À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’œuvre et du Travail, je suis ravie de
vous présenter le Plan ministériel 2019-2020 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
(CCHST).
Au Canada, les travailleurs ont un droit fondamental à un milieu de travail sain, sécuritaire et
inclusif. En plus des dangers physiques, il faut aussi tenir compte des dangers non physiques du milieu de
travail,
comme le harcèlement et la violence, et de la santé et de la sécurité psychologiques. Le CCHST fait la
promotion de la santé mentale, de la santé physique et du mieux-être global des travailleurs en offrant à
la population canadienne les ressources nécessaires à la création de milieux de travail sûrs et sains et à
la prévention des blessures et des accidents de travail.
Notre gouvernement est déterminé à améliorer la vie des travailleurs et à renforcer les milieux de
travail. La modernisation des normes du travail fédérales, notre appui aux régimes de travail souples qui
permettent aux travailleurs de gérer les priorités dans leur vie, les mesures visant à interdire l’amiante
ainsi qu’à mettre fin au harcèlement et à la violence en milieu de travail, tous ces efforts sont
essentiels pour faire en sorte que les milieux de travail, au Canada, soient sûrs et sains. Des conditions
de travail sécuritaires sont une bonne chose pour les entreprises et profitent tant aux travailleurs
qu’aux employeurs. Les milieux de travail sains et sécuritaires permettent d’augmenter la satisfaction et
la productivité des employés, de réduire l’absentéisme et d’augmenter la rétention en poste. Un milieu de
travail sûr et sain profite aux familles canadiennes et à notre économie.
Je compte bien poursuivre notre travail avec le CCHST afin de mieux protéger les travailleurs canadiens
et
contribuer à faire en sorte que tous les Canadiens puissent s’épanouir dans un milieu de travail
productif, sain et sécuritaire.
L’honorable Patricia A. Hajdu, C.P., députée
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
Message de l’administrateur général
Dans son Plan ministériel 2019-2020, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
(CCHST) axera
ses efforts sur les trois priorités stratégique des secteurs définis dans le plan stratégique : assurer un
leadership national en matière de questions émergentes de santé et de sécurité au travail; faire preuve
d’un leadership national en matière de santé et de sécurité au travail, y compris dans les secteurs
prioritaires; servir de dépôt national d’information sur la santé et la sécurité au travail.
Nous continuerons de nous associer avec des organisations, des syndicats et des employeurs ayant des vues
similaires afin d’élaborer des outils, des ressources éducatives et des solutions, dans les deux langues
officielles, qui répondent aux besoins en matière de santé et de sécurité des petites et moyennes
entreprises, des entreprises autochtones et des travailleurs plus vulnérables, comme les travailleurs
étrangers ou migrants temporaires, les travailleurs autonomes, les jeunes, les nouveaux employés et les
aînés, de même que les travailleurs handicapés. Nous axerons les initiatives de prévention sur des
secteurs prioritaires comme les soins de santé, la construction, l’agriculture et la pêche.
Dans le cadre de nos initiatives d’éducation, de diffusion et de communication, nous continuerons
d’accroître la sensibilisation aux questions actuelles de santé et de sécurité au travail comme la santé
mentale, la prévention des facultés affaiblies au travail, le harcèlement et la violence en milieu de
travail. Nous donnerons suite aux questions émergentes comme l’évolution du travail, l’harmonisation des
normes de sécurité et des lois connexes au pays, et l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes
à nos initiatives de santé et de sécurité au travail, pour veiller à répondre aux besoins de toute la
population canadienne.
Ces priorités s’accordent avec notre mandat de promouvoir la santé et la sécurité au travail, de
faciliter
la participation des employés et des employeurs; d’élaborer des programmes visant à éliminer les dangers,
et de fournir de l’information crédible, de la formation et des solutions innovatrices afin d’apporter des
changements positifs dans la vie des travailleurs canadiens.
J’ai bien hâte de continuer à faire avancer nos priorités stratégiques grâce à la collaboration et aux
partenariats qui permettront d’améliorer la vie au travail des Canadiens.
