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SIMDUT 2015 - Éducation et formation

Information importante

Le Canada a harmonisé le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).

Le présent document traite des exigences liées au SIMDUT 2015 qui s'appliquent aux fournisseurs sous le régime de la législation fédérale, notamment la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Au sein du gouvernement, Santé Canada assume la responsabilité générale des lois relatives aux fournisseurs dans le cadre du SIMDUT. Il convient de noter que le SIMDUT est aussi réglementé dans les lieux de travail par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral (dans le cas de lieux de travail de compétence fédérale) selon leur propre législation sur la santé et la sécurité au travail. Bien que chacune de ces autorités réglemente le SIMDUT en se fondant sur le modèle commun, de petites variations sont possibles entre leurs modalités respectives d'adoption du SIMDUT 2015.

Les fournisseurs et les employeurs doivent utiliser et observer les exigences concernant les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux qui sont vendus, distribués ou importés au Canada.

Veuillez consulter les fiches d'information Réponses SST qui suivent pour obtenir plus de renseignements :

Est-ce que l'éducation et la formation sont deux choses différentes en ce qui concerne le SIMDUT 2015?

Oui. L'éducation et la formation peuvent être considérées comme deux éléments distincts.

  • L'éducation désigne habituellement les renseignements généraux ou accessibles au moyen de dispositifs mobiles, tels que le mode de fonctionnement du SIMDUT et les dangers associés aux produits. Vous vous familiariserez, par exemple, avec les classes de danger (pourquoi un produit sera désigné corrosif et quels renseignements pourront être trouvés sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité ou FDS).
  • La formation englobe plutôt les renseignements propres à l'emploi et au lieu de travail précis des employés, et elle portera aussi sur les marches à suivre pour l'entreposage, la manutention, l'utilisation et l'élimination des produits de même que les situations d'urgence, les déversements et les mesures à prendre dans des circonstances inhabituelles.

Qui doit avoir accès à cette éducation et à cette formation?

Au Canada, un programme SIMDUT doit être établi dans tous les lieux de travail où des produits dangereux sont utilisés. Les travailleurs doivent être éduqués et formés afin de bien comprendre les dangers présents et de savoir comment travailler en toute sécurité en présence de produits dangereux.

Tous les travailleurs qui utilisent un produit dangereux ou qui peuvent être exposés à un produit dangereux dans le cadre de leur travail doivent obtenir les renseignements relatifs aux dangers que posent ce ou ces produits. Les renseignements relatifs aux dangers doivent comprendre les données transmises par le fournisseur de même que tout autre renseignement dont dispose l'employeur concernant l'utilisation, l'entreposage et la manutention de chaque produit.

En guise d'exemple, cette éducation et cette formation seront offertes à tous les travailleurs qui :

  • peuvent être exposés à un produit dangereux en s'acquittant de leurs tâches (y compris l'utilisation courante, les travaux d'entretien et les situations d'urgence);
  • utilisent, entreposent, manipulent ou procèdent à l'élimination d'un produit dangereux;
  • supervisent ou gèrent des travailleurs qui sont susceptibles d'être exposés ou qui utilisent, entreposent, manipulent ou procèdent à l'élimination d'un produit dangereux;
  • participent à des interventions d'urgence.

De quels sujets devraient traiter l'éducation et la formation?

Voici quelques exemples de sujets qui devraient être abordés dans le cadre de l'éducation et de la formation :

  • Les renseignements figurant sur l'étiquette du fournisseur et sur l'étiquette du lieu de travail, et ce qu'ils signifient.
  • Les renseignements consignés dans la fiche de données de sécurité (FDS), et ce qu'ils signifient.
  • Les marches à suivre concernant l'utilisation, la manutention et l'élimination en toute sécurité d'un produit dangereux.
  • Toute autre marche à suivre applicable lorsque le produit se trouve dans une canalisation, un réseau de tuyauterie, un récipient, un camion-citerne, etc.
  • La marche à suivre si le produit dangereux peut être présent dans l'air et qu'un travailleur peut y être exposé.

Toutes les marches à suivre doivent être respectées lors d'une situation d'urgence mettant un produit dangereux en cause.


Est-ce que l'éducation et la formation devraient porter à la fois sur l'ancienne version du SIMDUT 1988 et sur le SIMDUT 2015?

Dans certaines situations, oui. Il faut se rappeler que l'éducation et la formation portant sur l'« ancienne » version du SIMDUT (1988) seront nécessaires aussi longtemps que les produits utilisés au travail seront accompagnés d'étiquettes et de FS conformes à « l'ancien » SIMDUT – par exemple, jusqu'à ce que les étiquettes des produits soient remplacées ou que les stocks soient épuisés. Cette situation prévaudra jusqu'à ce que la transition au SIMDUT 2015 soit achevée.

