Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est un établissement public fédéral relevant du Parlement du Canada par l’entremise du ministre de l’Emploi et des Familles et du ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, et est gouverné par un Conseil des gouverneurs représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Cette structure garantit une approche équilibrée et impartiale.
*Membres dont le mandat a pris fin ou qui ont démissionné
Nous sommes heureux de présenter le Rapport annuel du Conseil 2024-2025, qui souligne le travail et les réalisations du CCHST au cours de la dernière année.
Les milieux de travail au Canada font face à des défis importants et à des problèmes de santé et de sécurité qui touchent à la fois les employés et le milieu de travail. Pendant que le monde du travail évolue, nous demeurons déterminés à aider les lieux de travail à s’adapter et à relever ces défis. Nous avons pour objectif d’aider à créer des milieux plus sûrs et plus sains pour tous par des mesures proactives et une amélioration continue.
Notre plan stratégique a continué de nous guider cette année, ouvrant la voie à notre quête de l’avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada. Nous avons concentré nos efforts sur le service de secteurs clés, y compris les petites et moyennes entreprises, le gouvernement fédéral et les partenaires gouvernementaux, les ministères et les organismes, ainsi que ceux qui peuvent être à risque plus élevé de maladies, de blessures et de décès en raison de leur travail. De plus, nous avons continué à faire preuve de leadership national en promouvant un langage clair et en abordant les enjeux émergents en matière de santé et de sécurité, y compris l’ajustement approprié des équipements de protection individuelle pour les femmes et tous les types de corps, la santé psychologique, les répercussions des changements climatiques, la sécurité chimique et le besoin de formation et d’éducation.
Nous avons lancé le Portail pour la sécurité en entreprise du CCHST, un nouvel outil conçu pour aider les organisations à comprendre leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail. Nous avons également établi un partenariat avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (CSPAAT) pour offrir à toutes les entreprises enregistrées auprès d’elle un accès gratuit au portail.
Nous valorisons les partenariats que nous avons établis avec des organisations de santé et de sécurité partageant les mêmes idées et avons accueilli de nouvelles possibilités de collaboration. Avec leur soutien, nous avons développé des applications mobiles, des outils Web et des cours en ligne.
Au cours des cinq dernières années, notre partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada a évolué alors que nous avons changé d’orientation, passant de la COVID-19 aux maladies infectieuses respiratoires, à la santé et à la sécurité des voyageurs et à la santé mentale. Cette année, nous avons accueilli un partenariat avec le Centre des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique (CMIOAEZ), une branche de l'Agence,pour créer des ressources liées aux maladies zoonotiques.
Le Conseil des gouverneurs joue un rôle essentiel dans le succès du CCHST en fournissant une orientation stratégique ainsi que des conseils, du leadership et des recommandations. Au cours de l’année, nous avons eu plusieurs changements au Conseil. Nous avons accueilli de nouvelles personnes nommées : Giselle Lue (Jazz Aviation LP), Dan Campbell (Île-du-Prince-Édouard), Rick Hunt (Nunavut), Todd McDonald (Colombie-Britannique) et Kevin Mooney (Saskatchewan). Nous avons dit au revoir et avons remercié nos membres du Conseil sortants pour leur engagement et leur service : Kurt Dieckmann (Yukon) et Scott Nauss (Nouvelle-Écosse).
Nous tenons à exprimer notre gratitude à notre Conseil des gouverneurs pour son dévouement à l’égard de la santé et de la sécurité et pour son soutien continu au Centre. Nous tenons également à exprimer nos sincères remerciements à tous les membres du CCHST pour leur travail exceptionnel et leur engagement à fournir des services, des renseignements et des conseils de qualité afin de garantir que les milieux de travail soient sains et sécuritaires pour tous.
Depuis son ouverture en 1978, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est demeuré engagé à promouvoir la santé et la sécurité au travail partout au Canada, en ayant pour vision l’élimination des blessures et des maladies liées au travail.
Nous fournissons aux milieux de travail des renseignements et des ressources crédibles pour les aider à favoriser des environnements de travail sûrs et à protéger les travailleurs. Grâce à notre vaste gamme de produits et de services pertinents et à nos nombreuses activités d’engagement à l’échelle du pays, ainsi qu’à nos efforts de communication multimédia, nous continuons à réaliser des progrès importants vers notre vision.
Voici quelques points saillants sur la façon dont nous soutenons les milieux de travail et les travailleurs pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, ainsi qu’un aperçu de la taille de notre équipe et de notre financement.
En 2023, après de rigoureuses consultations auprès des intervenants, des utilisateurs et de notre personnel visant à mieux comprendre le rôle que le CCHST pourrait jouer et les services qu’il pourrait offrir aux milieux de travail au Canada, nous avons élaboré un nouveau plan stratégique quadriennal.
Notre plan stratégique nous a aidés à orienter nos efforts pour servir des secteurs clés, y compris les petites entreprises et les organisations sous réglementation fédérale. Nous avons également pris des mesures pour répondre aux préoccupations critiques en matière de santé et de sécurité, en mettant l’accent sur l’éducation, les répercussions des changements climatiques, la santé et la sécurité psychologiques, la sécurité chimique, ainsi que les lésions et troubles musculosquelettiques.
Les petites et moyennes entreprises font face à des défis uniques, en particulier en ce qui concerne le respect de leurs responsabilités relatives à la santé et à la sécurité. Nous savons également que ces entreprises représentent 97,8 % de toutes les entreprises et 54 % de tous les travailleurs au Canada, selon le dernier rapport d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous continuons à donner la priorité à l’appui de ce secteur pour créer des environnements de travail sûrs, protéger leurs travailleurs et développer de nouvelles ressources adaptées à leurs besoins.
Le Portail pour la sécurité en entreprise offre une solution accessible et peu coûteuse aux propriétaires d’entreprise pour les aider à comprendre et à assumer leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail, ce qui protégera les travailleurs contre les blessures et les maladies. Les propriétaires d’entreprise peuvent accéder à des conseils en matière de santé et de sécurité propres à leur secteur et à leur emplacement, à des modèles et des listes de vérification pour aider à relever les dangers, à évaluer les risques pour leurs travailleurs et à élaborer des politiques et des programmes pour les protéger. Le portail comprend également l’accès à des cours en ligne, à des manuels pratiques, à des fiches d’information et à un cabinet de fichiers numérique pour stocker, mettre à jour et diffuser des documents importants, tels que des plans de santé et de sécurité, des certificats de formation et des registres d’inspection.
Depuis le lancement du portail à l’échelle nationale en novembre 2024, nous avons établi un partenariat avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (CSPAAT) pour offrir à toutes les entreprises enregistrées auprès d’elle un accès gratuit au portail. Nous travaillons avec d’autres administrations qui ont exprimé de l’intérêt pour une entente semblable.
Le manuel sur les fondements de la santé et de la sécurité fournit une compréhension de base de la santé et de la sécurité au travail. Il explique comment les milieux de travail peuvent relever, évaluer et contrôler les dangers, ainsi que mettre en cerner les mesures de contrôle des dangers requises pour protéger les travailleurs. Bien que le manuel convienne à toute organisation, les petites et moyennes entreprises le trouveront particulièrement utile pour commencer un programme de santé et de sécurité.
En juillet 2024, nous avons publié un nouveau manuel, Identification des dangers, évaluation des risques, contrôle des dangers et évaluation, qui s’appuie sur l’information fournie dans les Fondements de la santé et de la sécurité. Ce manuel fournit aux milieux de travail des conseils sur la façon de relever les dangers qui pourraient causer des dommages, d’évaluer leur risque, de déterminer les mesures de contrôle et d’évaluer l’efficacité des contrôles.
Le cours La santé et la sécurité dans une petite entreprise donne aux propriétaires et aux gestionnaires un aperçu des problèmes de santé et de sécurité qui peuvent se poser dans les petites entreprises. Il offre des renseignements et des stratégies pratiques qui faciliteront l’identification des dangers, la gestion des risques et la planification en cas d’urgence dans le cadre d’un programme global de santé et de sécurité. Le cours est disponible sur notre site Web et sur le Portail pour la sécurité en entreprise. Cette année, le cours a été mis à jour avec de nouvelles images et une interface utilisateur améliorée. Le cours a été consulté 119 249 fois sur notre site Web et le Portail pour la sécurité en entreprise.
Pour aider les employeurs sous réglementation fédérale à comprendre leurs responsabilités et obligations en matière de santé et de sécurité au travail, nous offrons des cours liés au Code canadien du travail et des ressources sur des sujets de sécurité au travail tels que la prévention du harcèlement et de la violence.
Le Registre des enquêteurs, une liste d’enquêteurs qualifiés et professionnels, a été établi par le Programme du travail, en consultation avec un groupe tripartite d’employeurs sous réglementation fédérale et de représentants syndicaux pour soutenir le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Le registre est affiché sur le site Web de la CCHST pour les organisations qui doivent enquêter sur les incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail. L’outil gratuit a tenu un registre de 74 enquêteurs de l’ensemble du Canada.
Depuis 2021, nous offrons trois cours en ligne pour aider les employeurs, les gestionnaires et les employés dans les lieux de travail sous réglementation fédérale à comprendre leurs rôles et responsabilités spécifiques conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. 9 300 personnes ont suivi les cours cette année (en hausse de 45 % par rapport à l’année dernière).
Le cours en ligne Code canadien du travail, Partie II : un aperçu aide les employeurs sous réglementation fédérale à comprendre les exigences du Code et la façon dont il doit être appliqué. Le cours à jour comprend une section renouvelée sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et développe les responsabilités des représentants en santé et sécurité, des membres des comités de santé et sécurité au travail et des membres des comités d’orientation en matière de santé et de sécurité. 3 418 places de cours ont été prises cette année.
