Fiches d’information Réponses SST

Des fiches d’information faciles à comprendre, présentées sous forme de questions et de réponses, couvrent une vaste gamme de sujets liés à la santé et à la sécurité au travail, des dangers aux maladies, en passant par l’ergonomie et la promotion de milieux de travail sains. PLUS SUR >

Recherche toutes les fiches d’information:

Vous pouvez taper un mot, une expression ou poser une question

SIMDUT 2015 – Fiches de données de sécurité (FDS)

Information importante

Le Canada a fait concorder le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).

Ce document expose les exigences du SIMDUT suite à son harmonisation avec le SGH. Les renseignements présentés dans ce document sont fondés sur la réglementation fédérale, soit la Loi sur les produits dangereux modifiée et le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Santé Canada est l'organisme gouvernemental chargé d'apporter les changements nécessaires à l'ensemble des lois fédérales concernant le SIMDUT. Il importe de savoir que la réglementation concernant la santé et la sécurité au travail associée au SIMDUT en ce qui concerne les lieux de travail relevant des sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales devra aussi être mise à jour.

Bien que les mises à jour des lois fédérales comportent déjà beaucoup d'information, les mises à jour des textes réglementaires adoptés par chaque sphère de compétence provinciale ou territoriale peuvent avoir un effet sur l'information contenue dans le présent document.

La réglementation du SIMDUT 2015 est actuellement en vigueur. Par « en vigueur », on entend que les fournisseurs peuvent commencer à appliquer les nouvelles exigences relatives aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada. Il y aura toutefois une période de transition comportant diverses étapes. Au début de la période de transition, le fournisseur doit se conformer entièrement à l'ancien Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) ou au Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT 2015) pour un produit contrôlé ou dangereux en particulier. La classification, l'étiquette et la FDS doivent être entièrement conformes au règlement particulier choisi par le fournisseur, et ne doivent pas représenter une combinaison des deux.

Veuillez consulter les documents Réponses SST qui suivent pour obtenir plus de renseignements :

Qu'est-ce qu'une fiche de données de sécurité?

La fiche de données de sécurité (FDS) est un document récapitulatif qui réunit les renseignements relatifs aux dangers que pose un produit ainsi que des conseils concernant les mesures de précaution à prendre pour assurer sa sécurité. Les FDS sont habituellement rédigées par le fabricant ou le fournisseur d'un produit. Dans certaines circonstances, un employeur peut être tenu de préparer une FDS, p. ex. lorsque le produit est fabriqué et utilisé exclusivement sur un lieu de travail dont il est responsable.

Les FDS fournissent des renseignements sur les dangers présentés par un produit qui sont plus détaillés que ceux que l'on retrouve sur son étiquette. Les FDS constituent une importante ressource sur les lieux de travail et elles aident les travailleurs à être mieux informés au sujet des produits utilisés. Les travailleurs doivent se servir des renseignements qu'elles contiennent pour identifier les dangers posés par les produits qu'ils utilisent et pour se protéger contre ces dangers, en outre en respectant les mesures d'urgence ainsi que les consignes relatives à une manutention sécuritaire des produits.

Les FDS indiquent aux utilisateurs quels sont les dangers posés par le produit, comment se servir de ce produit en toute sécurité, à quoi s'attendre si les recommandations formulées ne sont pas suivies, comment reconnaître les symptômes d'une exposition et que faire en situation d'urgence.


Est-ce que j'ai besoin d'une FDS?

Tout produit classé comme un « produit dangereux » aux termes du SIMDUT et que l'on utilisera, manipulera ou entreposera dans un lieu de travail au Canada doit être accompagné d'une FDS.


Quels renseignements doivent figurer sur une FDS?

