2022-23 Plan ministériel
De la part du ministre
À titre de ministre du Travail, je suis heureux de vous présenter le Plan ministériel 2022–2023 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Au Canada, les travailleurs ont un droit fondamental à un milieu de travail sain, sécuritaire et inclusif. En plus des dangers physiques, il faut tenir compte des dangers psychologiques en milieu de travail, comme le harcèlement et la violence, pour protéger les travailleurs contre le stress, les blessures et les préjudices. Ces problèmes ne sont pas toujours faciles à résoudre. Cependant, nous sommes déterminés à prendre des mesures pour protéger la santé mentale dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Nous contribuerons ainsi à créer des milieux de travail plus respectueux et plus favorables pour tous les Canadiens.
La pandémie a mis à rude épreuve les Canadiens et les milieux de travail qui ont dû composer avec le changement et l’incertitude. Elle a amené de nombreuses organisations à opter pour le travail à distance et, plus récemment, pour des modèles de travail hybrides. Or, la santé physique et mentale des travailleurs peut être compromise si ceux-ci sont toujours connectés. Le gouvernement entend s’attaquer aux obstacles à la santé mentale et à l’équilibre entre le travail et la vie personnelle, notamment par la promotion du droit des travailleurs à la déconnexion en dehors des heures normales de travail.
Tout au long de la pandémie, le gouvernement a offert soutien et conseils au CCHST et aux intervenants pour les aider à répondre aux besoins en matière de santé et de sécurité des milieux de travail au titre des efforts pour améliorer la sécurité des lieux de travail et s’acquitter de leurs responsabilités. Le CCHST a continué de fournir des renseignements, des ressources et des outils crédibles que les employeurs utilisent pour protéger leurs employés et aider leurs milieux de travail à fonctionner de façon sécuritaire pendant la pandémie et par la suite.
Je me réjouis de poursuivre notre collaboration avec le CCHST dans le but d’assurer la résilience et la sécurité de notre main-d’œuvre et de préparer le terrain pour que tous les Canadiens puissent s’épanouir dans des milieux de travail productifs, respectueux, sains et sécuritaires.
L’honorable Seamus O’Regan Jr. Ministre du Travail
De la part de l’administrateur général
Dans notre Plan ministériel 2022-2023, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) continuera de soutenir les lieux de travail au Canada en leur fournissant des conseils et des ressources pour les aider à créer un milieu de travail sécuritaire et à protéger leurs travailleurs contre les maladies et les blessures, surtout en cette période de perpétuel changement.
Alors que la pandémie de COVID-19 se poursuit et que les directives en matière de santé publique évoluent, il est clair que les milieux de travail canadiens traversent une période difficile, notamment en raison de l’augmentation des dispositions de travail à distance et hybrides. Au cours de l’année à venir, nous nous réjouissons de maintenir notre partenariat avec le Programme du travail, d’autres ministères et nos intervenants afin de mettre au point des directives relatives à la COVID-19, des fiches de conseils de sécurité, des cours en ligne, du matériel d’infographie et des documents sur la reprise des activités afin d’aider les secteurs du travail et les industries à fonctionner en toute sécurité alors que nous explorons de nouvelles façons de travailler et que nous émergeons progressivement de la pandémie.
Avec notre plan stratégique actuel comme feuille de route pour l’année à venir, nous continuerons à traiter les priorités suivantes : faire preuve d’un leadership national en matière de santé et de sécurité au travail, notamment sur les questions émergentes et dans les secteurs prioritaires, et servir de dépôt national d’information et de statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
Bien que la pandémie exige une attention immédiate, le CCHST continuera de concentrer ses efforts de prévention dans des secteurs tels que les soins de santé, la construction, l’agriculture et la pêche afin de contribuer à rendre leurs lieux de travail plus sécuritaires sur le plan mental et physique. Nous ferons avancer la santé et la sécurité au travail en élaborant des outils, des ressources éducatives et des solutions facilement accessibles, dans les deux langues officielles, répondant aux besoins des petites et moyennes entreprises; des entreprises autochtones; des travailleurs les plus vulnérables, y compris les travailleurs étrangers ou migrants temporaires; des travailleurs autonomes ainsi que des travailleurs en situation de handicap.