Il faut noter que les exigences relatives à l'éducation et à la formation sont assujetties à la réglementation de santé et de sécurité au travail liée au SIMDUT applicable dans les provinces, les territoires et les lieux de travail de compétence fédérale. Consultez l'autorité compétente pour obtenir des renseignements sur les exigences particulières et la période de transition prévue.

Quelles sont les obligations de l'employeur?

Toutes les sphères de compétence au Canada stipulent que les employeurs doivent élaborer, mettre en œuvre et maintenir des programmes d'éducation et de formation sur le SIMDUT à l'intention des travailleurs. Cette éducation et cette formation sont exigées pour les produits dangereux que les travailleurs utilisent ainsi que pour les produits auxquels ils peuvent être exposés sur leurs lieux de travail.

L'employeur a la responsabilité générale de fournir le plus grand nombre possible de renseignements relatifs aux dangers obtenus du fournisseur ou dont il est ou devrait être informé.

De plus, l'employeur devrait passer en revue l'ensemble des programmes d'éducation et de formation sur le SIMDUT au moins une fois par année ou à un intervalle plus rapproché si les conditions de travail, les renseignements relatifs aux dangers ou d'autres paramètres pertinents sont modifiés. Cette révision doit être effectuée en collaboration avec le comité de santé et de sécurité ou le responsable de la santé et de la sécurité au travail. Confirmez ces renseignements auprès de votre propre sphère de compétence.


En tant qu'employeur, à quelle fréquence dois-je offrir la formation de mise à jour?

L'éducation et la formation de mise à jour sont généralement requises :

  • offerts au besoin pour préserver la santé et assurer la sécurité des travailleurs;
  • si les conditions présentes sur les lieux de travail ont changé;
  • si de nouveaux produits sont utilisés sur les lieux de travail;
  • si les produits utilisés sont différents et exposent les travailleurs à de nouveaux dangers;
  • chaque fois que de nouveaux renseignements concernant les dangers deviennent accessibles;
  • si de nouveaux renseignements concernant l'utilisation, la manutention, l'entreposage ou l'élimination des produits en toute sécurité deviennent accessibles.

Il est possible que certaines provinces ou territoires ajoutent aux employeurs l'exigence d'évaluer périodiquement les connaissances des travailleurs au moyen d'examens écrits, de démonstrations pratiques ou d'autres mesures. Encore une fois, confirmez ces renseignements auprès de votre propre sphère de compétence.


Quelles sont les obligations des travailleurs?

Les travailleurs doivent participer aux séances d'éducation et de formation, et ils doivent respecter les pratiques de travail sécuritaires établies par leur employeur.


Je suis un travailleur. Si je change d'employeur, est-ce que je dois refaire la formation sur le SIMDUT?

La décision revient à l'employeur. Le volet général de votre éducation sur le SIMDUT (comme le fonctionnement du SIMDUT, les classes de danger, etc.) reste valable dans tous les lieux de travail. Cependant, chaque lieu de travail est unique, et votre exposition potentielle à des produits dangereux variera en conséquence. Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation qui est propre au lieu de travail et aux tâches effectuées. L'employeur peut vous demander de mettre à jour votre éducation générale sur le SIMDUT par la même occasion.


En quelques mots, en quoi consistent une éducation et une formation efficaces?

Les travailleurs devraient être en mesure de répondre aux questions qui suivent au sujet de chaque produit dangereux qu'ils utilisent au travail :

  • Quels dangers présente le produit?
  • Comment puis-je me protéger contre ces dangers?
  • Que dois-je faire en cas d'urgence?
  • Où puis-je obtenir d'autres renseignements?

Qui devrait se charger de l'éducation et de la formation?

La réglementation attribue à l'employeur l'obligation d'assurer l'éducation et la formation des travailleurs, et elle définit les exigences minimales visant l'éducation et la formation. Cette éducation et cette formation pourraient être assurées par l'employeur, ou par une personne ou un organisme qualifié choisi par l'employeur. Quelles que soient les personnes chargées d'assurer l'éducation et la formation, les employeurs demeurent légalement responsables de la protection des travailleurs.


Je suis un employeur et j'ai reçu l'appel d'une agence de formation qui, contre rémunération, peut offrir la formation exigée par la loi sur le SIMDUT. Selon le représentant de l'agence, nous ne sommes pas actuellement conformes au SIMDUT. Sommes-nous tenus de suivre leur programme?

Les responsables de certaines sphères de compétence ont signalé que des entreprises externes avaient communiqué avec des employeurs et qu'elles avaient recours à des méthodes de vente sous pression. Des avis diffusés par ces responsables rappellent aux employeurs qu'ils ont le choix lorsque vient le moment de recourir à un fournisseur externe de services de formation. L'objectif consiste à assurer l'éducation et la formation des travailleurs en leur donnant à la fois des renseignements généraux et des renseignements propres à leurs lieux de travail spécifiques, compte tenu des produits dangereux utilisés et des marches à suivre en vigueur dans leur milieu de travail.

Dernière mise à jour du document le 7 juillet 2020

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Avertissement

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