2021-22 Plan ministériel
De la part du ministre
À titre de ministre du Travail, je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2021–2022 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Depuis le début de la pandémie de COVID 19, qui constitue l’un des grands défis de notre époque, ma priorité a été de protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens. Le gouvernement continue de collaborer étroitement avec le CCHST pour fournir des conseils, des ressources et des outils utiles afin d’aider les travailleurs et les entreprises du Canada à mener leurs activités en toute sécurité et à fournir le meilleur rendement possible pendant la pandémie et ultérieurement.
Chaque Canadien a le droit de travailler dans un milieu sain, respectueux et sécuritaire. Plus tôt cette année, nous avons entrepris une démarche importante pour assurer la protection des Canadiens en milieu de travail avec l’entrée en vigueur de la réglementation sur la prévention du harcèlement et de la violence (projet de loi C 65), mais nous pouvons aller encore plus loin pour susciter chez les travailleurs des sentiments de sécurité, de valorisation, d’appartenance et de sûreté. Le gouvernement collaborera avec le CCHST à l’élaboration de ressources afin d’aider les responsables des milieux de travail à respecter les exigences législatives visant à fournir des milieux de travail sûrs, sains et respectueux. Faire de la santé mentale un élément clé de la santé et de la sécurité au travail est une priorité. Il est essentiel de favoriser la santé mentale des travailleurs canadiens.
Le milieu de travail a considérablement changé au cours des dernières décennies. Pensons notamment aux technologies mobiles, toujours de plus en plus accessibles, qui ont pour effet de brouiller les frontières entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Le passage rapide au télétravail en raison de la pandémie de COVID 19 a accéléré ces changements. Le fait d’être constamment connecté peut entraîner des risques psychosociaux pour les employés, notamment l’anxiété, la dépression et l’épuisement professionnel. Il est donc important de planifier judicieusement la voie à suivre dans ce nouveau monde du travail pour nous assurer de favoriser le bien être de tous les travailleurs.
Nous trouvons les meilleures solutions lorsque nous travaillons en collaboration pour résoudre les problèmes. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires, notamment les employeurs, les travailleurs et les syndicats, pour veiller à ce que tous les Canadiens disposent d’un milieu de travail sain et sécuritaire.
Je poursuivrai mon travail auprès du CCHST pour relever ces défis. Grâce à ce que nous accomplissons aujourd’hui, les milieux de travail au Canada figurent parmi les plus résilients et les plus sécuritaires au monde. Des milieux de travail sains et sécuritaires créent pour les travailleurs des conditions propices à la réalisation de tout leur potentiel, ce qui est avantageux pour les travailleurs, les employeurs et l’économie.
L’honorable Filomena Tassi Ministre du Travail
De la part de l’administratrice générale
Dans notre Plan ministériel 2021-2022, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) continuera à répondre aux besoins en évolution des travailleurs et des milieux de travail canadiens afin d’assurer la sécurité de ces derniers.
La pandémie a instantanément changé le paysage professionnel et a touché tant les entreprises que les employeurs et les travailleurs. Le besoin d’obtenir des renseignements et des conseils crédibles n’a jamais été aussi grand, et le CCHST a répondu à l’appel. Au fur et à mesure que la situation liée à la COVID-19 évoluera, le CCHST continuera à créer des outils d’apprentissage et à fournir des conseils et des renseignements à jour pour aider les milieux de travail à protéger leurs employés des maladies et des blessures.
Le CCHST continuera d’axer ses efforts sur ses priorités stratégiques : faire preuve d’un leadership national en matière de santé et de sécurité au travail, notamment sur les questions émergentes et dans les secteurs prioritaires, et servir de dépôt national d’information et de statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
Au moyen de collaborations et de partenariats avec les gouvernements, les employeurs, les syndicats et d’autres intervenants, le CCHST fera avancer la santé et la sécurité au travail en élaborant des outils, des ressources éducatives et des solutions facilement accessibles, dans les deux langues officielles, répondant aux besoins des petites et moyennes entreprises; des entreprises autochtones; des travailleurs les plus vulnérables, y compris les travailleurs étrangers ou migrants temporaires; des travailleurs autonomes ainsi que des personnes ayant un handicap. Nos initiatives de prévention seront axées sur des secteurs comme les soins de santé, la construction, l’agriculture et la pêche ainsi que sur des questions prioritaires, notamment la santé mentale; le harcèlement et la violence; les maladies professionnelles et la nature changeante du travail.