En mai 2020, nous avons établi un partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada pour élaborer des conseils liés au milieu de travail pour tous les travailleurs au Canada. Bien que le partenariat ait initialement aidé les milieux de travail à naviguer dans les protocoles relatifs à la COVID-19, il s’est depuis élargi pour inclure des ressources sur la santé et la sécurité en voyage, la santé mentale en milieu de travail et les maladies infectieuses respiratoires. Récemment, nous avons établi un partenariat avec le Centre des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique (CMIOAEZ) que l’Agence gère pour élaborer des ressources sur les maladies zoonotiques. Vous trouverez des renseignements supplémentaires à la section « Partenariat pour l’impact » du présent rapport.
Un milieu de travail sain prend en compte le bien-être physique et mental de ses travailleurs. Avec une estimation d’une personne sur cinq aux prises avec une maladie mentale chaque année au Canada, selon le Centre de toxicomanie et de santé mentale, le besoin de soutien est grand. Nous nous engageons à élaborer des ressources pour aider les milieux de travail à protéger et à promouvoir la santé mentale. Cette année, nous avons mis au point une trousse d’outils pour la santé mentale, rédigé des articles et produit des balados sur des sujets liés à la santé mentale, y compris l’intersectionnalité de la santé psychologique et de la sécurité, des droits de la personne, du genre et de la diversité.
La Boîte à outils sur la santé mentale au travail (www.cchst.ca/workplace-mental-health-toolkit), qui est gratuite, vise à aider les organisations à créer une culture de travail où les employés se sentent en sécurité, respectés et valorisés. La boîte à outils comprend des vidéos informatives, des listes de vérification pratiques, des infographies, des affiches et des balados pour aider à élaborer un solide programme de santé mentale, à réduire les dangers et les risques, et à tenir des conversations significatives sur la santé mentale avec des collègues. Cela établit également le lien entre la santé mentale et d’autres questions de droits de la personne. Ensemble, les ressources dans l’outil peuvent aider les organisations à créer un milieu de travail psychologiquement sécuritaire et sain pour tous les employés. Depuis son lancement en janvier 2025, l’outil a été consulté 7 969 fois.
Pour aider les employeurs à comprendre comment des conversations courageuses sur le lieu de travail peuvent contribuer à faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion, cet épisode a fait part de conseils sur la façon d’entreprendre ces discussions et sur la manière d’aborder des sujets sensibles tels que la discrimination et les préjugés afin de favoriser une meilleure compréhension, connexion, croissance et guérison. L’épisode a été écouté plus de 430 fois depuis sa publication en août 2024.
La Dre Marie-Hélène Pelletier, psychologue et dirigeante d’entreprise, a discuté de la manière dont l’acceptation des conditions neurodiverses telles que le trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité, la dyslexie et le trouble du spectre de l’autisme peut aider à créer un environnement de travail psychologiquement sûr et bienveillant où tous les travailleurs se sentent respectés et valorisés. L’épisode a été écouté plus de 580 fois depuis sa publication en mai 2024.
En 2023, nous avons établi un partenariat avec Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de la Canada Vie, et des chercheurs de l’Université Queen’s pour mettre au point l’outil Évaluation d’équipe psychologiquement sécuritaire (www.equipepsychologiquementsecuritaire.com). La ressource en ligne gratuite aide les chefs d’équipe à recueillir des renseignements auprès des membres de leur équipe pour favoriser l’amélioration continue. L’outil a été mis à jour en mai 2024 pour améliorer l’expérience utilisateur, ajouter plus de ressources et prodiguer des conseils sur la façon de mettre en œuvre des stratégies d’amélioration.
Pour aider les employeurs à adopter une approche psychologiquement sécuritaire pour soutenir le perfectionnement de leurs employés, y compris ceux qui retournent au travail ou qui ont besoin de mesures d’adaptation, nous avons collaboré avec Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de la Canada Vie, pour élaborer l’outil Promotion de la réussite du personnel. Cet outil en ligne gratuit sera lancé au printemps 2025.
Le site Web Santé mentale au travail (www.cchst.ca/healthyminds) présente des ressources de la CCHST et d’autres organismes crédibles pour aider les employeurs et les travailleurs à améliorer la santé mentale au travail. De plus, le site héberge tous nos outils liés à la santé mentale créés en partenariat avec des organismes canadiens et sert de porte d’accès à ceux-ci : Protégeons la santé mentale au travail, Prendre soin des travailleurs de la santé, Évaluation du leader psychologiquement sécuritaire, Évaluation du leader psychologiquement sécuritaire, Prendre soin de la communauté paramédicale et StressAssess.
Afin d’aider les employeurs à rendre leur milieu de travail plus sûr et plus inclusif pour les employés trans et non binaires, nous nous sommes entretenus avec Dani Gomez-Ortega, championne de la diversité et de l’inclusion, dans le cadre d’un balado. Qu’il s’agisse de sensibiliser les employés aux questions liées aux personnes trans et aux droits de la personne ou de garantir l’accès à des toilettes neutres, ce balado traite des raisons pour lesquelles les milieux de travail inclusifs sont importants, des rôles et des responsabilités, ainsi que du pouvoir de la gentillesse. L’épisode a été écouté plus de 700 fois depuis sa publication en 2023.
Au Canada, de nombreux travailleurs jeunes, nouveaux, vieillissants, à la demande et invités (temporaires internationaux) sont employés dans des emplois physiquement exigeants, précaires ou dangereux, ce qui les expose à un risque accru de blessures et de maladies. En élargissant et en mettant à jour notre gamme de ressources, nous nous engageons à soutenir les milieux de travail afin de créer des environnements de travail sûrs et de protéger ces travailleurs.
La zone des jeunes travailleurs (www.cchst.ca/youngworkers) fournit aux employeurs, aux parents et aux enseignants des renseignements pour favoriser la santé et la sécurité des jeunes travailleurs. Elle vise également à faire connaître les droits et responsabilités au travail. Cette année, en partenariat avec les ministères du Travail provinciaux et territoriaux et les organismes de santé et de sécurité au travail, nous avons mis au point la ressource Rester concentré au travail et une infographie assortie de conseils pour réduire les distractions sur le lieu de travail.
Les nouveaux travailleurs sont les plus susceptibles à tomber malades ou à se blesser au cours de leur premier mois de travail. Une orientation complète en matière de sécurité peut aider à préparer les travailleurs au succès dès le début. Cette année, nous avons mis à jour notre infographie gratuite, Orientation des nouveaux travailleurs, pour fournir des conseils, des rappels, des questions de sécurité à poser, ainsi qu’une liste de vérification pour aider les travailleurs à assurer leur sécurité au travail. L’infographie décrit également les droits fondamentaux en matière de santé et de sécurité des travailleurs au Canada. Depuis son nouveau lancement, l’infographie a été consultée près de 5 000 fois.
Le Boîte à outils de langage clair (www.cchst.ca/spell-it-out) est une ressource gratuite pour aider les milieux de travail à créer des environnements plus sûrs et plus inclusifs en utilisant un langage clair. Dans les environnements de travail diversifiés d’aujourd’hui, l’utilisation de sigles et d’acronymes, de jargon et de mots complexes peut créer des barrières et rendre difficile la compréhension des conseils importants en matière de santé et de sécurité, y compris pour les personnes qui sont nouvelles sur le marché du travail ou qui parlent une langue maternelle différente. Ces malentendus peuvent entraîner de la confusion, des erreurs, des blessures et des sentiments d’exclusion parmi les employés. L’outil présente des conseils pratiques et de nombreuses ressources gratuites, y compris des vidéos, des infographies, des affiches et des images pour les réseaux sociaux à partager sur la façon d’utiliser un langage simple. Depuis son lancement en février 2025, l’outil a enregistré 3 225 visites sur la page.
Tout le monde au travail partage la responsabilité de la santé et de la sécurité. Le cours en ligne Introduction à la santé et à la sécurité pour les travailleurs a été lancé en février 2025 pour aider les travailleurs à acquérir une meilleure compréhension de leurs droits et du rôle qu’ils jouent dans la santé et la sécurité au travail. Le cours décrit également comment soutenir les activités de santé et de sécurité au travail, notamment le signalement des incidents, leur enquête, ainsi que la préparation et la réponse aux urgences.
Lorsqu’il s’agit de communiquer des conseils sur la santé et la sécurité au travail, il est essentiel d’être clair. Des messages et des instructions peu clairs peuvent mettre les travailleurs en danger, tant pour eux-mêmes que pour les autres. C’est là que le langage clair peut aider. L’autrice et rédactrice en langage clair Jocelyn Pletz a discuté de la manière dont une communication claire et simple peut améliorer la santé et la sécurité au travail. Cet épisode a été écouté 630 fois depuis sa publication en juin 2024.
Acteurs importants de l’économie canadienne, les travailleurs étrangers sont confrontés à des facteurs particuliers qui les exposent à un risque accru de blessures. Les barrières linguistiques et les craintes entourant les permis de travail et la sécurité d’emploi peuvent entre autres les empêcher de dénoncer des conditions dangereuses. Nous avons réalisé un balado avec Francy Munoz, travailleuse juridique communautaire à la Clinique juridique bilingue Windsor-Essex, où elle dirige le programme C.A.R.E. for International Workers (C.A.R.E. pour les travailleurs étrangers), dans lequel elle explique comment améliorer la sécurité des travailleurs étrangers en milieu de travail. L’épisode a été écouté plus de 720 fois depuis sa publication en août 2023.
Les travailleurs et les lieux de travail dans tous les secteurs peuvent être touchés par les changements climatiques. En raison de sa situation nordique, le Canada connaît des changements climatiques à deux fois le taux de la moyenne mondiale, selon la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, Un environnement sain et une économie saine. Pour s’y préparer, il est essentiel que les milieux de travail anticipent et planifient les répercussions potentielles. Nous continuons à faire connaître ce sujet de plus en plus important et à soutenir les milieux de travail dans leurs actions pour renforcer la résilience climatique grâce à nos manuels, cours, fiches d’information et infographies.
Le guide Changements climatiques : répercussions sur le milieu de travail, vise à aider les organisations à se préparer à affronter les difficultés et les répercussions possibles des changements climatiques. Cette publication gratuite explique comment cerner, évaluer, contrôler et surveiller les risques liés au climat. Elle présente des conseils pour tenir compte des événements liés au climat lors de l’établissement de politiques et de programmes. Elle traite également de la façon de tenir compte des répercussions des changements climatiques lors du recensement et de l’évaluation des risques en milieu de travail.
