Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Dans l'ensemble des provinces et territoires du Canada, le port de l'équipement de protection individuelle (ÉPI) est exigé pour tous les travailleurs. L'ÉPI doit être en bon état lorsqu'il est utilisé, et souvent, les employeurs doivent respecter des exigences concernant l'entreposage ou le nettoyage de l'équipement, en particulier les appareils respiratoires.
Les employeurs ont l'obligation de voir à ce que les exigences en matière d'ÉPI soient respectées dans leur lieu de travail.
Toutefois, bien qu'ils doivent s'assurer que les travailleurs portent leur ÉPI dans le cadre de leur travail, les employeurs ne sont pas toujours tenus de payer l'ÉPI des travailleurs. Même lorsque la loi exige que les employeurs fournissent l'ÉPI, cette obligation ne signifie pas que l'ÉPI doit être fourni gratuitement aux travailleurs.
L'interprétation et le libellé peuvent varier d'une administration à l'autre. Dans certains cas où les employeurs sont tenus de fournir gratuitement l'EPI, il est souvent précisé que l'employeur n'est tenu de fournir que l'EPI jugé nécessaire (p. ex. approprié aux risques associés au lieu de travail et au travail).
En outre, il peut y avoir des situations particulières (comme la protection contre les chutes ou le travail avec l'amiante) où d'autres exigences sont en vigueur.
L'information qui suit se veut un sommaire général. Pour en savoir davantage sur la loi et les exigences en matière d'ÉPI, et comme la législation peut parfois changer, consultez toujours directement votregouvernement pour savoir exactement comment interpréter la loi.
Provinces et territoires où les employeurs fournissent l'ÉPI gratuitement aux travailleurs :
Provinces et territoires où des lignes directrices sont en vigueur ou dans lesquels l'une ou l'autre des parties doit payer pour certains types d'ÉPI :
Administrations qui déclarent « fourni », qui donnent des indications sur l'utilisation seulement, ou qui ne précisent pas qui paie l'équipement :
Aucune loi sur la santé et la sécurité au Canada ne définit le terme « fournir ». Les gouvernements provinciaux et territoriaux comptent sur l'usage courant et les définitions des dictionnaires pour déterminer la signification du verbe « fournir » dans le contexte d'une loi.
Le terme « fournir » ne signifie donc pas que l'employeur doive fournir gratuitement au travailleur tout l'ÉPI. Par exemple, lorsque des travailleurs ne sont pas en mesure d'acheter un certain type d'ÉPI, l'employeur peut les aider à trouver et à commander l'équipement voulu, ou à rendre l'équipement disponible à l'achat (par l’intermédiaire de l’employeur)./p>
Souvent, les employeurs choisissent de fournir une partie ou la totalité de l'ÉPI. La question de savoir qui paie l'EPI peut être déterminée par des contrats de travail ou des conventions collectives. Ces ententes peuvent préciser qui doit payer l'ÉPI ou le montant assumé par l'employeur ou le travailleur.
Notons toutefois que même si le travailleur achète de l'équipement, l'employeur doit s'assurer que l'équipement est le bon, qu'il est en bon état et utilisé correctement.