Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est la ressource nationale du Canada en matière d’avancement de la santé et de la sécurité au travail. Le CCHST favorise le mieux-être global des travailleurs canadiens, à savoir leur santé physique, psychologique et mentale, en offrant des renseignements, de la formation, de l’éducation, des systèmes de gestion et des solutions qui appuient les programmes de santé et de sécurité au travail, ainsi que la prévention des blessures et des maladies professionnelles.
En qualité de ministre du Travail, je suis fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 du CCHST.
Le CCHST a été créé en vue de fournir des renseignements pratiques et fiables en matière de santé et de sécurité au travail, dans le but d’aider les employeurs et les employés à être productifs tout en préservant leur santé et en assurant leur sécurité sur les lieux de travail au Canada. Le CCHST est reconnu en tant de ressource novatrice faisant autorité en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis 36 ans, le CCHST fait équipe et collabore avec des agences et des organisations du Canada et de l’étranger en vue, d’une part, d’améliorer la qualité et la quantité de ressources et des programmes offerts et, d’autre part, d’étendre leur utilisation à un plus grand nombre de secteurs de la société.
Le droit fondamental de tous les Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire est au cœur du travail du CCHST. Nous avons tous un rôle à jouer pour que cet objectif se concrétise. Ensemble, nous pouvons contribuer à faire du Canada un pays où chacun peut exercer son travail avec confiance, en sachant que tout est mis en œuvre pour prévenir les maladies, les blessures et les préjudices associés au travail.
L'honorable Dre K. Kellie Leitch, C.P., O.Ont., députée
Ministre du Travail et
ministre de la Condition féminine
En tant que chef de file des avancées réalisées en santé et en sécurité au travail, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) demeure déterminé à remplir sa mission, soit de répondre aux besoins de tous les travailleurs au Canada. Nous continuons de tout mettre en œuvre pour élargir la portée de nos activités de sensibilisation et notre bassin d’utilisateurs, ainsi que pour avoir une incidence déterminante dans les milieux de travail canadiens. Nous entendons rendre accessibles des renseignements, de la formation et des outils en santé et sécurité qui permettront d’améliorer le mieux-être global des travailleurs. Enfin, nous chercherons à établir de nouveaux partenariats de collaboration et à renforcer les relations existantes.
Une démarche a été entreprise, et elle se poursuivra l’an prochain, en vue de moderniser nos infrastructures internes et d’améliorer les processus afin de réaliser des gains d’efficacité et de mieux offrir nos services.
Nous employons les technologies pour élargir notre gamme de services et offrir des solutions novatrices, notamment en développant des applications mobiles qui aident les travailleurs à évaluer les risques.
Le CCHST poursuivra ses efforts en vue de faire progresser et de régler les questions touchant la santé et la sécurité psychologiques au travail, de même que pour répondre aux besoins des segments les plus vulnérables de notre société – les jeunes travailleurs et les travailleurs migrants – en proposant une vaste gamme de renseignements, de ressources et de formations crédibles et essentiels.
Je suis convaincu que nous resterons un chef de file du domaine de la santé et de la sécurité au travail en adhérant à notre vision commune du succès, en aidant les travailleurs partout au pays et en puisant dans notre expérience collective en santé et sécurité au travail pour offrir des solutions viables, qui tiennent compte de l’évolution du monde du travail.
Steve Horvath
Président et chef de la direction
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
Ministre : L’honorable Dre K. Leitch, C.P., O.Ont., députée – ministre du Travail et ministre de la Condition féminine
Dirigeant de l’organisation : Steve Horvath, président et chef de la direction
Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada, Programme du travail
Loi habilitante : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Année d’incorporation ou de création : 1978
Raison d’être
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1977-1978, chap. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration.
Le CCHST est, aux termes de l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Travail. Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. Une partie du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.
Responsabilités
En tant que ressource nationale en santé et sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, le CCHST fournit différents services, dont le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d’information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs contribue à la supervision d’un cadre stratégique assurant la prestation de services fiables et complets de santé et de sécurité au travail (SST), et il veille à ce que l’information diffusée par le CCHST soit impartiale. Nos partenaires clés participent directement à l’élaboration des politiques, à la gouvernance et à la planification stratégique de l’organisme. Ils participent également à l’examen des programmes et des services afin de garantir l’impartialité et la pertinence de nos renseignements. Notre service de demandes de renseignements est aussi appuyé et financé par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger : l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail) et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats à l’adresse http://www.cchst.ca/ccohs/partner.html, ainsi que dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d’objectifs. Ils lui permettent d’améliorer son corpus de renseignements sur la SST, de générer des recettes et de travailler avec des partenaires dans le monde entier pour prendre connaissance des perspectives mondiales et les diffuser. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Résultat(s) stratégique (s) et Architecture d’alignement des programmes (AAP)
Résultat stratégique : Obtention de meilleures conditions de travail et de meilleures pratiques en milieu de travail qui permettent de préserver la santé, et d’accroître la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Programme : Élaboration de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, services de transmission des renseignements et collaboration tripartite.
Services internes
Priorités organisationnelles
1Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.
2Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.
3Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification.
Analyses des risques
Risques principaux
Le CCHST dépend largement de ses programmes de recouvrement des coûts et des contributions de ses partenaires pour compléter ses crédits parlementaires et couvrir ses coûts fixes. Le modèle de financement du CCHST est fondé sur un taux de 50 % du budget des opérations généré par recouvrement des coûts. Nos produits et nos services doivent être constamment mis à jour pour être commercialisables. Les changements touchant le financement de nos partenaires peuvent avoir un impact direct sur nos recettes et notre capacité à offrir nos produits et nos services aux Canadiens. Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des coûts. Le programme est axé sur trois aspects importants. Tout d’abord, nous procédons à une rationalisation des stocks de produits pour accorder une plus grande importance aux produits que demandent nos partenaires. En deuxième lieu, nous effectuons une révision des modèles de commercialisation et d’établissement des prix concernant ces produits afin de garantir que nous rejoignons davantage de milieux de travail au Canada et que nous obtenons une juste valeur marchande pour nos produits. Enfin, nous passons en revue et nous révisons les ententes commerciales conclues avec nos fournisseurs afin de réduire dans la mesure du possible nos coûts de fonctionnement.
Un risque avec lequel doit composer l’organisation tient au fait que les progrès technologiques ont rendu désuètes et non viables ses méthodes traditionnelles de prestation de services. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de ressources en ligne pour inclure davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage en ligne, de webinaires et de balados, tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter ainsi que des groupes de discussion en ligne. Nous continuons de développer des applications mobiles qui aident les travailleurs à évaluer les dangers et les risques. Ces nouveaux canaux ont une importance cruciale à l’égard de l’une de nos priorités, à savoir étendre notre portée et exercer une influence quotidienne sur un plus grand nombre de Canadiens. Le CCHST investit dans la technologie nécessaire pour soutenir ces nouveaux canaux de communication, et il doit le faire en disposant d’un budget de fonctionnement très limité.
2015-16 | 2016-17 | 2017-18 |
---|---|---|
96 | 96 | 96 |
Le financement du CCHST demeure le même d’un exercice à un autre, à l’exception des augmentations consenties aux fins de rémunération. Malgré les exigences liées à la rémunération, le financement n’a pas été augmenté au cours des deux derniers exercices en raison de mesures de compression des coûts. Les fluctuations des sources de financement sont principalement attribuables aux montants reportés et au recouvrement des insuffisances salariales associées, par exemple, aux indemnités de départ ou aux congés parentaux. La capacité de générer des revenus pour contrebalancer les activités non financées inscrites au budget influent ainsi sur les dépenses.
Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues |
---|---|
Affaires économiques | |
Affaires sociales | 2 259 188 $ |
Affaires internationales | |
Affaires gouvernementales |
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014, le total des dépenses comprend tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : Budget principal des dépenses; Budget supplémentaire des dépenses; recettes disponibles et reports de fonds du budget de fonctionnement. Pour les exercices 2014-2015 à 2017-2018, le total des dépenses correspond aux dépenses prévues seulement, car les ajustements éventuels ne sont pas encore connus.
Pour plus d’information sur les crédits organisationnels du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, prière de consulter le Budget principal des dépenses de 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Description
Ce programme de services publics a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d’améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les citoyens reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, par courriel, en personne, par télécopieur ou par courrier postal. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du CCHST sont fournis à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.
Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées et la mise en œuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail qui sont adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.
2015-16 | 2016-17 | 2017-18 |
---|---|---|
73 | 73 | 73 |
Faits saillants de la planification
Afin d’atteindre les résultats attendus, le CCHST prévoit entreprendre les activités suivantes :
Description
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel et services de gestion des acquisitions.
2015-16 | 2016-17 | 2017-18 |
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23 | 23 | 23 |
Faits saillants de la planification
Les Services internes du CCHST continuent d’axer leurs activités autour de trois grands objectifs.
Nous continuons de concentrer nos efforts sur le programme de recouvrement des coûts, afin d’aider l’organisation à atteindre son résultat stratégique. La mise en œuvre réussie de ce programme est essentielle au maintien de la viabilité des activités du CCHST.
Nous nous sommes également engagés à améliorer l’expérience de travail dans son ensemble au CCHST, ce qui englobe l’amélioration du système de gestion du rendement, l’appui de communications ouvertes, et le traitement uniforme et équitable du personnel dans toute l’organisation.
Nous continuerons d’actualiser notre infrastructure de technologie de l’information (TI) pour nous assurer de répondre aux besoins courants des intervenants du CCHST.
L’état des résultats condensé prospectif vise à donner un aperçu général des résultats du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST). Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d’exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de CCHST.
Le CCHST continue à mettre l’accent sur la maîtrise des coûts et s’attend à une réduction des dépenses totales pendant l’exercice à venir. Il n’y a pas de hausse dans les prévisions de recettes à cause des risques associés au financement de nos partenaires.
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.
Frank Leduc
Vice-président et dirigeant principal des finances
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5 Canada
Téléphone : 905-572-2981, poste 4401
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.