Évaluations des risques liés à la COVID-19 et plans de sécurité relatifs à la COVID-19
Évaluations des risques liés à la COVID-19 et plans de sécurité relatifs à la COVID-19
Tous les employeurs au Canada sont responsables de la santé et de la sécurité sur leur lieu de travail. En vertu des lois sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs des risques qui peuvent les toucher, notamment de la COVID-19.
Voici les mesures que vous pouvez prendre, en tant qu’employeur, pour prévenir la transmission de la COVID-19 sur le lieu de travail :
Comprenez le danger : ce qu’est la COVID-19 et comment elle se propage.
Effectuez des évaluations des risques : cernez et évaluez les risques de propagation de la COVID-19 dans le cadre particulier du lieu de travail.
Préparez un plan de sécurité relatif à la COVID-19 : décrivez les mesures de contrôle qui seront utilisées et la manière dont le lieu de travail interviendra en cas de cas confirmé ou soupçonné de COVID-19.
Mise en œuvre : mettez en place les mesures de contrôle appropriées de la COVID-19.
Communication et formation : fournissez aux travailleurs l’information et la formation dont ils ont besoin pour comprendre les risques et appliquer correctement les mesures de contrôle.
Respect des règles : veillez à ce que les personnes respectent les mesures de contrôle sur le lieu de travail; les travailleurs se partagent la responsabilité de se protéger individuellement et collectivement contre la propagation de la COVID-19.
Vérification : assurez-vous que les mesures de contrôle continuent de répondre aux exigences des autorités locales de santé publique et de santé et de sécurité au travail et qu’elles produisent les effets escomptés.
Cette page fournit des renseignements sur la COVID-19 ainsi que des conseils sur la manière d’effectuer une évaluation des risques liés à la COVID-19 et de préparer un plan de sécurité relatif à la COVID-19.
La COVID-19 est une maladie pouvant toucher les humains et les animaux.
Elle est causée par un coronavirus nommé « SARS-CoV-2 ».
« COVID-19 » est l’abréviation anglaise de « coronavirus disease 2019 » (maladie à coronavirus 2019).
Il s’agit d’un danger biologique qui peut se propager sur les lieux de travail et dans la collectivité.
Il ne s’agit pas du virus de l’influenza (grippe), d’une bactérie ou d’un parasite.
Symptômes de la COVID-19
Voici certains des symptômes de la COVID-19 :
Toux nouvelle ou qui s’aggrave
Essoufflement ou difficulté à respirer
Température égale ou supérieure à 38 °C
Perte récente de l’odorat ou du goût
Autres symptômes de malaise (fièvre, frissons, douleurs ou courbatures, fatigue, mal de tête, diarrhée).
Les symptômes peuvent prendre jusqu’à 14 jours pour apparaître après l’exposition au virus et peuvent varier selon les personnes. Certaines personnes qui ont la COVID-19 présentent des symptômes bénins ou n’en présentent aucun, tandis que d’autres devront être hospitalisées.
La COVID-19 peut toucher des personnes de tous âges, y compris des personnes en bonne santé. Les personnes âgées, les personnes de tous âges ayant des problèmes de santé chroniques (asthme, immunodépression) et les personnes obèses sont plus susceptibles de présenter une forme grave de la COVID-19 ou des complications de la maladie.
La plupart des personnes atteintes de la COVID-19 se rétablissent; cependant, certaines peuvent présenter des symptômes pendant des semaines, voire des mois après leur rétablissement initial (p. ex. le syndrome post-COVID-19, aussi appelé la « COVID longue »), et les infections graves peuvent entraîner la mort.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
La COVID-19 se transmet par des gouttelettes respiratoires et des aérosols libérés lorsqu’une personne infectée tousse, éternue, parle, crie ou chante. Les gouttelettes peuvent se déposer rapidement sur les surfaces, tandis que les aérosols peuvent rester en suspension dans l’air pendant de longues périodes.
Le virus peut se propager directement d’une personne à une autre par contact étroit (c.-à-d. à moins de deux mètres), ou lorsqu’une personne touche un objet sur lequel se trouve le virus de la COVID-19 (aussi appelé « matière contaminée » ou « vecteur passif »), puis se touche le visage (p. ex. la bouche, le nez, les yeux) sans s’être lavé les mains.
Le virus de la COVID-19 est plus susceptible de se propager :
au cours de contacts prolongés;
dans les lieux bondés;
dans les espaces clos mal ventilés;
lors d’un effort physique entraînant une augmentation de la fréquence respiratoire (p. ex. l’exercice, le travail intense);
dans les logements collectifs (p. ex. les dortoirs, les résidences);
dans des milieux frais et humides;
lorsque les mesures de santé publique ou de santé au travail sont peu respectées;
dans les communautés où circulent des variants préoccupants et où le taux de vaccination est faible;
dans les milieux où il existe plus d’un facteur de risque.
Une personne infectée peut transmettre le virus à d’autres personnes même si elle ne présente aucun symptôme (asymptomatique), avant qu’elle ne commence à en présenter (présymptomatique) ou lorsqu’elle présente un ou plusieurs symptômes légers ou graves (symptomatique). Les personnes vaccinées peuvent quand même être infectées par la COVID-19 et la propager (infections postvaccinales), mais le risque est plus faible que pour les personnes non vaccinées.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
Chaque lieu de travail est unique. Il est donc important d’effectuer une évaluation des risques liés à la COVID-19 avant de mettre en place des mesures de contrôle pour protéger vos travailleurs.
Tout d’abord, décidez comment et quand l’évaluation des risques sera effectuée.
Attribuez la responsabilité de la réalisation de l’évaluation des risques. Consultez le comité ou le représentant de la santé et de la sécurité au travail, les travailleurs qui effectuent les tâches évaluées, le syndicat (le cas échéant) et les autres personnes compétentes en matière d’évaluation des risques.
Envisagez de recourir à un formulaire d’évaluation des risques pour guider et documenter l’évaluation.
Décidez de la fréquence à laquelle vous effectuerez une évaluation des risques. Après l’évaluation initiale, vous devrez réévaluer les risques :
à intervalles réguliers;
lorsque les conditions et les procédures de travail changeront;
en fonction des taux de transmission et de vaccination dans la communauté;
conformément aux directives et aux exigences du moment des autorités locales de santé publique ou de santé et de sécurité au travail.
Ensuite, déterminez comment, quand et où vos travailleurs pourraient être exposés au risque de COVID-19, ainsi que les facteurs liés au lieu de travail ou aux fonctions qui pourraient augmenter le risque de propagation. En voici quelques exemples :
Zones de travail :
Stationnements, entrées et sorties de bâtiments, allées et couloirs, espaces de réception, postes de travail, chaînes de production, salles de réunion, salles à manger, toilettes.
Postes :
Réceptionniste, administrateur, vendeur, employé à la production, agent d’entretien, expéditeur-réceptionnaire, nettoyeur, chauffeur à la livraison ou au transport, membre du personnel médical ou soignant, enseignant, inspecteur, etc.
Facteurs liés au travail :
Déterminez la fréquence à laquelle le travail exige-t-il d’être à proximité d’autres personnes ou de foules, de travailler avec des clients de l’extérieur ou avec le public, d’avoir des conversations en personne, d’être en contact direct avec des populations vulnérables ou malades (p. ex. dans des maisons de soins, des établissements médicaux, des services de proximité), d’utiliser des objets ou de l’équipement partagés, de pratiquer des activités exténuantes, etc.
Conditions de travail :
Ventilation, température, humidité, bruit, emplacement des meubles et de l’équipement, superficie des pièces, disponibilité de postes d’hygiène des mains (eau courante et désinfectant pour les mains), propreté des surfaces et des objets, emplacements intérieurs ou extérieurs.
Facteurs personnels :
Travailleurs qui ont des affections médicales préexistantes avérées, qui sont âgés de 60 ans ou plus, qui prennent les transports en commun pour se rendre au travail, qui doivent surmonter des barrières linguistiques ou physiques, qui vivent dans des ménages multigénérationnels ou qui appartiennent à des communautés marginalisées.
