Information importante
Le Canada a fait concorder le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Ce document expose les exigences du SIMDUT suite à son harmonisation avec le SGH. Les renseignements présentés dans ce document sont fondés sur la réglementation fédérale, soit la Loi sur les produits dangereux modifiée et le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Santé Canada est l'organisme gouvernemental chargé d'apporter les changements nécessaires à l'ensemble des lois fédérales concernant le SIMDUT. Il importe de savoir que la réglementation concernant la santé et la sécurité au travail associée au SIMDUT en ce qui concerne les lieux de travail relevant des sphères de compétence fédérale, provinciales et territoriales devra aussi être mise à jour.
Bien que les mises à jour des lois fédérales comportent déjà beaucoup d'information, les mises à jour des textes réglementaires adoptés par chaque sphère de compétence provinciale ou territoriale peuvent avoir un effet sur l'information contenue dans le présent document.
La réglementation du SIMDUT 2015 est actuellement en vigueur. Par « en vigueur », on entend que les fournisseurs peuvent commencer à appliquer les nouvelles exigences relatives aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada. Il y aura toutefois une période de transition comportant diverses étapes. Au début de la période de transition, le fournisseur doit se conformer entièrement à l'ancien Règlement sur les produits contrôlés (SIMDUT 1988) ou au Règlement sur les produits dangereux (SIMDUT 2015) pour un produit contrôlé ou dangereux en particulier. La classification, l'étiquette et la FDS doivent être entièrement conformes au règlement particulier choisi par le fournisseur, et ne doivent pas représenter une combinaison des deux. l'étiquette et la FDS doivent être entièrement conformes au règlement particulier choisi par le fournisseur, et ne doivent pas représenter une combinaison des deux.
Veuillez consulter les fiches d'information Réponses SST qui suivent pour obtenir plus de renseignements :
Oui. L'éducation et la formation peuvent être considérées comme deux éléments distincts.
Au Canada, un programme SIMDUT doit être établi dans tous les lieux de travail où des produits dangereux sont utilisés. Les travailleurs doivent être éduqués et formés afin de bien comprendre les dangers présents et de savoir comment travailler en toute sécurité en présence de produits dangereux.
Tous les travailleurs qui utilisent un produit dangereux ou qui peuvent être exposés à un produit dangereux dans le cadre de leur travail doivent obtenir les renseignements relatifs aux dangers que posent ce ou ces produits. Les renseignements relatifs aux dangers doivent comprendre les données transmises par le fournisseur de même que tout autre renseignement dont dispose l'employeur concernant l'utilisation, l'entreposage et la manutention de chaque produit.
En guise d'exemple, cette éducation et cette formation seront offertes à tous les travailleurs qui :
Voici quelques exemples de sujets qui devraient être abordés dans le cadre de l'éducation et de la formation :
Toutes les marches à suivre doivent être respectées lors d'une situation d'urgence mettant un produit dangereux en cause.
Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 11 février 2015. La version modifiée de la Loi sur les produits dangereux et la nouvelle réglementation sont actuellement en vigueur. Les lois ainsi « mises en vigueur » permettront aux fournisseurs de commencer à se soumettre aux nouvelles exigences relatives à l'étiquetage et aux FDS pour les produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada.
Vous pourriez alors commencer de voir des produits dangereux qui sont conformes aux exigences du SIMDUT 2015. Pendant la période de transition, vous pourriez recevoir des produits dangereux conformes aux exigences du SIMDUT 1988 ou bien du SIMDUT 2015. Il sera nécessaire de renseigner les employés sur les deux systèmes. Pour assurer la protection des travailleurs, les employeurs doivent éduquer et former les travailleurs au sujet du SIMDUT 2015 à mesure que de nouvelles étiquettes et FDS font leur apparition dans le lieu de travail. Si des étiquettes et des FS du SIMDUT 1988 sont toujours utilisées dans le lieu de travail pendant cette période de transition, les employeurs doivent aussi continuer à renseigner les travailleurs sur le SIMDUT 1988. Les employeurs doivent examiner les exigences du SIMDUT sur la santé et la sécurité au travail en vigueur dans la sphère de compétence dont ils relèvent et ils doivent s'y conformer.
