Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Les travailleurs canadiens ont droit à un environnement de travail sain, respectueux et sûr. Cependant, ils méritent aussi de se sentir heureux, valorisés et épanouis au travail. Chaque année, le gouvernement s’efforce de faire plus, et de faire mieux, pour ces travailleurs et leur famille.
La pandémie de COVID-19 a créé du stress et de l’incertitude pour beaucoup d’entre nous, mais le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été et continue d’être là pour appuyer les milieux de travail canadiens. Par ses travaux relatifs à la sécurité, au stress et à l’anxiété ainsi qu’à la prise en charge du personnel de la santé et du personnel paramédical, le CCHST a su innover et a facilité l’adaptation de nos vies en fonction de la pandémie. Grâce aux conseils du CCHST et de l’Agence de la santé publique du Canada, nous avons pu aller au travail, réintégrer nos communautés et nous doter des connaissances requises pour assurer la sécurité de chacun. Des ressources et des outils précieux, comme des cours en ligne, des infographies et des fiches de conseils, nous ont aidés à aborder des questions importantes, comme les plans de vaccination, les modèles de travail hybrides, la déconnexion du travail et la promotion de milieux de travail propices à la santé mentale.
Depuis l’adoption du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le CCHST pour élaborer des ressources qui aident les employeurs et les employés à comprendre leur rôle dans la prévention du harcèlement et de la violence. Nous avons également consulté les employeurs sous réglementation fédérale et les représentants syndicaux pour publier en ligne une liste d’enquêteurs professionnels qualifiés auxquels il est possible de faire appel pour enquêter sur toutes les formes de harcèlement et de violence dans le lieu de travail et y remédier. Je tiens à remercier le CCHST de continuer à gérer cet outil et à l’offrir sur son site Web.
En ces temps difficiles, notre gouvernement est déterminé à soutenir et à guider les milieux de travail dans ce monde en pleine mutation. Je me réjouis à la perspective de poursuivre notre travail avec le CCHST afin de créer des lieux de travail sûrs et compatissants, et de soutenir le bien-être physique et mental des travailleurs au Canada pour que tous puissent s’épanouir.
L’honorable Seamus O’Regan Jr.Ministre du Travail
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de l’exercice financier 2021-2022 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Au cours de l’année écoulée, la pandémie de COVID-19 est demeurée à l’avant-plan pour l’ensemble des Canadiens, alors que d’un bout à l’autre du pays les lieux de travail ont dû composer avec des défis particuliers, et ce, à différents stades de la pandémie. Pour aider les milieux de travail, nous dépendions de notre réseau de partenaires et d’intervenants comme fondement à notre travail et aux soutiens que nous pouvions fournir aux travailleurs au Canada.
Nous avons poursuivi notre partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada pour mettre au point des cours, des outils et d’autres ressources accompagnés de conseils sur la réalisation d’évaluations des risques, la façon d’aider les responsables des milieux de travail à gérer un retour en toute sécurité et la conception de lieux de travail hybride pour ceux qui prévoient une combinaison de travail à distance et de retour sur le lieu de travail.
Nous avons élargi la portée de cette orientation importante grâce à la création de l’application mobile Sécurité au travail du CCHST qui donne un accès à nos ressources gratuites sur la COVID-19 dans les régions éloignées où il peut être difficile, voire impossible, de se connecter à Internet.
Nous avons collaboré et établi des partenariats avec des organismes de partout au pays pour diffuser des messages de prévention en plus de créer des cours et des documents d’orientation qui abordent des sujets préoccupants, notamment la consommation de substances et d’opioïdes, le harcèlement et la violence en milieu de travail, la santé mentale et les maladies professionnelles.
