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Protection contre les incendies

Qu'est-ce qu'un plan de sécurité en cas d'incendie?

Un plan de sécurité en cas d'incendie est un document détaillé qui aborde tous les aspects de la sécurité en cas d'incendie, pour un bâtiment ou une entreprise en particulier. Le plan fournit les renseignements suivants :

  • Une façon sécuritaire et ordonnée qui permet aux occupants d'évacuer le bâtiment.
  • La maintenance et l'entretien ménager nécessaires pour prévenir les incendies.
  • Les méthodes de contrôle qui minimisent les dommages lors d'éventuels incendies.

Votre code de prévention des incendies local exige souvent des plans de sécurité en cas d'incendie, plus particulièrement pour certains bâtiments et taux d'occupation. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec votre administration, municipalité ou service d'incendie. Quelques municipalités ou services d'incendie peuvent préférer que toutes les entreprises de leur région utilisent un modèle ou un format standard, afin de faciliter la tâche d'intervention en cas d'urgence.


Que faudrait-il inclure dans le plan de sécurité en cas d'incendie?

Il faut adapter les plans à la propriété ou à l'entreprise. Le fait de procéder à une vérification ou un examen de la propriété ou de l'entreprise permettra de cerner les éléments qui peuvent avoir des conséquences sur la sécurité en cas d'incendie. Les points de cette vérification comprennent la disposition du site, les points d'entrée et de sortie, les routes, l'utilisation du bâtiment, le lieu et la méthode d'entreposage des articles, l'utilisation des articles, l'eau des raccordements du service d'incendie, les systèmes d'alarme ou de gicleurs et de nombreux autres facteurs.

Bien que les exigences spécifiques varient d'une administration à l'autre, de façon générale, un plan de sécurité en cas d'incendie doit comprendre les renseignements suivants :

  • Procédures d'urgence détaillées à suivre en cas d'incendie, notamment :
    • Déclencher l'alarme.
    • Aviser le service d'incendie, les responsables du bâtiment ou de l'entreprise ou les membres de tout personnel désigné, conformément au plan (p. ex. il faut afficher près de tous les téléphones du site les numéros de téléphone d'urgence et l'adresse de la propriété).
    • Évacuer les occupants (p. ex. les procédures que les occupants doivent suivre lorsque l'alarme d'incendie se déclenche).
    • Évacuer les personnes qui ont besoin d'aide.
    • Circonscrire, maîtriser et éteindre l'incendie, si les circonstances le permettent.
  • Méthode et fréquence des exercices d'incendie.
  • Renseignements à fournir au personnel désigné à qui l'on a attribué des tâches et responsabilités liées à la sécurité en cas d'incendie.
  • Organisation et formation théorique et pratique du personnel à qui l'on a attribué des tâches liées à la sécurité en cas d'incendie.
  • Renseignements à connaître et les mesures à prendre afin de prévenir ou maîtriser les risques d'incendie du bâtiment ou de l'entreprise (selon le cas).
  • Formation théorique et pratique supplémentaire qu'il peut être nécessaire d'offrir au personnel.
  • Procédures détaillées sur l'entretien des systèmes de protection contre les incendies.
  • Diagrammes et instructions au sujet du type, du lieu et du fonctionnement de tout système de sécurité en cas d'incendie ou d'urgence.
  • Description des mesures secondaires de sécurité en cas d'incendie.
  • Façon de permettre au service d'incendie d'accéder au bâtiment et au lieu de l'incendie dans le bâtiment.

Quels éléments peuvent inclure les plans habituels de sécurité en cas d'incendie destinés aux employés?

Les plans de sécurité en cas d'incendie doivent fournir aux employés ou aux occupants du bâtiment les instructions dont ils ont besoin pour quitter le bâtiment (ou pour agir de façon adéquate) en cas d'incendie. Voici des exemples d'instructions comprises dans un plan :

Dans l'éventualité d'un incendie :

  • Quitter la zone de l'incendie immédiatement.
  • Déclencher l'alarme d'incendie et alerter le reste du personnel.
  • Aider toute personne qui se trouve dans une situation de danger immédiat, seulement s'il est sécuritaire de le faire.
  • Fermer toutes les portes derrière soi, afin de circonscrire l'incendie.
  • Utiliser les escaliers de sortie pour quitter le bâtiment.