Le Règlement sur les produits dangereux spécifie les différentes sections que doit contenir une FDS ainsi que les renseignements qui doivent figurer dans chacune d'entre elles, à savoir :

Sections et rubriques d'une FDS Éléments d'information spécifiques
1 Identification
  • Identificateur du produit (p. ex. nom du produit)
  • Autres moyens d'identification (p. ex. famille de produits, synonymes, etc.)
  • Usage recommandé
  • Restrictions d'utilisation
  • Identificateur du fournisseur canadien+
    • Nom, adresse complète et numéro(s) de téléphone
  • Numéro de téléphone à composer en cas d'urgence et toute restriction d'utilisation de ce numéro, s'il y a lieu
2 Identification des dangers
  • Classification du risque (classe, catégorie) de la substance ou du mélange ou encore description du danger identifié comme Danger physique non classifié ailleurs ou Danger pour la santé non classifié ailleurs
  • Éléments d'étiquetage :
    • Symbole (image) ou nom du symbole (p. ex. flamme, tête de mort sur deux tibias)
    • Mention(s) d'avertissement
    • Mention(s) de danger
    • Conseil(s) de prudence
  • Autres dangers ne faisant pas l'objet d'une classification (p. ex. danger de métal en fusion)
3 Composition/information sur les composants
  • Dans le cas où le produit dangereux est une matière ou une substance :
    • Dénomination chimique
    • Nom common et synonymes
    • Numéro d'enregistrement CAS et tous identificateurs uniques
    • Dénomination chimique des impuretés et des solvants et/ou additifs de stabilisation*
  • Dans le cas où le produit dangereux est une matière dans un mélange qui est classé dans une classe de dangers pour la santé** :
    • Dénomination chimique
    • Nom common et synonymes
    • Numéro d'enregistrement CAS et tous identificateurs uniques
    • Concentration

NOTE : Des règles relatives à la protection des informations commerciales confidentielles peuvent s'appliquer.

4

Premiers soins

  • Mesures nécessaires selon les différentes voies d'exposition :
    • Respiratoire
    • Cutanée
    • Oculaire
    • Orale
  • Symptômes et effets les plus importants (aigus et retardés)
  • Prise en charge médicale immédiate ou traitement spécial, s'il y a lieu

5

Mesures à prendre en cas d'incendie

  • Agents extincteurs appropriés
  • Agents extincteurs inappropriés
  • Dangers spécifiques du produit dangereux (p. ex. produits de combustion dangereux)
  • Équipements de protection spéciaux et précautions spéciales pour les pompiers

6

Mesures à prendre en cas de déversements accidentels

  • Précautions individuelles, équipements de protection et mesures d'urgence
  • Méthodes et matériaux pour le confinement et le nettoyage

7

Manutention et stockage

  • Précautions relatives à la sûreté en matière de manutention
  • Conditions de sécurité relatives au stockage (y compris matières incompatibles)

8

Contrôles de l'exposition/ protection individuelle

  • Paramètre de contrôle, notamment les lignes directrices relatives à l'exposition professionnelle ou valeurs limites biologiques et l'origine de ces valeurs
  • Mesures d'ingénierie appropriées
  • Mesures de protection individuelle (p. ex. l'équipement de protection individuelle)

9

Propriétés physiques et chimiques

  • Apparence (état physique, couleur, etc.)
  • Odeur
  • Seuil olfactif
  • pH
  • Point de fusion/point de congélation
  • Point initial d'ébullition/domaine d'ébullition
  • Point d'éclair
  • Taux d'évaporation
  • Inflammabilité (solide, gaz)
  • Limites inférieures d'inflammabilité ou d'explosivité
  • Limites supérieures d'inflammabilité ou d'explosivité
  • Tension de vapeur
  • Densité de vapeur
  • Densité relative
  • Solubilité
  • Coefficient de partage -- n-octanol/eau
  • Température d'auto-inflammation
  • Température de décomposition
  • Viscosité

10

Stabilité et réactivité

  • Réactivité
  • Stabilité chimique
  • Risque de réactions dangereuses
  • Conditions à éviter (p. ex. décharges d'électricité statique, chocs, vibrations)
  • Matières incompatibles
  • Produits de décomposition dangereux

11

Données toxicologiques

Description complète mais concise des divers effets toxiques sur la santé et données permettant d'identifier ces effets, y compris :

  • Renseignements sur les voies d'exposition probables (respiratoire, orale, cutanée, oculaire)
  • Symptômes correspondant aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques
  • Effets différés et immédiats ainsi que les effets chroniques causés par les expositions à court terme et à long terme
  • Valeurs numériques de toxicité

