Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

• Dans la présente section

  • Description
  • Répercussions sur la qualité de vie
  • Progrès à l’égard des résultats
  • Renseignements sur les résultats
  • Principaux risques
  • Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
  • Priorités gouvernementales connexes
  • Répertoire des programmes

Description

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l’accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu’organisme national, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d’information personnalisé, gratuit et confidentiel sur l’hygiène et la sécurité, qui est dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d’information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d’autres intervenants.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l’étranger et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d’employeurs et d’autres intervenants, pour l’établissement et le maintien de normes élevées et la mise en œuvre d’initiatives sur l’hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L’échange des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Répercussions sur la qualité de vie

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail.

Tableau 1 : Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 : Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail

Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail au cours des trois derniers exercices.

Tableau 3 : Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada.

Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada.

La section Résultats de l’infographie du CCHST dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel du CCHST pour l’exercice.

Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Résultats obtenus

La santé et la sécurité au travail, c’est l’affaire de tous. Nous offrons un accès à une vaste gamme de renseignements, de cours, de webinaires et de services fiables pour aider à ce que chacun s’engage à cultiver des milieux de travail plus sains pour tous.

• Site Web du CCHST : Notre site Web est un carrefour bilingue qui héberge l’ensemble de nos produits, services et bases de données liés à la santé et à la sécurité au travail. Il est largement consulté et mis en référence. Le site a reçu 7,9 millions de visites de 5,4 millions d’utilisateurs qui cherchaient des renseignements sur la santé et la sécurité. De ce nombre, 52,5 % des utilisateurs étaient au Canada (80 % ont consulté le site Web en anglais et 20 % ont consulté le site Web en français). Selon les résultats de notre sondage auprès des utilisateurs du site Web, 90 % des répondants ont affirmé que les renseignements étaient facilement accessibles, et 94 % comptent utiliser des renseignements du site Web pour apporter des changements dans leur milieu de travail.
• Infoligne sécurité : Ce service gratuit et confidentiel de personne à personne met en relation les personnes ayant besoin de conseils en matière de sécurité au travail avec nos spécialistes de la santé et de la sécurité. Cette année, le service a reçu 7 608 demandes de renseignements. Dans l’ensemble, 86 % des utilisateurs étaient très satisfaits des renseignements reçus et 69 % ont affirmé que les renseignements reçus mèneraient à des changements immédiats ou futurs dans leur milieu de travail.
• Expositions et allocutions : Pour sensibiliser les gens aux enjeux actuels de santé et de sécurité et nouer un dialogue avec les employeurs et les travailleurs, nous avons pris part, notamment à titre d’exposant, à 35 événements, conférences et salons professionnels virtuels et en personne partout au Canada. Nous avons également donné 25 conférences sur divers sujets au cours de l’année, notamment sur les programmes de prévention des risques et des dangers, la santé mentale ainsi que le harcèlement et la violence. Grâce à ces événements, nous avons pu joindre plus de 11 000 personnes.
