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Canadian Centre for Occupational Health and Safety

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RAPPORT ANNUEL DU CCHST

Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019

Counceil des gouverneurs

  • Conseil exécutif

    • Anne Tennier (présidente)
    • Gary Robertson
    • Troy Winters
    • Shelley Rowan
    • Denis St. Jean
    • Sari Sairanen
    • Nina Mankovitz
    • Sophie Dennis
  • Comité de vérification/ de gestion des risques

    • Troy Winters (president)
    • Joseph Bajzath
    • Tara Peel
    • Sari Sairanen
    • Jamie Hall
  • Comité de gouvernance et des ressources humaines

    • Shelley Rowan (présidente)
    • Joseph Bajzath
    • Sari Sairanen
    • Denis St Jean
    • Shelly Dauphinee
    • Luanne Gallant
  • Président

    • Gary Robertson
  • Employeurs

    • John Beckett Employeurs sous réglementation fédérale
    • Joseph Bajzath Représentant de l’employeur
    • Nina Mankovitz Représentant de l’employeur
    • Chad Bradley (décédée en cours de mandat) Représentant de l’employeur
  • Syndicats

    • Sari Sairanen Unifor
    • Troy Winters Syndicat canadien de la fonction publique
    • Tara Peel Congrès du travail du Canada
    • Denis St-Jean Alliance de la Fonction publique du Canada
  • Provinces et territoires

    • Trevor Alexander Colombie-Britannique*
    • Ross Nairne Alberta
    • Phil Germain Saskatchewan
    • Jamie Hall Manitoba
    • Sophie Dennis Ontario
    • Shelly Dauphinee Nouveau-Brunswick
    • Shelley Rowan Nouvelle-Écosse
    • Luanne Gallant Île-du-Prince-Édouard
    • Dave Grundy Territoires du nord-ouest*

*Terme expire

Message du président du conseil et du président

Cette année marque le quarantième anniversaire du CCHST à titre de source d’information fiable et de conseils et de fournisseur d’outils permettant de créer des milieux de travail sûrs et sains au Canada, Le monde et le travail ont énormément changé au cours des quatre dernières décennies, et le Centre a su évoluer à la même vitesse pour demeurer pertinent et s’adapter à ces nouvelles réalités.

En 2018, nous avons été ravis de lancer notre nouveau plan stratégique qui permettra de tracer la voie pour les priorités clés et d’établir ces dernières. Ces priorités éclaireront et façonneront le travail du CCHST au cours des cinq prochaines années. Nous continuerons d’accroître notre leadership à l’échelle nationale concernant les nouveaux enjeux et nous nous concentrerons sur les secteurs prioritaires comme les soins de santé, la construction, l’agriculture et la pêche ainsi que les entreprises autochtones. Nous améliorerons également notre capacité en tant que dépôt national de sources d’information, de recherches et de statistiques sur la santé et la sécurité.

En jetant un regard sur le travail accompli par le CCHST au cours de la dernière année, nous pouvons constater comment l’organisation, au moyen de partenariats et de collaborations, a réussi à répondre aux préoccupations actuelles relatives au milieu de travail, comme la santé mentale, l’affaiblissement des facultés, le harcèlement et la violence en milieu de travail, les maladies professionnelles et l’harmonisation des lois sur la sécurité au Canada.

La santé mentale demeure à l’avant-plan de notre travail. En partenariat avec le Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West, le CCHST a pris part à l’élaboration de l’Évaluation du leader psychologiquement sécuritaire pour aider les leaders en milieu de travail à évaluer leurs forces liées à la santé et à la sécurité psychologiques. Nous avons également entamé un projet avec la Commission de la santé mentale du Canada. Ce dernier vise à élaborer deux outils destinés à la santé mentale : l’un permettant aux organismes de santé d’évaluer et de promouvoir la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et l’autre permettant de répondre aux besoins précis de la communauté des services paramédicaux, ce qui les aidera aussi à mettre en œuvre la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques au sein de l’Organisation des services paramédicaux. Ces outils seront lancés tôt au cours de l’année à venir.

Le CCHST a poursuivi ses efforts pour traiter du harcèlement et de la violence en milieu de travail, une fois de plus en partenariat avec le gouvernement du Canada dans le cadre d’une campagne nationale sur les médias sociaux visant à promouvoir la courtoisie et le respect et à encourager les employés à dénoncer le harcèlement et les comportements violents dont ils sont témoins ou victimes. Cette campagne a permis de joindre plus de trois millions de personnes au Canada, et le nombre de visites sur la page de ressources du Centre pour contrer la violence et le harcèlement a doublé pendant la campagne.

Le CCHST a établi de nouvelles relations avec les communautés autochtones en participant à plusieurs conférences et tables rondes pour discuter de santé mentale, d’affaiblissement des facultés au travail, de santé et de sécurité professionnelles ainsi que pour échanger des connaissances et apprendre de leurs stratégies et de leurs programmes. Nous avons également mis à profit le travail déjà accompli (p. ex. applications liées à la construction, portails et cours en ligne personnalisés) et avons étendu les services existants à plusieurs administrations. Comme nous le disons, nous ne pouvons pas le faire seuls, et nous sommes toujours meilleurs ensemble.

Et surtout, c’est cette année que le Centre a servi plus de personnes depuis sa création : 8,5 millions d’utilisateurs ont consulté nos fiches d’information en ligne; plus de 8 000 personnes ont obtenu des réponses à leurs questions sur la santé et la sécurité auprès de notre Infoligne Sécurité; et les inscriptions aux cours en ligne du Centre ont augmenté de plus de 50 % (plus de 300 000). Le CCHST a communiqué des messages de prévention dans le cadre d’un nombre record d’ateliers, de présentations et d’événements et a réussi à faire participer environ 31 000 personnes au processus.

En mars 2019, le Centre a accueilli 152 leaders et agents du changement (membres de syndicats, employeurs et représentants gouvernementaux) à notre populaire forum, Le monde du travail en constante évolution. Nous avons examiné la façon dont l’évolution des caractéristiques démographiques, des besoins et de la nature du travail influencera les problèmes de santé et sécurité au travail auxquels est confrontée la main-d’œuvre canadienne.

Au cours de l’année, plusieurs changements ont été apportés au Conseil des gouverneurs. Joseph Bajzath, nouvellement nommé au poste de représentant des employeurs s’est joint à nous, ainsi que le gouverneur élu Phil Germain de la Saskatchewan. Nous tenons également à remercier les membres du Conseil sortants pour leur engagement et leur dévouement à l’égard du CCHST : John Beckett et Marcel Pouliot (groupes patronaux), Dave Grundy (Territoires du Nord-Ouest) et Trevor Alexander (Colombie-Britannique). Malheureusement, nous avons aussi perdu notre chère collègue et gouverneure Chad Bradley qui est décédée en août 2018. Au cours de la prochaine année, nous commémorerons les contributions de Chad à la santé et la sécurité au travail en créant une nouvelle bourse d’études en son nom.

Finalement, nous souhaitons remercier le Conseil des gouverneurs pour son soutien et ses conseils inestimables pour l’organisation ainsi que les employés du Centre dont les contributions et l’engagement aident à créer un changement positif qui permettra en fin de compte de faire du Canada le pays le plus sûr où travailler.

Plan stratégique quinquennal

Pour réaliser la feuille de route qui visait non seulement à maintenir, mais aussi à accroître les activités du CCHST au cours des cinq prochaines années, nous avons dû examiner le mandate du Centre, en quoi consiste la promotion du mieux-être global des travailleurs canadiens ainsi que les ramifications d’un milieu de travail en constante évolution, et nous avons mis en lumière l’importance des partenariats et de la collaboration.

Par conséquent, trois priorités stratégiques clés ont été cernées, et ces dernières éclaireront et façonneront le travail du CCHST au cours des prochaines années :

  • accroître le leadership national concernant les nouveaux enjeux;
  • examiner les secteurs prioritaires; et
  • créer un dépôt national des connaissances, des normes et des statistiques actuelles et des autres outils d’information pour l’amélioration des milieux de travail au pays.
Plan stratégique quinquennal - vision
[Version texte du Plan stratégique quinquennal - vision]

Examiner les secteurs prioritaires et les enjeux actuels en matière de santé et de sécurité

Dans le cadre de la planification stratégique pour les cinq prochaines années, le CCHST a déterminé les secteurs clés sur lesquels il doit concentrer ses efforts. Ces secteurs prioritaires à risque élevé comprennent les soins de santé, la construction, l’agriculture et la pêche ainsi que les entreprises autochtones.

Le travail du Centre était également axé sur les problèmes actuels liés à la santé et à la sécurité comme la santé mentale, l’affaiblissement des facultés, le harcèlement et la violence en milieu de travail, les maladies professionnelles et l’harmonisation des lois sur la sécurité au Canada.

Soins de santé

Les établissements de soins de santé sont des environnements particulièrement complexes en raison de la panoplie de dangers qu’on y trouve. Les travailleurs de la santé sont susceptibles d’être exposés régulièrement à toute une série de risques psychologiques, biologiques, physiques, ergonomiques et chimiques, ce qui peut les rendre particulièrement vulnérables aux maladies et aux blessures. Cette année, le CCHST s’est engagé à collaborer avec ce secteur prioritaire et à en apprendre davantage sur ce dernier afin de mieux comprendre et servir la communauté. Le Centre a créé des outils et a fait la promotion des bonnes pratiques et de la sensibilisation, particulièrement en ce qui a trait aux soins de santé, en se concentrant sur deux secteurs préoccupants : la santé mentale et la violence.

Établir des liens avec la communauté

Afin de servir efficacement la communauté des soins de santé, le CCHST doit collaborer directement avec les intervenants pour comprendre leurs préoccupations et leurs priorités clés. Le Centre a établi des liens avec plus de 4 200 travailleurs de la santé au Canada grâce au dialogue et à des présentations lors de nombreuses conférences et de nombreux événements, y compris la Conférence biennale sur la santé autochtone; la Convention biennale de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada; la Convention nationale de la Community Health Nurses Association of Canada (Association canadienne des infirmières et infirmiers en santé communautaire); Together We Care (Ontario, soins de longue durée et communautés de retraités); la Conférence This is Long Term Care et le Congrès de santé publique de l’Ontario. Le CCHST participe également à l’enquête de référence nationale sur les services de santé de l’Alberta.

Prendre soin des travailleurs de la santé et des travailleurs paramédicaux

Qu’il s’agisse de journées de travail prolongées, de périodes de traumatisme intense ou de l’exposition à des maladies et à des situations violentes, les travailleurs de la santé et les travailleurs paramédicaux sont confrontés à de nombreux problèmes de santé et de sécurité à longueur de journée et travaillent dans un environnement difficile. En l’absence d’outils d’évaluation qui traitent précisément des stresseurs psychologiques des travailleurs de la santé et des travailleurs paramédicaux, la Commission de la santé mentale du Canada et le CCHST se sont réunis pour créer des outils d’évaluation en ligne afin de desservir ces secteurs. Les résultats permettent aux organisations de déterminer les secteurs essentiels présentant des points forts et les secteurs préoccupants afin de prendre des mesures de suivi et d’améliorer la santé et le bien-être des travailleurs. Le site Web Caring for Healthcare Workers (prendre soin des travailleurs de la santé) est entré en service en mars 2019, et le lancement de la version destinée aux travailleurs paramédicaux sera lancée en mai 2019. La version destinée au secteur paramédical est un complément de la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques au sein de l’Organisation des services paramédicaux, publiée en mai 2018, et est accompagnée de directives propres au secteur relatives à la création et au maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire.

Cartes En bref sur la sécurité des personnes soignantes

Les personnes soignantes et les travailleurs de la santé qui doivent soulever des patients dans le cadre de leur emploi risquent davantage de se blesser au dos et d’être touchés par d’autres problèmes musculosquelettiques. Afin d’aider les travailleurs à se protéger et à réduire le risque de blessure à la fois pour la personne soignante et le client lorsqu’ils ont recours au levage manuel, le CCHST a créé une carte pratique contenant une liste de vérification qui illustre les bonnes pratiques et l’approche ergonomique appropriée. Ces cartes portatives ont été distribuées à des milliers de personnes lors de conférences et d’événements partout au Canada et ont été affichées sur le site Web du CCHST.

Construction

Les chutes, les maladies professionnelles, les risques de se faire « frapper », les dangers liés à la conduite d’équipement lourd et l’ergonomie sont les principales causes de blessures graves et de décès chez les travailleurs sur les chantiers de construction.

La construction est un élément essentiel de l’économie canadienne. L’effectif, la taille, la diversité et l’étendue des dangers liés à la santé et la sécurité qui y sont associés sont quelques-unes des raisons pour lesquelles cette industrie a été ciblée comme secteur prioritaire pour le CCHST. L’industrie de la construction emploie 1,4 million* de personnes. Ces travailleurs font face à de nombreux risques : les chutes, se faire frapper par des véhicules en mouvement, des objets projetés dans les airs ou des objets qui tombent, la conduite d’équipement lourd, de même que les difficultés ergonomiques et psychologiques liées à une industrie en évolution qui utilise constamment de nouvelles technologies dans le cadre de projets de plus en plus grands et complexes. Pour maximiser la portée dans l’ensemble du Canada, le CCHST continue de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour offrir des solutions pratiques en matière de santé et sécurité à leurs intervenants.