Collectivité locale :
Nombre de cas positifs et pourcentage de la population qui est vaccinée.
Enfin, hiérarchisez les risques que vous avez constatés en évaluant leur degré de probabilité et de gravité. Les situations qui sont les plus susceptibles de se produire (probabilité élevée) et qui pourraient entraîner les conséquences négatives les plus graves (gravité élevée) présentent le plus grand risque et doivent être traitées en premier.
Pour obtenir des conseils sur la manière d’effectuer une évaluation des risques, consultez les sites suivants :
Établissez votre plan de sécurité
relatif à la COVID-19
Directives générales
Servez-vous des résultats de vos évaluations des risques pour établir les mesures de contrôle appropriées visant à prévenir la transmission de la COVID-19 sur votre lieu de travail. Consultez les mesures de contrôle recommandées ci-dessous.
Certaines autorités exigent qu’un plan de sécurité relatif à la COVID-19 écrit soit affiché.
Gérez le processus de changement. Consultez la page d’onglet Plan d’intervention en cas d’urgence, plan de continuité des activités et gestion du changement pour obtenir de plus amples renseignements sur la gestion du changement.
Assurez-vous que les nouvelles mesures de contrôle ne créeront pas de nouveaux dangers ou n’enfreindront pas les règles de sécurité existantes (p. ex. portes coupe-feu ouvertes pour améliorer la ventilation, masques qui s’emmêlent dans des machines en mouvement).
Désignez la ou les personnes chargées de s’assurer que les mesures de contrôle sont en place et fonctionnent efficacement.
Fixez des délais pour la mise en place des mesures de contrôle et documentez leur mise en œuvre.
Communiquez le plan de sécurité aux travailleurs et aux visiteurs et offrez-leur une formation appropriée.
Une fois les mesures de contrôle mises en place, assurez-vous qu’elles sont efficaces et qu’elles sont respectées.
Demandez aux travailleurs leur avis sur les mesures de contrôle et sur les améliorations qui pourraient y être apportées.
Envisagez les mesures qui s’imposeront si des problèmes surviennent, par exemple en matière de logistique ou de conformité.
Continuez à vous reporter à votre organisme de santé publique local et au gouvernement pour obtenir des directives et des mises à jour.
Mesures de contrôle relatives à la COVID-19
Votre plan de sécurité relatif à la COVID-19 doit fournir une description de chaque mesure de contrôle mise en place ou à mettre en place pour réduire la propagation de la COVID-19 sur votre lieu de travail.
Certaines mesures de contrôle seront imposées par les autorités locales de santé publique, tandis que d’autres pourront être facultatives. Si les risques de transmission sur votre lieu de travail et dans votre collectivité locale restent élevés, envisagez de maintenir certaines mesures de contrôle même si les exigences ont été assouplies.
Aucune mesure de contrôle n’est efficace à 100 % contre tous les modes de propagation de la COVID 19 (c.-à-d. de personne à personne, par transmission aérienne et par les surfaces et les objets). L’approche à plusieurs niveaux combinant différentes mesures de santé publique et mesures de contrôle de santé et de sécurité sur le lieu de travail offre la meilleure protection contre l’exposition à la COVID-19. Chaque niveau apporte une réduction du risque d’exposition.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
Vous trouverez ci-dessous un résumé des mesures de contrôle à inclure dans votre plan de sécurité relatif à la COVID-19, la manière dont chaque mesure contribue à prévenir la transmission et des exemples de dispositions que vous pouvez prendre pour mettre en œuvre les mesures de contrôle. Des liens vers des documents d’orientation plus détaillés sont fournis.
Éloignement physique
Danger lié à la COVID-19 : le contact étroit ou direct entre des personnes de foyers différents.
Objectif de prévention : maintenir la plus grande distance possible (au moins deux mètres) entre les personnes et faire en sorte que leurs interactions soient aussi peu nombreuses et aussi brèves que possible.
Dispositions : politiques, barrières physiques, signalisation au sol, espacement des meubles et de l’équipement, limites de capacité et de rassemblement, cohortes et quarts de travail décalés, télétravail et services en ligne.
Danger lié à la COVID-19 : l’accumulation de particules virales aéroportées dans les espaces intérieurs mal ventilés.
Objectif de prévention : réduire la quantité de particules virales accumulées dans l’air.
Dispositions : augmenter le taux de renouvellement de l’air et le volume d’air frais en réglant les systèmes de ventilation et en ouvrant les fenêtres et les portes. Prévoir une filtration efficace de l’air lorsque cela est possible.
Danger lié à la COVID-19 : les mains non lavées peuvent transmettre le virus responsable de la COVID-19; en toussant ou en éternuant dans vos mains, vous pouvez les contaminer avec des gouttelettes respiratoires et des aérosols infectieux, ainsi qu’avec un écoulement de mucus épais.
Objectif de prévention : réduire la quantité de virus sur les mains des personnes; réduire le transfert de gouttelettes respiratoires, d’aérosols et de mucus à d’autres personnes.
Dispositions : faire la promotion de bonnes pratiques d’hygiène respiratoire et d’hygiène des mains; fournir des installations pour le lavage des mains, des postes de désinfection des mains et des mouchoirs en papier; décourager le partage de nourriture, de boissons et d’articles d’usage personnel.
Danger lié à la COVID-19 : le manque de sensibilisation et la désinformation en ce qui concerne les risques et la prévention en matière de COVID-19, qui entraînent une mauvaise application des mesures de contrôle.
Objectif de prévention : fournir une information et une formation rigoureuses sur les compétences pratiques nécessaires pour contribuer à prévenir la propagation de la COVID-19.
Dispositions : fournir des communications et des formations fréquentes sur la COVID-19, sur les politiques et les procédures en la matière, ainsi que sur les droits et les responsabilités des travailleurs, des superviseurs et des autres personnes.
Documents d’orientation :
Consultez la page d’onglet Orientation et formation des travailleurs pour obtenir plus de renseignements.
Danger lié à la COVID-19 : les personnes qui ont la COVID-19 ou qui y ont été récemment exposées peuvent transmettre la maladie même si elles présentent des symptômes légers ou n’en présentent aucun, peu importe leur statut vaccinal.
Objectif de prévention : repérer les personnes susceptibles d’être atteintes de la COVID-19 ou d’y avoir été récemment exposées et les empêcher d’entrer sur le lieu de travail ou d’y rester.
Dispositions : soumettre toutes les personnes à un dépistage avant qu’elles n’entrent sur le lieu de travail (en personne ou par autoévaluation), lancer un programme de dépistage rapide, faire la promotion de l’application Alerte COVID et prévoir un plan d’intervention en cas d’urgence indiquant ce qu’il faut faire si une personne sur le lieu de travail commence à se sentir mal.
Documents d’orientation :
Consultez la page d’onglet Mesures à prendre en présence de cas soupçonnés ou confirmés pour obtenir plus de renseignements.
Danger lié à la COVID-19 : les personnes non vaccinées présentent un risque accru de contracter la COVID-19, de subir des complications médicales graves et de transmettre la maladie à d’autres personnes.
Objectifs de prévention : contribuer à augmenter le pourcentage de la population qui est vaccinée contre la COVID-19; réduire le risque d’éclosion sur le lieu de travail; diminuer les taux d’absentéisme pour cause de maladie ou d’isolement et de quarantaine.
Dispositions : encourager la vaccination, aider les travailleurs à recevoir le vaccin (p. ex. accorder des congés pour les rendez-vous de vaccination) et respecter les politiques régionales de vaccination obligatoire (p. ex. passeports vaccinaux).
Danger lié à la COVID-19 : les gouttelettes respiratoires et les aérosols d’une personne atteinte de la COVID-19 peuvent se propager lorsque la personne parle, tousse, éternue, crie ou chante ou lorsque son rythme respiratoire s’accélère.
