Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Information importante
Le Canada a harmonisé le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Le présent document traite des exigences liées au SIMDUT 2015 qui s'appliquent aux fournisseurs sous le régime de la législation fédérale, notamment la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Au sein du gouvernement, Santé Canada assume la responsabilité générale des lois relatives aux fournisseurs dans le cadre du SIMDUT. Il convient de noter que le SIMDUT est aussi réglementé dans les lieux de travail par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral (dans le cas de lieux de travail de compétence fédérale) selon leur propre législation sur la santé et la sécurité au travail. Bien que chacune de ces autorités réglemente le SIMDUT en se fondant sur le modèle commun, de petites variations sont possibles entre leurs modalités respectives d'adoption du SIMDUT 2015.
Les fournisseurs et les employeurs doivent utiliser et observer les exigences concernant les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux qui sont vendus, distribués ou importés au Canada.
Veuillez consulter les fiches d'information Réponses SST suivantes pour de plus amples renseignements sur le SIMDUT 2015 :
La Loi sur les produits dangereux (LDP) modifiée et le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD) de Santé Canada définissent les obligations des fournisseurs au Canada relativement au SIMDUT 2015. Cette législation fédérale s'applique aux fournisseurs, aux importateurs et aux distributeurs de produits dangereux qui seront manipulés, utilisés ou entreposés dans des lieux de travail au Canada.
Le Règlement sur les produits dangereux énonce les critères de classification précis pour chaque classe de danger figurant dans le SIMDUT 2015. Si un produit visé par la Loi sur les produits dangereux répond aux critères établis pour une classification dans au moins une classe de danger du SIMDUT 2015, il est considéré comme un « produit dangereux ». Tous les produits dangereux manipulés, utilisés ou entreposés dans le lieu de travail sont assujettis à la réglementation relative au SIMDUT, et le lieu de travail doit mettre en place un programme SIMDUT qui comprend un volet d'éducation et de formation.
Chaque administration (c'est-à-dire chaque province et territoire ainsi que les endroits où les lois sur la santé et la sécurité au travail s'appliquent aux fonctionnaires fédéraux et les entreprises qui respectent la législation fédérale) possède aussi ses propres règlements relatifs au SIMDUT. La législation des provinces, territoires et autres administrations en matière de santé et de sécurité au travail, qui se fonde sur les exigences fédérales, traite de la mise en œuvre du SIMDUT dans le lieu de travail et concerne les obligations de l'employeur, l'éducation et la formation, les étiquettes du lieu de travail et les autres exigences relatives au lieu de travail.
Le programme SIMDUT devrait être créé par l'employeur, en collaboration avec le comité ou le représentant de santé et de sécurité au travail.
En tant qu'employeur, vos responsabilités pourraient inclure les suivantes :
En tant que travailleur, vos responsabilités pourraient inclure les suivantes :
La responsabilité ultime à l'égard du programme SIMDUT incombe à l'employeur. Le comité (ou représentant) de santé et de sécurité appuie ce dernier en veillant à ce que les travailleurs puissent participer. Le rôle du comité varie d'un lieu de travail à l'autre. Par exemple, certains comités participent à l'élaboration du programme SIMDUT, à la préparation du volet d'éducation et de formation ou encore aux activités de surveillance et de vérification. Ils peuvent relever des aspects préoccupants durant leurs inspections, ou proposer des solutions ou assurer le suivi.
Les principaux éléments d'un programme SIMDUT sont les suivants :
A. Gestion des achats et des stocks
L'employeur doit en tout temps savoir quels produits dangereux se trouvent dans le lieu de travail et en quelle quantité. Un bon système d'inventaire des produits et substances chimiques et de bonnes procédures en matière d'approvisionnement sont essentiels. Par exemple, dans le cadre du processus d'approvisionnement relatif au SIMDUT, il faut notamment s'assurer que le fournisseur fournit les étiquettes et FDS les plus récentes pour les produits dangereux.
Il incombe généralement au responsable des achats de dresser l'inventaire et de le tenir à jour. Les inventaires des produits permettent ce qui suit :
Voir la fiche d'information Réponses SST sur l'inventaire des produits chimiques pour de plus amples renseignements.
B. Détermination des dangers
Lorsqu'un produit est introduit dans le lieu de travail, il est primordial de connaître les dangers qui y sont associés. La FDS résume les dangers que présente un produit. Passez en revue la FDS pour vérifier l'exhaustivité et l'exactitude de l'information. Vous aurez peut-être besoin de renseignements supplémentaires provenant d'autres sources (revues, manuels, administrations locales, etc.). Une bonne connaissance des dangers vous aidera à prendre des décisions éclairées relativement à l'entreposage, l'utilisation et l'élimination des produits dangereux, de même qu'en ce qui a trait à l'éducation, la formation et l'intervention en cas d'urgence.
En vertu du SIMDUT, les employeurs qui produisent des produits dangereux aux fins d'utilisation dans leurs propres lieux de travail ont l'obligation d'évaluer et de classer les dangers associés à ces produits, et de fournir les étiquettes et FDS appropriées. En vertu des lois générales sur la santé et la sécurité, il incombe aux employeurs de veiller à ce que les produits dangereux soient entreposés et utilisés de façon sécuritaire.
C. Inspections
Vérifiez que tous les produits dangereux sont correctement étiquetés et que les FDS sont disponibles. Ajoutez à votre liste de vérification d'inspection les exigences du SIMDUT, telles que :
Outre les inspections régulières, il pourrait être souhaitable d'effectuer au moins une fois par année une inspection liée spécifiquement au SIMDUT.
Consulter la fiche d'information Réponses SST sur les inspections efficaces des lieux de travail pour de plus amples renseignements.
