Législation en matière de santé et de sécurité – Installations sanitaires et toilettes sur le lieu de travail

La législation en matière de santé et de sécurité au travail au Canada exige que les employeurs fournissent et entretiennent des toilettes salubres, accessibles et adéquates pour les travailleurs. 
Voici les exigences communes dans toutes les autorités compétentes :

• Fournir un nombre adéquat de toilettes en fonction de la taille de l’effectif.
• Fournir des toilettes accessibles et situées à une distance raisonnable de l’aire de travail.
• Veiller à ce que les toilettes soient propres, salubres, bien ventilées et éclairées.
• Garantir une intimité suffisante et une protection contre les conditions environnementales (comme le froid).
• Fournir les produits d’hygiène nécessaires, comme du papier hygiénique, du savon et des dispositifs de séchage des mains.
• Assurer régulièrement l’entretien et fournir des poubelles avec couvercles.

Les toilettes doivent être situées près de l’aire de travail, et certaines autorités compétentes exigent qu’elles se trouvent à une distance précise. Par exemple, les lieux de travail fédéraux et les lieux de travail en Colombie-Britannique doivent fournir des toilettes qui sont situées à moins de 60 mètres de l’aire de travail et à au plus un étage au-dessus ou au-dessous de celle-ci. La distance jusqu’aux toilettes peut varier selon le type de travail, l’industrie ou la disponibilité des services raccordés à la plomberie. 

Dans certaines autorités compétentes et industries, comme la construction, l’exploitation minière ou l’agriculture, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces exigences peuvent comprendre l’aménagement de douches ou de vestiaires distincts. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, si un travailleur est susceptible d’être exposé à une substance dangereuse, à de fortes chaleurs ou à des niveaux d’humidité élevés pouvant nuire à sa santé, l’employeur doit fournir une douche. De même, au titre du Règlement sur les mines et les installations minières de l’Ontario, des installations convenables et adéquates pour se laver et prendre une douche doivent être fournies dans les mines souterraines et dans les mines à ciel ouvert, si les travailleurs sont exposés à la poussière, à la saleté ou à l’humidité.

Les toilettes doivent être propres, salubres et bien entretenues. Des calendriers réguliers de nettoyage sont requis, et certaines autorités compétentes (comme le gouvernement fédéral et le Québec) exigent un nettoyage quotidien. Des exigences en matière de désinfection existent également dans la réglementation du Québec.

Veuillez noter que les « toilettes » désignent les aires ou les installations en milieu de travail où des toilettes sont fournies aux travailleurs. Les « toilettes » comprennent les toilettes elles-mêmes (appareils sanitaires), ainsi que du papier hygiénique, du désinfectant pour les mains et parfois des urinoirs. 

Le terme « salle de toilettes » est plus vaste : il comprend les toilettes, mais également d’autres éléments pour l’hygiène personnelle, comme des lavabos ou des postes de lavage des mains et des miroirs, et peut comprendre des douches ou d’autres installations de nettoyage. 

Certaines autorités compétentes exigent que des produits menstruels soient fournis dans les toilettes. Pour en savoir plus, consultez la page Règles et santé menstruelle en milieu de travail.

En plus des toilettes, les employeurs doivent fournir des installations adéquates pour le lavage des mains sur les lieux de travail. Les lavabos doivent être facilement accessibles, généralement dans les salles de toilettes ou près des toilettes et des aires de repas. De plus, les lavabos doivent être dotés d’un approvisionnement en eau chaude et en eau froide. Lorsqu’un lavabo est fourni, il faut aussi qu’il y ait du savon et des installations hygiéniques pour le séchage des mains (p. ex. serviettes en papier, séchoirs à air). 

Il peut y avoir un nombre précis de lavabos requis selon le nombre de travailleurs ou selon le nombre de toilettes dans une salle de toilettes. Par exemple, au Yukon, un lavabo est requis dans une pièce comportant une à trois toilettes ou urinoirs, et deux lavabos sont requis dans une pièce comportant plus de trois toilettes ou urinoirs. Au Manitoba, le nombre minimum de lavabos correspond au nombre minimum de toilettes requises.

Des postes de lavage des mains portatifs sont habituellement requis lorsque l’eau courante n’est pas disponible, comme sur les chantiers de construction.

Le nombre de toilettes requises dans un lieu de travail dépend du nombre de travailleurs. Il peut y avoir des exigences supplémentaires au titre d’autres lois, comme les codes du bâtiment, ou au titre de normes d’accessibilité devant être prises en compte.

