SIMDUT - Programme SIMDUT

Le Canada a harmonisé le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

Le présent document traite des exigences liées au SIMDUT 2015 qui s’appliquent aux fournisseurs sous le régime de la législation fédérale, notamment la Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Il tient compte des exigences prévues dans le Règlement sur les produits dangereux en date du 15 décembre 2022. Les modifications apportées en décembre 2022 sont en vigueur. Les fournisseurs disposent d’une période de transition de trois ans (qui prendra fin le 15 décembre 2025) pour rendre la classification, les fiches de données de sécurité et les étiquettes de leurs produits conformes aux modifications.

Pour la plupart des lieux de travail, ce sont les modifications apportées à la classe « Gaz inflammables » et l’adoption de la nouvelle classe « Produits chimiques sous pression » qui apporteront les changements les plus notables.

Au sein du gouvernement, Santé Canada assume la responsabilité générale des lois relatives aux fournisseurs dans le cadre du SIMDUT. Il convient de noter que le SIMDUT est aussi réglementé dans les lieux de travail par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral (dans le cas de lieux de travail de compétence fédérale) selon leur propre législation sur la santé et la sécurité au travail. Bien que chacune de ces autorités réglemente le SIMDUT en se fondant sur le modèle commun, de petites variations sont possibles entre leurs modalités respectives d'adoption du SIMDUT 2015.

Les fournisseurs et les employeurs doivent utiliser et observer les exigences concernant les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux qui sont vendus, distribués ou importés au Canada.

Veuillez consulter les fiches d'information Réponses SST suivantes pour de plus amples renseignements sur le SIMDUT :

• SIMDUT – Généralités
• SIMDUT – Pictogrammes
• SIMDUT – Étiquettes
• SIMDUT – Classes et catégories de dangers
• SIMDUT – Fiches de données de sécurité (FDS)
• SIMDUT – Éducation et formation
• SIMDUT – Glossaire
• SIMDUT – Renseignements commerciaux confidentiels (RCC)
• SIMDUT – Écarts
• SIMDUT – Laboratoires
• SIMDUT – Législation
• SIMDUT – Information pour les fournisseurs et les importateurs

SIMDUT est l’acronyme de Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s’agit d’un système complet d’information sur la santé et la sécurité concernant des produits dangereux pouvant être utilisés, manipulés ou stockés dans des lieux de travail au Canada.

Un programme SIMDUT fait en sorte que l’information sur les produits dangereux est bien communiquée aux travailleurs. La communication efficace de l’information signifie que les travailleurs comprennent le SIMDUT, sont conscients des dangers que présentent les produits qu’ils utilisent dans le cadre de leur travail, connaissent et appliquent les procédures de travail sécuritaires propres à leurs postes et leurs tâches, et savent comment réagir en cas d’urgence.

La Loi sur les produits dangereux (LDP) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD) de Santé Canada définissent les obligations des fournisseurs au Canada relativement au SIMDUT. Cette législation fédérale s'applique aux fournisseurs, aux importateurs et aux distributeurs de produits dangereux qui seront manipulés, utilisés ou entreposés dans des lieux de travail au Canada.

Le Règlement sur les produits dangereux énonce les critères de classification précis pour chaque classe de danger figurant dans le SIMDUT. Si un produit visé par la Loi sur les produits dangereux répond aux critères établis pour une classification dans au moins une classe de danger du SIMDUT, il est considéré comme un « produit dangereux ». Tous les produits dangereux manipulés, utilisés ou entreposés dans le lieu de travail sont assujettis à la réglementation relative au SIMDUT, et le lieu de travail doit mettre en place un programme SIMDUT qui comprend un volet d'éducation et de formation.

Chaque administration (c'est-à-dire chaque province et territoire ainsi que les endroits où les lois sur la santé et la sécurité au travail s'appliquent aux fonctionnaires fédéraux et les entreprises qui respectent la législation fédérale) possède aussi ses propres règlements relatifs au SIMDUT. La législation des provinces, territoires et autres administrations en matière de santé et de sécurité au travail, qui se fonde sur les exigences fédérales, traite de la mise en œuvre du SIMDUT dans le lieu de travail et concerne les obligations de l'employeur, l'éducation et la formation, les étiquettes du lieu de travail et les autres exigences relatives au lieu de travail.

Le programme SIMDUT devrait être créé par l'employeur, en collaboration avec le comité ou le représentant de santé et de sécurité au travail.

