2023-24 Plan ministériel
De la part du ministre
À titre de ministre du Travail, je suis ravi de vous présenter le Plan ministériel 2023-2024 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST).
Les milieux de travail sont en constante évolution. Les changements que nous avons observés au cours des dernières années ont été particulièrement difficiles, mais ils nous ont aussi offert des possibilités d'avancement incroyables. Ils nous ont aussi montré la grande résilience des milieux de travail canadiens. La gestion des répercussions de la pandémie continue d'être une priorité pour notre gouvernement. Nous sommes déterminés à créer des milieux de travail physiquement et psychologiquement sécuritaires, sains, respectueux, accessibles et inclusifs pour tous.
Le CCHST est l'une des ressources les plus dignes de confiance pour l'amélioration de la santé et de la sécurité des milieux de travail au Canada; c'est quelque chose dont je suis extrêmement fier. Ensemble, nous aidons les milieux de travail canadiens à favoriser une culture où les gestionnaires et les employés de tous les échelons comprennent qu'il faut accorder la priorité à la santé et à la sécurité psychologiques et physiques et contribuent à ce qu'il en soit ainsi. C'est ce qui fera en sorte que notre main-d'œuvre et nos milieux de travail demeurent prospères.
En collaboration avec le CCHST, je suis impatient de communiquer avec nos intervenants pour échanger des idées, des outils et des ressources qui contribueront à faire en sorte que chaque personne travaillant dans un milieu de travail au Canada puisse retourner chez elle saine et sauve à la fin de sa journée.
Ministre du TravailSeamus O'Regan Jr.
De la part de l'administrateur général
Le Plan ministériel du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) met en évidence nos principales priorités pour l'exercice 2023-2024 et décrit la façon dont nous aiderons les milieux de travail canadiens à créer des environnements de travail physiquement et psychologiquement sécuritaires, et favorables à la santé physique et psychologique.
Dans la foulée de la fin de la pandémie de COVID-19, les milieux de travail ont dû repenser leur façon de fonctionner et de mener leurs activités. En cette période de changement, le CCHST fournit à ces milieux de travail des conseils pour les aider à mener leurs activités de façon sécuritaire tout en protégeant leurs travailleurs contre les blessures et les maladies. Cette année, nous continuerons d'assurer le suivi de ces engagements, en fournissant des renseignements, des outils et des ressources fiables et crédibles afin d'outiller les travailleurs au Canada de façon à ce qu'ils puissent effectuer leur travail en toute sécurité.
La continuité des activités demeure une priorité pour nous, car nous avons été témoins des effets de la COVID-19 et des autres virus respiratoires sur les milieux de travail. Cette année, nous continuerons de fournir des conseils et du soutien au secteur des soins de santé et aux milieux de travail sous réglementation fédérale, et nous nous concentrerons sur les services communautaires, les petites et moyennes entreprises et d'autres secteurs et industries qui comptent des travailleurs à risque. Pour mener à bien ces plans, nous compterons sur nos collaborateurs actuels, et nous établirons de nouveaux partenariats avec des organisations, les divers gouvernements, des chercheurs et des intervenants qui partagent notre vision. Nous souhaitons ainsi élaborer des cours, des ressources et des documents d'orientation axés sur la prévention à l'intention des travailleurs à risque (travailleurs vulnérables, nouveaux et jeunes travailleurs) au sujet de la santé mentale, du harcèlement et de la violence, de l'exposition aux produits chimiques et des maladies professionnelles.
Une autre de nos priorités en vue du prochain exercice sera de continuer à fournir des ressources accessibles et inclusives à tous les travailleurs du Canada. Nous sommes déterminés à offrir tous nos produits et services dans divers formats, en langage clair et dans les deux langues officielles afin que toutes les personnes travaillant au Canada puissent avoir recours à nos services. Ce ne sont là que quelques-unes de nos priorités pour l'exercice financier 2023-2024. Vous trouverez les plans et davantage de détails à ce sujet dans la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Nous avons hâte de servir les travailleurs au Canada cette année afin de favoriser la création de milieux de travail inclusifs, adaptés et empreints de compassion, grâce à des renseignements accessibles, pertinents et primordiaux pour la prévention des blessures et des maladies dans les milieux de travail.