En outre, afin d’appuyer les efforts déployés par les milieux de travail pour créer des environnements exempts de harcèlement et de violence, le CCHST a élaboré de nouvelles ressources et organisé des ateliers virtuels pour présenter des mesures de prévention ainsi que les devoirs et les responsabilités de l’employeur, notamment ceux prévus au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du gouvernement fédéral, entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Cette année, nous nous sommes également employés à renforcer les relations avec les communautés autochtones, en apprenant comment nous pouvons mieux les servir et les soutenir, qu’il s’agisse de personnaliser nos cours en ligne, de coanimer des tables rondes ou encore d’offrir des conseils sur l’élaboration de programmes de prévention du harcèlement et de la violence.
Nous avons à cœur de remplir notre mandat, qui consiste à offrir aux responsables des milieux de travail et aux travailleurs du Canada des renseignements et des outils qui rendront leur travail physiquement et mentalement sûr, et nous sommes impatients de nous associer à nos intervenants pour instaurer des milieux de travail sains et respectueux pour tous.
Anne Tennier, ing., CEP Présidente et première dirigeante
13 093 032 $
Dépenses réelles
106,2
ETP réels
Portée : Cette année,11,3 millions de personnes ont visité le site Web du CCHST pour obtenir de l’information sur la santé et la sécurité 14,7 millions de fois. Pour aider à mesurer les retombées du site Web, un sondage sur l’utilisation a été mené tout au long de l’année. Sur les 26 663 répondants de cette année, 86 % ont indiqué que l’information était facilement accessible et 81 % ont déclaré qu’ils utiliseraient les renseignements tirés du site Web pour apporter des changements à leur milieu de travail. Les utilisateurs, au nombre de 10,3 millions, ont consulté 13 millions de fois les fiches d’information Réponses SST en ligne, tandis que l’application mobile a été téléchargée 6 156 fois. Le service Infoligne sécurité, un service confidentiel et individuel, a répondu à 6 751 demandes de renseignements reçues de travailleurs au Canada qui souhaitaient obtenir des conseils et des directives. Les utilisateurs ont été sondés sur la qualité et l’efficacité du service; selon les résultats obtenus, 60 % ont indiqué que les renseignements reçus pourraient donner lieu à des changements immédiats ou futurs dans leur milieu de travail.
Partenariats et collaborations : Le CCHST a poursuivi son partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres intervenants pour mettre au point des cours et des ressources liés à la COVID-19 accompagnés de conseils sur la réalisation d’évaluations des risques, le retour au travail en toute sécurité et la conception de lieux de travail hybride pour ceux qui prévoient une combinaison de travail à distance et de retour sur le lieu de travail. En outre, le CCHST tient à jour sur son site Web une liste d’enquêteurs professionnels qualifiés pour appuyer l’administration du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Le CCHST s’est associé aux Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (CSTO) et au Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP) pour créer des outils de sensibilisation aux maladies professionnelles.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du CCHST, consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l’accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu’organisme national, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d’information personnalisé gratuit et confidentiel sur l’hygiène et la sécurité, dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d’information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d’autres intervenants.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l’étranger et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d’employeurs et d’autres intervenants, pour l’établissement et le maintien de normes élevées et mise en œuvre d’initiatives sur l’hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L’échange des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Pendant l’exercice 2021-2022, le CCHST a axé ses efforts sur les trois priorités et résultats ministériels des secteurs définis dans le plan stratégique :
Le CCHST a entrepris diverses initiatives liées au plan stratégique, plus précisément pour nos secteurs prioritaires, en fournissant des renseignements ainsi que des ressources, y compris des ressources éducatives, en ce qui a trait à la pandémie de COVID-19, à la violence et au harcèlement en milieu de travail, à la santé mentale et aux maladies professionnelles.
Santé mentale : Le CCHST continue d’aider les organisations à favoriser un milieu de travail mentalement sain, en offrant une vaste gamme de ressources qui comprend des fiches d’information, des sites Web, des cours en ligne et des applications élaborés en partenariat avec des organisations crédibles et des chefs de file de l’industrie de partout au Canada.
Prévention du harcèlement et de la violence : Afin d’aider les organisations à créer des environnements exempts de harcèlement et de violence, le CCHST a mis au point des ressources qui décrivent leurs responsabilités et leurs fonctions particulières ainsi que des mesures préventives.
