Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Plan ministériel de 2026-2027

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Renseignements sur les droits d’auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, 2026, ISSN 2371-7068.

En un coup d’œil

Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) au cours des trois exercices à venir.

Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans les lettres de mandat ainsi que sur la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel du CCHST.

Priorités du ministère

Le CCHST a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :

  • Priorité 1 : Faire preuve de leadership à l’échelle nationale sur les questions de santé et de sécurité et agir à titre d’expert pour l’obtention de conseils en matière de santé et de sécurité;
  • Priorité 2 : Démontrer l’excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant la prestation des services aux clients;
  • Priorité 3 : Assurer une croissance responsable en faisant croître la portée et l’incidence ainsi qu’en réinvestissant des fonds afin d’élaborer des produits et des services nouveaux et novateurs.
  • Priorité 4 : Faire en sorte que l’expérience des employés incarne de façon constante les valeurs du CCHST et l’excellence en matière de santé et de sécurité.

Examen exhaustif des dépenses

Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.

Dans le cadre de cet engagement, le CCHST prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.

  • 2026-2027 : 474 000 $
  • 2027-2028 : 632 000 $
  • 2028-2029 : 948 000 $

Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d’environ six équivalents temps plein d’ici 2028-2029.

Le CCHST atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous :

  • Améliorer l’efficacité opérationnelle de l’ensemble de l’organisation sans réduire ni éliminer les services offerts au public.
  • La plupart des réductions d’équivalents temps plein se fera par attrition.

Faits saillants du CCHST en 2026-2027

Le CCHST est la source fiable du Canada en matière d’avancement de la santé et de la sécurité au travail. Nous desservons les Canadiens, et le monde entier, grâce à des outils et des ressources pertinents et crédibles qui permettent d'améliorer les programmes de santé et de sécurité au travail. Nous croyons que tous les Canadiens ont droit à un milieu de travail sain et sécuritaire. Grâce à ses programmes, ses services, ses connaissances, son engagement et ses activités, le CCHST poursuit ses efforts pour promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

En 2026–2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour le CCHST sont de 15 508 377 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 110,7.

Sommaire des résultats prévus

Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Le CCHST offre une vaste gamme de produits et de services, qui font la promotion de la santé et de la sécurité en milieu de travail et encouragent des attitudes et des méthodes, qui peuvent mener à une amélioration de la santé physique et mentale des travailleurs. En 2026-2027, nous continuerons à mettre à jour et à améliorer nos ressources pour mieux répondre aux besoins des travailleurs et des milieux de travail à travers le Canada. Nous tirerons parti de la technologie pour garantir que les renseignements et les produits soient accessibles et offerts dans divers formats.

Le Portail pour la sécurité en entreprise offre une solution accessible et à faible coût pour les propriétaires d’entreprise, en particulier les petites et moyennes entreprises, ainsi que d’autres dirigeants d’organisations pour comprendre et aider à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail afin de protéger les travailleurs contre les blessures et les maladies. Nous enrichissons le portail avec des fonctionnalités améliorées et des ressources supplémentaires sur la sécurité au travail, adaptées aux petites entreprises. Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec d’autres organisations pour personnaliser le portail et le rendre largement accessible.

La collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autres, ainsi qu’avec les syndicats et les employeurs, permet au CCSHT d’élargir la qualité et la quantité de ressources et de programmes disponibles pour les travailleurs et les milieux de travail à travers le Canada. Nous travaillons avec le sous-comité de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière sur la Santé et la sécurité au travail pour éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre et contribuer à bâtir une seule économie canadienne unifiée tout en maintenant des normes et des pratiques élevées en matière de santé et de sécurité. Nous continuerons d’améliorer la santé et la sécurité au travail au Canada grâce à des partenariats, des collaborations et l’application des connaissances.

Dépenses prévues : 10 297 012 $

Ressources humaines prévues : 73,7

Vous trouverez de plus amples renseignements sur Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail dans le plan complet.

Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines du CCHST, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Message de la présidente

Headshot of Anne Tennier

Anne Tennier, ing., EP
Présidente et première dirigeante

Je suis enchantée de vous faire part du Plan ministériel 2026-2027 du CCHST. Le plan de cette année reflète notre engagement continu à aider à rendre les milieux de travail à travers le Canada plus sécuritaires et plus sains pour tous.

Ce rapport fournit un aperçu des objectifs et des intentions que nous nous sommes fixés, comme indiqué dans notre Plan stratégique 2023-2027. Notre objectif reste de favoriser des collaborations et de bâtir des partenariats solides avec les gouvernements, les intervenants de l’industrie et les organisations du Canada afin de renforcer la sécurité au travail dans les secteurs clés suivants : les petites entreprises, les soins de santé, les agences fédérales, les services communautaires et les communautés autochtones. Pour les soutenir, nous développerons des ressources sur mesure qui répondent à leurs besoins et défis, en tirant parti de la technologie pour créer des outils et des plateformes innovants, qui aideront à améliorer la sécurité dans le milieu de travail.

Nous sommes motivés par notre mission de traiter les enjeux de santé et de sécurité auxquels les travailleurs au Canada sont confrontés dans les milieux de travail chaque jour. Nous allons élargir nos ressources éducatives sur la santé mentale, le harcèlement et la violence en milieu de travail, la sécurité chimique, les effets des changements climatiques et la prévention des troubles musculosquelettiques. Cela inclut le développement de nouvelles fiches d’information, infographies et affiches, de même que de nouveaux cours en ligne.

L’accessibilité et l’inclusivité sont fondamentales à notre travail. Nous continuerons de veiller à ce que nos ressources soient disponibles en anglais et en français, avec un plan pour introduire des documents dans de nouvelles langues cette année. Nos directives sont rédigées dans un langage simple pour les rendre faciles à comprendre et peuvent être utilisées avec des aides techniques à l’accessibilité en matière de communication pour ceux qui en ont besoin. Nous voulons donner à chaque travailleur les outils et les connaissances dont il a besoin pour créer un milieu de travail sécuritaire et sain.

Ces initiatives représentent un aperçu de nos priorités pour la période 2026-2027. Les détails complets de nos résultats prévus peuvent être trouvés dans la section « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » de ce rapport.

Anne Tennier, ing., EP
Présidente et première dirigeante

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services intenes

Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Description

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l’accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu’organisme national, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d’information personnalisé, gratuit et confidentiel sur l’hygiène et la sécurité, qui est dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d’information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d’autres intervenants.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l’étranger et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d’employeurs et d’autres intervenants, pour l’établissement et le maintien de normes élevées et la mise en œuvre d’initiatives sur l’hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L’échange des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Répercussions sur la qualité de vie

La Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail contribue à plusieurs domaines et indicateurs du Cadre de qualité de vie pour le Canada en faisant la promotion des produits et des services afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail. Les domaines sont la santé (indicateurs de santé perçue et de santé mentale perçue) et la prospérité (indicateur de satisfaction à l’égard de l’emploi). Lorsque les travailleurs sont en sécurité et en bonne santé au travail, leur santé globale et leur santé mentale, ainsi que leur satisfaction à l’égard de l’emploi, s’améliorent.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Tableau 1 : Les ressources sur la santé et la sécurité au travail profitent aux travailleurs au Canada.

Le tableau 1 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous Les ressources sur la santé et la sécurité au travail profitent aux travailleurs au Canada.

Indicateurs de résultat ministériel
Résultats réels
Cible 2026-2027
Date d’atteinte de la cible
Pourcentage des répondants au sondage qui affirment que les renseignements seront utilisés pour améliorer la santé et la sécurité sur leur lieu de travail.
Aucun résultat disponible.1
Au moins 85 %
mars 2027

1Les résultats réels des années précédentes ne sont pas disponibles, car il s’agit d’un nouvel indicateur.

Tableau 2 : La collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autres, les syndicats et les employeurs est mise à profit pour améliorer les normes et les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.

Le tableau 2 fournit un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous La collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autres, les syndicats et les employeurs est mise à profit pour améliorer les normes et les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.

