Coronavirus (COVID-19) - Conseils

Le Canada a pris des décrets d’urgence en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, qui permet uniquement aux organismes qui assurent la prestation de fonctions ou de services essentiels de demeurer ouverts. Les déplacements à l’extérieur et à l’intérieur du Canada peuvent aussi être assujettis à des conditions d’isolement ou de mise en quarantaine. Au fur et à mesure que la situation de la pandémie de COVID-19 évolue, chaque province ou territoire peut imposer ses propres ordonnances de confinement, de couvre-feu ou de maintien à domicile auxquelles il faut se conformer. Consultez souvent cette page pour vous tenir informé.

Les employeurs peuvent décider de fournir une lettre à leurs employés qui se rendent au travail et en reviennent pour assurer la prestation de fonctions ou de services essentiels. Ces lettres peuvent aider les employeurs et les travailleurs à montrer comment ils se conforment aux exemptions relatives au maintien à domicile.

• Rédigez la lettre sur du papier à en-tête de l’entreprise et utilisez le logo de votre entreprise, s’il y a lieu.
• Préparez une lettre pour chaque employé.
• Assurez-vous que la lettre est datée.
• Envisagez d’ajouter une date de renouvellement de la lettre lorsque celle-ci ne sera plus valide ou qu’elle devra être mise à jour.
• Fournissez des renseignements à l’appui indiquant de quelle façon l’employeur et le poste de l’employé répondent aux critères des services ou fonctions essentiels prévus par la Loi sur la mise en quarantaine. Exemple : votre entreprise est un restaurant qui propose des plats à emporter et la livraison de repas, et votre employé travaille comme cuisinier.
• Limitez les renseignements personnels que vous fournissez. Le nom de votre employé et le titre de son poste peuvent suffire. Le numéro d’assurance sociale (NAS), la date de naissance et le numéro de permis de conduire ne doivent pas figurer dans la lettre. Les employés pourraient avoir besoin de porter sur eux une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (comme un permis de conduire) dans le cas où cette information serait nécessaire.
• Déterminez qui, au sein de l’organisme, aura le pouvoir de signature de cette lettre. Assurez-vous que le nom, le poste et les coordonnées (p. ex. numéro de cellulaire) de cette personne figurent dans la lettre.
• Remettez un exemplaire de la lettre à votre employé et conservez une copie pour vos dossiers.
• Rappelez à vos employés de conserver la lettre avec eux lorsqu’ils effectuent des déplacements dans le cadre leur travail.
• Respectez les lois applicables en matière de protection de la vie privée pour garantir que les renseignements sont recueillis, utilisés et conservés de manière appropriée.

Veuillez aussi consulter toute directive de l’administration dont vous relevez en ce qui concerne le contenu et le format de la lettre pour les travailleurs des services essentiels.

Date d’entrée en vigueur : JJ MM AAAA                                                         Date de révision : JJ MM AAAA

Madame, Monsieur, ______________________________________________________________
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Objet : Statut de travailleur essentiel

Nom de l’employé(e) :   ___________________________________________________________

Titre du poste :  _________________________________________________________________

Lieu de travail :  _________________________________________________________________

Adresse du lieu de travail :   _______________________________________________________

Heures de travail normales : ___________ Travail par quarts : Oui/Non

Secteur de services essentiels : (p. ex. alimentation)

Fonction essentielle : (p. ex. travailleur de la restauration qui assure des services de plats à emporter et de livraison)

La présente lettre vise à confirmer que NOM DE L’EMPLOYÉ est un travailleur essentiel qui fournit un service essentiel conformément à l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 du gouvernement du Canada

Cordialement,
Signature de l’employeur

Nom de l’employeur

Titre du poste de l’employeur

Numéro de téléphone de l’employeur (p. ex. numéro de cellulaire)

Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19