Le cours Changement climatique : Incidence dans les lieux de travail, explique les répercussions des changements climatiques sur les milieux de travail et sur le bien-être psychologique des travailleurs. Il propose également des moyens de contrer ces répercussions et de relever les défis liés au climat. Au cours de la première année suivant sa publication, plus de 3 060 personnes ont suivi le cours.
Les milieux de travail jouent un rôle essentiel en soutenant les travailleurs face aux défis posés par les changements climatiques, notamment les perturbations opérationnelles, les risques accrus pour la santé physique, comme le stress dû à la chaleur et les problèmes de santé mentale, comme l’écoanxiété, qui peuvent mener à la dépression et à l’insomnie. L’infographie sur les répercussions des changements climatiques sur le travail décrit les étapes à suivre pour recenser les dangers et évaluer les risques dans le contexte des changements climatiques, les répercussions sur les travailleurs et les milieux de travail, ainsi que des mesures de soutien pratique. L’infographie a été consultée plus de 4 000 fois cette année.
Les troubles musculosquelettiques sont des atteintes douloureuses des muscles, des tendons et des nerfs qui se développent au fil du temps en raison de tâches exigeant des mouvements répétitifs qui causent des tensions et des blessures aux tissus. Ils constituent le type le plus courant de blessures entraînant une perte de temps de travail et sont responsables de la plus grande part des coûts liés aux arrêts de travail au Canada. Il n’y a aucune discrimination : personne n’est complètement à l’abri des troubles musculosquelettiques. C’est pourquoi nous restons engagés à favoriser la sensibilisation et à communiquer des renseignements et des ressources sur la prévention.
Les lésions attribuables au travail répétitif (LATR) sont très préoccupantes et constituent l’une des principales causes d’accident du travail au Canada. La Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif (célébrée le 29 février ou le 28 février les années non bissextiles) est une journée consacrée à la sensibilisation à ces lésions, aussi appelées troubles musculosquelettiques. Chaque année, dans le but d’inspirer les milieux de travail à porter leur attention sur la prévention, nous menons des campagnes de marketing organique et sur les réseaux sociaux mettant en avant des ressources gratuites pour les aider à passer à l’action. La campagne sur les réseaux sociaux a généré 18 564 impressions. De plus, la page Web de la Journée de sensibilisation aux LATR a enregistré 7 857 visites.
Décrivant les causes fréquentes et les symptômes des troubles musculosquelettiques de même que des mesures que les employeurs peuvent prendre pour lutter contre ceux-ci, la version actualisée de l’infographie Les troubles musculosquelettiques, donne de petits trucs pour élaborer un programme de prévention et encourage les travailleurs à signaler sans tarder leurs symptômes. L’infographie a été consultée plus de 6 700 fois cette année.
La Dre Heather O’Reilly, professeure adjointe à l’École des sciences interdisciplinaires de l’Université McMaster, a parlé au CCHST du lien entre les blessures physiques et mentales, et de la manière dont les milieux de travail peuvent prendre des mesures en matière d’évaluation et de prévention. On a enregistré pour cet épisode de balado 759 écoutes cette année, portant le total à plus de 1 250 depuis sa publication en février 2024.
On trouve des produits chimiques dans tous les lieux de travail, qu’il s’agisse de produits de nettoyage ou de substances produites sur place. L’exposition à des produits chimiques peut causer des maladies et des blessures professionnelles et présenter des risques matériels, comme des incendies ou des explosions. Il existe également des exigences législatives concernant le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Pour assurer la sécurité de tous, il est essentiel de comprendre et de gérer les risques, et de veiller à ce que les travailleurs soient en mesure d’utiliser de façon sécuritaire les produits dangereux, notamment les produits chimiques.
CANManage est notre service en ligne conçu pour aider les entreprises à gérer et à tenir à jour leurs fiches de données de sécurité. Ce service aide les petites et moyennes entreprises à se conformer au SIMDUT en veillant à ce que leurs fiches de données de sécurité soient à jour, complètes et accessibles à ceux qui en ont besoin. Cette année, nous avons apporté des améliorations pour améliorer l’expérience utilisateur et offrir un service plus intuitif et efficace. Les futures mises à jour du service comprennent le développement d’une application mobile, dont le lancement est prévu au printemps 2025.
La base de données INCHEM du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (IPCS) est une collection de renseignements internationaux examinés par les pairs sur les produits chimiques couramment utilisés dans le monde, qui peuvent aussi constituer des contaminants dans l’environnement et les aliments. La collection de 8 540 documents a été consultée 955 738 fois et a reçu 522 671 visites sur le site Web cette année.
Utilisée par les fabricants de produits chimiques, le personnel de travail, les organismes de réglementation provinciaux et le personnel d’exécution, la base de données CHEMINFO fournit des renseignements sur la santé et la sécurité des produits chimiques pour plus de 1 840 produits chimiques importants en milieu de travail afin d’aider à recenser les dangers, à contrôler les expositions et à prévenir les incidents en milieu de travail. Cette année, les utilisateurs de CHEMINFO ont consulté 4 861 dossiers en ligne.
SIMDUT.org est un centre d’information et de ressources en ligne pour les fournisseurs, les formateurs, les superviseurs et les travailleurs au Canada. Le site Web est le fruit d’une collaboration entre le CCHST et le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada, ainsi qu’avec les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de santé et de sécurité au travail au Canada.
SIMDUT.org offre des cours en ligne, des liens vers des lois et des règlements, des outils de conformité, des affiches, des fiches d’information et d’autres ressources pour aider les utilisateurs à accéder aux renseignements crédibles dont ils ont besoin au sujet du SIMDUT dans leur administration. Le site Web a été mis à jour pour inclure des modifications à la loi sur le SIMDUT en Nouvelle-Écosse, avec d’autres mises à jour du site Web prévues pour l’année prochaine.
Dans l’ensemble, le site Web a reçu 699 928 visites cette année. Les trois principales provinces avec des visiteurs sur le site en anglais étaient l’Ontario (44 %), l’Alberta (11 %) et la Colombie-Britannique (10 %), tandis que les trois principales provinces à visiter le site en français étaient le Québec (69 %), l’Ontario (23 %) et le Nouveau-Brunswick (2,5 %).
Afin d’aider les Canadiennes et Canadiens à utiliser les produits dangereux de façon sécuritaire au travail, nous nous sommes associés au Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada pour créer le cours en ligne SIMDUT pour les travailleurs. Au total, 42 412 personnes ont acheté le cours cette année, portant le nombre total vendu depuis sa création à plus de 740 000. Les trois principales provinces qui comptaient des utilisateurs accédant au cours étaient l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta.
Bien que les bureaux ne soient pas toujours considérés comme des lieux de travail dangereux, les blessures et les maladies qui surviennent dans un bureau peuvent être tout aussi graves et coûteuses que celles qui se produisent dans tout autre lieu de travail. Ce cours en deux parties aide les travailleurs, les superviseurs et les gestionnaires à reconnaître les dangers potentiels dans un environnement de bureau, à relever les éléments clés d’un programme de santé et de sécurité, et à apprendre les fondements du SIMDUT.
Depuis de nombreuses années, nous participons à trois comités du SIMDUT de Santé Canada. Le Comité des questions actuelles (CQA) du SIMDUT facilite l’échange de renseignements entre les organismes de réglementations gouvernementaux et les intervenants (travailleurs, employeurs et fournisseurs). Nous siégeons à titre d’observateur au Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT, une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et à Santé Canada d’échanger des renseignements et des idées se rapportant à la mise en application de la Loi sur les produits dangereux et de son règlement. Le CCHST siège également à titre d’observateur au Comité canadien des coordonnateurs du SIMDUT, une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’échanger des renseignements et des idées sur la mise en œuvre du SIMDUT dans leurs administrations respectives.
Tout le monde a un rôle à jouer dans la santé et la sécurité au travail. Nous offrons un accès facile à une vaste gamme de renseignements, d’outils et de services crédibles pour aider à ce que chacun s’engage à cultiver des milieux de travail plus sains pour tous.
Notre collection de 733 fiches d’information Réponses SST présente des renseignements crédibles dans un format facile à lire. Rédigées par notre équipe de spécialistes en santé et sécurité, les fiches d’information couvrent un large éventail de sujets liés à la santé et à la sécurité au travail, y compris les produits chimiques, les blessures, les maladies, les risques d’accident, la promotion de la santé et du bien-être, ainsi que la prévention et les mesures de contrôle des risques. Nos fiches d’information sont gratuites, disponibles sur notre site Web et peuvent être consultées à tout moment, à partir de n’importe où.
Cette année, de nouvelles fiches d’information ont été ajoutées sur les dangers pour les entraîneurs personnels et les travailleurs de l’industrie des casinos, sur le travail sécuritaire avec des produits de nettoyage, la sécurité des produits chimiques, les programmes de santé et de sécurité, et le travail avec la faune. Cette année, nous nous concentrons sur les principes de base de la santé et de la sécurité, ce qui a donné lieu à de nouvelles fiches d’information sur les indicateurs avancés et tardifs, les plans de protection contre les chutes, la sécurité pour les petites entreprises et les microentreprises, les produits de nettoyage et le transport des marchandises dangereuses. De plus, nous avons abordé les problèmes émergents de santé et de sécurité, y compris les comptoirs en pierre artificielle et leurs dangers liés à la silice, la rougeole, la santé menstruelle au travail et la démence au travail.
Nos fiches d’information sont largement publicisées et diffusées dans nos publications sur les réseaux sociaux, nos articles et nos campagnes par courriel, et sont souvent citées dans des articles de presse. Rien que cette année, plus de 470 articles de presse (une augmentation de 11,7 % par rapport à l’année précédente) ont partagé des renseignements extraits de nos fiches d’information sur des sujets tels que les programmes de santé et de sécurité, le stress au travail, le harcèlement et la violence, la promotion de la santé et le bien-être, le travail dans la chaleur, l’ergonomie, la sécurité des produits chimiques, l’hantavirus, la silicose et la grippe.