Le CCHST s’appuiera sur ses partenariats avec les gouvernements, les employeurs, les syndicats et d’autres intervenants pour mettre au point des ressources sur la sécurité au travail qui traitent de la santé mentale, du harcèlement et de la violence, des maladies professionnelles, de la prestation de soins non rémunérés et de la nature changeante du travail.
Nous continuerons à relever les défis qui nous attendent et à servir avec détermination, tout en nous efforçant d’atteindre plus de personnes que jamais auparavant.
Anne Tennier, ing., CEP Présidente et première dirigeante
Aperçu de nos plans
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada. En ce sens, il fournit des services de transfert d’information et de connaissances; de la formation en ligne; des outils rentables et des systèmes de gestion pour l’amélioration des programmes de santé et de sécurité au travail et du rendement ainsi que des initiatives de prévention des blessures et des maladies, et il fait la promotion du mieux-être global – santé physique, psychosociale et mentale – des travailleurs canadiens.
Pendant l’exercice 2022-2023, le CCHST continuera d’axer ses efforts sur les trois priorités et résultats ministériels des secteurs définis dans le plan stratégique :
- Offrir un accès facile à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du CCHST;
- Par la mise en place d’initiatives de collaboration avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, utiliser les résultats en matière de connaissances au profit des Canadiens et des travailleurs partout au Canada; et
- Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information essentiels sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail.
Priorité 1 : Offrir un accès facile à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du CCHST.
Le CCHST continuera de créer du contenu et des services informatifs et éducatifs crédibles, accessibles et dans une variété de formats (audio, vidéo et numérique), afin d’aider la population canadienne à répondre aux problèmes actuels et émergents dans le milieu de travail. La pandémie de COVID-19 demeurant une préoccupation de premier ordre pour les milieux de travail, le CCHST continuera de produire des ressources et des outils de reprise des activités pour répondre aux demandes en constante évolution. Nous créerons des outils d’orientation et des produits d’information qui favorisent une santé mentale positive, la prévention du harcèlement, de la violence et des maladies professionnelles, et qui tiennent compte des préoccupations liées au genre et de la nature changeante du travail. Nous renforcerons nos efforts en matière d’accessibilité afin d’atteindre les Canadiens et Canadiennes handicapés à l’aide de sous-titres, de transcriptions et de la langue des signes américaine, dans la mesure du possible. Lorsque les gens disposent de l’information, des outils et des solutions dont ils ont besoin pour gérer les risques dans leur milieu de travail, travailler en toute sécurité et créer des milieux de travail sains et sécuritaires, cela peut réduire le nombre de maladies, de blessures et de décès liés au travail au Canada.
Priorité 2 : Par la mise en place d’initiatives de collaboration avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, utiliser les résultats en matière de connaissances au profit des Canadiens et des travailleurs partout au Canada.
Pour favoriser l’utilisation des résultats liés aux connaissances, le CCHST cherchera et facilitera des initiatives de collaboration avec les syndicats, les employeurs et le gouvernement sur les nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail et pour les secteurs prioritaires.
Avec l’aide des gouvernements et d’organismes, de syndicats et d’employeurs dans tout le Canada partageant des idées similaires, nous collaborerons pour créer des cours en ligne, ajouter du contenu à nos microsites thématiques, produire des outils et des balados d’information, et organiser des événements virtuels pour diffuser des messages de prévention et de bonnes pratiques sur les lieux de travail et auprès des travailleurs. Nous fournirons des outils, des services et des solutions qui répondent aux besoins en matière de santé et de sécurité des petites et moyennes entreprises, des entreprises autochtones et des travailleurs plus vulnérables. Nos activités de prévention seront axées sur les dangers présents dans les secteurs prioritaires, notamment les soins de santé, la construction, la pêche et l’agriculture.
Priorité 3 : Servir de dépôt national d’information sur la santé et la sécurité au travail.
Grâce à des collaborations avec des organismes, des administrations et des chercheurs, le CCHST fournira aux Canadiens un dépôt national de connaissances, de recherches, de normes et de statistiques clés sur la santé et la sécurité au travail, et des outils d’information qui améliorent l’accès à l’information sur la santé et la sécurité au travail et sa diffusion.
Le CCHST continuera d’accroître sa capacité de saisir, de conserver et de rendre facilement accessibles aux Canadiens et à d’autres les recherches, les données, les outils et l’information qui sont pertinents et crédibles. Cette passerelle donnant accès à l’information servira à donner forme aux programmes et aux politiques qui permettront d’améliorer les milieux de travail et les pratiques en milieu de travail.