Objectif de prévention : bloquer les gouttelettes et les aérosols respiratoires, et réduire la distance qu’ils parcourent depuis la bouche et le nez de la personne malade.
Dispositions : établir une politique de port du masque et l’appliquer; offrir une formation sur l’utilisation et l’entretien adéquats des masques; s’assurer que les masques portés sur le lieu de travail sont conformes aux recommandations en matière d’ajustement et de fabrication.
Remarque importante : Les masques non médicaux (MNM) ne sont pas considérés comme de l’équipement de protection individuelle, car ils ne répondent pas aux mêmes exigences en matière d’essais de performance et de qualité. Les MNM ne filtrent pas les particules virales de l’air ambiant, mais ils peuvent contribuer à bloquer les gouttelettes projetées par la personne qui porte le masque et par les autres personnes.
Danger lié à la COVID-19 : lorsqu’un travailleur est en contact étroit avec des personnes qui sont ou qui peuvent être malades (p. ex. dans un milieu médical, dans un établissement de soins de longue durée ou en milieu communautaire), ou utilise des produits chimiques de nettoyage et de désinfection pour son travail.
Objectif de prévention : protéger les travailleurs des dangers biologiques (COVID-19) et chimiques (produits de nettoyage et de désinfection).
Dispositions : s’assurer qu’on utilise l’EPI qui convient à votre lieu de travail et à vos activités (p. ex. masques chirurgicaux et respirateurs, protection oculaire, écrans faciaux, gants, chaussures de sécurité, blouses, etc.); suivre tous les règlements applicables en matière de santé et sécurité au travail concernant l’EPI.
Selon votre lieu, votre emploi, le type d’industrie, l’administration, la convention collective, les directives d’associations professionnelles et d’autres facteurs, les exigences relatives à votre milieu de travail peuvent être différentes de ce que contient cette page.
Consultez régulièrement les lignes directrices sur la COVID-19, ces dernières étant révisées et mises à jour à mesure qu’évolue la situation sur le coronavirus. Ne vous fiez qu’à des sources d’information de confiance et assurez-vous de vérifier les faits provenant des sources en ligne.
Vous pouvez aussi communiquer avec le Service de demandes de renseignements du CCHST si vous avez des questions au sujet de la COVID-19 ou d’autres questions de santé et de sécurité.
Plan d’intervention en cas d’urgence, plan de continuité des activités et gestion du changement
Plan d’intervention en cas d’urgence, plan de continuité des activités et gestion du changement
Tous les employeurs au Canada doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour rendre leur lieu de travail sécuritaire. Les employeurs peuvent éviter que les travailleurs ne se blessent ou ne tombent malades en se dotant d’un plan d’intervention en cas d’urgence et d’un plan de continuité des activités pour assurer le maintien des activités pendant et après les situations d’urgence.
Le présent document d’orientation peut aider les employeurs à mettre à jour leur plan d’intervention en cas d’urgence et leur plan de continuité des activités en réponse à la COVID-19, ainsi qu’à gérer le processus de changement.
Votre plan d’intervention en cas d’urgence comprend les procédures que vous avez mises en place pour gérer les situations soudaines ou inattendues résultant de dangers technologiques et naturels.
Les dangers technologiques comprennent les incendies, les explosions, les effondrements de bâtiments, les déversements, les pannes de courant, les interruptions de l’approvisionnement en eau, les interruptions des communications, le piratage informatique et les attaques terroristes.
Les dangers naturels comprennent les inondations, les tremblements de terre, les tornades, les vents violents, les tempêtes de neige ou de glace et les maladies infectieuses telles que la pandémie de COVID-19.
Éléments clés d’un plan d’intervention en cas d’urgence
Comprendre les dangers
Votre plan d’intervention en cas d’urgence commence par une compréhension des
dangers en
milieu de travail, des situations d’urgence possibles et des conséquences
potentielles.
Effectuez une évaluation des risques pour déterminer les dangers (p. ex., la
COVID-19).
Cernez toutes les situations d’urgence possibles (par exemple, un
travailleur
devient symptomatique).
Déterminez les conséquences potentielles (p. ex., propagation de la COVID-19
parmi
les travailleurs; besoin de soins directs pour les personnes
symptomatiques; perte de productivité due aux absences).
Tenez également compte de la probabilité que la situation d’urgence se produise et de la gravité de ses effets. Plus la probabilité ou la gravité est grande, plus le risque pour vos travailleurs et la continuité des activités est élevé.
Comprenez votre lieu de travail
La taille de l’effectif.
La disposition physique du lieu de travail.
Les moyens disponibles en cas d’urgence, dont le personnel formé et l’équipement d’intervention.
La rapidité avec laquelle l’aide extérieure peut être reçue.
La capacité des autorités de santé publique locales et des hôpitaux de soins primaires.
Comprenez les mesures à prendre
Préparez des procédures écrites d’intervention en cas d’urgence et des listes de contrôle des ressources (p. ex. fournitures de premiers soins).
Décrivez en détail la marche à suivre en présence d’un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19.
Indiquez la façon de communiquer avec le personnel d’intervention d’urgence (nom des personnes et rôle en matière d’intervention d’urgence, lieux de travail, numéros de téléphone cellulaire et autres coordonnées).
Prévoyez une liste de ressources externes (service d’incendie, organisme local de santé publique, organisme de réglementation de la santé et de la sécurité au travail, commission des accidents du travail ou de l’assurance contre les accidents du travail, organisme de réglementation environnementale, transporteur de déchets dangereux, etc.).
Pensez à des éléments bien précis comme :
L’endroit où les personnes symptomatiques pourront s’isoler sur le lieu de travail (envisagez de préparer une zone désignée).
La disponibilité de l’équipement de protection individuelle (EPI) si des soins directs doivent être prodigués à une personne symptomatique.
Les méthodes de transport si la personne symptomatique doit rentrer chez elle ou être hospitalisée.
Le nettoyage et la désinfection des objets, des surfaces fréquemment touchées et des lieux fréquentés par la personne symptomatique.
L’élimination sécuritaire des objets contaminés (p. ex. l’EPI usagé, les trousses de dépistage rapide de la COVID-19 et le matériel de nettoyage).
Les procédures de notification des autorités de santé publique locales si un cas est détecté.
Les activités qui peuvent faciliter la recherche des contacts par l’unité locale de santé publique (p. ex. prise en note des coordonnées, ou utilisation de systèmes d’inscription ou de registres permettant de retrouver les contacts).
Prévoyez des communications et de la formation à propos du plan, dont des directives écrites sur les devoirs et les responsabilités de chacun en matière d’intervention.
Les codes de prévention des incendies exigent que soient affichés aux endroits stratégiques des plans d’étage indiquant les itinéraires d’évacuation et les sorties, l’emplacement de l’équipement d’urgence (extincteurs et tuyaux, trousses de premiers soins, trousses de déversement) et les services qui pourraient devoir être coupés (p. ex. le gaz, l’eau, l’électricité). Pour les mesures d’intervention liées à la COVID-19, envisagez d’ajouter la zone d’isolement désignée et les lieux de stockage de l’EPI.
Déterminez si les nouvelles mesures de contrôle relatives à la COVID-19 pourraient avoir des conséquences sur les procédures d’intervention en cas d’urgence existantes (p. ex. sorties de secours bloquées, portes coupe-feu ouvertes pour la ventilation, disponibilité des secouristes, maintien d’une distance physique pendant une évacuation ou une mise à l’abri sur place).
Lorsque vous mettez à jour vos procédures d’intervention en cas d’urgence pour y inclure les mesures de contrôle relatives à la COVID-19, assurez-vous que les codes de prévention des incendies et les autres lois applicables sont toujours respectés et qu’aucun nouveau danger n’est créé.
Mettez le plan à l’essai pour vous assurer qu’il fonctionne comme prévu. Effectuez des exercices pratiques, examinez les résultats et apportez des améliorations, si nécessaire.