Mettant à profit ses connaissances acquises dans le cadre de collaborations semblables avec la Saskatchewan Construction Safety Association, l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (Ontario) et la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le CCHST a entamé un nouveau projet avec la Workers Compensation Board de l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É). Ce dernier consiste à créer un outil Web et une application mobile aux fins de conformité réglementaire. Destiné en premier lieu à la construction, cet outil servira de point d’accès unique à la législation en matière d’hygiène et de sécurité du travail et renfermera des résumés en langage clair des exigences relatives à la santé et la sécurité en vertu de la législation de l’Î.-P.-É, des liens vers la législation même et des liens vers les documents d’appui et les sites Web. Le projet a commencé à l’automne 2018, et le lancement du site Web et de l’application est prévu pour l’été 2019.
*Source : https://www.buildforce.ca/fr/nouvelles-et-medias/faits-et-chiffres

Agriculture et pêche

Au Canada, il survient en moyenne plus de 100 décès par année en milieu agricole, ce qui en fait l’une des industries où il est le plus dangereux de travailler selon l’Association canadienne de sécurité agricole (ACSA). Cette année, le CCHST s’est associé à l’ACSA pour aider à sensibiliser les gens à la sécurité en milieu agricole.

En tant qu’ami officiel de la Semaine canadienne de la sécurité en milieu agricole, le Centre a partagé des conseils, des articles, des balados et des cours en ligne sur la sécurité par l’intermédiaire des réseaux sociaux pour aider à soutenir la sécurité en milieu agricole dans l’ensemble du pays. Dans le cadre de la campagne Des fermes fières et sécuritaires, cette semaine, qui a lieu chaque année en mars, vise à donner aux agriculteurs ainsi qu’aux familles et aux communautés agricoles les outils nécessaires pour bâtir, faire croître et diriger l’industrie agricole de façon sûre et viable.

Le CCHST continuera de chercher des façons de collaborer avec les intervenants des secteurs de l’agriculture et des pêches au fur et à mesure qu’il mettra en œuvre son plan stratégique au cours des prochaines années.

Entreprises autochtones

Des milieux de travail sains et sécuritaires sont un élément essentiel de chaque communauté au Canada. Le CCHST s’est engagé à établir des relations et des partenariats avec les communautés autochtones de partout au pays pendant plusieurs années afin de comprendre les besoins et les difficultés qui leur sont propres, échanger des connaissances et tirer un enseignement de leurs stratégies et programmes. Cette année, le CCHST a participé à plusieurs conférences et tables rondes avec des communautés autochtones pour discuter de santé mentale, d’affaiblissement des facultés en milieu de travail ainsi que de santé et de sécurité au travail. Plus précisément, le Centre a participé à la conférence du Conseil tribal Nokiiwin, à la Conférence biennale sur la santé autochtone et à la Conférence sur la sécurité des Premières Nations de Nanaimo en C.-B.

Le CCHST continue de chercher et d’élaborer des façons de faciliter la liaison avec ces communautés et le transfert de ressources et d’outils destinés à la sécurité en milieu de travail.

Santé mentale en milieu de travail

Afin d’offrir un milieu de travail sain, les employeurs doivent protéger leurs employés et gérer tous les risques, notamment ceux qui ont une incidence sur la santé mentale et le bien-être. La promotion d’une culture organisationnelle qui crée un équilibre entre le travail, la vie, la sécurité, la santé et le mieux-être donne de nombreux avantages, notamment un environnement de travail plus agréable et productif ainsi que des employés plus heureux et en meilleure santé qui se sentent encouragés, épaulés et récompensés pour leur bon travail.

Pour aider les organisations à créer des milieux de travail sain sur le plan mental, le CCHST a ajouté un ensemble de ressources sur le sujet, qui comprend de nouvelles fiches d’information, des cours en ligne et des cartes info-éclair.

Le personnel du CCHST a participé à 13 occasions de prendre la parole (discussions de groupe, présentations et courts ateliers), qui portaient sur les facteurs en milieu de travail qui ont une incidence sur la santé mentale et le bien-être ainsi que sur la mise en œuvre de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Grâce à ces plateformes, le CCHST a pu suggérer des ressources pratiques sur la gestion de la santé, de la sécurité et du stress psychologiques en milieu de travail aux participants.

Le Centre s’est également associé au Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West, à la Commission de la santé mentale du Canada et aux Centres de santé des travailleurs de l’Ontario (OHCOW) afin de préparer des outils en ligne gratuits sur la santé mentale au travail, qui ont pour objectif d’évaluer et d’améliorer la santé et la sécurité psychologiques dans les milieux de travail.

Protégeons la santé mentale au travail : Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West

En 2018, en partenariat avec la Great-West Life, le CCHST a restructuré et mis à jour le site Web Protégeons la santé mentale au travail. Les utilisateurs sont guidés tout au long d’un processus en huit étapes, qui leur permet de faire une évaluation approfondie de la santé mentale au sein de leur organisation. Les résultats de cette évaluation peuvent soutenir la mise en œuvre de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail. Le CCHST continue d’héberger le site Protégeons la santé mentale au travail et de soutenir les utilisateurs de cet outil.

Outil d’évaluation du leader psychologiquement sécuritaire : Centre pour la santé mentale en milieu de travail de la Great-West

La Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail exige que les leaders soient compétents pour gérer les employés de façon sécuritaire sur le plan psychologique. Le CCHST a collaboré avec la Great-West Life pour restructurer et améliorer l’outil d’évaluation du leader psychologiquement sécuritaire, qui permet aux personnes et aux organisations d’établir et de renforcer leurs stratégies de leadership en matière de santé et de sécurité psychologiques. L’outil a été lancé en mars 2019.

StressAssess : Centres de santé des travailleurs de l’Ontario (OHCOW)

Pour aider les responsables des lieux de travail à cerner et à gérer les risques psychosociaux pouvant conduire au stress et à des préjudices psychologiques, le CCHST a collaboré avec les OHCOW pour élaborer et lancer l’outil en ligne StressAssess. Cet outil en ligne offre aux organisations un sondage reconnu à l’échelle internationale pour recueillir de façon anonyme et confidentielle de l’information sur les conditions de travail actuelles et les risques psychologiques dans l’optique de leurs employés. En plus des comparaisons qu’il établit avec les moyennes nationales validées, StressAssess suggère des mesures concrètes pour aider les organisations à répondre aux préoccupations soulevées. Bien que l’outil ait pour but de faire un diagnostic du milieu de travail (pas des employés), le site Web comprend aussi une version individuelle pour les personnes qui aimeraient évaluer leur propre niveau de stress et les sources de stress auxquelles elles sont confrontées. StressAssess a été lancé en 2018, et une version mobile est en cours d’élaboration.

Facultés affaiblies

La légalisation de la vente et de la consommation de cannabis récréatif au Canada a soulevé des préoccupations sur les facultés affaiblies au travail chez les employeurs. Lorsque des travailleurs se présentent au travail avec les facultés affaiblies, peu importe la source, les conséquences peuvent être graves.

Pour aider les organisations à prendre les mesures nécessaires pour gérer les risques de facultés affaiblies tout en respectant les droits des travailleurs, le CCHST a préparé une campagne pour les médias sociaux, a participé à des conférences ainsi qu’à des entrevues avec les médias et a offert des ateliers. Ces efforts de sensibilization étaient soutenus par des ressources gratuites, notamment des fiches d’information, du matériel infographique et des balados. Elles se trouvent sur la nouvelle page sur les facultés affaiblies du site Web du CCHST.

Stratégies en milieu de travail : Risque de facultés affaiblies attribuable au cannabis

Le CCHST a publié, en 2017, le document Stratégies en milieu de travail : Risque de facultés affaiblies attribuable au cannabis afin d’aider les organisations à se préparer aux risques en matière de sécurité et à l’incidence de la Loi sur le cannabis. Il porte sur la question des facultés affaiblies, en plus de contenir des conseils sur l’établissement et la mise en œuvre d’une politique sur les facultés affaiblies. L’année dernière, avec l’aide de la Commission canadienne des droits de la personne, le document a été mis à jour afin de faire état des dispositions générales relatives à la légalisation du cannabis, aux limites prescrites par la loi en matière de conduite automobile et à l’existence de lois connexes relatives à la santé et à la sécurité au travail. L’intérêt à l’égard de ce document était élevé cette année, avec 9 839 téléchargements.

Cannabis : atelier sur les facultés affaiblies au travail

Afin d’aider les organisations dans l’ensemble du Canada à se préparer en vue de la légalisation du cannabis récréatif, le CCHST a organisé un atelier pratique d’une demi-journée en octobre 2018. Il a permis de fournir aux participants de l’information sur l’établissement d’une politique efficace sur les facultés affaiblies au travail qui porte sur toutes les sources pouvant affaiblir les facultés des travailleurs. Les participants sont repartis avec un cadre stratégique qui comprend des définitions et des mesures d’adaptation, en plus d’expliquer comment rendre des comptes et intervenir si on soupçonne qu’un employé a les facultés affaiblies. En tout, 76 % des participants ont indiqué que le contenu de l’atelier répondait à leurs attentes et 77 % ont indiqué qu’ils seraient en mesure d’appliquer ce qu’ils ont appris lors de l’atelier dans leur milieu de travail. En général, les participants ont aimé l’environnement d’apprentissage positif et la possibilité d’avoir une incidence sur plus de 650 travailleurs au Canada.

Harcèlement et violence

La violence et le harcèlement en milieu de travail sont un problème grave qui touche tous les secteurs de travail et tous les types d’emplois. Ils ont une incidence sur la sécurité de chaque employé et de chaque employeur. Selon Statistique Canada*, environ 19 % des femmes et 13 % des hommes ont signalé avoir été victime de harcèlement (violence verbale, comportement humiliant, menaces personnelles, violence physique, attention sexuelle importune ou harcèlement sexuel) au travail l’année dernière.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada s’est engagé, par l’intermédiaire du projet de loi C-65, de veiller à ce que les milieux de travail sous réglementation fédérale soient exempts de harcèlement et de violence. Conformément à cette priorité, le CCHST a fait la promotion de la prévention du harcèlement et de la violence au travail, au moyen de campagnes dans les médias sociaux afin de mieux sensibiliser la population au problème et d’orienter les utilisateurs vers les ressources appropriées du CCHST. Globalement, la campagne a généré plus de 3 millions d’impressions (possibilités de visibilité) et plus de 31 000 éléments de mobilisation à l’égard des publications (mentions « J’aime », commentaires, clics ou partages).

*Source: https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/75-006-x/2018001/article/54982-fra.htm

Maladie professionnelle

Selon l’Association des commissions des accidents du travail au Canada, 592 décès en raison d’une maladie professionnelle ont été enregistrés au Canada comparativement à 312 accidents mortels en 2016, et ce taux augmente dans la plupart des administrations. Les maladies professionnelles (p. ex. cancer, troubles musculosquelettiques, maladies respiratoires) sont causées par l’exposition des travailleurs à des agents chimiques, biologiques et physiques au travail.

Le CCHST a collaboré avec les OHCOW pour créer le site Web Prévenir les maladies professionnelles, qui répertorie des ressources fiables (du Canada et de l’étranger) sur les maladies professionnelles. Le site Web, qui vise à réduire les maladies et les décès d’origine professionnelle, a pour but d’aider les employeurs, les superviseurs, les intervenants en santé et sécurité et les travailleurs à mieux comprendre les maladies professionnelles et les façons de les prévenir. Le site, qui est hébergé et tenu par le CCHST, a été lancé en février 2019.

Harmonisation

Les lois sur la santé et la sécurité sont différentes selon la province ou le territoire, ce qui peut entraîner des difficultés pour les organisations canadiennes et internationales. L’harmonisation de la législation sur la sécurité est donc toujours une priorité pour le CCHST. Au cours de la dernière année, le CCHST a signé un protocole d’entente avec le Comité de la sécurité et de la santé au travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière afin d’harmoniser la législation des diverses administrations, dans la mesure du possible. Le CCHST a évalué les lois dans toutes les administrations, a fourni une analyse technique et a formulé des recommandations sur les possibilités d’harmonisation. Jusqu’à présent, tous les éléments du protocole d’entente ont été réalisés, et une nouvelle portée est en cours d’élaboration pour l’année prochaine.

En plus de la législation canadienne sur la santé et la sécurité au travail, le plan stratégique du CCHST comprend aussi pour objectif d’établir les possibilités d’harmonisation des normes et des données au cours des cinq prochaines années. Le CCHST continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour établir une entente sur la façon d’harmoniser les éléments de réglementation.

Être au service du Canada pour améliorer la vie des travailleurs

L’accès à l’information est essentiel pour passer à l’action, et le CCHST s’efforce d’en offrir autant que possible aux employeurs, aux travailleurs et aux intervenants de tout le pays en ce qui concerne la santé, la sécurité et le bien-être en milieu de travail. Grâce à une approche équilibrée et tripartite, le Centre élabore et partage une vaste gamme d’outils et de ressources pour prévenir les maladies et les blessures liées au travail et pour encourager une culture qui respecte, valorise et protège les travailleurs.

Le CCHST enrichit régulièrement sa bibliothèque de renseignements et de services, dans une variété de formats accessibles, en français et en anglais, et les offre gratuitement, afin qu’ils aident le plus grand nombre de personnes, de la meilleure façon possible.

Répondre aux questions

Il peut être difficile de s’orienter dans le monde de la santé et de la sécurité au travail. Par conséquent, le CCHST guide les employés et les employeurs de tout le Canada au moyen de fiches de renseignements libre-service en ligne et d’une ligne confidentielle de personne à personne, l’Infoligne sécurité. Grâce à l’appui financier de plusieurs provinces et territoires, ces services répondent aux besoins des personnes qui recherchent des renseignements fiables et des réponses à leurs questions.

Fiches d’information Réponses SST

La collection de fiches de renseignements Réponses SST, qui contient des milliers de questions et réponses sur 647 sujets, continue de fournir aux milieux de travail canadiens des renseignements fiables et crédibles pour améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. Les fiches de renseignements sont offertes sans frais sur le site Web et dans l’application mobile du CCHST.