Pour de plus amples renseignements sur les plans de CCHST, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Description
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l’accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu’organisme national, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d’information personnalisé gratuit et confidentiel sur l’hygiène et la sécurité, dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d’information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d’autres intervenants.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l’étranger et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d’employeurs et d’autres intervenants, pour l’établissement et le maintien de normes élevées et mise en œuvre d’initiatives sur l’hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L’échange des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Faits saillants de la planification
Pour l’exercice 2022-2023, le CCHST continuera à fournir de l’éducation, de l’information et des ressources en ce qui concerne la pandémie de COVID-19, les efforts de reprise des activités, la violence et le harcèlement au travail, la santé mentale et les maladies professionnelles. Grâce à des initiatives de collaboration, des partenariats et des relations sectorielles dans tout le Canada, le CCHST poursuivra la création de son répertoire national des connaissances, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs au mieux-être, à l’hygiène et à la sécurité au travail.
La pandémie de COVID-19 a été un défi difficile à gérer. Le virus est dynamique, mute, change constamment et la façon d’intervenir exige autant d’adaptation que de souplesse. Le CCHST relèvera ce défi en fournissant un soutien, des ressources et des conseils sur les pratiques de travail sécuritaires, la reprise des activités et l’importance de se déconnecter du travail afin d’aider tout le monde à être plus en sécurité au travail et à reprendre le travail et la vie telle que nous la connaissions.
Le CCHST continuera de fournir aux secteurs prioritaires des outils, des formations et des ressources et mettre au point des activités d’apprentissage telles que l’élaboration de nouveaux micromodules d’apprentissage en ligne axés sur de courts éléments d’information reposant sur les principes de l’éducation aux adultes. Le CCHST mènera également des campagnes dans les médias sociaux afin de diffuser des renseignements et des conseils importants, en temps opportun, dans le but d’accroître la sensibilisation aux maladies et aux blessures professionnelles et de les prévenir.
Le CCHST prévoit atteindre un public plus large et mieux servir les personnes ayant des besoins particuliers en produisant davantage de contenu dans une variété de formats, notamment des vidéos informatives avec sous-titres et des balados (audio) avec transcription dans les deux langues officielles, et en mettant en place la langue des signes américaine lorsque cela est possible. Le CCHST ajoutera des éléments infographiques, des affiches et des fiches de conseils à ceux qu’il possède déjà, qui pourront être téléchargés gratuitement en ligne et seront présentés dans un format de « qualité d’impression ».
Le CCHST modernisera la fonction de recherche et la navigation de son site Web afin de le rendre accessible et de faire en sorte que l’utilisateur puisse y trouver rapidement de l’information ciblée, ce qui augmentera le nombre de visites sur le site et l’accès à nos ressources informationnelles.
Le CCHST offrira un programme mixte d’événements et d’ateliers virtuels et en personne (lorsque cela est sécuritaire) afin d’atteindre plus de gens dans diverses régions du Canada, et continuera d’explorer d’autres options pour offrir ces services.
Le CCHST dispose d’un programme complet de transfert des connaissances pour diffuser des renseignements opportuns et accessibles à ses divers intervenants sur la santé et la sécurité au travail, la santé mentale et le bien-être, ainsi que sur les nouveaux sujets de préoccupation comme la consommation de substances, le droit de se déconnecter du travail et la prestation de soins non rémunérés. Ces initiatives soutiennent la prise de décisions éclairées conçues pour aider à accroître la sensibilisation quant à la façon de déterminer, de gérer et d’atténuer les risques en milieu de travail, et d’accéder aux renseignements sur ceux-ci, ainsi qu’à créer des milieux de travail compatissants qui répondent aux besoins en évolution des travailleurs.
Le CCHST collaborera à plusieurs initiatives servant nos secteurs prioritaires en travaillant avec les ministères fédéraux et nos partenaires des territoires et des administrations afin de préparer des modules d’apprentissage en ligne liés à la COVID-19 qui traitent de la sécurité et de la reprise des activités. Nous continuons de diffuser ces renseignements à tous les Canadiens par l’intermédiaire de notre site Web, de nos feuillets de documentation, de nos canaux de communication et de nos applications dans un souci de convivialité.
