Fiches d’information Réponses SST

Des fiches d’information faciles à comprendre, présentées sous forme de questions et de réponses, couvrent une vaste gamme de sujets liés à la santé et à la sécurité au travail, des dangers aux maladies, en passant par l’ergonomie et la promotion de milieux de travail sains. PLUS SUR >

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AIDE

Législation

La présente section fait le résumé des textes réglementaires en vigueur dans les quatorze sphères de compétence du Canada (fédérale, provinciales et territoriales). Elle traite également de la législation canadienne sur le droit à l'information, du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), des droits et responsabilités des employeurs, superviseurs et travailleurs, des refus de travailler et de la diligence raisonnable.

Pour obtenir plus d’information sur un sujet particulier, cliquez sur le titre de document ci-dessous :

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Avertissement

Bien que le CCHST s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité de l’information, il ne peut garantir, déclarer ou promettre que les renseignements fournis sont valables, exacts ou à jour. Le CCHST ne saurait être tenu responsable d’une perte ou d’une revendication quelconque pouvant découler directement ou indirectement de l’utilisation de cette information.