Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 30 juin 2025 (non vérifié)

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978-ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire par la création d’un institut national (le CCHST), dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et d’en assurer la progression par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail au Canada. Le CCHST se consacre à l’amélioration du rendement en matière de santé et de sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l’information et du savoir, de la formation et de l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies, ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. Le CCHST a été créé pour fournir un point de convergence et de coordination des informations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre de l’Emploi et des Familles. De plus amples informations sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST figurent dans le Budget principal 2024-2025 du CCHST, disponible sur le site Web suivant : Budget principal des dépenses (Partie II).

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Le tableau de l’état des autorisations ci-joint (voir l’annexe) comprend les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorité du Parlement est nécessaire pour que le gouvernement puisse dépenser de l’argent. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits ou de la législation, sous la forme d’une autorisation législative de dépenser à des fins spécifiques.

Dans le cadre du processus de présentation des rapports ministériels sur le rendement, le CCHST prépare ses états financiers ministériels annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement restent basées sur les dépenses.

À la fin du trimestre, le 30 juin 2025, les autorisations budgétaires totales du CCHST pour l’exercice 2025-2026 ont augmenté de 2,084 millions de dollars (pour atteindre 12,983 millions de dollars) ou de 19,12 %. Les autorisations globales pour 2025-2026 sont plus élevées en raison de l’augmentation des estimations des cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux des employés et de la dépense des recettes reportées conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,084 million de dollars (0,860 million de dollars) ou de 10,87 % en raison de la croissance prévue des coûts liés au régime d’avantages sociaux.

Les dépenses des revenus reportés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ont augmenté de 2 millions de dollars (pour atteindre 6,5 millions de dollars) pour suivre de plus près les tendances historiques. Ce montant est une estimation et sera ajusté à la fin de l’exercice pour refléter les montants réels.

Les recettes du CCHST représentent au moins de 40 % à 55 % de son budget total.

Comme le montre le tableau 2 de l’état des autorisations en annexe, au T1, les dépenses ont augmenté de 0,124 million de dollars (pour atteindre 3,567 millions de dollars), soit une hausse de 3,60 %. Les dépenses du programme du crédit 1 du T1 ont augmenté de 0,311 million de dollars (pour atteindre 1,805 million de dollars), soit une hausse de 20,81 %. Les contributions législatives du T1 aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,021 million de dollars (pour atteindre 0,215 million de dollars), soit une hausse de 10,87 %. Les dépenses des recettes reportées en vertu de l’alinéa 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ont diminué de 0,208 million de dollars (pour un total de 1,547 million de dollars) ou de 11,85 %.

Comme le montre le tableau 3 des dépenses budgétaires ministérielles par article courant en annexe, l’augmentation des dépenses de 0,214 million de dollars pour le T1 par article courant s’explique par les éléments suivants :

• L’augmentation de 0,178 million de dollars au premier trimestre pour les coûts liés au personnel est principalement due à des ajustements salariaux à la suite d’augmentations de salaire négociées et au rétablissement de niveaux de dotation complets.
• La diminution de 0,008 million de dollars au T1 pour les coûts de transport et de communication est principalement due à une réduction de l’utilisation des services infonuagiques après la fin des exigences liées aux essais temporaires.
• L’augmentation de 0,080 million de dollars au T1 pour les services professionnels et spéciaux est principalement due aux coûts liés à l’organisation du Forum du CCHST en mai 2025. Ces coûts comprennent les honoraires des conférenciers et les frais liés à la salle. Le Forum se tient généralement tous les deux ans. Aucun événement n’a eu lieu au cours de l’exercice précédent.
• La diminution de 0,114 million de dollars au T1 pour la location de logiciels s’explique par le moment où les dépenses de location sont engagées.
• La diminution de 0,012 million de dollars au T1 pour les services publics, les matériaux et les fournitures est due au calendrier des dépenses pour l’achat du matériel informatique et du mobilier ergonomique pour le personnel et les installations du CCHST.

Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de garantir un financement adéquat.