SIMDUT - Généralités

Le Canada a harmonisé le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

Le présent document traite des exigences liées au SIMDUT qui s’appliquent aux fournisseurs sous le régime de la législation fédérale, notamment la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Il tient compte des exigences prévues dans le Règlement sur les produits dangereux en date du 15 décembre 2022. Les modifications apportées en décembre 2022 sont en vigueur. Les fournisseurs disposent d’une période de transition de trois ans (qui prendra fin le 15 décembre 2025) pour rendre la classification, les fiches de données de sécurité (FDS) et les étiquettes de leurs produits conformes aux modifications.

Pour la plupart des lieux de travail, ce sont les modifications apportées à la classe « Gaz inflammables » et l’adoption de la nouvelle classe « Produits chimiques sous pression » qui apporteront les changements les plus notables. 

Au sein du gouvernement, Santé Canada assume la responsabilité générale des lois relatives aux fournisseurs dans le cadre du SIMDUT. Le SIMDUT est aussi réglementé dans les lieux de travail par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral (dans le cas de lieux de travail de compétence fédérale) selon leur propre législation sur la santé et la sécurité au travail. Bien que chacune de ces autorités réglemente le SIMDUT en se fondant sur un modèle commun, de petites variations sont possibles.

Les fournisseurs et les employeurs doivent utiliser et observer les exigences du SIMDUT concernant les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux qui sont vendus, distribués ou importés au Canada.

Veuillez consulter les fiches d’information Réponses SST qui suivent pour obtenir plus de renseignements :

• SIMDUT  – Programme SIMDUT
• SIMDUT  – Pictogrammes
• SIMDUT  – Étiquettes
• SIMDUT  – Classes et catégories de danger
• SIMDUT  – Fiches de données de sécurité (FDS)
• SIMDUT  – Éducation et formation
• SIMDUT  – Glossaire
• SIMDUT  – Renseignements commerciaux confidentiels (RCC)
• SIMDUT  – Écarts
• SIMDUT  – Laboratoires
• SIMDUT – Législation
• SIMDUT – Information pour les fournisseurs et les importateurs

SIMDUT est l’abréviation de Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il s’agit d’un système exhaustif visant à fournir de l’information sur des produits dangereux destinés à être utilisés, manutentionnés ou stockés dans un lieu de travail au Canada.

Le SIMDUT a fait concorder un système international de transmission des renseignements relatifs aux dangers connus sous le nom de SGH, ou Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. La concordance du SGH et du SIMDUT comporte de nombreux avantages, à savoir :

• Des critères de classification des dangers plus exhaustifs qui permettent de définir avec plus d’exactitude la gravité des dangers.
• De nouvelles classes de dangers sont prévues.
• Les critères de dangers physiques sont conformes à la réglementation sur le transport des matières dangereuses (TMD).
• Le langage utilisé est normalisé (conseils de prudence et mentions de danger).
• Le format de fiches de données de sécurité (FDS) utilisé est normalisé et des exigences plus exhaustives sont prévues.

Les principaux éléments du SIMDUT sont l’indication des dangers et la classification des produits, l’étiquetage, les fiches de données de sécurité ainsi que la formation et l’éducation des travailleurs.

Oui. Le SIMDUT a pris force de loi en 1988 par une série de réglementations fédérale, provinciales et territoriales complémentaires. La réglementation originale était appelée SIMDUT 1988.

Les modifications apportées à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits dangereux sont entrées en vigueur le 15 décembre 2022. Les fournisseurs disposent d’une période de transition de trois ans (qui prendra fin le 15 décembre 2025) pour rendre la classification, les fiches de données de sécurité et les étiquettes de leurs produits conformes aux modifications.

Il faut noter que la réglementation fédérale, provinciale et territoriale en matière de santé et de sécurité au travail liée au SIMDUT peut également nécessiter une mise à jour.

Dans le cadre du SIMDUT :

• Un fournisseur s’entend d’une « personne qui, dans le cadre de ses affaires, importe ou vend des produits dangereux ».
• Un fabricant s’entend d’un « ‏‏‏fournisseur qui, dans le cadre de ses activités au Canada, fabrique, produit, traite, emballe ou étiquette un produit dangereux et qui le vend ».
• Un importateur s’entend d’un « fournisseur qui apporte un produit dangereux au Canada, mais qui ne le vend pas ».
• Un distributeur s’entend d’un « fournisseur canadien à qui un produit dangereux a été vendu et qui revend par la suite ce produit sans le modifier de quelque façon que ce soit ». Un distributeur qui modifie un produit dangereux qu’il a acheté (p. ex. s’il le réemballe ou le réétiquette) et le vend par la suite répond à la définition de « fabricant ».