• Semaine de la sécurité et de la santé – du 6 au 11 mai 2024 : La Semaine de la sécurité et de la santé, qui a lieu chaque année, est l’occasion pour les milieux de travail de renouveler leur engagement à l’égard de la santé et de la sécurité, d’accroître la sensibilisation et de promouvoir des pratiques de prévention des blessures et des maladies. En collaboration avec nos partenaires nationaux, Professionnels de la santé et sécurité du Canada et Fil de vie, nous avons organisé une activité nationale de lancement au cours de laquelle l’honorable Seamus O’Regan Jr., ministre du Travail et des Aînés de l’époque, a fait une allocution par vidéo. Au cours de l’activité, il y a aussi eu des histoires inspirantes d’invités spéciaux et l’annonce tant attendue des gagnants du concours de vidéo pour les jeunes de 2024. Nous avons poursuivi la semaine avec des webinaires gratuits sur la santé et la sécurité, notamment sur l’inclusion des personnes trans en milieu de travail et l’utilisation du langage clair pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Toutes les activités ont attiré beaucoup de personnes et ont été évaluées très positivement par les participants. Selon les résultats du sondage, 97,8 % des répondants ont trouvé les séances utiles, et 86,1 % ont déclaré qu’ils apporteraient des changements dans leur milieu de travail en fonction de ce qu’ils ont appris.
• Cours en ligne : Les employeurs au Canada ont le devoir de veiller à ce que tous les travailleurs soient informés des dangers potentiels dans le milieu de travail, et qu’ils soient formés à ce sujet. Notre répertoire de 182 cours en ligne est l’un des services de base que nous proposons pour fournir de la formation sur la santé et la sécurité au travail aux utilisateurs. Cette année, nous avons lancé cinq nouveaux cours axés sur la sécurité-incendie, la grippe aviaire et la santé et la sécurité des travailleurs. Dans l’ensemble, nos cours ont été suivis 264 424 fois, et les sondages de rétroaction sur les cours ont révélé que 83 % des apprenants les recommanderaient à d’autres personnes. De plus, 97 % ont dit qu’ils utiliseraient ce qu’ils ont appris pour apporter des changements dans leur milieu de travail afin d’améliorer la santé et la sécurité.
• Médias et médias sociaux : Les médias et les médias sociaux demeurent un excellent moyen de communiquer des renseignements utiles sur la santé et la sécurité qui permettent d’orienter les utilisateurs vers notre site Web, nos outils et nos ressources. Partout dans le monde, des journalistes et des rédacteurs consultent le CCHST lorsqu’ils ont besoin d’une source fiable ou d’articles pour leur publication. Notre équipe de spécialistes de la santé et de la sécurité a été interrogée sur l’atténuation des risques, les sauvetages en hauteur, la violence en milieu de travail, la silicose, le mieux-être en milieu de travail, le stress, la fatigue, la sécurité dans les petites entreprises et bien d’autres sujets. Cette année, le CCHST a été mentionné dans les médias 1 167 fois (une hausse de 2,9 % par rapport à l’année précédente), ce qui a généré plus de 1,9 milliard d’expositions (une hausse de 17,4 % par rapport à l’année précédente). Nous battons donc encore notre record du plus grand nombre d’expositions dans les médias pour une troisième année consécutive. Dans les médias sociaux, nous avons recueilli plus de 2,9 millions d’expositions (y compris celles payantes) sur LinkedIn, X, Facebook, Instagram et YouTube.

Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail.

Résultats obtenus

En tant que source centrale de renseignements sur la santé et la sécurité au travail, nous veillons à ce que des renseignements exacts, à jour et pratiques sur la santé et la sécurité soient largement et facilement accessibles à toutes les personnes au Canada. Notre répertoire d’outils et de ressources aide les milieux de travail à améliorer la sensibilisation à la sécurité et les résultats en matière de santé au travail partout au Canada.

• Fiches d’information Réponses SST : Notre répertoire de 733 fiches d’information présente des renseignements et des conseils fiables en matière de santé et de sécurité, et ce, dans un format facile à lire. Ces fiches d’information sont accessibles gratuitement sur notre site Web et peuvent également être consultées en tout temps et de n’importe où au moyen de l’application Sécurité au travail du CCHST. Cette année, 4,6 millions d’utilisateurs ont visité 6,5 millions de fois les pages Web des fiches d’information, et 3,6 millions de ces visites ont été faites à partir du Canada. En outre, l’application a été téléchargée 5 867 fois cette année, ce qui porte le nombre total de téléchargements depuis son lancement à plus de 16 000. Nos fiches d’information sont fréquemment mentionnées dans des publications sur les médias sociaux et dans des articles d’organisations du monde entier.
• Boîte à outils sur la santé mentale au travail : Cette boîte à outils en ligne gratuite a été lancée en janvier 2025 et vise à aider les organisations canadiennes à créer des milieux de travail sûrs et sains sur le plan psychologique pour tous les employés. Les gestionnaires, les superviseurs et les propriétaires d’entreprises peuvent accéder à des vidéos, à des listes de vérification, à des infographies, à des affiches et à des balados pour les aider à créer un programme de santé mentale solide, à aborder les dangers et les risques et à tenir des discussions importantes sur la santé mentale avec des collègues. Depuis son lancement en janvier 2025, la boîte à outils a été consultée 7 969 fois.
• Boîte à outils sur l’utilisation du langage clair : L’utilisation du langage clair au travail peut aider à s’assurer que tout le monde comprend comment suivre les conseils en matière de santé et de sécurité et comment signaler un danger. Lancée en février 2025, la boîte à outils sur l’utilisation du langage clair « Soyez clair » est une ressource en ligne gratuite qui aide les entreprises à créer des milieux de travail plus sûrs et plus inclusifs grâce au langage clair. La boîte à outils fournit des conseils pratiques et des ressources, notamment des vidéos, des infographies, des affiches et des images à diffuser sur les réseaux sociaux concernant l’utilisation du langage clair. Depuis son lancement, la boîte à outils a été consultée 3 225 fois.
• Programme de balados : Nos balados abordent des sujets d’actualité liés à la santé et à la sécurité et donnent des conseils aux auditeurs pour les aider à rester informés et à prendre des mesures dans leur milieu de travail. Nous avons diffusé 15 nouveaux épisodes (10 en anglais et 5 en français). Au total, les épisodes ont été écoutés 27 247 fois. Nous avons discuté avec des experts sur la neurodiversité, le langage clair, les conversations délicates, la grippe aviaire, les inégalités en matière d’équipement de protection individuelle, les effets sur la santé d’un travail physiquement exigeant et le soutien offert aux hommes de métier qui peuvent être aux prises avec des problèmes de toxicomanie.
• Affiches et infographies : Nos affiches et nos infographies permettent d’illustrer des conseils en matière de santé et de sécurité de manière attrayante. De plus, elles sont faciles à imprimer et à diffuser électroniquement et aident les utilisateurs à promouvoir des messages importants en matière de santé et de sécurité. Cette année, la nouvelle affiche « Jour de deuil » a été ajoutée à notre répertoire, et trois nouvelles infographies ont été créées en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada. Ces infographies couvraient la façon de se protéger des zoonoses lorsqu’on travaille avec des chats ou des chiens ou à proximité de ces animaux, la façon de se protéger contre la grippe aviaire avec le bon équipement de protection individuelle, ainsi que la façon de se protéger contre la grippe aviaire touchant les bovins laitiers. Au total, nos affiches et nos infographies ont été téléchargées plus de 76 000 fois.
• Portail pour la sécurité en entreprise : Le portail offre aux propriétaires d’entreprises une solution accessible et peu coûteuse pour les aider à comprendre et à assumer leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail afin de protéger les travailleurs contre les blessures et les maladies. Les propriétaires d’entreprises peuvent y trouver des conseils en matière de santé et de sécurité propres à leur secteur d’activité et à leur emplacement, ainsi que des modèles et des listes de vérification pour les aider à repérer les dangers, à évaluer les risques pour leurs travailleurs et à élaborer des politiques et des programmes pour les protéger. Le portail propose également des cours en ligne, des manuels pratiques, des fiches d’information et un classeur numérique pour conserver, mettre à jour et diffuser des documents importants, tels que des plans de santé et de sécurité, des certificats de formation et des dossiers d’inspections. Depuis le lancement du portail à l’échelle nationale en novembre 2024, nous avons établi un partenariat avec la CSPAAT de l’Ontario pour donner accès au portail aux entreprises inscrites auprès de la CSPAAT. Nous travaillons avec d’autres administrations qui ont exprimé leur intérêt à l’égard d’une entente similaire.

Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou le gouvernement au sujet des enjeux émergents de santé et de sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada.