Révisez le plan au moins une fois par an ou lorsque les dangers, les mesures de contrôle ou la réglementation changent.
Plan de continuité des activités
Votre plan de continuité des activités décrit de quelle manière vous poursuivrez vos activités pendant et après une situation d’urgence, un désastre ou un événement hors du commun. Il permet de planifier la façon dont vous pourrez continuer à fournir vos services ou vos produits, ainsi que la reprise des activités essentielles et la remise en service des principaux systèmes.
Bien que chaque organisation soit unique, les éléments suivants devraient être pris en compte pendant une pandémie :
Les facteurs essentiels pour que votre lieu de travail puisse continuer à fonctionner.
La façon de mettre en œuvre et d’appliquer les mesures de contrôle nécessaires pour contribuer à ralentir la propagation de la maladie tout en soutenant les activités existantes de votre entreprise.
La façon de maintenir les activités principales de votre entreprise pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois avec un personnel limité ou d’autres ressources essentielles limitées.
La façon de maintenir les effectifs et la productivité. Prévoyez que certains employés ne pourront pas se présenter au travail pour diverses raisons (p. ex. consignes de maintien à domicile, maladie, isolement ou quarantaine, mesures d’adaptation, soins aux enfants ou aux personnes âgées, bénévolat, service de réserviste).
L’endroit où trouver des sources fiables d’information sur la santé publique et la sécurité au travail.
Éléments clés d’un plan de continuité des activités
Comprendre votre organisation
Le niveau de détail requis pour votre plan de continuité des activités dépend du type, de la taille et de la complexité de votre lieu de travail. Établissez les facteurs essentiels pour continuer à mener vos activités :
Les opérations, les fonctions et les processus essentiels.
Les relations de dépendance internes et externes.
Voici des exemples de facteurs essentiels qui doivent être protégés :
Personnel
Désignez et formez des renforts (substituts) pour les fonctions essentielles (ou toutes les fonctions).
Prévoyez les éventuelles heures supplémentaires requises de la part du personnel disponible.
Équipement
Qu’est-ce qui est essentiel?
Avez-vous besoin d’équipement neuf, en double ou de rechange?
Devez-vous déplacer de l’équipement?
Disponibilité des actifs
Assurez-vous que vous avez accès en permanence aux installations, aux services publics, aux matières premières, aux ordinateurs, aux machines ou à l’équipement, aux pièces de rechange, aux outils, aux véhicules et à l’équipement de communication.
Tenez également compte de la capacité d’accéder aux systèmes à distance, par exemple à partir de la maison.
Disponibilité d’autres ressources ou matériaux
Prévoyez d’utiliser des ressources ou des matériaux de rechange si les vôtres ne sont pas disponibles en raison de retards ou de pénuries. Par exemple, un fabricant pourra mettre à l’essai et approuver au préalable des matières premières de substitution en provenance de différents fournisseurs.
Constituez des stocks supplémentaires d’articles divers susceptibles de s’épuiser rapidement, comme le papier, les stylos, les cartouches d’encre pour imprimante ou le papier hygiénique, entre autres choses.
Prévoyez des sauvegardes, par exemple dans des installations ou un stockage hors site, une alimentation électrique de secours, des serveurs informatiques supplémentaires pour les fichiers et les données, etc.
Engagements opérationnels
Vos engagements envers les clients et les autres intervenants.
Les engagements des fournisseurs et des entrepreneurs externes envers votre entreprise.
Les implications contractuelles ou juridiques (p. ex. pénalités, poursuites) si vous ne respectez pas les niveaux de service minimums ou les accords commerciaux.
Chaîne de commandement
Veillez à ce que les employés sachent qui assume le rôle de deuxième ligne en matière de gestion et de décision.
Les remplaçants doivent être formés pour pouvoir exercer leurs fonctions dans le cadre du plan.
Comptabilité
Veillez à la continuité des systèmes de paie, de finances et de comptabilité.
Liste des personnes-ressources en cas d’urgence
Tenez à jour une liste de personnes-ressources parmi les membres de votre personnel et vos clients.
Comprenez les mesures à prendre
Déterminez vos objectifs pour la continuité ou la reprise des activités de votre entreprise.
Établissez les mesures à prendre à court et à long terme, ainsi que les ressources nécessaires.
Mettez le plan de continuité des activités par écrit.
Préparez-vous à surmonter les obstacles et à gérer les scénarios associés à la COVID-19.
Choisissez des solutions adaptables. Par exemple, comme les pandémies arrivent par vagues, vous devrez peut-être prévoir des taux d’absentéisme variables ou des fermetures périodiques.
Veillez à ce que tous les employés connaissent le plan et leurs responsabilités dans le cadre du plan.
Mettez le plan à l’essai pour vous assurer qu’il fonctionne comme prévu (p. ex. permettez aux remplaçants de diriger les opérations).
Révisez le plan au moins une fois par an ou lorsque les besoins opérationnels, les dangers ou la réglementation changent.
Préparation aux scénarios possibles
Qu’est-ce que l’obligation de l’employeur de prendre des mesures d’adaptation?
Conformément aux lois en matière de santé et de sécurité au travail, il incombe à l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Cette obligation implique la mise en œuvre et la mise en application de mesures de santé publique contre la COVID-19 (p. ex. port du masque, vaccination).
Au cours de la pandémie, il est arrivé que des travailleurs ne soient pas en mesure de se présenter au travail ou de suivre les mesures requises, ou qu’ils refusent de le faire.
Lorsqu’un travailleur dispose d’une exemption valide (p. ex. pour des raisons médicales ou religieuses, ou pour d’autres motifs protégés), il peut demander des mesures d’adaptation. L’employeur et le travailleur doivent coopérer pour trouver une mesure d’adaptation raisonnable, dans la mesure où cela ne constitue pas une contrainte excessive. Consultez le processus d’adaptation établi par l’autorité dont relève votre lieu de travail (p. ex. autorité fédérale, provinciale ou territoriale).
Pour obtenir des renseignements généraux sur les mesures d’adaptation, consultez les sites suivants :
Que faire si un travailleur tombe malade sur son lieu de travail?
Les travailleurs atteints de la COVID-19 ont la responsabilité de signaler immédiatement tout symptôme, de s’isoler, de porter un masque (médical, si possible) et de quitter leur lieu de travail dès que possible. Consultez la page d’onglet Intervention auprès des cas soupçonnés ou confirmés pour obtenir des éléments d’orientation.
Que faire si un travailleur refuse de travailler parce qu’il pense que le lieu de travail n’est pas sécuritaire en raison de la COVID-19?
Les travailleurs ont les trois droits suivants :
Le droit d’être informés des risques en matière de santé et de sécurité, y compris du risque d’exposition à la COVID-19, et de recevoir l’information, les directives, les renseignements, la formation et la supervision nécessaires pour faire leur travail en toute sécurité.
Le droit de participer aux décisions qui pourraient avoir une incidence sur leur santé et leur sécurité, par exemple en participant en tant que membres ou en qualité de représentants au comité de santé et de sécurité, en signalant les préoccupations ou en donnant leur avis.
Le droit de refuser un travail dangereux qui pourrait nuire à leur santé et à leur sécurité ainsi qu’à celles d’autrui.
Le droit de refus est généralement exercé seulement lorsque d’autres étapes n’ont pas permis de résoudre la situation, par exemple quand un travailleur a fait part de ses préoccupations concernant des mesures de contrôle de la COVID-19 insuffisantes, et que l’employeur n’en a pas pris acte et n’a pas pris de mesures correctives.
Si un travailleur refuse d’accomplir une tâche parce qu’il la juge dangereuse en raison de la présence de COVID-19 ou de tout autre danger, suivez le processus de refus de travail établi par les autorités compétentes.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
Que se passera-t-il si un employé ne peut pas ou refuse de venir travailler parce qu’il risque d’être gravement atteint ou d’avoir des conséquences graves de la COVID-19?