Cette année, le CCHST a ajouté 17 nouvelles fiches de renseignements à la collection et six nouveaux sujets relatifs à la santé mentale : Reconnaître les risques pour la santé et la sécurité psychologiques, Écoute active, Épuisement professionnel, Avoir une conversation délicate, S’attaquer aux conflits, et Stress en milieu de travail. Les autres sujets ajoutés à la collection sont la nanotechnologie, l’utilisation sécuritaire des échelles, les plans de protection contre les chutes, les rapports de blessures, les facultés affaiblies au travail – signalement et intervention, les opioïdes – précautions à l’intention des premiers intervenants, et la détermination des dangers. Dans le cadre de ses efforts d’amélioration continue, le CCHST prévoit publier des documents sur 20 nouveaux sujets et mettre à jour les documents existants au cours de la prochaine année.

Fiches d’information Réponses SST
[Version texte du Fiches d’information Réponses SST]

Les fiches Réponses SST servent de fondement à de nombreux produits du Centre, sont largement citées par les médias et les organisations, et sont le service public le plus utilisé du Centre. Collectivement, les utilisateurs ont effectué plus de 10,7 millions de consultations des fiches de renseignements, une augmentation de 12,6 % comparativement à l’année précédente, et 25 % de ces consultations provenaient du Canada.

L’application mobile Réponses SST s’est également avérée être une option populaire, avec 10 358 téléchargements cette année, pour un total de 30 691 téléchargements depuis son lancement en 2016.

Ligne Info-sécurité [personne à personne]

La Ligne Info-sécurité met en contact les personnes qui cherchent de l’information approfondie et un soutien direct auprès de l’équipe de spécialistes en santé et sécurité du CCHST, par téléphone et courriel. L’aide confidentielle fournie au moyen de leurs conseils, leurs recherches et leur expertise aide les gens à prendre des décisions éclairées sur des questions précises sur la santé et sécurité en milieu de travail.

Ligne Info-sécurité

Ligne Info-sécurité
[Version texte du Ligne Info-sécurité]

Cette année, le service Ligne Info-sécurité a traité 8 252 demandes de renseignements. Les employeurs représentaient la majorité des utilisateurs (57 %), suivis des travailleurs (26 %), du grand public (15 %) et des gouvernements (2 %). Le CCHST mène des sondages auprès de chaque utilisateur afin de recueillir des commentaires sur l’utilité et la qualité du service et à des fins d’amélioration continue. Parmi les utilisateurs, 85 % étaient très satisfaits de l’information qu’ils ont reçue, et 66 % ont mentionné que l’information obtenue du CCHST entraînera des hangements actuels ou futurs dans leur milieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité.

INFOLIGNE SÉCURITÉ Utilisateurs par province ou territoire
[Version texte du INFOLIGNE SÉCURITÉ Utilisateurs par province ou territoire]

Fournir un accès à l’information

Puisque près de 90 % des Canadiens utilisent Internet, le CCHST s’assure une présence en ligne et produit ainsi un effet optimal en fournissant de l’information bilingue, fiable et accessible au moyen de son site Web principal. Ce carrefour central offre un accès pratique, en tout temps, à une gamme complète d’outils et de ressources du CCHST pour aider à améliorer la santé et la sécurité au Canada.

Site Web du CCHST

Le site Web (www.ccohs-cchst.ca) du CCHST est le principal moyen qu’utilise le Centre pour offrir ses produits. Des abonnements aux services publics, le site fait continuellement l’objet de mises à jour pour offrir du contenu, des ressources et des outils modernes, en formats accessibles.

Parmi les améliorations du site Web, il faut compter de nouveaux cours en ligne, documents infographiques et balados, ainsi que les fiches de renseignements Réponses SST. Des outils supplémentaires, conçus durant l’année, ont été ajoutés sur les pages qui traitent des sujets comme l’affaiblissement des facultés. De nouvelles initiatives et applications, conçues en partenariat avec d’autres organisations, ont également été mises en ligne sur le site Web.

Cette année, le site Web a reçu plus de 12,2 millions de visites, de 9,2 millions de personnes, et 28 % de l’utilisation provenait du Canada. Le site Web en anglais a reçu 78 % des visites, et le site Web français 22 %.

Site Web du CCHST
[Version texte du Site Web du CCHST]

Pages Web sur des sujets précis

Le milieu de la santé et de la sécurité au travail est en constante évolution, mais l’objectif demeure le même : protéger et promouvoir la santé, la sécurité et le bien-être de chaque travailleur. À certains moments, il faudra aborder des questions précises pour répondre à la demande d’information et de ressources des milieux de travail et du grand public. Le CCHST conçoit et tient à jour des sites Web spécialisés qui permettent aux utilisateurs d’accéder à de l’information à jour sur des sujets en évolution, comme la santé mentale, les milieux de travail sains et les éclosions de maladies infectieuses, et à des ressources pour les groupes à risque élevé, comme les jeunes et les nouveaux travailleurs. Ces sites Web ont eu un incidence particulièrement forte durant les périodes d’observation axées sur la santé mentale, les milieux de travail sains et l’égalité des genres.

Zone des jeunes travailleurs et Trousse pédagogique

La Zone des jeunes travailleurs est consacrée à donner aux jeunes ou aux nouveaux arrivants sur le marché du travail les outils et l’information dont ils ont besoin pour garder la sécurité à l’esprit en tout temps. Il faut reconnaître que chacun a un rôle à jouer en matière de sécurité. Par conséquent, des sections réservées aux parents, aux enseignants et aux employeurs offrent un soutien supplémentaire pour aider à protéger ce groupe professionnel vulnérable. Cette année, le site a enregistré 61 045 visites de pages.

La Zone des jeunes travailleurs comprend un service supplémentaire : la ressource gratuite Trousse pédagogique sur la santé et la sécurité. Cette ressource aide les enseignants, les groupes de jeunes, les centres d’emploi et les programmes d’établissement des immigrants à sensibiliser les gens à la sécurité au travail en leur fournissant de l’information et des documents sur les dangers chimiques, physiques, ergonomiques et psychologiques. Les pages Web de la Trousse pédagogique ont enregistré 134 868 visites.

Santé mentale au travail

La santé mentale continue d’être un sujet d’intérêt partout au Canada, alors que les organisations s’efforcent d’intégrer la santé mentale à leurs programmes complets de santé et de sécurité au travail. Cette année, le CCHST a réorienté ses campagnes de marketing social de la sensibilisation à l’action et a mis de l’avant le site Web sur la santé mentale au travail (www.cchst.ca/healthyminds). Il s’agit d’un outil qui aide les milieux de travail à entamer l’adoption d’une culture axée sur la santé mentale. Le site sert de point d’accès unique à des ressources fiables en santé mentale, comme les fiches de renseignements, des rapports de recherche et des cours. Cette année, le site a enregistré 41 575 visites de pages.

Milieux de travail sains

Étant donné que le Canadien moyen passe 36 heures par semaine au travail, il n’est pas étonnant de constater que le milieu de travail puisse affecter considérablement la santé et le mieux-être global d’une personne. Le site Web sur les milieux de travail sains (www.cchst.ca/healthyworkplaces) offre aux utilisateurs des renseignements, des outils et des ressources parmi les plus fiables au monde pour aider les employeurs, les travailleurs et les professionnels à rendre leur milieu de travail sain et sécuritaire. Le site Web a fait l’objet d’une promotion soutenue tout au long de l’année afin d’encourager les milieux de travail à adopter des pratiques saines en milieu de travail. Par conséquent, le site a enregistré 33 787 visites de pages cette année.

Genre, travail et santé

Au travail, les différences physiques et les facteurs psychosociaux influent sur le taux de blessures ou de maladies des hommes, des femmes et des personnes non binaires qui effectuent exactement le même travail. Pour créer des milieux de travail sécuritaires et sains pour tous, il faut comprendre de quelle façon le genre et le sexe influencent le travail, la santé et la sécurité. Le portail sur le genre, le travail et la santé (www.cchst.ca/genderhealth/) donne accès à de l’information, à des recherches et à des ressources à jour et fiables sur des sujets comme les différences entre les genres en milieu de travail, les blessures et les maladies, les écarts de connaissances et l’amélioration de la prévention des risques. Cette année, le site Web a enregistré 4 581 visites de pages, soit 37 % de plus que l’année précédente.

Promouvoir la santé et la sécurité

Pour réussir à joindre efficacement les milieux de travail à l’échelle du pays et exercer le plus grand impact, il est essentiel que l’information soit crédible, partageable et facile à comprendre. Le CCHST produit une grande variété de ressources, dont des affiches, des infographies, des documents à distribuer, des balados et des articles pour alimenter les conversations, sensibiliser et informer les gens au sein de leur milieu de travail. Les organisations peuvent créer leurs propres trousses de ressources pour mieux répondre à leurs propres besoins.

Infographies, affiches et cartes info-éclair

Au même titre que le monde du travail, la façon dont l’information est assimilée et interprétée est en perpétuelle évolution. Le CCHST a constaté un accroissement de la demande de contenu visuellement attrayant, qu’on peut lire rapidement et partager par courriel ou dans les médias sociaux.

Le CCHST a donc produit six nouvelles infographies, pour un total de 24 : Le travail à la chaleur, Les comités de santé et sécurité efficaces, Le cannabis et les facultés affaiblies au travail, Le travail au froid, La courtoisie et le respect au travail et L’amiante dans le milieu de travail.

L’infographie la plus populaire a été celle qui traite des facultés affaiblies, suivie de celles portant sur l’intimidation et le harcèlement en milieu de travail et sur la fatigue au travail. Dans l’ensemble, la page Web des infographies a obtenu 93 914 visionnements, cette année (une augmentation de 68 % par rapport à l’année précédente). C’est au moyen de la version anglaise du site que 85 % de ces visionnements ont été obtenus.

Pour élargir sa portée et son impact, le CCHST continue d’adapter les infographies les plus populaires en cartes info-éclair, de les distribuer gratuitement lors de conférences et d’événements et de les vendre par l’entremise du site Web.

Cette année, le CCHST a également conçu de nouvelles affiches – Droits fondamentaux des travailleurs au Canada et Évitez les douleurs causées par les lésions attribuables au travail répétitif – lesquelles peuvent être téléchargées gratuitement à partir de son site Web. Avec une bibliothèque sans cesse croissante d’autocollants, de documents à distribuer, de macarons et de signets, le CCHST encouragant la promotion de la sensibilisation à des sujets importants en matière de santé et de sécurité dans les milieux de travail.

Balados [De la SST pour emporter!]

Le programme de balados du CCHST, « De la SST pour emporter! », offre des moyens audio d’obtenir des renseignements, des conseils et des recommandations en matière de santé et de sécurité, par l’entremise de tout ordinateur, appareil mobile, tablette ou lecteur MP3. Les épisodes, généralement d’une durée de moins de 10 minutes, sont accessibles sur le site Web du CCHST ou par iTunes, avec ou sans abonnement.

Les épisodes de cette année comprennent notamment une entrevue avec Charmaine Salter, porte-parole de l’organisme Fil de vie, et des entretiens avec des spécialistes du CCHST en santé et sécurité au travail qui abordent les facultés affaiblies et la santé mentale en milieu de travail. Cette année, les nouveaux thèmes portent sur l’orientation des jeunes travailleurs, l’intimidation en milieu de travail, l’hypersensibilité au parfum au travail et des conseils pour favoriser de tenue de réunions efficaces d’un comité de santé et sécurité. L’année prochaine, le programme continuera de couvrir des sujets hautement prioritaires, au moyen d’entrevues avec des experts et des professionnels qui formuleront leur point de vue sur des questions relatives à la sécurité en milieu de travail. Dans l’ensemble, le programme de balados a obtenu au total 62 363 écoutes cette année.

Le Rapport sur la santé et la sécurité

Pendant 16 ans, le Rapport sur la santé de sécurité du CCHST, offert gratuitement, a été l’un des moyens de communication les plus populaires. Cette année, le bulletin électronique a fourni de l’information sur une vaste gamme de sujets en matière de santé de sécurité, dont les facultés affaiblies, l’agriculture, la santé mentale, le stress, le respect et la courtoisie, le transport et la sécurité des conducteurs, ainsi que d’autres questions de toute première importance.

Selon une enquête annuelle, les lecteurs ont indiqué utiliser le bulletin électronique comme source de discussion lors des rencontres sur la santé de sécurité et les réunions de chantier, en vue de la rédaction de contenu pour les infolettres et les médias sociaux et à des fins de promotion auprès de leurs propres publics. Au fil du temps, les abonnements se sont multipliés, favorisant le regroupement de professionnels en santé et sécurité, d’affiliés en ressources humaines, de membres de comités et d’autres travailleurs et employeurs du monde entier. Cette année, le bulletin électronique compte 21 777 abonnés (une hausse de 2,3 %), 75 % d’entre eux se trouvant au Canada.

Les résultats de l’enquête effectuée auprès du lectorat ont également confirmé la qualité du bulletin électronique et les attentes élevées à son égard, avec un taux de 97,3 % de satisfaction, cette année. L’intérêt s’étend bien au-delà des simples abonnés, 96 % indiquant que le bulletin apporte de la valeur à leur organisation et 71 % mentionnant utiliser les renseignements qu’ils y trouvent pour apporter des changements pouvant améliorer la santé et la sécurité au sein de leur milieu de travail. Parmi les répondants, 98 % ont souligné que le bulletin comportait des renseignements utiles pour la gestion de la santé et de la sécurité en milieu de travail et 98 % ont dit avoir été mieux sensibilisés aux questions et aux développements en matière de santé et de sécurité.

Le Rapport sur la santé et la sécurité
[Version texte du Le Rapport sur la santé et la sécurité]

Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif

Il s’agit d’un message qui mérite d’être répété : les douleurs et les blessures découlant de tâches que nous effectuons à répétition, dans des positions inconfortables ou en utilisant une force excessive, souvent de façon rapide, ne sont pas seulement irritantes. Avec le temps, ces mouvements peuvent engendrer des conséquences invalidantes et coûteuses. Les troubles musculosquelettiques sont le type le plus courant de blessure entraînant une perte de temps de travail, et ils sont responsables de la plus grande part des coûts liés au temps de travail perdu au Canada. Pour favoriser la sensibilisation à cette question et à la prévention, le CCHST s’est joint aux milieux de travail du monde entier, à l’occasion de la Journée de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif, célébrée chaque année le 29 février (le 28 février pour les années non bissextiles) – soit la seule journée non répétitive de l’année.

