SIMDUT 2015 - Généralités

SIMDUT est l'abréviation de Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s'agit d'un système exhaustif visant à fournir de l'information sur des produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans un lieu de travail au Canada.

Le SIMDUT a fait concorder un système international de transmission des renseignements relatifs aux dangers connus sous le nom de SGH, ou Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. La concordance du SGH et du SIMDUT comportent de nombreux avantages, à savoir :

• Des critères de classification des dangers plus exhaustifs qui permettent de définir avec plus d'exactitude la gravité des dangers.
• De nouvelles classes de dangers sont prévues.
• Les critères de dangers physiques sont conformes à la réglementation sur le transport des matières dangereuses (réglementation TMD).
• Le langage utilisé est normalisé (conseils de prudence et mentions de danger).
• Le format de fiches de données de sécurité (FDS) utilisé est normalisé et des exigences plus exhaustives sont prévues.

Les principaux éléments du SIMDUT sont l'indication des dangers et la classification des produits, l'étiquetage, les fiches signalétiques ainsi que la formation et l'éducation des travailleurs.

Oui. Le SIMDUT a pris force de loi en 1988 par une série de réglementations fédérale, provinciales et territoriales complémentaires. La réglementation originale sera appelée SIMDUT 1988. Les mises à jour apportées pour mettre en œuvre le SGH seront appelées SIMDUT 2015.

Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 11 février 2015. La version modifiée de la Loi sur les produits dangereux et la nouvelle réglementation sont actuellement en vigueur. Les lois ainsi « mises en vigueur » permettront aux fournisseurs de commencer à se soumettre aux nouvelles exigences relatives à l'étiquetage et aux FDS pour les produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada.

Il faut noter que la réglementation fédérale, provinciale et territoriale (F/P/T) en matière de santé et de sécurité au travail liée au SIMDUT devra également être mise à jour.

Un plan de transition pluriannuel a été annoncé. Dès aujourd'hui, et ce jusqu'au 31 mai 2018, les fournisseurs (fabricants et importateurs) peuvent utiliser le SIMDUT 1988 ou le SIMDUT 2015 pour la classification et la communication des dangers associés à leurs produits (n'oubliez pas que les fournisseurs doivent utiliser l'un ou l'autre des systèmes). Du 1^er juin au 31 août 2018, les distributeurs pourront continuer de vendre de produits dont l'étiquette de la FS / FDS sont conformes soit au SIMDUT 1988, soit au SIMDUT 2015, et ceux qui importent de tels produits pour leur propre utilisation pourront continuer de le faire.

*Les exigences à cet égard peuvent varier. Consultez votre sphère de compétence pour connaître les exigences concernant le SIMDUT et la période de transition prévue.

Dans le cadre du SIMDUT 2015 :

• Un fournisseur s'entend d'une « personne qui, dans le cadre de ses affaires, importe ou vend des produits dangereux ».
• Un fabricant s'entend d'un « ‏‏‏fournisseur qui, dans le cadre de ses activités au Canada, fabrique, produit, traite, emballe ou étiquette un produit dangereux et qui le vend ».
• Un importateur s'entend d'un « fournisseur qui apporte un produit dangereux au Canada, mais qui ne le vend pas ».
• Un distributeur s'entend d'un « fournisseur canadien à qui un produit dangereux a été vendu et qui revend par la suite ce produit sans le modifier de quelque façon que ce soit ». Un distributeur qui modifie un produit dangereux qu'il a acheté (p. ex. s'il le réemballe ou le réétiquette) et le vend par la suite répond à la définition de « fabricant ».

*Sachez également qu'un employeur qui importe un produit dangereux en vue d'un usage réservé au lieu de travail est considéré comme l'importateur et doit se conformer à toutes les exigences du SIMDUT 2015.