Maladies professionnelles : Le partenariat avec les Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario (CSTO) et le Centre de recherche sur le cancer professionnel (CRCP) a permis au CCHST de créer des outils et des ressources qui favorisent une meilleure connaissance des maladies professionnelles dans les milieux de travail au Canada et qui contribuent à les prévenir.
Facultés affaiblies au travail : Le CCHST a continué de jouer un rôle de premier plan dans le dossier des facultés affaiblies en milieu de travail, en mettant l’accent sur les facultés affaiblies attribuables à la consommation d’opioïdes. De nouvelles ressources ont été mises au point pour aider les employeurs et leurs travailleurs à s’informer sur les opioïdes, leur utilisation prévue, la façon de gérer les facultés affaiblies et la façon de réagir aux signes d’intoxication.
Le CCHST reconnaît l’importance de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et elle est déterminée à ce que divers groupes de travailleurs au Canada profitent de nos politiques et de nos programmes liés à l’ACS Plus.
L’équipe de direction du CCHST s’assure que les politiques et les programmes en matière d’ACS Plus sont intégrés aux processus décisionnels ministériels en exigeant que le CCHST évalue les répercussions potentielles des produits et des services qu’il crée pour appuyer toutes les populations du Canada.
Au cours de l’exercice 2021-2022, le CCHST :
Les activités et les initiatives du CCHST soutiennent les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, par exemple, la promotion d’une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, en protégeant les droits du travail et en faisant la promotion d’environnements de travail sécuritaires pour tous les travailleurs, et en faisant la promotion d’un environnement de travail responsable et inclusif à tous les niveaux.
Même si le CCHST est lié par la Loi fédérale sur le développement durable, il n’est pas tenu d’élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) détaillée. Néanmoins, le CCHST souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d’achats écologiques.
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le CCHST appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites dans les objectifs d’« écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
En raison de la petite taille de notre ministère, le CCHST n’a ni la capacité ni les ressources pour entreprendre cette initiative.
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2019-2020 | Résultats réels 2020-2021 | Résultats réels 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | Nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires | De 100 à 140 activités d’apprentissage sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail ou destinées à des secteurs prioritaires | mars 2022 | Non disponibleI | 125 | 116 |
| Le nombre total d’impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le CCHST est cité comme source | Jusqu’à 3 000 000 impressions dans les médias sociaux | mars 2022 | 2 474 648 | 2 925 959 | 5 450 000II | |
| Pourcentage d’utilisateurs du site internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible | Entre 75 % et 90 % | mars 2022 | 85 % | 86 % | 86 % | |
| Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail | Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires | Un à trois nouveaux ensembles de dossiers par an | mars 2022 | Non disponibleI | 1 | 1 |
| Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires | De 20 à 30 nouveaux outils par an | mars 2022 | Non disponibleI | 79III | 39III | |
| Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail du CCHST ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé | De 1 900 000 à 2 300 000 | mars 2022 | Non disponibleI | 4 000 000IV | 3 380 000IV | |
| Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada | Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada | Jusqu’à 6 nouvelles initiatives par année | mars 2022 | Non disponibleI | 5 | 8V |
I.À compter de l’exercice 2020-2021, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a mis en œuvre de nouveaux résultats et de nouveaux indicateurs ministériels afin de s’harmoniser avec l’extension de ses initiatives stratégiques à titre de chef de file national en matière de santé et de sécurité au travail.
II.Les impressions sur les médias sociaux étaient beaucoup élevées en raison du placement de publicités payantes dans les médias sociaux visant à promouvoir des pratiques de travail sécuritaires.
III.En raison de la pandémie de COVID-19, de nouveaux outils et de nouvelles ressources ont été élaborés pour soutenir les travailleurs et les entreprises au Canada.
IV.La pandémie de COVID-19 a augmenté la demande de renseignements crédibles en matière de santé et de sécurité et, par conséquent, augmenté le nombre de consultations de nos fiches d’information en ligne et leur utilisation.