Indicateurs de résultat ministériel
Résultats réels
Cible 2026-2027
Date d’atteinte de la cible
Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place.
2022-2023 : 9
2023-2024 : 5
2024-2025 : 3
Au moins 4
mars 2027
Satisfaction des collaborateurs envers les résultats de l’initiative.
Aucun résultat disponible.2
Au moins 85 %
mars 2027

2Les résultats réels des années précédentes ne sont pas disponibles, car il s’agit d’un nouvel indicateur.

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du CCHST figurent dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail en 2026–2027.

Les ressources sur la santé et la sécurité au travail profitent aux travailleurs au Canada.

Promouvoir la santé et la sécurité au travail et encourager l’adoption d’attitudes et de méthodes qui permettent d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs au moyen d’une vaste gamme de produits et services.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

  • Mettre à jour et améliorer les ressources en matière de santé et de sécurité au travail pour mieux répondre aux besoins des travailleurs et des milieux de travail à travers le Canada. Nous allons élargir la collection de fiches d’information Réponses SST, un centre d’information gratuit pour les travailleurs et les employeurs à la recherche d’informations sur les sujets de santé et de sécurité au travail et les enjeux émergents. De plus, notre collection d’infographies, d’affiches et de cartes info-éclairs sera enrichie de nouveaux sujets. Ces ressources peuvent être téléchargées gratuitement en ligne et sont disponibles en version imprimée moyennant des frais.
  • Tirer parti de la technologie pour fournir des ressources, qui peuvent être facilement mises en œuvre en milieu de travail, explorer des outils de traduction pour fournir des ressources dans des langues autres que le français ou l’anglais, et continuer à garantir que l’information et les produits sont accessibles et offerts dans divers formats.
  • Enrichissez le Portail pour la sécurité en entreprise avec des fonctionnalités améliorées et des ressources de sécurité au travail supplémentaires, adaptées aux petites entreprises. Nous continuerons de développer cet outil innovant pour augmenter son utilisation parmi les travailleurs et les milieux de travail dans ce secteur. Nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations pertinentes pour personnaliser le portail et le rendre largement accessible dans les différentes juridiction au moyen d’abonnements en gros, soutenus par des partenaires de ces derniers.

La collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autres, les syndicats et les employeurs est mise à profit pour améliorer les normes et les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail.

Les initiatives de collaboration élargissent la qualité et la quantité de ressources et de programmes disponibles pour les travailleurs et les milieux de travail à travers le pays.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

  • Continuer à collaborer avec le sous-comité de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière sur la Santé et la sécurité au travail pour travailler à l’harmonisation ou à la reconnaissance des normes de santé et de sécurité au travail à travers le pays. Cela éliminera les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre et contribuera à bâtir une seule économie canadienne unifiée tout en maintenant des normes et des pratiques élevées en matière de santé et de sécurité.
  • Améliorer la santé et la sécurité au travail au Canada grâce à des partenariats, à des collaborations et à l’application des connaissances. En collaborant avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et d’autres organisations pertinentes, nous mobiliserons des connaissances scientifiques et techniques, traduits en langage clair, pour une prévention plus efficace des accidents de travail et des maladies professionnelles. Ces partenariats offrent des occasions de partager des informations crédibles sur les enjeux émergents en matière de santé et de sécurité au travail avec les travailleurs et les milieux de travail au Canada.
  • Établir de nouvelles relations et entretenir celles existantes avec des organisations internationales de santé et de sécurité au travail pour rester à jour sur les pratiques exemplaires internationales, qui s’appliquent aux travailleurs et aux milieux de travail au Canada. Les renseignements et les pratiques exemplaires acquises seront partagés et promus auprès des milieux de travail au Canada afin d’aider à renforcer leurs propres programmes de santé et de sécurité.

L’analyse comparative entre les sexes plus

En tant que petit ministère, le CCHST ne dispose pas de ressources pour consacrer des employés à temps plein à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Cependant, le CCHST reconnaît son importance et s’engage à garantir que divers groupes de travailleurs au Canada bénéficient de nos programmes. L’équipe de direction du CCHST veille à ce que les perspectives de l’ACS Plus soient intégrées dans le processus décisionnel.