Pendant la période de transition, vous pourriez recevoir des produits dangereux conformes aux exigences du SIMDUT 1988 ou du SIMDUT 2015. Il sera nécessaire de renseigner les employés sur les deux systèmes. Pour assurer la protection des travailleurs, les employeurs doivent éduquer et former les travailleurs au sujet du SIMDUT 2015 à mesure que de nouvelles étiquettes et FDS font leur apparition dans le lieu de travail. Pendant la période de transition, les employeurs  peuvent continuer d'utiliser des étiquettes et des FS du SIMDUT 1988 dans le lieu de travail – mais si c'est le cas, ils doivent aussi continuer à renseigner les travailleurs sur le SIMDUT 1988. Les employeurs doivent examiner les exigences du SIMDUT sur la santé et la sécurité au travail en vigueur dans la sphère de compétence dont ils relèvent et ils doivent s'y conformer.

Le Règlement sur les produits dangereux définit des critères de classification des dangers spécifiques. Si un produit visé par la Loi sur les produits dangereux satisfait aux critères qui définissent son inclusion dans une classe ou une catégorie de dangers, ce produit est considéré comme un « produit dangereux ». Tous les produits dangereux utilisés sur les lieux de travail sont assujettis aux réglementations liées au SIMDUT, et un programme SIMDUT, y compris l'éducation et la formation pertinentes, doit être mis sur pied.

Les produits faisant exception qui ne sont pas assujettis au SIMDUT 2015 sont les suivants :

• Les explosifs au sens de la Loi sur les explosifs.
• Les produits cosmétiques, les dispositifs, les drogues ou les aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues.
• Les produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires.
• Les produits de consommation, au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
• Le bois et les produits en bois.
• Les substances nucléaires radioactives, au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
• Les déchets dangereux considérés comme des produits dangereux, qui sont vendus en vue de leur recyclage ou de leur récupération, ou qui sont destinés à une élimination.
• Le tabac et les produits du tabac, au sens de la Loi sur le tabac.
• Les articles et produits manufacturés.

Un bon nombre de ces produits sont assujettis à d'autres lois. Il importe de savoir qu'un produit peut être exempté de l'exigence d'être accompagné d'une étiquette SIMDUT et d'une FDS, mais que les employeurs devront tout de même assurer l'éducation et la formation des travailleurs au sujet de ses effets sur la santé ainsi que de son utilisation et son entreposage de façon sécuritaire.

Sont considérées comme des fournisseurs les organisations qui, dans le cadre de leurs activités commerciales, vendent ou importent des produits dangereux. Les fournisseurs doivent veiller à la classification appropriée des produits dangereux. Cette classification repose sur la comparaison de tous les renseignements sur les dangers disponibles concernant les ingrédients ou les mélanges avec les exigences du SIMDUT, tel qu'il est spécifié dans le Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT 2015) ou le Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988).

Lorsqu'un produit est considéré comme un « produit dangereux », le fournisseur doit étiqueter le produit ou son contenant et il doit fournir une fiche de données de sécurité (FDS) à ses clients. L'étiquette a pour but d'identifier clairement le produit dangereux, le fournisseur, les dangers présents et les mesures de précaution à prendre. La FDS fournit des renseignements additionnels au sujet de ce produit.

Lorsqu'un produit dangereux est utilisé sur les lieux de travail, les employeurs doivent :

• Éduquer et de former les travailleurs sur les dangers que présentent les produits et sur leur utilisation sécuritaire.
• Veiller à ce que les produits dangereux soient étiquetés de façon appropriée.
• Préparer les étiquettes du lieu de travail, au besoin.
• Préparer les FDS, au besoin (p. ex. si un employeur fabrique un produit dangereux qui est utilisé sur place).
• Assurer l'accès des travailleurs à des FDS mises à jour.
• Mettre en place des mesures de maîtrise des risques appropriées afin de préserver la santé et d'assurer la sécurité des travailleurs.

Les travailleurs continueront à participer aux programmes d'éducation et de formation sur le SIMDUT, à prendre les mesures nécessaires pour se protéger et pour protéger leurs collègues, et à participer à l'identification et à la maîtrise des dangers.

Les produits de consommation désignent les produits que l'on peut acheter dans un commerce et qui sont généralement destinés à une utilisation domestique. Ils comprennent souvent des produits de nettoyage, des produits adhésifs et des lubrifiants. Ces produits sont étiquetés conformément à d'autres lois.