Le CCHST consacre une page comprenant des infographies, des cartes de médias sociaux, des feuillets d’information, des affiches et des balados au sujet des troubles musculosquelettiques. Cette année, cette page Web a fait l’objet de mises à jour et comporte de nouvelles images de médias sociaux, une affiche de sensibilisation téléchargeable et des macarons que les organisations peuvent utiliser pour promouvoir la prévention des lésions attribuables au travail répétitif sur leur propre site Web. Cette page a été visionnée 4 482 fois cette année, une augmentation de 22 % par rapport à l’année dernière.

Bourses d’études Dick-Martin

Former la prochaine génération de chefs de file et de professionnels est essentiel à l’avancement continu des milieux de travail sains et sécuritaires au Canada. Le CCHST s’est engagé à soutenir les étudiants de niveau postsecondaire dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail au moyen des bourses d’études Dick-Martin. Créées en 2002 par le conseil des gouverneurs du CCHST, ces bourses sont décernées à des étudiants inscrits à un programme menant à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade en santé et sécurité au travail au Canada. Chaque année, deux bourses d’études de 3 000 $ chacune sont remises à des étudiants des niveaux universitaire ou collégial, et 500 $ à l’établissement d’enseignement de chacun des lauréats. Cette année, les gagnants provenaient de l’Université de l’Alberta et de l’Institut de technologie de la Colombie-Britannique (BCIT).

Établir un lien avec les Canadiens

Afin de mieux comprendre quels sont les besoins des milieux de travail canadiens pour demeurer sain et sécuritaire, le CCHST sait qu’il doit s’adresser directement aux intervenants. Qu’il s’agisse de tenir un forum national ou de traverser le pays pour participer à des événements visant à mobiliser les utilisateurs de médias sociaux, le CCHST souhaite assurer sa présence dans tous les coins du pays afin d’établir des contacts, d’écouter et d’apprendre de manière directe en quoi consistent les priorités des provinces, des territoires et de l’industrie et connaître les enjeux auxquels ils sont confrontés.

Forum 2019 : Le monde du travail en constante évolution

Les 5 et 6 mars 2019 à Winnipeg, au Manitoba, le CCHST a tenu un événement national tripartite, le Forum 2019 : Le monde du travail en constante évolution, pour explorer les défis en matière de santé et de sécurité qui découlent des changements dans la société, la technologie et l’organisation du travail. À cette occasion, des conférenciers ont fait part d’expériences vécues, discuté des technologies et de leur impact indéniable, et favorisé une meilleure compréhension de la manière dont l’évolution de la main-d’œuvre influe globalement sur notre culture et vice versa. Le forum offrait également une tribune interactive, une exposition sur l’innovation et les pratiques exemplaires et des occasions de réseautage.

L’un des objectifs du forum était d’obtenir un rapport équilibré entre les délégués ayant différents points de vue selon le groupe auquel ils appartiennent et leur situation géographique. Cette année, l’événement a accueilli 152 participants des 10 provinces et territoires, assurant une représentation tripartite assez équilibrée entre les travailleurs (30 %), les employeurs (39 %) et les gouvernements (31 %). Selon les résultats d’une enquête menée auprès des participants, 100 % se sont déclarés satisfaits des connaissances acquises dans le cadre du forum, 88,6 % ont indiqué qu’ils seront en mesure d’appliquer ce qu’ils ont appris à leur propre milieu de travail et 91,4 % ont mentionné qu’ils souhaitaient participer au prochain événement.

Forum 2019 : Le monde du travail en constante évolution
[Version texte du Forum 2019 : Le monde du travail en constante évolution]

Exposants et conférenciers

Les congrès, salons professionnels et conférences sont des plateformes essentielles pour assurer la visibilité et la sensibilisation. Celles-ci offrent également la possibilité d’entrer directement en contact avec des intervenants afin de mieux comprendre les besoins de secteurs d’activités et de régions spécifiques. Au moyen du programme du Bureau des conférenciers, le CCHST a été en mesure d’offrir du contenu destiné à des secteurs d’activités particuliers, de faciliter le dialogue avec les participants à l’événement et de distribuer des documents sur la prévention portant spécifiquement sur chaque sujet compris dans le plan stratégique du CCHST, à savoir : les facultés affaiblies (12 conférences), la santé mentale (13 conférences) et le harcèlement et la violence (5 conférences). Les secteurs prioritaires abordés comprenaient les soins de santé, la construction, le transport, l’exploitation minière et les communautés autochtones.

Le CCHST a également pris l’engagement de participer à des événements dans tout le Canada, se rendant dans chaque province et deux territoires.

Cette année, le Centre a participé à un total de 58 congrès et événements et accepté 36 invitations à livrer des conférences, joignant ainsi approximativement 30 980 personnes.

Exhibits and Speaking Engagements
[Text version of Covering the Country: Exhibits and Speaking Engagements Conferences Map]

Médias sociaux

Les médias sociaux continuent de s’avérer un moyen efficace et efficient de communiquer des renseignements en matière de santé et sécurité en temps utile aux intervenants de partout au Canada. L’échange de messages et de publications au moyen de Facebook, Twitter, LinkedIn, et YouTube donne lieu à un rayonnement et à un impact exponentiels auprès des autres. Le Centre peut également entrer en contact avec des gens à l’échelle nationale et internationale pour comprendre leur point de vue et leurs défis en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail.

Le CCHST a lancé un compte Instagram bilingue en juin 2018. La croissance d’Instagram en a fait la troisième plateforme de médias sociaux la plus populaire, avec un milliard d’utilisateurs, juste derrière Facebook et Twitter. Le CCHST a recours à cette plateforme pour renforcer ses messages sur la santé et la sécurité et fournir un aperçu sur les coulisses du Centre, qu’il s’agisse des initiatives de projet ou de ce que les membres du personnel font pour promouvoir un milieu de travail sain.

Dans l’ensemble, la communauté du CCHST sur les médias sociaux s’est accrue depuis l’année dernière, élargissant la portée et l’impact potentiel des messages et la mobilisation.

Au moyen de campagnes de médias sociaux organiques et payées, le CCHST aborde et promeut des mesures positives au sujet d’enjeux actuels, comme le harcèlement et la violence en milieu de travail, ainsi que la santé mentale. Les campagnes du CCHST permettent d’accroître la sensibilité à ces dangers, tout en orientant les utilisateurs vers des outils et des ressources qui peuvent les aider à créer des milieux de travail plus sains.

Campagnes de marketing organiques sur les médias sociaux

Le CCHST continue d’orienter ses efforts de marketing organique sur les médias sociaux en vue d’accroître la communauté, de rediriger les internautes vers le site du CCHST et de favoriser l’engagement sur ses principaux canaux de médias sociaux : Facebook, Twitter et LinkedIn, tout en explorant les possibilités offertes ailleurs.

Tout au long de l’année, les campagnes organiques visent à soutenir les principaux secteurs prioritaires du Centre et les enjeux cernés dans le plan stratégique. Le CCHST a mis en lumière les thèmes liés à la sécurité au travail (facultés affaiblies en milieu de travail, santé mentale, harcèlement et violence) et a favorisé une sensibilisation accrue à leur sujet et à des événements soutenus à l’échelle nationale, comme la Semaine canadienne de la sécurité en milieu agricole, le Mois national de la santé au travail, la Semaine de la santé et de la sécurité, la Semaine canadienne de la sécurité routière, le Mois de la sensibilisation au radon, la Semaine de la santé mentale, le Mois de la sensibilisation aux lésions cérébrales, la Journée internationale des femmes et la Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif.

Le CCHST a aussi utilisé Thunderclap, une plateforme de communication participative en ligne qui a amplifié la portée sociale afin de promouvoir la sensibilisation au Jour de deuil national. Chaque fois qu’un utilisateur s’engageait à donner son appui, un gazouillis unique ou affichage sur Facebook était envoyé en son nom, au même moment que d’autres supporteurs, le 27 avril 2018. La campagne a recueilli l’appui de 279 personnes et en a joint plus de 212 000, dépassant l’objectif de 100 supporters et de 100 000 personnes joints.

Campagnes de marketing organiques sur les médias sociaux
[Version texte du Campagnes de marketing organiques sur les médias sociaux]

Campagne sociaux en partenariat avec le gouvernement du Canada

Le CCHST s’est vu accorder 50 000 $ pour travailler en partenariat avec le gouvernement fédéral afin de promouvoir la santé mentale, au moyen d’une campagne payée dans les médias sociaux. La première étape, portant sur la courtoisie et le respect, a été diffusée sur Facebook à l’automne 2018 et misait sur les efforts consentis l’année précédente pour promouvoir des réponses saines face à la santé mentale en milieu de travail, éduquant les employeurs et les employés. En janvier 2019, la deuxième étape de la campagne a été lancée, se concentrant essentiellement sur le harcèlement et la violence en milieu de travail et dirigeant les utilisateurs vers la page du site Web du CCHST, consacrée à la violence et à l’intimidation. Dans l’ensemble, la campagne a obtenu 3 millions d’impressions et les publications ont été consultées plus de 31 000 fois. Le trafic sur la page traitant de la violence et de l’intimidation a doublé pendant la période de la campagne (de janvier à mars 2019).

Campagne sociaux en partenariat avec le gouvernement du Canada
[Version texte du Campagne sociaux en partenariat avec le gouvernement du Canada]

Médias

Lorsque les rédacteurs en chef et les journalistes veulent s’adresser à une source fiable en matière de santé et de sécurité au travail, en prévision d’un article, ils communiquent avec le CCHST. Si l’organisme reçoit des demandes d’entrevue sur une foule de sujets (bien-être en milieu de travail, violence et intimidation, ammoniac, maladies professionnelles), le cannabis continue d’être en tête de liste. Avec la légalisation imminente de la consommation du cannabis à des fins récréatives, les médias étaient très désireux de savoir quel serait son impact dans les milieux de travail.

Les spécialistes du CCHST ont largement concentré leur attention sur la question des facultés affaiblies : en quoi consistent les facultés affaiblies en milieu de travail, comment ce dernier doit-il réagir et quelle politique devrait être mise en place préalablement à la légalisation du cannabis. Par l’entremise d’entrevues dans les médias, de contenu éditorial et de publications dans les médias sociaux, le Centre s’est employé à atteindre l’objectif de faire dévier la conversation spécifiquement orientée sur la consommation du cannabis vers la façon dont les milieux de travail peuvent aborder les facultés affaiblies, quelle qu’en soit la source.

Dans l’ensemble, le CCHST a accru sa présence dans les médias, cette année. Le Centre rapporte 877 apparitions* dans les médias (une augmentation de 12,5 % par rapport à l’année dernière), ce qui a généré approximativement plus de 400 millions d’impressions (une croissance de 12 %), dans les médias francophones et anglophones de partout au Canada et à l’échelle internationale. Ces médias comprennent CBC News, le Journal de Montréal, The Globe and Mail, le Toronto Star, Global News, CBC News, ICI Radio-Canada, Le Soleil, le Saskatoon Star Phoenix, le Regina Leader Post et The Edmonton Journal, le Canadian HR Reporter, Safety+Health Magazine, le Saskatchewan Oil Report et Medical News Today.

*Une apparition dans les médias correspond à chaque fois qu’un expert en la matière du CCHST est cité, que le Centre est mentionné comme source d’information ou lorsque d’autres publications réutilisent du contenu ou des ressources du CCHST.

Éduquer les travailleurs

Un programme complet de santé et de sécurité qui comprend un volet de formation des employeurs et des travailleurs est non seulement essentiel pour assurer la sécurité de tous au travail, mais il s’agit souvent d’une exigence législative. Le CCHST offre un vaste programme de formation et de ressources en santé et en sécurité pour répondre aux besoins des apprenants au Canada.

Cours en ligne

Au fil des ans, les efforts continuellement déployés par le CCHST pour offrir une formation en ligne accessible, abordable et facile à comprendre ont permis d’aider les milieux de travail à transformer et à moderniser la façon dont ils offrent la formation. Les cours en ligne du CCHST sont créés avec l’aide et les conseils d’experts techniques externes, au besoin, tandis que l’examen tripartite des cours effectué par des représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs permet d’atteindre une perspective équilibrée, en plus d’assurer l’exactitude des renseignements et la compréhension par toutes les parties dans le milieu de travail.

Conformément à son mandat de créer des produits véritablement accessibles, les cours en ligne du CCHST ont été actualisés sous une nouvelle présentation et comportent de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer l’apprentissage et le maintien des acquis. Le nouveau format de cours permet aux utilisateurs de passer instantanément à un format accessible, d’effectuer une recherche par mot-clé et d’accéder à toutes les ressources de cours en un seul endroit. Neuf cours ont été convertis au nouveau format cette année. Il est prévu d’en convertir d’autres au cours de la prochaine année à commencer par les cours sur la santé mentale, le SIMDUT 2015 et la violence.

Le CCHST offre actuellement 120 cours en ligne sur des sujets allant des dangers physiques comme les glissades, les trébuchements et les chutes, aux risques psychosociaux comme la violence et le stress au travail. Cette année, le CCHST a collaboré avec plusieurs organismes pour créer des versions personnalisées des cours existants dans le but d’appuyer les initiatives de prévention et les secteurs propres à leur administration. Au total, neuf cours personnalisés ont été élaborés sur la violence, les inspections en milieu de travail, les facultés affaiblies, les enquêtes sur les incidents, les mines et l’amiante pour l’Université d’Ottawa, Travail sécuritaire NB, la Saskatchewan Construction Safety Association (SCSA), la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et le gouvernement de l’Alberta.