Anne Tennier, ing., CEP Présidente et première dirigeante
Aperçu de nos plans
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) se consacre à l'avancement de la santé et de la sécurité au travail au Canada. En ce sens, il fournit des services de transfert d'information et de connaissances; de la formation en ligne; des outils rentables et des systèmes de gestion pour l'amélioration des programmes de santé et sécurité au travail et du rendement; des initiatives de prévention des blessures et des maladies et de promotion du mieux-être global (santé physique, psychologique et mentale) des travailleurs au Canada.
Pour l'exercice 2023-2024, le CCHST axera ses efforts sur des mesures visant les résultats ministériels définis dans notre Cadre ministériel des résultats ainsi que les priorités cernées dans le nouveau plan stratégique :
- Faire preuve de leadership à l'échelle nationale sur les questions de santé et de sécurité et agir à titre d'expert en la matière pour l'obtention de conseils en matière de santé et de sécurité;
- Démontrer l'excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant la prestation des services aux clients;
- Assurer une croissance responsable en faisant croître la portée et l'incidence du CCHST ainsi qu'en réinvestissant des fonds afin d'élaborer des produits et des services nouveaux et novateurs.
Priorité 1 : Faire preuve de leadership à l'échelle nationale sur les questions de santé et de sécurité et agir à titre d'expert en la matière pour l'obtention de conseils en matière de santé et de sécurité.
Le CCHST établira des partenariats avec des organisations pertinentes afin d'élaborer des directives, du contenu, et des services informatifs et éducatifs dans divers formats. Ce contenu et ces services viseront à favoriser une bonne santé mentale, la sécurité en matière de produits chimiques et la prévention des maladies professionnelles et des blessures ergonomiques. Le CCHST explorera l'intersectionnalité qui se rapporte à la santé et à la sécurité psychologiques et au harcèlement, à l'intimidation et à la violence liée aux droits de la personne, au genre et à la diversité. Le CCHST se penchera également sur les répercussions des changements climatiques. Pour ce faire, ses membres mettront l'accent sur la production de directives qui répondent aux préoccupations des travailleurs à risque, y compris les nouveaux arrivants, les jeunes et les nouveaux travailleurs, les travailleurs à la demande et qui tiennent compte des préoccupations liées au sexe, ainsi que de la nature changeante du travail. Dans la mesure du possible, le CCHST redoublera d'efforts en matière d'accessibilité pour joindre des personnes en situation de handicap au moyen de sous-titres, de transcriptions et du recours à l'American Sign Language (ASL). Le CCHST effectuera régulièrement des analyses de l'environnement afin de cerner les nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité et les besoins des intervenants. Au cours de l'année à venir, le CCHST assurera le leadership auprès des intervenants sur les questions émergentes en matière de santé et de sécurité en facilitant l'échange de connaissances et en favorisant un changement positif dans les milieux de travail. Le CCHST organisera un forum national sur le monde du travail en évolution qui réunira des dirigeants, des influenceurs et des agents de changement représentant des milieux syndicaux, des employeurs et du gouvernement afin d'explorer les répercussions de l'évolution du travail sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs au Canada, et ce, dans le but d'inspirer un changement positif.
Priorité 2 : Démontrer l'excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant la prestation des services aux clients.
Le CCHST est déterminé à offrir une expérience client améliorée. Le CCHST continuera d'axer ses efforts sur l'établissement d'une infrastructure de TI robuste et sûre afin de soutenir la prestation de services pour tous nos produits et services sur le Web. Le CCHST optimisera les processus axés sur la clientèle afin d'éliminer les obstacles et la complexité et mettra en œuvre une approche d'amélioration continue à l'échelle de l'organisation afin d'améliorer encore plus les services offerts. Le CCHST améliorera ses capacités décisionnelles en recueillant et en analysant des mesures et des analyses qui lui permettront d'orienter son travail. Le CCHST continuera d'élaborer sa passerelle donnant accès à l'information pouvant être utilisée pour façonner les programmes et les politiques qui mèneront à des améliorations dans les milieux de travail et les pratiques en milieu de travail.
