COVID-19 : Droits des travailleurs

Au Canada, les droits de tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires, sont protégés par la loi. Découvrez comment les lois en matière de travail et de santé et sécurité au travail soutiennent ces droits.

Il est également possible de télécharger ce document d’orientation en espagnol.

Obtenez des directives sur la COVID-19 à l’intention des travailleurs étrangers temporaires.

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Vos droits sont protégés par la loi au Canada

Au Canada, les travailleurs étrangers temporaires sont protégés par les lois sur le travail et sur la santé et la sécurité au travail.

Votre employeur doit :

  • s’assurer que votre milieu de travail est sécuritaire;
  • vous payer pour votre travail;
  • vous donner des périodes de repos et des journées de congé;
  • respecter les conditions de votre contrat écrit.

Les employeurs qui doivent fournir un hébergement aux travailleurs doivent s’assurer qu’il est adéquat, convenable et abordable.

Votre employeur ne peut pas :

  • vous enlever votre passeport ou votre permis de travail;
  • vous faire déporter du Canada ou changer votre statut d’immigration.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le bureau des normes du travail de votre province ou de votre territoire.

Droits en matière de santé et de sécurité

Au Canada, tous les travailleurs possèdent les trois droits suivants :

  1. Le droit d’être informé
    • Des dangers présents sur leur lieu de travail, y compris le risque d’être exposé à la COVID-19, et des moyens de se protéger.
  2. Le droit de participer
    • En agissant en tant que membre du comité de santé et de sécurité ou comme représentant en matière de santé et de sécurité.
    • En discutant de tout problème de santé et de sécurité avec son superviseur.
  3. Le droit de refuser
    • Un travail qu’ils croient dangereux pour eux ou pour leurs collègues.
      • Signalez immédiatement votre refus de travailler à votre superviseur et suivez la procédure prévue dans votre province ou votre territoire.

Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

  • Votre employeur doit mettre en place un programme et une politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail qui décrit ce qui est considéré comme un comportement approprié sur votre lieu de travail.
  • Communiquez avec la police pour les affaires criminelles (p. ex., actes violents, agressions sexuelles, menaces et harcèlement criminel).

Protégez-vous et protégez les autres de la COVID-19

Suivez toutes les directives de la santé publique.

  • Isolement ou quarantaine
    • Lors de votre arrivée au Canada, si vous avez des symptômes, si vous avez été en contact avec une personne malade ou si vous obtenez un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19.
  • Observation des symptômes
    • Si vous vous sentez malade, portez un masque, dites-le à votre superviseur et restez loin des autres.
  • Maintenez une distance physique
    • Maintenir la plus grande distance physique possible avec les autres personnes (au moins 2 mètres)
  • Portez un masque non médical
    • Lorsque vous vous trouvez à proximité d’autres personnes ou lorsque votre employeur l’exige.
  • Suivez les règles d’hygiène
    • Lavez-vous et désinfectez-vous les mains souvent.
  • Nettoyez et désinfectez souvent
    • Les surfaces partagées ou fréquemment touchées.

Droits de la personne

  • Au Canada, les droits de la personne sont protégés par des lois fédérales, provinciales et territoriales.
  • Ces lois protègent les personnes contre la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle et l’état matrimonial.
  • Pour en savoir plus, communiquez avec l’organisme responsable des droits de la personne de votre province ou de votre territoire.

Questions et préoccupations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos droits, vous pouvez en discuter avec :

Toute utilisation potentiellement abusive ou inappropriée du Programme des travailleurs étrangers temporaires peut être signalée au gouvernement du Canada.

Si vous voulez parler à quelqu’un de façon anonyme, appelez la ligne d’information confidentielle de Service Canada au 1-866-602-9448.

Pour en savoir plus sur la COVID-19, consultez le site de l’Agence de la santé publique du Canada

Ressources

CCHST

Commission canadienne des droits de la personne

Gouvernement du Canada

Dernière mise à jour du document le 24 février 2021