*Sachez également qu’un employeur qui importe un produit dangereux en vue d’un usage réservé au lieu de travail est considéré comme l’importateur et doit se conformer à toutes les exigences du SIMDUT.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la fiche d’information Réponses SST intitulée SIMDUT – Information pour les fournisseurs et les importateurs. 

Le Règlement sur les produits dangereux définit des critères de classification des dangers spécifiques. Si un produit visé par la Loi sur les produits dangereux satisfait aux critères qui définissent son inclusion dans une classe ou une catégorie de dangers, ce produit est considéré comme un « produit dangereux ». Tous les produits dangereux utilisés sur les lieux de travail sont assujettis aux réglementations liées au SIMDUT, et un programme SIMDUT, y compris l’éducation et la formation pertinentes, doit être mis sur pied.

Les produits faisant exception qui ne sont pas assujettis au SIMDUT à l’heure actuelle sont les suivants :

• Les explosifs au sens de la Loi sur les explosifs.
• Les produits cosmétiques, les dispositifs, les drogues ou les aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues.
• Les produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires.
• Les produits de consommation, au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
• Le bois et les produits en bois.
• Les substances nucléaires radioactives, au sens de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
• Les déchets dangereux considérés comme des produits dangereux, qui sont vendus en vue de leur recyclage ou de leur récupération, ou qui sont destinés à une élimination.
• Le tabac et les produits du tabac, au sens de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
• Les articles et produits manufacturés.

Un bon nombre de ces produits sont assujettis à d’autres lois. Il importe de savoir qu’un produit peut être exempté de l’exigence d’être accompagné d’une étiquette SIMDUT et d’une FDS, mais que les employeurs devront tout de même assurer l’éducation et la formation des travailleurs au sujet de ses effets sur la santé ainsi que de son utilisation et son entreposage de façon sécuritaire.

Les fournisseurs doivent comparer leurs produits en fonction de certains critères prévus par le Règlement sur les produits dangereux. Si un produit répond à l’un ou l’autre des critères établis pour une classe de danger, il est considéré comme un produit dangereux réglementé par le SIMDUT. Tous les produits dangereux doivent être étiquetés conformément au Règlement sur les produits dangereux et doivent être accompagnés d’une fiche de données de sécurité (FDS) qui est remise à l’acheteur au moment de la vente.

La classe et la catégorie de danger seront indiquées à la section 2 (Identification des dangers) de la FDS et sur l’étiquette du fournisseur. Chaque classe ou catégorie de danger doit être identifiée par des pictogrammes spécifiques et autres éléments d’étiquetage afin de définir le danger qui est présent ainsi que les mesures de précaution à prendre. Les employeurs et les travailleurs se servent ensuite des renseignements figurant sur l’étiquette et sur la FDS pour être bien informés et pour savoir comment utiliser, manipuler, entreposer et éliminer le produit dangereux en toute sécurité.

Remarque : Les produits présents sur votre lieu de travail qui ne sont pas assujettis à la réglementation du SIMDUT peuvent tout de même présenter un danger. Les employeurs doivent comprendre ces dangers et former les travailleurs à l'utilisation sûre de ces produits. Par exemple, il est possible de consulter la fiche d’information Réponses SST intitulée Les produits chimiques de consommation utilisés au travail.

Les fournisseurs et les importateurs sont tenus de respecter les exigences de la Loi sur les produits dangereux et de son règlement, notamment :

• déterminer la classification appropriée des produits dangereux;
• fournir les étiquettes;
• fournir les fiches de données de sécurité. 

Pour de plus amples renseignements, y compris la définition d’un fournisseur aux termes du SIMDUT, consultez la fiche d’information Réponses SST SIMDUT – Information pour les fournisseurs et les importateurs.

