Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 31 décembre 2025 (non vérifié)

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978-ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire par la création d’un institut national (le CCHST), dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et d’en assurer la progression par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail au Canada. Le CCHST se consacre à l’amélioration du rendement en matière de santé et de sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l’information et du savoir, de la formation et de l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies, ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. Le CCHST a été créé pour fournir un point de convergence et de coordination des informations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario. De plus amples informations sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST figurent dans le Budget principal 2025-2026 du CCHST, disponible sur le site Web suivant : Budget principal des dépenses (Partie II).

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Le tableau de l’état des autorisations ci-joint (voir l’annexe) comprend les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorité du Parlement est nécessaire pour que le gouvernement puisse dépenser de l’argent. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits ou de la législation, sous la forme d’une autorisation législative de dépenser à des fins spécifiques.

Dans le cadre du processus de présentation des rapports ministériels sur le rendement, le CCHST prépare ses états financiers ministériels annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement restent basées sur les dépenses.

À la fin du trimestre, le 31 décembre 2025, les autorisations budgétaires totales du CCHST pour l’exercice 2025-2026 ont augmenté de 2 124 000 $, ou 19,16 % (pour atteindre 13 210 000 $). En comparaison avec 2024-2025, les autorisations globales pour 2025-2026 sont plus élevées en raison de l’affectation des salaires, de l’augmentation des estimations des cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux des employés et de la dépense des recettes reportées conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

L’affectation des salaires a augmenté de 40 000 $, ou 21,41 % (pour atteindre 227 000 $), principalement en raison de paiements uniques versés aux employés. Il existe un décalage dans le temps entre le versement des indemnités de départ obligatoires et la réception des remboursements au titre de l’affectation des salaires.

Les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 84 000 $ (pour atteindre 860 000 $), soit de 10,87 %, en raison de la croissance prévue des dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux.

Les dépenses des recettes reportées en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ont augmenté de 2 000 000 $ (pour atteindre 6 500 000 $) afin de mieux correspondre aux tendances historiques. Cette autorisation est une estimation et sera ajustée à la fin de l'exercice pour tenir compte des montants réels.

Les recettes du CCHST représentent au moins de 40 % à 55 % de son budget total.

Comme le montre le tableau 2 de l’état des autorisations en annexe, les dépenses au T3 ont augmenté de 38 000 $, ou 1,10 % (pour atteindre 3 539 000 $), et les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 638 000 $, ou 6,26 % (pour atteindre 10 821 000 $). Au T3, le Crédit 1 – Dépenses de programme a diminué de 115 000 $, ou 6,67 % (pour atteindre 1 603 000 $), et les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 768 000 $, ou 17,13 % (pour atteindre 5 252 000 $). Au T3, le Crédit 30 – Affectation des salaires a augmenté de 40 000 $, ou 21,41 % (pour atteindre 227 000 $), et les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 40 000 $, ou 21,41 % (pour atteindre 227 000 $). Au T3, les cotisations législatives pour les régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 21 000 $ (pour atteindre 215 000 $) ou 10,87 %, et les dépenses cumulatives à ce jour ont augmenté de 63 000 $ ou 10,87 % (pour atteindre 645 000 $). Au T3, les dépenses des recettes reportées conformément à l’alinéa 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail travail ont augmenté de 92 000 $ (pour atteindre 1 494 000 $), ou 6,58 %, et les dépenses cumulatives à ce jour ont diminué de 233 000 $ (pour atteindre 4 697 000 $), ou 4,73 %.

Comme le montre le tableau 3 des dépenses budgétaires ministérielles par article courant en annexe, l’augmentation de 38 000 $ des dépenses au T3 et l’augmentation de 638 000 $ des dépenses cumulatives à ce jour par article courant s’expliquent par les éléments suivants :

• L’augmentation de 19 000 $ (dépenses cumulatives de 514 000 $ à ce jour) des coûts liés au personnel est principalement due à des ajustements salariaux à la suite d’augmentations salariales négociées et au rétablissement de niveaux de dotation complets.
• Augmentation de 24 000 $ pour le T3 et diminution de 2 000 $ pour le cumulatif en ce qui concerne le transport et les communications. L’augmentation au T3 est principalement due aux déplacements effectués pour soutenir le mandat principal du CCHST, ainsi qu’à l’augmentation des coûts liés aux migrations dans le nuage, pour des raisons de sécurité, et aux ajustements de l’infrastructure. La diminution à ce jour reflète principalement la réduction de l’utilisation des services en nuage à la suite de l’achèvement des exigences relatives aux essais temporaires.
• L’augmentation de 47 000 $ (45 000 $ des dépenses cumulatives à ce jour) des coûts d’information est principalement due au calendrier des dépenses pour la publicité et l’impression, ainsi qu’à l’augmentation de la publicité pour soutenir un ensemble ciblé de produits. Diminution de 19 000 $ pour le T3 et augmentation de 142 000 $ des dépenses cumulatives à ce jour pour les services professionnels et spéciaux. La baisse au T3 est principalement due à la diminution des coûts de traduction, les clients ayant choisi de couvrir ces coûts directement. L’augmentation à ce jour reflète principalement les services de conseil, les honoraires d’audit, ainsi que les coûts des conférenciers et de la location de salles liés au Forum national.
• La diminution de 9 000 $ (35 000 $ pour le cumul à ce jour) des loyers est principalement due à l’échelonnement des logiciels payés d’avance d’une période à l’autre ainsi qu’à la réduction des besoins en logiciels.
• L’augmentation de 2 000 $ (2 000 $ pour le cumul à ce jour) pour les réparations et l’entretien est due aux dépenses liées aux fournitures accessoires et aux réparations mineures des bâtiments.
• La diminution de 8 000 $ (23 000 $ pour le cumul à ce jour) des dépenses liées aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements est due au calendrier des dépenses pour l’achat de matériel informatique et de mobilier ergonomique pour le personnel et les installations du CCHST.
• La diminution de 18 000 $ (5 000 $ pour le cumul à ce jour) des acquisitions de matériel et d’outillage reflète principalement l’absence d’achat d’équipement de sécurité pour le personnel et les installations du CCHST a cours de l’année précédente.

Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de garantir un financement adéquat.