Il se peut que des travailleurs ne veuillent pas se présenter sur le lieu de travail, quelles que soient les mesures de santé et de sécurité mises en place, parce qu’ils sont susceptibles de présenter une forme grave de la COVID-19 ou des complications de la maladie.
Les employeurs ne peuvent pas supposer qu’ils connaissent l’état de santé de chaque travailleur et n’ont pas nécessairement le droit d’obtenir cette information. Toutefois, l’employeur doit pouvoir recevoir l’information nécessaire pour offrir des mesures efficaces.
Les travailleurs peuvent choisir de divulguer confidentiellement leur état de santé à leur employeur de manière à ce que des mesures d’adaptation puissent être prises en conséquence.
Dans de tels cas, des mesures d’adaptation raisonnables pourront être prises, notamment un assouplissement des conditions d’emploi, comme la possibilité de travailler à domicile.
Si d’autres conditions d’emploi ne sont pas envisageables, étudiez la possibilité d’un congé de maladie, d’un congé autorisé, d’un congé avec protection de l’emploi ou d’un autre type de congé.
Que se passera-t-il si un employé ne peut pas ou refuse de porter un masque?
Le port du masque peut être imposé par les autorités de santé publique locales ou le gouvernement. Il peut être raisonnable pour un employeur de l’exiger également sur le lieu de travail, même s’il ne s’agit pas d’un espace public.
Le port du masque est recommandé lorsqu’il n’est pas possible de maintenir une distance physique constante de deux (2) mètres avec les autres, surtout dans les lieux très fréquentés.
La décision de mettre en place une politique de port du masque doit être prise en consultation avec le comité ou le représentant de la santé et de la sécurité, les travailleurs et le syndicat (le cas échéant).
Des évaluations appropriées des risques devront être effectuées pour s’assurer que cette exigence ne crée pas de nouveaux dangers (p. ex. le masque qui s’emmêle dans une machine en mouvement). Étudiez également le programme de prévention du stress thermique sur le lieu de travail, car le port du masque dans un milieu chaud lors d’un travail intense pourrait augmenter la charge métabolique du travailleur.
Les travailleurs ayant des problèmes de santé associés au port du masque (p. ex. asthme ou autres difficultés respiratoires, handicap, besoin d’aide pour utiliser ou retirer le masque) peuvent consulter un professionnel de la santé afin de demander une exemption ou une mesure d’adaptation.
Que faire si un travailleur ne peut pas être vacciné contre la COVID-19 ou refuse de l’être?
De nombreux gouvernements et employeurs mettent actuellement en place des politiques de vaccination obligatoire, qui obligent les travailleurs à fournir une déclaration sous serment ou une preuve de vaccination contre la COVID-19.
Certains travailleurs pourraient ne pas être en mesure de recevoir le vaccin contre la COVID-19 en raison d’affections médicales préexistantes (p. ex. une allergie à un ingrédient du vaccin) ou de croyances religieuses. Certaines exemptions peuvent être valables en vertu de motifs protégés par les lois canadiennes sur les droits de la personne.
Certains travailleurs pourraient se montrer réticents à se faire vacciner ou refuser de le faire pour des raisons personnelles qui ne relèvent pas d’un motif protégé.
Le recours à des tests rapides et le télétravail peuvent constituer des mesures d’adaptation raisonnables.
Fournissez aux travailleurs réticents à se faire vacciner des renseignements provenant de sources fiables.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
Que faire en cas de préoccupations du point de vue de la santé mentale? Adaptation et soins pendant la pandémie
Certains travailleurs pourraient ressentir une anxiété marquée malgré les efforts de l’employeur pour assurer leur sécurité.
Informez les travailleurs, rassurez-les sur les mesures de contrôle mises en place pour les protéger de la COVID-19 sur le lieu de travail et encouragez-les à faire part de leurs inquiétudes.
Certains travailleurs pourraient être victimes de la désinformation circulant sur les médias sociaux. Orientez-les vers des sources d’information fiables sur la COVID-19.
Encouragez les travailleurs à prendre soin de leur santé physique et émotionnelle.
Faites la promotion de l’équilibre travail-vie personnelle (p. ex. capacité de se déconnecter du travail).
Contribuez au financement d’équipement sportif et de bien-être, et créez des groupes en ligne permettant aux collègues de socialiser (ou en personne si les limites de rassemblement le permettent).
Encouragez le recours aux ressources de santé mentale disponibles, notamment au programme d’aide aux employés.
Formez des secouristes en santé mentale à qui les travailleurs pourront parler.
Adressez-vous à votre organisme local de santé publique ou aux organismes communautaires pertinents pour connaître les ressources qui offrent des services de santé mentale.
Si une personne est en crise, communiquez avec les services d’urgence en composant le 911 ou appelez une ligne téléphonique d’urgence locale.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :
Le changement fait partie intégrante des activités de toute entreprise; toutefois, les changements se sont succédé à un rythme accru et le degré d’incertitude a augmenté au cours de la pandémie de COVID-19. Voici des exemples de changements associés à la pandémie qu’un employeur pourrait avoir à gérer :
Planification : les employeurs doivent mettre à jour leur plan d’intervention en cas d’urgence et leur plan de continuité des activités; certaines autorités exigent un plan de sécurité écrit relatif à la COVID-19.
Législation : adoption de nouveaux règlements et de nouveaux mandats législatifs, notamment en matière de port du masque, de maintien à domicile ou encore de limites de rassemblement et d’occupation.
Produits et services : les produits et les services pourraient être limités ou non disponibles; il se peut également qu’ils doivent être fournis d’une nouvelle manière (p. ex. en ligne, en livraison ou en ramassage sur le trottoir).
Chaîne d’approvisionnement mondiale : des goulots d’étranglement et des retards importants, des restrictions de voyage et l’inflation pourraient entraîner un changement dans les matériaux et les fournisseurs utilisés.
Politiques et procédures : certaines politiques et procédures seront créées pour répondre à des problèmes liés à la pandémie, tandis que des politiques et des procédures existantes pourraient devoir être revues et mises à jour.
Infrastructures et technologies : il pourrait être nécessaire d’acheter et de mettre en place de nouvelles infrastructures et technologies (barrières, postes pour l’hygiène des mains, matériel de télétravail), de modifier certaines infrastructures et technologies existantes (p. ex. la ventilation mécanique) ou d’en déplacer (postes de travail, équipement) pour répondre aux exigences de santé publique.
Processus : il pourrait être nécessaire d’adapter les méthodes de travail afin de réduire les risques de transmission.
Ressources humaines : parmi les problèmes qui peuvent se présenter figurent les congés de maladie, les pénuries de travailleurs, la réduction des effectifs, les horaires, les cohortes, le télétravail, la santé mentale, ainsi que la violence et les actes de harcèlement du public envers le personnel.
Information : augmentation des connaissances scientifiques factuelles sur la COVID-19 (ainsi que de la désinformation), conseils disponibles sur la manière de réduire le risque de transmission et meilleure compréhension des répercussions mondiales d’une pandémie.
Caractéristiques du danger : le virus de la COVID-19 (le SARS-CoV-2) mute à mesure qu’il se propage, ce qui peut engendrer des variants préoccupants plus transmissibles ou plus graves.
Vaccins : la disponibilité et l’efficacité des vaccins contre la COVID-19 peuvent conduire à un assouplissement ou à une modification des mesures de santé publique.
Si des changements sont apportés rapidement sans que l’on tienne compte des répercussions potentielles ou sans que l’on gère le processus de mise en œuvre, il peut survenir des problèmes inattendus, de nouveaux dangers, des pertes de temps et de revenus et une diminution d’efficacité. Voici quelques conseils pour vous aider à mieux gérer le changement dans le contexte de la COVID 19 :
Soyez prêt
Sachez que vous devrez peut-être vous adapter rapidement à une situation en constante évolution.
Mettez en place un processus de gestion du changement.
Établissez une procédure écrite et des formulaires de contrôle pour guider et documenter le processus de changement.
Désignez les responsables de l’évaluation, de l’approbation et de la mise en œuvre des changements.