V.Les collaborations avec Santé Canada ont donné lieu à plusieurs nouvelles initiatives, notamment des arbres décisionnels de classes de la santé, un guide technique sur la qualité de l’air intérieur, ainsi qu’un guide d’atténuation des risques et une notation des limites d’exposition en milieu de travail (LEMT).
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CCHST figurent dans l’InfoBase du GC.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant montre, pour Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail, les dépenses budgétaires de 2021 2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2021-2022 | Dépenses prévues 2021–2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2021–2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| 9 336 865 | 9 336 865 | 14 245 466 | 8 613 556 | (723 309) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CCHST figurent dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022 |
|---|---|---|
| 86 | 80,2 | (5,8) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CCHST figurent dans l’InfoBase du GC.
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.
| Budget principal des dépenses 2021-2022 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées)* 2021-2022 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|
| 5 483 556 | 5 483 556 | 8 907 608 | 4 479 476 | (1 004 080) |
Les dépenses réelles au cours de l’exercice 2021-2022 ont été inférieures aux prévisions. Les coûts pour le personnel, les services professionnels, et les déplacements ont été plus faibles que ce qui avait été prévu.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022 | Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022 |
|---|---|---|
| 29 | 26 | (3) |
Les départs à la retraite ainsi que les retards dans l’embauche de remplaçants ont entraîné un nombre d’ETP inférieur aux prévisions.
Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Les dépenses totales déclarées de 2019-2020 à 2021-2022 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus, y compris le budget principal des dépenses, le recouvrement des coûts et l’utilisation des revenus disponibles en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail CCHST (Loi sur le CCHST).
Les dépenses prévues pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025 comprennent les autorisations approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2021-2022. Elles ne comprennent pas l’utilisation des revenus disponibles du CCHST, les revenus disponibles étant seulement déclarés lorsqu’il y a décaissement approuvé des fonds au cours de l’exercice.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CCHST.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Budget principal des dépenses 2021-2022 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-20201 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 9 336 865 | 9 336 865 | 6 429 591 | 6 429 591 | 14 245 466 | 6 953 799 | 7 577 114 | 8 613 556 |
| Services internes | 5 483 556 | 5 483 556 | 3 776 109 | 3 776 109 | 8 907 608 | 4 227 191 | 4 128 539 | 4 479 476 |
| Total | 14 820 421 | 14 820 421 | 10 205 700 | 10 205 700 | 23 153 074 | 11 180 990 | 11 705 653 | 13 093 032 |
Le total des autorisations pouvant être utilisées pour l’exercice 2021-2022 indiqué dans le tableau ci-dessus représente les crédits parlementaires et les sources de revenus prévus, y compris le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses, les recouvrements et l’utilisation des recettes en espèces, conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Les dépenses réelles pour l’exercice 2021-2022 étaient de 11,7 % inférieures au plan et de 11,9 % supérieures à celles de l’exercice précédent. Des dépenses supplémentaires ont été nécessaires pour appuyer la lutte du gouvernement contre la pandémie de COVID-19 et pour appuyer la reprise des activités. Une transformation des ressources de technologie de l’information était également nécessaire pour faciliter le passage progressif à un environnement de travail à distance et limiter le risque de menaces à la cybersécurité. Le personnel actuel a été redéployé vers ces efforts et ses rôles ont été comblés dans la mesure du possible. Les retards dans l’embauche ont mené à une diminution des dépenses.
Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes du CCHST.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2019-20 | Équivalents temps plein réels 2020-21 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Équivalents temps plein réels 2021-2022 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 62,3 | 70,8 | 86 | 80,2 | 75,5 | 75,5 |
| Services internes | 21 | 26,8 | 29 | 26 | 31 | 31 |
| Total | 83,3 | 97,6 | 115 | 106,2 | 106,5 | 106,5 |
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du CCHST, consultez les Comptes publics du Canada 2021.
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du CCHST avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.
