État des résultats prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2026

L’état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) qui sont décrits dans le plan ministériel 2025-2026.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2024-2025 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2024 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2025-2026.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

• Les activités du CCHST resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent. Toutefois, en plus de ses activités de base, le CCHST a lancé le Portail pour la sécurité en entreprise, un nouvel outil qui offre aux petites entreprises de différents secteurs un accès centralisé et des ressources spécialement sélectionnées en matière de santé et de sécurité. L’exploitation de ce nouveau portail devrait générer des revenus supplémentaires et des charges connexes.
• Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur une analyse et les tendances des exercices précédents. L’évolution générale historique devrait se poursuivre, mais avec certaines variations compte tenu du lancement du nouveau Portail pour la sécurité en entreprise.
• L’information estimative de fin d’exercice pour 2024-2025 représente la situation financière d’ouverture pour établir les résultats prévus de l’exercice.
• Les éléments sans effet sur la trésorerie, tels que les cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires de même que les locaux, ont été inclus dans l’état des résultats prospectif.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2024.

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2024-2025 et pour 2025-2026, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif, le CCHST a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

• la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
• la conjoncture économique, qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus perçus et sur la possibilité de recouvrer les créances de prêts;
• le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
• les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, le CCHST ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2024-2025 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

1. Charges
   • Le CCHST comptabilise les charges selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
   • Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges des opérations liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l’amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, ainsi que l’utilisation des charges payées d’avance ainsi que d’autres.
2. Revenus
   • Les revenus provenant de droits réglementaires sans obligations de prestation sont constatés lorsqu’il existe une autorité pour réclamer des entrées de ressources économiques et l’opération ou l’événement s’est produit.
   • Les fonds reçus de parties externes à des fins déterminées sont comptabilisés à leur réception en tant que revenus reportés. Ces revenus sont constatés dans l’exercice au cours duquel les charges correspondantes sont engagées.
   • Les revenus reportés se composent des montants reçus avant la fourniture de biens ou de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur lorsque l’obligation de prestation sera remplie.
   • Les autres revenus sont constatés dans l’exercice où s’est produit l’événement qui a donné lieu aux revenus et l’on s’attend à recevoir des avantages économiques futurs.

Le CCHST est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au CCHST ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du CCHST pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

1. Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

   	Résultats projetés de 2024-2025	Résultats prévus de 2025-2026
   	$	$
   Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement	9 407 523	11 582 433
   Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :
   Revenus perçus en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	7 555 386	8 042 920
   Amortissement des immobilisations corporelles	(104 258)	(115 677)
   Services fournis gratuitement par d’autres ministères	(1 761 548)	(1 862 132)
   Créances douteuses	-	-
   Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans d’incidence sur les autorisations :	5 689 580	6 065 111
   Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
   Ajouter (soustraire) les modifications ci-dessous :
   Augmentation des charges payées d’avance	(40 714)	31 916
   Acquisition d’immobilisations corporelles	26 297	40 000
   Total des postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :	(14 417)	71 916
   Autorisations demandées	15 082 685	17 719 460

2. Autorisations demandées

   	Résultats projetés de 2024-2025	Résultats prévus de 2025-2026
   	$	$
   Crédit 1 – Dépenses du programme	6 320 572	6 320 572
   Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération	385 484	-
   Crédit législatif – Régime d’avantages sociaux des employés	1 623 713	1 843 365
   Autorisations législatives de l’exercice précédent pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs	7 036 426	6 343 597
   Revenus législatifs perçus au cours de l’exercice [en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail]	7 555 386	8 042 920
   Rajustements*	(798 159)	(1 186 268)
   Autorisations demandées	22 123 422	21 364 186
   Moins :
   Autorisations non utilisées	(697 140)	(697 140)
   Autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs	(6 343 597)	(2 947 586)
   Total des autorisations demandées	15 082 685	17 719 460

   * Les exercices 2024-2025 et 2025-2026 incluent chacun une réduction des autorisations parlementaires de l’ordre de 146 363 $ en lien avec le supplément au titre du régime d’avantages sociaux des employés pour 2020-2021, laissant donc un montant de 195 150 $ à récupérer pour le supplément au cours des exercices à venir. L’exercice 2024-2025 inclut également une réduction des autorisations parlementaires de l’ordre de 651 797 $ en lien avec le supplément au titre du régime d’avantages sociaux des employés. L’exercice 2025-2026 inclut également une réduction des autorisations parlementaires de l’ordre de 1 039 906 $ en lien avec le supplément au titre du régime d’avantages sociaux des employés pour 2024-2025.