Politique pour un milieu de travail sans parfum

De façon générale, nous employons le terme « parfum » pour décrire l’odeur ou la senteur des substances chimiques et des ingrédients contenus dans les cosmétiques, tels que les parfums, les produits de maquillage, les shampoings, les déodorants et autres, ou encore des produits tels que les assainisseurs d’air, les produits de nettoyage, etc.

Malheureusement, il n’existe pas de définition exacte des qualificatifs « sans parfum », « sans fragrance » ou « non parfumé ». Les produits portant la mention « non parfumé » peuvent en fait contenir des ingrédients qui sont utilisés pour masquer ou cacher l’odeur d’autres ingrédients. Toutefois certains énoncés sur la composition des produits sont requis, y compris :

Odeur ou fragrance

Si la formulation d'un produit a été révisée afin d'ajouter ou de modifier une fragrance, des termes comme « parfum frais », « parfum floral » ou « parfum de citron » peuvent être ajoutés par l'envoi d'un avis afin de décrire l'odeur qui en résulte. Les termes « non parfumé » ou « sans parfum » peuvent être ajoutés à l'étiquette par l'envoi d'un avis si le produit est inodore ou presque inodore et ne contient aucune substance qui couvre les odeurs, comme du parfum. Les termes « déparfumé » ou « parfum masqué » peuvent être ajoutés si le produit contient un ingrédient masquant les odeurs.

(Source: Directive d'homologation DIR2013-02, Modifications de l'homologation nécessitant ou non l'envoi d'un avis. Santé Canada)

Il est important de savoir que l'utilisation de ces termes par divers fabricants n'est pas uniforme; ces termes peuvent tout de même servir d'indication lors du choix des produits.

Les personnes chez qui l'exposition aux substances chimiques ou aux ingrédients contenus dans les produits parfumés nuit à la santé disent généralement présenter certains ou l'ensemble des symptômes suivants :

• maux de tête
• étourdissements
• nausées
• fatigue
• faiblesse
• insomnie
• engourdissement
• symptômes touchant les voies respiratoires supérieures
• essoufflement
• irritation cutanée
• malaises
• confusion
• problèmes de concentration

La sévérité des symptômes varie. Certaines personnes signalent une irritation légère, tandis que d’autres disent être invalides ou devoir renoncer à de nombreuses activités « normales » pour éviter d’être exposées à des parfums (p. ex. aller dans des endroits publics). Certaines personnes en viennent à déclarer des sentiments de dépression et d’anxiété.

Ces réactions peuvent dénoter un trouble appelé « hypersensibilité environnementale ». D'après le Women's College Hospital :

« L’hypersensibilité environnementale (ES) décrit une maladie chronique dans laquelle une personne présente des symptômes lorsqu’elle est exposée à certains produits chimiques ou à d’autres agents environnementaux à de faibles niveaux tolérés par la plupart des gens. La gravité des symptômes peut varier de légère à débilitante.

L’ES a également été appelée sensibilité chimique multiple, intolérance chimique, hypersensibilité environnementale, maladie environnementale, perte de tolérance induite par des substances toxiques et intolérance environnementale idiopathique. » 

L'exposition, même en très petites quantités, aux substances chimiques et aux ingrédients contenus dans les produits parfumés peut également aggraver l'état de santé de certains patients, notamment ceux qui présentent des allergies, de l'asthme ou un autre problème de santé (p. ex. mastocytose). En pareil cas, les effets sur la santé peuvent être graves.

Tout produit ou agent chimique peut être associé à l'hypersensibilité environnementale. La Commission de la fonction publique du Canada indique ceci : « Les personnes présentant une sensibilité à des facteurs environnementaux peuvent avoir des réactions indésirables à certains aliments, produits chimiques ou agents environnementaux, seules ou combinées.  [...] Les sensibilités à des facteurs environnementaux incluent des réactions indésirables à certains allergènes tels, les produits nettoyant, la poussière, les parfums, les matériaux de construction de bâtiments, etc. ».

Ce document porte principalement sur la sensibilité à des produits parfumés. D’autres documents peuvent être utiles, notamment :

• Qualité de l'air intérieur – Généralités
• Qualité de l'air intérieur – Moisissures et champignons 

Lorsque vous faites face à un problème de sensibilité dans un milieu de travail, assurez-vous de vous pencher sur toutes les causes possibles.

Les substances chimiques ou les ingrédients utilisés pour ajouter un parfum sont présents dans une vaste gamme de produits, dont les suivants (ces listes ne sont pas exhaustives et d'autres produits peuvent également provoquer des réactions) :

• shampoings et revitalisants
• fixatifs
• désodorisants
• eaux de Cologne et lotions après rasage
• fragrances et parfums
• lotions et crèmes
• pots-pourris
• produits chimiques industriels et ménagers
• savons, détergents, assouplisseurs
• produits cosmétiques
• assainisseurs d'air et désodorisants
• huiles
• chandelles
• couches
• certains types de sacs à ordures

Il est important de se rappeler que certains produits dont l’étiquette indique « non parfumé » peuvent contenir d’autres substances chimiques pour masquer un parfum. Assurez-vous de bien connaître les produits que vous portez quand vous côtoyez des personnes sensibles. Collaborez pour déterminer les produits qui donnent lieu à des réactions d’hypersensibilité plus faibles, voire aucune réaction. 