Anne Tennier, ing.
Présidente et chef de la direction
Aperçu de nos plans et contexte opérationnel
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est gouverné par un conseil tripartite
représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), des employeurs et des employés. Le
conseil des gouverneurs du CCHST contribue à la supervision d’un cadre stratégique pour la prestation de
services fiables et complets de santé et de sécurité au travail. Il veille aussi à ce que l’information
diffusée par le CCHST soit impartiale. Les membres du conseil prennent part à la gouvernance et à la
planification stratégique de l’organisation. Ils contribuent aussi à l’examen des programmes et des services
afin d’assurer l’impartialité et la pertinence de l’information. Le service de demandes de renseignements du
CCHST est appuyé et financé en partie par des contributions provenant des gouvernements provinciaux et
territoriaux.
Le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada. En ce sens, il
fournit des services de transfert d’information et de connaissances, de la formation en ligne, des outils
rentables et des systèmes de gestion de l’amélioration des programmes de santé et sécurité au travail et du
rendement; des initiatives de prévention des blessures et des maladies; la promotion du mieux-être global –
santé physique, santé psychosociale et santé mentale – des travailleurs canadiens.
Pendant l’exercice 2019 2020, le CCHST axera ses efforts sur les trois priorités stratégiques des secteurs
définis dans le plan stratégique.
Priorité 1 : Assurer un leadership
national en
matière de questions émergentes de santé et de sécurité au travail
Le CCHST créera du contenu informatif et des services accessibles afin de faire connaître les questions
actuelles et émergentes en milieu de travail (comme l’affaiblissement des facultés, la santé mentale, le
harcèlement et la violence, les maladies du travail et l’évolution du travail), de prévenir les maladies
et les blessures en résultant, et d’aider les Canadiens à intervenir. Le CCHST appuiera les efforts
d’harmonisation de la législation, afin de faciliter la conformité aux lois sur la santé et la sécurité et
de travailler de façon fluide avec l’ensemble des provinces et des territoires.
Priorité 2 : Faire preuve d’un leadership national en matière
de santé et de sécurité au travail, y compris dans les secteurs prioritaires
Le CCHST s’associera avec des organisations, des syndicats et des employeurs ayant des vues similaires
afin de fournir des outils, des services et des solutions qui répondent aux besoins en matière de santé et
de sécurité des petites et moyennes entreprises, des entreprises autochtones et des travailleurs plus
vulnérables, comme les travailleurs étrangers ou migrants temporaires, les nouveaux arrivants, les
travailleurs autonomes, les jeunes, les nouveaux employés et les aînés, de même que les travailleurs
handicapés. Le CCHST axera les initiatives de prévention sur les dangers des secteurs prioritaires comme
les soins de santé, la construction, la pêche et l’agriculture. Le CCHST estime qu’en offrant aux gens
l’information, les outils et les solutions nécessaires à la création de milieux de travail sains et
sécuritaires, cela permettra de réduire les maladies, les blessures et les décès liés au travail.
Priorité 3 :Servir de dépôt national d’information sur la santé
et la sécurité au travail
Le CCHST poursuivra ses efforts pour favoriser un changement positif dans les milieux de travail au
Canada et réduire le taux de maladies et de blessures en élaborant des normes, des outils ou des bases de
données de statistiques et d’information sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST développera sa
capacité de saisir, de conserver et de rendre facilement accessibles les données de recherche, les outils
et l’information qui sont pertinents et crédibles. Ce point de service unique servira à donner forme aux
programmes et aux politiques qui permettront d’améliorer les milieux de travail.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Centre
canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter la section « Résultats prévus » du présent
rapport.
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
Responsabilités essentielles
Nom de la responsabilité essentielle
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Services internes
Description
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le
gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour
permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les
activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au
sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère.