Les états financiers (non audités) du CCHST pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web ministériel.
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2021-2022 | Résultats réels 2021-2022 | Résultats réels 2020-2021 | Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022) | Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 14 944 102 | 14 590 070 | 13 177 926 | (354 032) | 1 412 144 |
| Total des recettes | 6 252 286 | 6 976 998 | 6 442 648 | 724 712 | 534 350 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts* | 8 691 816 | 7 613 072 | 6 735 278 | (1 078 444) | 877 794 |
*Le coût de fonctionnement net comprend les dépenses des revenus en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
Au cours de l’exercice 2021-2022, le coût de fonctionnement net a augmenté par rapport à l’exercice précédent (+13 %). Les activités liées à l’élaboration des ressources de reprise d’activités se sont intensifiées au cours l’exercice 2021-2022 pour soutenir la lutte du gouvernement contre la pandémie de COVID-19. Ces mesures ont entraîné une augmentation des revenus liés au recouvrement des coûts et une hausse des dépenses.
Les revenus liés au recouvrement des coûts devaient diminuer en fonction de la demande décroissante de certains produits. Cependant, la demande pour ces produits n’a pas chuté aussi rapidement que prévu. Il y a également eu du retard dans certains projets dont les revenus ont été reportés de l’exercice 2020-2021 à l’exercice 2021-2022. Le résultat a été une hausse globale des revenus de 8,3 %.
Les dépenses de fonctionnement ont été plus faibles que ce qui avait été planifié. Le CCHST avait accru les dépenses prévues afin de financer la lutte gouvernementale contre la pandémie de COVID-19. L’embauche de spécialistes additionnels de la santé et de la sécurité et de nouveaux membres de soutien avait été prévue à l’appui de ces efforts. Les pénuries sur le marché du travail ont empêché le CCHST de faire des embauches pour tous les postes prévus. De plus, des services professionnels avaient été planifiés là où le besoin était proportionnel. Enfin, en raison de l’incertitude découlant de la pandémie de COVID-19, les dépenses de voyage qui avaient été prévues n’ont pas été faites.
| Renseignements financiers | 2021-22 | 2020-21 | Écart (2021-2022 moins 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total du passif net | 3 776 745 | 3 900 017 | (123 272) |
| Total des actifs financiers nets | 2 330 280 | 2 209 184 | 121 096 |
| Dette nette du ministère | (1 446 465) | (1 690 833) | 244 368 |
| Total des actifs non financiers | 471 366 | 380 881 | 90 485 |
| Situation financière nette du ministère | (975 099) | (1 309 952) | 334 853 |
Le total des passifs du CCHST, qui s’élève à 3,777 millions de dollars, comprend 1,834 million de dollars en comptes créditeurs et en charges à payer, 891 000 $ en revenus reportés provenant du recouvrement de coûts et 932 000 $ en rémunération et en avantages sociaux reportés. L’écart de 123 000 $ est lié à une diminution de 219 000 $ en revenus reportés provenant du recouvrement de coûts et à une réduction de 44 000 $ en indemnités de départ différées. Ces diminutions ont été partiellement compensées par une augmentation de 80 000 $ en indemnités de vacances et en congés compensatoires différés, une augmentation de 54 000 $ en comptes créditeurs et en charges à payer, et une augmentation de 5 000 $ en dons différés.
Le total des actifs non financiers du CCHST, qui s’élève à 471 000 $, comprend 328 000 $ d’immobilisations corporelles.
L’augmentation de 335 000 $ de la situation financière nette du Ministère, soit la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette du Ministère, est principalement attribuable à la baisse des revenus reportés et à la diminution des indemnités de départ versées aux employés.
La section Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons est accessible sur le site Web du CCHST.
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du CCHST.
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du CCHST de 2021-2022 sont présentés ci-dessous.
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Résultat ministériel : Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Résultat ministériel : Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail
Résultat ministériel : Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada
Répertoire de programme
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du CCHST figurent dans l’InfoBase du GC
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web du CCHST.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.