Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 30 septembre 2025 (non vérifié)

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978-ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire par la création d’un institut national (le CCHST), dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et d’en assurer la progression par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail au Canada. Le CCHST se consacre à l’amélioration du rendement en matière de santé et de sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l’information et du savoir, de la formation et de l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies, ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychologique et mentale – des travailleurs. Le CCHST a été créé pour fournir un point de convergence et de coordination des informations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre de l’Emploi et des Familles. De plus amples informations sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST figurent dans le Budget principal 2025-2026 du CCHST, disponible sur le site Web suivant : Budget principal des dépenses (Partie II).

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Le tableau de l’état des autorisations ci-joint (voir l’annexe) comprend les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour les exercices 2024-2025 et 2025-2026. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorité du Parlement est nécessaire pour que le gouvernement puisse dépenser de l’argent. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits ou de la législation, sous la forme d’une autorisation législative de dépenser à des fins spécifiques.

Dans le cadre du processus de présentation des rapports ministériels sur le rendement, le CCHST prépare ses états financiers ministériels annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement restent basées sur les dépenses.

À la fin du trimestre, le 30 septembre 2025, les autorisations budgétaires totales du CCHST pour l’exercice 2025-2026 ont augmenté de 2,084 millions de dollars (pour atteindre 12,983 millions de dollars) ou de 19,12 %. Les autorisations globales pour 2025-2026 sont plus élevées en raison de l’augmentation des estimations des cotisations législatives aux régimes d’avantages sociaux des employés et de la dépense des recettes reportées conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,084 million de dollars (0,860 million de dollars) ou de 10,87 % en raison de la croissance prévue des coûts liés au régime d’avantages sociaux.

Les dépenses des revenus reportés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ont augmenté de 2 millions de dollars (pour atteindre 6,5 millions de dollars) pour suivre de plus près les tendances historiques. Ce montant est une estimation et sera ajusté à la fin de l’exercice pour refléter les montants réels.

Les recettes du CCHST représentent au moins de 40 % à 55 % de son budget total.

Comme l'illustre le tableau 2 ci-joint sur l'état des autorisations, les dépenses du T2 ont augmenté de 0,475 million de dollars (pour atteindre 3 715 millions de dollars) ou de 14,68 %, et les dépenses jusqu’à ce jour ont augmenté de 0,599 million de dollars (pour atteindre 7,282 millions de dollars) ou de 8,97 %. Le crédit 1 du T2, dépenses du programme, a augmenté de 0,572 million de dollars (pour atteindre 1,845 million de dollars) ou de 44,98 %, et les dépenses jusqu’à ce jour ont augmenté de 0,883 million de dollars (pour atteindre 3,649 millions de dollars) ou de 31,93 %. Les contributions législatives du T2 aux régimes d'avantages sociaux des travailleurs ont augmenté de 0,021 million de dollars (pour atteindre 0,215 million de dollars) ou de 10,87 %, et les dépenses jusqu’à ce jour ont augmenté de 0,042 million de dollars (pour atteindre 0,430 million de dollars) ou de 10,87 %. Les dépenses du T2 des revenus reportés conformément à l'article 6(1)(g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ont diminué de 0,118 million de dollars (pour atteindre 1,655 million de dollars) ou de 6,65 %, et les dépenses jusqu’à ce jour ont diminué de 0,326 million de dollars (pour atteindre 3,202 millions de dollars) ou de 9,24 %.

Comme l'illustre le tableau 3 ci-joint sur les dépenses budgétaires ministérielles par objet standard, l'augmentation des dépenses de 0,475 million de dollars pour le T2 et de 0,599 million de dollars jusqu’à ce jour par article courant est liée aux éléments suivants :

• Une augmentation de 0,315 million de dollars (0,493 million de dollars jusqu’à ce jour) des coûts relatifs au personnel est principalement attribuée aux rajustements des salaires liés aux augmentations de salaire négociées et à la restauration d’un effectif complet.
• Une diminution de 0,017 million de dollars (0,026 million de dollars) pour les coûts de transport et de communication est principalement attribuée à une réduction de l'utilisation des services infonuagique à la suite de l'achèvement des exigences de test temporaires.
• Une diminution de 0,003 million de dollars (0,002 million de dollars jusqu’à ce jour) des coûts d'information est principalement attribuée au calendrier des dépenses en publicité et en impression.
• Une augmentation de 0,081 million de dollars (0,161 million de dollars jusqu’à ce jour) des coûts des services professionnels et spéciaux reflète principalement les services consultatifs, les frais d'audit et les conférenciers lors de notre forum national.
• Une augmentation de 0,088 million de dollars des frais de location au T2 est principalement attribuée au moment choisi pour les coûts de logiciels prépayés et des locations d'équipement supplémentaires nécessaires pour le forum national, tandis que la diminution de 0,025 million de dollars jusqu’à ce jour reflète principalement l’incidence du moment choisi pour les logiciels prépayés dans l’ensemble des périodes.
• Une augmentation de 0,001 million de dollars (0,001 million de dollars jusqu’à ce jour) pour les réparations et l'entretien est attribuée à des dépenses pour des fournitures accessoires et des réparations mineures de bâtiments.
• Une diminution de 0,002 million de dollars (0,015 million de dollars jusqu’à ce jour) pour les services publics, les matériaux et les fournitures est attribuée au calendrier des dépenses pour le renouvellement de l'équipement informatique et des accessoires ergonomiques pour le personnel et les installations du CCHST.
• Une augmentation de 0,012 million de dollars (0,012 million de dollars jusqu’à ce jour) pour l'acquisition de machines et d'équipements est attribuée à des investissements dans des mises à niveau technologiques afin d’améliorer la capacité de stockage et de maintenir la conformité en matière de conservation des données.

Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de garantir un financement adéquat.