Le CCHST continuera de collaborer avec les organismes gouvernementaux afin de traduire les directives en matière de santé publique et de santé et sécurité au travail en directives sectorielles pour les lieux de travail et de veiller à ce que cette information soit disponible et facilement accessible à toute la population canadienne.
Le CCHST continuera d’enrichir les collections de données et de ressources offertes sur son site Web, un carrefour d’information pour les employeurs de tous les niveaux qui cherchent des renseignements et des conseils sur des sujets traditionnels liés à la sécurité au travail, des questions de sécurité émergentes, des statistiques, des outils et des bases de données. Le CCHST améliorera ses fiches d’information Réponses SST et y ajoutera des questions, et augmentera aussi son offre de fiches-conseils en temps de pandémie de COVID-19 et de publications sur la planification des activités, qui concernent des secteurs précis.
Les maladies professionnelles continueront d’être une préoccupation prioritaire pour le CCHST grâce à l’hébergement d’un site Web de données sur la surveillance des maladies professionnelles et au soutien de nouveaux outils visant à fournir aux employeurs et aux travailleurs des calculs facilement accessibles pour travailler en toute sécurité. Ces outils comprendront des applications pouvant être utilisées partout au Canada pour les limites d’exposition en milieu de travail, les calculs liés à la silice et les outils ergonomiques, de même qu’un calculateur de diesel. Ces initiatives font partie de nos questions émergentes pour tous les secteurs prioritaires conformément à notre plan stratégique.
Analyse comparative entre les sexes plus
En tant que service de taille réduite, le CCHST ne dispose pas des ressources nécessaires pour consacrer des employés à temps plein à cette initiative. Toutefois, le CCHST reconnaît son importance et s’engage à faire en sorte que divers groupes de travailleurs au Canada bénéficient de ses programmes. L’équipe de direction du CCHST, ainsi que son Conseil des gouverneurs tripartite, veille à ce que les perspectives de l’ACS Plus soient intégrées aux processus décisionnels du service en exigeant du CCHST qu’il évalue les répercussions possibles des produits et services produits pour soutenir les diverses populations canadiennes.
Nous avons fixé les objectifs suivants pour 2022-2023 :
- Continuer à s’occuper de la santé mentale dans le milieu de travail en fournissant des renseignements, des outils, de l’éducation et des ressources fiables et crédibles en matière de santé mentale aux travailleurs et aux employeurs du Canada.
- Promouvoir un plus grand équilibre entre les sexes dans le domaine de la santé au travail en favorisant la bourse d’études Chad Bradley pour les femmes et les genres identifiés comme tels, en soulignant l’importance de l’égalité des sexes dans la profession de la santé et de la sécurité au travail.
- Continuer à s’assurer que tous les produits et services offerts par le CCHST sont rédigés dans un langage simple et accessible, et que l’imagerie utilisée est inclusive et reflète la diversité de la population canadienne.
- Continuer à ajouter du contenu au portail Web du CCHST sur le genre, le travail et la santé, à en faire la promotion et à en surveiller l’utilisation. Il s’agit d’un dépôt en ligne de recherches et d’outils actuels et pertinents visant à aider les décideurs politiques et les employeurs à intégrer les considérations liées au genre dans leurs programmes de santé et de sécurité.
- Augmenter et saisir les renseignements relatifs à l’ACS Plus des utilisateurs du CCHST en renforçant l’enquête auprès des utilisateurs du site Web.
- Élaborer un cadre interne pour la diversité et l’inclusion axé sur des stratégies de recrutement qui augmentent la diversité sociale, raciale, culturelle et de genre sur le lieu de travail.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU
Les activités et les initiatives du CCHST soutiennent les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, par exemple, la promotion d’une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous, en protégeant les droits du travail et en faisant la promotion d’environnements de travail sécuritaires pour tous les travailleurs ainsi que d’un environnement de travail responsable et inclusif à tous les niveaux. Bien que le CCHST soit lié par la Loi fédérale sur le développement durableCeci est un lien vers un site Web externe , il n’est pas tenu d’élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable complète. Néanmoins, le CCHST adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable en se conformant à la Politique d’achats écologiquesCeci est un lien vers un site Web externe .
La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le CCHST soutient le développement durable en intégrant des considérations de rendement environnemental dans le processus de prise de décision en matière d’approvisionnement par des actions décrites dans l’objectif « Écologisation du gouvernement » de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022.
