SIMDUT 2015 - Étiquettes

Au Canada, la réglementation liée au SIMDUT exige que les produits utilisés sur les lieux de travail qui répondent aux critères en vertu desquels ils doivent être classés comme produits dangereux doivent être accompagnés d'une étiquette.

Les étiquettes sont les premiers éléments qui informent l'utilisateur des principaux dangers associés à ce produit et elles décrivent les précautions et les mesures de sécurité élémentaires qui doivent être prises.

Dans la plupart des cas, les fournisseurs sont responsables de l'étiquetage des produits dangereux qu'ils offrent aux consommateurs. Remarque : Les étiquettes doivent être apposées, imprimées ou inscrites sur le produit dangereux ou le contenant ou encore attachées à ceux-ci et demeurer lisibles. Le fait de fournir une étiquette du SIMDUT 2015 avec les documents d'expédition ne serait pas jugé conforme aux exigences.

Les employeurs, pour leur part, ont la responsabilité de s'assurer que les produits dangereux qui entrent sur les lieux de travail sont étiquetés, et de préparer ainsi que d'apposer une étiquette du lieu de travail si besoin est.

Oui. On distingue deux grands types d'étiquettes SIMDUT : les étiquettes du fournisseur et les étiquettes du lieu de travail.

Les fournisseurs de produits dangereux doivent apposer une étiquette qui satisfait aux exigences du Règlement sur les produits dangereux. Si le produit dangereux est toujours utilisé dans le contenant portant l'étiquette du fournisseur, aucune autre étiquette n'est requise.

Une étiquette du lieu de travail est requise si :

• un produit dangereux est généré (fabriqué) dans un lieu de travail et utilisé à ce lieu de travail,
• un produit dangereux est décanté (p. ex. transféré ou versé) dans un autre contenant, ou
• une étiquette du fournisseur est indéchiffrable (illisible) ou manquante.

L'étiquette du lieu de travail n'est pas requise dans les deux cas qui suivent, à savoir lorsque le produit dangereux :

• est versé dans un contenant et utilisé sur-le-champ, ou
• demeure « entre les mains de la personne qui l'a transvasé ». Par exemple, lorsque la personne qui a versé le produit dans un autre contenant sera la seule à l'utiliser et que la quantité versée sera utilisée en entier au cours d'un même quart de travail, une étiquette du lieu de travail n'est pas requise. Toutefois le contenant doit être identifié à l'aide de l'identificateur du produit (son appellation).

Si le produit n'est pas utilisé sur-le-champ ou s'il est employé par plus d'une personne, une étiquette du lieu de travail en bonne et due forme doit être apposée. Il importe de savoir qu'une entreprise peut adopter des règles spécifiques concernant l'étiquetage des contenants, ces règles pouvant être plus strictes ou plus rigoureuses que les exigences du SIMDUT.

NOTEZ que les exigences relatives aux étiquettes sur les lieux de travail sont réglementées par les autorités provinciales ou territoriales. Consultez les autorités concernées pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

L'étiquette du fournisseur doit être rédigée dans les deux langues officielles (anglais et français). Le fournisseur peut apposer une étiquette unique, qui doit alors être bilingue, ou encore deux étiquettes distinctes, l'une en français et l'autre en anglais. Le fait de fournir une étiquette de fournisseur unilingue ne serait pas jugé conforme aux exigences.

L'étiquette du fournisseur doit indiquer les renseignements suivants :

1. Identificateur du produit – marque nominale, nom chimique, appellation courante, appellation générique ou nom commercial du produit dangereux.
2. Identificateur du premier fournisseur – le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fabricant canadien ou de l'importateur canadien*.
3. Pictogramme(s) – symbole de danger enchâssé dans une bordure rouge « debout sur une de ses pointes ».
4. Mention d'avertissement – terme ou expression utilisée pour informer le lecteur d'un éventuel danger et pour lui indiquer la gravité de ce danger.
5. Mention(s) de danger – phrase normalisée décrivant la nature du danger que pose un produit dangereux.
6. Conseil(s) de prudence – Phrase normalisée décrivant les mesures recommandées pour prévenir ou atténuer les effets nocifs résultant de l'exposition à un produit dangereux ou encore de la manutention ou de l'entreposage inadéquat d'un produit dangereux.
7. Renseignements supplémentaires – D'autres renseignements d'étiquetage sont nécessaires selon la classification du produit. Par exemple, l'étiquette pour un mélange qui contient des ingrédients dont la toxicité est inconnue en quantité équivalente ou supérieure à 1 % doit comprendre une mention indiquant le pourcentage de l'ingrédient ou des ingrédients dont la toxicité est inconnue. L'étiquette peut également fournir des renseignements supplémentaires concernant les précautions à prendre, les dangers dont ne traite pas le SGH pour le moment ou encore l'état physique ou la voie d'exposition du produit. Ces renseignements ne doivent pas contredire ni démentir les renseignements normalisés figurant sur l'étiquette.

