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SIMDUT 2015 - Glossaire - H-M

Remarque : Le présent document explique certains des termes les plus couramment utilisés dans l'édition 2015 du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le glossaire qui suit n'est pas exhaustif. Les définitions qui y sont incluses ne sont pas destinées à fournir une interprétation juridique de termes définis dans la loi. Les définitions fournies dans le présent glossaire ne sont pas toujours identiques à celles présentées dans la LPD et le RPD. Pour voir les définitions juridiques, veuillez consulter la Loi sur les produits dangereux (LPD), le Règlement sur les produits dangereux (RPD), ou la législation en vigueur dans votre province ou votre territoire.

Le présent glossaire comprend trois parties :

Imperméable – terme utilisé pour décrire des vêtements de protection, dont des gants. Si un matériau protecteur est imperméable à une substance, cette dernière ne peut facilement pénétrer à travers le matériau ou l'endommager. L'imperméabilité (ou résistance) d'un matériau donné est spécifique à certaines substances. Aucun matériau n'est imperméable à toutes les substances. Par conséquent, si une fiche signalétique recommande de porter des gants imperméables, il faut connaître le type spécifique de matériau de fabrication des gants à utiliser.

Importateur – une personne ou une entreprise qui apporte des produits dangereux au Canada afin de les vendre à une entreprise ou de les utiliser sur un lieu de travail. Les importateurs ont les mêmes responsabilités que les fournisseurs relativement au SIMDUT. Un employeur peut être un importateur.

Indicateur biologique d'exposition (BEIMD) – valeurs de référence mises au point par l'ACGIH pour évaluer les résultats de la surveillance biologique. La surveillance biologique comprend la mesure de la concentration d'un indicateur chimique (comme la substance elle-même ou un produit chimique formé à partir de la substance par le corps) dans certains éléments corporels (sang, urine, etc.) des personnes qui ont été exposées à la substance. Un tel contrôle sert à déterminer la quantité de la substance ayant été absorbée dans l'organisme. L'indice établit généralement une concentration en dessous de laquelle la majorité des travailleurs ne devrait pas développer d'effets nuisibles pour la santé.

Identificateur du fournisseur initial – nom, adresse et numéro de téléphone du fabricant ou de l'importateur du produit dangereux au Canada.

Identificateur de produit – nom commercial, dénomination chimique, nom usuel, nom générique ou marque de commerce d'un produit dangereux.

Inflammable – qui peut s'enflammer (prendre feu) facilement.

Information relative au transport – renseignements de base sur la classification quant au transport ou à l'expédition d'un produit par voie routière, ferroviaire, maritime ou aérienne.

Ingrédient dangereux – ingrédient dans un mélange qui, lorsqu'il est évalué en tant que substance individuelle en vertu du RPD, est classé dans la catégorie ou la sous-catégorie d'une classe de dangers.

Irritation cutanée – les produits dangereux qui sont regroupés parce qu'ils irritent la peau, dans la classe de corrosion cutanée/d'irritation des yeux, sont susceptibles de causer des dommages irréversibles à la peau. Les effets peuvent être de la rougeur, de la démangeaison ou de l'enflure.

Irritation oculaire – les produits dangereux classés parce qu'ils irritent les yeux, dans la classe de dangers liés aux lésions oculaires graves/à l'irritation des yeux, produisent des changements oculaires qui sont entièrement réversibles en moins de 21 jours. Les effets peuvent être de la rougeur, de la démangeaison ou de l'enflure.

Ingrédient dangereux– ingrédient faisant partie d'un mélange qui est classé dans une catégorie ou sous-catégorie d'une classe de danger pour la santé lorsqu'il est évalué en tant que substance individuelle selon les termes du RPD.

Lésions oculaires graves – les produits dangereux regroupés parce qu'ils causent des lésions oculaires graves, dans la classe de produits causant des lésions oculaires graves/de l'irritation oculaire, peuvent endommager les tissus de l'œil ou causer une grave détérioration physique de la vue qui est irréversible ou non entièrement réversible dans un délai de 21 jours. Les effets pourraient comprendre une déficience visuelle ou la cécité de façon permanente.

Lésions oculaires graves/Irritation oculaire – voir « Lésions oculaires graves ou « Irritation oculaire ».

Limites d'explosivité – voir « Limite inférieure d'explosivité » (LIE) ou « Limite inférieure d'inflammabilité » (LII) et « Limite supérieure d'explosivité » (LSE) ou « Limite supérieure d'inflammabilité » (LSI).