Ces ressources sont également accessibles sur l’application mobile gratuite Sécurité au travail du CCHST qui héberge notre collection complète de fiches d’information, ainsi que des infographies, des vidéos, des fiches-conseils, entre autres choses. Les utilisateurs peuvent télécharger l’application sur leur appareil mobile ou leur tablette, et les ressources peuvent être accessibles dans des endroits ayant une connexion Internet limitée ou inexistante. L’application a été téléchargée 5 867 fois cette année (en hausse de 31 %), portant le nombre total de téléchargements depuis son lancement à plus de 16 000.
Le plus populaire fiches d’information
Français : Phénomène de Raynaud, Syndrome du canal carpien, Pictogrammes du SIMDUT
Anglais : WHMIS Pictograms, WHMIS Safety Data Sheets, WHMIS Hazard Classes
Notre service Infoligne sécurité bilingue met en relation des personnes au Canada directement avec nos spécialistes en santé et sécurité. Le service est gratuit et confidentiel, fournissant des renseignements crédibles liés aux questions et aux préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail. Cette année, Infoligne sécurité a reçu 7 608 demandes de renseignements. Comme les années précédentes, les principaux domaines de préoccupation étaient des sujets généraux de santé et de sécurité, y compris l’administration, les politiques et les programmes, ainsi que les lois et les produits chimiques sur le lieu de travail.
Dans l’ensemble, les utilisateurs continuent d’apprécier le service. Selon les résultats du sondage, 86 % des utilisateurs étaient très satisfaits des renseignements reçus, 90 % étaient satisfaits de la rapidité de réponse et 69 % ont déclaré que les renseignements reçus entraîneraient des changements immédiats ou à plus long terme dans leur milieu de travail. Les employeurs restent le groupe d’utilisateurs le plus important, avec 38,9 % des demandes.
Témoignages
« J’apprécie absolument le service que fournit le CCHST. J’ai posé des questions pendant près de 25 ans et je n’ai jamais été déçu par la réponse ou les renseignements fournis. Continuez votre excellent travail. Ce que le CCHST fournit est inestimable. »
« J’apprécie profondément la réponse que j’ai reçue. J’ai demandé de l’aide, des conseils et du soutien à de nombreux organismes, et c’est la réponse la plus complète que j’ai reçue. Merci. »
Notre site Web bilingue (ccohs-cchst.ca) est le point central d’accès à l’ensemble des produits, des services, des bases de données, des ressources et des microsites relatifs à la santé et à la sécurité au travail que nous créons. Il est constamment mis à jour avec de nouveaux contenus et cité en référence dans presque tous nos messages sur les réseaux sociaux, articles de bulletin d’information, communiqués de presse et campagnes de marketing. Cette année, nos efforts de sensibilisation se sont soldés par 7,9 millions de visites par 5,4 millions d’utilisateurs sur le site Web. Parmi ces visites, 52,5 % des utilisateurs se trouvaient au Canada (80 % ont accédé au site Web en anglais et 20 % ont accédé au site Web en français). Le trafic global sur le site Web était inférieur de 23 % par rapport à l’année précédente.
Pour aider à mesurer l’efficacité et les retombées du site Web, nous avons utilisé des sondages instantanés en ligne tout au long de l’année. Plus de 16 000 personnes ont répondu au sondage. 90 % des répondants ont déclaré que l’information était facile d’accès, et 94 % utiliseront l’information du site Web pour apporter des changements à leur lieu de travail (en hausse par rapport à 82,4 % l’année dernière). Le sondage comprend également des questions sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour nous aider à comprendre la diversité des utilisateurs et la façon dont nous pouvons nous acquitter de nos responsabilités pour répondre à leurs besoins. Les résultats du sondage ont révélé que 47,8 % des utilisateurs étaient des hommes, 50 % étaient des femmes et 3,8 % étaient non binaires. Nous avons également appris que plus de 14 % des utilisateurs s’identifient comme Autochtones, 18 % s’identifient comme 2ELGBTQI+ et 44 % sont en situation d’un handicap.
Témoignages
« Le CCHST fait partie de ma journée de travail. Il s’agit d’un outil très utile, et il est facile de naviguer dans le site Web. »
Nos affiches et infographies offrent des conseils en matière de santé et de sécurité de manière visuellement attrayante et peuvent être facilement imprimées et transmises par voie électronique.
Les affiches et les infographies font l’objet d’une simplification et d’une revitalisation pour mettre à jour le contenu, répondre aux normes d’accessibilité et aider les utilisateurs à faire connaître les messages de santé et de sécurité actuels. Cette année, nous avons créé une nouvelle affiche pour le Jour de deuil et avons élaboré trois nouvelles infographies en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada. Ces infographies portaient sur les maladies zoonotiques lors du travail avec des chats et des chiens ou à proximité d’eux, la grippe aviaire et l’équipement de protection individuelle, ainsi que la grippe aviaire chez les bovins laitiers. Au total, les affiches et les infographies ont été téléchargées 76 600 fois depuis notre site Web.
Les cartes info-éclair, en format carte postalesont une autre façon pour les milieux de travail de télécharger et de distribuer des conseils essentiels en matière de santé et de sécurité. Les cartes ont été consultées 17 331 fois, soit une augmentation de près de 20 % par rapport à l’année dernière.
Les plus populaires infographies : Santé mentale au travail, Le cannabis et l’affaiblissement des facultés au travail, Civilité et respect en milieu de travail
Les plus populaires affiches : Pictogrammes du SIMDUT, Étiquettes du SIMDUT, Milieu sans parfum
Les plus populaires cartes info-éclair : Milieux de travail sains et sécuritaires sur le plan psychologique, Conseils de santé mentale à l’intention des employeurs, Méthodes de levage : comment lever en toute sécurité
Le bulletin d’information portant sur le rapport mensuel relatif à la santé et à la sécurité envoyé par courriel fournit des renseignements à 34 743 abonnés sur les enjeux actuels de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que sur les outils et les ressources. Avec l’augmentation de 16,9 % du nombre d’abonnés, le bulletin a été rafraîchi avec un design moderne et accessible en mai 2024.
Selon son sondage annuel auprès des lecteurs, 98 % étaient satisfaits du contenu et du format du bulletin. 76 % ont indiqué qu’ils utilisent les renseignements du bulletin pour aider à apporter des changements susceptibles d’améliorer la santé et la sécurité. Au cours de l’année à venir, le bulletin d’information se consacrera à la diffusion d’un plus grand nombre de renseignements utiles en matière de santé et de sécurité.
Témoignages
« Le rapport fournit des renseignements utiles pouvant être exploités pour améliorer les protocoles de sécurité existants. »
« Le rapport sur la santé et la sécurité est une ressource précieuse qui me tient informé des tendances actuelles, des mises à jour réglementaires et des conseils pratiques en matière de sécurité. J’apprécie le format clair et concis. »
« J’adore le rapport et je le trouve très informatif. Souvent, il me fournit une ressource pour soutenir une conversation ou une enquête. »
Maintenant à sa 15e année, le programme de baladodiffusion a vu la diffusion de 15 nouveaux épisodes (10 en anglais, 5 en français). L’équipe a mené 11 entrevues, s’entretenant avec des experts sur l’acceptation de la neurodiversité, le langage clair, les conversations courageuses, la grippe aviaire, les inégalités en matière d’équipement de protection individuelle, les répercussions sur la santé du travail physiquement exigeant et le soutien aux hommes dans les métiers qui pourraient avoir des problèmes de consommation de substances. L’épisode le plus populaire était une entrevue avec une ambassadrice de Fil de vie, Melanie Kowalski-Fleming, qui a raconté l’histoire de sa famille sur la façon de surmonter un accident mortel au travail. Le nombre total d’écoutes de balados était de 27 247 et au cours de la prochaine année, nous prévoyons de publier des épisodes sur YouTube, de déterminer des méthodes pour obtenir des commentaires des auditeurs et de revoir notre visibilité sur les services de diffusion en continu pour augmenter le nombre d’auditeurs.
Les plus populaires episodes : « Day of Mourning: Melanie Kowalski-Fleming’s Story », « How Plain Language Improves Workplace Health and Safety », Faire place à la neurodiversité au travail
Pour mieux comprendre les besoins en santé et en sécurité dans les différents milieux de travail et favoriser des environnements de travail plus sûrs, discuter avec les personnes que nous desservons de multiples façons tout au long de l’année est une priorité. Nous participons à des conférences, prenons la parole lors d’événements, animons des webinaires et faisons activement part des conseils en matière de santé et de sécurité sur les réseaux sociaux. En écoutant activement et en établissant des liens avec des gens à l’échelle nationale, nous recueillons des renseignements utiles sur leurs défis et priorités.
Pour sensibiliser les gens à la santé et à la sécurité et nouer un dialogue avec les employeurs et les travailleurs, nous avons pris part, notamment à titre d’exposant, à 35 événements, conférences et salons professionnels virtuels et en personne au Canada. Nous avons également pris la parole à titre de conférenciers 25 fois tout au long de l’année, présentant une variété de sujets, y compris les programmes de prévention des dangers et des risques, la santé mentale, ainsi que le harcèlement et la violence. Grâce à ces événements, nous avons atteint plus de 11 000 personnes (en hausse de 61 % par rapport à l’année dernière).
Nous avons interagi avec des publics diversifiés aux niveaux régional et national dans des événements dirigés par des employeurs, des syndicats, le gouvernement et des collectivités autochtones. Nous avons établi des liens avec des représentants des syndicats fédéraux et des organismes, tels que l’Agence des services frontaliers du Canada et le Syndicat des employé(e)s de l’impôt, ainsi qu’avec des publics propres à l’industrie, comme l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole.
De plus, nous continuerons à rechercher activement des occasions virtuelles et en personne pour interagir directement avec les intervenants dans les territoires du Nord.