Les renseignements démographiques sont recueillis au moyen de sondages auprès des utilisateurs de sites Web et de produits. Ces renseignements sont utilisés pour évaluer l’incidence potentielle de nos produits et services et adapter les renseignements afin de mieux servir les diverses populations au Canada.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à la Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources
Prévues
Dépenses
10 323 347 $
Équivalents temps plein
73,7

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du CCHST se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail est appuyée par les programmes suivants :

  • Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

  • Le CCHST offre une vaste gamme de produits et de services, qui favorisent la santé et la sécurité au travail. Le résultat ministériel « Les ressources en santé et sécurité au travail sont utilisées au bénéfice des travailleurs au Canada » a été ajouté cette année pour évaluer l’incidence sur l’ensemble de nos produits et services.
  • La collaboration demeure une partie importante du cadre. Le résultat ministériel « La collaboration avec les gouvernements fédéral, provincial, territorial et autres, les syndicats et les employeurs est mise à profit pour améliorer les normes et les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail » a été mis à jour. En plus du nombre existant d’initiatives collaboratives, un indicateur a été ajouté pour évaluer la satisfaction des collaborateurs à l’égard de ces initiatives, ce qui garantit que ces initiatives apportent les avantages escomptés aux travailleurs et aux milieux de travail au Canada.
  • Deux résultats ministériels ont été supprimés. Certains de ces renseignements sont rapportés dans le cadre des résultats du programme.

Services internes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion des acquisitions.
  • services de communication;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services juridiques;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion et de surveillance;
  • services de gestion des biens immobiliers;

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Les services internes du CCHST continueront de travailler pour atteindre les priorités du Plan stratégique et soutenir la responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail.

  • Le CCHST continue d’offrir ses produits et services en soutien au plan stratégique et en conformité avec l’orientation du gouvernement sur la prestation de services numériques aux travailleurs et aux milieux de travail au Canada. Nous allons rafraîchir et réinvestir dans l’infrastructure numérique et technologique de l’information pour répondre aux besoins continus de nos intervenants. Ces mises à jour de l’infrastructure dorsale amélioreront l’expérience et la satisfaction des clients, tout en soutenant une portée afin de soutenir davantage de travailleurs et de lieux de travail au Canada. Nous soutiendrons les améliorations continues afin de protéger contre les risques de cybersécurité.
  • La priorité 4 du plan stratégique est de faire en sorte que l’expérience des employés incarne de façon constante les valeurs du CCHST et l’excellence en matière de santé et de sécurité. Pour y parvenir, nous continuerons à améliorer l’expérience de travail générale des employés en continuant de concentrer nos efforts sur les valeurs organisationnelles du CCHST. Nous continuerons à harmoniser les politiques et les procédures pour soutenir les valeurs opérationnelles du CCHST et promouvoir des stratégies de diversité et d’inclusion sur le lieu de travail.
  • Les services internes soutiendront la priorité du CCHST d’accroître le leadership national de l’organisme en matière de santé et de sécurité au travail, en étant les experts de référence pour les conseils en santé et sécurité. Les ressources humaines et d’autres services internes seront harmonisés afin de soutenir ce travail, garantissant que le CCHST dispose du talent professionnel nécessaire pour offrir des produits et des services pertinents afin de soutenir les travailleurs et les milieux de travail au Canada.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Ressources
Prévues
Dépenses
5 185 030 $
Équivalents temps plein
37,0

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du CCHST se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

Les ministères du gouvernement du Canada doivent atteindre un objectif d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des contrats aux entreprises autochtones, chaque année.

Le CCHST a évalué les processus d'approvisionnement internes et a identifié des opportunités potentielles d'attribuer des contrats à des fournisseurs autochtones. Le CCHST continuera de travailler pour atteindre l'objectif en se concentrant sur l'examen de l'allocation budgétaire annuelle et les méthodologies d'approvisionnement requises.