Lorsque qu'une sonnerie d'alarme d'incendie se fait entendre :

  • Arrêter les processus et l'équipement (conformément au plan établi, s'il y a lieu).
  • Quitter le bâtiment immédiatement.
  • Fermer toutes les portes derrière soi, afin de circonscrire l'incendie.
  • Utiliser les escaliers de sortie pour quitter le bâtiment.
  • Si on vous a attribué des fonctions d'urgence en cas d'incendie, suivre les procédures établies, s'il est sécuritaire de le faire.

En cas d'incendie :

  • Ne pas prendre l'ascenseur.
  • Ne pas retourner dans le bâtiment, jusqu'à ce que le commissaire des incendies ou le personnel superviseur respectif annonce qu'il est sécuritaire de le faire.

Quels éléments peuvent constituer des exemples de mesures de protection contre les incendies?

Les points à prendre en compte comprennent :

Mesures de protection contre les incendies
Plan de sécurité en cas d'incendie et systèmes de protection contre les incendies Exemples
Le plan de sécurité en cas d'incendie comprend-il, au moins, les éléments qui suivent?
  • Procédures d'évacuation et d'intervention.
  • Plans du bâtiment qui affichent l'emplacement des sorties de secours, des extincteurs, des points d'alerte, des détecteurs de fumée, des trousses de premiers soins, du panneau d'alimentation en électricité, de l'alimentation principale en eau, des chemins d'évacuation, etc.
  • Méthodes nécessaires pour prévenir les incendies (p. ex. l'entreposage des articles, etc.).
Le plan de sécurité en cas d'incendie a-t-il été distribué à chaque employé ou occupant?
  • Distribuer le plan de sécurité en cas d'incendie et les procédures d'intervention d'urgence à tous les employés et fournisseurs.
  • Effectuer des exercices d'incendie au moins deux fois par année (ou à la fréquence exigée par votre administration locale).
  • Observer les réponses aux exercices d'incendie et adapter le plan afin d'en assurer l'efficacité.
Quels renseignements sont nécessaires lorsqu'une personne communique avec les services d'urgence?
  • Afficher tous les numéros d'urgences et toutes les instructions près des téléphones.
  • Afficher l'emplacement ou l'adresse du bâtiment, ainsi que toutes les instructions particulières qui peuvent servir aux intervenants des services d'urgence.
Les employés désignés ont-ils reçu la formation théorique et pratique nécessaire pour remplir leurs fonctions?
  • Par exemple : Offrir à tous les employés désignés des renseignements et de la formation au sujet des types d'extincteurs et de la façon appropriée de les utiliser.
  • Par exemple : Il faut renseigner et former les responsables en cas d'incendie sur la façon de faire évacuer une zone rapidement et d'accomplir des tâches connexes.
Les lieux font-ils l'objet d'inspections adéquates?
  • Inspecter tous les extincteurs, le système d'alarme d'incendie, le système d'éclairage de secours, le système de gicleurs et tous les autres dispositifs de protection contre les incendies, mensuellement ou conformément au Code de prévention des incendies et à d'autres lois applicables.
Portes coupe-feu, sorties et éclairage  
Est-il facile d'accéder aux sorties de secours et aux extincteurs?
  • En tout temps, aucun produit ou matériel d'entreposage, chariot élévateur, etc. ne peut bloquer les allées, sorties de secours, zones des extincteurs, etc.
  • Aucune obstruction ne doit se trouver sur les voies des issues de secours des bâtiments.
Des portes coupe-feu sont-elles installées et entretenues adéquatement?
  • Chaque bâtiment doit comprendre au moins deux voies d'évacuation séparées.
  • Il faut éviter de laisser les portes coupe-feu ouvertes, sauf si elles sont équipées d'un mécanisme de fermeture automatique. Il faut éviter d'obstruer la fermeture des portes coupe-feu.
  • Les portes de sortie doivent s'ouvrir en cas d'urgence (il ne faut pas les verrouiller de façon permanente ou au moyen d'une chaîne).
  • Les portes de sortie doivent afficher clairement des signes qui indiquent qu'il s'agit de sorties qui permettent de quitter le bâtiment.
Un éclairage de secours approprié est-il en place?
  • Installer et entretenir un éclairage de secours adéquat pour éclairer les cages d'escaliers, salles de bains, salles de réunion, stationnements, sorties, etc.
Extincteurs  
Les extincteurs sont-ils clairement identifiés?
  • Marquer tous les extincteurs clairement et préciser les classes de feu qu'ils peuvent éteindre.
Les extincteurs sont-ils installés adéquatement?
  • Installer les extincteurs conformément au Code de prévention des incendies.
  • Aucun obstacle ne doit bloquer l'accès aux extincteurs.
Les extincteurs sont-ils inspectés périodiquement?
  • Effectuer une inspection des extincteurs portatifs mensuellement ou à la fréquence exigée par votre administration locale.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des extincteurs portatifs, veuillez consulter le document Réponses SST sur les extincteurs portatifs.
Les lieux sont-ils munis de détecteurs de fumée et d'alarmes d'incendie?
  • Installer et entretenir des alarmes d'incendie et des détecteurs de fumée, conformément au Code de prévention des incendies.
  • Soumettre ces dispositifs à des tests de façon périodique (mensuellement) ou à la fréquence exigée par votre administration.
  • Si les détecteurs de fumée sont alimentés par des piles, éviter de retirer les piles, sauf au moment de les remplacer par de nouvelles piles.