Environ tous les deux ans, le CCHST tient un forum national qui explore le monde du travail en évolution. L’événement réunit des dirigeants, des acteurs du changement et des professionnels de la santé et de la sécurité provenant des travailleurs, du gouvernement et des employeurs pour discuter et en apprendre davantage sur les sujets émergents qui touchent la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. Le forum vise à offrir des occasions de mobilisation, de participation et d’établissement de relations, ainsi qu’à favoriser la connexion au sein de la communauté de la santé et de la sécurité. Nous espérons inspirer un changement positif qui pourrait créer des milieux de travail sains et sécuritaires.
Le prochain forum aura lieu les 27 et 28 mai 2025, à Calgary, en Alberta. La plus grande partie de la planification et de la promotion a été réalisée au cours du présent exercice financier. Pour la toute première fois, l’événement a affiché complet plus de deux mois à l’avance, avec 230 délégués inscrits et chaque province et territoire représentés. Le programme comprendra trois conférenciers principaux, six présentations et cinq microdiscussions sur une gamme de sujets, ainsi qu’une vitrine de programmes, d’outils et de ressources innovants.
La commandite de l’événement a été importante : l’UNIFOR est de retour en tant que commanditaire de niveau platine; trois commanditaires de niveau argent avec le ministère de l’Emploi, de l’Économie, du Commerce et de l’Immigration du gouvernement de l’Alberta, STP ComplianceEHS, et l’Alberta Municipal Health and Safety Association (AMHSA); quatre commanditaires de niveau bronze avec Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de la Canada Vie, le Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce – TUAC, VIDPro Inc, et les Professionnels de la santé et sécurité Canada et deux commenditaires de niveau amis du forum avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et Energy Safety Canada.
Nous nous attendons à ce que le forum soit une expérience positive, productive et enrichissante pour tous les participants.
Les médias sociaux sont un instrument clé par lequel nous communiquons des renseignements utiles sur la santé et la sécurité qui incitent les utilisateurs à consulter notre site Web, nos outils et nos ressources. Notre public sur les réseaux sociaux a augmenté pour atteindre au total 75 035 abonnés, mais la croissance a ralenti, passant de 7 % à 4 % d’une année à l’autre. Comparativement aux 2 281 nouveaux abonnés sur LinkedIn, nous avons perdu 206 abonnés sur X (anciennement Twitter), ce qui n’est pas surprenant étant donné que l’instabilité continue de la plateforme entraîne globalement une perte d’utilisateurs.
Au total, 2 023 publications organiques ont été réalisées sur toutes les plateformes, générant 863 269 impressions. Dans l’ensemble, nous avons obtenu plus de 2,9 millions d’impressions (y compris payées) sur LinkedIn, X, Facebook, Instagram et YouTube.
LinkedIn continue d’être notre plateforme la plus importante, et nous continuerons à chercher d’autres moyens de créer du contenu qui résonne avec nos publics, tout en établissant des présences sur Bluesky et Threads.
Les journalistes et les rédacteurs du monde entier se tournent vers le CCHST lorsqu’ils ont besoin d’une source crédible ou d’articles pour leur publication. Notre équipe de spécialistes en santé et sécurité a été interviewée sur l’atténuation des risques, les sauvetages depuis des hauteurs, la violence au travail, la silicose, le bien-être au travail, le stress, la fatigue, la sécurité des petites entreprises et bien plus encore.
Nous avons poursuivi nos accords éditoriaux avec des publications de l’industrie et du commerce et en avons ajouté de nouveaux. Nos articles ont été régulièrement présentés dans les magazines OHS Canada, MRO, Canadian Metalworking, Turf and Rec et Roadrunner. Nous avons également établi un partenariat avec Media Planet pour fournir des articles dans le National Post et Maclean’s sur l’importance des programmes de bien-être au travail et de la création d’une culture de la sécurité. De plus, nous avons fourni des articles aux magazines Canadian Finishing & Coatings Manufacturing et Trenchless Technology. Nous continuons à chercher des occasions de placement éditorial et d’entrevues avec les médias pour prodiguer des conseils crédibles en matière de sécurité au travail et rehausser le profil du Centre.
Cette année, le CCHST a été mentionné dans les médias 1 167 fois (une augmentation de 2,9 % par rapport à l’année précédente), ce qui a généré plus de 1,9 milliard d’impressions (en hausse de 17,4 % par rapport à l’année précédente), battant une fois de plus notre record du plus grand nombre d’impressions médiatiques pour la troisième année consécutive. L’augmentation des impressions résulte du rôle des médias dans l’amplification de nos conseils en matière de santé et de sécurité.
Le Conseil des gouverneurs du CCHST a créé deux bourses d’études pour honorer la mémoire d’anciens gouverneurs et de défenseurs de la santé et de la sécurité : Dick Martin et Chad Bradley. Les deux bourses d’études sont offertes aux étudiants qui envisagent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Cette bourse est offerte chaque année à deux étudiants de niveau postsecondaire qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Pour être admissibles, les demandeurs doivent être inscrits à un programme de santé et de sécurité au travail menant à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme décerné par une université ou un collège reconnu au Canada. Les lauréats reçoivent chacun 3 000 $, et une somme de 500 $ est accordée à l’établissement d’enseignement de chacun des lauréats. Cette année, les étudiants gagnants étaient Narciso Jr. Canete (Université de la Colombie-Britannique) et Lynne Champoux-Williams (Cégep de Sherbrooke).
Cette bourse est offerte chaque année aux femmes qui poursuivent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Chaque année, cette bourse d’études de 3 000 $ est offerte à une femme inscrite à temps plein ou à temps partiel à un cours ou à un programme d’études en lien avec la santé et la sécurité au travail, menant à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade en santé et sécurité au travail, décerné par une université ou un collège reconnu au Canada. Cette année, l’étudiante gagnante était Stephanie Wu (Université de la Colombie-Britannique).
Les employeurs au Canada ont le devoir de veiller à ce que tous les travailleurs soient formés sur les dangers potentiels dans les aires de travail. Pour aider les organisations à favoriser une culture de sécurité positive et à promouvoir des pratiques de prévention, le CCHST offre une gamme complète de cours et de publications en ligne.
Accessible sur les ordinateurs de bureau, tablettes et téléphones mobiles, notre collection de 182 cours en ligne offre une formation et une éducation en matière de sécurité aux employeurs et aux travailleurs sur demande, quand ils en ont besoin. Avec les sujets abordés, qui vont de la sécurité chimique et des espaces confinés à la santé mentale, en passant par les changements climatiques jusqu’au harcèlement sur le lieu de travail, chaque cours est élaboré par des experts en la matière et est examiné par des représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements pour veiller à ce que le contenu soit impartial et crédible. Cette année, nous avons lancé cinq nouveaux cours axés sur la sécurité-incendie, la grippe aviaire, et la santé et sécurité globales des travailleurs.
Bien que les cours sur le SIMDUT et la prévention du harcèlement et de la violence continuent d’être les plus populaires, le cours sur la gestion de la fatigue en mer s’est classé quatrième en matière d’inscription parmi tous les cours en anglais et deuxième parmi les cours en français.
Cette année, nous avons mis l’accent sur la création de cours fondamentaux relatifs à la santé et à la sécurité, y compris la formation de sensibilisation pour les travailleurs et les superviseurs en Ontario et partout au Canada. Près de 1 200 apprenants cette année ont suivi ces cours d’introduction. Un autre nouveau cours, La sécurité-incendie : les rudiments, a été suivi par plus de 1 000 apprenants et est notre premier cours créé presque entièrement à partir d’animations.
En partenariat avec le Centre des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique, nous avons lancé deux cours, Grippe aviaire et Travailler en toute sécurité en présence ou à proximité d’animaux sauvages et d’insectes, en mars 2025.
De nombreux autres cours ont été mis à jour avec des activités multimédias, interactives et des vidéos, ainsi que davantage d’histoires, de scénarios et d’études de cas pour s’assurer que le contenu est clair, novateur, convivial et pertinent.
Dans l’ensemble, nos cours ont été suivis 264 424 fois. D’après les sondages de rétroaction sur le cours, 83 % des apprenants ont indiqué qu’ils recommanderaient le cours à d’autres. De plus, 97 % ont déclaré que les renseignements qu’ils ont appris seraient utilisés pour apporter des changements sur le lieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité.
Témoignages
« La sécurité au travail est loin d’être un sujet passionnant. Toutefois, parmi toutes les certifications que j’ai obtenues dans d’autres organisations, celle-ci était certainement la plus captivante. »
« Cela m’a aidé à être plus conscient des produits utilisés dans mon lieu de travail et de l’importance de connaître les risques et l’utilisation appropriée de ces produits. »
« Il était facile à comprendre le matériel de formation parce qu’il était clair et instructif. »
« Le cours a donné un aperçu complet des procédures de sécurité, me faisant me sentir beaucoup plus prêt à cerner les dangers potentiels dans mon milieu de travail. »
Les plus populaires cours
Français : SIMDUT pour les travailleurs, Gestion de la fatigue en mer, Prévention du harcèlement et de la violence pour les employés
Anglais : WHMIS for Workers, Harassment and Violence Prevention for Employees, Harassment and Violence Prevention for Managers and Committees/Representatives
Les plus populaires cours gratuits : La violence en milieu de travail : Sensibilisation, Une étape à la fois – Trousse d’outils, Les troubles musculo-squelettiques : sensibilisation
Pour des renseignements et des conseils plus approfondis sur la santé et la sécurité, nous produisons des publications dans divers formats tels que des guides de poche, des manuels, des livres de formation et des guides de formation pour différents emplois et industries. Cette année, nous avons lancé deux nouveaux titres : Identification des dangers, évaluation des risques, contrôle des dangers et évaluation, et Évaluations des risques : Fondements et applications pratiques.
Nos publications sont disponibles en formats imprimé et PDF, et ce, en français et en anglais. Chaque publication est examinée par des représentants du gouvernement, des employeurs et des organisations syndicales pour vérifier son exactitude technique et sa lisibilité.
Notre programme de publication a été revitalisé cette année, avec un contenu mis à jour et une expérience de lecture améliorée. De plus, plusieurs titres sont de nouveau disponibles en impression pour mieux répondre à la demande des utilisateurs. Les ventes de notre programme de publication ont dépassé les attentes de 57 %.
