Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
Nous prévoyons que la mise à jour prendra une heure. Le site Web sera inaccessible pendant cette période.
Information importante
Le Canada a harmonisé le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) avec le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH).
Le présent document traite des exigences liées au SIMDUT 2015 qui s'appliquent aux fournisseurs sous le régime de la législation fédérale, notamment la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux (RPD).
Au sein du gouvernement, Santé Canada assume la responsabilité générale des lois relatives aux fournisseurs dans le cadre du SIMDUT. Il convient de noter que le SIMDUT est aussi réglementé dans les lieux de travail par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral (dans le cas de lieux de travail de compétence fédérale) selon leur propre législation sur la santé et la sécurité au travail. Bien que chacune de ces autorités réglemente le SIMDUT en se fondant sur le modèle commun, de petites variations sont possibles entre leurs modalités respectives d'adoption du SIMDUT 2015.
Les fournisseurs et les employeurs doivent utiliser et observer les exigences concernant les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux qui sont vendus, distribués ou importés au Canada.
Veuillez consulter les fiches d'information Réponses SST qui suivent pour obtenir plus de renseignements :
Oui. L'éducation et la formation peuvent être considérées comme deux éléments distincts.
Au Canada, un programme SIMDUT doit être établi dans tous les lieux de travail où des produits dangereux sont utilisés. Les travailleurs doivent être éduqués et formés afin de bien comprendre les dangers présents et de savoir comment travailler en toute sécurité en présence de produits dangereux.
Tous les travailleurs qui utilisent un produit dangereux ou qui peuvent être exposés à un produit dangereux dans le cadre de leur travail doivent obtenir les renseignements relatifs aux dangers que posent ce ou ces produits. Les renseignements relatifs aux dangers doivent comprendre les données transmises par le fournisseur de même que tout autre renseignement dont dispose l'employeur concernant l'utilisation, l'entreposage et la manutention de chaque produit.
En guise d'exemple, cette éducation et cette formation seront offertes à tous les travailleurs qui :
Voici quelques exemples de sujets qui devraient être abordés dans le cadre de l'éducation et de la formation :
Toutes les marches à suivre doivent être respectées lors d'une situation d'urgence mettant un produit dangereux en cause.
Dans certaines situations, oui. Il faut se rappeler que l'éducation et la formation portant sur l'« ancienne » version du SIMDUT (1988) seront nécessaires aussi longtemps que les produits utilisés au travail seront accompagnés d'étiquettes et de FS conformes à « l'ancien » SIMDUT – par exemple, jusqu'à ce que les étiquettes des produits soient remplacées ou que les stocks soient épuisés. Cette situation prévaudra jusqu'à ce que la transition au SIMDUT 2015 soit achevée.
Il faut noter que les exigences relatives à l'éducation et à la formation sont assujetties à la réglementation de santé et de sécurité au travail liée au SIMDUT applicable dans les provinces, les territoires et les lieux de travail de compétence fédérale. Consultez l'autorité compétente pour obtenir des renseignements sur les exigences particulières et la période de transition prévue.
Toutes les sphères de compétence au Canada stipulent que les employeurs doivent élaborer, mettre en œuvre et maintenir des programmes d'éducation et de formation sur le SIMDUT à l'intention des travailleurs. Cette éducation et cette formation sont exigées pour les produits dangereux que les travailleurs utilisent ainsi que pour les produits auxquels ils peuvent être exposés sur leurs lieux de travail.
L'employeur a la responsabilité générale de fournir le plus grand nombre possible de renseignements relatifs aux dangers obtenus du fournisseur ou dont il est ou devrait être informé.
De plus, l'employeur devrait passer en revue l'ensemble des programmes d'éducation et de formation sur le SIMDUT au moins une fois par année ou à un intervalle plus rapproché si les conditions de travail, les renseignements relatifs aux dangers ou d'autres paramètres pertinents sont modifiés. Cette révision doit être effectuée en collaboration avec le comité de santé et de sécurité ou le responsable de la santé et de la sécurité au travail. Confirmez ces renseignements auprès de votre propre sphère de compétence.
L'éducation et la formation de mise à jour sont généralement requises :
Il est possible que certaines provinces ou territoires ajoutent aux employeurs l'exigence d'évaluer périodiquement les connaissances des travailleurs au moyen d'examens écrits, de démonstrations pratiques ou d'autres mesures. Encore une fois, confirmez ces renseignements auprès de votre propre sphère de compétence.
Les travailleurs doivent participer aux séances d'éducation et de formation, et ils doivent respecter les pratiques de travail sécuritaires établies par leur employeur.
La décision revient à l'employeur. Le volet général de votre éducation sur le SIMDUT (comme le fonctionnement du SIMDUT, les classes de danger, etc.) reste valable dans tous les lieux de travail. Cependant, chaque lieu de travail est unique, et votre exposition potentielle à des produits dangereux variera en conséquence. Les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation qui est propre au lieu de travail et aux tâches effectuées. L'employeur peut vous demander de mettre à jour votre éducation générale sur le SIMDUT par la même occasion.
Les travailleurs devraient être en mesure de répondre aux questions qui suivent au sujet de chaque produit dangereux qu'ils utilisent au travail :
La réglementation attribue à l’employeur l’obligation d’assurer l’éducation et la formation des travailleurs, et elle définit les exigences minimales visant l’éducation et la formation. L’éducation et la formation peuvent être offertes par l’employeur ou par un professionnel ou un organisme qualifié ou compétent que l’employeur a choisi. Quelles que soient les personnes chargées d’assurer l’éducation et la formation, les employeurs demeurent légalement responsables de la protection des travailleurs.
Les fournisseurs de services de formation sont considérés comme qualifiés ou compétents lorsqu’ils possèdent un niveau approprié de connaissances, de compétences et de capacités en lien avec la matière enseignée. Ils doivent également détenir des compétences relatives à la prestation des services de formation, notamment en ce qui concerne les techniques et méthodes qui conviennent à l’éducation des adultes en milieu de travail.
L’employeur doit s’assurer que le fournisseur choisi possède les qualifications et les capacités nécessaires pour atteindre les objectifs de formation et répondre aux besoins des travailleurs.
Les responsables de certaines sphères de compétence ont signalé que des entreprises externes avaient communiqué avec des employeurs et qu'elles avaient recours à des méthodes de vente sous pression. Des avis diffusés par ces responsables rappellent aux employeurs qu'ils ont le choix lorsque vient le moment de recourir à un fournisseur externe de services de formation. L'objectif consiste à assurer l'éducation et la formation des travailleurs en leur donnant à la fois des renseignements généraux et des renseignements propres à leurs lieux de travail spécifiques, compte tenu des produits dangereux utilisés et des marches à suivre en vigueur dans leur milieu de travail.