Des réactions à d'autres éléments ont également été signalées :

• composés organiques volatils (p. ex. essence, colles, peintures, solvants, produits de nettoyage)
• gaz d'échappement de véhicules
• pesticides
• pollen, moisissures

Bien que cela dépende des formules, il se peut qu'on ait défini certaines substances chimiques contenues dans des parfums et des produits connexes comme étant cancérogènes dans des lieux de travail ou pour des animaux de laboratoire.

La fiche d'information Réponses SST intitulée Pourquoi un produit chimique est-il toxique? apporte de plus amples précisions sur les effets des substances chimiques sur l'organisme.

Dans certains cas, oui. Ces exigences régissant l'étiquetage ne vous fourniront toutefois pas nécessairement les renseignements dont vous avez besoin.

Par exemple, les articles tels que les produits de nettoyage et les assainisseurs d’air vendus au grand public (dans les épiceries ou les quincailleries) sont uniquement assujettis aux règles visant « l’étiquetage des produits de consommation ». Ces étiquettes mentionnent avant tout les risques immédiats, notamment les risques de corrosion (brûlures oculaires ou cutanées), d’explosion, d’incendie et d’empoisonnement. Seuls certains ingrédients figurent sur l’emballage du produit ou sur le produit lui-même. Il faut parfois communiquer directement avec le fabricant pour obtenir la liste complète des ingrédients que contient un produit donné.

La législation de Santé Canada exige que l’emballage extérieur des produits cosmétiques porte une étiquette. Ces étiquettes doivent présenter une liste de tous les ingrédients selon les noms inscrits dans le système de nomenclature internationale d’ingrédients cosmétiques. Cette exigence réglementaire fournit aux consommateurs les renseignements dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés au sujet des produits cosmétiques qu’ils se procurent.

Oui. L’hypersensibilité environnementale est un problème de santé. Des mesures d’adaptation sont exigées en vertu des lois sur les droits de la personne aux niveaux fédéral et provincial. Veuillez contacter la Commission des droits de la personne de votre région pour plus d'information.

Les employés doivent prendre en considération les différences individuelles de leurs employés et intégrer ces concepts dans leurs normes ou politiques de travail dans la mesure du possible.

En outre, comme l’a indiqué la Commission canadienne des droits de l’homme, si un travailleur souffrant d’hypersensibilité environnementale est confronté à un élément déclencheur inattendu sur son lieu de travail, cette personne ne devrait pas subir d’effets négatifs en raison de son handicap ou de son besoin d’adaptation. 

Une politique pour un milieu de travail sans parfum est similaire à d’autres politiques applicables en milieu de travail. Elle s’applique à tous les travailleurs et vise à orienter leur conduite. 

Comme pour la plupart des politiques en milieu de travail, assurez-vous de tenir compte des éléments suivants:

• Mener une évaluation ou un sondage auprès des travailleurs pour déterminer l’ampleur de la situation. Recueillir en même temps des opinions et des suggestions pour aider à l’élaboration d’une politique adaptée au milieu de travail. (Un exemple de sondage se trouve à la fin du présent document.)
• Désigner une personne clé qui supervisera le projet et son élaboration ou créer un comité formé de personnes représentant tous les groupes (travailleurs, syndicats et direction).
• Faire participer le comité de santé et de sécurité ou le(s) représentant(s) des travailleurs et s'assurer de l'engagement de la direction dès le début du projet.
• Établir et respecter les échéances pour l'ébauche, l'examen et l'application de la politique.
• Sensibiliser les travailleurs. Vous pouvez transmettre des courriels ou des brochures d’information, publier des articles dans le bulletin de l'entreprise ou présenter des exposés. Dans tous les cas, l'objectif est d'informer tous les travailleurs des problèmes de santé liés aux parfums et de la nécessité de la politique.
• S’assurer que tous les employés ont été bien informés de la politique et qu’ils savent ce qu’ils doivent faire avant son application.
• Examiner ouvertement et honnêtement toutes les préoccupations soulevées par les ravailleurs. Renforcer l'idée selon laquelle la politique est mise en œuvre pour des raisons médicales et non à cause d'une aversion pour une certaine odeur.
• Indiquer clairement que la politique s'adresse à tout le monde (y compris les visiteurs, les patients, etc.).
• Indiquer clairement que la coopération de tous est essentielle à la mise en œuvre réussie de la politique. Énoncer clairement ce que l'on pourrait demander à une personne portant un produit parfumé (laver la région parfumée ou retirer le produit avec une lingette non parfumée, changer de vêtements, demeurer dans une pièce séparée, etc.).
• Dépouiller les lois pour trouver des documents à l'appui de la politique.
• Ne pas limiter la politique aux parfums et aux eaux de Cologne. Comme il a été mentionné ci-dessus, de nombreux matériaux de construction et de produits de nettoyage et de soins personnels contiennent des parfums ou des produits chimiques.
• Afficher une liste des produits non parfumés approuvés et des endroits où l'on peut se les procurer.
• Passer en revue toutes les fiches de données de sécurité (FDS) des produits actuellement utilisés et de ceux que vous comptez utiliser. S'assurer que les ingrédients sont acceptables. Ne pas oublier que certains produits portant la mention « non parfumé » ou « sans parfum » peuvent contenir d'autres substances chimiques pour masquer des odeurs; ils ne sont donc pas réellement non parfumés.
• Effectuer des tests dans des endroits isolés avant d'acheter des produits en grandes quantités.
• Afficher des avis à l’avance pour annoncer que des travaux de construction ou de rénovation, un cirage, un shampoing, une peinture ou une vaporisation, etc. auront lieu, pour que le personnel concerné puissent prendre les dispositions nécessaires ou modifier leurs tâches au cours de cette période.
• Afficher l'avis de l'énoncé de la politique sur toutes les cartes de rendez-vous, la papeterie, les avis de réservation de locaux, les avis de poste vacant, etc.
• Établir le texte des affiches annonçant l'adoption d'un « milieu de travail sans parfum » et déterminez où poser ces affiches.
• Informer tout le monde que la politique sera révisée et qu'elle pourrait être modifiée en fonction de l'expérience ou des nouvelles connaissances acquises.