D. Éducation et formation des travailleurs
Tous les travailleurs qui utilisent des produits dangereux dans le cadre de leur travail (ou qui peuvent être exposés à un produit dangereux) doivent connaître les dangers associés à ces produits. L'information sur les dangers devrait inclure les renseignements fournis par le fournisseur ainsi que tout autre renseignement dont l'employeur a connaissance au sujet de l'utilisation, l'entreposage et la manipulation de chaque produit.
L'éducation et la formation peuvent être considérées comme deux volets distincts.
Voici des exemples de sujets qui devraient être abordés durant l'éducation et la formation :
Les travailleurs devraient être en mesure de répondre aux questions suivantes relativement à chacun des produits dangereux qu'ils utilisent dans le cadre de leur travail :
E. Examen et évaluation
Le programme SIMDUT devrait être examiné au moins une fois par année ou plus souvent s'il y a des changements dans les conditions de travail. La fréquence de réalisation de l'inventaire des produits chimiques, de l'inventaire des FDS et de l'inspection des étiquettes convient-elle? Les plans d'étage sont-ils à jour?
Cet examen devrait aussi permettre de déterminer si les séances d'éducation et de formation traitent de tous les produits dangereux auxquels les travailleurs peuvent être exposés et si les travailleurs sont bien informés et formés à l'égard des dangers associés à ces produits. Il faut généralement offrir une séance d'éducation et de formation d'appoint dans les situations suivantes :
Les employeurs doivent évaluer régulièrement les connaissances des travailleurs à l'aide de tests écrits, de démonstrations pratiques et d'autres moyens appropriés.
F. Documentation et tenue des dossiers
Les documents et dossiers permettent à l'employeur de faire preuve de diligence raisonnable et d'attester la conformité aux exigences. La durée de conservation de ces documents et dossiers peut varier selon les provinces, territoires et autres administrations.
Les documents sont des « supports » qui contiennent de l'information. Parmi les exemples de documents, mentionnons le matériel d'éducation et de formation existant, les feuilles d'inventaire, les FDS, les étiquettes et les listes de vérification des inspections. Tous les documents devraient être datés et comporter la date de révision, le cas échéant.
Les dossiers sont des documents qui présentent les résultats obtenus ou témoignent des activités accomplies. Parmi les exemples de dossiers, citons les résultats des inspections, les mesures prises pour contrôler les dangers, la participation aux séances d'information, les cours suivis, les résultats d'enquêtes et les examens annuels.
Les fournisseurs doivent préparer et tenir à jour les documents, incluant des copies des étiquettes et des FDS, ainsi que les renseignements relatifs aux ventes et aux achats, et fournir ces documents au ministre ou à un inspecteur sur demande. Les fournisseurs doivent conserver leurs documents pendant six ans ou toute autre durée prescrite. Les employeurs doivent également conserver les FDS pendant une période déterminée (p. ex. le Manitoba exige des employeurs qu'ils conservent les FDS jusqu'à 30 ans).
Les employeurs qui préparent les étiquettes et FDS du fournisseur pour les produits qu'ils produisent aux fins d'utilisation dans leurs lieux de travail doivent respecter des exigences similaires.
Voici un exemple de liste de vérification pour la mise en œuvre d'un programme SIMDUT. Vous pouvez l'adapter selon les besoins de votre lieu de travail.
Tableau 1 Liste de vérification relative au programme SIMDUT | |||
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Activité | Temps requis | Responsable | Date d'achèvement |
Confier la responsabilité pour la mise en œuvre du SIMDUT 1. 2. 3. | |||
Dresser un inventaire de tous les produits | |||
Déterminer les produits (utilisés ou fabriqués) qui sont des produits dangereux en vertu du SIMDUT. | |||
Étiquettes du SIMDUT et FDS | |||
Obtenir les FDS relatives aux produits dangereux qui se trouvent déjà dans le lieu de travail. | |||
Établir un processus pour se procurer (demander et recevoir) les FDS à l'achat de nouveaux produits. | |||
Établir une méthode pour que les travailleurs aient facilement accès aux FDS les plus récentes. | |||
Établir un processus pour s'assurer que les étiquettes des fournisseurs sont apposées sur tous les nouveaux produits dangereux reçus (ou sont disponibles). | |||
Établir un processus pour créer et fournir les étiquettes du lieu de travail et d'autres moyens d'identification au besoin. | |||
Déterminer les dangers | |||
Déterminer et évaluer les dangers associés aux produits dangereux utilisés au travail (p. ex. prendre en considération les quantités utilisées et entreposées, de même que les processus de travail dans le cadre desquels les produits sont utilisés). | |||
Mesures de contrôle en milieu de travail | |||
Selon l'évaluation des dangers, déterminer où il convient d'appliquer ou d'améliorer les mesures de contrôle suivantes :
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Procédures d'urgence | |||
Examiner les procédures de premiers soins et les améliorer au besoin. | |||
Examiner les procédures de contrôle des déversements et les améliorer au besoin. | |||
Examiner les procédures de lutte contre les incendies et les améliorer au besoin | |||
Aviser le service d'incendie de la région du type et de la quantité de produits dangereux utilisés et entreposés ainsi que de l'emplacement de ceux-ci. | |||
Éducation et formation des travailleurs | |||
Remplir la liste de vérification relative à l'éducation et la formation sur le SIMDUT | |||
Évaluation du programme SIMDUT | |||
Établir un processus d'examen périodique pour :
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Éducation et formation sur le SIMDUT | |||
Généralités | |||
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Formation | |||
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Activités de suivi | |||
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Cet exemple de liste de vérification relative au programme SIMDUT est adapté de WorkSafeBC et Travail sécuritaire NB.