Quels éléments constituent des exemples de points d'une vérification ou d'une liste de vérification des risques d'incendie?

Les exemples fournis ci-dessous ne décrivent pas tous les éléments possibles qui peuvent constituer des risques d'incendie. La meilleure liste de vérification pour votre milieu de travail est celle qui aura été élaborée en tenant compte de vos besoins particuliers. Vous pouvez ajouter ou supprimer des renseignements, afin d'adapter la liste à votre milieu de travail.

Utilisez la liste de vérification et répondez « oui » ou « non » aux questions. Effectuez un suivi des questions dont la réponse est « non » et prenez les mesures correctives nécessaires. La liste présente également des contrôles possibles et des suggestions de mesures correctives.

Liste de vérification des risques d'incendie
Questions relatives aux risques d'incendie Contrôles possibles
Sources d'inflammation  
Dans le milieu de travail, existe-t-il des mesures de sécurité en cas d'incendie, en ce qui concerne les opérations durant lesquelles des flammes sont exposées?
  • Isoler les activités.
  • Éviter d'entreposer des éléments combustibles près de ces opérations.
  • Nettoyer l'équipement et les zones de travail avant et après chaque utilisation, afin d'éviter l'accumulation de poussière et de particules d'huile.
Toutes les sources d'inflammation ont-elles été identifiées?
  • Déterminer toutes les sources d'inflammation (p. ex. des étincelles, le soudage, la cigarette, les plaques chauffantes, les veilleuses, les chaufferettes, les chaudières, les fournaises, etc.).
  • Veiller à ce que les articles combustibles ou inflammables ne soient pas entreposés près des sources d'inflammation.
  • Veiller à ce que des cloisons pare-feu adéquates soient installées autour de l'équipement à haute température, s'il y a lieu.
  • Vérifier les taux de renouvellement d'air de l'équipement et effectuer les réparations s'il y a lieu.
Les travaux à haute température, comme le soudage, le meulage ou les activités culinaires, sont-ils classés comme des opérations qui comportent des risques d'incendie?
  • Veiller à ce que tout l'équipement et tous les accessoires qui servent aux travaux à haute température soient en bon état de fonctionnement.
  • Séparer les zones de travaux à haute température des autres opérations.
  • Garder les matériaux combustibles ou inflammables loin des zones de travaux à haute température.
  • Établir des procédures de travail sécuritaires pour les opérations qui nécessitent des travaux à haute température.
  • Mettre en place un piquet d'incendie, au besoin.
  • Utiliser de l'équipement personnel de protection adéquat, comme une visière, des appareils de protection respiratoire, des dispositifs de protection des yeux, etc.
L'utilisation d'une chaufferette compte-t-elle parmi les risques d'incendie?
  • Effectuer une vérification chauffage, ventilation et climatisation (CVC), afin de garantir que l'appareil fonctionne correctement et que l'espace est chauffé adéquatement.
  • Si une chaufferette demeure nécessaire, fournir des lignes directrices au sujet de son utilisation sécuritaire.
  • Inclure des lignes directrices qui indiquent que les articles combustibles doivent être entreposés à une distance sécuritaire des sources de chaleur, conformément au code de prévention des incendies et au code du bâtiment locaux.
Électrique  
Tout le câblage est-il installé adéquatement? Convient-il aux tensions nominales actuelles?
  • Veiller à ce que tous les systèmes électriques soient installés et fonctionnent conformément à tous les codes applicables.
  • Trouver et remplacer le câblage qui ne convient pas aux charges électriques qui y circulent.
  • Réparer ou remplacer tout le câblage à découvert.
  • Éviter de surcharger l'équipement électrique ou les prises de courant.
  • Remplacer les rallonges électriques qui servent à long terme par du câblage permanent.