En tant qu'employeur, vos responsabilités pourraient inclure les suivantes :

• Savoir précisément quels produits sont présents sur le lieu de travail et comment les utiliser, les manipuler et les entreposer dans le lieu de travail.
• Tenir des registres précis sur les produits dangereux et la quantité en stock.
• Déterminer les dangers associés à l'utilisation, l'entreposage, la manipulation et l'élimination des produits dangereux.
• Veiller à ce que les exigences du SIMDUT relativement aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (FDS) soient respectées.
• Veiller à ce que les travailleurs aient facilement accès aux renseignements, y compris aux FDS.
• Concevoir des étiquettes et FDS conformes aux exigences du SIMDUT pour les produits dangereux qui sont produits aux fins d'utilisation dans le lieu de travail.
• Déterminer quels travailleurs risquent d'être exposés aux produits dangereux.
• Informer et former les travailleurs qui peuvent être exposés à des produits dangereux.
• Élaborer des procédures pour :
  • Manipuler, utiliser, entreposer et éliminer en toute sécurité un produit dangereux.
  • Les cas où le produit se trouve dans un tuyau, une tuyauterie, un réservoir, un wagon-citerne, etc.
  • Protéger les travailleurs qui peuvent être exposés.
  • Intervenir en cas d'une urgence mettant en cause un produit dangereux.
• Mettre à jour les FDS et les étiquettes lorsqu'on reçoit du fournisseur de nouveaux renseignements importants, et offrir l'éducation et la formation aux travailleurs à ce sujet.
• Pour les produits contrôlés aux termes du SIMDUT 1988 qui sont encore présents sur le lieu de travail, obtenir une FDS actuelle du fournisseur (si la FDS actuelle correspond à la formulation du produit sur place). Si aucune FDS n’est disponible, l’employeur doit rédiger une nouvelle FDS pour ce produit selon les critères du SIMDUT et produire une étiquette du fournisseur ou du lieu de travail ou encore éliminer le produit de façon sécuritaire.
• Surveiller la mise en œuvre du programme et son efficacité.

En tant que travailleur, vos responsabilités pourraient inclure les suivantes :

• Participer au programme d'éducation et de formation sur le SIMDUT.
• Respecter les directives et les procédures de travail sécuritaires.
• Vous familiariser avec tous les produits dangereux que vous manipulez ou auxquels vous pouvez être exposés (lors d'un déversement ou d'un incendie, par exemple). Ne pas utiliser un produit si vous n'avez pas reçu la formation sur les procédures de travail sécuritaires.
• Vérifier que les étiquettes sont en bon état. Ne pas utiliser les produits qui ne comportent pas une étiquette.
• Savoir où consulter les FDS et comprendre l'information qu'elles contiennent.
• Demander de l'aide si vous avez des questions.
• Faire part de vos préoccupations.

Pour en savoir davantage sur ce qu’il faut faire lorsqu’on utilise un produit dangereux, consultez la fiche d’information Réponses SST intitulée SIMDUT – Généralités.

La responsabilité ultime à l'égard du programme SIMDUT incombe à l'employeur. Le comité (ou représentant) de santé et de sécurité appuie ce dernier en veillant à ce que les travailleurs puissent participer. Le rôle du comité varie d'un lieu de travail à l'autre. Par exemple, certains comités participent à l'élaboration du programme SIMDUT, à la préparation du volet d'éducation et de formation ou encore aux activités de surveillance et de vérification. Ils peuvent relever des aspects préoccupants durant leurs inspections, ou proposer des solutions ou assurer le suivi.

Les principaux éléments d'un programme SIMDUT sont les suivants :

1. Gestion des achats et des stocks
2. Détermination des dangers
3. Inspections
4. Éducation et formation des travailleurs
5. Examen et évaluation
6. Documentation et tenue des dossiers

A. Gestion des achats et des stocks

L'employeur doit en tout temps savoir quels produits dangereux se trouvent dans le lieu de travail et en quelle quantité. Un bon système d'inventaire des produits et substances chimiques et de bonnes procédures en matière d'approvisionnement sont essentiels. Par exemple, dans le cadre du processus d'approvisionnement relatif au SIMDUT, il faut notamment s'assurer que le fournisseur fournit les étiquettes et FDS les plus récentes pour les produits dangereux.

