Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Information importante
Le Canada a harmonisé le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Le présent document traite des exigences liées au SIMDUT 2015 qui s'appliquent aux fournisseurs sous le régime de la législation fédérale, notamment la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Au sein du gouvernement, Santé Canada assume la responsabilité générale des lois relatives aux fournisseurs dans le cadre du SIMDUT. Il convient de noter que le SIMDUT est aussi réglementé dans les lieux de travail par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral (dans le cas de lieux de travail de compétence fédérale) selon leur propre législation sur la santé et la sécurité au travail. Bien que chacune de ces autorités réglemente le SIMDUT en se fondant sur le modèle commun, de petites variations sont possibles entre leurs modalités respectives d'adoption du SIMDUT 2015.
Les fournisseurs et les employeurs doivent utiliser et observer les exigences concernant les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux qui sont vendus, distribués ou importés au Canada.
Veuillez consulter les fiches d'information Réponses SST qui suivent pour obtenir plus de renseignements :
Au Canada, la réglementation liée au SIMDUT exige que les produits utilisés sur les lieux de travail qui répondent aux critères en vertu desquels ils doivent être classés comme produits dangereux doivent être accompagnés d'une étiquette.
Les étiquettes sont les premiers éléments qui informent l'utilisateur des principaux dangers associés à ce produit et elles décrivent les précautions et les mesures de sécurité élémentaires qui doivent être prises.
Dans la plupart des cas, les fournisseurs sont responsables de l'étiquetage des produits dangereux qu'ils offrent aux consommateurs. Remarque : Les étiquettes doivent être apposées, imprimées ou inscrites sur le produit dangereux ou le contenant ou encore attachées à ceux-ci et demeurer lisibles. Fournir une étiquette conforme au SIMDUT 2015 avec les documents d'expédition ne serait pas considéré comme conforme.
Oui. On distingue deux grands types d'étiquettes SIMDUT : les étiquettes du fournisseur et les étiquettes du lieu de travail.
Les fournisseurs de produits dangereux doivent apposer une étiquette qui satisfait aux exigences du Règlement sur les produits dangereux. Si le produit dangereux est toujours utilisé dans le contenant portant l'étiquette du fournisseur, aucune autre étiquette n'est requise.
Une étiquette du lieu de travail est requise si :
L'étiquette du lieu de travail n'est pas requise dans les deux cas qui suivent, à savoir lorsque le produit dangereux :
Si le produit n'est pas utilisé sur-le-champ ou s'il est employé par plus d'une personne, une étiquette du lieu de travail en bonne et due forme doit être apposée. Il importe de savoir qu'une entreprise peut adopter des règles spécifiques concernant l'étiquetage des contenants, ces règles pouvant être plus strictes ou plus rigoureuses que les exigences du SIMDUT.
NOTEZ que les exigences relatives aux étiquettes sur les lieux de travail sont réglementées par les autorités provinciales ou territoriales. Consultez les autorités concernées pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.
L'étiquette du fournisseur doit être rédigée dans les deux langues officielles (anglais et français). Le fournisseur peut apposer une étiquette unique, qui doit alors être bilingue, ou encore deux étiquettes distinctes, l'une en français et l'autre en anglais. Le fait de fournir une étiquette de fournisseur unilingue ne serait pas jugé conforme aux exigences.
L'étiquette du fournisseur doit indiquer les renseignements suivants :
* Identificateur du premier fournisseur – Deux situations peuvent faire exception à cette règle :
Une mention d'avertissement est un message-guide qui vous avertit du degré ou du niveau de danger que pose ce produit. Deux seules mentions d'avertissement sont utilisées : « Danger » et « Attention ». La mention « Danger » est employée dans le cas de dangers posant un risque élevé, tandis que la mention « Attention » est utilisée en présence de dangers moins importants. Si une mention d'avertissement est attribuée à une classe ou une catégorie de danger, elle doit figurer sur l'étiquette ainsi que dans la section 2 (Identification des dangers) de la fiche de données de sécurité (FDS).
Quelques classes et catégories de danger ne sont pas assorties d'une mention d'avertissement particulière.
Chaque classe et chaque catégorie de danger sont assorties d'une « mention de danger » particulière. Les mentions de danger sont en fait de brefs énoncés normalisés qui précisent davantage la nature exacte du danger posé par le produit. Ces mentions sont très courtes, mais elles décrivent les plus importants dangers que pose le produit.
Voici quelques exemples de mentions de danger :
L'énoncé de la mention de danger aide à définir la gravité du danger. Ainsi, l'expression « Peut provoquer le cancer » signifie que le produit est plus dangereux que celui accompagné de la mention « Susceptible de provoquer le cancer ».
