Information importante
Le Canada a fait concorder le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Ce document expose les exigences du SIMDUT suite à son harmonisation avec le SGH. Les renseignements présentés dans ce document sont fondés sur la réglementation fédérale, soit la Loi sur les produits dangereux modifiée et le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Santé Canada est l'organisme gouvernemental chargé d'apporter les changements nécessaires à l'ensemble des lois fédérales concernant le SIMDUT. Il importe de savoir que la réglementation concernant la santé et la sécurité au travail associée au SIMDUT en ce qui concerne les lieux de travail relevant des sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales devra aussi être mise à jour.
Bien que les mises à jour des lois fédérales comportent déjà beaucoup d'information, les mises à jour des textes réglementaires adoptés par chaque sphère de compétence provinciale ou territoriale peuvent avoir un effet sur l'information contenue dans le présent document.
La réglementation du SIMDUT 2015 est actuellement en vigueur. Par « en vigueur », on entend que les fournisseurs peuvent commencer à appliquer les nouvelles exigences relatives aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada. Il y aura toutefois une période de transition comportant diverses étapes. Au début de la période de transition, le fournisseur doit se conformer entièrement à l'ancien Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) ou au Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT 2015) pour un produit contrôlé ou dangereux en particulier. La classification, l'étiquette et la FDS doivent être entièrement conformes au règlement particulier choisi par le fournisseur, et ne doivent pas représenter une combinaison des deux.
Veuillez consulter les fiches d'information Réponses SST qui suivent pour obtenir plus de renseignements :
Oui. SIMDUT s'applique aux produits dangereux qui sont utilisés, manipulés ou entreposés dans tous les milieux de travail du Canada, y compris ceux qui se trouvent dans les laboratoires. Il y a toutefois des circonstances particulières qui peuvent s'appliquer aux produits dangereux dans les locaux d'un laboratoire. Certaines de ces situations sont traitées différemment en ce qui concerne les exigences relatives à la communication des dangers – chacune des situations suivantes sera abordée dans le présent document :
D'autres situations pourraient également s'appliquer dans un laboratoire. Pour les situations non couvertes par le présent document, veuillez consulter les responsables des règlements du SIMDUT et (ou) le gouvernement de votre province (territoire) pour plus de renseignements.
Veuillez noter que dans certaines circonstances certains produits dangereux peuvent être exemptés des exigences du SIMDUT concernant l'étiquetage et (ou) la FDS, mais que les employeurs doivent tout de même offrir des renseignements et une formation sur les dangers, l'utilisation sécuritaire et l'entreposage de ces produits.
Les laboratoires utilisent souvent une variété de produits dangereux. À moins qu'une exemption ne s'applique, tel que mentionné ci-dessous; ces produits doivent être accompagnés des étiquettes et de fiches des données de sécurité (FDS) des fournisseurs exigés par le SIMDUT 2015. Les fournisseurs présenteront volontiers ces documents aux laboratoires au moment de l'achat des produits.
Il est de bonne pratique de tenir un inventaire à jour de tous les produits de laboratoire, et d'examiner pleinement chaque FDS qui arrive, pour garantir que les travailleurs aient toute la formation voulue pour manipuler, utiliser et entreposer de manière sûre ces produits.
Les étiquettes de fournisseurs pour les produits dangereux dans de petits contenants peuvent afficher moins de renseignements. Les contenants ayant une capacité de 100 mL ou moins ne sont pas tenus d'afficher sur l'étiquette un énoncé de danger ou de mesures de précaution à prendre.
Les étiquettes sur les contenants ayant une capacité de 3 mL ou moins peuvent être conçues pour être enlevées dans le milieu de travail si l'étiquette nuit à l'utilisation normale du produit en question. L'étiquette doit demeurer durable et lisible pendant que le produit est entreposé et transporté.
La décantation est une pratique de laboratoire courante pour le transfert ou le versement d'un produit dangereux dans un autre contenant. Une étiquette en milieu de travail est nécessaire :
Les renseignements suivants doivent être indiqués sur une étiquette en milieu de travail :
D'autres renseignements sur les étiquettes sont disponibles dans la fiche d'information Réponse SST traitant du SIMDUT 2015 - Étiquettes.
Si les produits fabriqués dans un laboratoire sont utilisés, manipulés ou entreposés dans un milieu de travail et que ces produits satisfont à l'un des critères des catégories de danger SIMDUT 2015, le laboratoire doit classifier les dangers des produits et fournir une étiquette et une FDS.
En ce qui a trait à de nombreux produits nouvellement créés, les dangers du produit peuvent être inconnus tant que les tests n'ont pas été effectués. Dans ce cas, le produit nouvellement créé peut être traité comme un échantillon de laboratoire jusqu'à ce qu'il soit analysé et évalué.
Pour les produits dangereux envoyés en laboratoire pour analyse ou pour les produits en train d'être développés, des exemptions pourraient s'appliquer sous certaines conditions. Un échantillon de laboratoire se définit comme un échantillon d'un produit dangereux qui :
Exemples d'échantillons de laboratoire :
Les échantillons de laboratoire n'exigent pas de FDS et les exigences d'étiquetage à leur égard sont moindres s'ils sont « mis en dépôt » et :
Le terme « mis en dépôt » signifie ayant fait l'objet d'un transfert de possession sans transfert de propriété. Dans cette situation, le laboratoire n'est pas propriétaire de l'échantillon de laboratoire, mais a la possession de l'échantillon pendant qu'il effectue des essais au nom du propriétaire.