Résultats obtenus

Nous avons l’habitude de travailler avec des partenaires aux vues similaires pour améliorer la santé et la sécurité au travail partout au Canada. Nous communiquons des renseignements utiles, présentons les bonnes pratiques et diffusons des ressources provenant d’organisations fiables afin d’aider les milieux de travail au Canada à améliorer leurs programmes de santé et de sécurité.

• Agence de la santé publique du Canada : Grâce à notre partenariat continu avec l’Agence de la santé publique du Canada, nous poursuivons la mise au point de ressources pour les milieux de travail. Bien que le partenariat visait initialement à aider les milieux de travail à s’y retrouver dans les protocoles liés à la COVID-19, il a depuis été élargi pour inclure la santé et la sécurité en voyage, la santé mentale en milieu de travail et les ressources sur les maladies respiratoires infectieuses. Ces ressources sont accessibles à partir de la page Ressources en santé et sécurité sur les maladies respiratoires infectieuses, qui a été consultée 32 345 fois cette année (une hausse de 24 % par rapport à l’année précédente).
• De plus, notre partenariat avec le CMIOAEZ a produit des fiches-conseils, des infographies, des vidéos, des listes de vérification et des cours en ligne sur des zoonoses, comme la grippe aviaire A(H5N1). Les ressources sont accessibles sur la page Zoonoses, qui a été consultée 15 395 fois cette année.
• Sommet des intervenants sur l’équipement de protection individuelle : En novembre 2024, nous avons animé une réunion virtuelle pour discuter de la nécessité d’ajuster correctement l’équipement de protection individuelle en milieu de travail. L’objectif était de discuter des stratégies en matière d’équipement de protection individuelle au Canada et de la voie à suivre pour assurer la sécurité des travailleurs, peu importe leur âge, leur morphologie, leur taille et leur sexe. Au total, 103 personnes provenant de 10 provinces, de 3 territoires et de 2 ministères fédéraux ont assisté à la réunion, qui comprenait des présentations d’experts et des discussions sur l’amélioration de la conception et de l’accès. Des liens ont été établis entre les fabricants, les universitaires, les utilisateurs et les organismes de réglementation. Ces liens devraient mener à des collaborations permettant d’améliorer la sécurité de l’environnement de travail. Un rapport sommaire contenant des recommandations sera rendu public en 2025 afin d’accroître la sensibilisation et de favoriser la prise de mesures.
• Rester concentré au travail : En partenariat avec les membres des ministères provinciaux et territoriaux du Travail et des organismes de santé et de sécurité au travail, nous avons créé la ressource en ligne « Rester concentré au travail », qui aide les employeurs, les parents et les jeunes travailleurs à réduire les distractions en milieu de travail.

Principaux risques

Le modèle de financement du CCHST présente un risque dans la mesure où une part importante de son budget de fonctionnement doit être générée par le recouvrement des coûts. Dans une optique d’amélioration continue, le CCHST a mis à jour ses produits et services de recouvrement des coûts en 2024-2025. Ce travail d’amélioration permet de s’assurer que les produits sont conviviaux, accessibles, crédibles et commercialisables, et qu’ils contribuent à générer des revenus.

Le risque de cyberattaques et d’autres menaces à notre environnement en ligne est en constante évolution. Tous les produits et services offerts par le CCHST sont accessibles à partir du site Web ou d’autres moyens électroniques, ce qui les expose à des attaques potentielles. En 2024-2025, nous avons continué de développer la technologie de l’information et d’améliorer la capacité de cybersécurité. Nous avons régulièrement effectué des analyses des vulnérabilités et avons mis à jour les plans d’intervention en cas d’événement de cybersécurité conformément aux pratiques exemplaires de l’industrie ainsi qu’aux directives et aux politiques du gouvernement du Canada. Ces travaux permettent de s’assurer que les produits et les services sont fournis par des moyens électroniques à jour et durables qui empêchent l’exploitation non autorisée des systèmes, des réseaux et des technologies.

La section Finances de l’infographie du CCHST dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Répertoire des programmes

Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail est appuyé par les programmes suivants :

• Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Les Services internes du CCHST continuent de travailler à la réalisation des priorités du Plan stratégique.