Ces services sont les suivants :
services de gestion et de surveillance;
services des communications;
services juridiques;
services de gestion des ressources humaines;
services de gestion des finances;
services de gestion de l’information;
services de technologie de l’information;
services de gestion des biens immobiliers;
services de gestion du matériel;
services de gestion des acquisitions.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2019-2020
Dépenses prévues 2019-2020
Dépenses prévues 2020-2021
Dépenses prévues 2021-2022
2 940 373
2 940 373
2 940 373
2 940 373
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2021-2022
22
22
22
Faits saillants de la planification
Les Services internes du CCHST continuent d’axer leurs activités autour grands objectifs :
Le CCHST continue de concentrer ses efforts sur le programme de recouvrement des coûts, afin
d’aider l’organisation à atteindre son résultat stratégique. La mise en œuvre réussie de ce
programme est essentielle au maintien de la viabilité des activités du CCHST.
Le CCHST se concentre sur la mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique s’engageant à mettre de
l’avant le leadership du CCHST en matière de questions émergentes de santé et de sécurité au
travail et à servir de centre national d’information sur la santé et la sécurité au travail. Le
CCHST continuera d’accorder ses ressources humaines pour faciliter et mettre en œuvre ces
initiatives nationales.
De plus, le CCHST est déterminé à améliorer l’expérience globale au Centre. Pour ce faire, il
doit
améliorer le système de gestion du rendement, encourager la communication ouverte et favoriser le
traitement uniforme et cohérent du personnel à l’échelle de toute l’organisation.
Le CCHST continuera d’actualiser son infrastructure de technologie de l’information (TI) pour
continuer de répondre aux besoins courants des intervenants du CCHST.
Principaux risques : Éléments susceptibles d’influer sur notre capacité de
réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats
Le CCHST est largement tributaire des programmes de recouvrement des coûts et des contributions
versées par ses partenaires, qui s’ajoutent à ses crédits parlementaires, pour s’acquitter de ses
frais fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % de son budget de fonctionnement
provienne du recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et les services du CCHST doivent
continuellement être mis à jour pour qu’ils conservent leur intérêt commercial.
Le CCHST travaille aussi en étroite collaboration avec divers partenaires du gouvernement et du
secteur sans but lucratif. Des changements liés au financement de ses partenaires peuvent avoir un
impact direct sur la capacité du CCHST à fournir ses produits et ses services aux travailleurs
canadiens. Le CCHST gère ce risque de façon proactive en améliorant son programme de recouvrement des
coûts.
L’amélioration constante des technologies ne cesse de modifier le paysage pour le CCHST. Le CCHST
fournit la plupart de ses produits et services aux travailleurs canadiens par voie électronique et
doit se tenir à la fine pointe de la nouvelle technologie, puisque les méthodes traditionnelles de
diffusion de son contenu sont non durables et désuètes. Le CCHST a réagi en élargissant sa gamme de
ressources en ligne pour inclure davantage de portails Web spécialisés, de programmes d’apprentissage
en ligne, de webinaires et de balados, tout en faisant la promotion des réseaux Facebook et Twitter
ainsi que des groupes de discussion en ligne. Le CCHST continue de développer des applications mobiles
pour aider les travailleurs à évaluer les dangers et les risques. Ces nouveaux moyens sont essentiels
à une des priorités du CCHST, soit élargir sa portée et exercer une influence sur les travailleurs
canadiens, au quotidien. Le CCHST doit aussi assurer sa protection adéquate contre la menace
croissante que constitue l’exploitation non autorisée de systèmes, de réseaux ou de technologies. De
telles menaces peuvent avoir une incidence considérable sur le fonctionnement du CCHST et sa capacité
à effectuer des transactions opérationnelles de façon sécuritaire. Le CCHST s’assure d’avoir
suffisamment de fonds pour investir dans la technologie requise pour soutenir adéquatement
l’amélioration continue de ses moyens de diffusion de ressources en ligne et pour se protéger contre
les risques de cybersécurité.
Pour continuer d’offrir aux travailleurs canadiens une formation et un appui au leadership pertinents
en matière de questions émergentes de santé et sécurité au travail, le CCHST est largement tributaire
du perfectionnement professionnel supérieur de son personnel. Peu ou ne pas investir directement dans
la gestion des talents aura une incidence considérable sur la capacité du CCHST à performer de façon
optimale dans sa recherche et sa prestation de produits et de services pertinents par rapport aux
questions qui pourraient rapidement devenir des préoccupations pour les travailleurs au Canada et dans
le monde entier.