Soyez à l’affût des changements et des menaces externes qui pourraient avoir une incidence sur votre lieu de travail.
Définissez clairement le changement et harmonisez-le avec les objectifs opérationnels
Décrivez le changement, sa raison d’être (p. ex. respecter les consignes de santé publique), son objectif (p. ex. réduire les risques liés à la COVID-19) et sa durée d’application (p. ex. temporaire, permanent ou durée indéterminée).
Dressez la liste de tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre le changement (sur le plan du personnel, du temps, du budget et des ressources, notamment).
Vérifiez si le changement correspond ou contrevient aux valeurs ou à l’énoncé de mission de votre lieu de travail.
Déterminez les activités et les personnes concernées
Évaluez les répercussions à tous les niveaux de l’organisation et des unités opérationnelles.
Dressez la liste des personnes et des activités qui seront touchées par le changement.
Évaluez si le changement pourrait créer de nouveaux dangers pour la santé, la sécurité ou l’environnement.
Veillez à inclure les personnes et les équipes concernées dans le processus de changement.
Élaborez une stratégie de communication
Déterminez comment et quand vous communiquerez qu’il y aura un changement.
Déterminez les messages principaux.
Utilisez diverses méthodes de communication et déterminez les langues et les formats qui sont adaptés à votre public (p. ex. tenez compte des tranches d’âge, des niveaux de littératie et des handicaps).
Anticipez la façon dont le changement pourrait être reçu par les travailleurs et les clients.
Prévoyez des réponses aux commentaires.
Offrez une formation efficace
Dressez la liste des personnes qui auront besoin de formation (p. ex. les gestionnaires, les travailleurs, les entrepreneurs externes, les visiteurs).
Prévoyez diverses méthodes de formation (p. ex. en ligne et en personne).
Enseignez les compétences et les connaissances nécessaires pour fonctionner aussi efficacement que possible pendant la mise en œuvre du changement.
Offrez votre soutien
Le changement peut être difficile et stressant, surtout en contexte de pandémie.
Donnez aux travailleurs les outils, les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour s’adapter pleinement au changement.
Offrez-leur des conseils, si besoin est.
Accordez-leur du temps pour répondre à leurs questions et dissiper leurs inquiétudes.
Présentez les ressources de soutien disponibles, par exemple le programme d’aide aux employés.
Mesurez le processus de changement
Évaluez si le changement a atteint les objectifs fixés.
Dans le cas contraire, apportez les modifications nécessaires ou tentez une autre approche.
Procédez à des réévaluations régulières pour vous assurer que le changement continue à apporter les résultats escomptés.
Évaluez si le processus de gestion du changement a bien fonctionné.
Si des problèmes se sont présentés, déterminez ce qui pourra être fait différemment la prochaine fois.
Intervention auprès des cas soupçonnés ou confirmés
Intervention auprès des cas soupçonnés ou confirmés
Les lignes directrices suivantes aideront les employeurs et les travailleurs à repérer un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19 sur le lieu de travail et à prendre les mesures requises.
Suivez les directives des autorités locales de santé publique concernant le dépistage de la COVID-19 et les mesures à prendre.
Mettez à jour les plans d’intervention d’urgence et de continuité des opérations pour y inclure les cas de COVID-19. Reportez-vous à l’onglet Plan d’intervention d’urgence, plan de continuité des opérations et gestion des changements pour obtenir des conseils.
Affichez votre plan de sécurité relatif à la COVID-19 à un endroit où il peut être facilement vu et lu par les employés et les inspecteurs. Le plan doit décrire la méthode que vous utiliserez pour détecter les cas confirmés ou soupçonnés et les mesures connexes que vous prendrez.
Désignez la ou les personnes responsables de la gestion de la réponse à la COVID-19 (p. ex. directeur ou superviseur, ressources humaines, personnel infirmier sur place, coordinateur de la santé et de la sécurité, etc.)
Donnez à tous les employés une formation sur le processus de dépistage de la COVID-19, de déclaration des cas et de réponse. Consignez la formation.
Assurez-vous que les clients et les visiteurs reçoivent également de l’information sur le processus.
Aménagez une pièce ou une aire de repos désignée pour l’isolement des cas soupçonnés ou confirmés.
Prévoyez de l’équipement de protection individuelle (EPI) pour l’équipe des premiers soins au cas où elle devrait prodiguer des soins directs à une personne infectée ou symptomatique (p. ex. respirateurs ou masque médicaux ou chirurgicaux, écrans faciaux, gants, blouses, etc.)
Faites des exercices de simulation d’intervention auprès d’une personne présentant des symptômes.
Mettez au point un processus pour nettoyer et désinfecter les surfaces et les objets fréquemment touchés que la personne malade peut avoir utilisés ou touchés.
Faites connaître les politiques de l’organisation relatives aux mesures d’adaptation en milieu de travail, aux congés de maladie et aux congés autorisés pour les travailleurs.
Offrez des ressources sur la santé mentale, y compris sur la prévention de la stigmatisation.
Dépistage
Procédez à un dépistage de chaque personne avant son entrée dans le lieu de travail :
Demandez à tous les employés, clients et visiteurs d’évaluer s’ils manifestent des symptômes et s’ils peuvent avoir été exposés à la COVID-19.
Affichez des messages à l’extérieur du lieu de travail pour demander aux personnes de ne pas entrer si elles manifestent des symptômes ou si elles ont pu être exposées à la COVID-19.
Utilisez le dépistage actif (p. ex. personne à l’entrée qui pose des questions, tests de dépistage rapide).
Ne laissez pas entrer les personnes symptomatiques ou celles qui échouent au dépistage.
Tenez un registre des personnes, de leurs coordonnées, de la date et de l’heure de leur présence dans le lieu de travail afin de faciliter la recherche des contacts.
Intervention auprès d’un cas confirmé ou soupçonné de COVID-19
Mesures immédiates :
Signalez le cas à la ou aux personnes responsables de la gestion de la réponse à la COVID 19 (p. ex. directeur ou superviseur, ressources humaines, personnel infirmier sur place, coordonnateur de la santé et de la sécurité, etc.). Dites aux employés de ne pas se rendre au travail s’ils sont malades, même si les symptômes sont bénins. Si la personne malade est déjà au travail, prenez les mesures suivantes :
Demandez à la personne de mettre immédiatement un masque si elle n’en porte pas déjà un (de préférence un masque médical ou un respirateur). Fournissez-lui un masque si elle n’en a pas.
Isolez la personne des autres (p. ex. dans la pièce ou la zone d’isolement désignée), si elle ne peut pas quitter immédiatement le lieu de travail.
Appelez le 911 si la personne a de la difficulté à respirer ou manifeste d’autres symptômes nécessitant une attention médicale immédiate. Prévenez la personne à contacter en cas d’urgence.
Envoyez la personne chez elle. Recommandez-lui d’éviter les transports en commun, les taxis, le covoiturage ou les services de covoiturage, si possible.
Demandez à toute personne qui est en contact étroit ou direct avec une personne malade de porter l’EPI approprié, comme un respirateur ou un masque médical ou chirurgical, un écran facial, une blouse et des gants.
Suivez les protocoles de nettoyage et de désinfection, en accordant une attention particulière aux objets et aux surfaces que la personne a touchés.
Mesures de suivi :
Signalez le cas à l’autorité locale de santé publique et à d’autres organismes externes, comme il convient. Fournissez, sur demande, les coordonnées recueillies lors du dépistage aux fins de recherche des contacts.
Communiquez avec l’employé pour confirmer les obligations en matière d’isolement et la date prévue de son retour au travail.
Informez l’employé des politiques de l’organisation et du gouvernement ainsi que des avantages sociaux qui lui sont offerts (p. ex. congés de maladie, congés autorisés, assurance emploi, etc.)
Surveillez l’apparition d’autres cas dans le lieu de travail. Assurez-vous que les autres travailleurs continuent de surveiller l’apparition de symptômes et incitez-les à signaler rapidement tout symptôme.
