Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
Nous prévoyons que la mise à jour prendra une heure. Le site Web sera inaccessible pendant cette période.
Information importante
Le Canada a harmonisé le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Le présent document traite des exigences liées au SIMDUT 2015 qui s'appliquent aux fournisseurs sous le régime de la législation fédérale, notamment la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Au sein du gouvernement, Santé Canada assume la responsabilité générale des lois relatives aux fournisseurs dans le cadre du SIMDUT. Il convient de noter que le SIMDUT est aussi réglementé dans les lieux de travail par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral (dans le cas de lieux de travail de compétence fédérale) selon leur propre législation sur la santé et la sécurité au travail. Bien que chacune de ces autorités réglemente le SIMDUT en se fondant sur le modèle commun, de petites variations sont possibles entre leurs modalités respectives d'adoption du SIMDUT 2015.
Les fournisseurs et les employeurs doivent utiliser et observer les exigences concernant les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux qui sont vendus, distribués ou importés au Canada.
Veuillez consulter les fiches d'information Réponses SST qui suivent pour obtenir plus de renseignements :
Les pictogrammes sont des images graphiques signalant immédiatement à l'utilisateur d'un produit dangereux quel est le type de danger présent. Par exemple, vous apprenez au premier coup d'œil que le produit est inflammable ou qu'il peut constituer un danger pour la santé.
La plupart des pictogrammes se composent d'une bordure rouge distinctive « debout sur une de ses pointes ». À l'intérieur de la bordure, on voit un symbole qui représente le danger éventuel (p. ex. incendie, danger pour la santé, corrosion, etc.). Le symbole encadré par cette bordure forme ce que l'on appelle un pictogramme. Les pictogrammes sont attribués à des classes ou à des catégories spécifiques de dangers.
Le tableau ci-après illustre des pictogrammes de danger. Le texte en gras constitue le nom du pictogramme; les mots figurant entre parenthèses décrivent le danger présent.
Les pictogrammes qui suivent seront associés avec ces classes et ces catégories de dangers :
Le pictogramme Flamme est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Flamme sur un cercle est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Bouteille à gaz est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Corrosion est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Bombe explosant est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Tête de mort sur deux tibias est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Danger pour la santé est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Point d'exclamation est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
Le pictogramme Matières infectieuses présentant un danger biologique est utilisé pour les classes et les catégories suivantes :
* Les pictogrammes Flamme et Bombe explosant sont utilisés pour les matières autoréactives (type B) et les peroxydes organiques (type B).
REMARQUE : Les Dangers physiques non classifiés ailleurs et les Dangers pour la santé non classifiés ailleurs doivent être identifiés par un pictogramme SGH approprié au danger décelé.
Non. Certains produits dangereux répondent aux critères établis pour la classification dans une classe ou une catégorie de danger, mais la classe ou la catégorie en question n'exige pas l'emploi d'un pictogramme. L'étiquette du produit et la section 2 (Identification du ou des dangers) de la FDS doivent toujours contenir la mention d'avertissement, la ou les mentions de danger et les autres éléments d'étiquetage.
Voici les classes et les catégories du SIMDUT 2015 qui n'exigent pas l'emploi d'un pictogramme :
Les pictogrammes figureront sur les étiquettes du fournisseur des produits dangereux que vous utilisez au travail. Ils apparaîtront également dans les FDS (sous la forme d'un symbole ou de mots décrivant un symbole). Veuillez consulter les fiches d'information suivantes pour plus de renseignements :
Notre affiche des pictogrammes du SIMDUT 2015 et notre trousse de pictogrammes du SIMDUT 2015 pourraient également vous intéresser.