Priorité 3 : Assurer une croissance responsable en faisant croître la portée et l'incidence du CCHST, et en réinvestissant des fonds afin d'élaborer des produits et des services nouveaux et novateurs.
Au cours de la récente pandémie, le CCHST a réagi rapidement pour répondre à la nécessité urgente d'obtenir des renseignements et des conseils crédibles et fondés sur des données probantes sur un éventail de sujets liés à la COVID 19 dans le monde du travail. Le CCHST a été une ressource de premier plan et a collaboré avec des organismes du gouvernement fédéral pour élaborer des documents d'orientation et des outils sectoriels afin de diffuser des renseignements précieux et de répondre aux besoins de la population active. Le CCHST continuera de tirer parti de cette visibilité accrue pour obtenir du financement et tirer parti de possibilités de générer des revenus afin d'accroître la sécurité financière du Centre.
La croissance favorisera la collaboration continue avec les gouvernements, les organisations, les syndicats et les employeurs qui possèdent une vision similaire partout au Canada, afin que le CCHST puisse concevoir des cours en ligne, ajouter du contenu à ses microsites thématiques, produire des outils et organiser des événements pour diffuser des messages de prévention et des pratiques exemplaires. Le CCHST fournira des outils, des services et des solutions qui répondent aux besoins des petites et moyennes entreprises en matière de santé et de sécurité, des entreprises autochtones et des travailleurs les plus à risque. Ses activités de prévention seront axées sur les dangers présents dans certains secteurs prioritaires comme les soins de santé, les organismes et l'administration publique du gouvernement fédéral et les services communautaires. Le CCHST élaborera des produits et des services nouveaux et novateurs pour répondre aux besoins des milieux de travail et des travailleurs au Canada.
Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels de CCHST, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l'atteinte de ces résultats.
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Description
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l'accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d'appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu'organisme national, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d'information personnalisé gratuit et confidentiel sur l'hygiène et la sécurité, dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d'information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d'autres intervenants.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l'étranger et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d'utilisation sont imposés.
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d'employeurs et d'autres intervenants, pour l'établissement et le maintien de normes élevées et mise en œuvre d'initiatives sur l'hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L'échange des ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d'appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d'intervenants et assurent l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Faits saillants de la planification
Au cours de l'exercice 2023-2024, le CCHST établira des partenariats avec des organisations pertinentes afin d'élaborer des directives, du contenu, et des services informatifs et éducatifs dans divers formats. Ce contenu et ces services favoriseront une bonne santé mentale, la sécurité en matière de produits chimiques et la prévention des maladies professionnelles et des blessures ergonomiques. Nous étudierons l'intersectionnalité de la santé et de la sécurité psychologiques, et du harcèlement, de l'intimidation et de la violence avec les droits de la personne, et la diversité sous toutes ses formes, ainsi que les répercussions des changements climatiques. Nous concentrerons nos efforts sur la production d'orientations répondant aux préoccupations des travailleurs vulnérables, y compris les nouveaux arrivants, les jeunes et les nouveaux travailleurs, et les travailleurs à la demande, et y inclurons les préoccupations fondées sur la diversité et la nature changeante du travail. Grâce à des initiatives de collaboration, à des partenariats et à des relations sectorielles partout au Canada, le CCHST continuera de constituer des collections renfermant des connaissances, des données et des ressources clés en matière de santé et de sécurité au travail qui permettent d'améliorer la diffusion des renseignements liés à la santé, à la sécuritaire et au mieux-être au travail. Le CCHST prévoit élargir la collection de fiches d'information Réponses SST offerte sur son site Web. Il s'agit d'un centre d'information pour les employeurs qui souhaitent obtenir des renseignements et des conseils sur les questions de sécurité au travail habituelles, les questions de sécurité émergentes, les statistiques, les outils et les bases de données. Le CCHST effectuera régulièrement des analyses de l'environnement afin de cerner les nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité et les besoins des intervenants.