Limites d'exposition en milieu de travail ou limites d'exposition – concentrations de substances dans l'air qui ne doivent pas être dépassées sur le lieu de travail. Les limites d'exposition portent divers noms et présentent souvent différentes valeurs numériques d'une province ou territoire à l'autre. Dans la plupart des provinces et territoires du Canada, les limites d'exposition sont appelées « limites d'exposition en milieu de travail » (LEMT). (Voir aussi « Paramètres de contrôle » et « Valeurs limites d'exposition (TLV®) ».)

Les trois différentes limites d'exposition couramment employées sont les suivantes :

Autres termes liés à la LEMT :

La mention PEAU signifie que le contact direct avec la peau, les yeux ou les muqueuses (par exemple, la bouche) peut aggraver l'effet global de l'exposition. Cette mention indique que des mesures doivent être prises pour empêcher l'absorption par ces voies d'exposition (par exemple, le port de gants de protection).

Les limites d'exposition légales (Permissible Exposure Limits ou PEL) sont les limites d'exposition en milieu de travail prévues par la loi qui ont été établies aux États-Unis par l'OSHA.

Les limites d'exposition recommandées (Recommended Exposure Limits ou REL) sont les limites d'exposition en milieu de travail fixées par la NIOSH des États-Unis.

Limite inférieure d'explosivité (LIE) ou limite inférieure d'inflammabilité (LII) – concentration la plus basse d'une substance dans l'air qui brûlera ou explosera lorsqu'elle est exposée à une source d'inflammation. À une concentration plus basse que la limite inférieure d'explosivité, le mélange est « trop léger » pour s'enflammer ou exploser. La LIE est identique à la LII. (Voir également « Limite supérieure d'explosivité (LSE) » ou « Limite supérieure d'inflammabilité (LSI) ».)

Limites d'inflammabilité – voir « Limite inférieure d'explosivité » ou « Limite inférieure d'inflammabilité » et « Limite supérieure d'explosivité » ou « Limite supérieure d'inflammabilité ».

Limite supérieure d'explosivité (LSE) ou limite supérieure d'inflammabilité (LSI) – concentration la plus élevée d'un produit dans l'air qui brûlera ou explosera lorsqu'il est exposé à une source d'inflammation. À des concentrations supérieures à la LSE, le mélange est « trop riche » pour s'enflammer ou exploser. La LSE est identique à la LSI. (Voir également « Limite inférieure d'explosivité (LIE) » ou « Limite inférieure d'inflammabilité (LII) ».)

Liquides combustibles – les liquides combustibles font partie de la classe de dangers des liquides inflammables. Les liquides combustibles ne s'enflammeront pas ou ne brûleront pas aussi rapidement que les liquides inflammables.

Liquides inflammables – les produits dangereux regroupés dans cette classe de dangers sont des liquides qui présentent un point d'éclair de pas plus que 93 °C.

Loi fédérale sur le transport des marchandises dangereuses – loi fédérale régissant les conditions dans lesquelles les matières dangereuses peuvent être transportées sur les voies publiques, aériennes, ferroviaires ou navigables. Le but de cette loi est de protéger la santé et la sécurité des personnes à proximité des accidents de véhicules qui transportent ces matières.

Loi sur les produits dangereux/Règlement sur les produits dangereux – le Règlement sur les produits dangereux (RPD) est un règlement canadien établi en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD). Ces textes législatifs font partie du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 2015), et ils remplacent le Règlement sur les produits contrôlés (RPC). Le RPD s'applique à tous les fournisseurs (importateurs ou vendeurs) au Canada de produits dangereux destinés à l'utilisation, la manutention ou l'entreposage dans les lieux de travail canadiens. Y sont consignés les critères permettant la classification des produits dangereux, tout comme les renseignements à inclure sur les fiches signalétiques.

LPDLoi sur les produits dangereux (voir « Loi sur les produits dangereux/Règlement sur les produits dangereux »).

Manipulation et entreposage – précautions de base à observer dans la manipulation et l'entreposage d'un produit dangereux, ou équipement de base à utiliser durant la manipulation ou l'entreposage.

Marche à suivre en cas de dispersement accidentel – étapes à suivre en cas de déversements, de fuites ou d'émissions d'un produit dangereux afin de prévenir ou de minimiser les effets nocifs sur les personnes et les biens.