Les politiques doivent être fondées sur les besoins des travailleurs en matière de santé. La politique doit aussi être appliquée de façon uniforme à l’échelle de l’entreprise.

Il faut installer des affiches près des entrées des immeubles. De plus, un énoncé figurant sur les cartes professionnelles, le papier à en-tête ou le matériel de promotion peut être utile si votre entreprise reçoit beaucoup de visiteurs.

Exemples :

Certaines personnes travaillant chez ABC sont sensibles à divers produits chimiques ou parfumés. Nous sollicitons la collaboration de tous pour assurer le bien-être de ces personnes.

Pour des raisons de santé, la société ABC a adopté une politique pour un milieu de travail sans parfum. Les produits parfumés tels que les fixatifs, les parfums et les désodorisants peuvent déclencher des réactions telles que la détresse respiratoire et des maux de tête. Nous prions le personnel et les visiteurs de ne pas utiliser ces produits lorsqu'ils viennent dans cet immeuble.

La société ABC est un milieu de travail sans parfum. Prière de ne pas utiliser de produits parfumés au travail.

Voici des exemples de questions :

Avez-vous déjà été affecté par des produits parfumés?

• Si oui, de quelles manière?

Croyez-vous que notre entreprise devrait éliminer ou réduire l’utilisation de certains produits qui minent la santé d’une personne? 

Croyez-vous que notre entreprise devrait offrir des programmes encourageant les travailleurs à réduire l'utilisation de parfums? (Oui / Non)

Comment notre entreprise pourrait-elle devenir un milieu « sans parfum »?

• Remplacer les produits très parfumés par des produits non parfumés ou peu parfumés?
• Organiser, à l'intention des employés, des séances de sensibilisation sur les problèmes de santé reliés aux produits parfumés?
• Offrir d'autres incitatifs? Si oui, lesquels?

Utilisez-vous des produits parfumés (shampoing, savon, lotion à mains, parfum, eau de Cologne, fixatif ou désodorisant) au travail ou avant de vous rendre au travail? (Oui / Non / Ne sait pas)

Accepteriez-vous une politique pour un milieu de travail sans parfum chez ABC? (Oui / Non)

• Si vous n’êtes pas prêt à accepter une politique sans parfum, veuillez expliquer pourquoi.

Avez-vous d'autres commentaires?

Dans la mesure du possible, essayez de cerner la source exacte du problème. Réduisez toutes les émissions provenant des matériaux de construction, des produits de nettoyage, etc.

Assurez une bonne qualité de l'air à l'intérieur de vos immeubles. Vérifiez que l'air est renouvelé avec de l'air frais et que les parfums ne sont pas recyclés à l'intérieur d'un immeuble.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de parler à une personne qui continue d'utiliser ou de porter un produit parfumé. Les Ressources humaines, le superviseur, la direction ou un représentant syndical peut demander à cette personne de cesser d'employer le produit. Une telle demande peut être présentée conformément aux conditions énoncées dans la politique et les procédures établies par votre organisation. Il est à noter que la personne souffrant d'hypersensibilité environnementale n'est pas tenue de discuter du problème avec la personne en cause. Comme dans toute situation concernant les droits de la personne, il n'est pas nécessaire de révéler le nom de la personne touchée.