Il incombe généralement au responsable des achats de dresser l'inventaire et de le tenir à jour. Les inventaires des produits permettent ce qui suit :

• Rendre le lieu de travail plus sécuritaire en sachant précisément quels produits sont présents, en quelles quantités et où ils sont entreposés.
• Tenir à jour une liste de tous les produits.
• Déterminer (et éliminer) les produits en trop, inutilisés ou non nécessaires.
• Mettre en pratique de bonnes techniques en matière d'entreposage et de manutention, incluant des exigences particulières à cet égard.
• Ranger séparément et entreposer les produits les plus dangereux de façon sécuritaire.
• Se conformer aux exigences réglementaires.

Voir la fiche d'information Réponses SST sur l'inventaire des produits chimiques pour de plus amples renseignements.

B. Détermination des dangers

Lorsqu'un produit est introduit dans le lieu de travail, il est primordial de connaître les dangers qui y sont associés. La FDS résume les dangers que présente un produit. Passez en revue la FDS pour vérifier l'exhaustivité et l'exactitude de l'information. Vous aurez peut-être besoin de renseignements supplémentaires provenant d'autres sources (revues, manuels, administrations locales, etc.). Une bonne connaissance des dangers vous aidera à prendre des décisions éclairées relativement à l'entreposage, l'utilisation et l'élimination des produits dangereux, de même qu'en ce qui a trait à l'éducation, la formation et l'intervention en cas d'urgence.

En vertu du SIMDUT, les employeurs qui produisent des produits dangereux aux fins d'utilisation dans leurs propres lieux de travail ont l'obligation d'évaluer et de classer les dangers associés à ces produits, et de fournir les étiquettes et FDS appropriées. En vertu des lois générales sur la santé et la sécurité, il incombe aux employeurs de veiller à ce que les produits dangereux soient entreposés et utilisés de façon sécuritaire.

Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information Réponses SST Identification des dangers.

C. Inspections

Vérifiez que tous les produits dangereux sont correctement étiquetés et que les FDS sont disponibles. Ajoutez à votre liste de vérification d'inspection les exigences du SIMDUT, telles que :

• Les contenants sont-ils en bon état?
• Les étiquettes sont-elles en bon état?
• Y a-t-il des produits dangereux qui ne sont pas étiquetés?
• Les travailleurs sont-ils conscients qu'ils doivent lire l'étiquette avant d'utiliser un produit dangereux?
• Les travailleurs savent-ils qu'ils ne doivent pas utiliser un produit dangereux qui n'est pas étiqueté?
• Les produits décantés, qui ne sont pas utilisés immédiatement par la personne qui a procédé à la décantation, sont-ils bien étiquetés avec une étiquette du lieu de travail?
• Les FDS sont-elles disponibles et conservées dans un endroit accessible à tous les travailleurs?
• L'information relative à un produit est-elle la même sur la FDS et l'étiquette du produit?
• Les réservoirs, tuyaux, etc. sont-ils tous étiquetés conformément aux exigences du SIMDUT?

Outre les inspections régulières, il pourrait être souhaitable d'effectuer au moins une fois par année une inspection liée spécifiquement au SIMDUT.

Consulter la fiche d’information Réponses SST Inspections - Lieu de travail pour de plus amples renseignements.

D. Éducation et formation des travailleurs

Tous les travailleurs qui utilisent des produits dangereux dans le cadre de leur travail (ou qui peuvent être exposés à un produit dangereux) doivent connaître les dangers associés à ces produits. L'information sur les dangers devrait inclure les renseignements fournis par le fournisseur ainsi que tout autre renseignement dont l'employeur a connaissance au sujet de l'utilisation, l'entreposage et la manipulation de chaque produit.

L'éducation et la formation peuvent être considérées comme deux volets distincts.

• Le volet « Éducation » fournit de l'information générale, comme le fonctionnement du SIMDUT. Par exemple, vous apprendrez les différentes classes de dangers (p. ex., la raison pour laquelle un produit est dit « corrosif pour les métaux » et les renseignements qui figurent sur les étiquettes et les FDS).
• Le volet « Formation » concerne les renseignements spécifiques à un lieu de travail et à un poste, notamment les procédures du lieu de travail relatives à l'entreposage, la manipulation, l'utilisation et l'élimination des produits dangereux, ainsi que les situations d'urgence, les déversements et la marche à suivre en cas de situations inhabituelles.