Le CCHST offre 12 cours en lignes gratuits pour favoriser la sensibilisation aux questions importantes de santé et de sécurité, notamment un cours sur la nanotechnologie et la santé qui a été ajouté en novembre 2018. Le cours initie les utilisateurs aux nanomatériaux qui peuvent se trouver dans les milieux de travail, aux risques qu’ils présentent pour la santé et la façon dont les travailleurs peuvent être protégés. Les cours gratuits ont été consultés 70 117 fois au total, soit une hausse de 49 % par rapport à l’année précédente.

Les ventes de cours en ligne ont également connu une croissance importante cette année. Un total de 234 359 inscriptions à un cours ont été achetées, ce qui représente une hausse de 60 % par rapport à l’an dernier.

Le CCHST est également sur le point de publier de nouveaux cours sur les facultés affaiblies et sur les situations dangereuses dans les milieux de travail assujettis à la réglementation fédérale. Il poursuivra son partenariat avec Travail sécuritaire NB et travaillera avec de nouveaux partenaires (Services aux Autochtones du Canada et le Canadien National) afin de créer des cours en ligne personnalisés qui appuient les diverses initiatives de prevention et les secteurs à risque élevé propres à leur administration.

Publications

Les guides et les manuels de poche imprimés sont des outils pratiques qui mettent l’information pour prévenir les blessures directement entre les mains de ceux qui en ont besoin pendant qu’ils travaillent. Chaque publication est examinée par des représentants du gouvernement, de l’employeur et des travailleurs afin d’en assurer l’exactitude et la lisibilité et d’atteindre une perspective équilibrée. Cette année, un total de 4 260 publications ont été achetées (soit une augmentation de 10 % par rapport à l’an dernier).

La Trousse à outils de l’instructeur du SIMDUT 2015, qui comprend un guide de l’instructeur, un cahier du participant et des diapositives en format PowerPoint, reste une ressource Populaire puisque 1 463 trousses à outils ont été achetées.

Travailler en partenariat pour avoir une plus grande incidence

La plus grande incidence n’est pas le fait d’un seul organisme, mais des efforts de bon nombre. En s’associant à des organismes aux vues similaires, le CCHST permet au plus grand nombre possible de travailleurs et d’employeurs du Canada d’avoir accès à des ressources et à des programmes crédibles et actuels en matière de santé et de sécurité au travail.

La collaboration du CCHST avec des partenaires internationaux, notamment l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Union européenne, a favorisé l’accomplissement de progrès en matière de santé et de sécurité au travail à l’échelle mondiale. Ces partenariats, qui s’ajoutent à son rôle de Centre collaborateur de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’OMS, permettent au CCHST de fournir aux Canadiens de l’information provenant de sources internationales extrêmement fiables au moyen de sites Web, de cours en ligne et de publications, et de partager en retour ses propres connaissances et son expertise.

Collaborations avec les provinces et territoires

Cours en ligne sur le SIMDUT 2015 pour les travailleurs

Les travailleurs ont besoin d’une formation sur le nouveau système SIMDUT 2015 qui a été mis en œuvre de telle sorte qu’ils puissent se protéger, ainsi que leurs collègues, des produits dangereux. Le CCHST s’est associé au Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada pour créer le cours en ligne intitulé « Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs ». Cette année, 79 352 inscriptions ont été vendues (ce qui représente une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente). L’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique sont encore une fois les trois provinces où l’on a enregistré les taux d’accès au cours les plus élevés.

Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail du Nouveau-Brunswick

Le Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail est constitué d’un site Web et d’une application mobile bilingues conviviaux pour les utilisateurs du Nouveau-Brunswick. Ils portent sur des sujets liés à la construction et comportent des liens vers des ressources, notamment des interprétations, des sommaires, des lois, des alertes de danger et des discussions sur la sécurité. Élaboré par le CCHST en collaboration avec Travail sécuritaire NB, cet outil a été enrichi de dix nouveaux sujets cette année et d’autres sont prévus pour l’année à venir.

Saskatchewan Construction Safety Association Guide to OHS Legislation (Guide sur la législation en matière d’hygiène et de sécurité au travail de la Saskatchewan Construction Safety Association – en anglais seulement)

Le CCHST a collaboré avec la Saskatchewan Construction Safety Association pour créer un site Web et une application mobile qui ont été lancés en juin 2017. Ils aident la population de la Saskatchewan à accéder aux lois provinciales sur la santé et la sécurité au travail liées à l’industrie de la construction. Cette ressource comprend les exigences législatives sur plus de 20 sujets, comme l’excavation et le creusement de tranchées, la protection contre les chutes, les échelles, la qualité de l’air et les échafaudages. Une nouvelle version de l’outil et cinq nouveaux sujets liés aux dangers ont été publiés en avril 2018.

Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

L’an dernier, le CCHST s’est associé à la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation travailleurs (CSTIT) des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut afin de concevoir un site Web bilingue et une application mobile dans le but de permettre aux intervenants de consulter les lois sur la santé et la sécurité au travail en un seul endroit. Une fois qu’un utilisateur a téléchargé l’application, il peut l’utiliser sans Internet ni données mobiles, ce qui permet aux travailleurs et aux employeurs des régions éloignées où Internet est limité ou inexistant d’avoir accès à des renseignements importants sur la sécurité. L’outil fournit aux travailleurs un résumé en langage clair sur 25 sujets, ainsi que la législation applicable et des ressources utiles. Cette année, cinq nouveaux sujets ont été ajoutés. Ils traitent de la gestion des camps industriels, du cannabis, de la lutte contre les incendies, des chariots élévateurs à fourche et de l’équipement mobile motorisé.

Infrastructure Health and Safety Association (IHSA)

Le CCHST continue de mettre à jour le site Web et l’application mobile de l’Infrastructure Health and Safety Association, qui aborde plus de 50 sujets liés aux règlements de sécurité dans le secteur de la construction en Ontario et donne accès à des renseignements importants sur la santé et la sécurité aux travailleurs de la province au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

À l’échelle nationale

SIMDUT.org : Portail national du Canada sur le SIMDUT

Le site SIMDUT.org est l’unique guichet en ligne du Canada pour quiconque a besoin d’information et de ressources liées au SIMDUT 2015. Lancé en 2015, le site SIMDUT.org est le fruit d’une collaboration entre le CCHST, le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail de Santé Canada et les organismes de réglementation fédéral, provinciaux et territoriaux en santé et sécurité au travail au Canada.

En prévision de la date limite de conformité du 1er décembre 2018, six administrations ont effectué des mises à jour du site Web, ce qui porte à 128 le nombre total de ressources d’aide aux fournisseurs, aux employeurs, aux travailleurs et aux formateurs. Le site a été très utilisé cette année enregistrant 162 759 visites (soit une hausse de 23 % par rapport à l’an dernier), dont 91 % provenaient d’utilisateurs au Canada. L’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique sont les trois provinces qui ont le plus consulté le site Web.

Cette année, deux provinces (Terre-Neuve-et-Labrador et l’Alberta) ont mis en œuvre le SIMDUT 2015 et les modifications législatives correspondantes peuvent être consultées sur le site SIMDUT.org. La Nouvelle-Écosse est la dernière administration à le mettre en œuvre. Elle procède à la deuxième étape des mises à jour réglementaires pour le SIMDUT 2015.

Concours national de vidéos pour les jeunes Objectif : sécurité

Il peut être difficile d’attirer l’attention des jeunes et des nouveaux travailleurs lorsqu’il s’agit de sensibilisation à la santé et à la sécurité. L’édition de cette année du Concours national de vidéos pour les jeunes Objectif : sécurité a abondé en créativité, en émotions et en humour. Nous avons encore une fois demandé aux jeunes de partout au pays de soumettre une courte vidéo originale qui illustre l’importance de travailler en toute sécurité au travail. Les gagnants des concours provinciaux et territoriaux sont passés à l’échelle nationale à l’issue de laquelle ils ont eu la chance de gagner des prix en argent comptant, de même qu’une reconnaissance à l’échelle nationale. Le CCHST continue de parrainer et de diriger le concours national, ainsi que de fournir un soutien financier aux concours provinciaux et territoriaux.

Cette année, neuf inscriptions ont été acceptées. Elles ont été notées par un jury représentant diverses perspectives en matière de santé et de sécurité : Steve Podborski, président et chef de la direction de Parachute Canada, Shirley Hickman, directrice principale de Fil de vie, Denis St-Jean, directeur de la santé et de la sécurité à l’Alliance de la Fonction publique du Canada; et Diandra Budd, boursière de la Bourse Dick Martin en 2017.

Les trois meilleures vidéos du concours ont été présentées lors du lancement national de la Semaine de la sécurité et de la santé. Afin d’accroître la visibilité des vidéos et d’avoir la plus grande incidence possible sur les jeunes et les nouveaux travailleurs, le public a été invité à voter en ligne pour sa vidéo préférée pendant la semaine.

Semaine de la sécurité et de la santé

La Semaine de la sécurité et de la santé, qui se déroule chaque année en mai dans toute l’Amérique du Nord, constitue une occasion pour les employeurs, les employés et le public de se concentrer collectivement sur la prévention des blessures et des maladies. Le CCHST se joint à d’autres partenaires nationaux, soit la Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail (SCSST), le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada et Fil de vie, pour collaborer à la transmission du message de prévention au plus grand nombre possible de milieux de travail et de communautés.

Le CCHST contribue activement à la Semaine de la santé et de la sécurité au travail en hébergeant et en tenant à jour le site Web qui sert de centre d’information et d’outils pour accroître la mobilisation et favoriser la sensibilisation à la semaine, ainsi qu’aux activités connexes. Le CCHST participe également au lancement national de la Semaine de la sécurité et de la santé, qui a eu lieu à Victoria (Colombie-Britannique) cette année.

Afin d’inciter les milieux de travail à promouvoir la Semaine de la sécurité et de la santé, le CCHST a offert gratuitement deux cours en ligne (Comités de santé et de sécurité et Les comités de santé et de sécurité de compétence fédérale) durant la semaine. Au total, 931 personnes se sont inscrites à ces cours gratuits.

Jour de deuil national

Organisé le 28 avril de chaque année au Canada, le Jour de deuil national rend hommage aux travailleurs qui sont décédés, qui ont été blessés ou qui sont devenus malades au travail ou par suite d’une tragédie en milieu de travail. Le CCHST a pris l’initiative d’élargir le message pour y inclure la prévention, invitant les employeurs et les travailleurs à renouveler publiquement leur engagement envers la prévention afin que ces tragédies ne se reproduisent plus et que le milieu de travail soit sain et sécuritaire pour tous.

Pour mieux faire connaître cette journée, le CCHST y consacre une section permanente Jour de deuil national de son site Web. On y trouve des statistiques à jour sur les décès et les blessures, des entrevues en baladodiffusion avec les membres des familles et les travailleurs touchés par des tragédies en milieu de travail, des affiches et des cartes à partager dans les médias sociaux. Cette année, la page Web a été consultée 32 285 fois.

Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail de 2020

Tous les trois ans, le Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail rassemble une communauté internationale de représentants gouvernementaux, d’organisations syndicales, de groupes d’employeurs et d’experts en prévention pour échanger de l’information et leurs perspectives sur les efforts internationaux visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires.

En collaboration avec l’Institut de recherche sur le travail et la santé, le CCHST organisera le XXIIe Congrès mondial sur la santé et la sécurité au travail, qui se déroulera à Toronto (Ontario) du 4 au 7 octobre 2020. Le thème de l’événement, « La prévention dans le cadre de l’ère de la connectivité : Solutions mondiales en vue d’assurer des conditions de travail sécuritaires et saines pour tous », mettra en lumière le pouvoir de la diversité et la manière dont les gens de différentes cultures et de différents horizons peuvent s’unir pour surmonter les défis. Le programme dynamique et interactif présentera des experts, des leaders d’opinion et des innovateurs du monde entier et traitera des innovations visant à relever les défis de longue date liés à la sécurité et à la santé, des conséquences de l’évolution du monde du travail sur la santé et la sécurité au travail et de la promotion d’une culture de la prévention.

Parrainé par l’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), cet événement est le plus grand rendez-vous mondial de la communauté internationale de la santé et de la sécurité au travail et devrait attirer plus de 3 500 délégués de plus de 150 pays.

Autres projets et partenariats

Santé Canada : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (BMDUT)

Depuis les trois dernières années, le CCHST fournit de l’aide au Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (BMDUT) de Santé Canada pour la mise en œuvre du SIMDUT 2015. Le CCHST organise et gère des cours d’apprentissage en ligne à l’intention des inspecteurs chargés de l’application de la Loi sur les produits dangereux. Il a également collaboré avec le BMDUT à la création d’une base de données d’outils Web en vue de faciliter les inspections en vertu de la Loi sur les produits dangereux et l’établissement de rapports sur ces dernières. Le CCHST informe régulièrement les intervenants de l’utilisation du portail SIMDUT.org et du cours en ligne SIMDUT 2015 à l’intention des travailleurs dans toutes les administrations et diffuse de l’information sur les nouvelles ressources et les nouveaux outils du SIMDUT 2015.

Santé Canada : Comités du SIMDUT 2015

Le CCHST est membre du Comité des questions actuelles du SIMDUT qui facilite l’échange d’information et de connaissances entre les organismes de réglementation gouvernementaux et les intervenants concernés (travailleurs, employeurs et fournisseurs). Le CCHST a élaboré des portails sécurisés pour permettre aux membres des comités d’avoir accès aux documents et aux ressources. Le CCHST s’est également joint au sous-comité de promotion de la conformité en 2019 et il a fourni une rétroaction sur les documents visant à aider les fournisseurs à mieux se conformer à la Loi sur les produits dangereux et à son règlement d’application. De plus, le CCHST siège à titre d’observateur au Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT, une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’échanger de l’information et des idées liées à la mise en application de la Loi sur les produits dangereux et de son règlement. Le CCHST est également un observateur au sein du Comité canadien de coordonnateurs du SIMDUT, qui s’occupe de la mise en œuvre du SIMDUT 2015 pour les organismes de réglementation dans leurs territoires respectifs.