Expérimentation
En raison de la petite taille de notre ministère, le CCHST n’a ni la capacité ni les ressources pour entreprendre cette initiative.
Principaux risques
Il existe un risque pour l’indicateur de résultat ministériel associé à la responsabilité essentielle : le nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires. À l’origine, cette cible était établie à 100 à 140 activités d’apprentissage, qui comprenaient des présentations lors de conférences en personne. Compte tenu des répercussions sur les activités liées aux interactions en personne dans le cadre de conférences découlant directement de la COVID-19, la cible pourrait être réduite.
Le CCHST est largement tributaire des programmes de recouvrement des coûts et des contributions versées par ses partenaires, qui s’ajoutent à ses crédits parlementaires, pour s’acquitter de ses frais fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % de son budget de fonctionnement provienne du recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et les services du CCHST doivent continuellement être mis à jour pour qu’ils conservent leur intérêt commercial.
L’amélioration constante des technologies ne cesse de modifier le paysage du CCHST.
Le CCHST fournit la plupart de ses produits et services aux travailleurs du Canada par voie électronique et doit se tenir au courant des nouvelles technologies, car les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu ne sont pas viables et sont dépassées. Le CCHST a réagi en élargissant ses ressources en ligne pour inclure des portails Web plus spécialisés, des programmes d’apprentissage en ligne, des webinaires, des balados, la promotion de Facebook et Twitter et des groupes de discussion en ligne. Le CCHST continue de mettre au point des applications mobiles pour aider les travailleurs à évaluer les dangers et les risques. Ces canaux sont essentiels pour soutenir la priorité du CCHST d’étendre sa portée et son incidence sur les travailleurs au Canada.
Le CCHST doit également s’assurer qu’il est protégé de manière adéquate contre la menace croissante que représente l’exploitation non autorisée des systèmes, des réseaux et des technologies. Une telle menace peut avoir des répercussions importantes sur les activités du CCHST et sa capacité à réaliser des transactions opérationnelles en toute sécurité. Le CCHST maintient des niveaux d’investissement suffisants dans la technologie pour soutenir des améliorations continues de ses canaux lui permettant de fournir des ressources en ligne et pour se protéger contre les risques liés à la cybersécurité.
Pour continuer à offrir une formation et un soutien pertinents aux travailleurs canadiens sur les questions émergentes en matière de santé et de sécurité au travail, le CCHST compte beaucoup sur le maintien d’un niveau élevé de perfectionnement professionnel de son personnel. Le manque d’investissements directs dans la gestion des talents aura une incidence considérable sur la capacité du CCHST à obtenir des résultats optimaux dans sa recherche et sa prestation de produits et de services pertinents concernant des questions qui pourraient rapidement devenir des préoccupations pour les travailleurs au Canada et dans le monde entier.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel |
Cible | Date d’atteinte de la cible |
Résultat réel 2018 2019 |
Résultat réel 2019 2020 |
Résultat réel 2020 2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. | Nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires. | De 100 à 140 activités d’apprentissage sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail ou destinées à des secteurs prioritaires | mars 2023 | * Non disponible | * Non disponible | 125 |
| Le nombre total d’impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le CCHST est cité comme source. | Jusqu’à 3 000 000 impressions dans les médias sociaux | mars 2023 | 2 246 613 | 2 474 648 | 2 925 959 | |
| Pourcentage d’utilisateurs du site internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible. | Entre 75 % et 90 % | mars 2023 | 80,3% | 85% | 86% | |
| Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail. | Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires. | Un à trois nouveaux ensembles de dossiers par an | mars 2023 | * Non disponible | * Non disponible | 1 |
| Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires. | De 20 à 30 nouveaux outils par an | mars 2023 | * Non disponible | * Non disponible | ** 79 | |
| Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail du CCHST ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé. | De 1 900 000 à 2 300 000 |
mars 2023 | * Non disponible | * Non disponible | *** 4,000,000 | |
| Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada. | Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada. | Jusqu’à 6 nouvelles initiatives par année | mars 2023 | * Non disponible | * Non disponible | 5 |
* À compter de l’exercice 2020-2021, le CCHST a mis en œuvre de nouveaux résultats et de nouveaux indicateurs ministériels afin de s’harmoniser avec l’expansion des initiatives stratégiques du CCHST à titre de chef de file national en matière de santé et de sécurité au travail.