Les plus populaires publications : La mise en œuvre d’un programme de santé et de sécurité au travail, Identification des dangers, évaluation des risques, contrôle des dangers et évaluation, Le SIMDUT : Trousse à outils de l’instructeur
Nous avons l’habitude de collaborer avec des partenaires aux vues similaires pour avoir un impact plus important sur la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Nous mettons à la disposition des milieux de travail canadiens des renseignements, des pratiques exemplaires et des outils provenant d’organismes dignes de confiance du monde entier par l’intermédiaire de nos sites Web, de nos cours, de nos applications, de nos projets spéciaux et d’autres outils.
Grâce à un partenariat continu avec l’Agence de la santé publique du Canada, nous avons poursuivi l’élaboration de ressources sur les maladies infectieuses respiratoires pour les milieux de travail. Ces ressources sont disponibles sur la page Web dédiée, Ressources en santé et sécurité sur les maladies respiratoires infectieuses, qui a été consultée 32 345 fois cette année (en hausse de 24 % par rapport à l’année dernière).
Notre partenariat avec le Centre des maladies infectieuses d’origine alimentaire, environnementale et zoonotique (CMIOAEZ) de l’Agence de la santé publique du Canada a produit des fiches-conseils, des infographies, des vidéos, des listes de vérification et des cours en ligne sur les zoonoses tels que la grippe aviaire A (H5N1). Les ressources sont disponibles sur la page thématique des zoonoses, qui a été consultée 15 395 fois cette année. Ces ressources sont également disponibles sur l’application mobile gratuite Sécurité au travail du CCHST.
Depuis plusieurs années, nous soutenons les Cliniques de santé au travail pour les travailleurs de l’Ontario (CSTTO) dans leurs efforts pour les sensibiliser aux maladies professionnelles.
Le site Web Prévenir les maladies professionnelles propose des liens vers des ressources actuelles et crédibles sur les maladies professionnelles provenant du Canada et du monde entier, et comprend des liens vers des outils clés conçus pour aider à traiter trois dangers professionnels spécifiques : le stress dû à la chaleur, les maladies professionnelles et l’exposition à la silice.
La trousse Boîte à outils sur le stress thermique aide les employeurs, les gestionnaires, les superviseurs, les travailleurs, les membres de comités et d’autres à soutenir et protéger les travailleurs exposés à la chaleur. Il comprend des guides de sensibilisation au stress dû à la chaleur et sur sa prévention, un guide de surveillance physiologique, des affiches, des infographies, des vidéos et un calculateur de stress dû à la chaleur à jour.
La trousse du médecin/clinicien fournit aux professionnels de la santé un lien centralisé vers des ressources et des renseignements sur les maladies professionnelles.
Le programme Silica Control Tool, initialement élaboré par la British Columbia Construction Safety Alliance, a été adapté par les CSTTO et d’autres partenaires pour aider à réduire les risques d’exposition à la silice dans les milieux de travail de l’Ontario où le minerai est un danger courant se retrouvant dans les chantiers de construction et les sites d’exploitation minière, de pétrole et de gaz, de fabrication, d’agriculture et de travail des métaux. L’outil gratuit et convivial pour les appareils mobiles aide à recenser les processus susceptibles d’entraîner des expositions potentiellement dangereuses et fournit un plan de contrôle pour ramener les niveaux d’exposition sous la limite autorisée.
Au cours des dernières années, nous avons collaboré avec des organismes provinciaux et territoriaux de santé et de sécurité pour mettre au point des outils Web et des applications mobiles afin de faciliter l’accès des travailleurs aux lois sur la santé et la sécurité. Les applications fournissent aux utilisateurs des renseignements faciles d’accès sur les autorisations législatives ainsi que des ressources pour éliminer les risques pour la sécurité auxquels leurs employés sont exposés. Cette année, nous avons continué à collaborer avec le ministère de la Main-d’œuvre, des Compétences et de l’Immigration de la Nouvelle-Écosse, Travail sécuritaire NB et l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures pour héberger, maintenir et mettre à jour ces outils.
En partenariat avec Transports Canada, le cours en ligne sur la gestion de la fatigue en mer a été élaboré pour aider ceux qui travaillent dans l’industrie maritime à atténuer les risques associés à la fatigue en mer. Le cours explique ce qu’est la fatigue, la façon de l’éviter et de réduire ses effets, et couvre les règlements régissant la gestion de la fatigue. Le cours est disponible gratuitement pour les marins inscrits au Canada ayant un numéro de candidat (NC) valide. L’inscription à ce cours se classait au quatrième rang parmi tous nos cours d’anglais et au deuxième rang parmi les cours de français.
L’équipement de protection individuelle mal ajusté pour les femmes et les travailleurs de tous les types de corps présente de graves dangers sur les lieux de travail et crée des obstacles pour les travailleurs dans les métiers spécialisés et d’autres secteurs.
Lors de la réunion d’avril 2024 des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables du travail, les ministres ont discuté des défis auxquels les travailleurs sont confrontés et de l’importance cruciale d’aborder l’équipement de protection individuelle sur le lieu de travail pour les femmes dans divers secteurs. Ils ont souligné la nécessité de sensibiliser les intervenants et de prendre des mesures concrètes pour faire progresser cette question importante et ont demandé au CCHST de tenir une réunion avec ces intervenants. La réunion visait à promouvoir la collaboration, à sensibiliser et à informer les participants sur le besoin du marché en matière d’équipement de protection individuelle adapté aux types de corps au travail.
Nous avons invité des intervenants des fabricants, des entreprises de construction, des groupes d’employeurs et de travailleurs, des chercheurs et des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à une réunion virtuelle le 27 novembre 2024. L’objectif était de discuter des stratégies d’équipement de protection individuelle au Canada et d’une voie à suivre, en garantissant la sécurité des travailleurs de tous âges, types de corps, tailles et genres.
La réunion a rassemblé 103 représentants des dix provinces, des trois territoires et de deux ministères fédéraux. L’ordre du jour comprenait des présentations animées par des experts sur les enjeux et innovations actuels en matière d’EPI, des discussions en groupes de travail et des remarques de la sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée de l’Emploi et du Développement social, Sandra Hassan.
Nous avons sondé les participants à la réunion pour classer les résultats qui ont émergé de la discussion et nous avons préparé un rapport sommaire de la réunion des intervenants, y compris les recommandations et les résultats du sondage.
Après avoir présenté le résumé aux ministres en 2025, nous publierons le rapport sur notre site Web pour sensibiliser à cette question importante.
Célébrée chaque année le 28 avril, le Jour de deuil national est une journée pour honorer les travailleurs qui ont été blessés ou ont perdu la vie à la suite d’une tragédie au travail. Il s’agit aussi d’un moment pour les milieux de travail de renouveler leur engagement à l’égard de la prévention d’autres blessures, maladies et décès. Pour commémorer la journée et sensibiliser à la prévention, les milieux de travail étaient encouragés à recourir à nos ressources gratuites et à observer une minute de silence à 11 h le 28 avril.
L’adoption de nos ressources, y compris notre nouvelle affiche pour le Jour de deuil, nos balados et nos cartes de médias sociaux, est restée importante, attirant 39 190 visites sur la page Web du Jour de deuil. Les médias ont également promu notre message auprès des lecteurs partout au Canada. Pour la troisième année consécutive, plus de 90 mentions dans les médias ont été enregistrées, ce qui a entraîné un peu plus de 125 millions d’impressions dans des médias nationaux tels que CBC News, le magazine Canadian Occupational Safety, OHS Canada, CTV et City News.
Se déroulant chaque année pendant la première semaine de mai, la Semaine de la sécurité et de la santé est un moment pour les employeurs, les travailleurs, les partenaires et le public de se concentrer sur l’importance de prévenir les blessures et les maladies sur le lieu de travail, à la maison et dans la collectivité.
En collaboration avec nos partenaires nationaux, les Professionnels de la santé et sécurité du Canada (PSCC) et Fil de vie, nous avons tenu l’événement de lancement national qui comprenait une courte vidéo de l’honorable Seamus O’Regan fils, ministre du Travail et des Aînés, et mettait en vedette des histoires inspirantes de nos invités spéciaux ainsi que l’annonce tant attendue des gagnants du Concours de vidéos pour les jeunes 2024. Nous avons poursuivi la semaine avec des webinaires gratuits sur la santé et la sécurité concernant l’inclusion des personnes trans au travail et l’utilisation d’un langage clair pour améliorer la santé et la sécurité au travail.
Tous les événements ont été bien fréquentés et très bien notés par les participants. Chaque séance a attiré en moyenne 683 participants (en hausse par rapport à 470 en 2023). Dans l’ensemble, 98,2 % des participants venaient du Canada, couvrant l’ensemble des provinces et territoires, avec l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et l’Alberta ayant la plus forte participation. De nombreuses industries différentes étaient également représentées, avec la plus grande proportion de participants provenant du gouvernement, des soins de santé, de la fabrication et de l’éducation.
Selon les résultats de l’enquête, 97,8 % des répondants ont estimé que les séances étaient utiles, et 86,1 % ont déclaré qu’ils apporteraient des changements à leur milieu de travail en fonction des apprentissages, ce qui représente une augmentation de 11 % par rapport à l’année précédente. Plus de 99,8 % des participants ont indiqué qu’ils assisteraient à un événement futur organisé par le CCHST.
Nous hébergeons et tenons à jour également le site Web national de la Semaine de la sécurité et de la santé. Le site fournit des ressources gratuites que les lieux de travail peuvent utiliser pour aider à promouvoir la sensibilisation, augmenter la mobilisation et soutenir les autres dans la planification et la promotion de leurs propres événements et activités.
Témoignages
« C’était un webinaire très touchant sur le plan émotionnel. »
« J’ai vraiment aimé comment le présentateur a lié l’importance de l’inclusion active à la santé et à la survie des gens. »
« Le présentatrice était incroyable. Très instructif! »
« Cela sera utile dans de nombreux aspects de notre milieu de travail. »
Chaque année, nous invitons les jeunes au Canada à participer au Concours de vidéo sur la sécurité pour les jeunes en créant une vidéo sur l’importance de la santé et de la sécurité au travail. Les gagnants et leur établissement jouissent d’une reconnaissance aux niveaux provincial, territorial, régional et national en plus de recevoir des prix en argent.