Society of Chemical Hazard Communications (SCHC)

Le CCHST est membre de longue date de la Society of Chemical Hazard Communication (SCHC), un organisme qui s’efforce d’accroître la sensibilisation et les connaissances dans tous les domaines de la communication des risques chimiques. Cette année, le CCHST a participé à la réunion printanière annuelle.

Centre de collaboration de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)

En tant que Centre de collaboration de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et de l’OMS, le CCHST contribue à plusieurs grands projets pour promouvoir la santé et la sécurité au travail dans le monde entier. Les relations que le CCHST a forgées en tant que Centre de collaboration lui fournissent également des ressources et des perspectives internationales sur la santé et la sécurité qui lui permettent d’orienter son travail au service des milieux de travail au Canada. La base de données du Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) INCHEM constitue une des contributions les plus importantes du CCHST en tant que Centre de collaboration. Cette base de données renferme des renseignements essentiels à la bonne gestion des produits chimiques qui affectent l’environnement et la santé humaine. Le CCHST poursuit également sa collaboration avec d’autres centres collaborateurs afin d’adapter les documents existants et d’étendre leur portée mondiale, tout en élaborant de nouveaux outils sur les questions émergentes. Par exemple, les populations actives vieillissent partout dans le monde et un portail Web sera créé pour appuyer les mesures prises par l’OPS et l’OMS dans le but de sensibiliser à cette tendance et de protéger la santé des populations croissantes de travailleurs âgés, ainsi que celle des nouveaux travailleurs et de ceux qui font un retour sur le marché du travail.

Norme au travail appuyant les aidants naturels

Plus de 5,6 millions de travailleurs canadiens prodiguent des soins et de l’aide à des membres de leur famille ou à des amis qui vivent avec une maladie, tout en occupant un emploi rémunéré. Sans un soutien adéquat de la part de l’employeur, ces employés aidants peuvent manquer des journées de travail, accuser une baisse de productivité et même quitter complètement le marché du travail. Afin d’aider ces travailleurs et de les garder en santé et en emploi, un comité technique de l’Université McMaster, en partenariat avec l’Association canadienne de normalisation (CSA), a élaboré la norme CSA B701-17 – Organisations favorisant et appuyant les aidants naturels et le guide de mise en œuvre B701HB-18 - Soutien aux travailleurs-aidants au sein des organisations. La norme et le guide fournissent aux employeurs des solutions, de l’information et des études de cas pour les aider à mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à créer des milieux de travail plus inclusifs et plus accommodants pour aider les employés qui prodiguent des soins et une aide non rémunérés aux personnes vivant avec des troubles physiques, mentaux ou cognitifs débilitants. Une fois le projet terminé, le CCHST a participé activement à des activités de promotion comme des webinaires et des articles visant à sensibiliser le public à la question et à favoriser l’adoption de la norme.

Gérer la santé et la sécurité au travail

Toute entreprise doit garantir la santé et la protection des travailleurs ainsi que l’hygiène et la sécurité au travail. Le CCHST aide les employeurs à répondre aux besoins particuliers de leur champ d’activité et de leur secteur, que ce soit pour la gestion de leurs fiches de données de sécurité, l’observation de la loi ou la gestion des risques potentiels au travail.

CAN – Logiciel de rédaction de fiches signalétiques et de fiches de données de curité (FDS)

Les fournisseurs de produits dangereux doivent produire des fiches de données de sécurité afin de renseigner les utilisateurs sur les risques associés à ces produits et sur leur utilisation sécuritaire. Le CCHST offre un outil de rédaction de FDS en ligne, CANWrite, pour faciliter la production de fiches de données de sécurité exactes et compréhensibles, conformes à la Loi sur les produits dangereux et à son règlement (SIMDUT 2015) ainsi qu’à la Hazard Communication Standard (HCS 2012) des États-Unis. L’outil permet de produire, en anglais, en français et en espagnol, des fiches de données de sécurité qui satisfont aux prescriptions législatives canadiennes et américaines.

Depuis la fin de la période de transition vers le SIMDUT 2015 pour les fournisseurs et les employeurs, le 1er décembre 2018, tous les produits dangereux utilisés en milieu de travail doivent maintenant être conformes au SIMDUT 2015. Pour faciliter l’observation de cette exigence, une mise à niveau importante du programme CANWrite est prévue en 2019, en prévision de la mise en œuvre du SGH version 7 et de la suppression de la capacité de rédaction de fiches de données ANSI.

Le CCHST a conçu un gabarit gratuit et téléchargeable, qui fournit les éléments essentiels des fiches de données de sécurité exigées par le SIMDUT 2015. Le gabarit est idéal pour les propriétaires de petites entreprises qui doivent rédiger des fiches de données conformes au SIMDUT 2015. Il est offert en formats standard et accessible, en versions anglaise et française. Cette année, le gabarit a été téléchargé à 757 reprises, dont 673 téléchargements depuis le Canada, ce qui représente, respectivement, une augmentation de 47 % et de 52 % par rapport à l’an dernier.

Le livre blanc du CCHST, « La transition du contenu d’une fiche signalétique de seize rubriques du SIMDUT 1988 vers une fiche de données de sécurité du SIMDUT 2015 », donne des conseils aux utilisateurs sur la façon de passer d’une fiche signalétique à 16 rubriques de format ANSI du SIMDUT 1988 à une FDS du SIMDUT 2015. Cette année, le livre blanc a été téléchargé à 98 reprises.

CANManage

CANManage facilite la conformité des milieux de travail au SIMDUT en garantissant que les collections de FDS sont accessibles, à jour et complètes. Cette année, le CCHST a planifié la mise en œuvre des améliorations au service, notamment un moteur de recherche évolué et une présentation renouvelée, qui amélioreront l’expérience utilisateur. La mise en œuvre de ces fonctionnalités sera parachevée au cours de la prochaine année.

Base de données Législation enviroSST canadienne plus Standards

Les organismes qui doivent consulter les lois et les normes pertinentes pour mieux connaître et comprendre leurs droits et leurs responsabilités vis-à-vis de la loi utilisent le service en ligne Législation enviroSST canadienne plus Standards. Cette année, un plan de modernisation du service, lancé en février 2019, a été mis en œuvre et comporte une refonte du rapport mensuel enviroSST.

CHEMINFO

Élaborée par les spécialistes du CCHST, la base de données CHEMINFO fournit des données essentielles en matière de santé et de sécurité sur plus de 1 800 produits chimiques, afin de faciliter le contrôle des expositions et la prévention des accidents en milieu de travail. Cette année, les clients de CHEMINFO ont consulté 87 779 dossiers en ligne. De plus, le CCHST assure la maintenance de deux produits dérivés de CHEMINFO, offerts à titre de service public gratuit : Profils chimiques et base de données Classification relative au SIMDUT 1988.

INCHEM

Le CCHST assure la maintenance et l’hébergement de la base de données INCHEM (IPCS) du Programme international sur la sécurité des substances chimiques, collection de renseignements internationaux examinés par les pairs sur les produits chimiques couramment utilisés dans le monde, qui peuvent aussi constituer des contaminants dans l’environnement et les aliments. INCHEM regroupe les renseignements de plusieurs organismes intergouvernementaux voués à la saine gestion des produits chimiques.

En octobre 2018, un document a été ajouté aux monographies et aux évaluations du Comité mixte d’experts des additifs alimentaires. Presque toutes les fiches internationales de sécurité chimique (1 698) ont été remplacées. Le site Web a ensuite été réindexé et des changements ont été apportés à l’interface utilisateur.

Cette année, INCHEM.org a enregistré un total de 833 162 visites, dont 36 658 (4 %) depuis le Canada. L’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique ont été les principaux utilisateurs du service.

Nos valeurs en action

Le CCHST s’engage à offrir un environnement de travail qui favorise l’équilibre travail-vie personnelle, la croissance individuelle et une culture d’inclusion, conforme aux valeurs mêmes qui animent les ressources et les outils qu’offre le Centre aux milieux de travail de tout le Canada. Sous l’impulsion de la direction et avec l’appui de son personnel, le CCHST s’emploie à offrir, au quotidien, un lieu de travail sain et sécuritaire pour tous, tant sur le plan mental que physique.

Promouvoir un milieu de travail sain

Chacun a un rôle à jouer dans le maintien d’un milieu de travail sain et sécuritaire. Au CCHST, cette priorité relève de l’équipe responsable du milieu de travail sain, du comité mixte de santé et de sécurité au travail et du service des ressources humaines. Composée d’employés et de gestionnaires, l’équipe responsable du milieu de travail sain encourage les saines habitudes de vie, le renforcement des équipes, la santé personnelle et la participation communautaire, dans un effort collectif de promotion du mieux-être des employés. Cette année, l’équipe a organisé des séances de yoga, de tai-chi, de méditation guidée; des activités de promotion d’une saine alimentation; des conférences TED; une collecte de vêtement et du travail bénévole à une banque alimentaire locale.

Le comité mixte de santé et de sécurité au travail veille activement à la sécurité du milieu de travail. Il effectue régulièrement des inspections approfondies des installations, corrige les problèmes de santé et de sécurité au travail et présente des recommandations à la direction.

De plus, l’équipe des ressources humaines a organisé une formation sur le respect et le civisme, pour toute l’organisation, afin de promouvoir le professionnalisme, la dignité et la sollicitude entre tous les employés.

Assurer une bonne santé mentale

La santé mentale revêt une grande importance au CCHST, tant au regard de son mandat de promouvoir une approche globale en matière de santé et de sécurité au travail que dans les efforts qu’il déploie pour créer un milieu de travail sain sur le plan psychologique pour ses employés.

Deux champions de la santé mentale, nommés en janvier 2018, continuent de servir d’agents de liaison entre le comité de santé et de sécurité, l’équipe de la santé mentale au travail, la haute direction et le personnel, afin de veiller à ce que la santé mentale soit intégrée aux programmes du CCHST sur la prévention des risques et la création d’un milieu de travail sain.

Rapport financier

Responsabilité de la direction à l’égard des états financiers

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2019 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST ou le Centre). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du gouvernement, qui respectent les normes comptables reconnues dans la fonction publique canadienne.

La direction cherche à assurer l’intégrité et l’objectivité de l’information présentée dans ses états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du Centre. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport annuel et le Rapport sur les résultats ministériels du CCHST, concordent avec ceux figurant dans les états financiers ci-joints.

Un comité de vérification nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs, et a présenté un rapport au Conseil des gouverneurs. Ce comité a fait rapport au Conseil des gouverneurs, qui a approuvé les états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du CCHST soient au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction, et en effectuant une évaluation annuelle fondée sur les risques pour mesurer l’efficacité du système de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF).

Le système de CIIF est conçu pour atténuer les risques jusqu’à ce qu’ils soient à un niveau raisonnable au moyen d’un processus permettant de répertorier les principaux risques, d’évaluer l’efficacité des contrôles clés et d’effectuer tout rajustement requis.

Le CCHST fait périodiquement l’objet d’un audit des contrôles de base mené par le Bureau du contrôleur général et utilise les résultats de ces audits pour se conformer à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor.

Un audit des contrôles de base a été mené en 2014-2015 par le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG). Le rapport d’audit et le plan d’action de la direction sont affichés sur le site Web du CCHST à l’adresse suivante : https://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

KPMG LLP, auditeur indépendant du CCHST, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.

Approuvé par :

Anne Tennier, ing., CEP
Présidente et chef de la direction
Kimberly Pirhonen, CPA, CMA
Vice-présidente et directrice Dirigeante principale des finances

Hamilton, Canada
26 juin 2019

Rapport des auditeurs indépendants

KPMG s.r.l.

  • Commerce Place
  • 21, rue King Ouest, bureau 700
  • Hamilton (Ontario) L8P 4W7
  • Canada
  • Téléphone: 905-523-8200
  • Télécopieur: 905-523-2222

Aux administrateurs du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail:

Opinion

Nous avons vérifié les états financiers du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (l’entité), qui comprennent :

  • l’état de la situation financière au 31 mars 2019;
  • l’état des résultats et de la situation financière nette pour l’exercice clos à cette date;
  • l’état de la variation de la dette nette pour l’exercice clos à cette date;
  • l’état des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date;
  • les notes aux états financiers, y compris un résumé des principales conventions comptables.

(Ci-après appelés « états financiers »).

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2019 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre vérification conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Nos responsabilités selon ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilité de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers » du présent rapport des auditeurs.

Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

KPMG s. r. l. est une société en nom collectif à responsabilité partagée et un cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative (« KPMG International »), entité suisse. KPMG Canada fournit des services à KPMG s.r.l

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’entité de poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers

Les objectifs de notre audit sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport des auditeurs contenant notre opinion.

L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permette toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de l’audit.

En outre:

  • Nous cernons et évaluons les risques d’anomalies significatives dans les états financiers, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et obtenons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
  • Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne.
  • Nous acquérons une compréhension des aspects du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées dans les circonstances, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité.
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations connexes fournies par cette dernière.
  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou des situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons de l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l’entité à cesser son exploitation.
  • Nous apprécions la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers, dont les informations fournies, et évaluons si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle.
  • Nous communiquons avec les responsables de la gouvernance sur divers sujets dont le calendrier des travaux d’audit, l’étendue des travaux et les résultats importants de ceux-ci, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous avons relevée au cours de notre audit.