* Identificateur du premier fournisseur – Deux situations peuvent faire exception à cette règle :

• Dans le cas où un produit dangereux est vendu par un distributeur, ce dernier peut remplacer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du premier fournisseur par ses propres coordonnées.
• Si un importateur doit importer un produit dangereux pour en faire usage sur les lieux de travail dont il est responsable au Canada (c'est-à-dire que l'importateur ne vend pas le produit dangereux), celui-ci peut garder le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur étranger sur la FDS au lieu de les remplacer par ses propres coordonnées.

Une mention d'avertissement est un message-guide qui vous avertit du degré ou du niveau de danger que pose ce produit. Deux seules mentions d'avertissement sont utilisées : « Danger » et « Attention ». La mention « Danger » est employée dans le cas de dangers posant un risque élevé, tandis que la mention « Attention » est utilisée en présence de dangers moins importants. Si une mention d'avertissement est attribuée à une classe ou une catégorie de danger, elle doit figurer sur l'étiquette ainsi que dans la section 2 (Identification des dangers) de la fiche de données de sécurité (FDS).

Quelques classes et catégories de danger ne sont pas assorties d'une mention d'avertissement particulière.

Chaque classe et chaque catégorie de danger sont assorties d'une « mention de danger » particulière. Les mentions de danger sont en fait de brefs énoncés normalisés qui précisent davantage la nature exacte du danger posé par le produit. Ces mentions sont très courtes, mais elles décrivent les plus importants dangers que pose le produit.

Voici quelques exemples de mentions de danger :

• Gaz extrêmement inflammable.
• Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l'effet de la chaleur.
• Mortel par inhalation.
• Provoque une irritation des yeux.
• Peut provoquer le cancer.

L'énoncé de la mention de danger aide à définir la gravité du danger. Ainsi, l'expression « Peut provoquer le cancer » signifie que le produit est plus dangereux que celui accompagné de la mention « Susceptible de provoquer le cancer ».

Les conseils de prudence précisent les mesures que l'on peut prendre pour minimiser ou pour prévenir les effets nocifs pouvant résulter d'une exposition à un produit dangereux, ou encore d'une manutention ou d'un entreposage inadéquats d'un produit dangereux. Ces conseils peuvent comprendre des instructions relatives à l'entreposage et à la manutention des produits, aux premiers soins, à l'équipement de protection individuelle et aux mesures d'intervention d'urgence. Comme dans le cas des mentions de danger, l'énoncé des conseils de prudence est normalisé et harmonisé.

Il existe cinq types de conseils de prudence :

• Général
• Prévention
• Intervention (y compris les premiers soins)
• Entreposage
• Élimination

Voici quelques exemples de conseils de prudence :

• Garder le contenant hermétiquement fermé.
• Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage.
• En cas d'exposition ou d'inquiétude : obtenir des conseils/soins médicaux.
• Combattre l'incendie à distance à cause du risque d'explosion.
• Protéger du rayonnement solaire.

Les conseils de prudence doivent correspondre au degré de danger que pose le produit.

L'utilisation de la barre oblique (/) ou des points de suspension (...) sert à guider le fournisseur dans la préparation de l'étiquette et de la FDS.

Par exemple, les documents d'orientation du SGH citent le conseil de prudence suivant : « Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage ».

La barre oblique (/) signifie que le fournisseur doit préciser le type approprié d'équipement en fonction des connaissances qu'il possède sur le produit et sur la façon de l'utiliser. Ainsi, ce conseil pourrait se lire comme suit :

• Porter des gants de protection et un équipement de protection des yeux;

ou

• Porter des gants de protection;

ou

• Porter des gants de protection, des vêtements de protection ainsi que des équipements de protection oculaire et facial.