Je suis impatiente de continuer de collaborer avec nos partenaires et intervenants afin de contribuer à créer des milieux de travail sécuritaires, respectueux et productifs au Canada.
Anne Tennier, ing Présidente et chef de la direction
Aperçu de nos plans
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada. En ce sens, il fournit des services de transfert d’information et de connaissances; de la formation en ligne; des outils rentables et des systèmes de gestion pour l’amélioration des programmes de santé et de sécurité au travail et du rendement ainsi que des initiatives de prévention des blessures et des maladies, et il fait la promotion du mieux-être global – santé physique, psychosociale et mentale – des travailleurs canadiens.
Pendant l’exercice 2021-2022, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) axera ses efforts sur les trois priorités et résultats ministériels des secteurs définis dans le plan stratégique :
- offrir un accès facile à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail;
- par la mise en place d’initiatives de collaboration avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, utiliser les résultats en matière de connaissances au profit des Canadiens et des travailleurs partout au Canada;
- offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail.
Priorité 1 : Offrir un accès facile à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le CCHST prévoit de continuer à créer du contenu et des services éducatifs et d’information accessibles et dans divers formats (p. ex., audio, vidéo et numérique), pour aider les Canadiens à intervenir quant aux questions actuelles et émergentes en milieu de travail, comme les ressources liées à la pandémie de COVID-19, les outils de reprise des activités, la santé mentale, le harcèlement et la violence, les maladies professionnelles, les préoccupations fondées sur le genre et la nature changeante du travail. Le fait de fournir aux gens l’information, les outils et les solutions dont ils ont besoin pour gérer les risques dans leur milieu de travail, travailler en toute sécurité et créer des milieux de travail sains et sécuritaires peut réduire le nombre de maladies, de blessures et de décès liés au travail au Canada.
Priorité 2 : Par la mise en place d’initiatives de collaboration avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, utiliser les résultats en matière de connaissances au profit des Canadiens et des travailleurs partout au Canada.
Pour favoriser l’utilisation des résultats liés aux connaissances, le CCHST cherchera et facilitera des initiatives de collaboration avec les syndicats, les employeurs et le gouvernement sur les nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail et pour les secteurs prioritaires.
Le CCHST s’associera avec des organisations, des syndicats et des employeurs ayant des vues similaires afin de fournir des outils, des services et des solutions qui répondent aux besoins en matière de santé et de sécurité des petites et moyennes entreprises, des entreprises autochtones et des travailleurs plus vulnérables. Nos activités de prévention seront axées sur les dangers présents dans les secteurs prioritaires, notamment les soins de santé, la construction, la pêche et l’agriculture.
Priorité 3 : Servir de dépôt national d’information sur la santé et la sécurité au travail. Grâce à des collaborations avec des organismes, des administrations et des chercheurs, le CCHST fournira aux Canadiens un dépôt national de connaissances, de recherches, de normes et de statistiques clés sur la santé et la sécurité au travail, et des outils d’information qui améliorent l’accès à l’information sur la santé et la sécurité au travail et sa diffusion.
Le CCHST continuera d’accroître sa capacité de saisir, de conserver et de rendre facilement accessibles aux Canadiens et à d’autres les données de recherche, les outils et l’information qui sont pertinents et crédibles. Cette passerelle donnant accès à l’information servira à donner forme aux programmes et aux politiques qui permettront d’améliorer les milieux de travail et les pratiques en milieu de travail.
Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources
prévus
et principaux risques
Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité
au
travail
Description
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l’accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu’organisme national, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d’information personnalisé gratuit et confidentiel sur l’hygiène et la sécurité, dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d’information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d’autres intervenants.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l’étranger et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d’employeurs et d’autres intervenants, pour l’établissement et le maintien de normes élevées et mise en œuvre d’initiatives sur l’hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L’échange des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Faits saillants de la planification
Pour l’exercice 2021-2022, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) axera ses efforts sur diverses initiatives liées au plan stratégique, plus précisément pour nos secteurs prioritaires, en fournissant des renseignements ainsi que des ressources, y compris des ressources éducatives, en ce qui a trait à la pandémie de COVID-19, aux efforts de reprise des activités, à la violence et au harcèlement en milieu de travail, à la santé mentale et aux maladies professionnelles. Pour ce faire, le CCHST mettra en place des initiatives de collaboration, et établira des partenariats ainsi que des relations dans des secteurs précis partout au Canada. Le CCHST poursuivra la créations de son répertoire national des connaissances, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs au mieux-être, à l’hygiène et à la sécurité au travail.
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 actuelle, le CCHST continuera d’axer ses efforts sur l’exploitation de ses ressources afin de fournir aux secteurs prioritaires des conseils concernant la pandémie, des renseignements sur la reprise des activités, des outils, de la formation ainsi que des ressources.
Le CCHST continue d’élaborer des activités d’apprentissage et se concentrera sur l’élaboration de nouveaux micromodules d’apprentissage en ligne axés sur de courts éléments d’information reposant sur les principes de l’éducation aux adultes. Le CCHST mènera également des campagnes dans les médias sociaux afin de diffuser des renseignements et des conseils importants, en temps opportun, dans le but d’accroître la sensibilisation aux maladies et aux blessures professionnelles et de les prévenir.
Afin de joindre un public plus large et de servir les personnes ayant des besoins spéciaux, le CCHST, par l’entremise de ses programmes, produira plus de contenu dans divers formats, notamment des vidéos informatives et des balados (audio) avec des transcriptions dans les deux langues officielles. Le CCHST ajoutera des éléments infographiques, des affiches et des fiches de conseils à ceux qu’il possède déjà, qui pourront être téléchargés gratuitement en ligne et seront présentés dans un format de « qualité d’impression ».
Le CCHST modernisera la fonction de recherche et la navigation de son site Web afin de le rendre accessible et de faire en sorte que l’utilisateur puisse y trouver rapidement de l’information ciblée, ce qui augmentera le nombre de visites sur le site et l’accès à nos ressources informationnelles.
En raison des restrictions en vigueur liés à la pandémie, le CCHST réduira le nombre d’activités en personne et d’ateliers de formation, et continuera d’explorer d’autres options de prestation de ces services.
Conformément à son mandat de transfert de connaissances, le CCHST possède un programme complet lui permettant de diffuser des renseignements accessibles, en temps opportun, à l’intention de ses divers intervenants concernant la santé et la sécurité au travail, la santé mentale et le mieux-être ainsi que des préoccupations émergentes comme la prestation de soins sans rémunération. Ces initiatives soutiennent la prise de décisions éclairées conçues pour aider à accroître la sensibilisation quant à la façon de déterminer, de gérer et d’atténuer les risques en milieu de travail, et d’accéder aux renseignements sur ceux-ci, ainsi qu’à créer des milieux de travail compatissants qui répondent aux besoins en évolution des travailleurs.
Le CCHST collaborera à plusieurs initiatives servant nos secteurs prioritaires en travaillant avec les ministères fédéraux et nos partenaires des territoires et des administrations afin d’élaborer des modules d’apprentissage en ligne visant à satisfaire aux nouvelles exigences en matière de formation du Code canadien du travail concernant le harcèlement et la violence en milieu de travail et portant sur les exigences dans le secteur de l’agriculture ainsi que sur les documents d’orientation liés à la COVID-19 qui traitent de la sécurité et de la reprise des activités. Nous continuons de diffuser ces renseignements à tous les Canadiens par l’intermédiaire de notre site Web, de nos canaux de communication et de nos applications dans un souci de convivialité.