** En raison de la pandémie de COVID-19, de nouveaux outils et de nouvelles ressources ont été élaborés pour soutenir les travailleurs et les entreprises au Canada.
*** La pandémie de COVID-19 a entraîné une demande sans précédent de renseignements sur la santé et la sécurité, ce qui a donné lieu à une augmentation du nombre de visites sur le site Web du CCHST.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CCHST accessibles dans l’InfoBase du GCCeci est un lien vers un site Web externe.
| Dépenses budgétaires 2022 2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| 7 270 760 $ | 7 270 760 $ | 7 270 760 $ | 7 270 760 $ |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CCHST sont accessibles dans l’InfoBase du GCCeci est un lien vers un site Web externe
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
|---|---|---|
| 75.5 | 75.5 | 75.5 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CCHST sont accessibles dans l’InfoBase du GCCeci est un lien vers un site Web externe.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Les Services internes du CCHST continuent d’axer leurs activités sur ses principaux objectifs :
- Continuer l’amélioration du programme de recouvrement des coûts afin de soutenir les résultats stratégiques de l’organisation. La mise en œuvre réussie du programme de recouvrement des coûts est essentielle au maintien de la viabilité des activités du CCHST.
- Entièrement mettre en œuvre le plan stratégique de 2019 à 2023 et renforcer le leadership du CCHST en matière de questions émergentes de santé et de sécurité au travail et servir de centre national d’information sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST continuera d’harmoniser ses ressources humaines pour soutenir et mettre en œuvre ces initiatives nationales.
- Améliorer l’expérience de travail globale de ses employés. Cette amélioration sera réalisée en mettant l’accent sur les valeurs d’entreprise récemment renouvelées du CCHST et en harmonisant son système de gestion du rendement afin de soutenir davantage ces valeurs. L’accent sera mis sur la communication ouverte et le traitement cohérent et équitable du personnel dans l’ensemble de l’organisme.
- Favoriser des initiatives améliorées qui soutiennent l’avancement des objectifs du CCHST en matière de diversité et d’inclusion.
- Continuer d’actualiser son infrastructure de technologie de l’information et de réinvestir dans celle-ci afin que le CCHST continue de répondre aux besoins continus de ses intervenants tout en améliorant constamment sa protection contre les risques liés à la cybersécurité.
- Continuer d’investir dans une transformation numérique de la manière dont le CCHST offre des services, conformément à son plan stratégique et à l’orientation définie par le gouvernement quant à la prestation de services numériques au public.
| Dépenses budgétaires 2022 2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| 4 270 121 $ | 4 270 121 $ | 4 270 121 $ | 4 270 121 $ |
| Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
|---|---|---|
| 31 | 31 | 31 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022 2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2019 2020 à 2024 2025
Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Les dépenses totales prévues déclarées pour les exercices 2019-2020 à 2021-2022 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l’utilisation des revenus disponibles en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Les dépenses prévues pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025 comprennent les autorisations approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023. Elles ne comprennent pas l’utilisation des revenus disponibles du CCHST, les revenus disponibles étant seulement déclarés lorsqu’il y a décaissement approuvé des fonds au cours de l’exercice.
| Responsabilités essentielles et Services internes |
Dépenses réelles 2019-2020 |
Dépenses réelles 2020-2021 |
Prévisions des dépenses 2021-2022 |
Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 6 953 799 $ | 7 577 114 $ | 9 299 456 $ | 7 270 760 $ | 7 270 760 $ | 7 270 760 $ | 7 270 760 $ |
| Services internes | 4 227 191 $ | 4 128 539 $ | 5 461 585 $ | 4 270 121 $ | 4 270 121 $ | 4 270 121 $ | 4 270 121 $ |
| Total | 11 180 990 $ | 11 705 653 $ | 14 761 041 $ | 11 540 881 $ | 11 540 881 $ | 11 540 881 $ | 11 540 881 $ |
Les prévisions des dépenses pour l’exercice 2021-2022 du tableau ci-dessus comprennent les crédits parlementaires et les sources de revenus prévus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l’utilisation approuvée des revenus disponibles en espèces en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Pour obtenir des renseignements sur les autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST pour les années subséquentes, veuillez consulter la note 14 du Rapport annuel du Conseil du CCHST, 2020-2021.
