Les commissions des accidents de travail dans l'ensemble du Canada recueillent des renseignements sur les accidents acceptés avec perte de temps.
L'Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) publie des rapports sur les accidents de travail acceptés avec perte de temps et les décès en vertu du Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT) en fonction des catégories suivantes :
Il est possible de commander le document en ligne du PNSAT.
La base de données du PNSAT contient des renseignements sur les maladies de même que sur les accidents professionnels.
Des données sommaires sur le nombre d'accidents acceptés avec perte de temps (1982-2015) et le nombre de décès (1993-2015) par province/compétence peuvent être obtenues gratuitement sur la page Web des statistiques du PNSAT de l'ACATC.
Avant mars 1996, Statistique Canada gérait le Programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT) et recueillait les données de toutes les commissions des accidents de travail. Le PNSAT résumait l'information sur les accidents et les maladies avec perte de temps acceptés par les commissions et rédigeait des rapports intitulés Accidents du travail 1992-1994 et Accidents du travail 1991-1993, etc. (Catalogue 72-208, Statistique Canada).
Depuis mars 1996, l'ACATC assume la responsabilité du Programme national de statistiques sur les accidents du travail .
L'ACATC produit un rapport annuel qui contient des données statistiques sur le nombre de blessures et de maladies acceptées avec perte de temps et de décès pour les douze commissions des accidents de travail au Canada. Le nombre total pour l'ensemble du Canada est également indiqué pour chaque catégorie.
Les blessures acceptées avec perte de temps sont saisies dans plusieurs catégories. Le rapport comprend des tableaux dans lesquels les blessures figurent par :
Les statistiques portant sur les décès figurent par :
Ces rapports font la synthèse des données selon les groupes d'industries et de professions. Par exemple la division de l'industrie s'applique à un groupe comme le « secteur manufacturier » et non à des industries particulières comme celles des « peintures et vernis ». De même, les professions désignent les grands groupes tels que celui des « travailleurs de la construction » (classification par professions de Statistique Canada, groupe 87) plutôt que des groupes de base comme celui des « charpentiers et métiers connexes » (groupe 8781).
Il importe de se rappeler que ces rapports ne comprennent pas tous les accidents de travail, mais seulement les accidents avec perte de temps qui ont été acceptés. Selon l'ACATC, un accident entraînant une perte de temps se définit comme un accident pour lequel un travailleur est indemnisé pour une perte de revenus à la suite d'un accident de travail (ou d'une exposition à un produit chimique nocif) ou pour lequel il touche une indemnité pour une atteinte permanente avec ou sans arrêt de travail. Un travailleur ayant subi une perte auditive causée par un environnement de travail excessivement bruyant même, s'il ne s'est pas absenté à cause de cette blessure, constitue un bon exemple d'atteinte permanente sans arrêt de travail.
Pour être intégré à ce rapport statistique, l'accident doit avoir été accepté par une commission des accidents de travail, ce qui signifie que les cas qui ne sont pas acceptés n'y sont pas inclus. Voici d'autres exemples de renseignements ne figurant pas sur ces rapports :
Si vous avez besoin de statistiques plus détaillées sur les accidents de travail ou si vous avez besoin de données qui ne figurent ni dans les rapports de l'ACATC ni dans ceux du PNSAT, l'ACATC peut effectuer des recherches personnalisées contre rémunération. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les rapports personnalisés et sur les demandes de recherche auprès de l'ACATC à l'adresse ci-dessous.
L'Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC)
40, avenue University, bureau 1007
Toronto (Ontario) M5J 1T1
Téléphone : 416 581-8875 ou sans frais : 1 855 282-9222
Télécopieur : 416 581-1635
Courriel : contact@awbc.org
http://www.awcbc.org/fr/
Vous pouvez également communiquer avec la commission des accidents de travail de votre région pour obtenir des données statistiques additionnelles. Ces organismes peuvent fournir différents types de rapports statistiques sur les accidents de travail; le coût varie selon l'accessibilité des données et le temps requis pour exécuter, le cas échéant, les recherches informatisées.
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