Améliorez la visibilité et la prestation des ressources en matière de santé mentale pour tous les employés.
Menez une enquête sur l’incident. Examinez les mesures de dépistage de la COVID-19 utilisées dans le lieu de travail et améliorez-les au besoin.
Prévoyez d’autres modalités de travail et congés autorisés pour l’employé malade ainsi que pour tout autre membre du personnel susceptible d’avoir été exposé à la COVID-19.
Autres considérations
Obligations de l’employeur en matière de rapport
Si un cas de COVID-19 est détecté, l’employeur doit en informer les autorités locales de santé publique.
L’employeur peut également devoir prévenir :
les autres employés qui ont pu être exposés;
le comité de santé et de sécurité ou le représentant en matière de santé et de sécurité;
le syndicat de l’employé (le cas échéant).
Si l’exposition à la COVID-19 s’est produite dans le lieu de travail, l’employeur doit également soumettre des documents (p. ex. un avis de maladie professionnelle) aux organismes suivants :
commission des accidents du travail;
organisme de réglementation en santé et sécurité au travail de la province ou du territoire.
Pour obtenir d’autres conseils, consultez les organismes externes compétents :
enquêtera sur les grappes de cas associées à des lieux de travail;
déterminera s’il y a une éclosion et quand celle-ci est terminée;
fournira des conseils et des recommandations sur les mesures à prendre en cas d’éclosion, les enquêtes et les tests.
La commission des accidents du travail déterminera si le diagnostic de COVID-19 d’un employé est lié au travail et déterminera les prestations appropriées (p. ex. soins de santé, perte de revenus).
L’organisme de réglementation de la santé et de la sécurité au travail :
inspectera le lieu de travail pour vérifier le respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité;
enquêtera sur les rapports et les plaintes liés à la santé et à la sécurité des travailleurs, y compris les pratiques de travail dangereuses, les maladies professionnelles, les blessures graves, les décès, les expositions dangereuses et les refus de travailler. Cela peut comprendre une enquête sur les avis de cas de COVID 19 signalés comme une maladie professionnelle;
délivrera des ordonnances en vertu de la réglementation applicable en matière de santé et de sécurité au travail et prendra d’autres mesures d’exécution de la loi, s’il y a lieu.
Divulgation de renseignements médicaux
Il faut préserver la confidentialité autant que possible. Les employeurs ne doivent pas divulguer de renseignements personnels à des tiers, comme l’identité et le diagnostic médical d’un employé malade.
Les employeurs doivent faire preuve de souplesse et éviter les exigences qui contribuent à la surcharge du système de soins de santé, comme la présentation d’un billet médical du fournisseur de soins de l’employé. Les visites inutiles chez le médecin augmentent le risque d’exposition pour tous.
Un travailleur peut être tenu de fournir un certificat médical ou une autre preuve du diagnostic de COVID-19 pour avoir accès à certains congés de maladie. Il est recommandé de consulter le fournisseur du régime d’assurance (privé ou public) en fonction de chaque cas.
Retour au travail
Déterminez si les employés doivent fournir la preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage pour retourner au travail.
Suivez les conseils relatifs au retour au travail fournis par le prestataire de soins de santé de l’employé, l’autorité locale de santé publique et la commission des accidents du travail, s’il y a lieu.
Les employeurs et les employés doivent travailler ensemble pour définir tout besoin d’adaptation.
Planification des absences des employés en cas d’isolement et de quarantaine
Situations nécessitant un isolement ou une quarantaine
Les employés peuvent être tenus de s’isoler ou de se mettre en quarantaine s’ils :
manifestent des symptômes de la COVID-19;
attendent des résultats de tests de dépistage de la COVID-19;
ont reçu un diagnostic de COVID-19;
ont été exposés à une personne qui a ou est soupçonnée d’avoir la COVID-19;
ont été informées par la santé publique qu’ils doivent s’isoler ou se mettre en quarantaine;
entrent au Canada et ne sont pas exemptés de l’isolement ou de la quarantaine;
entrent dans une province ou un territoire exigeant que les non-résidents ou les résidents de retour au pays s’isolent ou se mettent en quarantaine.
Consultez l’autorité locale de santé publique et le gouvernement pour connaître les exigences particulières en matière d’isolement et de quarantaine, par exemple en ce qui concerne :
les cas où l’isolement et la quarantaine sont obligatoires;
la durée (p. ex. nombre de jours);
le lieu (p. ex. domicile, hôtel, logement collectif);
autres exigences (p. ex. test de dépistage, contrôles, fourniture de matériel et de soins).
Pour obtenir d’autres conseils, consultez la page suivante :
Ce qu’il faut prendre en compte lorsque des employés sont en isolement ou en quarantaine
Examinez les options permettant aux employés de travailler à domicile (p. ex. télétravail, travail à distance), s’ils sont en bonne santé et capables d’effectuer le travail.
Suivez les politiques de l’organisation concernant les absences du travail (p. ex. indemnisation des accidentés du travail, congés de maladie, invalidité de longue durée, etc.).
Renseignez-vous sur les congés et les aides financières approuvés par le gouvernement pour les employés et les employeurs.
Gardez confidentiels l’identité et le diagnostic des employés lorsque vous informez d’autres personnes.
Consultez les autorités locales de santé publique pour obtenir plus de renseignements sur les meilleures mesures à prendre.
Examinez votre plan de continuité des activités (p. ex. le remplacement des employés).
Voyages à des fins professionnelles
Suivez les exigences en vigueur des autorités locales et fédérales de santé publique relatives aux voyages nationaux et internationaux et à l’entrée au Canada.
Vérifiez les avertissements à l’intention des voyageurs avant de réserver un voyage ou de quitter le pays.
Gardez à l’esprit que les exigences en matière de dépistage et de quarantaine relatives à la COVID-19 peuvent varier selon la durée du voyage, le mode de transport (terrestre, maritime ou aérien) et le lieu.
Certaines provinces et certains territoires peuvent également avoir des restrictions de voyage et des exigences de quarantaine qui leur sont propres.
Il est recommandé d’avoir sur soi une lettre indiquant que vous êtes un travailleur des services essentiels (fournie par l’employeur sur du papier à en-tête), une preuve de votre statut vaccinal et les résultats de vos récents tests de dépistage de la COVID-19 lorsque vous voyagez.
Les travailleurs qui sont réputés assurer un service essentiel à la chaîne d’approvisionnement du Canada peuvent être exemptés de l’obligation de se mettre en quarantaine ou de passer un test de dépistage lorsqu’ils reviennent au Canada et qu’ils ne manifestent pas de symptômes (p. ex. les camionneurs). Ces travailleurs doivent continuer à surveiller eux-mêmes l’apparition de symptômes et à suivre d’autres mesures individuelles de santé publique (éloignement physique, lavage fréquent des mains, étiquette respiratoire et port d’un masque).
Une orientation et une formation efficaces aident les travailleurs à mieux comprendre les dangers susceptibles de nuire à leur santé et à leur sécurité ainsi que les mesures de contrôle nécessaires pour assurer leur sécurité et celle des autres. Les programmes d’orientation et de formation des employés existants doivent être mis à jour afin d’inclure la COVID-19.
Au Canada, les employeurs sont tenus par la loi de fournir à chacun de leurs employés la supervision, les directives, la formation et l’entrainement dont il a besoin pour accomplir son travail. Ils doivent notamment :
s’assurer que les employés et les superviseurs comprennent les risques de transmission de la COVID-19 inhérents à leur lieu de travail et à leurs activités professionnelles et savent comment assurer leur protection et celle des autres;
assurer une supervision par des personnes compétentes;
travailler en collaboration avec le comité de santé et de sécurité ou le représentant en santé et sécurité, et avec le syndicat (le cas échéant);
surveiller et mettre en œuvre les directives actuelles en matière de santé publique afin d’aider à prévenir la propagation de la COVID-19;
faire en sorte que les employés respectent les mesures de contrôle;
prendre toutes les précautions possibles pour protéger la santé et la sécurité des employés.