Le CCHST prévoit rejoindre un plus grand public et mieux servir les personnes en situation de handicap. Pour ce faire, le CCHST compte redoubler d'efforts en matière d'accessibilité en produisant davantage de contenu dans divers formats, y compris des vidéos informatives avec sous-titres codés et des balados (audio) accompagnés de transcriptions dans les deux langues officielles. Le Centre prévoit également intégrer le langage des signes dans la mesure du possible. Le CCHST ajoutera des éléments infographiques, des affiches et des fiches de conseils à ceux qu'il possède déjà. Ces ressources pourront être téléchargées gratuitement en ligne et seront présentées dans un format de « qualité d'impression ». Le CCHST vise à accroître l'utilisation de ses ressources au moyen de campagnes dans les médias sociaux pour diffuser des renseignements et des conseils importants, en temps opportun, dans le but d'accroître la sensibilisation aux maladies et aux blessures professionnelles et de les prévenir.
Au cours de l'année à venir, le CCHST assurera le leadership auprès des intervenants sur les questions émergentes en matière de santé et de sécurité en facilitant l'échange de connaissances et en favorisant un changement positif dans les milieux de travail. Il organisera un forum national sur le monde du travail en évolution qui réunira des dirigeants, des influenceurs et des agents de changement représentant des milieux syndicaux, des employeurs et du gouvernement afin d'explorer les répercussions de l'évolution du travail et sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs au Canada, afin de susciter un changement.
Le CCHST collaborera avec des organisations, des syndicats et des employeurs de partout au Canada qui partagent sa vision pour créer des cours en ligne, ajouter du contenu à ses microsites thématiques, créer des outils et des balados informatifs et organiser des événements virtuels, le tout afin de diffuser des messages de prévention et de faire part de pratiques exemplaires aux milieux de travail et aux travailleurs. Le CCHST fournira des outils, des services et des solutions qui répondent aux besoins des petites et moyennes entreprises en matière de santé et de sécurité, des entreprises autochtones et des travailleurs les plus à risque. Ses activités de prévention seront axées sur les dangers présents dans certains secteurs prioritaires comme les soins de santé, les organismes et l'administration publique du gouvernement fédéral et les services communautaires.
Le CCHST désire améliorer l'expérience des utilisateurs. Le CCHST continuera d'axer ses efforts sur l'établissement d'une infrastructure de TI robuste et sûre afin de soutenir la prestation de services pour tous nos produits et services sur le Web. Le CCHST optimisera les processus axés sur la clientèle afin d'éliminer les obstacles et la complexité et mettra en œuvre une approche d'amélioration continue à l'échelle de l'organisation afin d'améliorer encore plus les services offerts. Le CCHST modernisera la fonction de recherche de son site Web pour que l'utilisateur puisse y trouver rapidement de l'information ciblée, ce qui augmentera le nombre de visites sur le site et l'accès à nos ressources informationnelles. Il améliorera ses capacités décisionnelles en recueillant et en analysant des mesures et des analyses qui lui permettront d'orienter notre travail. Cette passerelle donnant accès à l'information servira à donner forme aux programmes et aux politiques qui permettront d'améliorer les milieux de travail et les pratiques en milieu de travail.
Analyse comparative entre les sexes plus
En tant que microministère, le CCHST n'a pas les ressources nécessaires pour affecter des employés à temps plein à cette initiative. Toutefois, le CCHST reconnaît l'importance de cette initiative et s'est engagé à s'assurer que des groupes diversifiés de travailleurs canadiens profitent de ses programmes. L'équipe de direction du CCHST, avec son Conseil des gouverneurs tripartite, veille à ce que les perspectives liées à l'ACS Plus soient intégrées aux processus décisionnels ministériels en demandant à ce que le CCHST évalue les répercussions potentielles des produits et des services élaborés pour soutenir les populations diversifiées du Canada.
Les objectifs suivants ont été fixés pour 2023-2024 :
- Continuer de promouvoir la santé mentale au travail en fournissant aux travailleurs et aux employeurs du Canada de l'information, des outils, de la formation et des ressources fiables et crédibles au sujet de la santé mentale.
- Promouvoir un meilleur équilibre entre les sexes dans le domaine de la santé au travail en lançant la bourse d'études Chad Bradley pour les femmes et les personnes qui s'identifient comme femmes, soulignant l'importance de l'égalité des sexes dans la profession de la santé et de la sécurité au travail.