Les conseils de prudence précisent les mesures que l'on peut prendre pour minimiser ou pour prévenir les effets nocifs pouvant résulter d'une exposition à un produit dangereux, ou encore d'une manutention ou d'un entreposage inadéquats d'un produit dangereux. Ces conseils peuvent comprendre des instructions relatives à l'entreposage et à la manutention des produits, aux premiers soins, à l'équipement de protection individuelle et aux mesures d'intervention d'urgence. Comme dans le cas des mentions de danger, l'énoncé des conseils de prudence est normalisé et harmonisé.
Il existe cinq types de conseils de prudence :
Voici quelques exemples de conseils de prudence :
Les conseils de prudence doivent correspondre au degré de danger que pose le produit.
L'utilisation de la barre oblique (/) ou des points de suspension (...) sert à guider le fournisseur dans la préparation de l'étiquette et de la FDS.
Par exemple, les documents d'orientation du SGH citent le conseil de prudence suivant : « Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage ».
La barre oblique (/) signifie que le fournisseur doit préciser le type approprié d'équipement en fonction des connaissances qu'il possède sur le produit et sur la façon de l'utiliser. Ainsi, ce conseil pourrait se lire comme suit :
ou
ou
Le conseil de prudence « Éviter les abrasions/les chocs/…/les frottements » constitue un autre exemple. Dans ce cas, le fournisseur doit préciser le type de manipulation brutale à éviter (abrasions, chocs et/ou frottements), et les points de suspension (...) signifient qu'il doit prendre en compte les autres types de manipulations brutales devant être précisés.
Aucun format type n'est établi pour une étiquette du fournisseur. Comme il a déjà été précisé, les étiquettes doivent être rédigées en français et en anglais. Le fournisseur peut fixer une étiquette bilingue (étiquette unique) ou encore fournir deux étiquettes (une en français et une en anglais).
Les étiquettes doivent cependant satisfaire aux exigences suivantes :
Voici un exemple d'étiquette bilingue :
Exemple d'étiquette
Notez que la bordure hachurée requise dans le cadre du SIMDUT 1988 n'est plus requise dans le SIMDUT 2015. Il n'est toutefois pas interdit d'utiliser ce type de bordure hachurée; vous pouvez donc en voir sur une étiquette du SIMDUT 2015.
Une étiquette devra être mise à jour au moment où le fournisseur sera informé de toute « nouvelle donnée importante ». Selon le règlement, par « nouvelles données importantes » on entend :
« Toutes les nouvelles données sur les dangers que présente le produit dangereux, qui entraînent une modification de sa classification dans une catégorie ou une sous-catégorie d'une classe de danger ou sa classification dans une autre classe de danger ou qui modifient les moyens de se protéger contre ces dangers. » [Source : Partie II de la Gazette du Canada, Règlement sur les produits dangereux, paragraphe 5.12 (1)]
Les étiquettes doivent être mises à jour dans les 180 jours suivant la date à laquelle le fournisseur a été informé de ces nouvelles données. Si vous achetez un produit au cours de cette période de 180 jours, le fournisseur doit vous informer par écrit des modifications apportées et de la date à laquelle elles seront accessibles par écrit.
Les employeurs sont tenus de mettre à jour les étiquettes existantes ou les renseignements figurant sur les contenants dès que de nouvelles données importantes leur seront transmises par le fournisseur. Il sera utile de demeurer à l'affût des confirmations, des mises à jour ou des modifications apportées à ces exigences lorsque la réglementation relative au SIMDUT en vigueur dans votre sphère de compétences sera mise à jour.
Une étiquette du lieu de travail doit mentionner les renseignements suivants :
Les exigences relatives à l'étiquette du lieu de travail relèvent de la réglementation en vigueur dans votre sphère de compétences provinciale ou territoriale, ou encore du Code canadien du travail si votre lieu de travail est assujetti à une réglementation fédérale. Veuillez confirmer la nature exacte des exigences auprès de votre autorité compétente.
Dans certains cas particuliers, oui. Une étiquette SIMDUT peut dans certains cas prendre la forme d'une marque, d'un signe, d'une étampe, d'un autocollant, d'un sceau, d'un billet, d'une étiquette ou d'un emballage. L'étiquette peut être fixée, imprimée, reproduite au pochoir ou estampée sur le produit dangereux ou sur son contenant. Les travailleurs doivent être formés de manière à être en mesure de reconnaître ces systèmes de remplacement si ces derniers sont utilisés sur les lieux de travail.
Des variantes de l'étiquette du fournisseur peuvent être acceptées dans le cas de situations spécifiques telles que :
L'usage d'une étiquette pliable ou de style accordéon est permis s'il n'y a pas suffisamment d'espace sur le produit pour y apposer une étiquette qui satisfait aux exigences de lisibilité du Règlement sur les produits dangereux. Notez que :
Si un produit dangereux est emballé dans plus d'un contenant, chaque contenant (p. ex. le contenant extérieur, le contenant intérieur et tout contenant intermédiaire, le cas échéant) doit être dûment étiqueté. Deux exemptions peuvent s'appliquer :
Notez que d'autres exemptions peuvent s'appliquer, comme pour un petit contenant (? 100 ml).