12

Données écologiques***

  • Écotoxicologie
  • Persistance et dégradation
  • Potentiel de bioaccumulation
  • Mobilité dans le sol
  • Autres effets nocifs

13

Données sur l'élimination du produit***

Renseignements concernant la manipulation sécuritaire en vue de l'élimination et les méthodes d'élimination, y compris en ce qui concerne les emballages contaminés

14

Informations relatives au transport***

  • Numéro ONU
  • Désignation officielle pour le transport selon l'ONU
  • Classe(s) de dangers relative(s) au transport
  • Groupe d'emballage
  • Dangers environnementaux
  • Transport en vrac, si applicable
  • Précautions spéciales

15

Informations sur la réglementation***

Réglementation relative à la sécurité, la santé et l'environnement applicable au produit en question

16

Autres informations

Date de la plus récente version révisée de la FDS

+Le fournisseur indiqué dans une FDS doit être consigné à l'aide de l'identificateur du fournisseur initial (p. ex. le nom, l'adresse et le ou les numéros de téléphone soit du fabricant canadien, soit de l'importateur canadien). Deux exceptions sont néanmoins acceptées relativement à cette exigence. Dans une situation où le produit dangereux est vendu par un distributeur, celui-ci peut remplacer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur initial par ses propres coordonnées. Si un importateur importe un produit dangereux en vue de l'utiliser sur les lieux de travail dont il est responsable au Canada (p. ex. l'importateur ne vend pas le produit dangereux), il peut laisser le nom, l'adresse et le ou les numéros de téléphone du fournisseur étranger dans la FDS plutôt que de remplacer ces renseignements par ses propres coordonnées.

*Ces impuretés et ces additifs de stabilisation sont ceux qui sont classés dans une classe de dangers pour la santé et qui sont pris en compte lors de la classification de la matière ou de la substance.

**Chaque ingrédient du mélange doit être énuméré s'il est classé dans une classe de dangers pour la santé et que sa concentration excède la concentration limite spécifiée pour la classe de dangers dans laquelle il est classé ou que sa concentration dans le mélange entraîne la classification de ce mélange dans l'une ou l'autre classe de dangers pour la santé.

***Les titres des sections 12 à 15 doivent figurer dans la FDS, mais le fournisseur a le choix, aux termes de la réglementation canadienne, de ne pas fournir de renseignements dans ces sections particulières.


À quel moment la FDS est-elle mise à jour?

Les FDS doivent être exactes au moment de la vente des produits. Une FDS doit être mise à jour lorsque le fournisseur est informé de « nouvelles données importantes ». L'expression « nouvelles données importantes » se lit comme suit :

« Toutes les nouvelles données sur les dangers que présente le produit dangereux, qui entraînent une modification de sa classification dans une catégorie ou une sous-catégorie d'une classe de danger ou sa classification dans une autre classe de danger ou qui modifient les moyens de se protéger contre ces dangers. » [Source : Partie II de la Gazette du Canada, Règlement sur les produits dangereux, paragraphe 5.12 (1)]

Cette définition signifie qu'une FDS doit être mise à jour lorsque de nouveaux renseignements modifient la classification du produit dangereux, ou encore lorsque des modifications sont apportées à la marche à suivre pour manipuler ou entreposer le produit ou pour vous protéger contre les dangers que pose ce produit.

Les FDS devront également être mises à jour dans les 90 jours suivant la date à laquelle le fournisseur a été informé de ces nouveaux renseignements. Si vous achetez un produit au cours de cette période de 90 jours, le fournisseur doit vous transmettre par écrit les nouvelles données importantes ainsi que la date à laquelle elles sont devenues disponibles.


Comment saurez-vous qu'une FDS a été mise à jour?

Chaque FDS doit préciser la date de la dernière révision à la section 16 – Autres informations, y compris les informations concernant la préparation et la mise à jour de la FDS. Vous pourrez confirmer qu'une FDS a été mise à jour en vérifiant cette date et en la comparant à celle qui figure sur toute FDS antérieure que vous avez en main.