Les dépenses totales prévues déclarées en 2016-2017 et 2017-2018 comprennent tous les crédits
parlementaires et toutes les sources de revenus : le Budget principal des dépenses, les
recouvrements et l’utilisation des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(l)(g) de la Lois
sur
le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Les dépenses prévues pour les exercices 2018-2019 à 2021-2022 représentent les autorisations
approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019. Elles ne représentent pas
l’utilisation des revenus disponibles du CCHST, les revenus disponibles étant seulement déclarés
lorsqu’il y a décaissement réel des fonds au cours de l’exercice.
Les coûts du régime d’avantages sociaux des employés (RASE) statutaire qui s’appliquent aux coûts
salariaux financés par les revenus disponibles en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi
sur
le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ne sont pas calculés ni déclarés à même
le
RASE statutaire jusqu’à après la fin de l’exercice. Les coûts du RASE prévus pour les exercices
2018-
2019 à 2021-2022 sont déclarés en tant que montant financé par des crédits parlementaires.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services
internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes
Dépenses 2016-2017
Dépenses 2017-2018
Prévisions des dépenses 2018-2019
Budget principal des dépenses 2019-2020
Dépenses prévues 2019-2020
Dépenses prévues 2020-2021
Dépenses prévues 2021-2022
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
7 118 136 $
6 849 062 $
6 506 024 $
6 106 928 $
6 106 928 $
6 106 928 $
6 106 928 $
Services internes
2 812 261 $
3 307 911 $
2 530 121 $
2 940 373 $
2 940 373 $
2 940 373 $
2 940 373 $
Total
9 930 397 $
10 156 973 $
9 036 145 $
9 047 301 $
9 047 301 $
9 047 301 $
9 047 301 $
Les prévisions des dépenses 2018 2019 du tableau ci-dessus comprennent les crédits parlementaires
et les sources de revenus prévus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et
l’utilisation des revenus disponibles en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. À noter que le total des prévisions des
dépenses
brutes pour l’exercice 2018 2019 était de 11 610 711 $.
Le tableau ci dessous montre le sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2019-2020.
Les dépenses brutes représentent l’utilisation des revenus disponibles en espèces en vertu de
l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2019-2020 (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes
Dépenses brutes prévues 2019-2020
Dépenses brutes prévues pour les comptes à fins déterminées
2019-2020
Recettes prévues affectées aux dépenses
2019-2020
Dépenses nettes prévues 2019-2020
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
8 437 500 $
Sans objet
2 330 572 $
6 106 928 $
Services internes
4 062 500 $
Sans objet
1 122 127 $
2 940 373 $
Total
12 500 000 $
Sans objet
3 452 699 $
9 047 301 $
Ressources humaines prévues
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et
les Services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et Services internes
Équivalents temps plein réels 2016-2017
Équivalents temps plein réels 2017-2018
Prévisions d’équivalents temps plein
2018-2019
Équivalents temps plein prévus
2019-2020
Équivalents temps plein prévus
2020-2021
Équivalents temps plein prévus
2021-2022
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Centre canadien
d’hygiène et de sécurité au travail. Les prévisions des renseignements financiers concernant les
dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de
renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les
montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du
plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Par
conséquent, il est possible que les montants diffèrent.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers
Prévisions des résultats 2018-2019
Résultats prévus 2019-2020
Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de
2018-2019)
Total des dépenses
11 610 711 $
12 500 000 $
889 289 $
Total des revenus
5 500 000 $
5 900 000 $
(400 000 $)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
6 110 711 $
6 600 000 $
489 289 $
Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts pour
l’exercice 2018 2019 sera compensé par les crédits parlementaires prévus de 4 762 071 $ et
l’utilisation prévue de 1 348 640 $ des revenus disponibles en espèces / autorisations de
réinvestissement en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de
sécurité au travail.