Le conseil de prudence « Éviter les abrasions/les chocs/…/les frottements » constitue un autre exemple. Dans ce cas, le fournisseur doit préciser le type de manipulation brutale à éviter (abrasions, chocs et/ou frottements), et les points de suspension (...) signifient qu'il doit prendre en compte les autres types de manipulations brutales devant être précisés.

Aucun format type n'est établi pour une étiquette du fournisseur. Comme il a déjà été précisé, les étiquettes doivent être rédigées en français et en anglais. Le fournisseur peut fixer une étiquette bilingue (étiquette unique) ou encore fournir deux étiquettes (une en français et une en anglais).

Les étiquettes doivent cependant satisfaire aux exigences suivantes :

• les pictogrammes, les mentions d'avertissement et les mentions de danger doivent être regroupés sur l'étiquette,
• les étiquettes doivent être fixées ou apposées bien en vue sur le contenant,
• les étiquettes doivent être faciles à lire (p. ex. vous devez les voir facilement sans utiliser de dispositif particulier tel que des verres correcteurs), et
• le contenu de l'étiquette doit être présenté dans une couleur contrastant bien avec les autres renseignements relatifs au produit ou au contenant.

Voici un exemple d'étiquette bilingue :

Notez que la bordure hachurée requise dans le cadre du SIMDUT 1988 n'est plus requise dans le SIMDUT 2015. Il n'est toutefois pas interdit d'utiliser ce type de bordure hachurée; vous pouvez donc en voir sur une étiquette du SIMDUT 2015.

Une étiquette devra être mise à jour au moment où le fournisseur sera informé de toute « nouvelle donnée importante ». Selon le règlement, par « nouvelles données importantes » on entend :

« Toutes les nouvelles données sur les dangers que présente le produit dangereux, qui entraînent une modification de sa classification dans une catégorie ou une sous-catégorie d'une classe de danger ou sa classification dans une autre classe de danger ou qui modifient les moyens de se protéger contre ces dangers. » [Source : Partie II de la Gazette du Canada, Règlement sur les produits dangereux, paragraphe 5.12 (1)]

Les étiquettes doivent être mises à jour dans les 180 jours suivant la date à laquelle le fournisseur a été informé de ces nouvelles données. Si vous achetez un produit au cours de cette période de 180 jours, le fournisseur doit vous informer par écrit des modifications apportées et de la date à laquelle elles seront accessibles par écrit.

Il est prévu que les employeurs seront tenus de mettre à jour les étiquettes existantes ou les renseignements figurant sur les contenants dès que de nouvelles données importantes leur seront transmises par le fournisseur. Il sera utile de demeurer à l'affût des confirmations, des mises à jour ou des modifications apportées à ces exigences lorsque la réglementation relative au SIMDUT en vigueur dans votre sphère de compétences sera mise à jour.

Une étiquette du lieu de travail doit mentionner les renseignements suivants :

• Appellation du produit (correspondant à l'appellation de ce produit dans la FDS).
• Précautions à prendre pour une manutention sans danger – peut comprendre des pictogrammes ou d'autres renseignements figurant sur l'étiquette du fournisseur.
• Renvoi à la FDS, le cas échéant.

Les exigences relatives à l'étiquette du lieu de travail relèvent de la réglementation en vigueur dans votre sphère de compétences provinciale ou territoriale, ou encore du Code canadien du travail si votre lieu de travail est assujetti à une réglementation fédérale. N'oubliez pas de demeurer à l'affût des confirmations, des mises à jour ou des modifications apportées à ces exigences lorsque la réglementation relative au SIMDUT en vigueur dans votre sphère de compétence sera mise à jour.

Dans certains cas particuliers, oui. Une étiquette SIMDUT peut dans certains cas prendre la forme d'une marque, d'un signe, d'une étampe, d'un autocollant, d'un sceau, d'un billet, d'une étiquette ou d'un emballage. L'étiquette peut être fixée, imprimée, reproduite au pochoir ou estampée sur le produit dangereux ou sur son contenant. Les travailleurs doivent être formés de manière à être en mesure de reconnaître ces systèmes de remplacement si ces derniers sont utilisés sur les lieux de travail.

