Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
Nous prévoyons que la mise à jour prendra une heure. Le site Web sera inaccessible pendant cette période.
Information importante
Le Canada a fait concorder le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Ce document expose les exigences du SIMDUT suite à son harmonisation avec le SGH. Les renseignements présentés dans ce document sont fondés sur la réglementation fédérale, soit la Loi sur les produits dangereux modifiée et le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Santé Canada est l'organisme gouvernemental chargé d'apporter les changements nécessaires à l'ensemble des lois fédérales concernant le SIMDUT. Il importe de savoir que la réglementation concernant la santé et la sécurité au travail associée au SIMDUT en ce qui concerne les lieux de travail relevant des sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales devra aussi être mise à jour.
Bien que les mises à jour des lois fédérales comportent déjà beaucoup d'information, les mises à jour des textes réglementaires adoptés par chaque sphère de compétence provinciale ou territoriale peuvent avoir un effet sur l'information contenue dans le présent document.
La réglementation du SIMDUT 2015 est actuellement en vigueur. Par « en vigueur », on entend que les fournisseurs peuvent commencer à appliquer les nouvelles exigences relatives aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada. Il y aura toutefois une période de transition comportant diverses étapes. Au début de la période de transition, le fournisseur doit se conformer entièrement à l'ancien Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) ou au Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT 2015) pour un produit contrôlé ou dangereux en particulier. La classification, l'étiquette et la FDS doivent être entièrement conformes au règlement particulier choisi par le fournisseur, et ne doivent pas représenter une combinaison des deux.
Veuillez consulter les fiches d'information Réponses SST qui suivent pour obtenir plus de renseignements :
SIMDUT est l'abréviation de Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s'agit d'un système exhaustif visant à fournir de l'information sur des produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans un lieu de travail au Canada.
Le SIMDUT a fait concorder un système international de transmission des renseignements relatifs aux dangers connus sous le nom de SGH, ou Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. La concordance du SGH et du SIMDUT comportent de nombreux avantages, à savoir :
Les principaux éléments du SIMDUT sont l'indication des dangers et la classification des produits, l'étiquetage, les fiches signalétiques ainsi que la formation et l'éducation des travailleurs.
Oui. Le SIMDUT a pris force de loi en 1988 par une série de réglementations fédérale, provinciales et territoriales complémentaires. La réglementation originale sera appelée SIMDUT 1988. Les mises à jour apportées pour mettre en œuvre le SGH seront appelées SIMDUT 2015.
Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 11 février 2015. La version modifiée de la Loi sur les produits dangereux et la nouvelle réglementation sont actuellement en vigueur. Les lois ainsi « mises en vigueur » permettront aux fournisseurs de commencer à se soumettre aux nouvelles exigences relatives à l'étiquetage et aux FDS pour les produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada.
Il faut noter que la réglementation fédérale, provinciale et territoriale (F/P/T) en matière de santé et de sécurité au travail liée au SIMDUT devra également être mise à jour.
Un plan de transition pluriannuel a été annoncé. Dès aujourd'hui, et ce jusqu'au 31 mai 2018, les fournisseurs (fabricants et importateurs) peuvent utiliser le SIMDUT 1988 ou le SIMDUT 2015 pour la classification et la communication des dangers associés à leurs produits (n'oubliez pas que les fournisseurs doivent utiliser l'un ou l'autre des systèmes). Du 1er juin au 31 août 2018, les distributeurs pourront continuer de vendre de produits dont l'étiquette de la FS / FDS sont conformes soit au SIMDUT 1988, soit au SIMDUT 2015, et ceux qui importent de tels produits pour leur propre utilisation pourront continuer de le faire.