Le CCHST est un petit ministère avec des ressources et des possibilités de contrats limitées. Le CCHST utilise régulièrement des arrangements d'approvisionnement prescrits désignés par Services partagés Canada (SPC), ce qui limite la capacité de rechercher des fournisseurs autochtones. Des processus internes sont en cours d'élaboration pour soutenir l'examen continu des besoins et des options d'approvisionnement disponibles afin d'identifier des fournisseurs autochtones à considérer.

La majorité des contrats attribués sont désignés en tant que logiciels ou matériel. Le CCHST collabore avec SPC pour traiter les commandes de logiciels et de matériel par le biais de leurs portails clients (ITPro et P2P). Cette méthodologie d'approvisionnement permet au CCHST d’identifier des revendeurs désignés autochtones pour les besoins en matériel qui seront utilisés pour obtenir des devis au besoin. De plus, le CCHST utilisera les contacts de SPC pour appuyer l'identification des revendeurs autochtones pour les besoins en logiciels.

Le CCHST utilise les outils de sélection de fournisseurs autochtones disponibles dans le Système des services professionnels centralisés pour appuyer les contrats de services professionnels. Cet outil facilite l'identification des fournisseurs préqualifiés et permet l'inclusion de fournisseurs autochtones approuvés dans le processus de contractualisation.

Tableau 5 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Le tableau 5 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.

Champ de déclaration de 5 %
Résultats réels de 2024-2025
Résultats prévus pour 2025-2026
Résultats projetés pour 2026-2027
Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones
7,1 %
5 %
5 %

Considérations à l’échelle du ministère

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Plus de renseignements sur l’apport du CCHST au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Intelligence artificielle

Le CCHST explorera des possibilités de mettre en œuvre l’intelligence artificielle dans ses flux de travail afin d’augmenter la productivité et d’améliorer la prestation de services pour les produits et services existants. Nous examinerons continuellement toutes les politiques et procédures associées à cette technologie pour nous assurer qu’elle est mise en œuvre de manière sécuritaire et efficace afin d’aider à atteindre nos priorités ministérielles.

Principaux risques

Le modèle de financement du CCHST présente un risque, car une portion significative de son budget de fonctionnement doit être générée par le recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et services du CCHST doivent être continuellement mis à jour pour être commercialisables.

Pour continuer à offrir une formation en leadership pertinente et un soutien aux travailleurs au Canada sur les enjeux émergents en matière de santé et de sécurité au travail, le CCHST s’appuie fortement sur le maintien d’un niveau élevé de perfectionnement professionnel de son personnel. Le manque d’investissement correctement orienté dans la gestion des talents aura une incidence importante sur la capacité du CCHST à fonctionner de manière optimale dans la recherche et la livraison en temps opportun de produits et de services pertinents sur des sujets, qui peuvent rapidement devenir des domaines de préoccupation pour les travailleurs, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale.

Le CCHST livre la plupart de ses produits et services aux travailleurs au Canada par la livraison électronique et doit se tenir au courant des nouvelles technologies, car les méthodes de livraison traditionnelles pour son contenu sont insoutenables et obsolètes, ce qui entraîne un risque de perte de clients et de revenus.

Le CCHST doit également s’assurer qu’il est adéquatement protégé contre la menace croissante d’exploitation non autorisée des systèmes, des réseaux et des technologies. De telles menaces peuvent avoir une incidence considérable sur les opérations du CCHST et sur sa capacité à mener des transactions commerciales en toute sécurité. Le CCHST maintient des niveaux suffisants d’investissement nécessaires dans la technologie pour soutenir les améliorations continues de ses canaux de livraison de ressources en ligne et pour se protéger contre les risques de cybersécurité.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du CCHST au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 6 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 6 indique la somme d’argent dépensée par le CCHST au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes :
Dépenses réelles de 2023-2024
Dépenses réelles de 2024-2025
Dépenses prévues pour 2025-2026
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
10 256 443
9 982 246
8 079 889
Services internes
4 756 067
4 896 926
4 827 681
Total
15 012 510
14 879 172
13 907 570
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Les autorisations totales pouvant être utilisées qui sont indiquées dans le tableau ci-dessus représentent les crédits parlementaires et les sources de revenus prévus, y compris le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, le recouvrement des coûts et l’utilisation des revenus disponibles en espèces conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (la Loi sur le CCHST).