- Continuer à s'assurer que tous les produits et services affichés par le CCHST sont rédigés en langage clair et sont accessibles, et que les images utilisées sont inclusives et reflètent la diversité de la population du Canada.
- Continuer à ajouter du contenu au portail Web « Genre, travail et santé » du CCHST. Il s'agit d'un dépôt en ligne de recherches et d'outils récents et pertinents pour aider les décideurs et les employeurs à intégrer les considérations liées au genre dans leurs programmes de santé et de sécurité. Continuer d'en faire la promotion et d'en surveiller l'utilisation.
- Continuer de recueillir des données relatives à l'ACS Plus auprès des utilisateurs du CCHST par l'entremise du sondage à l'intention des utilisateurs sur le site Web.
- Mettre en œuvre un cadre interne sur l'inclusion et la diversité qui mettra de l'avant des stratégies de recrutement axées sur la diversité sociale, raciale, et culturelle ainsi que sur la diversité de genre en milieu de travail.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)
Les activités et les initiatives du CCHST soutiennent les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, notamment la promotion d'une croissance économique soutenue, partagée et durable, et le plein emploi productif et un travail décent pour tous, en protégeant les droits du travail et en faisant la promotion d'environnements de travail sécuritaires pour tous les travailleurs ainsi que d'un environnement de travail responsable et inclusif à tous les niveaux.
Même si le CCHST est assujetti à la Loi fédérale sur le développement durableCeci est un lien vers un site Web externe, il n'a pas à élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDS). Toutefois, le CCHST souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d'achats écologiquesCeci est un lien vers un site Web externe.
La Politique d'achats écologiques soutient les efforts du gouvernement du Canada visant à favoriser la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le CCHST appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière d'achats par l'entremise des mesures décrites dans l'objectif d'« écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2023 à 2026.
Innovation
En raison de la petite taille de notre ministère, le CCHST n'a ni la capacité ni les ressources pour entreprendre cette initiative.
Principaux risques
Le CCHST dépend largement des programmes de recouvrement des coûts et des contributions de ses partenaires pour compléter ses crédits parlementaires et couvrir ses coûts fixes. Le modèle de financement du CCHST prévoit que 50 % de son budget de fonctionnement provienne du recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et les services du CCHST doivent continuellement être mis à jour pour être commercialisables. L'amélioration constante des technologies ne cesse de modifier le paysage du CCHST.
Le CCHST fournit la plupart de ses produits et services aux travailleurs au Canada par voie électronique et doit demeurer informé des nouvelles technologies étant donné que les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu sont non viables et désuètes, ce qui entraîne un risque de perdre des clients et des revenus.
Le CCHST doit également se protéger contre la menace croissante que constitue l'exploitation non autorisée de systèmes, de réseaux ou de technologies. De telles menaces peuvent avoir une incidence considérable sur le fonctionnement du CCHST et sur sa capacité à effectuer des transactions opérationnelles de façon sécuritaire. Le CCHST investit suffisamment dans la technologie nécessaire pour améliorer continuellement ses canaux de prestation de ressources en ligne et pour se protéger contre les risques en matière de cybersécurité.