Le CCHST a conclu un protocole d’entente interministériel de deux ans avec l’Agence de la santé publique du Canada visant à collaborer afin d’utiliser les directives en matière de santé publique et de santé et de sécurité au travail pour créer des directives en milieu de travail adaptées selon les secteurs. Le but est d’aider à prévenir et à maîtriser la propagation de la COVID-19 en veillant à ce que ces renseignements soient offerts et facilement accessibles à tous les Canadiens. Cette initiative se poursuivra en 2021-2022 et viendra appuyer les initiatives de collaboration sur les questions de santé et de sécurité au travail en temps réel.
Même si le site Web du CCHST sert déjà de centre d’information pour les employeurs de tous les niveaux souhaitant obtenir des renseignements et des conseils sur les questions de sécurité au travail habituelles, les questions de sécurité émergentes, les statistiques, les outils et les bases de données, le CCHST y ajoutera encore plus de données et de ressources au cours de la prochaine année. Le CCHST améliorera ses fiches d’information Réponses SST et y ajoutera des questions, et augmentera aussi son offre de fiches-conseils en temps de pandémie de COVID-19 et de publications sur la planification des activités, qui concernent des secteurs précis.
Le CCHST axera ses efforts sur la prévention des maladies professionnelles grâce à l’élaboration d’un site Web sur les données liées à la surveillance des maladies professionnelles et au soutien qu’il apportera à de nouveaux outils qui fourniront aux employeurs et aux travailleurs des calculs facilement accessibles servant à établir des conditions de travail sécuritaires. Ces outils comprendront des applications pouvant être utilisées partout au Canada pour les limites d’exposition en milieu de travail, les calculs liés à la silice et les outils ergonomiques, de même qu’un calculateur de diesel. Ces initiatives font partie de nos questions émergentes pour tous les secteurs prioritaires conformément à notre plan stratégique.
Analyse comparative entre les sexes plus
Le CCHST continue de travailler à l’inclusion et à la diversité de sa main-d’œuvre au moyen de programmes qui comprendront un engagement à l’égard de stratégies de recrutement axées sur la diversité; l’élaboration d’activités visant à accroître la diversité sociale et culturelle en milieu de travail ainsi que la formation sur le leadership, la diversité organisationnelle et l’inclusion avec une approche qui favorise l’égalité des genres. Le CCHST continuera également de travailler en étroite collaboration avec son Conseil des gouverneurs afin d’intégrer les questions de genre dans les initiatives stratégiques qui font progresser la santé et la sécurité au travail.
Les avantages directs des documents et renseignements du CCHST devraient être équilibrés entre les genres étant donné que les employeurs et les employés tant de genre masculin que féminin bénéficieront des documents du CCHST et des directives pour favoriser la santé et la sécurité en milieu de travail. De plus, les femmes sont surreprésentées parmi les travailleurs temporaires et à temps partiel qui, en raison de leur manque de pouvoir, pourraient ne pas bien connaître leurs risques en milieu de travail et leurs droits de refuser de travailler dans des conditions de travail dangereuses, et bénéficieraient particulièrement de la formation et des renseignements fournis par le CCHST.
Dans l’ensemble, la représentation des Autochtones, des membres des minorités visibles et des personnes ayant un handicap a augmenté et tirerait des avantages directs d’un soutien, de conseils et d’une expertise technique au sujet du mieux-être, de la santé et de la sécurité au travail.
Certaines populations de travailleurs, notamment les travailleurs non syndiqués, les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les jeunes (p. ex., les étudiants), sont plus vulnérables en milieu de travail et pourraient bénéficier de la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, des outils d’application des connaissances, de l’apprentissage en ligne et des directives générales en matière de sécurité. De plus, de façon plus générale, toutes les parties en milieu de travail bénéficieront des ressources fournies par le CCHST parce qu’elles leur permettront d’être mieux informées et d’agir sur les risques en matière de santé et de sécurité en milieu de travail.
À long terme, les travaux du CCHST devraient bénéficier aux travailleurs et aux milieux de travail partout au Canada de façon générale, compte tenu de la vaste portée des milieux de travail.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)
Les activités et les initiatives du CCHST soutiennent les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, par exemple, la promotion d’une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, en protégeant les droits du travail et en faisant la promotion d’environnements de travail sécuritaires pour tous les travailleurs ainsi que d’un environnement de travail responsable et inclusif à tous les niveaux.