Au total, huit provinces et territoires ont organisé des concours régionaux et ont soumis les vidéos gagnantes en vue du concours national. Une vidéo supplémentaire a été présentée dans le cadre de notre épreuve de qualification régionale pour les jeunes des provinces et territoires non participants.
Les vidéos soumises au concours national ont été évaluées par un groupe de juges composé des personnes suivantes : Shirley Hickman, directrice générale, Fil de vie; Ken Welsh, directeur des opérations, APTN; Gareth Jones, président et chef de la direction, Conseil national de la sécurité; Chelsea Wong, bénévole du groupe consultatif des jeunes, Santé mentale jeunesse Canada.
Les gagnants ont été annoncés lors de l’événement de lancement national de la Semaine de la sécurité et de la santé le 6 mai 2024.
Nous faisons la promotion de la sécurité au travail, de modes de vie sains et d’une culture d’inclusion en milieu de travail. Avec le soutien des gestionnaires, des superviseurs et de divers comités, notre personnel est encouragé à participer à des activités liées à la santé et à la sécurité pour demeurer engagé et en contact les uns avec les autres.
Notre comité de santé et de sécurité au travail continue d’être un partenaire précieux dans les programmes de santé, de sécurité et de bien-être. Tout au long de l’année, les membres travaillent en collaboration avec le personnel pour tenir des réunions régulières et formuler des commentaires sur nos politiques et procédures.
Cette année, nous avons organisé plusieurs initiatives pour rassembler tout le monde et dans le cadre des efforts continus visant à améliorer la qualité de la vie au travail, la santé et le bien-être de notre personnel. L’année a commencé par un moment de silence lors du Jour de deuil national pour sensibiliser et renforcer notre détermination à favoriser un milieu de travail sécuritaire pour tous. Nous avons célébré la Semaine nationale de la sécurité et de la santé, en tenant des webinaires internes qui ont suscité des taux de participation élevés et des commentaires positifs. Nous avons également organisé un défi de chasse au trésor pour le personnel afin de favoriser l’apprentissage lié à la sécurité et l’esprit d’équipe.
Le personnel est encouragé à proposer des initiatives en matière de santé et de sécurité, de bien-être, d’environnement ou de collectivité pour soutenir le lien avec nos valeurs et entre nous. Les initiatives comprenaient une présentation du Service de police de Hamilton sur la sécurité et la sûreté personnelles, une clinique du sommeil virtuelle et, en partenariat avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, un atelier virtuel offrant des stratégies et des ressources pour améliorer la santé financière.
Nous offrons également un programme d’aide aux employés par lequel le personnel peut obtenir des renseignements supplémentaires sur la santé et le bien-être par le biais de bulletins d’information, de webinaires, de vidéos et de campagnes.
Notre organisation demeure engagée à prioriser les initiatives de diversité, d’équité et d’inclusion. Au cours de la dernière année, nous avons mis à jour notre code de conduite, avons amélioré nos politiques et pratiques de recrutement et avons affiné nos procédures pré-emploi.
Nos valeurs orientent notre travail chaque jour. Nous nous efforçons de favoriser un environnement de travail qui reflète nos valeurs et encourage notre équipe à les incarner par sa participation à des initiatives importantes et à des événements communautaires.
Nous sommes des partisans engagés de Centraide Halton et Hamilton. Notre campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada de 2024 a été un immense succès avec plus de 20 000 $ recueillis grâce aux efforts collectifs de notre comité et de notre personnel. Cette réalisation est le résultat de diverses initiatives menées par des employés, y compris des tirages, des ventes de pâtisseries et d’autres événements de collecte de fonds créatifs. Les contributions en temps, en énergie et en ressources de notre comité reflètent notre solide engagement envers un impact communautaire positif et la responsabilité sociale.
Depuis 2007, nous participons à la marche annuelle Un pas pour la vie, un événement de collecte de fonds au soutien de Fil de vie et de son travail pour aider les familles touchées par des décès, des blessures et des maladies en milieu de travail. Cette cause est particulièrement significative pour nous compte tenu de son lien étroit avec notre mandat : promouvoir la santé et la sécurité au travail et encourager des attitudes et des méthodes qui mèneront à une amélioration de la santé physique et mentale des travailleurs. Cette année, l’équipe a amassé plus de 2 000 $.
Nous avons publié le Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024, qui fait le point sur les progrès de nos contributions aux objectifs et cibles énoncés dans la Stratégie fédérale de développement durable. Nos engagements dans le cadre de la stratégie visent cinq domaines clés, notamment la santé et le bien-être, l’égalité des sexes, la réduction des inégalités, la consommation et la production responsables, et l’action climatique. Le plan a été mis à jour en janvier 2025 pour mieux harmoniser les objectifs avec notre capacité ministérielle et nos priorités stratégiques.
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2025 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (le CCHST). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui respectent les principes comptables de la fonction publique canadienne.
La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des renseignements présentés dans ses états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative de ces éléments. Pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de comptabilité et de production de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du CCHST. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport annuel et le Rapport sur les résultats ministériels du CCHST concordent avec ceux figurant dans les états financiers ci-joints.
Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres exigences légales, règlements, autorisations et politiques applicables.
La direction s’efforce de garantir l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en sélectionnant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions organisationnelles pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du CCHST comprennent les règlements, les politiques, les normes et les pouvoirs de la direction ainsi qu’en effectuant une évaluation annuelle axée sur les risques de l’efficacité du système de CIRF.
Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques jusqu’à ce qu’ils soient à un niveau raisonnable au moyen d’un processus continu permettant de déterminer les principaux risques, d’évaluer l’efficacité des contrôles clés connexes et de procéder aux ajustements nécessaires.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fait périodiquement l’objet de vérifications des contrôles de base réalisées par le Bureau du contrôleur général. Des auto-évaluations sont également réalisées chaque année d’après un calendrier établi par le Bureau du contrôleur général pour les petits ministères et organismes. Les résultats de ces auto-évaluations sont utilisés pour apporter les améliorations nécessaires afin d’assurer la conformité de la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor.
KPMG s.r.l., vérificateur indépendant du CCHST, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.
Un comité de vérification et de gestion des risques nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs, et a présenté un rapport au Conseil des gouverneurs. Le Conseil des gouverneurs a approuvé les états financiers.
Approuvé par :
Hamilton, Canada
Le 26 juin 2025
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L
RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS
Aux administrateurs d Centre Canadien d-Hygiène et de Sécurité au Travail
Nous avons effectué l’audit des états financiers d Centre Canadien d-Hygiène et de Sécurité au Travail (l’« entité »), qui comprennent :
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2025, ainsi que des résultats de son exploitation, de ses modifications de la dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités des auditeurs à l’égard de l’audit des états financiers » de notre rapport des auditeurs.
Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui sont pertinentes pour notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.
En outre,
KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés
Hamilton, Canada
Le 27 juin 2025
| 2025 | 2024 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Passif | ||
|
Comptes créditeurs et charges à payer (note 4)
|
1 777 292 | 2 267 249 |
|
Revenus reportés – abonnements sur le Web et projets
|
2 805 906 | 872 394 |
|
Indemnités de vacances et congés compensatoires
|
573 437 | 605 709 |
|
Indemnités de départ (note 5 b)
|
130 219 | 190 484 |
|
Revenus reportés – dons (note 6)
|
180 000 | 103 986 |
| Total du passif | 5 304 854 | 4 039 822 |
| Actifs financiers | ||
|
Somme à recevoir du Trésor sans intérêts
|
1 795 292 | 2 371 235 |
|
Comptes débiteurs (note 7)
|
281 447 | 476 541 |
| Total des actifs financiers | 2 076 739 | 2 847 776 |
| Dette nette (note 8) | (3 228 115) | (1 192 046) |
| Actifs non financiers | ||
|
Charges payées d’avance
|
248 605 | 229 578 |
|
Immobilisations corporelles (note 9)
|
267 903 | 347 486 |
| Total des actifs non financiers | 516 508 | 577 064 |
| Déficit accumulé | (2 711 607) | (614 982) |
Obligations contractuelles (note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par :
| Charges | 2025 | 2025 | 2024 |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Résultats prévus | |||
|
Opérations
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
12 104 278 | 11 782 902 | 11 188 425 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
1 080 344 | 739 577 | 1 266 071 |
|
Transports et communications
|
361 781 | 384 684 | 371 924 |
|
Services de réparation et d’entretien
|
22 000 | 17 740 | 6 342 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements
|
53 727 | 117 310 | 33 317 |
|
Renseignements
|
98 400 | 59 180 | 51 936 |
|
Locations
|
936 107 | 764 893 | 584 386 |
|
Total
|
14 656 637 | 13 866 286 | 13 502 401 |
|
Services administratifs
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
717 281 | 702 286 | 670 521 |
|
Conseil des gouverneurs et comités
|
40 000 | 15 061 | 9 213 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
61 900 | 59 607 | 4 695 |
|
Déplacements
|
37 400 | 19 408 | 17 454 |
|
Services publics, fournitures et
approvisionnements |
400 | 548 | - |
|
Total
|
856 981 | 796 910 | 701 883 |
|
Autres charges - Éléments sans incidence sur l’encaisse
|
|||
|
Cotisations de l’employeur au régime de soins de
santé et au régime de soins dentaires (note 12a)
|
N'est pas applicable | 922 465 | 938 513 |
|
Locaux (note 12a)
|
N'est pas applicable | 762 618 | 734 058 |
|
Amortissement des immobilisations corporelles
|
94 897 | 105 880 | 110 150 |
|
Total
|
94 897 | 1 790 963 | 1 782 721 |
| Total des charges | 15 608 515 | 16 454 159 | 15 987 005 |