Pour l’exercice 2019-2020, le coût de fonctionnement net prévu avant le financement du gouvernement
et les transferts sera compensé par les crédits parlementaires prévus de 4 474 301 $ et
l’utilisation prévue de 1 325 333 $ des revenus disponibles en espèces / autorisations de
réinvestissement en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de
sécurité au travail.
Renseignements complémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Patricia A
Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la
main d’œuvre et du Travail
Administrateur général : Anne Tennier, ing.,
Présidente et chef de la direction
Portefeuille ministériel : Emploi et
Développement social Canada, Programme du travail
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Centre canadien
d’hygiène et de sécurité au travail pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous.
Cadre ministériel des
résultats
Responsabilité essentielle : Ressource nationale en
matière de santé et de sécurité au travail
Résultat ministériel
Indicateu
Les Canadiens peuvent facilement avoir accès à des services et à des
renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de
sécurité au travail
Nombre de sessions Web canadiennes faisant la promotion de renseignements sur la santé et
la sécurité
Nombre d’impressions dans les médias sociaux qui fournissent des renseignements sur la
santé et la sécurité au travail où on fait référence à du matériel du Centre canadien
d’hygiène et de sécurité au travail à titre de source
Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site internet du Centre canadien d’hygiène et de
sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible
Les Canadiens sont plus sensibilisés aux questions liées à la santé et à la
sécurité au travail en milieu de travail
Nombre de présences dans les médias nationaux fournissant des renseignements sur la
santé et la sécurité où on fait référence au Centre canadien d’hygiène et de sécurité au
travail à titre de source
Nombre d’écoutes de fichiers balados du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au
travail fournissant des renseignements sur la santé et la sécurité au travail
Pourcentage d’utilisateurs canadiens du site Internet du Centre canadien d’hygiène et de
sécurité au travail ayant indiqué que leur connaissance de la santé et de la sécurité au
travail a augmenté grâce à l’information ou aux ressources fournies
Les renseignements sur la santé et la sécurité au
travail permettent d’améliorer les pratiques en milieu de travail
Pourcentage l’abonnés au bulletin Le rapport sur la santé et la sécurité du CCHST qui
affirment utiliser l’information contenue dans le rapport pour apporter ou planifier des
changements dans leur milieu de travail en vue d’améliorer la santé et la sécurité au
travail
Pourcentage d’utilisateurs de l’Infoligne sécurité qui affirment se servir de
l’information pour apporter ou planifier des changements dans leur milieu de travail afin
d’améliorer la santé et la sécurité au travail
Services internes
Programme : Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail
Services internes
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au
Répertoire des programmes de Centre Canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans
l’InfoBase du GC.
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en
appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des
reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des
projections du coût de ces mesures dans le Rapport
sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport
fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les
descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses
fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses
comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des
Finances.
Coordonnées de l’organisation
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
Vice-présidente, finances et Dirigeante principale des finances
Téléphone : 905-572-2981, poste 4402
kimberly.pirhonen@ccohs.ca
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus
[GBA+])
Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes
et
des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en
relief le fait que l’analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L’identité de chacun est déterminée
par
de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race,
l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat
ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit
atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à
des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits.
La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles
peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la
composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses
prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La
détermination
des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et
les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit
énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel.
Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les
heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes
en vue d’évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les
améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes,
les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité
et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner
d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes.
L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de
politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à
étayer la prise
de décision sur des éléments probants.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement
d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats
attendus.
indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès
réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement
dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et
obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les
stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats
attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les
plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité (priority)
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la
période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour
appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut
niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est à dire la
croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une
économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La
production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la
transparence.
profil de l’information sur le rendement (Performance Information Profile)
Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du
Répertoire des programmes.
programme (Program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés
ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de
niveaux de services.
programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas
permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son
maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la
durée.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux
résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans
laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans
laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources
sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère
responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une
responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le
ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un
programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un
programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de
l’organisation.
résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe
généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des
programmes.