KPMG LLP
Comptables professionnels agréés, experts-comptables autorisés

Hamilton, Canada
Le 26 juin 2019

État de la situation financière

En date du 31 mars 2019, et données comparatives de 2018 (en dollars)
  2019 2018
  $ $
Passif
Comptes créditeurs et charges à payer (note 4)
1,848,002 1,362,461
Revenus reportés – abonnements sur le Web
1,218,499 1,361,049
Indemnités de vacances et congés compensatoires
376,211 396,007
Indemnités de départ (note 5)
748,943 874,384
Revenus reportés – dons (note 6)
113,152 113,152
Total du passif 4,304,807 4,107,053
Actifs financiers
Somme à recevoir du Trésor, sans intérêts
1,961,153 1,475,612
Comptes débiteurs (note 7)
588,068 527,909
Total des actifs financiers 2,549,221 2,003,521
Dette nette (note 8) (1,755,586) (2,103,532)
Actifs non financiers
Charges payées d’avance
69,973 73,081
Inventaire
28,504 32,422
Immobilisations corporelles (note 9)
255,625 377,806
Total des actifs non financiers 354,102 483,309
Déficit accumulé (note 8) (1,401,484) (1,620,223)

Obligations contractuelles (note 11)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par:

Anne Tennier, ing., CEP
Présidente et chef de la direction
Kimberly Pirhonen, CPA, CMA
Vice-présidente et directrice principale des finances

État des résultats et situation financière nette

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, et données comparatives de 2018 (en dollars)
Charges 2019 2019 2018
  $ $ $
  Résultats
prévus
   
Opérations
Salaires et avantages sociaux
7,915,941 7,515,429 7,632,459
Services professionnels et spéciaux
1,639,581 1,227,121 1,287,202
Transports et communications
284,470 207,802 167,211
Services de réparation et d’entretien
339,708 229,055 182,253
Services publics, fournitures et approvisionnements
186,832 103,914 95,595
Renseignements
88,177 97,971 79,493
Locations
52,300 47,105 30,163
Total
10,507,009 9,428,397 9,474,376
Services administratifs
Salaires et avantages sociaux
614,614 589,303 418,189
Conseil des gouverneurs et comités
12,123 6,439 5,624
Déplacements
32,040 36,156 20,910
Services professionnels et spéciaux
174,425 308,836 102,513
Total
833,202 940,734 547,236
Autres charges – sans incidence sur l’encaisse
Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires (note 12)
- 597,610 644,710
Locaux (note 12)
- 676,937 676,937
Amortissement des immobilisations corporelles
- 127,531 129,484
Total
- 1,402,078 1,451,131
Total des dépenses 11,340,211 11,771,209 11,472,743
Revenus (note 10)
Ventes
4,432,577 5,671,892 4,251,999
Projets et ententes de collaboration
1,067,423 1,501,164 1,085,069
Total des revenus
5,500,000 7,173,056 5,337,068
Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST (note 14)
1,348,640 - -
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
(4,491,571) (4,598,153) (6,135,675)
Financement public
Encaisse nette fournie par le gouvernement
4,762,071 3,056,804 4,385,172
Variations des montants à recevoir du Trésor
- 485,541 195,435
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (note 12)
- 1,274,547 1,321,647
Total du financement public
4,762,071 4,816,892 5,902,254
Coût de fonctionnement net après le financement public
270,500 218,739 (233,421)
Situation financière nette ministérielle – début de l’exercice
(1,620,223) (1,620,223) (1,386,802)
Coût de fonctionnement net après le financement public
270,500 218,739 (233,421)
Situation financière nette à la fin de l’exercice
(1,349,723) (1,401,484) (1,620,223)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des modifications de la dette nette

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, et données comparatives de 2018 (en dollars)
  2019 2019 2018
  $ $ $
  Résultats
prévus
   
Coût de fonctionnement net après le financement public 270,500 218,739 (233,421)
Variation des immobilisations corporelles
Acquisition d’immobilisations corporelles (note 9) (270,500) (5,350) (97,279)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) - 127,531 129,484
Total de la variation des immobilisations corporelles (270,500) 122,181 32,205
Diminution des charges payées d’avance - 3,107 421
Diminution des stocks - 3,919 9,109
  - 7,026 9,530
Diminution (augmentation) nette de la dette nette - 347,946 (191,686)
Dette nette au début de l’exercice (2,103,532) (2,103,532) (1,911,846)
Diminution (augmentation) nette de la dette nette - 347,946 (191,686)
Dette nette à la fin de l’exercice (notes 8 et 14) (2,103,532) (1,755,586) (2,103,532)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, et données comparatives de 2018 (en dollars)
  2019 2018
  $ $
Activités de fonctionnement:
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
4,598,153 6,135,675
Éléments sans incidence sur l’encaisse:
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)
(127,531) (129,484)
Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12)
(1,274,547) (1,321,647)
Changements de l’état de la situation financière:
Augmentation des dettes et des charges à payer (485,541) (115,087)
Diminution (augmentation) des revenus reportés
142,550 (227,232)
Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires
19,796 7,349
Diminution des indemnités de départ versées aux employés
125,441 30,732
Augmentation (diminution) des comptes débiteurs
60,159 (82,883)
Diminution des charges payées d’avance
(3,107) (421)
Diminution des stocks destinés à la revente
(3,919) (9,109)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 3,051,454 4,287,893
Activités d’investissement en immobilisations
Acquisitions d’immobilisations corporelles
5,350 97,279
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 3,056,804 4,385,172

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes complémentaires aux états financiers

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)

  1. Pouvoirs et objectifs

    • Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), créé en 1978 en vertu de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, est un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les objectifs du CCHST sont de promouvoir le droit des travailleurs du Canada à travailler dans des conditions saines et sûres, de même que d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs. Les charges de fonctionnement du CCHST sont financées en partie par ses revenus de fonctionnement, ses crédits budgétaires et les autorisations disponibles des exercices antérieurs pouvant être utilisées.
    • Aux fins de l’établissement des rapports, le CCHST compte une activité de programme, à laquelle s’ajoute le travail des Services internes. Cette activité principale consiste à préparer une vaste gamme de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, à en assurer la transmission et à maintenir une collaboration tripartite.
    • Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs du Canada dans leurs efforts d’améliorer la santé et la sécurité dans le milieu de travail. Les travailleurs reçoivent de l’information au moyen d’un service personnalisé gratuit et impartial offert par téléphone, par courriel, par télécopieur, par la poste ou en personne. Ils peuvent aussi accéder directement à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants.
    • Par l’élaboration d’information sur la santé et la sécurité, le CCHST recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des ressources d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs du Canada. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, l’observation des règlements et l’usage personnel. Lorsque les produits ou services du CCHST sont offerts à des clients externes distincts et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, des frais d’utilisation sont exigés.
    • Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d’autres intervenants dans l’établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en oeuvre d’initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage des ressources permet l’élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes de la part des intervenants et des partenaires, et ils ont pour effet de faire progresser les initiatives en matière de santé et de sécurité.
    • Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources qui sont administrés pour répondre aux besoins des programmes et aider une organisation à respecter ses autres obligations générales. Ces groupes sont les suivants : Service de gestion et de surveillance, Service des communications, Services juridiques, Service des ressources humaines, Service de gestion financière, Service de gestion de l’information, Service des technologies de l’information, Service des biens immobiliers, Service de gestion du matériel et Service des acquisitions. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.
  2. Principales conventions comptables

    • Les présents états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement énoncées ci-après, lesquelles s’appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables de la fonction publique canadienne.
      • Autorisations parlementaires et autorisation de dépenser les recettes
        • Le CCHST est en partie financé au moyen d’autorisations parlementaires attribuées par le gouvernement du Canada. Les autorisations fournies et utilisées comprennent une autorisation de dépenser les recettes, ce qui permet au CCHST de dépenser les recettes des programmes. La présentation des autorisations accordées au CCHST ne correspond pas à la présentation de l’information financière selon les principes comptables généralement reconnus, puisqu’elles sont en majeure partie fondées sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l’état de la situation financière et dans l’état des résultats et la situation financière nette ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux auxquels on pourvoit grâce aux crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de comptabilisation.
        • Les montants des résultats prévus dans les sections « Charges » et « Revenus » de l’état des résultats et de la situation financière nette correspondent aux sommes indiquées dans le budget de fonctionnement du CCHST approuvé le 13 février 2018 et révisé le 27 juin 2018 lors des 122e et 123e réunions du Conseil des gouverneurs tenues à Hamilton, en Ontario. Les résultats prévus conformément aux autorisations parlementaires sont indiqués dans le Plan ministériel de 2018-2019 et peuvent ne pas correspondre au coût total pour le CCHST, puisque le budget prévoit que les coûts supplémentaires seront couverts par les recettes en espèces supplémentaires obtenues en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.
        • Au cours de l’exercice se terminant le 31 mars 2016, le CCHST a été autorisé, en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST, à dépenser les recettes provenant des droits qu’il perçoit sur les produits et services pour l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices ultérieurs. Les transferts du gouvernement sont reconnus comme un revenu lorsqu’ils sont autorisés et lorsque l’organisation respecte les exigences d’admissibilité. Le CCHST met actuellement à jour le cadre ministériel de production de rapports et les plans ministériels pour tenir compte des autorisations récemment approuvées et attribuées au CCHST en vertu de l’alinéa 6(1)g) en vertu de la Loi sur le CCHST. Ces changements aux rapports, qui devraient entrer en vigueur au cours de la période de rapport de 2020-2021, permettront d’harmoniser le Plan ministériel du CCHST avec son budget, qui a été approuvé par le Conseil des gouverneurs du CCHST.
      • Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
        • Le fonctionnement du CCHST est financé par le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Tout argent que le CCHST reçoit est déposé au Trésor et tout débours du CCHST est effectué à même le Trésor. L’encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées et les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
      • Montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)
        • Le montant dû par le Trésor ou le montant à recevoir de celui-ci découle d’un écart temporaire à la fin de l’exercice entre le moment où une opération influe sur les autorisations et le moment où elle est traitée par le Trésor. La somme à recevoir du Trésor représente le montant net d’argent que le CCHST a le droit de puiser dans le Trésor, sans autorisation supplémentaire, dans le but de respecter ses obligations. Ce montant n’est pas considéré comme un instrument financier.
      • Revenus
        • Les revenus sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les opérations ou les événements ayant généré les revenus ont lieu. Les revenus des produits disponibles par abonnement sont comptabilisés au cours de la période d’abonnement.
        • L’abonnement donne le droit d’utiliser l’information pendant une période précise. L’information peut être mise à jour au cours de la période d’abonnement.
        • Les fonds reçus de tiers de l’extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés. Ces derniers correspondent aux sommes reçues d’avance pour la prestation de produits et de services ou l’octroi de l’accès au site Web qui n’ont pas encore été fournis ou dont la période de prestation n’est pas achevée. Ils sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
      • Charges
        • Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
        • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d’emploi.
        • Les services fournis gratuitement par d’autres ministères pour les locaux et les cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement selon leur coût estimatif. Une somme correspondante est inscrite sous « financement public ».
      • Avantages sociaux futurs
        • Prestations de retraite : Tous les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du CCHST sont actuellement fondées sur un multiple de la cotisation obligatoire de l’employé et pourraient varier à un moment donné selon les résultats du Régime. Les cotisations du CCHST sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel les services ont été rendus et correspondent à l’obligation globale du CCHST au titre du Régime. À l’heure actuelle, le CCHST n’est pas tenu par la loi de verser des cotisations pour combler une insuffisance actuarielle du Régime.
        • Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leurs contrats de travail ou de leurs conditions d’emploi. Celles-ci ont été comptabilisées à mesure qu’elles ont été acquises par les employés et sont estimées en fonction de leur salaire, de leurs années de service et de leur âge. Les nouveaux employés n’y ont plus droit depuis le 1er avril 2011, et le montant de ces indemnités est seulement rajusté au moment des augmentations salariales annuelles. Le solde à payer est versé à l’employé à sa cessation d’emploi dans la fonction publique.
        • Congés de maladie accumulés : Les employés ont le droit d’accumuler des indemnités de congé de maladie jusqu’à la cessation d’emploi conformément à leurs conditions d’emploi. Ces indemnités sont gagnées en fonction des services rendus par les employés et sont versées lors d’une absence pour cause de maladie ou de blessure. Cependant, les congés de maladie accumulés ne représentent pas des avantages acquis et ne peuvent servir qu’en cas de maladie ou de blessure. Les congés de maladie non utilisés par un employé au moment de sa cessation d’emploi ne lui sont pas payables. Aucun montant n’a été inscrit dans les présents états financiers, et les paiements au titre des prestations de maladie sont pris en compte dans les activités courantes lorsqu’ils sont engagés.
      • Comptes débiteurs
        • Les comptes débiteurs sont présentés tels des montants qui seront éventuellement réalisés. Une provision est établie pour les comptes débiteurs de tiers dont le recouvrement est jugé incertain.
      • Passif éventuel
        • Le passif éventuel représente des obligations potentielles qui peuvent se transformer en obligations réelles si des événements futurs se produisent ou ne se produisent pas. Dans la mesure où l’événement futur peut se produire ou ne pas se produire, et où il est possible de faire une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilisés. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l’éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
      • Opérations en devises étrangères
        • Les opérations en devises étrangères sont converties en dollars canadiens en s’appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l’opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l’exercice. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises étrangères sont inscrits dans l’état des résultats et la situation financière nette en fonction des activités qui s’y rattachent.
      • Stocks
        • La valeur des stocks est établie au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Les stocks se composent en majeure partie de matériel imprimé à revendre.
      • Immobilisations corporelles
        • Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial est d’au moins 5 000 $ sont comptabilisées aux coûts de revient. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée de vie utile estimative de la façon suivante:
          Catégorie d’actif Période d’amortissement
          Matériel informatique 5 à 10 ans
          Mobilier et matériel 5 à 10 ans
          Logiciels 1 à 5 ans
          Améliorations locatives Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration
        • Les immobilisations corporelles sont dépréciées lorsque les conditions indiquent qu’elles ne contribuent plus à la capacité du CCHST de fournir des biens et services ou lorsque la valeur des avantages économiques futurs associés aux immobilisations corporelles est inférieure à la valeur comptable nette.
      • Charges payées d’avance
        • Les charges payées d’avance sont comptabilisées à titre d’actifs non financiers, puisqu’elles peuvent être utilisées pour fournir des services dans l’avenir.
      • Incertitude relative à la mesure
        • La préparation des présents états financiers est réalisée conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public et oblige la direction à faire des estimations et à poser des hypothèses qui influent sur les montants de l’actif, du passif, des revenus et des charges présentés dans les états financiers.
        • Au moment de la préparation de ces états, la direction est d’avis que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les estimations les plus importantes sont celles qui portent sur le passif au titre des avantages sociaux futurs et sur la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles. Les données réelles pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement, et les rajustements nécessaires sont comptabilisés dans les états financiers de l’exercice au cours duquel ils sont connus.
      • Opérations entre apparentés
        • Les opérations entre apparentés, autres que les opérations entre entités, sont comptabilisées à la valeur d’échange. Les opérations entre entités sont des opérations entre des entités sous contrôle commun. Les opérations interentités, autres que les opérations de restructuration, sont comptabilisées sur une base brute et sont évaluées à la valeur comptable, sauf pour ce qui suit:
          1. Les services à recouvrements de coûts sont comptabilisés à titre de revenus et de charges sur une base brute et évalués à la valeur d’échange.
          2. Certains services reçus gratuitement sont comptabilisés aux fins des états financiers ministériels à la valeur comptable. Les opérations entre apparentés, autres que les opérations entre entités, sont comptabilisées à la valeur d’échange.
  3. Autorisations parlementaires