Lorsqu’un produit dangereux est utilisé sur les lieux de travail, les employeurs doivent :

• Éduquer et former les travailleurs sur les dangers que présentent les produits et sur leur utilisation sécuritaire.
• Cette activité est souvent intégrée au programme SIMDUT d’un milieu de travail. Pour obtenir de l’information sur la façon d’élaborer un programme SIMDUT pour votre lieu de travail, consultez la fiche d’information Réponses SST SIMDUT – Programme SIMDUT.
• Les travailleurs devraient pouvoir répondre aux questions qui suivent pour chacun des produits dangereux avec lesquels ils travaillent :
  • Quels sont les dangers que présente le produit?
    o    Comment puis-je me protéger contre ces dangers?
  • Que dois-je faire en cas d’urgence?
  • Où puis-je trouver de plus amples renseignements?

Même si le programme d’éducation et de formation des travailleurs sur le SIMDUT doit être révisé chaque année, la plupart des provinces et des territoires du Canada ne précisent pas si l’employeur doit offrir une formation d’appoint ni si la formation doit être renouvelée à une fréquence déterminée.

• Assurer l’accès des travailleurs à des fiches de données de sécurité à jour.
• Veiller à ce que les produits dangereux soient étiquetés de façon appropriée.
• Préparer les étiquettes du lieu de travail, au besoin.
• Préparer les fiches de données de sécurité, au besoin (p. ex. si un employeur fabrique un produit dangereux qui est utilisé sur place). (Pour en savoir plus, consultez la section « Quand un employeur doit-il se conformer aux exigences du SIMDUT imposées aux fournisseurs? »)
• Mettre en place des mesures de maîtrise des risques appropriées afin de préserver la santé et d’assurer la sécurité des travailleurs.

Pour des suggestions sur la façon de travailler en toute sécurité avec divers produits dangereux, consultez la série de fiches d’information Réponses SST intitulée Comment travailler en sécurité avec. 

Les travailleurs doivent participer aux programmes d’éducation et de formation sur le SIMDUT, prendre les mesures nécessaires pour se protéger et pour protéger leurs collègues, et participer à l’identification et à la maîtrise des dangers. Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information Réponses SST Programme SIMDUT.

Il est important de se familiariser avec les dangers posés par un produit avant de commencer à l’utiliser.

• Toujours vérifier si le produit est muni d’une étiquette avant de l’utiliser.
  • Chaque classe ou catégorie de danger doit être identifiée par des pictogrammes spécifiques et autres éléments d’étiquetage afin de définir le danger qui est présent ainsi que les mesures de précaution à prendre.
• Demander à ce que l’étiquette soit remplacée si vous ne pouvez plus la voir ou la lire facilement. Ne pas utiliser un produit qui n’est pas étiqueté ou dont l’étiquette est illisible.
• Lire, comprendre et suivre les instructions figurant sur l’étiquette et sur la fiche de données de sécurité.
  • Vérifier que le nom du produit figurant à la section 1 de la fiche de données de sécurité correspond bien à celui indiqué sur l’étiquette;
  • S’assurer que le produit est utilisé selon l’usage prévu par le fabricant; autrement, les conseils fournis dans la fiche de données de sécurité et sur l’étiquette ne s’appliqueront peut-être pas ou encore les mesures de protection énumérées ne seront pas appropriées. La section 1 de la fiche de données de sécurité doit décrire l’utilisation type du produit et peut énoncer des restrictions.
  • Connaître les dangers, les précautions à prendre et savoir ce qu’il faut faire en cas d’urgence (section 2);
  • Comprendre les instructions relatives à la manutention et à l’entreposage sécuritaires (section 7);
  • Comprendre ce qu’il faut faire en cas d’urgence (sections 4, 5 et 6).

Quand demander de l’aide.

• Demander l’avis de votre superviseur ou d’un professionnel de la santé et de la sécurité si la façon dont vous utilisez le produit ne correspond pas aux renseignements fournis dans la section 1 de la fiche de données de sécurité quant à l’usage prévu.
• La section 2 de la fiche de données de sécurité contient de l’information sur les dangers potentiels posés par le produit dangereux. Il se peut toutefois qu’elle ne traite pas précisément des méthodes de travail sécuritaire qui doivent être respectées sur votre lieu de travail. Par exemple, la fiche de données de sécurité peut indiquer qu’il faut porter un appareil de protection respiratoire, mais ne précisera peut-être pas le type que vous devez utiliser. Vous pouvez demander des précisions additionnelles à votre superviseur. L’aide d’un professionnel de la sécurité ou d’une personne possédant des connaissances en matière de sécurité chimique peut être nécessaire pour prendre une telle décision.
• S’informer auprès de votre superviseur en cas de doute concernant l’utilisation ou l’entreposage d’un produit.
• Demander à votre superviseur si vous avec besoin d’une étiquette de produit.
  