Nous avons établi les dépenses prévues en 2025-2026 en fonction du budget principal des dépenses, qui ne comprend pas le rajustement que nous effectuerons à la fin de l’exercice pour tenir compte des coûts supplémentaires qui seront financés par les autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.


Tableau 7 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 7 présente les dépenses prévues par le CCHST au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Responsabilités essentielles et services internes :
Dépenses prévues pour 2026-2027
Dépenses prévues pour 2027-2028
Dépenses prévues pour 2028-2029
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
10 323 347
10 203 638
9 869 562
Services internes
5 185 030
5 159 926
5 204 377
Total
15 508 377
15 363 564
15 073 939
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les dépenses prévues pour les exercices 2026-2027 à 2028-2029 comprennent les autorisations approuvées dans les prévisions budgétaires de 2025-2026 et ne comprennent pas l’utilisation des autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, puisque ces autorisations ne sont déclarées qu’au moment de l’utilisation prévue.

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

graphique 1 le financement pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Description textuelle du graphique 1
Exercice
Total
Crédits votés
Postes législatifs
2023-2024
15 012 510
6 389 195
8 623 315
2024-2025
14 879 172
6 078 790
8 800 382
2025-2026
13 907 570
6 547 185
7 360 385
2026-2027
15 508 377
5 947 344
9 561 033
2027-2028
15 363 564
5 822 934
9 540 630
2028-2029
15 073 939
5 574 115
9 499 824
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

En vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST, les dépenses totales prévues déclarées pour les exercices 2024-2025 à 2025-2026 sont couvertes par les crédits affectés par le Parlement et les sommes reçues, dont celles du budget principal des dépenses, les sommes recouvrées et les recettes disponibles.

Les dépenses prévues pour les exercices 2026-2027 à 2028-2029 comprennent les autorisations approuvées dans le budget principal des dépenses de 2026-2027. Elles ne comprennent pas l’utilisation des recettes dont dispose le CCHST, car les recettes disponibles ne sont déclarées que lorsqu’il y a décaissement approuvé des fonds au cours de l’exercice.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du CCHST, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations du CCHST de 2025-2026 à 2026-2027.

Tableau 8 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Le tableau 8 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025-2026 à 2026-2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Renseignements financiers
Résultats prévus pour 2025-2026
Résultats projetés pour 2026-2027
Différence (prévus moins projetés)
Total des charges
18 398 584
18 929 493
530 909
Total des revenus
8 889 625
8 824 892
(64 733)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
9 508 959
10 104 601
595 642

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web du CCHST.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 9 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CCHST pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice 2025-2026 sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Responsabilités essentielles et services internes
Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024
Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025-2026
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
68,0
68,9
70,4
Services internes
30,8
34,8
37,4
Total
98,8
103,7
107,8
Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

L'augmentation prévue des équivalents temps plein est principalement due à l'investissement pour appuyer les mises à jour de l'infrastructure dorsale de notre infrastructure informatique.

Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 10 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes du CCHST prévus au cours des trois prochains exercices.

Responsabilités essentielles et services internes
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2026-2027
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2027-2028
Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2028-2029
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
73,7
73,2
70,2
Services internes
37,0
37,0
37,0
Total
110,7
110,2
107,2
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

La diminution des équivalents temps plein prévus est principalement attribuable aux gains d'efficacité identifiés dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses. La plupart des réductions se fera par attrition.


Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel du CCHST ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle : L’honorable Patty Hajdu, Ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Administratrice générale : Anne Tennier, ing. EP, Présidente et première dirigeante

Portefeuille ministériel : Programme du travail

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Année de constitution ou de création : 1978

Coordonnées du ministère

Adresse postale : 135 rue Hunter est

Hamilton, ON L8N 1M5

Numéro de téléphone : 905-572-2981; 1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)

Numéro de télécopieur : 905-572-2206

Adresse courriel : resultsreporting@cchst.ca

Site(s) Web : www.cchst.ca

Définitions

Liste de termes
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
équivalent temps plein (full‑time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.