SIMDUT - Laboratoires

Oui. SIMDUT s'applique aux produits dangereux qui sont utilisés, manipulés ou entreposés dans tous les milieux de travail du Canada, y compris ceux qui se trouvent dans les laboratoires. Il y a toutefois des circonstances particulières qui peuvent s'appliquer aux produits dangereux dans les locaux d'un laboratoire. Certaines de ces situations sont traitées différemment en ce qui concerne les exigences relatives à la communication des dangers – chacune des situations suivantes sera abordée dans le présent document :

• Les produits achetés pour des laboratoires
• Les petits contenants
• Les produits décantés
• Les produits dangereux développés dans un laboratoire
• Les échantillons de laboratoire
• Les matières infectieuses

D'autres situations pourraient également s'appliquer dans un laboratoire. Pour les situations non couvertes par le présent document, veuillez consulter les responsables des règlements du SIMDUT ou le gouvernement de votre province (territoire) pour plus de renseignements.

Veuillez noter que dans certaines circonstances certains produits dangereux peuvent être exemptés des exigences du SIMDUT concernant l'étiquetage ou la FDS, mais que les employeurs doivent tout de même offrir des renseignements et une formation sur les dangers, l'utilisation sécuritaire et l'entreposage de ces produits.

Les laboratoires utilisent souvent une variété de produits dangereux. À moins qu’une exemption ne s’applique, tel que mentionné ci-dessous; ces produits doivent être accompagnés des étiquettes et de fiches des données de sécurité (FDS) des fournisseurs exigés par le SIMDUT. Les fournisseurs doivent présenter ces documents aux laboratoires au moment de l’achat des produits.

Il est de bonne pratique de tenir un inventaire à jour de tous les produits de laboratoire, et d'examiner pleinement chaque FDS qui arrive, pour garantir que les travailleurs aient toute la formation voulue pour manipuler, utiliser et entreposer de manière sûre ces produits.

Les étiquettes de fournisseurs pour les produits dangereux dans de petits contenants peuvent afficher moins de renseignements. Les contenants ayant une capacité de 100 mL ou moins ne sont pas tenus d'afficher sur l'étiquette un énoncé de danger ou de mesures de précaution à prendre.

Les étiquettes sur les contenants ayant une capacité de 3 mL ou moins peuvent être conçues pour être enlevées dans le milieu de travail si l'étiquette nuit à l'utilisation normale du produit en question. L'étiquette doit demeurer durable et lisible pendant que le produit est entreposé et transporté (Prendre note que la section 2 de la FDS doit tout de même inclure les mentions de dangers et les conseils de prudence complets du produit.)

Figure 1 – Exemple de l'étiquette d'un petit contenant

La décantation est une pratique de laboratoire courante pour le transfert ou le versement d'un produit dangereux dans un autre contenant. Une étiquette en milieu de travail est nécessaire :

• si le produit n'est pas utilisé immédiatement,
• si plusieurs personnes ont le contrôle du produit, ou
• si le produit n'est pas utilisé durant le quart de travail où il est décanté.

Les renseignements suivants doivent être indiqués sur une étiquette en milieu de travail :

• L'appellation du produit (correspondant à son appellation selon la FDS).
• Les précautions à prendre pour une manutention sécuritaire, ce qui peut comprendre des pictogrammes ou d'autres renseignements figurant sur l'étiquette du fournisseur.
• Un renvoi à la FDS (le cas échéant).

D’autres renseignements sur les étiquettes sont disponibles dans la fiche d'information Réponse SST SIMDUT - Étiquettes.

Si les produits fabriqués dans un laboratoire sont utilisés, manipulés ou entreposés dans un milieu de travail et que ces produits satisfont à l'un des critères des catégories de danger SIMDUT 2015, le laboratoire doit classifier les dangers des produits et fournir une étiquette et une FDS.

En ce qui a trait à de nombreux produits nouvellement créés, les dangers du produit peuvent être inconnus tant que les tests n'ont pas été effectués. Dans ce cas, le produit nouvellement créé peut être traité comme un échantillon de laboratoire jusqu'à ce qu'il soit analysé et évalué.

Pour les produits dangereux envoyés en laboratoire pour analyse ou pour les produits en train d'être développés, des exemptions pourraient s'appliquer sous certaines conditions. Au sens du Règlement sur les produits dangereux, un échantillon de laboratoire se définit comme un échantillon d'un produit dangereux qui :

• est emballé dans un contenant avec moins de 10 kg du produit dangereux,
• est destiné à l'employeur uniquement à des fins de mise à l'essai en laboratoire, et
• ne comprend pas un échantillon qui doit être utilisé par un laboratoire aux fins de la mise à l'essai d'autres produits ou à des fins de formation ou de démonstration.

Exemples d'échantillons de laboratoire :

• échantillons pour contrôle de la qualité,
• échantillons fournis pour l'élaboration de processus industriels,
• spécimens pour diagnostique (p. ex., échantillons de sang ou de tissu), et
• échantillons à des fins d'hygiène industrielle.

Des FDS ne sont pas nécessaires pour les échantillons de laboratoire s’ils sont transférés dans un but précis à un laboratoire sans qu’il y ait transfert de propriété (c.-à-d. s’ils sont « mis en dépôt ») et :

• si le nom chimique et la concentration du produit dangereux ou de ses ingrédients sont inconnus, ou
• si le produit dangereux n'est pas encore disponible sur le marché (c.-à-d., n'a pas encore été offert ou exposé pour transfert de propriété).