Masse volumique – poids d'un produit pour un volume donné. La masse volumique est habituellement donnée en gramme par millilitre (g/ml) ou en gramme par centimètre cube (g/cm3). Le volume d'un produit dans un conteneur peut être calculé à partir de sa masse volumique et de son poids.

Matières corrosives pour les métaux – les produits dangereux regroupés dans cette classe de dangers sont susceptibles d'endommager ou de détruire les métaux par action chimique.

Matières incompatibles – substances qui, lorsque combinées à un produit dangereux, pourraient réagir et produire une situation dangereuse (p. ex. explosion, émission de matières toxiques ou inflammables, libération de chaleur excessive).

Matières infectieuses présentant un danger biologique – les produits dangereux qui sont regroupés dans cette classe de dangers sont des micro-organismes, des acides nucléiques ou des protéines qui sont la cause ou la cause probable d'une infection, avec ou sans toxicité, chez les humains ou les animaux.

Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables – produits dangereux regroupés dans cette classe de dangers réagissant avec l'eau et dégageant des gaz inflammables. Dans certains cas, les gaz inflammables peuvent s'enflammer spontanément (très rapidement). Ces produits sont des liquides et des solides qui, par réaction avec l'eau, sont susceptibles de s'enflammer spontanément ou de dégager des gaz inflammables en quantité dangereuse.

Matières solides inflammables – les produits dangereux regroupés dans cette classe de dangers sont des solides facilement combustibles ou des solides qui sont susceptibles de causer un incendie sous l'effet du frottement ou d'y contribuer. Un « solide facilement combustible » est un produit dangereux poudreux, granuleux ou pâteux qui peut facilement s'enflammer au contact bref avec une source d'allumage et qui, une fois allumé, présente une flamme qui se propage rapidement.

Mélange – combinaison d'au moins deux ingrédients ne réagissant pas entre eux et qui n'est pas une substance ou solution qui est composée d'au moins deux de ces ingrédients et qui n'est pas une substance. (Voir également « Substance ».)

Mélange complexe – mélange comprenant des ingrédients génériques bien connus qui :

Le distillat de pétrole et la térébenthine sont des exemples de mélanges complexes. Un mélange complexe peut comprendre de nombreux ingrédients dont la concentration peut varier d'un lot à l'autre.

Mention d'avertissement – associé à un produit dangereux, mot « danger » ou expression « mise en garde » utilisé pour informer le lecteur de l'étiquette du produit ou de la FDS d'un éventuel danger et pour lui indiquer la gravité de ce danger.

Mention de danger – mention obligatoirement attribuée à une catégorie ou une sous-catégorie d'une classe de danger et qui décrit la nature du danger que représente un produit donné.

Mesures à prendre en cas de déversement accidentel – étapes à suivre en cas de déversement, fuite ou autre émission d'un produit dangereux pour éviter ou limiter les effets néfastes sur les gens ou les biens.

Mesures administratives – mesures qui modifient la façon dont le travail est exécuté, notamment l'échéancier des travaux, les politiques et autres règlements, ainsi que les pratiques de travail telles que les normes et les procédures opérationnelles (formation, tenue des locaux et entretien du matériel).

Mesures de premiers soins – soins initiaux qui peuvent être donnés par un répondant non formé à une personne qui présente des symptômes d'exposition au produit.

Mesures de protection individuelle (ou équipement de protection individuelle) – vêtements ou équipement que porte un travailleur qui manipule un produit dangereux afin de réduire ou de prévenir une exposition au produit. Les mesures de protection individuelle peuvent notamment être des combinaisons, des écrans faciaux, des tabliers, des gants ou des respirateurs. Le type exact de gants et de respirateur doit être précisé, par exemple, « gants en vinyle » ou « respirateurs avec cartouche de protection contre les vapeurs organiques ».

Moyens d'extinction convenables – décrit le type de moyens d'extinction des incendies liées au produit en question.

MPT – signifie moyenne pondérée dans le temps. (Voir « Limites d'exposition en milieu de travail ».)

Mutagénicité – voir « Mutagénicité sur les cellules germinales ».

Mutagénicité sur les cellules germinales – les produits dangereux regroupés dans cette classe de dangers peuvent causer des défauts génétiques ou sont soupçonnés d'en causer. Ces produits sont susceptibles d'augmenter l'occurrence de mutations dans les cellules germinales (reproductives).

Dernière mise à jour du document le 1 juin 2016

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