Les produits de consommation désignent les produits que l’on peut acheter dans un commerce et qui sont généralement destinés à une utilisation domestique. Ils comprennent souvent des produits de nettoyage, des produits adhésifs et des lubrifiants. Ces produits sont étiquetés conformément à d’autres lois.

Un programme de sécurité chimique exhaustif porterait à la fois sur les produits dangereux assujettis au SIMDUT et les autres produits auxquels un travailleur peut être exposé (ce qui englobe des produits de consommation). L’éducation et la formation des travailleurs en vue d’une utilisation sécuritaire de ces produits seraient également comprises.

Veuillez consulter la fiche d’information Réponses SST Les produits chimiques de consommation utilisés au travail pour obtenir de plus amples renseignements. 

Les exigences du SIMDUT au Canada sont mises en œuvre par un ensemble coordonné et interrelié de lois de Santé Canada et d’autres ministères fédéraux ainsi que de ministères provinciaux et territoriaux en matière de santé et de sécurité au travail. Le SIMDUT est mis en application par des ministères ou des organismes des gouvernements provinciaux ou territoriaux responsables de la santé et de la sécurité, ou par l’intermédiaire du Programme du Travail dans le cas des lieux de travail de compétence fédérale.

Pour de plus amples renseignements sur la législation relative au SIMDUT et sa mise en application, veuillez consulter la fiche d’information Réponse SST SIMDUT – Réglementation.

Dans certains cas, l’employé peut également être considéré comme un « fournisseur » au sens de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Dans le cadre du SIMDUT :

• Un fournisseur s’entend d’une « personne qui, dans le cadre de ses affaires, importe ou vend des produits dangereux ».
• Un fabricant s’entend d’un « ‏‏‏fournisseur qui, dans le cadre de ses activités au Canada, fabrique, produit, traite, emballe ou étiquette un produit dangereux et qui le vend ».
• Un importateur s’entend d’un « fournisseur qui apporte un produit dangereux au Canada, mais qui ne le vend pas ».
• Un distributeur s’entend d’un « fournisseur canadien à qui un produit dangereux a été vendu et qui revend par la suite ce produit sans le modifier de quelque façon que ce soit ». Un distributeur qui modifie un produit dangereux qu’il a acheté (p. ex. s’il le réemballe ou le réétiquette) et le vend par la suite répond à la définition de « fabricant ».

Un employeur qui importe un produit dangereux d’un fournisseur étranger pour l’utiliser dans son lieu de travail au Canada est considéré comme étant un fournisseur et doit se conformer aux exigences des fournisseurs quant aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité, à quelques exceptions près :

• si l’importateur (c.-à-d. l’employeur) obtient une fiche de données de sécurité du fournisseur étranger, il peut conserver les nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur étranger sur la fiche; 
• si l’importateur peut conserver les nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur étranger sur l’étiquette.
  (Référence : Partie 5 – Dérogations au Règlement sur les produits dangereux)

En outre, l’employeur qui produit des produits dangereux dans son propre lieu de travail doit respecter les exigences du SIMDUT imposées aux fournisseurs. En règle générale, s’il produit un produit dangereux dans son lieu de travail aux fins d’utilisation dans ce lieu de travail, l’employeur doit évaluer et classifier les dangers posés par le produit, créer une étiquette du lieu de travail et l’apposer sur le produit dangereux ou sur son contenant en plus de préparer une fiche de données de sécurité conforme aux exigences de la Loi sur les produits dangereux imposés aux fournisseurs en ce qui concerne les fiches de données de sécurité. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet dans la législation relative au SIMDUT des lieux de travail de compétence fédérale, provinciale et territoriale.

Pour en savoir plus, adressez-vous à votre ministère responsable en matière de santé et de sécurité au travail.

Cette indication révèle que le fournisseur a demandé que les ingrédients précis que contient le produit dangereux soient considérés comme des « renseignements commerciaux confidentiels » (RCC). Un processus très strict doit être suivi afin qu’un ingrédient ou que des ingrédients soient considérés comme des renseignements commerciaux confidentiels, et l’approbation de cette demande doit uniquement être accordée par Santé Canada.

Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information Réponses SST SIMDUT – Renseignements commerciaux confidentiels (RCC).