Législation
La présente section fait le résumé des textes réglementaires en vigueur dans les quatorze sphères de compétence du Canada (fédérale, provinciales et territoriales). Elle traite également de la législation canadienne sur le droit à l'information, du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), des droits et responsabilités des employeurs, superviseurs et travailleurs, des refus de travailler et de la diligence raisonnable.
Pour obtenir plus d’information sur un sujet particulier, cliquez sur le titre de document ci-dessous :
- Commissions des accidents du travail au Canada
- L'emploi précaire et les travailleurs vulnérables
- Législation canadienne en matière de SST — Rapports de blessures
- Législation canadienne en matière de SST - Diligence raisonnable
- Législation canadienne en matière de SST - Responsabilités premières
- Législation canadienne en matière de santé et de SST – Trois droits des travailleurs
- Législation en matière de SST - Introduction
- Législation en matière de SST - Système de responsabilité interne
- Législation en matière de Santé et sécurité au Canada - Exigences en matière d'affichage
- Législation en matière de Santé et sécurité au Canada- Compétent
- Loi Westray (projet de loi C-45) – Aperçu
- Ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de santé et sécurité
- SIMDUT 1988 (7)
- SIMDUT 2015 (11)
- SIMDUT 2015 - Glossaire (3)
- Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Classification
- Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Aperçu
- Transport des marchandises dangereuses (TMD) - Exigences de formation