Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Selon la réglementation canadienne en matière de santé et de sécurité, les employeurs doivent mettre en place un programme de santé et de sécurité en milieu de travail. Un énoncé de politique de SST favorise l'efficacité du programme de SST. Une telle politique reflète les besoins précis de votre milieu de travail. Elle doit être régulièrement révisée et mise à jour. Le présent document vous guidera dans la rédaction et l'application d'une telle politique dans votre milieu de travail. Cette politique montre un engagement envers la santé et la sécurité. Pour mettre de l'avant cet engagement en matière de santé et de sécurité, la politique devrait être approuvée par un cadre supérieur ou le président.
Selon la norme CSA Z1000-14 Gestion de la santé et de la sécurité au travail, on entend par politique en matière de SST « les intentions et l'orientation globales d'une organisation concernant sa performance environnementale ».
Un des sens donnés par le Trésor de la langue française au terme « politique » est le suivant : « Ligne de conduite raisonnée, en particulier d'une entreprise, d'une institution ». En énonçant des principes et des règles, une politique de SST guide les actions. Un énoncé de politique indique le degré d'engagement d'un employeur à assurer la santé et la sécurité. L'énoncé de l'obligation d'un employeur doit aller au-delà d'une description de ses responsabilités légales.
Les politiques d'entreprise varient énormément dans leur forme et leur contenu. Leur style, toutefois, n'est pas aussi important que la clarté avec laquelle elles décrivent les responsabilités fonctionnelles et décisionnelles.
Pour qu'une politique soit efficace, il faut :
L'énoncé de politique doit indiquer clairement les objectifs et les plans liés à la SST de l'entreprise, et doit porter sur les questions suivantes :
Les meilleures politiques sont propres à un milieu de travail et reflètent la nature et l'envergure de ce milieu de travail, ainsi que les phénomènes dangereux et les risques en matière de SST qui y sont associés. Un employé peut déléguer l'élaboration d'une politique à un membre du personnel. La politique doit être rédigée en consultation avec un comité ou un représentant en matière de santé et de sécurité au travail, ou avec des travailleurs ou leurs représentants. Toutefois, l'énoncé de la politique sur la santé et la sécurité au travail constitue un engagement à l'intention des employés et, par conséquent, l'employeur est responsable de son contenu. La politique en matière de sécurité devra être datée et signée par un cadre supérieur du milieu de travail.
Voici les principaux éléments à considérer :
Voici des questions qu'il faut examiner lors de la rédaction d'une politique :
paroles creuses s'il n'y a pas de plan pour la mettre en application à l'échelle de l'organisation. La politique ne peut être appliquée que si :
Même si les responsabilités doivent être établies de façon exhaustive et en fonction du type de travail et de la structure organisationnelle, il faut éviter d'être trop précis et de favoriser ainsi une interprétation légaliste de la politique. Par exemple, n'énumérez pas tous les articles d'équipement de protection individuelle qu'un employé doit porter; indiquez simplement que tous les employés doivent utiliser l'équipement de protection individuelle précisé par l'employeur et, s'il y a lieu, par la nature du travail. De cette façon, il vous sera plus facile d'apporter des changements selon les circonstances.
Il faut étendre les responsabilités à toute la structure organisationnelle pour faire en sorte que les objectifs de la politique soient intégrés à toutes les activités. Par exemple, une politique peut préciser :
Les méthodes visant à établir la responsabilisation doivent être conçues dans le but de surveiller la qualité et la conformité des procédures en place, notamment :
En partie, le succès d'une politique consiste à s'assurer que tous les employés sont conscients de cette politique. Si le plan de mise en œuvre de la politique est un bon plan, alors un rappel sera fait à l'intention des employés dans le cadre de leurs activités quotidiennes, lors des réunions de sécurité et durant les séances d'orientation et de formation quant à l'existence de cette politique.
La responsabilité d'adhérer à la politique de santé et de sécurité peut faire partie des descriptions de travail des employés. Au début d'un emploi, on pourrait remettre une copie de la politique à chaque employé et informer ce dernier que le fait de suivre cette politique constitue une condition d'emploi.
Le lieu de travail peut renforcer l'engagement à l'égard de la politique en organisant des discussions régulières sur la sécurité, en affichant des panneaux sur le lieu de travail, en publiant des articles sur la politique dans les bulletins d'information de l'entreprise et l'intranet, en envoyant des courriels, et en faisant référence à cette politique dans les manuels d'emploi, etc.
Chaque milieu de travail aura bien sûr sa propre manière de tenir ses employés informés. La seule chose à retenir est la nécessité d'avoir un plan à respecter.
Une politique efficace sur la gestion de la santé et de la sécurité doit :
Voici des façons de communiquer la politique et les différentes responsabilités :
Pour mettre en œuvre une politique, les activités de santé et de sécurité doivent être définies et attribuées. Bien que chaque milieu de travail ait sa propre façon de faire, il y a certaines considérations générales à examiner :
Voici des exemples de questions pouvant faire partie d'une liste de contrôle « oui / non » :
Chaque personne est chargée de mener à bien les tâches qui lui ont été attribuées. Pour qu'un programme de santé et de sécurité donne les résultats souhaités, tous les employés d'un milieu de travail doivent connaître leurs responsabilités.
Voici des exemples d'attributions des responsabilités pour des entreprises de différentes tailles. Choisissez-en un, ou créez votre propre version.