Il est important de savoir que le fournisseur n'est pas tenu de fournir une FDS mise à jour aux acheteurs qui se sont procuré le produit dans le passé. Il n'en demeure pas moins que de fournir ces renseignements aux acheteurs qui continuent d'utiliser le produit demeure une bonne pratique.


En qualité d'employeur, est-ce que j'ai des responsabilités relativement aux FDS?

Oui. Les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les produits dangereux (tels que définis dans le Règlement sur les produits dangereux sont accompagnés d'une FDS à jour dès leur arrivée sur les lieux de travail. Les FDS doivent être accessibles sur-le-champ par les travailleurs qui sont exposés au produit dangereux ainsi que par le comité de santé et de sécurité ou le responsable (représentant) de la santé et de la sécurité au travail.

Les employeurs peuvent informatiser la FDS et les renseignements qu'elle contient pour autant qu'ils respectent les conditions ci-après :

  • tous les employés ont accès à l'ordinateur ou au matériel informatique utilisé et ils ont reçu la formation nécessaire,
  • les ordinateurs ou le matériel informatique sont maintenus en état de marche, et
  • l'employeur fournit sur demande une version imprimée de la FDS à l'employé, au comité de santé et sécurité ou au responsable de la santé et sécurité au travail.

Tel qu'il a été mentionné, dans certaines circonstances, un employeur peut être tenu de préparer une FDS (p. ex. lorsque le produit est fabriqué et utilisé sur les lieux de travail).


Pourquoi est-ce si difficile de comprendre ma FDS?

Les FDS sont destinées à des utilisateurs très différents, notamment les hygiénistes du travail et les professionnels de la sécurité, les employeurs, les superviseurs, les infirmières, les médecins, les premiers répondants et les travailleurs. Pour garantir que les utilisateurs des FDS puissent trouver rapidement les renseignements dont ils ont besoin, les données destinées à ces différents groupes d'utilisateurs seront énumérées dans des sections spécifiques. L'utilisation d'un format prédéterminé contribuera à retrouver plus facilement les renseignements dont vous avez besoin dans chaque FDS.


Est-ce que tous les renseignements dont j'ai besoin figurent sur la FDS?

Pas nécessairement. Une foule de renseignements sur les dangers pour la santé, par exemple, sont rédigés en termes généraux. De plus, les FDS sont souvent destinées à de nombreuses utilisations ou applications différentes du produit, et les mesures de précaution se rapportant à la manutention et à la sécurité ne seront pas toujours adaptées à votre lieu de travail particulier. Votre comité de santé et sécurité ou votre responsable de la santé et de la sécurité au travail, le spécialiste de la santé et sécurité, l'infirmière en santé du travail ou votre médecin de famille, le superviseur, l'employeur ou le fournisseur devraient être en mesure de vous aider à trouver les renseignements additionnels au besoin.


Que signifient les expressions « non disponible » ou « sans objet » utilisées dans les FDS?

À l'exception des sections 12 à 15, le fournisseur est tenu de transmettre les renseignements pertinents concernant chaque élément d'information spécifique exigé dans la FDS. Dans certains cas, le fournisseur peut juger approprié d'indiquer « non disponible » ou « sans objet » plutôt que de fournir une donnée particulière.

  • L'expression « non disponible » signifie que l'information n'existe pas ou n'a pu être trouvée. Par exemple, si le fournisseur ne peut trouver une étude qui mesure le seuil olfactif, qui doit être consigné à la section 9 de la FDS, le fournisseur indiquerait « non disponible ».
  • L'expression « sans objet » signifie que l'élément d'information n'est pas pertinent. Par exemple, si le produit n'a pas d'odeur, la mention « sans objet » sera consignée à l'égard du seuil olfactif.

Il faut savoir que le fournisseur ne devrait pas employer l'abréviation « n.d. » ou « s.o. » sans en définir le sens, parce que ces abréviations pourraient correspondre à « non dénommé » ou à « no de dossier », ou encore à « salle d'opération » ou à « service opérationnel », ou à toute autre chose.


En qualité de travailleur, quand devrais-je utiliser une FDS?

