Le transport des marchandises dangereuses Mis à jour

Description

Les personnes qui manutentionnent, demandent de transporter ou transportent (manutentionnent, expédient, transportent ou reçoivent) des marchandises dangereuses doivent avoir reçu la formation adéquate pour effectuer leur travail. Elles doivent : a) posséder un certificat de formation sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) délivré par leur employeur, ou b) être directement supervisées par une personne qui détient ce certificat de formation sur le TMD.

La formation sur le TMD comprend deux parties :

• Formation générale sur les sujets abordés dans l’article 6.2 de la partie 6 du Règlement sur le TMD. Ce cours en ligne couvre ces sujets.
• Formation propre à l’emploi, habituellement offert par l’employeur, directement liée aux tâches à exécuter, comprenant des renseignements propres aux marchandises dangereuses offertes au transport, manutentionnées ou transportées.

Certificat de formation sur le TMD

Comme la formation sur le TMD est propre à l’emploi, l’employeur est responsable de déterminer la formation requise, d’évaluer les connaissances et l’expérience du travailleur et de délivrer le certificat de formation. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le bulletin sur les exigences de formation TMD de Transports Canada.

Bien qu’un certificat d’achèvement soit fourni lorsque ce cours en ligne est suivi avec succès (l’examen final est réussi), il ne constitue PAS un certificat de formation sur le TMD valide. Le certificat de formation sur le TMD officiel doit être délivré par l’employeur lorsqu’il détermine que l’employé a une bonne connaissance de tous les sujets (le volet éducatif) et a reçu une formation propre au lieu de travail qui se rapporte directement à ses fonctions en matière de transport de marchandises dangereuses. Un exemple de certificat de formation sur le TMD est disponible dans le bulletin de Transports Canada sur la formation TMD.

Contenu du cours

Ce cours fournit des renseignements sur les exigences de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d’application. Il comprend une description détaillée de tous les aspects du système de TMD par voie routière et est recommandé aux employeurs, propriétaires, gestionnaires, superviseurs, coordinateurs en TMD et à ceux qui ont la responsabilité de déterminer les exigences de formation pour les employés qui manipuleront des marchandises dangereuses.

Les sujets énumérés aux paragraphes a) à k) de l'article 6.2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont abordés dans les modules de cours. Ce cours tient compte des modifications réglementaires les plus récentes prévues dans le (DORS/2023-155) et le (DORS/2023-206) publiés dans la Gazette du Canada; d’autres mises à jour importantes ont également été apportées au contenu du cours qui concerne les exigences en matière de formation, la classification, les mesures de sûreté, les contraventions pouvant être dressées par les autorités d’application de la loi, les certificats d’équivalence, les documents électroniques, et les mesures d’intervention en cas d’incident et d’urgence. Vous aurez également accès à des documents qui traitent des indications de sécurité et des documents d’expédition. Le paragraphe 6.2 l) OACI et le paragraphe 6.2 m) sur les exigences relatives à la formation énoncées au Code IMDG ne sont pas abordés dans le cours.

1. Survol : Donne une introduction et un aperçu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d'application. Comprend de l'information sur la formation, la classification, la documentation, les indications de danger, les contenants et les urgences.


2. Formation, inspection et conformité : Décrit les responsabilités des employeurs en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d'application. De l'information est fournie sur la formation et la certification des employés ainsi que sur l'inspection et l'application de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d'application par Transports Canada.


3. Classification des marchandises dangereuses : Décrit comment les marchandises dangereuses sont classées en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d'application. Donne de l'information sur les neuf classes de danger, ainsi que la relation des classes de TMD avec les exigences relatives à l'expédition et les indications de danger.


4. Documents relatifs aux marchandises dangereuses : Explique l'objectif de la documentation, les éléments d'information requis pour les documents d'expédition ainsi que les exigences pour les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires. L'information est fondée sur les exigences de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d'application.


5. Indications de sécurité : Explique les types d'indications de danger, leur objectif ainsi que leurs exigences en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d'application. Comprend de l'information sur le moment auquel les indications de danger doivent être affichées, comment elles doivent l'être, ainsi que le moment auquel elles doivent être enlevées ou remplacées.


6. Contenants : Décrit les divers types de « contenants » (comme les barils et les réservoirs) pour les marchandises dangereuses en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d'application. Comprend de l'information sur le système d'emballage des Nations Unies et d'autres normes pour les contenants, les indications de danger et d'autres exigences, comme la manutention et l'entreposage des contenants.


7. Intervention d'urgence : Décrit les divers types d'événements dangereux et les exigences relatives au signalement de fuites et de déversements et à l'intervention en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et de son règlement d'application. Comprend de l'information sur l'utilisation du Guide des mesures d'urgence et les plans d'intervention d'urgence (PIU).


8. Cas spéciaux se rapportant au transport routier : Décrit les exemptions ou les exemptions partielles des exigences dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et son règlement d'application. Explique quand les cas spéciaux peuvent être utilisés.

Les exemples et les questionnaires renforcent l'apprentissage et chaque module comprend une auto-évaluation pour évaluer la compréhension de la matière.

À la fin du cours, vous serez en mesure :

• De comprendre les exigences du système de TMD auxquelles doivent se conformer les employeurs, les expéditeurs, les transporteurs et les destinataires;
• D'évaluer les exigences en matière de formation et d'agrément des employés devant remplir des fonctions liées au TMD;
• Comprendre le rôle de l'inspecteur de Transports Canada et vos droits;
• D'établir une marche à suivre efficace pour la classification et la documentation des marchandises dangereuses;
• Savoir quand les expéditions sont exemptées ou partiellement exemptées du système de TMD;
• Choisir le contenant adéquat;
• Veiller à ce que les indications de danger appropriées soient apposées sur les contenants;
• D'élaborer des systèmes adéquats de planification des mesures d'urgence et d'intervention d'urgence;
• Savoir quand des rapports spéciaux sont nécessaires.

Il faut en moyenne 10,5 heures pour terminer ce cours.

Clientèle visée

• Fortement recommandé aux gestionnaires et aux superviseurs qui ont des responsabilités relatives au TMD et aux coordonnateurs du TMD.
• Ce cours est recommandé aux employeurs et aux propriétaires d'entreprises ayant des responsabilités en matière de TMD;
• Expéditeurs, transporteurs, destinataires et autres personnes ayant des responsabilités en matière de TMD et qui préfèrent suivre un cours approfondi sur le système de TMD.

Le CCHST offre également un cours intitulé Le TMD : Un survol destiné aux gestionnaires, aux employés et aux personnes qui doivent connaître les dispositions du TMD, mais qui ne sont pas responsables des activités liées au TMD.

Veuillez consulter notre fiche d’information pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la formation sur le TMD.

Préalables

Vous n'avez pas besoin d'avoir une connaissance technique du système de TMD. Il est toutefois utile de connaître les produits chimiques commerciaux et de l'industrie du transport.

Certificat d’achèvement

À l’issue du cours et après avoir passé un examen final à choix multiples, les apprenants pourront imprimer un certificat d’achèvement.

Exigences relatives au système

Ce cours est offert en ligne. Consultez les exigences minimales de système pour ce cours.

Processus d'examen

Les cours du CCHST ont pour caractéristique distinctive d'avoir été créés sur le terrain par des spécialistes du domaine et d'être revus par des représentants des syndicats, des employeurs et du gouvernement qui s'assurent que la matière et la méthode d'enseignement sont objectives et crédibles.