Étape | Période de transition | Fournisseurs | ||
---|---|---|---|---|
Manufacturiers et Importateurs | Distributeurs | Employeurs* | ||
Étape 1 | Du 11 févier 2015 au 31 mai 2018 | SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 | SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 | Consulter votre sphère de compétence (F/P/T) |
Étape 2 | Du 1er juin 2108 au 31 août 2018 | SIMDUT 2015 | SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 | SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 |
Étape 3 | Du 1er septembre 2018 au 30 novembre 2018 | SIMDUT 2015 | SIMDUT 2015 | SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015 |
Achèvement | Le 1er décembre 2018 | SIMDUT 2015 | SIMDUT 2015 | SIMDUT 2015 |
*Les exigences à cet égard peuvent varier. Consultez votre sphère de compétence pour connaître les exigences concernant le SIMDUT et la période de transition prévue.
Dans le cadre du SIMDUT 2015 :
*Sachez également qu'un employeur qui importe un produit dangereux en vue d'un usage réservé au lieu de travail est considéré comme l'importateur et doit se conformer à toutes les exigences du SIMDUT 2015.
Pendant la période de transition, vous pourriez recevoir des produits dangereux conformes aux exigences du SIMDUT 1988 ou du SIMDUT 2015. Il sera nécessaire de renseigner les employés sur les deux systèmes. Pour assurer la protection des travailleurs, les employeurs doivent éduquer et former les travailleurs au sujet du SIMDUT 2015 à mesure que de nouvelles étiquettes et FDS font leur apparition dans le lieu de travail. Pendant la période de transition, les employeurs peuvent continuer d'utiliser des étiquettes et des FS du SIMDUT 1988 dans le lieu de travail – mais si c'est le cas, ils doivent aussi continuer à renseigner les travailleurs sur le SIMDUT 1988. Les employeurs doivent examiner les exigences du SIMDUT sur la santé et la sécurité au travail en vigueur dans la sphère de compétence dont ils relèvent et ils doivent s'y conformer.
Le Règlement sur les produits dangereux définit des critères de classification des dangers spécifiques. Si un produit visé par la Loi sur les produits dangereux satisfait aux critères qui définissent son inclusion dans une classe ou une catégorie de dangers, ce produit est considéré comme un « produit dangereux ». Tous les produits dangereux utilisés sur les lieux de travail sont assujettis aux réglementations liées au SIMDUT, et un programme SIMDUT, y compris l'éducation et la formation pertinentes, doit être mis sur pied.
Les produits faisant exception qui ne sont pas assujettis au SIMDUT 2015 sont les suivants :
Un bon nombre de ces produits sont assujettis à d'autres lois. Il importe de savoir qu'un produit peut être exempté de l'exigence d'être accompagné d'une étiquette SIMDUT et d'une FDS, mais que les employeurs devront tout de même assurer l'éducation et la formation des travailleurs au sujet de ses effets sur la santé ainsi que de son utilisation et son entreposage de façon sécuritaire.
Sont considérées comme des fournisseurs les organisations qui, dans le cadre de leurs activités commerciales, vendent ou importent des produits dangereux. Les fournisseurs doivent veiller à la classification appropriée des produits dangereux. Cette classification repose sur la comparaison de tous les renseignements sur les dangers disponibles concernant les ingrédients ou les mélanges avec les exigences du SIMDUT, tel qu'il est spécifié dans le Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT 2015) ou le Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988).
Lorsqu'un produit est considéré comme un « produit dangereux », le fournisseur doit étiqueter le produit ou son contenant et il doit fournir une fiche de données de sécurité (FDS) à ses clients. L'étiquette a pour but d'identifier clairement le produit dangereux, le fournisseur, les dangers présents et les mesures de précaution à prendre. La FDS fournit des renseignements additionnels au sujet de ce produit.
Lorsqu'un produit dangereux est utilisé sur les lieux de travail, les employeurs doivent :
Les travailleurs continueront à participer aux programmes d'éducation et de formation sur le SIMDUT, à prendre les mesures nécessaires pour se protéger et pour protéger leurs collègues, et à participer à l'identification et à la maîtrise des dangers.