Il est important de toujours se familiariser avec les dangers posés par un produit avant de commencer à l'utiliser. Vous devez consulter la FDS, vérifier que l'appellation du produit inscrite sur le contenant correspond bien à celle qui figure dans la FDS, connaître les dangers qu'il présente, comprendre les instructions relatives à sa manutention et à son entreposage en toute sécurité, et enfin comprendre ce que vous devez faire en situation d'urgence.

Vous pouvez considérer que la FDS a quatre fonctions principales. Elle fournit des renseignements concernant  :

  1. L'identification du produit et du fournisseur.
  2. Les dangers présents, soit les dangers physiques (incendie et réactivité) et les dangers pour la santé.
  3. La prévention, c'est-à-dire les mesures que vous pouvez prendre pour travailler en toute sécurité, pour prévenir ou limiter l'exposition, ou pour réagir correctement dans une situation d'urgence.
  4. Les interventions appropriées dans différentes situations (p. ex. premiers soins, incendie et déversement accidentel).

La plupart des gens qui utilisent des produits dangereux au travail devraient toujours :

  • Lire l'appellation (le nom) du produit chimique (section 1).
  • Connaître les dangers qu'il pose (section 2).
  • Comprendre les instructions de manutention et d'entreposage en toute sécurité (section 7).
  • Savoir ce qu'il faut faire en cas d'urgence (sections 4, 5 et 6).

Autres aspects importants :

  • Il importe de veiller à ce que le produit soit utilisé de la façon qui a été prévue par le fabricant; autrement, les conseils fournis dans la FDS et sur l'étiquette ne s'appliqueront peut-être pas ou encore les mesures de protection énumérées ne seront pas appropriées. La section 1 de la FDS doit décrire l'utilisation type du produit et peut énoncer des restrictions. Demander l'avis de votre superviseur ou d'un professionnel de la santé et de la sécurité si la façon dont vous utilisez le produit ne correspond pas aux renseignements fournis dans la FDS.
  • L'article 2 résumera les dangers associés au produit, les précautions à prendre et ce que vous devez faire en situation d'urgence. Il est utile de comprendre que la FDS contient des renseignements concernant les dangers éventuels, mais ne traite peut-être pas précisément des méthodes de travail sécuritaires qui doivent être respectées sur votre lieu de travail (p. ex. la FDS peut indiquer qu'il faut porter un appareil de protection respiratoire, mais ne précisera peut-être pas le type d'appareil respiratoire que vous devez utiliser). Vous pouvez obtenir des précisions additionnelles en demandant à votre superviseur. L'aide d'un professionnel de la sécurité ou d'une personne possédant des connaissances en matière de sécurité chimique peut être nécessaire pour prendre de telles décisions.

Quel est le format de FS / FDS à privilégier durant la période de transition?

Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 11 février 2015. La version modifiée du Règlement sur les produits dangereux et la nouvelle réglementation sont actuellement en vigueur. Les lois ainsi « mises en vigueur » permettront aux fournisseurs de commencer à se soumettre aux nouvelles exigences relatives à l'étiquetage et aux FDS pour les produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada.

Durant cette période de transition, le fournisseur doit se conformer entièrement à l'ancien Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) ou au RPD (SIMDUT 2015) pour des produits contrôlés ou dangereux particuliers. La classification, l'étiquette et la FDS doivent être entièrement conformes au règlement particulier choisi par le fournisseur, et ne doivent pas représenter une combinaison des deux.

Pendant la période de transition, vous pourriez recevoir des produits dangereux conformes aux exigences du SIMDUT 1988 ou du SIMDUT 2015. Il sera nécessaire de renseigner les employés sur les deux systèmes.

Pour plus d'information concernant cette période de transition, veuillez consulter le document Réponses SST intitulé SIMDUT 2015 – Généralités.

Dernière mise à jour du document le 7 mars 2016

Avertissement

Bien que le CCHST s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité de l’information, il ne peut garantir, déclarer ou promettre que les renseignements fournis sont valables, exacts ou à jour. Le CCHST ne saurait être tenu responsable d’une perte ou d’une revendication quelconque pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation de cette information.