Expérimentation
En raison de la petite taille de notre ministère, le CCHST n’a ni la capacité ni les ressources pour entreprendre cette initiative.
Principaux risques
Il existe un risque potentiel pour l’indicateur de résultat ministériel associé à la responsabilité essentielle : le nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires. À l’origine, cette cible était établie à 100 à 140 activités d’apprentissage, qui comprenaient des présentations lors de conférences en personne. Compte tenu des répercussions sur les activités liées aux interactions en personne dans le cadre de conférences découlant directement de la COVID-19, la cible pourrait être réduite.
Le CCHST est largement tributaire des programmes de recouvrement des coûts et des contributions versées par ses partenaires, qui s’ajoutent à ses crédits parlementaires, pour s’acquitter de ses frais fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % de son budget de fonctionnement provienne du recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et les services du CCHST doivent continuellement être mis à jour pour qu’ils conservent leur intérêt commercial.
L’amélioration constante des technologies ne cesse de modifier le paysage du CCHST. Le CCHST fournit la plupart de ses produits et services aux travailleurs au Canada de façon électronique et doit s’assurer de posséder des renseignements à jour sur les nouvelles technologies étant donné que les méthodes classiques pour la communication de son contenu sont non viables et désuètes. Le CCHST a réagi à cette situation en augmentant son offre de ressources en ligne pour y inclure du contenu plus spécialisé : des portails Web, des programmes d’apprentissage en ligne, des webinaires, des balados, de la promotion sur Facebook et Twitter et des groupes de discussion en ligne. Le CCHST continue d’élaborer des applications mobiles pour aider les travailleurs à évaluer les risques. Ces canaux de communication sont essentiels au soutien de la priorité du CCHST qui consiste à joindre un plus grand nombre de travailleurs au Canada et à accroître son incidence sur ceux-ci. Le CCHST doit aussi veiller à être protégé adéquatement contre la menace grandissante provenant de l’exploitation non autorisée de systèmes, de réseaux et de technologies. Une telle menace peut avoir des répercussions importantes sur les activités du CCHST et sa capacité à réaliser des transactions opérationnelles en toute sécurité. Le CCHST maintient des niveaux d’investissement suffisants dans la technologie pour soutenir des améliorations continues de ses canaux lui permettant de fournir des ressources en ligne et pour se protéger contre les risques liés à la cybersécurité.
Le maintien, par le CCHST, d’une offre de formation et de soutien pertinents en matière de leadership aux travailleurs au Canada sur les questions émergentes liées à la santé et à la sécurité au travail dépend fortement de la conservation d’un niveau élevé de perfectionnement professionnel parmi ses employés. Le manque d’investissements directs dans la gestion des talents aura une incidence considérable sur la capacité du CCHST à obtenir des résultats optimaux dans sa recherche et sa prestation de produits et de services pertinents concernant des questions qui pourraient rapidement devenir des préoccupations pour les travailleurs au Canada et dans le monde entier.
| Résultat ministériel |
Indicateur
de résultat ministériel |
Cible | Date d’atteinte de la cible |
Résultat réel 2017-2018 |
Résultat réel 2018-2019 |
Résultat réel 2019-2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. | Nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires. | De 100 à 140 activités d’apprentissage sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail ou destinées à des secteurs prioritaires. | mars 2022 | * Non disponible | * Non disponible | * Non disponible |
| Le nombre total d’impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le CCHST est cité comme source. | Jusqu’à 3 000 000 impressions dans les médias sociaux | mars 2022 | 1 906 795 | 2 246 613 | 2 474 648 | |
| Pourcentage d’utilisateurs du site internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible. | Entre 75 % et 90 % | mars 2022 | ** Non disponible | 80.3 % | 85 % | |
| Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail. | Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires. | Un à trois nouveaux ensembles de dossiers par an | mars 2022 | * Non disponible | * Non disponible | * Non disponible |
| Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires. | De 20 à 30 nouveaux outils par an | mars 2022 | * Non disponible | * Non disponible | * Non disponible | |
| Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail du CCHST ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé. | De 1 900 000 à 2 300 000 | mars 2022 | * Non disponible | * Non disponible | * Non disponible | |
| Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada. | Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada. | Jusqu’à 6 nouvelles initiatives par année | mars 2022 | * Non disponible | * Non disponible | * Non disponible |
* À compter de l’exercice 2020-2021, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a mis en œuvre de nouveaux résultats et de nouveaux indicateurs ministériels afin de s’harmoniser avec l’expansion des initiatives stratégiques du CCHST à titre de chef de file national en matière de santé et de sécurité au travail.