Pour continuer d'offrir aux travailleurs canadiens une formation et un appui au leadership pertinents en matière de questions émergentes de santé et sécurité au travail, le CCHST est largement tributaire du perfectionnement professionnel supérieur de son personnel. Un manque d'investissements directs dans la gestion des talents aura une incidence considérable sur la capacité du CCHST d'obtenir des résultats optimaux dans sa recherche et sa prestation en temps opportun de produits et de services pertinents concernant des questions qui pourraient rapidement devenir des préoccupations pour les travailleurs au Canada et dans le monde entier.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel |
Cible | Date d'atteinte de la cible |
Résultat réel 2019-2020 |
Résultat réel 2020-2021 |
Résultat réel 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail | Nombre d'activités et de possibilités d'apprentissage relatives aux enjeux émergents d'hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires | Au moins 100 activités d'apprentissage sur les enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au travail ou destinées à des secteurs prioritaires | mars 2024 | Non disponibleI | 125 | 116 |
| Le nombre total d'impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le CCHST est cité comme source | Au moins 2 500 000 | mars 2024 | 2 474 648 | 2 925 959 | 5 450 000 | |
| Pourcentage d'utilisateurs du site internet du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l'information était facilement accessible | Au moins 80 % | mars 2024 | 85 % | 86 % | 86 % | |
| Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d'information clés sur l'hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail | Nombre d'ensembles de dossiers relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l'intermédiaire de répertoires | Au moins un nouvel ensemble de dossiers par an | mars 2024 | Non disponibleI | 1 | 1 |
| Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d'hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires | Au moins 20 nouveaux outils par année | mars 2024 | Non disponibleI | 79 | 39 | |
| Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l'hygiène et la sécurité au travail du CCHST ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé | Au moins 2 300 000 fois | mars 2024 | Non disponibleI | 4 000 000 | 3 380 000 | |
| Par la mise en place d'initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au travail et à l'intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada | Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au travail et à l'intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l'échelle du Canada | Au moins 2 | mars 2024 | Non disponibleI | 5 | 8 |
I À compter de l'exercice 2020-2021, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a mis en œuvre de nouveaux résultats et de nouveaux indicateurs ministériels afin de s'harmoniser avec l'extension de ses initiatives stratégiques à titre de chef de file national en matière de santé et de sécurité au travail.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CCHST sont accessibles dans l'InfoBase du GCCeci est un lien vers un site Web externe.
| Dépenses budgétaires, 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| 7 390 508 | 7 390 508 | 7 390 508 | 7 390 508 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CCHST sont accessibles dans l'InfoBase du GCCeci est un lien vers un site Web externe
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|
| 79,8 | 79,8 | 79,8 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de CCHST sont accessibles dans l'InfoBase du GCCeci est un lien vers un site Web externe.
Services internes : résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services de technologie de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Les Services internes du CCHST continuent de se concentrer sur les principaux objectifs du Centre :
- Continuer d'améliorer le programme de recouvrement des coûts afin de soutenir les résultats stratégiques de l'organisation. Un programme de recouvrement des coûts réussi est essentiel au maintien de la viabilité des activités du CCHST.
- Accroître l'excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant les capacités de prise de décisions à l'aide de mesures et d'analyses.
- Amorcer la mise en œuvre du plan stratégique de 2023-2027 et mettre de l'avant le leadership du CCHST sur le plan national en matière d'enjeux de santé et de sécurité au travail, et servir de centre d'information sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST continuera de gérer ses ressources humaines de façon à appuyer et à mettre en œuvre ces initiatives nationales.
- Améliorer l'expérience de travail générale des employés du CCHST. Pour ce faire, le CCHST continuera de concentrer ses efforts de façon à mettre de l'avant ses valeurs organisationnelles et d'harmoniser son système de gestion du rendement pour soutenir davantage ces valeurs. Le CCHST favorisera la communication ouverte et le traitement uniforme et équitable du personnel à l'échelle de toute l'organisation.
- Favoriser des initiatives améliorées qui soutiennent l'avancement des objectifs du CCHST en matière de diversité et d'inclusion.
- Continuer d'actualiser son infrastructure de technologie de l'information et de réinvestir dans celle-ci afin que le CCHST continue de répondre aux besoins continus de ses intervenants tout en améliorant constamment sa protection contre les risques liés à la cybersécurité.
- Continuer d'investir dans une transformation numérique de la manière dont le CCHST offre des services, conformément à son plan stratégique et à l'orientation définie par le gouvernement quant à la prestation de services numériques au public.
Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones
Après l'annonce selon laquelle une cible minimale obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés doit être octroyée à des entreprises autochtones, le CCHST a évalué ses processus d'approvisionnement internes et a cerné des occasions de passer des marchés avec des fournisseurs autochtones. La stratégie visant à atteindre et à dépasser la cible minimale de 5 % d'attribution de marchés à des organisations autochtones met l'accent sur l'examen de l'affectation budgétaire annuelle et des méthodes d'approvisionnement requises.