Les dépenses prévues pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025 comprennent les autorisations approuvées dans les prévisions budgétaires de 2022-2023 et ne comprennent pas l’utilisation des autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, puisque ces autorisations ne sont déclarées qu’au moment de l’utilisation prévue.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de CCHST et pour ses services internes pour 2022 2023 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et Services internes |
Équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Prévisions d’équivalents temps plein 2021-2022 |
Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
Équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 63 | 62,3 | 75,5 | 75,5 | 75,5 | 75,5 |
| Services internes | 18 | 21 | 31 | 31 | 31 | 31 |
| Total | 81 | 83,3 | 106,5 | 106,5 | 106,5 | 106,5 |
À l’appui de son mandat et de son plan stratégique, le CCHST prévoit d’augmenter le nombre d’équivalents temps plein (ETP) au cours de l’exercice 2022-2023. L’investissement permettant d’ajouter des ETP supplémentaires appuie les efforts du CCHST visant à mettre en œuvre diverses initiatives liées au plan stratégique, plus particulièrement pour nos secteurs prioritaires, en fournissant des renseignements ainsi que des ressources, y compris des ressources éducatives, en ce qui a trait à la pandémie de COVID-19, aux efforts de reprise des activités, à la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail, à la santé mentale et aux maladies professionnelles. Le CCHST continuera d’appuyer l’Agence de la santé publique du Canada dans l’application des directives en matière de santé publique et de santé et sécurité au travail dans les milieux de travail sectoriels afin de prévenir et de contrôler la propagation de la COVID-19. Le CCHST continue également à soutenir les efforts liés à la reprise des activités pour les employeurs de compétence fédérale. Cela permettra de s’assurer que les lieux de travail sont mieux équipés en ressources de santé et de sécurité au travail propres à chaque secteur. Les secteurs prioritaires recevront des conseils sur la pandémie, des détails sur la reprise des activités, des outils, de la formation et des ressources.
En outre, l’augmentation des ETP prévue en 2022-2023 découle de la mise en œuvre continue de l’initiative de renouvellement de l’effectif du CCHST. Cette initiative met l’accent sur le recrutement et le perfectionnement de divers talents afin de combler les besoins actuels et futurs de l’organisation. Les niveaux d’effectifs au-delà de l’exercice 2022-2023 n’ont pas encore été approuvés. Cependant, on s’attend à ce que des directives continuent d’être nécessaires pour ces années afin de s’orienter à travers les effets persistants de la pandémie de COVID-19 et du lieu de travail changeant.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de CCHST sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023Ceci est un lien vers un site Web externe
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de CCHST de 2021 2022 à 2022 2023.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de CCHST .
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2021-2022 | Résultats prévus 2022-2023 | Écart (résultats prévus pour 2022-2023 moins prévisions des résultats de 2021-2022) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 13 433 474 $ | 15 090 619 $ | 1 657 145 $ |
| Total des revenus | 6 299 034 $ | 6 151 989 $ | (147 045) $ |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts * | 7 134 440 $ | 8 938 630 $ | 1 804 190 $ |
* Les transferts comprendront les autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, les revenus disponibles, accumulés au cours des années précédentes et dont l’utilisation est autorisée au cours de l’année prévue en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Le coût de fonctionnement net du CCHST devrait augmenter de 1 804 190 $ (25,29 %) comparativement aux prévisions des résultats pour l’exercice 2021-2022. Cette hausse du coût de fonctionnement net est attribuable à l’augmentation prévue du total des dépenses de 2 295 198 $ (18,32 %) et à une augmentation prévue des revenus provenant du recouvrement des coûts de 626 179 $ (11,13 %). L’augmentation des dépenses prévues s’explique principalement par les investissements en personnel prévus afin d’accroître la dotation du CCHST de 20 ETP en appui aux efforts actuels de lutte contre la COVID-19 et de reprise des activités du CCHST au moyen de collaborations entre le gouvernement fédéral, les administrations et les employeurs. De plus, le CCHST a prévu d’apporter d’autres améliorations à sa technologie de l’information et de réaliser une transformation numérique de ses services.