** Un nouveau sondage Web a été lancé pendant l’exercice 2018-2019 dans le but de mesurer ce résultat. Les résultats ont été compilés en avril 2019.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l'InfoBase du GC Ceci est un lien vers un site Web externe.
| Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 9 336 865 | 9 336 865 | 6 429 591 | 6 429 591 |
Les dépenses prévues pour l’exercice 2021-2022 comprennent l’utilisation des sources de financement provenant du Budget principal des dépenses, et des autorisations de dépenser et de réinvestir du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|
| 86 | 71 | 71 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l'InfoBase du GC.
Services internes : résultats prévus
Description
Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Les Services internes du CCHST continuent d’axer leurs activités sur ses principaux objectifs :
- Concentrer ses efforts sur le programme de recouvrement des coûts afin de soutenir les résultats stratégiques de l’organisation. La mise en œuvre réussie du programme de recouvrement des coûts est essentielle au maintien de la viabilité des activités du CCHST.
- Entièrement mettre en œuvre le plan stratégique de 2019 à 2023 et renforcer le leadership du CCHST en matière de questions émergentes de santé et de sécurité au travail et servir de centre national d’information sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST continuera d’harmoniser davantage ses ressources humaines pour faciliter et mettre en œuvre ces initiatives nationales.
- Améliorer l’expérience de travail générale de ses employés, ce qui comprend la mise en œuvre des valeurs organisationnelles renouvelées du CCHST, l’harmonisation de son système de gestion du rendement afin de mieux appuyer ces valeurs, un accent continu sur la communication ouverte ainsi qu’un traitement uniforme et équitable des employés dans l’ensemble de l’organisation.
- Favoriser des initiatives améliorées qui soutiennent l’avancement des objectifs du CCHST en matière de diversité et d’inclusion.
- Continuer d’actualiser son infrastructure de technologie de l’information et de réinvestir dans celle-ci afin que le CCHST continue de répondre aux besoins continus de ses intervenants tout en améliorant constamment sa protection contre les risques liés à la cybersécurité.
- Continuer d’investir dans une transformation numérique de la manière dont le CCHST offre des services, conformément à son plan stratégique et à l’orientation définie par le gouvernement quant à la prestation de services numériques au public.
| Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| 5 483 556 | 5 483 556 | 3 776 109 | 3 776 109 |
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|
| 29 | 24 | 24 |
Dépenses et ressources humaines
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Les dépenses totales prévues déclarées pour les exercices 2018-2019 à 2020-2021 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l’utilisation des recettes en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Les autorisations liées aux dépenses prévues pour les exercices 2021-2022 à 2022-2024 comprennent les autorisations du Budget principal des dépenses de 2021-2022. Il convient de noter que seules les autorisations liées aux dépenses prévues pour l’exercice 2021-2022 comprennent l’utilisation des revenus disponibles du CCHST reportés aux fins d’utilisation pendant les années subséquentes vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Les dépenses prévues indiquées pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 ne comprennent pas l’utilisation des revenus disponibles du CCHST, étant donné que les revenus disponibles n’ont pas encore été approuvés aux fins d’utilisation pendant ces exercices.
