Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Rapport financier trimestriel pour le trimestre clos le 30 juin 2026 (non vérifié)

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978-ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire par la création d’un institut national (le CCHST), dont la mission est de mener des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en encourager l’application et d’en assurer la progression par une démarche collaborative.

Le CCHST est la ressource nationale du Canada en matière de santé et de sécurité au travail. Le CCHST se consacre à l’amélioration du rendement en matière de santé et de sécurité au travail en fournissant des services essentiels, notamment des services de transfert de l’information et du savoir, de la formation et de l’éducation, des outils rentables permettant d’améliorer le rendement en matière de santé et de sécurité au travail, des systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité, des initiatives visant la prévention des blessures et des maladies, ainsi que la promotion du mieux-être global – santé physique, psychosociale et mentale – des travailleurs. Le CCHST a été créé pour fournir un point de convergence et de coordination des informations dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre de l’Emploi et des Familles. De plus amples informations sur le mandat, les rôles, les responsabilités et les programmes du CCHST figurent dans le Budget principal 2026-2027 du CCHST, disponible sur le site Web suivant : Budget principal des dépenses (Partie II).

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction, selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Le tableau de l’état des autorisations ci-joint (voir l’annexe) comprend les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour les exercices 2025-2026 et 2026-2027. Ce rapport trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel d’information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Pour dépenser des fonds, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement. Les approbations sont données sous la forme de limites approuvées annuellement par le biais de lois de crédits ou de la législation, sous la forme d’une autorisation législative de dépenser à des fins spécifiques.

Dans le cadre du processus de présentation des rapports ministériels sur le rendement, le CCHST prépare ses états financiers ministériels annuels selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement restent basées sur les dépenses.

À la fin du trimestre, le 30 juin 2026, les autorisations budgétaires totales du CCHST pour l’exercice 2026-2027 ont augmenté de 1 828 000 $, ou 14,08 %, pour atteindre 14 811 000 $, en comparaison avec la même période en 2025-2026. La hausse des autorisations est d’abord attribuable à une hausse des dépenses des revenus reportés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Cette augmentation a été partiellement compensée par une diminution des dépenses globales du programme.

Les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 1 000 $ (pour atteindre 861 000 $), soit de 0,08 %, en raison de la croissance prévue des dépenses liées aux régimes d’avantages sociaux.

Les dépenses des recettes reportées en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ont augmenté de 2 200 000 $ (pour atteindre 8 500 000 $) afin de mieux correspondre aux tendances historiques. Cette autorisation est une estimation et sera ajustée à la fin de l'exercice pour tenir compte des montants réels.

Les recettes du CCHST représentent au moins de 50 % à 60 % de son budget total.

Comme le montre le tableau 2 de l’état des autorisations en annexe, les dépenses au T1 ont augmenté de 381 000 $ (pour atteindre 3 948 000 $), soit une hausse de 10,68 %. Les dépenses du programme du crédit 1 au T1 ont augmenté de 704 000 $ (pour atteindre 2 509 000 $), soit une hausse de 39,03 %. Les contributions législatives aux avantages sociaux des employés au T1 sont demeurées inchangées à 215 000 $. Les dépenses des recettes au T1 reportées en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ont diminué de 323 000 $ (pour un total de 1 224 000 $) ou de 20,91 %.

Comme le montre le tableau 3 des dépenses budgétaires ministérielles par article courant en annexe, l’augmentation des dépenses de 381 000 $ pour le T1 par article courant s’explique par les éléments suivants :

• L’augmentation de 482 000 $ des coûts du personnel au T1 était en grande partie attribuable à un rajustement de la comptabilité d’exercice lié au calendrier enregistré dans la P3 de l’exercice 2026-2027. Ce poste ponctuel n’est pas représentatif des pressions sous-jacentes en matière de dépenses et devrait être compensé au T2 de l’exercice 2026-2027.
• Diminution de 6 000 $ des coûts de transport et de communication au T1, principalement en raison de la diminution des frais de voyage, le forum du CCHST ayant eu lieu au T1 de l’exercice 2025-2026.
• L’augmentation au T1 de 15 000 $ des coûts de l’information est principalement due au calendrier des dépenses pour la publicité et l’impression, ainsi qu’à l’augmentation de la publicité pour soutenir un ensemble ciblé de produits.
• La diminution de 135 000 $ au T1 pour les services professionnels et spéciaux est principalement due à la diminution des coûts globaux, puisque le Forum du CCHST a eu lieu au T1 de l’exercice 2025-2026.
• L’augmentation de 21 000 $ des coûts de location au T1 est principalement attribuable au calendrier des logiciels prépayés d’une période à l’autre.
• L’augmentation de 2 000 $ pour les réparations et l’entretien au T1 est due aux dépenses liées aux fournitures accessoires et aux réparations mineures des bâtiments.
• L’augmentation de 2 000 $ des dépenses liées aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements au T1 est due au calendrier des dépenses pour l’achat de matériel informatique et de mobilier ergonomique pour le personnel et les installations du CCHST.

Le CCHST surveille attentivement ses dépenses afin de garantir un financement adéquat.