Les produits de consommation désignent les produits que l'on peut acheter dans un commerce et qui sont généralement destinés à une utilisation domestique. Ils comprennent souvent des produits de nettoyage, des produits adhésifs et des lubrifiants. Ces produits sont étiquetés conformément à d'autres lois.
Un programme de sécurité chimique exhaustif porterait à la fois sur les produits dangereux assujettis au SIMDUT et les autres produits auxquels un travailleur peut être exposé (ce qui englobe des produits de consommation). L'éducation et la formation des travailleurs en vue d'une utilisation sécuritaire de ces produits seraient également comprises.
Les exigences du SIMDUT au Canada sont mises en œuvre par un ensemble coordonné et interrelié de lois de Santé Canada et d'autres ministères fédéraux ainsi que de ministères provinciaux et territoriaux en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Le SIMDUT est mis en application par des ministères ou des organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux responsables de la santé et de la sécurité, ou par l'intermédiaire du Programme du Travail dans le cas des lieux de travail de compétence fédérale.
Les inspecteurs sont chargés de vérifier la conformité de l'employeur aux exigences de la législation sur la santé et la sécurité au travail. De plus, certains inspecteurs ont été formés et désignés pour mener des inspections et faire respecter les exigences relatives au fournisseur de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et/ou du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Les inspecteurs peuvent entrer dans un lieu de travail s'ils ont des motifs raisonnables de croire :
Dans certains cas, les inspecteurs peuvent déterminer si les produits expédiés par des fournisseurs portent les étiquettes et sont accompagnés des FDS requises. Dans d'autres cas, ils peuvent déterminer s'il existe un programme conforme au SIMDUT dans le milieu de travail.
Les employeurs doivent, p. ex., pouvoir :
Les inspecteurs peuvent vérifier auprès des travailleurs s'ils ont bien reçu l'éducation et la formation indiquées. Les travailleurs doivent être en mesure de répondre aux questions suivantes relativement à chacun des produits dangereux qu'ils utilisent dans le cadre de leur travail :
Les fournisseurs de produits dangereux peuvent, p. ex., être appelés à démontrer qu'ils possèdent et conservent :
Les inspecteurs peuvent également examiner les fiches de données de sécurité et les étiquettes afin de vérifier leur conformité aux exigences de la LPD et du RPD.
Cette indication révèle que le fournisseur a demandé que les ingrédients précis que contient le produit dangereux soient considérés comme des « renseignements commerciaux confidentiels » (RCC). Un processus très strict doit être suivi afin qu'un ingrédient ou que des ingrédients soient considérés comme des renseignements commerciaux confidentiels, et l'approbation de cette demande doit uniquement être accordée par Santé Canada. Par exemple, une demande relative à un RCC peut être autorisée si la mention de l'appellation d'un ingrédient sur la FDS attribuait aux compétiteurs du fournisseur de ce produit un bénéfice financier et/ou que le développement de ce produit a entraîné des coûts considérables.
Chaque demande de cette nature obtient un numéro de registre. Le numéro de registre et la date de classement ou d'approbation doivent figurer sur la FDS. En présence d'une revendication selon laquelle l'appellation de l'ingrédient constitue un renseignement commercial confidentiel, une appellation chimique générique doit être mentionnée, de même que tous les renseignements relatifs aux dangers physiques ou aux dangers pour la santé, ainsi que les mesures de précaution et les premiers soins applicables.
Bien que les ingrédients ne soient pas toujours mentionnés sur la FDS, le fournisseur est tenu de divulguer le nom de l'ingrédient à un professionnel de la santé ou de la sécurité, par exemple, en situation d'urgence.
Ajoutez un badge à votre site Web ou à votre intranet afin que vos travailleurs puissent trouver rapidement des réponses à leurs questions sur la santé et la sécurité.
Bien que le CCHST s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité de l’information, il ne peut garantir, déclarer ou promettre que les renseignements fournis sont valables, exacts ou à jour. Le CCHST ne saurait être tenu responsable d’une perte ou d’une revendication quelconque pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation de cette information.