Les sources de financement pour le coût de fonctionnement net prévu de l’exercice 2021-2022 sont constituées d’une combinaison du financement fédéral prévu; de l’utilisation prévue en revenus disponibles pendant l’exercice et en autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, à savoir les revenus disponibles accumulés au cours des années précédentes et dont l’utilisation est autorisée au cours de l’année prévue en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
- Ministre de tutelle : L’honorable Seamus O’Regan Jr., Ministre du Travail
- Administratrice générale : Anne Tennier, ing. CEP, Présidente et chef de la direction
- Portefeuille ministériel : Programme du travail
- Instruments habilitants : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail Ceci est un lien vers un site Web externe
- Année d'incorporation ou de création : 1978
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de CCHST se trouvent dans le site Web de CCHST.
Raison d’être
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. [1977-1978], ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada en 1978. Le CCHST a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs au Canada. Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre du Travail.
Mandat and rôle
En tant que ressource nationale en santé et en sécurité au travail du Canada, le CCHST se consacre à l’avancement de la santé et de la sécurité au travail (SST). À cette fin, il fournit différents services, dont le transfert de l’information et du savoir; la formation et l’éducation; les outils efficaces permettant d’améliorer la performance en santé et en sécurité; les systèmes de gestion appuyant les programmes de santé et de sécurité; les initiatives de prévention des blessures et des maladies, et la promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs.
Le CCHST est un chef de file reconnu dans la prestation de programmes, de produits et de services efficaces, qui reposent sur le corpus de connaissances bâti au fil du temps, sur sa collection d’information en santé et en sécurité au travail, et sur la mise en application des technologies de gestion de l’information.
Le CCHST a conclu une vaste gamme d’ententes de collaboration avec de nombreuses organisations nationales et internationales de santé et de sécurité, dont l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation internationale du Travail (OIT), la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, ainsi que Santé Canada et la Commission de la santé mentale du Canada. De plus amples renseignements sur nos partenariats sont disponibles sur notre site Web et dans notre rapport annuel.
Les projets de collaboration permettent au CCHST de réaliser bon nombre d’objectifs. Ils lui offrent l’occasion d’enrichir ses ressources documentaires en matière de santé et de sécurité en plus de travailler avec des partenaires dans le monde entier pour avoir accès à des perspectives mondiales et échanger. Cette collaboration entre les pays favorise l’échange d’information et de connaissances pour les programmes socio-économiques liés à la santé et à la sécurité au travail afin de réduire les blessures et les maladies, et d’améliorer les conditions des travailleurs. Ces projets contribuent également à renforcer le rôle de chef de file du Canada dans le monde et à permettre au CCHST d’utiliser la mine d’information sur la santé et sécurité au travail recueillie à l’échelle mondiale afin d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans site Web de CCHST.
Le CCHST est géré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Le Conseil des gouverneurs (Conseil) participe à la coordination d’un cadre stratégique favorisant la prestation de services fiables et complets en matière de santé et de sécurité au travail, et il veille à ce que les renseignements diffusés par le CCHST soient impartiaux. Les membres du Conseil du CCHST participent directement aux travaux axés sur la gouvernance et la planification stratégique de l’organisation. Ils participent aussi à l’examen des programmes et des services afin de garantir que les renseignements fournis par le CCHST sont impartiaux et pertinents. Notre service de demandes de renseignements, qui bénéficie d’une aide financière fédérale, est soutenu et en partie financé par des contributions provinciales et territoriales.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de CCHST pour 2022 2023 sont illustrés ci-dessous.
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Cadre ministériel des résultats |
Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail |
Services internes |
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Résultat ministériel : Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail |
Indicateur : Nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires |
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Indicateur : Le nombre total d’impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail est cité comme source. |
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Indicateur : Pourcentage d’utilisateurs du site Internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible |
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Résultat ministériel : Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail. |
Indicateur : Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires |
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Indicateur : Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires |
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Indicateur : Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé |
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Résultat ministériel : Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada |
Indicateur : Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada. |
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Répertoire |
Programme : Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail |
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Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de CCHST sont accessibles dans l’GC InfoBase InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de CCHST.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de CCHST ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales . Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
-
Adresse postale
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- 135 rue Hunter est
- Hamilton ON L8N 1M5
- Numéro(s) de téléphone : 905-572-2981; 1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
- Numéro(s) de télécopieur : 905-572-2206
- Adresse(s) de courriel : ResultsReporting@cchst.ca
- Site(s) Web : www.cchst.ca
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation (experimentation)
- Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle‑ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle‑ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.