Des variantes de l'étiquette du fournisseur peuvent être acceptées dans le cas de situations spécifiques telles que :

• Articles expédiés en vrac – Une exemption relative à l'étiquetage est prévue pour les produits vendus sans emballage.
• Articles de 100 mL ou moins – Ces articles sont exemptés de l'exigence spécifique selon laquelle leur étiquette doit porter des conseils de prudence ou des mentions de danger.
• Articles de 3 mL ou moins – Dans le cas d'une étiquette qui nuira à l'utilisation normale du produit, le produit en question doit être muni d'une étiquette durable et lisible au cours du transport et de l'entreposage, qui pourra cependant être retirée au moment de l'utilisation.

L'usage d'une étiquette pliable ou de style accordéon est permis s'il n'y a pas suffisamment d'espace sur le produit pour y apposer une étiquette qui satisfait aux exigences de lisibilité du Règlement sur les produits dangereux. Notez que :

• le ou les pictogrammes, la ou les mentions d'avertissement et la ou les mentions de danger obligatoires doivent être regroupés sur l'étiquette;
• l'étiquette doit être clairement et facilement visible sur une surface visible dans les conditions d'utilisation usuelles;
• l'étiquette doit, dans les conditions usuelles de transport et d'utilisation, être apposée, imprimée ou inscrite sur le produit ou son contenant ou encore attachée à ceux-ci et demeurer lisible.

Si un produit dangereux est emballé dans plus d'un contenant, chaque contenant (p. ex. le contenant extérieur, le contenant intérieur et tout contenant intermédiaire, le cas échéant) doit être dûment étiqueté. Deux exemptions peuvent s'appliquer :

1. Le contenant extérieur n'a pas besoin d'une étiquette SIMDUT si l'étiquette du contenant intérieur est visible et lisible à travers le contenant extérieur dans les conditions usuelles d'entreposage et de manipulation.
2. Le contenant extérieur a une étiquette qui satisfait aux exigences énoncées dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Notez que cette exemption ne s'applique pas s'il n'y a qu'un contenant extérieur.

Notez que d'autres exemptions peuvent s'appliquer, comme pour un petit contenant (≤ 100 ml).

• Toujours vérifier si le produit est muni d'une étiquette avant de l'utiliser.
• Lire, comprendre et suivre les instructions figurant sur l'étiquette et sur la FDS. Se conformer à tout renseignement additionnel obtenu par l'éducation, la formation ou les instructions fournies par l'employeur.
• S'informer auprès de votre superviseur en cas de doute concernant l'utilisation ou l'entreposage d'un produit.
• Demander à ce que l'étiquette soit remplacée si vous ne pouvez plus la voir ou la lire facilement.
• Ne pas utiliser un produit qui n'est pas étiqueté ou dont l'étiquette est illisible. Demander l'aide de votre superviseur (p. ex. afin que l'étiquette soit remplacée).

Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 11 février 2015. La version modifiée de la Loi sur les produits dangereux et la nouvelle réglementation sont actuellement en vigueur. Les lois ainsi « mises en vigueur » permettront aux fournisseurs de commencer à se soumettre aux nouvelles exigences relatives à l'étiquetage et aux FDS pour les produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada.

Durant cette période de transition, le fournisseur doit se conformer entièrement à l'ancien Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) ou au RPD (SIMDUT 2015) pour des produits contrôlés ou dangereux particuliers. La classification, l'étiquette et la FDS doivent être entièrement conformes au règlement particulier choisi par le fournisseur, et ne doivent pas représenter une combinaison des deux.

Par conséquent, pendant la période de transition, vous pourriez recevoir des produits dangereux qui respectent les exigences du SIMDUT 1988 ou du SIMDUT 2015.

En outre, pendant la période de transition, il se peut qu'un fournisseur ou un employeur souhaite remplacer l'étiquette du SIMDUT 1988 d'un produit par une étiquette du SIMDUT 2015. Une nouvelle étiquette du SIMDUT 2015 peut être apposée (attachée) sur une étiquette existante du SIMDUT 1988. L'étiquette du SIMDUT 2015 doit recouvrir entièrement l'étiquette du SIMDUT 1988 et satisfaire aux exigences de durabilité du Règlement sur les produits dangereux.

N'oubliez pas que lorsqu'un produit est réétiqueté selon le SIMDUT 2015, le fournisseur doit fournir ou l'employeur doit avoir la FDS conforme au SIMDUT 2015 correspondant à ce produit dangereux.

Pour plus d'information concernant cette période de transition, veuillez consulter la fiche d'information Réponses SST intitulée SIMDUT 2015 – Généralités.