L’éducation et la formation peuvent être offertes par l’employeur, ou encore par une personne ou un organisme qualifié ou compétent que l’employeur aura choisi. Dans tous les cas, l’employeur demeure tenu par la loi d’assurer la protection des travailleurs. L’employeur doit s’assurer que le fournisseur de formation a les qualifications et les capacités nécessaires pour atteindre les objectifs de la formation et répondre aux besoins des travailleurs.

Voici des exemples de sujets qui devraient être abordés durant l'éducation et la formation :

• Renseignements figurant sur l'étiquette du fournisseur et l'étiquette du lieu de travail, situation où chaque type d'étiquette est requise et signification des renseignements.
• Renseignements figurant sur la FDS et ce qu'ils signifient.
• Procédures à respecter pour manipuler, utiliser et éliminer chaque produit dangereux en toute sécurité.
• Procédures à suivre lorsque le produit dangereux se trouve dans un tuyau, une tuyauterie, un réservoir, un wagon-citerne, etc.
• Procédures à suivre en cas d'urgence mettant en cause un produit dangereux.

Les travailleurs devraient être en mesure de répondre aux questions suivantes relativement à chacun des produits dangereux qu'ils utilisent dans le cadre de leur travail :

• Quels sont les dangers que présente le produit?
• Comment puis-je me protéger contre ces dangers?
• Que dois-je faire en cas d'urgence?
• Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information Réponses SST SIMDUT – Éducation et formation.

E. Examen et évaluation

Le programme SIMDUT devrait être examiné au moins une fois par année ou plus souvent s'il y a des changements dans les conditions de travail. La fréquence de réalisation de l'inventaire des produits chimiques, de l'inventaire des FDS et de l'inspection des étiquettes convient-elle? Les plans d'étage sont-ils à jour?

Cet examen devrait aussi permettre de déterminer si les séances d'éducation et de formation traitent de tous les produits dangereux auxquels les travailleurs peuvent être exposés et si les travailleurs sont bien informés et formés à l'égard des dangers associés à ces produits. Il faut généralement offrir une séance d'éducation et de formation d'appoint dans les situations suivantes :

• Au besoin pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs.
• Lorsque les conditions dans le lieu de travail changent.
• Lorsqu'on introduit de nouveaux produits dangereux sur le lieu de travail.
• Lorsque les produits ont été modifiés et présentent d'autres dangers.
• Quand des nouveaux renseignements sur les dangers deviennent disponibles.
• Lorsqu'il y a de nouveaux renseignements concernant la manipulation, l'utilisation, l'entreposage et l'élimination des produits en toute sécurité ou l'intervention en cas d'urgence.

Les employeurs doivent évaluer régulièrement les connaissances des travailleurs à l'aide de tests écrits, de démonstrations pratiques et d'autres moyens appropriés.

F. Documentation et tenue des dossiers

Les documents et dossiers permettent à l'employeur de faire preuve de diligence raisonnable et d'attester la conformité aux exigences. La durée de conservation de ces documents et dossiers peut varier selon les provinces, territoires et autres administrations.

Les documents sont des « supports » qui contiennent de l'information. Parmi les exemples de documents, mentionnons le matériel d'éducation et de formation existant, les feuilles d'inventaire, les FDS, les étiquettes et les listes de vérification des inspections. Tous les documents devraient être datés et comporter la date de révision, le cas échéant.

Les dossiers sont des documents qui présentent les résultats obtenus ou témoignent des activités accomplies. Parmi les exemples de dossiers, citons les résultats des inspections, les mesures prises pour contrôler les dangers, la participation aux séances d'information, les cours suivis, les résultats d'enquêtes et les examens annuels.

Les fournisseurs doivent préparer et tenir à jour les documents, incluant des copies des étiquettes et des FDS, ainsi que les renseignements relatifs aux ventes et aux achats, et fournir ces documents au ministre ou à un inspecteur sur demande. Les fournisseurs doivent conserver leurs documents pendant six ans ou toute autre durée prescrite. Les employeurs doivent également conserver les FDS pendant une période déterminée (p. ex. le Manitoba exige des employeurs qu'ils conservent les FDS jusqu'à 30 ans).

Les employeurs qui préparent les étiquettes et FDS du fournisseur pour les produits qu'ils produisent aux fins d'utilisation dans leurs lieux de travail doivent respecter des exigences similaires.

Voici un exemple de liste de vérification pour la mise en œuvre d'un programme SIMDUT. Vous pouvez l'adapter selon les besoins de votre lieu de travail.

Cet exemple de liste de vérification relative au programme SIMDUT est adapté de WorkSafeBC et Travail sécuritaire NB.