Le terme « mis en dépôt » signifie ayant fait l’objet d’un transfert de possession sans transfert de propriété. Dans cette situation, le laboratoire n’est pas propriétaire de l’échantillon de laboratoire, mais a la possession de l’échantillon pendant qu’il effectue des essais au nom du propriétaire.

Il est possible d’indiquer moins de renseignements sur l’étiquette d’un échantillon de laboratoire qui est transféré sans transfert de propriété (mise en dépôt) si :

• l’échantillon est une substance dont la dénomination chimique est inconnue;
• l’échantillon est un mélange pour lequel la dénomination chimique d’un ingrédient ou plus est inconnue, ou pour lequel la concentration d’un ingrédient ou plus est inconnue;
• le fournisseur n’a ni effectué une offre de transfert de propriété du produit dangereux ni exposé pour un transfert de propriété le produit dangereux en question.

Au minimum, un échantillon de laboratoire doit être étiqueté de manière à afficher les renseignements suivants (voir également l’Échantillon XYZ) :

• la dénomination chimique ou la dénomination chimique générique de la substance, si elle est connue par le fournisseur;
• la dénomination chimique ou la dénomination chimique générique de tout ingrédient contenu dans un mélange qui fait partie de l’échantillon de laboratoire, si elle est connue par le fournisseur;
• la mention : « Hazardous Laboratory Sample. For hazard information or in an emergency call / Échantillon pour laboratoire de produit dangereux. Pour obtenir des renseignements sur les dangers ou en cas d’urgence, composez… » suivi du numéro de téléphone d’urgence d’une personne qui peut fournir l’information qui serait exigée sur une FDS.

Figure 2 – Exemple d'une étiquette d'échantillon de laboratoire

Le SIMDUT comprend une catégorie de danger pour les matières infectieuses présentant un danger biologique.

Les matières infectieuses présentant un danger biologique sont des micro-organismes (p. ex. bactéries, virus, champignons et  parasites), des acides nucléiques ou des protéines qui causent effectivement ou probablement des infections chez les humains et les animaux. Au Canada, les produits dangereux répondant aux critères de classification de cette catégorie de dangers doivent avoir une annexe à neuf rubriques jointe à la FDS pour fournir des renseignements particuliers sur les dangers biologiques (voir tableau 1). Cette catégorie de danger a été reprise du SIMDUT 1988.

Il y a des variations et des exceptions qui s'appliquent aux étiquettes et aux FDS pour les matières infectieuses utilisées dans les laboratoires. 

FDS DES MATIÈRES INFECTIEUSES PRÉSENTANT UN DANGER BIOLOGIQUE

Un laboratoire qui reçoit un produit dangereux classifié comme matière infectieuse doit y apposer une pleine étiquette de fournisseur et une FDS à 16 sections avec une annexe à 9 sections. Cette exigence s'applique à un produit dangereux qui est seulement classifié comme matière infectieuse présentant un danger biologique ou qui est classifié comme matière infectieuse présentant un danger biologique et figure également dans une autre catégorie de danger.  L'exigence est la même, que la matière infectieuse matière présentant un danger biologique ait été achetée ou importée dans le laboratoire, ou mise en dépôt par un propriétaire.

Les employés de laboratoire doivent savoir qu’il y a des fiches de données de sécurité de pathogènes disponibles pour les pathogènes sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada. Ces Fiches Techniques Santé-Sécurité sont des documents techniques décrivant les propriétés dangereuses d’agents pathogènes. Elles contiennent également des recommandations relatives au travail de laboratoire impliquant ces agents. Il convient toutefois de noter qu’au Canada, le travail comportant des agents pathogènes pourrait exiger le respect des lois et lignes directrices internationales, nationales et provinciales.

Il y a des exemptions qui s’appliquent si la matière infectieuse présentant un danger biologique est un échantillon de laboratoire (voir Tableau 1). Les matières infectieuses présentant un danger biologique qui sont des échantillons de laboratoire ont des exigences pour les FDS et (ou) l’étiquetage différentes dans ces situations :

* Noter que cette exemption ne s'applique pas aux expéditions transfrontalières.

Les éléments exigés pour une étiquette réduite pour un échantillon de laboratoire qui est vendu ou importé et qui est seulement classifié comme matière infectieuse présentant un danger biologique sont :

• l’identifiant du produit
• la dénomination chimique (c.-à-d. le nom scientifique du microorganisme infectieux, de l’acide nucléique ou de la protéine) ou la dénomination chimique générique (si l’identité exacte du microorganisme, de l’acide nucléique ou de la protéine est inconnue) pour toute matière infectieuse qui se trouve dans le produit dangereux et qui est classifié comme étant une matière infectieuse présentant un danger biologique, si elle est connue par le fournisseur;
• l’identifiant initial du fournisseur;
• la mention « Hazardous Laboratory Sample. For hazard information or in an emergency call / Échantillon pour laboratoire de produit dangereux. Pour obtenir des renseignements sur les dangers ou en cas d’urgence, composez… », suivi d’un numéro de téléphone d’urgence pour joindre la personne capable de fournir l’information qui devrait figurer sur une FDS.

Les déchets dangereux qui sont contaminés par des matières infectieuses présentant un danger biologique sont traités également comme des déchets dangereux et sont exemptés des exigences de l'étiquetage et de la FDS selon le SIMDUT.

Pour de plus amples renseignements, consultez la partie 5 (Dérogations) du Guide sur les exigences du SIMDUT pour les fournisseurs de Santé Canada.