• Le CCHST continue d’améliorer l’expérience de travail générale de ses employés et d’harmoniser les activités des ressources humaines afin d’appuyer le plan stratégique et les objectifs de l’organisation. Nous avons mis à jour nos politiques d’embauche et amélioré nos stratégies de recrutement afin d’accroître la diversité sociale, raciale et culturelle ainsi que la diversité de genre en milieu de travail.
• Nous réalisons d’importants progrès dans la mise en œuvre de notre plan d’accessibilité, notamment en améliorant de nombreuses politiques et procédures et en offrant de nouvelles possibilités de formation au personnel. Ces améliorations nous permettent d’accroître notre portée et la qualité de nos services à titre de fournisseur de services et d’employeur.
• Nous sommes déterminés à favoriser l’excellence des services en simplifiant les processus et en améliorant les capacités de prise de décisions. Cette année, nous avons mis en place des tableaux de bord en temps réel pour permettre aux décideurs de prendre des décisions éclairées et fondées sur des analyses.
• Le CCHST a apporté des améliorations importantes à son infrastructure informatique et à ses capacités en matière de cybersécurité. Cette année, nous avons régulièrement effectué des analyses des vulnérabilités et avons fait plusieurs mises à niveau logicielles et matérielles proactives afin d’améliorer la sécurité et de réduire les temps d’arrêt. Cela permet de s’assurer que les clients ont accès à des renseignements et à des services essentiels en matière de santé et de sécurité au travail, et ce, sans interruption.

La section Finances de l’infographie du CCHST dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Résultats du CCHST pour 2024-2025

Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones¹

Comme il est indiqué dans le tableau 6, le CCHST a attribué 7,1 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.

Le CCHST a cherché à obtenir des biens et services auprès de fournisseurs autochtones de façon proactive grâce aux ressources d’approvisionnement du gouvernement du Canada. Dans la mesure du possible, le CCHST a collaboré avec Services partagés Canada par l’intermédiaire de ses portails clients (ApproTI et APL) afin de cibler des fournisseurs autochtones pour l’approvisionnement en matériel. De plus, les fournisseurs autochtones ont été recensés au moyen du Système des services professionnels centralisés. Ce portail a été utilisé afin de sélectionner des fournisseurs autochtones pour certains services professionnels.

Dans son plan ministériel pour 2025-2026, le CCHST prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024-2025, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Le CCHST a dépassé cette estimation en faisant progresser stratégiquement l’acquisition de certains appareils informatiques. En outre, la mobilisation des fournisseurs de services professionnels autochtones est une nouvelle initiative qui n’a pas été prise en compte dans les estimations budgétaires initiales.

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 présente les dépenses prévues du CCHST au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Version texte du graphique 1

Le graphique 1 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.

Exercice	Postes législatifs	Crédits votés	Total
2022-2023	7 881 000	5 274 000	13 155 000
2023-2024	8 623 000	6 389 000	15 013 000
2024-2025	8 800 000	6 079 000	14 879 000
2025-2026	6 320 572	7 360 385	13 680 957
2026-2027	6 320 572	7 360 385	13 680 957
2027-2028	6 320 572	7 360 385	13 680 957

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Les dépenses totales déclarées pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l’utilisation des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST.

Les dépenses prévues pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028 représentent les autorisations approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2025-2026. Elles ne représentent pas l’utilisation des revenus disponibles du CCHST, les revenus disponibles étant seulement déclarés lorsqu’il y a décaissement approuvé des fonds au cours de l’exercice.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du CCHST.

Tableau 9 : État condensé des résultats (audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 9 résume les dépenses et les revenus pour 2024-2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024-2025 du CCHST.

Tableau 10 : État condensé des résultats (audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025 (en dollars)

Le tableau 10 résume les dépenses et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 11 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 11 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 12 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CCHST pour les trois derniers exercices.

Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 13 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes du CCHST au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.