Bon nombre d’administrations canadiennes n’ont pas adopté de réglementation particulière portant sur la qualité de l’air intérieur dans les milieux de travail non industriels. En l’absence d’une telle réglementation, c’est la disposition visant l’« obligation générale » de l’employeur qui s’applique. Cette disposition, qui est commune à toutes les réglementations sur la santé et la sécurité au travail en vigueur au Canada, précise que l’employeur doit fournir un lieu de travail sain et sécuritaire. Il incombe donc à l’employeur de s’assurer de la bonne qualité de l’air.

Cependant, des exigences relatives à la ventilation et à d’autres éléments qui s’appliquent à la qualité de l’air intérieur sont souvent énoncées dans la réglementation sur la santé et la sécurité au travail ainsi que dans les codes du bâtiment applicables ou par d’autres organismes internationaux de normalisation comme l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) et l’American Society of Heating, Refrigerating and Air Conditioning Engineers (ASHRAE).

Plusieurs organisations* ont publié des lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur. Par exemple, le gouvernement du Canada a préparé un certain nombre de publications sur la qualité de l’air . Il est à noter que des niveaux de référence dans l’air intérieur (NRAI) ont été publiés par Santé Canada et d’autres organisations. Selon d’autres lignes directrices, les contaminants doivent se situer à des concentrations inférieures ou égales à un dixième des limites d’exposition en milieu de travail (LEMT) établies.

En outre, la plupart des codes du bâtiment et des critères d’exploitation tiennent compte de la qualité de l’air intérieur de façon explicite ou implicite. Au Canada et aux États‑Unis, les codes du bâtiment et la réglementation sur la santé et la sécurité renvoient en général à la norme 62.1 – Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality (dernière version ou versions antérieures) de l’American Society of Heating, Refrigerating, and Air Conditioning Engineers* (ASHRAE) ou à d’autres normes acceptables.

Veuillez consulter la page Réponses SST –Qualité de l’air intérieur– Généralités pour de plus amples renseignements.

*Nous avons mentionné ces organisations pour fournir une éventuelle référence utile. Pour obtenir plus de renseignements, vous devriez communiquer directement avec ces organisations.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de la réglementation sur la qualité de l’air intérieur dans des milieux non industriels. Cette liste ne cite pas le texte exact de chaque article, et d’autres dispositions législatives peuvent s’appliquer. Dans tous les cas, communiquez avec l’organisme pertinent de votre administration pour confirmer la réglementation applicable à votre situation, et pour vous assurer de mettre en œuvre la réglementation la plus récente. Vous pouvez également consulter la liste des coordonnées de tous les organismes chargés de la santé et de la sécurité au travail dans les diverses administrations canadiennes.

Tableau 1 : Résumé de la réglementation et des lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur (QAI) ou la ventilation.