| Revenus (note 10) | |||
|
Ventes
|
4 322 822 | 4 897 621 | 4 881 203 |
|
Projets et ententes de collaboration
|
1 392 062 | 2 982 246 | 2 285 715 |
|
Total des revenus
|
5 714 884 | 7 879 867 | 7 166 918 |
|
Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST (note 14)
|
N'est pas applicable | N'est pas applicable | N'est pas applicable |
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
(9 893 630) | (8 574 291) | (8 820 087) |
|
Financement public
|
|||
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement
|
9 818 734 | 5 368 526 | 7 659 585 |
|
Variations des montants à recevoir du Trésor
|
N'est pas applicable | (575 943) | (320 080) |
|
Services fournis gratuitement par d’autre ministères (note 12)
|
N'est pas applicable | 1 685 083 | 1 672 571 |
|
Total du financement public
|
9 818 734 | 6 477 666 | 9 012 076 |
|
Revenu (coût) de fonctionnement net après le financement public
|
(74 896) | (2 096 625) | 191 989 |
|
Déficit accumulé – début de l’exercice
|
(614 982) | (614 982) | (806 971) |
|
Revenu (coût) de fonctionnement net après le financement public
|
(74 896) | (2 096 625) | 191 989 |
|
Déficit accumulé – fin de l’exercice
|
(689 878) | (2 711 607) | (614 982) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2025 | 2025 | 2024 | |
|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | |
| Résultats prévus | |||
| Coût de fonctionnement net après le financement public | (74 896) | (2 096 625) | 191 989 |
| Variation des immobilisations corporelles | |||
| Acquisition d’immobilisations corporelles (note 9) | (20 000) | (26 297) | (62 968) |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) | 94 896 | 105 880 | 110 150 |
| Total de la variation des immobilisations corporelles | 74 896 | 79 583 | 47 182 |
| Augmentation des charges payées d’avance | N'est pas applicable | (19 027) | (49 780) |
| Diminution nette de la dette nette | N'est pas applicable | (2 036 069) | 189 391 |
| Dette nette au début de l’exercice | (1 192 046) | (1 192 046) | (1 381 437) |
| Dette nette à la fin de l’exercice (notes 8 et 14) | (1 192 046) | (3 228 115) | (1 192 046) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2025 | 2024 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Activités de fonctionnement : | ||
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
8 574 291 | 8 820 087 |
|
Éléments sans incidence sur l’encaisse :
|
||
|
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)
|
(105 880) | (110 150) |
|
Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12)
|
(1 685 083) | (1 672 571) |
| Changements de l’état de la situation financière : | ||
| Diminution (augmentation) des dettes et des charges à payer | 489 957 | 310 080 |
|
Diminution (augmentation) des revenus reportés
|
(1 933 512) | 29 595 |
|
Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires
|
32 272 | 24 421 |
|
Diminution (augmentation) des indemnités de départ versées aux employés
|
60 265 | 83 617 |
|
Diminution (augmentation) des revenus reportés - dons
|
85 986 | 10 000 |
|
Augmentation (diminution) des comptes débiteurs
|
(195 094) | 51 758 |
|
Augmentation des charges payées d’avance
|
19 027 | 49 780 |
| Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement | 5 342 229 | 7 596 617 |
| Activités d’investissement en immobilisations | ||
|
Acquisitions d’immobilisations corporelles
|
26 297 | 62 968 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 5 368 526 | 7 659 585 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| Catégorie d’actif | Période d’amortissement |
|---|---|
| Matériel informatique | 5 à 10 ans |
| Mobilier et matériel | 5 à 10 ans |
| Logiciels | 1 à 5 ans |
| Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration |
| 2025 | 2024 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Coûts de fonctionnement nets avant le financement public | 8 574 291 | 8 820 087 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | ||
| Revenus accumulés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST | 7 879 867 | 7 166 918 |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) | (105 880) | (110 150) |
| Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12) | (1 685 083) | (1 672 571) |
| Charges recouvrables non reçues au cours de l’année | 90 098 | 23 226 |
| Autres montants à imputer au cours d’une année subséquente | - | 548 477 |
| Charges à payer contrepassées pour des dépenses de l’exercice précédent | 18 | 15 737 |
| Diminution des indemnités de départ versées aux employés | 60 265 | 83 617 |
| Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires | 32 272 | 24 421 |
| Recettes de dons pour le compte à fins déterminées (note 6) | (12 000) | - |
| Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | 6 259 557 | 6 079 675 |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | ||
| Ajouter (soustraire) les modifications ci-dessous : | ||
| Augmentation des charges payées d’avance | 19 027 | 49 780 |
| Acquisitions d’immobilisations corporelles | 26 297 | 62 968 |
| Total des postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | 45 324 | 112 748 |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 14 879 172 | 15 012 510 |
| 2025 | 2024 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Crédit 1 – Dépenses du Programme | 6 320 572 | 6 785 141 |
| Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération | 455 358 | 301 194 |
| Postes législatifs – Régime d'avantages sociaux | 1 632 720 | 1 563 698 |
| Autorisations législatives accordées pour l’exercice antérieur pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs | 7 036 426 | 7 549 362 |
| Revenus législatifs perçus pendant l’exercice en cours [conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST] | 10 059 244 | 7 332 601 |
| Rajustements** | (863 411) | (785 920) |
| Montant total autorisé pendant l’exercice en cours | 24 640 909 | 22 746 076 |
| Moins : | ||
| Autorisations non utilisées réaffectées à l’exercice 2024-2025 – fonctionnement | (697 140) | (697 140) |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement disponibles pour les exercices ultérieurs (note 14) | (9 064 597) | (7 036 426) |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 14 879 172 | 15 012 510 |
* L’exercice 2025 inclut une réduction des autorisations parlementaires de l’ordre de 243 940 $ en lien avec le supplément au titre du régime d’avantages sociaux des employés pour 2020-2021, laissant donc un montant de 243 940 $ à récupérer pour le supplément au cours des exercices à venir. L’exercice 2025 inclut également une réduction des autorisations parlementaires de l’ordre de 619 471 $ en lien avec le supplément au titre du régime d’avantages sociaux des employés pour 2024-2025 (2024 – 541 980 $).
| 2025 | 2024 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Obligation au titre des prestations constituées – solde d’ouverture | 190 484 | 274 101 |
| Charges pour l’exercice | 260 736 | 6 270 |
| Prestations versées pendant l’exercice | (321 001) | (89 887) |
| Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice | 130 219 | 190 484 |
La nature des activités du CCHST peut donner lieu à d’importants contrats et obligations pluriannuels en vertu desquels le CCHST sera tenu d’effectuer des paiements futurs lorsque les biens et services seront reçus. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont les suivantes :
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | $ | |
| Contrats de location-exploitation | 762 618 | 762 618 | 762 618 | 254 206 | 2 542 060 |
En date du 1er août 2023, le CCHST avait un contrat de location pluriannuel avec des apparentés d’un montant de 762 618 $ par année, lequel prendra fin au cours de l’exercice 2029. Comme l’indique la note 12, cet arrangement est fourni gratuitement par le gouvernement du Canada.
Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu’avec les sociétés d’État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Les opérations sont évaluées à la valeur d’échange convenue par les apparentés. Au cours de l’année, le CCHST a reçu gratuitement des services communs d’autres ministères, tel qu’il est indiqué ci-dessous.
| 2025 | 2024 | |
|---|---|---|
| $ | $ | |
| Comptes débiteurs – Autres ministères et organismes gouvernementaux (note 7) | - | - |
| Comptes créditeurs – Autres ministères et organismes gouvernementaux (note 4) | 863 334 | 884 042 |
| Charges – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 433 211 | 418 487 |
| Revenus – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 762 352 | 2 070 772 |
La présentation sectorielle de l’information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l’exercice se lisent comme suit :
| Services internes | Santé et sécurité | 2025 | 2024 | |
|---|---|---|---|---|
| $ | $ | $ | $ | |
| Salaires et avantages sociaux | 4 744 444 | 8 663 209 | 13 407 653 | 12 797 459 |
| Services professionnels et spéciaux (incl. gouverneurs et comités) | 236 081 | 578 185 | 814 266 | 1 279 979 |
| Locaux | 244 038 | 518 580 | 762 618 | 734 058 |
| Transports et communications | 58 277 | 349 352 | 407 629 | 389 377 |
| Renseignements | 214 | 58 966 | 59 180 | 51 936 |
| Services de réparation et d’entretien | 17 740 | - | 17 740 | 6 342 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 16 203 | 101 634 | 117 837 | 33 318 |
| Locations | 63 442 | 697 914 | 761 356 | 584 386 |
| Autres charges | N'est pas applicable | 105 880 | 105 880 | 110 150 |
| Total des charges | 5 380 439 | 11 073 720 | 16 454 159 | 15 987 005 |
| Revenus | N'est pas applicable | N'est pas applicable | 7 879 867 | 7 166 918 |
| Coût net des activités poursuivies | 8 574 292 | 8 820 087 |
En 2015-2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor a apporté un changement dans la structure de financement du CCHST. Par conséquent, le CCHST a été autorisé sans restriction (en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST) à dépenser les recettes provenant des droits exigés pour ses produits et services pendant l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices ultérieurs.
Les autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST ont pour but de lui fournir des fonds pour faciliter les dépenses ponctuelles, le réinvestissement dans des biens d’équipement ou l’élaboration de programmes conformément à son plan stratégique.
| 2025 | ||
|---|---|---|
| $ | ||
| Solde au début de l’exercice | 7 036 426 | |
| Surplus de fonctionnement annuel (coût) | (2 096 625) | |
| Immobilisations corporelles acquises avec des fonds internes | (26 297) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles financées à l’interne | 105 880 | |
| Recettes internes reportées à l’exercice suivant en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST | 4 045 213 | |
| Solde à la fin de l’exercice | 9 064 597 | |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | ||
| Revenus reportés – dons (note 6) | (18 000) | |
| Dette nette financée par le CCHST (note 8) | (2 240 028) | |
| Investissements opérationnels et en capital prévus – 2026 à 2030 | (2 453 217) | |
| Total des autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | (4 711 245) | |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement non utilisées | 4 353 351 | |
