Information importante
Le Canada a fait concorder le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Ce document expose les exigences du SIMDUT suite à son harmonisation avec le SGH. Les renseignements présentés dans ce document sont fondés sur la réglementation fédérale, soit la Loi sur les produits dangereux modifiée et le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Santé Canada est l'organisme gouvernemental chargé d'apporter les changements nécessaires à l'ensemble des lois fédérales concernant le SIMDUT. Il importe de savoir que la réglementation concernant la santé et la sécurité au travail associée au SIMDUT en ce qui concerne les lieux de travail relevant des sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales devra aussi être mise à jour.
Bien que les mises à jour des lois fédérales comportent déjà beaucoup d'information, les mises à jour des textes réglementaires adoptés par chaque sphère de compétence provinciale ou territoriale peuvent avoir un effet sur l'information contenue dans le présent document.
La réglementation du SIMDUT 2015 est actuellement en vigueur. Par « en vigueur », on entend que les fournisseurs peuvent commencer à appliquer les nouvelles exigences relatives aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada. Il y aura toutefois une période de transition comportant diverses étapes. Au début de la période de transition, le fournisseur doit se conformer entièrement à l'ancien Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) ou au Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT 2015) pour un produit contrôlé ou dangereux en particulier. La classification, l'étiquette et la FDS doivent être entièrement conformes au règlement particulier choisi par le fournisseur, et ne doivent pas représenter une combinaison des deux.
Veuillez consulter les fiches d'information Réponses SST qui suivent pour obtenir plus de renseignements :
Les pictogrammes sont des images graphiques signalant immédiatement à l'utilisateur d'un produit dangereux quel est le type de danger présent. Par exemple, vous apprenez au premier coup d'œil que le produit est inflammable ou qu'il peut constituer un danger pour la santé.
La plupart des pictogrammes se composent d'une bordure rouge distinctive « debout sur une de ses pointes ». À l'intérieur de la bordure, on voit un symbole qui représente le danger éventuel (p. ex. incendie, danger pour la santé, corrosion, etc.). Le symbole encadré par cette bordure forme ce que l'on appelle un pictogramme. Les pictogrammes sont attribués à des classes ou à des catégories spécifiques de dangers.
Le tableau ci-après illustre des pictogrammes de danger. Le texte en gras constitue le nom du pictogramme; les mots figurant entre parenthèses décrivent le danger présent.
Les pictogrammes qui suivent seront associés avec ces classes et ces catégories de dangers :
Le pictogramme Flamme est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Flamme sur un cercle est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Bouteille à gaz est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Corrosion est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Bombe explosant est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Tête de mort sur deux tibias est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Danger pour la santé est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Point d'exclamation est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Matières infectieuses présentant un danger biologique est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
* Les pictogrammes Flamme et Bombe explosant sont utilisés pour les matières autoréactives (type B) et les peroxydes organiques (type B).
REMARQUE : Les Dangers physiques non classifiés ailleurs et les Dangers pour la santé non classifiés ailleurs doivent être identifiés par un pictogramme SGH approprié au danger décelé.
Non. Certains produits dangereux répondent aux critères établis pour la classification dans une classe ou une catégorie de danger, mais la classe ou la catégorie en question n'exige pas l'emploi d'un pictogramme. L'étiquette du produit et la section 2 (Identification du ou des dangers) de la FDS doivent toujours contenir la mention d'avertissement, la ou les mentions de danger et les autres éléments d'étiquetage.
Voici les classes et les catégories du SIMDUT 2015 qui n'exigent pas l'emploi d'un pictogramme :
Les pictogrammes figureront sur les étiquettes du fournisseur des produits dangereux que vous utilisez au travail. Ils apparaîtront également dans les FDS (sous la forme d'un symbole ou de mots décrivant un symbole). Veuillez consulter les fiches d'information suivantes pour plus de renseignements :
Notre affiche des pictogrammes du SIMDUT 2015 et notre trousse de pictogrammes du SIMDUT 2015 pourraient également vous intéresser.
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