformément au paragraphe 6(3) de la loi qui le régit, le CCHST peut recevoir de l’argent ou d’autres biens à titre de don ou autrement et il peut utiliser ces biens ou en disposer conformément aux modalités de leur acquisition, le cas échéant. Le CCHST n’a pas reçu de dons en 2018 (2017 - 0 $). Le solde au 31 mars 2018 est donc de 113 152 $ (2017 - 113 152 $).
  7. Comptes débiteurs

  8. Dette nette

    • La dette nette est calculée comme étant la différence entre les passifs financiers et les actifs financiers. Les obligations relatives aux indemnités de départ et aux indemnités de vacances représentent les composantes d’intérêt majeur de la dette nette puisque des autorisations parlementaires futures seront requises pour s’acquitter de ces obligations.
  9. Immobilisations corporelles

  10. Revenus

  11. Obligations contractuelles

    La nature des activités du CCHST peut donner lieu à d’importants contrats et obligations pluriannuels en vertu desquels le CCHST sera tenu d’effectuer des paiements futurs lorsque les biens et services seront reçus. Les obligations contractuelles importantes qui peuvent faire l’objet d’une estimation raisonnable sont résumées comme suit :

      2019 2020 2021 2022 2023 Total
      $ $ $ $ $ $
    Acquisition de biens et de services 140 000 100 000 - - - 240 000
    Contrats de location-exploitation 676 937 676 937 676 937 676 937 676 937 3 384 685
    Total 816 937 776 937 676 937 676 937 676 937 3 624 685

    Le CCHST a un contrat de location pluriannuel avec des parties liées d’un montant de 3 384 685 $. Comme l’indique la note 12, cet arrangement est fourni gratuitement.

  12. Opérations entre parties liées

    Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu’avec les sociétés d’État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Au cours de l’année, le CCHST a reçu des services communs obtenus sans frais d’autres ministères, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

    • Services fournis gratuitement par d’autres ministères
      • Durant cet exercice, le CCHST a reçu gratuitement des services offerts par des organisations de services communs en ce qui a trait aux locaux et à la contribution de l’employeur aux programmes d’assurances dentaire et médicale. Les coûts de ces services fournis gratuitement ont été comptabilisés dans l’État des résultats et la situation financière nette comme suit :
      • Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives aux fins d’efficience et de rentabilité de manière à ce qu’un seul ministère effectue gratuitement ces activités pour l’ensemble des ministères. Les coûts de ces services, dont le service de paye et d’émission de chèques offert par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas compris dans l’état des résultats et la situation financière nette du CCHST.
    • Autres transactions entre parties liées
      •   2018 2017
          $ $
        Comptes débiteurs – Autres ministères et organismes gouvernementaux - 6 844
        Comptes créditeurs des autres ministères et organismes gouvernementaux 420 265 399 772
        Charges – autres ministères et organismes gouvernementaux 210 488 216 049
        Revenus - Autres ministères et organismes gouvernementaux 705 039 641 990
  13. Renseignements sectoriels

    La présentation sectorielle de l’information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de charges et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l’exercice se lisent comme suit :

    •   Services internes Santé et sécurité 2018 2017
        $ $ $ $
      Salaires et avantages sociaux 2 890 158 5 805 200 8 695 358 8 444 509
      Services professionnels et spéciaux (incl. gouverneurs et comités) 461 117 934 222 1 395 339 1 406 345
      Hébergement 219 769 457 168 676 937 676 937
      Transports et communications 49 310 138 811 188 121 208 306
      Renseignements 22 201 57 292 79 493 64 759
      Services de réparation et d’entretien 51 478 130 775 182 253 146 819
      Services publics, fournitures et approvisionnements 27 884 67 711 95 595 79 861
      Location 19 297 10 866 30 163 28 677
      Autres charges - 129 484 129 484 111 293
      Total des charges 3 741 214 7 731 529 11 472 743 11 167 506
      Revenus - - 5 337 068 5 287 768
      Coût net des activités poursuivies     6 135 675 5 879 738
  14. Autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST

    En 2015-2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor a apporté un changement dans la structure de financement du CCHST. Par conséquent, le CCHST a été autorisé sans restriction (en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST) à dépenser les recettes provenant des droits exigés pour ses produits et services pendant l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices suivants.

    Les autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST ont pour but de lui fournir des fonds pour faciliter les dépenses ponctuelles, le réinvestissement dans des biens d’équipement ou l’élaboration de programmes conformément à son plan stratégique.

      2018
      $
    Solde en début d’exercice 1 597 698
    Déficit d’exploitation annuel (233 421)
    Immobilisations corporelles acquises avec des fonds internes (97 279)
    Amortissement des immobilisations corporelles financées à l’interne 129 484
    Autres variations du fonds de roulement (28 972)
    Recettes internes reportées à l’exercice suivant en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST 1 306 463
    Solde en fin d’exercice 2 673 973

    Du total des autorisations de dépenses et de réinvestissement disponibles à la fin de l’exercice, le CCHST prévoit utiliser 1 919 000 $ au cours des années suivantes, soit de 2019 à 2023, le solde de 754 973 $ pouvant être utilisé en 2024 et au-delà.

  15. Transfert des paiements de transition pour la mise en oeuvre du paiement des salaires en arrérages

    Le gouvernement du Canada a adopté un régime de paye en arrérages en 2014-2015. Par conséquent, un paiement unique a été versé aux employés et sera recouvré auprès des employés par la suite. La transition vers un régime de paye en arrérages fait partie intégrante de l’initiative de transformation visant à remplacer le système de paye ainsi qu’à simplifier et à moderniser le processus de paye. Ce changement touchant le système de la paye n’a eu aucune incidence sur les charges du CCHST. Avant la fin de l’exercice, les paiements de transition pour la mise en oeuvre des paiements des salaires en arrérages ont été transférés dans un compte central administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui est responsable de l’administration du système de paye du gouvernement.

  16. Changement dans la présentation des états financiers

    En 2018, le CCHST a modifié la présentation de ses états financiers concernant les chargées payées d’avance. Les charges payées d’avance sont maintenant présentées sous la rubrique Actifs non financiers, et les chiffres comparatifs de 2017 ont été retraités pour tenir compte de ce changement.

  17. Instruments financiers et gestion des risques

    • Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que le CCHST éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers. Pour gérer ce risque, l’entité se doit de gérer ses activités et ses charges dans le respect des crédits qui ont été approuvés par le Parlement ou des limites d’affectation approuvées par le Conseil du Trésor.
      L’exposition au risque de l’entité et ses objectifs, politiques et processus de gestion et d’évaluation de ce risque n’ont pas changé de façon notable par rapport à l’exercice précédent.
    • Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Le CCHST n’est pas exposé à un important risque de crédit. Il fournit des services à d’autres ministères et organismes publics et à des organisations externes dans le cadre normal de ses activités. Les créances sont payables sur demande. L’exposition maximale de l’entité au risque de crédit est égale à la valeur comptable de ses créances.