En général, chaque autorité compétente exige ce qui suit : 

Les urinoirs peuvent parfois remplacer les toilettes dans les lieux de travail qui nécessitent deux toilettes ou plus pour les hommes. 

De plus, certaines autorités compétentes, comme la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick, permettent qu’il y ait une seule toilette pour les deux sexes tant que le nombre total de travailleurs sur le lieu de travail est inférieur à un certain nombre (9 ou moins) et que la porte peut être verrouillée de l’intérieur.

Les règlements sur la santé et la sécurité au travail peuvent varier légèrement d’une autorité compétente à l’autre. Vérifiez toujours les exigences législatives de l’autorité compétente. 

S’il n’y a pas de toilettes raccordées à la plomberie, les employeurs doivent fournir des toilettes portatives ou chimiques. Ces installations doivent demeurer propres et salubres et doivent souvent respecter les exigences générales des toilettes susmentionnées. Ces exigences comprennent la ventilation, l’éclairage, le chauffage, l’intimité, l’approvisionnement en papier hygiénique et l’aménagement d’installations pour le lavage des mains, pour n’en nommer que quelques-unes. Les toilettes portatives ou chimiques doivent être vidées et entretenues régulièrement afin de maintenir la propreté et la salubrité des toilettes et d’éviter les débordements. 

À titre d’exemple, à l’Île-du-Prince-Édouard, lorsqu’une toilette chimique est fournie, l’employeur doit s’assurer qu’elle est mise à la disposition des travailleurs dès le début du projet, qu’elle est construite de manière à protéger les utilisateurs de la vue et des intempéries, qu’elle est chauffée par temps froid, qu’elle est munie de suffisamment de désinfectant et qu’elle demeure propre et salubre.

De plus, lorsqu’une toilette extérieure est fournie, un poste de lavage des mains doit être aménagé le plus près possible de la toilette. Il peut simplement s’agir de désinfectant, mais d’autres moyens de se laver les mains peuvent être requis, en particulier dans les lieux de travail ou les industries où l’exposition à des produits dangereux est probable.

Lorsqu’il n’est pas possible de fournir des installations portatives, les employeurs doivent prendre des dispositions raisonnables pour répondre aux besoins des travailleurs. Ces dispositions ne sont envisageables qu’à court terme et peuvent comprendre l’accès à d’autres installations, comme des toilettes publiques, des parcs ou d’autres entreprises (si l’employeur de l’entreprise y consent). 

Les toilettes doivent être maintenues en bon état et être facilement accessibles aux travailleurs. 

Si les toilettes du lieu de travail ne fonctionnent pas, le problème doit être signalé à un superviseur, à un gestionnaire ou à un employeur. L’employeur doit ensuite faire ce qui suit :

• Évaluer la situation pour cerner l’ampleur du problème et en déterminer la cause.
• Aviser l’équipe d’entretien ou la direction des installations pour prendre les dispositions nécessaires en vue d’effectuer les réparations le plus tôt possible.

Si le problème persiste, l’employeur doit :

• Fournir des installations de rechange si le problème réduit considérablement la disponibilité des toilettes. Les solutions temporaires peuvent comprendre l’accès à d’autres toilettes sur le lieu de travail ou à des toilettes portatives, ou la permission pour les travailleurs d’utiliser des toilettes à proximité (p. ex. dans un autre immeuble).
• Communiquer avec les travailleurs et les informer du problème, de l’échéancier prévu et des solutions de rechange. 
• Vérifier que le nombre de toilettes disponibles répond toujours aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail. 
• Veiller à ce que les normes d’hygiène soient maintenues. 
• Confirmer que les réparations sont terminées et planifier un entretien régulier pour éviter qu’un problème similaire ne se reproduise.

Les employeurs ne peuvent pas imposer de restrictions déraisonnables à l’accès aux toilettes. Toute limite, comme l’obligation pour les travailleurs d’attendre trop longtemps, la restriction de l’accès en fonction des objectifs de productivité ou le fait de ne pas fournir des toilettes suffisamment proches des aires de travail, peut contrevenir à la réglementation du milieu de travail.

Plusieurs autorités compétentes indiquent explicitement que les travailleurs doivent avoir des possibilités raisonnables d’utiliser les toilettes et que celles-ci doivent être facilement accessibles. En Alberta et au Manitoba, par exemple, la loi stipule qu’un employeur ne doit pas imposer de restrictions déraisonnables à l’utilisation ou à l’accès des toilettes par un travailleur.

Le tableau suivant cite les textes de loi et les articles pertinents concernant les installations sanitaires et les toilettes.