Il faut noter que les exigences relatives à l'éducation et à la formation sont assujetties à la réglementation de santé et de sécurité au travail liée au SIMDUT applicable dans les provinces, les territoires et les milieux de travail de compétence fédérale. Ces lois font actuellement l'objet de modifications. Consultez votre sphère de compétence pour obtenir des renseignements sur les exigences particulières et la période de transition prévue.
Oui. Il faut se rappeler que l'éducation et la formation portant sur l'« ancienne » version du SIMDUT (1988) seront nécessaires aussi longtemps que les produits utilisés au travail seront accompagnés d'étiquettes et de FS conformes à « l'ancien » SIMDUT - par exemple, jusqu'à ce que les étiquettes des produits soient remplacées ou que les stocks soient épuisés. Cette situation prévaudra jusqu'à ce que la transition au SIMDUT 2015 soit achevée.
Toutes les sphères de compétence au Canada stipulent que les employeurs doivent élaborer, mettre en œuvre et maintenir des programmes d'éducation et de formation sur le SIMDUT à l'intention des travailleurs. Cette éducation et cette formation sont exigées pour les produits dangereux que les travailleurs utilisent ainsi que pour les produits auxquels ils peuvent être exposés sur leurs lieux de travail. Ces exigences demeurent inchangées avec l'introduction du SIMDUT 2015.
L'employeur a la responsabilité générale de fournir le plus grand nombre possible de renseignements relatifs aux dangers obtenus du fournisseur ou dont il est ou devrait être informé.
De plus, l'employeur devrait passer en revue l'ensemble des programmes d'éducation et de formation sur le SIMDUT au moins une fois par année ou à un intervalle plus rapproché si les conditions de travail, les renseignements relatifs aux dangers ou d'autres paramètres pertinents sont modifiés. Cette révision doit être effectuée en collaboration avec le comité de santé et de sécurité ou le responsable de la santé et de la sécurité au travail. Confirmez ces renseignements auprès de votre propre sphère de compétence.
Les programmes d'éducation et de formation doivent généralement comprendre des cours de recyclage :
Il est possible que certaines provinces ou territoires ajoutent aux employeurs l'exigence d'évaluer périodiquement les connaissances des travailleurs au moyen d'examens écrits, de démonstrations pratiques ou d'autres mesures. Encore une fois, confirmez ces renseignements auprès de votre propre sphère de compétence.
Les travailleurs doivent participer aux séances d'éducation et de formation, et ils doivent respecter les pratiques de travail sécuritaires établies par leur employeur.
Les travailleurs devraient être en mesure de répondre aux questions qui suivent au sujet de chaque produit dangereux qu'ils utilisent au travail :
La réglementation attribue à l'employeur l'obligation d'assurer l'éducation et la formation des travailleurs, et elle définit les exigences minimales visant l'éducation et la formation. Cette éducation et cette formation pourraient être assurées par l'employeur, ou par une personne ou un organisme qualifié choisi par l'employeur. Quelles que soient les personnes chargées d'assurer l'éducation et la formation, les employeurs demeurent légalement responsables de la protection des travailleurs.
Les responsables de certaines sphères de compétence ont signalé que des entreprises externes avaient communiqué avec des employeurs et qu'elles avaient recours à des méthodes de vente sous pression. Des avis diffusés par ces responsables rappellent aux employeurs qu'ils ont le choix lorsque vient le moment de recourir à un fournisseur externe de services de formation. L'objectif consiste à assurer l'éducation et la formation des travailleurs en leur donnant à la fois des renseignements généraux et des renseignements propres à leurs lieux de travail spécifiques, compte tenu des produits dangereux utilisés et des marches à suivre en vigueur dans leur milieu de travail.
Ajoutez un badge à votre site Web ou à votre intranet afin que vos travailleurs puissent trouver rapidement des réponses à leurs questions sur la santé et la sécurité.
Bien que le CCHST s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité de l’information, il ne peut garantir, déclarer ou promettre que les renseignements fournis sont valables, exacts ou à jour. Le CCHST ne saurait être tenu responsable d’une perte ou d’une revendication quelconque pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation de cette information.