  • Mettre sur pied un programme de cadenassage pour tous les travaux effectués dans des systèmes sous tension.
  • Offrir aux employés de la formation théorique et pratique au sujet de la sécurité électrique.
  • Fournir de l'équipement de protection individuelle (ÉPI) adéquat, lorsqu'il existe un risque d'éclair ou d'explosion d'arc électrique.
Entreposage, manipulation, distribution et versement des produits chimiques  
Un inventaire de tous les matériaux inflammables et combustibles est-il disponible?
  • Identifier tous les matériaux inflammables et combustibles. Par exemple : peintures, dégraissants, solvants pour bacs de dégraissage, nettoyants à base d'alcool, aérosols, etc.
  • Tenir un registre des quantités, des lieux d'utilisation et de l'entreposage de ces matériaux.
  • Inclure au registre toutes les quantités, comme les petits seaux ou les bidons.
Des précautions sont-elles prises pour les matériaux inflammables et combustibles?
  • Éviter d'utiliser des matériaux combustibles ou inflammables à des fins de nettoyage, dans la mesure du possible (p. ex. éviter d'utiliser de l'essence ou d'autres solvants inflammables).
  • Éviter de chauffer les produits de nettoyage ou de les utiliser sur des surfaces chaudes ou près des flammes libres.
  • Assurer une bonne ventilation des zones où sont utilisés des solvants.
  • Placer les chiffons dans des contenants métalliques désignés, jusqu'à ce que les chiffons puissent être nettoyés ou mis aux rebuts adéquatement.
  • Retirer les vêtements qui deviennent contaminés par un produit de nettoyage, dès que possible, et les nettoyer conformément aux instructions du fabricant du produit.
Le personnel prend-il des précautions lors de la distribution de liquides inflammables de contenants qui peuvent provoquer l'accumulation d'une charge d'électricité statique ou des étincelles?
Les matériaux inflammables et combustibles sont-ils entreposés et utilisés de manière sécuritaire?
  • Interdire les travaux à haute température, les flammes ou les cigarettes dans les zones d'entreposage de matériel inflammable ou combustible.
  • Éviter d'entreposer d'autres matériaux combustibles près des zones d'entreposage ou des armoires inflammables.
  • Séparer les zones de transfert de liquides inflammables des autres opérations, au moyen d'une distance appropriée ou de cloisons pare-feu qui offrent une résistance adéquate au feu.
  • Veiller à ce qu'il existe des issues de secours dans les pièces où des matériaux inflammables ou combustibles sont entreposés ou utilisés.
  • Les sorties doivent être situées à des endroits qui permettent aux occupants d'évacuer rapidement et de ne pas rester coincés, en cas d'incendie.
  • Utiliser des dispositifs d'éclairage à l'épreuve des explosions, dans les pièces d'entreposage.
  • Entreposer les liquides inflammables dans des casiers de rangement ou des contenants homologués et non inflammables.
  • Les fûts en vrac de liquides inflammables doivent être mis à la terre et raccordés aux contenants durant le versement.
  • L'entreposage en vrac de grandes quantités d'essence, de carburant diesel ou d'huile doit être effectué dans des réservoirs hors terre.
  • Garder les liquides inflammables dans des contenants recouverts, lorsque ces liquides ne sont pas utilisés.
  • Nettoyer les déversements promptement.
  • Garder le moins possible de déchets et de résidus combustibles, les entreposer dans des réceptacles métalliques couverts et s'en départir quotidiennement.
  • Veiller à ce que des extincteurs adéquats soient fixés à une distance appropriée, dans les zones à l'intérieur et à l'extérieur où se trouvent des liquides inflammables. Pour connaître les spécifications, vérifiez votre code de prévention des incendies local.
  • Assurer une ventilation appropriée, notamment au moyen d'un système de ventilation mécanique forcée continue, pour chaque pièce d'entreposage située à l'intérieur.

Dernière mise à jour du document le 26 août 2016

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