| Responsabilités essentielles et Services internes |
Dépenses 2018-2019 |
Dépenses 2019-2020 |
Prévisions des dépenses 2020-2021 |
Dépenses budgétaires 2021-2022 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 6 653 617 | 6 953 799 | 7 129 798 | 9 336 865 | 9 336 865 | 6 429 591 | 6 429 591 |
| Services internes | 3 906 430 | 4 227 191 | 4 187 342 | 5 483 556 | 5 483 556 | 3 776 109 | 3 776 109 |
| Total | 10 560 047 | 11 180 990 | 11 317 140 | 14 820 421 | 14 820 421 | 10 205 700 | 10 205 700 |
Les prévisions des dépenses pour l’exercice 2020-2021 du tableau ci-dessus comprennent les crédits parlementaires et les sources de revenus prévus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l’utilisation approuvée des revenus disponibles en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Les dépenses prévues pour l’exercice 2021-2022 tiennent compte de l’utilisation des autorisations de dépenser et de réinvestir du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, à savoir les revenus disponibles, pour les années subséquentes en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Pour obtenir des renseignements sur les autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST pour les années subséquentes, veuillez consulter la note 14 du Rapport annuel du Conseil du CCHST, 2019-2020.
Les dépenses prévues pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 comprennent les autorisations approuvées dans les prévisions budgétaires de 2020-2021 et ne comprennent pas l’utilisation des autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, puisque ces autorisations ne sont déclarées qu’au moment de l’utilisation prévue.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et Services internes |
Équivalents temps plein réels 2018-2019 |
Équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Prévisions d’équivalents temps plein 2020-2021 |
Équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 63 | 62,3 | 71 | 86 | 71 | 71 |
| Services internes | 18 | 21 | 24 | 29 | 24 | 24 |
| Total | 81 | 83,3 | 95 | 115 | 95 | 95 |
À l’appui de son mandat et de son plan stratégique, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail prévoit d’augmenter le nombre d’équivalents temps plein (ETP) au cours de l’exercice 2021-2022. L’investissement permettant d’ajouter 20 ETP supplémentaires appuie les efforts du CCHST visant à mettre en œuvre diverses initiatives liées au plan stratégique, plus particulièrement pour nos secteurs prioritaires, en fournissant des renseignements ainsi que des ressources, y compris des ressources éducatives, en ce qui a trait à la pandémie de COVID-19, aux efforts de reprise des activités, à la violence et au harcèlement en milieu de travail, à la santé mentale et aux maladies professionnelles. Le CCHST a conclu une entente interministérielle à court terme avec l’Agence de la santé publique du Canada afin de collaborer pour utiliser les directives en matière de santé publique et de santé et de sécurité au travail pour créer des directives en milieu de travail adaptées selon les secteurs, dans le but de prévenir et de maîtriser la propagation de la COVID-19. Le CCHST appuie également un programme de reprise des activités financé par le gouvernement fédéral, d’une durée de deux ans, qui vise à ce que les employeurs de compétence fédérale soutiennent une reprise des activités sécuritaire et efficace, et à contribuer à ce que les milieux de travail soient mieux outillés grâce à des ressources en matière de santé et de sécurité au travail adaptées selon les secteurs afin de fournir aux secteurs prioritaires des conseils concernant la pandémie, des renseignements sur la reprise des activités, des outils, de la formation et des ressources.