    • Les activités du CCHST sont financées au moyen d’autorisations parlementaires annuelles et de revenus externes. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et la situation financière nette et dans l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen des crédits parlementaires qui ont été autorisés lors d’exercices précédents ou pendant l’exercice en cours, ou qui le seront dans des exercices ultérieurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets annuels du CCHST calculés selon les principes de financement public sont différents de ceux établis selon la comptabilité d’exercice. Les autorisations de l’exercice en cours utilisées, qui sont présentées ci-dessous, sont comptabilisées selon la comptabilité de caisse en fonction du financement gouvernemental tel qu’il est reçu. Ces différences sont rapprochées comme suit:
      • Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l’exercice en cours:
          2019 2018
          $ $
        Coûts de fonctionnement nets avant le financement public 4,598,153 6,135,675
        Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations:    
        Revenus accumulés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST 7,173,056 5,337,068
        Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) (127,531) (129,484)
        Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12) (1,274,547) (1,321,647)
        Autres ajustements liés au fonds de roulement 48,410 9,110
        Diminution des indemnités de départ versées aux employés 125,441 30,732
        Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires 19,796 7,349
        Créances irrécouvrables (1,054) -
        Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations: 5,963,571 3,933,128
        Rajustements pour les postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations:    
        Ajouter (soustraire) les modifications ci-dessous:
        Diminution des charges payées d’avance (3,107) -
        Diminution des stocks (3,919) (9,109)
        Acquisitions d’immobilisations corporelles 5,350 97,279
        Total des postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : (1,676) 88,170
        Autorisations de l’exercice en cours utilisées 10,560,048 10,156,973

      • Autorisations accordées et utilisées:
          2019 2018
          $ $
        Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Crédit 1 4,111,237 3,956,267
        Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Autorisation législative 1,069,711 1,028,903
        Conseil du Trésor – Crédit 15 – Allocations économiques 16,125 231,974
        Conseil du Trésor – Crédit 30 – Déficits au chapitre de la rémunération 214,321 135,038
        Autorisations accordées pour l’exercice antérieur pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs 2,673,973 1,597,698
        Autorisations accordées pour l’exercice en cours pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs 2,048,073 1,076,275
        Dépense des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST 5,148,653 4,804,791
        Autorisations de l’exercice en cours accordées 15,282,093 12,830,946
        Moins:
        Autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST disponibles pour les exercices ultérieurs (note 14) (4,722,045) (2,673,973)
        Autorisations de l’exercice en cours utilisées 10,560,048 10,156,973
  4. Comptes créditeurs et charges à payer

    • Le tableau ci-dessous présente le détail des comptes créditeurs et des charges à payer du CCHST:
  5. Avantages sociaux futurs

    • Prestations de retraite
      • Les employés du CCHST cotisent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite sont calculées sur un maximum de 35 ans au taux de 2 % par année de service ouvrant droit à pension, et le montant est multiplié par la moyenne des gains des cinq années consécutives les mieux rémunérées. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l’inflation.
      • Le CCHST et tous les employés admissibles cotisent au Régime. En raison de la modification apportée à la Loi sur la pension de la fonction publique à la suite de la mise en oeuvre des dispositions relatives au Plan d’action économique 2012, les cotisants ont été divisés en deux groupes distincts : le Groupe 1 pour les employés inscrits au Régime en date du 31 décembre 2012 et le Groupe 2 pour les employés adhérant au Régime à partir du 1er janvier 2013. Chaque groupe est assujetti à un taux de contribution différent.
      • En 2018-2019, les charges s’élèvent à 746 016 $ (700 683 $ en 2017-2018). Pour les participants du Groupe 1, les dépenses représentent environ 1,01 fois (1,01 fois en 2017-2018) les cotisations d’un employé et, pour les participants du Groupe 2, environ 1,00 fois (1,00 fois en 2017-2018) les cotisations d’un employé.
      • La responsabilité du CCHST à l’égard du Régime se limite à ses cotisations. Les excédents ou les déficits actuariels sont comptabilisés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
    • Indemnités de départ
      • Des indemnités de départ sont accordées aux employés du CCHST en fonction de l’admissibilité, des années de service et du salaire à la date de cessation d’emploi. Toutefois, depuis 2011, l’accumulation de l’indemnité de départ en cas de départ volontaire a cessé progressivement pour presque tous les employés. Les employés visés par ces changements ont eu la possibilité de toucher immédiatement la valeur totale ou partielle des prestations accumulées à ce jour ou de percevoir la valeur totale ou restante des prestations à la cessation d’emploi dans la fonction publique. En date du 31 mars 2019, tous les paiements pour encaissement immédiat ont été faits. Ces indemnités ne sont pas capitalisées et, par conséquent, les remboursements de l’obligation en cours seront prélevés sur les autorisations futures.
      • Les changements dans les obligations au cours de l’exercice étaient les suivants:
          2019 2018
          $ $
        Obligation au titre des prestations constituées – solde d’ouverture 874,384 905,116
        Charges pour l’exercice 20,174 20,446
        Prestations versées pendant l’exercice (145,615) (51,178)
        Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice 748,943 874,384
  6. Revenus reportés – dons

    • Conformément au paragraphe 6(3) de la loi qui le régit, le CCHST peut recevoir de l’argent ou d’autres biens à titre de don ou autrement et il peut utiliser ces biens ou en disposer conformément aux modalités de leur acquisition, le cas échéant. Le CCHST n’a pas reçu de dons en 2019 (2018 – 0 $). Le solde au 31 mars 2019 est donc de 113 152 $ (2018 – 113 152 $).
  7. Comptes débiteurs

  8. Dette nette

    • La dette nette est calculée comme étant la différence entre les passifs financiers et les actifs financiers. Les obligations relatives aux indemnités de départ (décrites à la note 5 b) et aux indemnités de vacances représentent les composantes d’intérêt majeur de la dette nette, puisque des autorisations parlementaires futures seront requises pour s’acquitter de ces obligations.
  9. Immobilisations corporelles

  10. Revenus

  11. Obligations contractuelles

    La nature des activités du CCHST peut donner lieu à d’importants contrats et obligations pluriannuels en vertu desquels le CCHST sera tenu d’effectuer des paiements futurs lorsque les biens et services seront reçus. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont les suivantes:

      2020 2021 2022 2023 2024 Total
      $ $ $ $ $ $
    Acquisition de biens et services 100,000 - - - - 100,000
    Contrats de location-exploitation 676,937 676,937 676,937 676,937 700,000 3,407,748
    Total 776,937 676,937 676,937 676,937 700,000 3,507,748

    Le CCHST a conclu un contrat de location pluriannuel avec des apparentés d’un montant de 676 937 $ par année. Ce dernier prendra fin au cours de l’exercice financier de 2024. Pour 2024, les coûts liés aux contrats d’exploitation sont évalués à 700 000 $. Comme l’indique la note 12, cet arrangement est fourni gratuitement par le gouvernement du Canada.

  12. Opérations entre apparentés

    Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu’avec les sociétés d’État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Les opérations sont évaluées à la valeur d’échange convenue par les apparentés. Au cours de l’année, le CCHST a reçu gratuitement des services communs d’autres ministères, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

    • Services fournis gratuitement par d’autres ministères fédéraux
      • Au cours de l’exercice, le CCHST a reçu gratuitement des services dispensés par des organisations de services communs en ce qui a trait aux locaux et à la contribution de l’employeur aux régimes d’assurances dentaire et médicale. Les coûts de ces services fournis gratuitement ont été comptabilisés dans l’état des résultats et la situation financière nette comme suit:
      • Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives à des fins d’efficience et de rentabilité de manière à ce qu’un seul ministère effectue gratuitement ces opérations pour l’ensemble des ministères. Les coûts de ces services, dont le service de paye et d’émission de chèques offert par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas compris dans l’état des résultats et la situation financière nette du CCHST.
    • Autres opérations entre apparentés
      •   2019 2018
          $ $
        Comptes créditeurs – Autres ministères et organismes fédéraux 453,100 420,265
        Charges – Autres ministères et organismes gouvernementaux 233,999 210,488
        Revenus – Autres ministères et organismes gouvernementaux 841,059 705,039
  13. Renseignements sectoriels

    La présentation sectorielle de l’information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l’exercice se lisent comme suit:

    •   Interne Services Santé et sécurité 2019 2018
        $ $ $ $
      Salaires et avantages sociaux 3,393,469 5,308,873 8,702,342 8,695,358
      Services professionnels et spéciaux (incl. gouverneurs et comités) 537,380 1,005,016 1,542,396 1,395,339
      Locaux 216,620 460,317 676,937 676,937
      Transports et communications 86,103 157,855 243,958 188,121
      Renseignements 34,678 63,293 97,971 79,493
      Services de réparation et d’entretien 36,352 192,703 229,055 182,253
      Services publics, fournitures et approvisionnements 29,287 74,627 103,914 95,595
      Locations 18,887 28,218 47,105 30,163
      Autres dépenses - 127,531 127,531 129,484
      Total des dépenses 4,352,776 7,418,433 11,771,209 11,472,743
      Revenus - - 7,173,056 5,337,068
      Coût net des activités poursuivies     4,598,153 6,135,675
  14. Autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST

    En 2015-2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor a apporté un changement dans la structure de financement du CCHST. Par conséquent, le CCHST a été autorisé sans restriction (en vertu de l’alinéa 6(1)g) de laLoi sur le CCHST) à dépenser les recettes provenant des droits exigés pour ses produits et services pendant l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices ultérieurs.

    Les autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST ont pour but de lui fournir des fonds pour faciliter les dépenses ponctuelles, le réinvestissement dans des biens d’équipement ou l’élaboration de programmes conformément à son plan stratégique.

      2019
      $
    Solde au début de l’exercice 2,673,973
    Surplus de fonctionnement annuel 218,739
    Immobilisations corporelles acquises avec des fonds internes (5,350)
    Amortissement des immobilisations corporelles financées à l’interne 127,531
    Autres variations du fonds de roulement 48,410
    Recettes internes reportées à l’exercice suivant en vertu de l’alinéa 6(1)g) de laLoi sur le CCHST 1,658,742
    Solde à la fin de l’exercice 4,722,045
    Autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées
    Revenus reportés – projets de 2019-2020 (1,218,499)
    Revenus reportés – dons (note 6) (113,152)
    Dette nette financée par le CCHST (note 8) (361,894)
    Investissements opérationnels et en capital prévus – 2019 à 2024 (1,928,419)
    Total des autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées (3,621,964)
    Autorisations de dépenses et de réinvestissement non utilisées 1,100,079
  15. Transfert des paiements de transition pour la mise en oeuvre du paiement des salaires en arrérages

    Le gouvernement du Canada a adopté un régime de paye en arrérages en 2014-2015. Par conséquent, un paiement unique a été versé aux employés et sera recouvré auprès du gouvernement par la suite. La transition vers un régime de paye en arrérages fait partie intégrante de l’initiative de transformation visant à remplacer le système de paye ainsi qu’à simplifier et à moderniser le processus de paye. Ce changement touchant le système de la paye n’a eu aucune incidence sur les charges du CCHST. Avant la fin de l’exercice, les paiements de transition pour la mise en oeuvre des paiements des salaires en arrérages ont été transférés dans un compte central administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui est responsable de l’administration du système de paye du gouvernement.

  16. Instruments financiers et gestion des risques

    • Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que le CCHST éprouve des difficultés à honorer ses obligations liées à des passifs financiers. Pour gérer ce risque, l’entité se doit de gérer ses activités et ses dépenses dans le respect des crédits qui ont été approuvés par le Parlement ou des limites des dotations approuvées par le Conseil du Trésor. Comme l’indique la note 8, des sources de liquidité doivent être obtenues auprès du gouvernement afin de financer la dette nette.
      L’exposition au risque de l’entité et ses objectifs, politiques et processus de gestion et d’évaluation de ce risque n’ont pas changé de façon notable par rapport à l’exercice précédent.
    • Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à l’une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière. Le CCHST n’est pas exposé à un important risque de crédit. Il fournit des services à d’autres ministères et organismes publics et à des organisations externes dans le cadre normal de ses activités. Les créances sont payables sur demande. L’exposition maximale de l’entité au risque de crédit est égale à la valeur comptable de ses créances.