Le CCHST est une micro-organisation qui dispose de ressources et de possibilités de marchés limitées. Le CCHST a régulièrement recours à des arrangements en matière d'approvisionnement prescrits par Services partagés Canada (SPC), ce qui limite sa capacité de faire affaire avec des fournisseurs autochtones désignés. Des processus internes sont en cours d'élaboration afin de soutenir l'examen continu des besoins et des options d'approvisionnement possibles pour identifier les fournisseurs autochtones à prendre en considération.
Une évaluation interne des budgets et des données historiques a confirmé que la majorité des contrats attribués sont désignés comme des logiciels ou du matériel. Le CCHST collabore avec SPC pour traiter les commandes de logiciels et de matériel par l'entremise de ses portails clients (ApproTI et poste-à-poste). Cette façon de faire en matière d'approvisionnement permet au CCHST d'identifier les revendeurs autochtones désignés qui pourraient répondre aux besoins en matériel et être utilisés pour obtenir des soumissions, au besoin. De plus, le CCHST fera appel aux personnes-ressources de SPC, qui pourront contribuer à identifier les revendeurs autochtones qui peuvent répondre aux besoins en logiciels.
Le CCHST évalue actuellement l'utilisation des outils de sélection des fournisseurs autochtones disponibles dans le Système centralisé de services professionnels pour les contrats de services professionnels. Même si le CCHST ne fait pas souvent appel à des services professionnels, cet outil sera utilisé pour identifier les fournisseurs préqualifiés et rendre possible un processus de passation de marchés ultérieur afin que les fournisseurs autochtones potentiels soient identifiés et pris en considération.
| Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| 3 033 340 | 3 033 340 | 3 033 340 | 3 033 340 |
| Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|
| 29,7 | 29,7 | 29,7 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2023-2024 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Les dépenses totales prévues déclarées pour les exercices 2020-2021 à 2022-2023 comprennent tous les crédits parlementaires et toutes les sources de revenus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l'utilisation des recettes en espèces en vertu de l'alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.
Les dépenses prévues pour les exercices 2023-2024 à 2025-2026 représentent les autorisations approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024. Elles ne représentent pas l'utilisation des revenus disponibles du CCHST, les revenus disponibles étant seulement déclarés lorsqu'il y a décaissement approuvé des fonds au cours de l'exercice.
| Responsabilités essentielles et services internes |
Dépenses réelles 2020-2021 |
Dépenses réelles 2021-2022 |
Prévisions des dépenses 2022-2023 |
Dépenses budgétaires 2022-2023 (inscrites au budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Dépenses prévues 2024-2025 |
Dépenses prévues 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 7 577 114 | 8 613 556 | 6 847 872 | 7 390 508 | 7 390 508 | 7 390 508 | 7 390 508 |
| Services internes | 4 128 539 | 4 479 476 | 4 021 766 | 3 033 340 | 3 033 340 | 3 033 340 | 3 033 340 |
| Total | 11 705 653 | 13 093 032 | 10 869 638 | 10 423 848 | 10 423 848 | 10 423 848 | 10 423 848 |
Les prévisions des dépenses pour l'exercice 2022-2023 du tableau ci-dessus comprennent les crédits parlementaires et les sources de revenus prévus : le Budget principal des dépenses, les recouvrements et l'utilisation approuvée des revenus disponibles en espèces en vertu de l'alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Pour obtenir des renseignements sur les autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST pour les années subséquentes, veuillez consulter la note 14 du Rapport annuel du Conseil du CCHST, 2021-2022.
Les dépenses prévues pour les exercices 2023-2024 et 2025-2026 comprennent les autorisations approuvées dans les prévisions budgétaires de 2023-2024 et ne comprennent pas l'utilisation des autorisations de dépenser et de réinvestir du CCHST, puisque ces autorisations ne sont déclarées qu'au moment de l'utilisation prévue.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de CCHST et pour ses services internes pour 2023-2024 et les autres exercices pertinents.