Lorsque les produits sont envoyés dans un laboratoire pour analyse, il n'est pas possible de déterminer clairement de quelle façon il faut étiqueter les échantillons puisque le propriétaire peut ne pas savoir si un produit est un produit dangereux. Il est prévu que le propriétaire fera preuve de son meilleur jugement en se fondant sur l'information connue et étiquettera l'échantillon en conséquence.
Au minimum, un échantillon de laboratoire doit être étiqueté de manière à afficher les renseignements suivants (voir également l'Échantillon XYZ):
*La désignation chimique générique peut être utilisée uniquement lorsqu'une demande de classification comme Renseignements commerciaux confidentiels (RCC) a été présentée ou accordée.
Figure 2 – Exemple d'une étiquette d'échantillon de laboratoire
Échantillon XYZ Entreprise XYZ, 123, rue Touteville, Toronto (Ontario) Contient: toluène et acide sulfurique Échantillon de laboratoire d'un produit dangereux Pour obtenir de l'information sur les dangers ou en cas d'urgence, composez le 306-555-5555. |
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Le SIMDUT 2015 comprend une catégorie de danger pour les matières infectieuses présentant un danger biologique.
Les matières infectieuses présentant un danger biologique sont des micro-organismes (p. ex. bactéries, virus, champignons et parasites), des acides nucléiques ou des protéines qui causent effectivement ou probablement des infections chez les humains et les animaux. Au Canada, les produits dangereux répondant aux critères de classification de cette catégorie de dangers doivent avoir une annexe à neuf rubriques jointe à la FDS pour fournir des renseignements particuliers sur les dangers biologiques (voir tableau 1). Cette catégorie de danger a été reprise du SIMDUT 1988.
Il y a des variations et des exceptions qui s'appliquent aux étiquettes et aux FDS pour les matières infectieuses utilisées dans les laboratoires.
FDS DES MATIÈRES INFECTIEUSES PRÉSENTANT UN DANGER BIOLOGIQUE
Un laboratoire qui reçoit un produit dangereux classifié comme matière infectieuse doit y apposer une pleine étiquette de fournisseur et une FDS à 16 sections avec une annexe à 9 sections. Cette exigence s'applique à un produit dangereux qui est seulement classifié comme matière infectieuse présentant un danger biologique ou qui est classifié comme matière infectieuse présentant un danger biologique et figure également dans une autre catégorie de danger. L'exigence est la même, que la matière infectieuse matière présentant un danger biologique ait été achetée ou importée dans le laboratoire, ou mise en dépôt par un propriétaire.
Les employés de laboratoire doivent savoir qu'il y a des fiches de données de sécurité de pathogènes disponibles pour les pathogènes sur le site Web de l'ASPC. Ces FSP sont des documents techniques décrivant les propriétés dangereuses d'agents pathogènes et les recommandations relatives au travail de laboratoire impliquant ces agents. Il convient toutefois de noter qu'au Canada, le travail comportant des agents pathogènes pourrait exiger le respect des lois et lignes directrices internationales, nationales et provinciales.
| Tableau 1 Éléments d'information additionnels sur les FDS – Matières infectieuses présant un danger biologique | ||
|---|---|---|
| Élément | Rubrique | Élément d'information particulier |
| 1 | Section I – Agent infectieux |
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| 2 | Section II – Détermination du risque |
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3 | Section III – Dissémination |
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4 | Section IV – Viabilité et stabilité |
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5 | Section V – Premiers soins et aspects médicaux |
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6 | Section VI – Dangers pour le personnel de laboratoire |
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7 | Section VII – Contrôle de l'exposition et protection personnelle |
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8 | Section VIII – Manutention et entreposage |
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9 | Section IX – Renseignements sur la réglementation et autres |
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Étiquettes pour les échantillons de laboratoire des matières infectieuses présentant un danger biologique
Il y a des exemptions qui s'appliquent si la matière infectieuse présentant un danger biologique est un échantillon de laboratoire (voir Tableau 1). Les matières infectieuses présentant un danger biologique qui sont des échantillons de laboratoire ont des exigences pour les FDS et (ou) l'étiquetage différentes dans ces situations :
| Tableau 2 Matières infectieuses résentant un danger biologique – Exemptions s'appliquant aux échantillons de laboratoire pour la FDS et l'étiquetage | |||
|---|---|---|---|
| Échantillon de laboratoire | Type | FDS | Étiquette du fournisseur |
| Classifié seulement comme matière infectieuse présentant un danger biologique | Vendu ou importé (c.-à-d., transfert de propriété) | Aucune FDS requise | Étiquette réduite requise |
| Classifié seulement comme matière infectieuse présentant un danger biologique | Mis en dépôt (transfert de possession, non de propriété)* | Aucune FDS requise | No label required |
| Classifié comme matière infectieuse présentant un danger biologique et comme un danger d'une autre catégorie | Vendu, importé ou mis en dépôt | Une FDS à 16 sections et une annexe à 9 sections requises | Étiquette entière requise |
* Noter que cette exemption ne s'applique pas aux expéditions transfrontalières.
Les éléments exigés pour une étiquette réduite pour un échantillon de laboratoire qui est vendu ou importé et qui est seulement classifié comme matière infectieuse présentant un danger biologique sont :
*La dénomination chimique générique ne peut être utilisée que si une demande de Renseignements commerciaux confidentiels (RCC) a été présentée ou accordée.
Les déchets dangereux qui sont contaminés par des matières infectieuses présentant un danger biologique sont traités également comme des déchets dangereux et sont exemptés des exigences de l'étiquetage et de la FDS selon le SIMDUT.
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