Un programme de sécurité chimique exhaustif porterait à la fois sur les produits dangereux assujettis au SIMDUT et les autres produits auxquels un travailleur peut être exposé (ce qui englobe des produits de consommation). L'éducation et la formation des travailleurs en vue d'une utilisation sécuritaire de ces produits seraient également comprises.

Les exigences du SIMDUT au Canada sont mises en œuvre par un ensemble coordonné et interrelié de lois de Santé Canada et d'autres ministères fédéraux ainsi que de ministères provinciaux et territoriaux en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Le SIMDUT est mis en application par des ministères ou des organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux responsables de la santé et de la sécurité, ou par l'intermédiaire du Programme du Travail dans le cas des lieux de travail de compétence fédérale.

Les inspecteurs sont chargés de vérifier la conformité de l'employeur aux exigences de la législation sur la santé et la sécurité au travail. De plus, certains inspecteurs ont été formés et désignés pour mener des inspections et faire respecter les exigences relatives au fournisseur de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et/ou du Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Les inspecteurs peuvent entrer dans un lieu de travail s'ils ont des motifs raisonnables de croire :

• qu'une activité liée au SIMDUT est effectuée à cet endroit, ou
• qu'une « chose » à laquelle se rapporte la loi (par exemple un produit dangereux) se trouve à cet endroit.

Dans certains cas, les inspecteurs peuvent déterminer si les produits expédiés par des fournisseurs portent les étiquettes et sont accompagnés des FDS requises. Dans d'autres cas, ils peuvent déterminer s'il existe un programme conforme au SIMDUT dans le milieu de travail. 

Les employeurs doivent, p. ex., pouvoir :

• Démontrer qu'un programme SIMDUT est en place.
• Indiquer où se trouvent les FDS des produits dangereux utilisés dans le lieu de travail.
• Montrer que les produits dangereux utilisés portent les étiquettes appropriées.
• Présenter les registres d'éducation et de formation des employés qui travaillent avec un produit dangereux ou peuvent y être exposés.

Les inspecteurs peuvent vérifier auprès des travailleurs s'ils ont bien reçu l'éducation et la formation indiquées. Les travailleurs doivent être en mesure de répondre aux questions suivantes relativement à chacun des produits dangereux qu'ils utilisent dans le cadre de leur travail :

• Quels sont les dangers que présente le produit?
• Comment puis-je me protéger contre ces dangers?
• Que dois-je faire en cas d'urgence?
• Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Les fournisseurs de produits dangereux peuvent, p. ex., être appelés à démontrer qu'ils possèdent et conservent :

• des copies conformes des étiquettes et des fiches de données de sécurité dans les deux langues officielles;
• des documents détaillant les renseignements requis sur les ventes et les achats.

Les inspecteurs peuvent également examiner les fiches de données de sécurité et les étiquettes afin de vérifier leur conformité aux exigences de la LPD et du RPD.

Cette indication révèle que le fournisseur a demandé que les ingrédients précis que contient le produit dangereux soient considérés comme des « renseignements commerciaux confidentiels » (RCC). Un processus très strict doit être suivi afin qu'un ingrédient ou que des ingrédients soient considérés comme des renseignements commerciaux confidentiels, et l'approbation de cette demande doit uniquement être accordée par Santé Canada. Par exemple, une demande relative à un RCC peut être autorisée si la mention de l'appellation d'un ingrédient sur la FDS attribuait aux compétiteurs du fournisseur de ce produit un bénéfice financier et/ou que le développement de ce produit a entraîné des coûts considérables.

Chaque demande de cette nature obtient un numéro de registre. Le numéro de registre et la date de classement ou d'approbation doivent figurer sur la FDS. En présence d'une revendication selon laquelle l'appellation de l'ingrédient constitue un renseignement commercial confidentiel, une appellation chimique générique doit être mentionnée, de même que tous les renseignements relatifs aux dangers physiques ou aux dangers pour la santé, ainsi que les mesures de précaution et les premiers soins applicables.

Bien que les ingrédients ne soient pas toujours mentionnés sur la FDS, le fournisseur est tenu de divulguer le nom de l'ingrédient à un professionnel de la santé ou de la sécurité, par exemple, en situation d'urgence.