| Responsabilités essentielles et services internes |
Équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Équivalents temps plein réels 2021-2022 |
Prévisions d'équivalents temps plein 2022-2023 |
Équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
Équivalents temps plein prévus 2024-2025 |
Équivalents temps plein prévus 2025-2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail | 70,8 | 80,2 | 79,8 | 79,8 | 79,8 | 79,8 |
| Services internes | 26,8 | 26 | 29,7 | 29,7 | 29,7 | 29,7 |
| Total | 97,6 | 106,2 | 109,5 | 109,5 | 109,5 | 109,5 |
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits de CCHST sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023-2024Ceci est un lien vers un site Web externe
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de CCHST de 2022-2023 à 2023-2024.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de CCHST.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2022-2023 | Résultats prévus 2023-2024 | Écart (résultats prévus 2023-2024 moins prévisions des résultats 2022-2023) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 13 674 708 | 16 203 789 | 2 529 081 |
| Total des revenus | 5 670 772 | 5 833 444 | 162 672 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 8 003 936 | 10 370 345 | 2 366 409 |
Le coût de fonctionnement net du CCHST devrait augmenter de 2 366 409 $ (29,57 %) comparativement aux prévisions des résultats pour l'exercice 2022-2023. Cette hausse est attribuable à l'augmentation prévue du total des dépenses de 2 529 081 $ (18,49 %) et à une diminution prévue des revenus provenant du recouvrement des coûts de 162 672 $ (2,87 %). L'augmentation des dépenses prévues s'explique principalement par les investissements prévus en matière de personnel du CCHST pour appuyer d'autres améliorations à sa technologie de l'information et la transformation numérique de ses services. De plus, le CCHST a prévu de renouveler ses produits et services. Ces améliorations sont nécessaires pour que le CCHST continue de répondre aux besoins constants de ses intervenants tout en renforçant sa protection contre les risques liés à la cybersécurité.
Les sources de financement pour le coût de fonctionnement net prévu de l'exercice 2023-2024 sont constituées d'une combinaison du financement fédéral prévu, de l'utilisation prévue des revenus disponibles pendant l'exercice, et des autorisations de dépenser de nouveau et de réinvestir du CCHST, à savoir les revenus disponibles accumulés au cours des années précédentes et dont l'utilisation est autorisée pour l'année prévue en vertu de l'alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
- Ministre de tutelle : L'honorable Seamus O'Regan Jr., Ministre du Travail
- Administratrice générale : Anne Tennier, ing. CEP, Présidente et chef de la direction
- Portefeuille ministériel : Programme du travail
- Instruments habilitants : Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Ceci est un lien vers un site Web externe
- Année d'incorporation ou de création : 1978
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle de CCHST se trouvent dans le site Web de CCHST.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de CCHST.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de CCHST pour 2023-2024 sont illustrés ci-dessous.
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Cadre ministériel des résultats |
Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail |
Services internes |
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Résultat ministériel : Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail |
Indicateur : Nombre d'activités et de possibilités d'apprentissage relatives aux enjeux émergents d'hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires |
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Indicateur : Le nombre total d'impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail est cité comme source |
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Indicateur : Pourcentage d'utilisateurs du site Internet du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l'information était facilement accessible |
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Résultat ministériel : Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d'information clés sur l'hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail |
Indicateur : Nombre d'ensembles de dossiers relatifs à l'hygiène et la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l'intermédiaire de répertoires |
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Indicateur : Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d'hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires |
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Indicateur : Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l'hygiène et la sécurité au travail du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé |
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Résultat ministériel : Par la mise en place d'initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au travail et à l'intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada |
Indicateur : Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l'hygiène et de la sécurité au travail et à l'intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l'échelle du Canada |
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Répertoire |
Programme : Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail |
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Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de CCHST sont accessibles dans l'InfoBase du GCCeci est un lien vers un site Web externe.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de CCHST.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de CCHST ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l'organisation
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Adresse postale
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- 135 rue Hunter est
- Hamilton ON L8N 1M5
- Numéro(s) de téléphone : 905-572-2981; 1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
- Numéro(s) de télécopieur : 905-572-2206
- Adresse(s) de courriel : ResultsReporting@cchst.ca
- Site(s) Web : www.cchst.ca
Annexe : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels. - dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- innovation à fort impact(high impact innovation)
- L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2023-2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.