Responsabilités des travailleurs
Les travailleurs au Canada ont aussi des responsabilités légales liées à la COVID-19. Ils doivent notamment :
suivre les directives de santé publique et les mesures de contrôle visant à prévenir la propagation de la COVID-19;
participer à toutes les séances d’orientation et de formation requises par leur employeur;
respecter les règles et les procédures de sécurité de l’organisation;
porter l’équipement de protection individuelle (EPI), tel qu’exigé par l’employeur;
exercer le « droit de savoir » des employés, et s’adresser à leur superviseur en cas de questions ou de préoccupations;
rapporter immédiatement toute préoccupation ou tout danger lié à la santé et à la sécurité à leur employeur ou superviseur;
surveiller leur état de santé pour déceler l’apparition de symptômes liés à la COVID-19, et signaler immédiatement tout symptôme ou toute possibilité d’exposition au virus de la COVID-19.
Élaboration d’un programme d’orientation et de formation sur la COVID-19
L’élaboration d’un programme d’orientation et de formation efficace sur la COVID-19 a pour but de s’assurer que tous les employés (employés actuels, nouveaux et temporaires, entrepreneurs, etc.) reçoivent l’information dont ils ont besoin pour travailler en toute sécurité pendant la pandémie.
Au moment d’élaborer le contenu de la formation, il faut vous assurer d’utiliser des renseignements exacts et à jour. Consultez des sources d’information fiables sur la COVID-19, telles que les autorités de santé publique ou l’organisme de réglementation en matière de santé et de sécurité au travail de votre région, le gouvernement et des experts du secteur.
Utilisez des formats accessibles et des termes qui conviennent à vos travailleurs pour vous assurer qu’ils comprennent les renseignements présentés. Songez à utiliser une variété de méthodes de formation.
Déterminez comment vous évaluerez la mesure dans laquelle les travailleurs comprennent les renseignements et les exigences (p. ex. au moyen d’analyses, d’observations, d’inspections). Consignez la participation des employés aux séances d’orientation et de formation ainsi que les résultats de l’évaluation.
Mettez à jour et reprenez la formation aussi souvent que nécessaire (par exemple, lorsque de nouvelles informations sur la COVID-19 sont disponibles, lorsqu’il y a des changements dans les mesures de santé publique ou dans les mesures de contrôle sur le lieu de travail, lorsque les politiques ou les procédures sont mises à jour, ou lorsqu’un manque de conformité est observé).
Contenu d’un programme d’orientation et de formation sur la COVID-19
Le programme doit inclure des sujets et des renseignements relatifs à la COVID-19, notamment ceux ci après.
Caractéristiques des dangers et leurs effets sur la santé
Description du danger, c.-à-d. « Qu’est-ce que la COVID-19? »
Symptômes courants de la COVID-19
Conséquences médicales à court et à long terme
Modes de transmission de la COVID-19 (p. ex. gouttelettes respiratoires et aérosols, contact direct, contact avec des surfaces et des objets contaminés)
Facteurs de risque d’exposition
Au travail
Certains employés peuvent présenter un risque plus élevé d’exposition à la COVID-19 en raison du type de travail qu’ils effectuent, du secteur du lieu de travail ou d’autres facteurs propres au lieu de travail. Ces facteurs doivent être déterminés et communiqués.
À l’extérieur du travail (p. ex. à la maison ou dans la collectivité)
Certains employés peuvent présenter un risque plus élevé d’exposition à la COVID-19 en raison de facteurs propres à leur domicile, aux lieux publics qu’ils fréquentent, aux moyens de transport qu’ils utilisent et aux activités auxquelles ils participent. De tels facteurs peuvent augmenter le risque qu’ils introduisent la COVID-19 en milieu de travail.
Mesures de contrôle
Description des mesures de contrôle appliquées en milieu de travail. Ces mesures peuvent inclure des mesures préventives de santé publique pour les personnes et les communautés ainsi que d’autres mesures de contrôle en milieu de travail mises en œuvre par l’employeur.
Forces et limites de chacune des mesures de contrôle. Aucune mesure de contrôle n’est à elle seule efficace à 100% contre le COVID-19. Il est important d’utiliser une approche « multidimensionnelle » prévoyant de multiples mesures de contrôle.
Comment utiliser correctement les mesures de contrôle liées à la COVID-19.
Comment mettre, enlever, entretenir, porter et ranger un masque de façon correcte et sécuritaire.
Comment utiliser, porter, inspecter, nettoyer, ranger et remplacer correctement l’équipement de protection personnelle (p. ex. respirateurs, gants, blouses, écrans faciaux), surtout quand on travaille avec des produits de nettoyage et de désinfection dangereux, ou lorsque la prestation de soins directs à une personne infectée ou symptomatique est inévitable.
Réponse à la COVID-19
Comment surveiller les symptômes d’une exposition à la COVID-19 sur soi-même.
Que faire si soi-même ou un autre travailleur tombe malade ou a été exposé au virus.
Quand et comment signaler des dangers à son superviseur.
Quand s’isoler ou se mettre en quarantaine.
Processus de retour au travail.
Autres
Les travailleurs doivent savoir comment continuer d’appliquer les mesures de contrôle en cas d’urgence non liée à la COVID-19, notamment pendant une évacuation en cas d’incendie ou une mise à l’abri sur place en raison de conditions météorologiques défavorables. Communiquez tout changement apporté aux procédures d’urgence existantes.
Si le plan de continuité des activités prévoit une formation croisée du personnel pour s’assurer de remplir les tâches des personnes absentes, les employés doivent être correctement formés afin d’effectuer ces tâches en toute sécurité.
Ressources mises à la disposition des travailleurs (p. ex. ressources en santé mentale, programmes d’aide aux employés, ressources communautaires, programmes d’aide gouvernementale liés à la pandémie).
Politiques organisationnelles (p. ex. mesures d’adaptation en milieu de travail, congés de maladie, absences autorisées, vaccination).
Autres considérations relatives à la formation
Certaines personnes ou équipes peuvent avoir besoin d’une formation supplémentaire selon leurs rôles et leurs responsabilités.
Gestionnaires et superviseurs
Comment surveiller les symptômes d’une exposition à la COVID-19, sur soi-même et sur les autres.
Comment réagir face à un travailleur qui signale des symptômes alors qu’il est au travail.
Quand et comment signaler tout cas confirmé ou soupçonné aux groupes internes et aux organismes externes, tout en respectant la confidentialité des renseignements concernant l’employé.
Que faire en cas d’éclosion.
Rôles et responsabilités dans le cadre des plans d’intervention en cas d’urgence et de continuité des activités.
Comment maintenir les activités et les services pendant la pandémie.
Comment aider les travailleurs à accéder aux ressources disponibles.
Fournisseurs de services d’intervention d’urgence
Comment gérer les exercices d’incendie et les situations d’urgence de manière à favoriser l’éloignement physique et à éviter tout contact avec des surfaces fréquemment touchées.
Comment intervenir de manière sécuritaire auprès d’un travailleur qui tombe malade ou se blesse au travail si la prestation de soins directs est inévitable.
Disponibilité et emplacements de stockage de l’équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire (respirateurs ou masques médicaux/chirurgicaux, écrans faciaux, blouses, gants).
Formation sur l’utilisation, l’entretien, l’inspection, l’entreposage, le nettoyage, la désinfection et les limites de l’EPI.
Personnes responsables du nettoyage et de la désinfection
Procédures de nettoyage de routine et de désinfection.
Comment nettoyer en profondeur et désinfecter en réponse à un cas de COVID-19.
Formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) concernant l’utilisation de produits de nettoyage et de désinfection.
Comment manipuler, nettoyer ou éliminer en toute sécurité les articles de nettoyage usagés (p. ex. serviettes en papier, chiffons et éponges, vadrouilles, gants) susceptibles d’être contaminés par le virus.