En outre, l’augmentation des ETP prévue en 2021-2022 découle de la mise en œuvre continue de l’initiative de renouvellement de l’effectif du CCHST. Cette initiative met l’accent sur le recrutement et le perfectionnement de divers talents afin de combler les besoins actuels et futurs de l’organisation. Les niveaux de dotation au-delà de l’exercice 2021-2022 n’ont pas encore été approuvés et demeurent aux niveaux de dotation préalablement prévus, à l’exception de la dotation liée aux projets à court terme en appui à la lutte contre la COVID-19 et à la reprise des activités.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021-2022.Ceci est un lien vers un site Web externe
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail de 2020-2021 à 2021-2022.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2020-2021 | Résultats prévus 2021-2022 | Écart (résultats prévus pour 2021-2022 moins prévisions des résultats de 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 12 525 223 | 14 820 421 | 2 295 198 |
| Total des revenus | 5 626 107 | 6 252 286 | 626 179 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts* | 6 899 116 | 8 568 135 | 1 669 019 |
* Les transferts comprendront les autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, les revenus disponibles, accumulés au cours des années précédentes et dont l’utilisation est autorisée au cours de l’année prévue en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le coût de fonctionnement net du CCHST devrait augmenter de 1 669 019 $ (24,19 %) comparativement aux prévisions des résultats pour l’exercice 2020-2021. Cette hausse du coût de fonctionnement net est attribuable à l’augmentation prévue du total des dépenses de 2 295 198 $ (18,32 %) et à une augmentation prévue des revenus provenant du recouvrement des coûts de 626 179 $ (11,13 %). L’augmentation des dépenses prévues s’explique principalement par les investissements en personnel prévus afin d’accroître la dotation du CCHST de 20 ETP en appui aux efforts actuels de lutte contre la COVID-19 et de reprise des activités du CCHST au moyen de collaborations entre le gouvernement fédéral, les administrations et les employeurs. De plus, le CCHST a prévu d’apporter d’autres améliorations à sa technologie de l’information et de réaliser une transformation numérique de ses services.
Les sources de financement pour le coût de fonctionnement net prévu de l’exercice 2021-2022 sont constituées d’une combinaison du financement fédéral prévu, totalisant 6 719 243 $, et de l’utilisation prévue de 1 848 892 $ en revenus disponibles pendant l’exercice et en autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, à savoir les revenus disponibles, accumulés au cours des années précédentes et dont l’utilisation est autorisée au cours de l’année prévue en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
- Ministre de tutelle : L'honorable Filomena Tassi, Ministre du Travail
- Administratrice générale : Anne Tennier, ing., Présidente et chef de la direction
- Portefeuille ministériel : Programme du travail
- Instruments habilitants : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Ceci est un lien vers un site Web externe
- Année d'incorporation ou de création : 1978
Raison d’être, mandat et rôle : composition et
responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Raison d’être
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978], ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada en 1978. Le CCHST a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs au Canada. Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise de la ministre du Travail.
Mandat et rôle
En tant que ressource nationale en santé et en sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, il fournit différents services, dont le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d’information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.
Le CCHST participe à de nombreuses ententes de collaboration avec des organismes de santé et de sécurité au Canada et à l’étranger : l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Centre for Applied Research in Mental Health and Addiction (CARMHA), l’Institut de radioprotection du Canada, CAREX Canada, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail et Santé Canada. On peut trouver d’autres renseignements sur nos nombreux partenariats ainsi que dans notre rapport annuel sur notre site Web.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d’objectifs. Ils lui offrent l’occasion d’enrichir ses ressources documentaires en matière de santé et de sécurité en plus de travailler avec des partenaires dans le monde entier pour avoir accès à des perspectives mondiales et échanger. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et les maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle de chef de file du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la SST recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail pour 2021-2022 sont illustrés ci-dessous.
| Résultat ministériel | Indicateur |
|---|---|
| Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail | Nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires. |
| Le nombre total d’impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail est cité comme source. | |
| Pourcentage d’utilisateurs du site Internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible. | |
| Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail. | Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires. |
| Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires. | |
| : Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé. | |
| Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada | Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada. |
| Répertoire de programme | Programme : Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail |
| Services internes | |
Renseignements connexes sur le
répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont accessibles dans l'GC InfoBase Ceci est un lien vers un site Web externe.
Tableaux de renseignements
supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021-2022.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales Ceci est un lien vers un site Web externe. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
-
Adresse postale
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- 135 rue Hunter est
- Hamilton ON L8N 1M5
- Numéro(s) de téléphone : 905-572-2981; 1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
- Numéro(s) de télécopieur : 905-572-2206
- Adresse(s) de courriel : ResultsReporting@cchst.ca
- Site(s) Web : www.cchst.ca
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
- Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
- Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation (experimentation)
- Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- plan ministériel (departmental priority)
- Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2021-2022, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2020 : Protéger les Canadiens de la COVID-19; Aider les Canadiens durant la pandémie; Rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; Le pays pour lequel nous menons ce combat.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
- résultat stratégique (strategic outcome)
- Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.