Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en 1978 par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada.
La présente loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un milieu de travail sain et sécuritaire et constitue, à cette fin, un institut national chargé d’étudier et de favoriser — notamment dans un cadre coopératif — l’hygiène et la sécurité au travail et regroupant, au sein de son organe directeur, des représentants des divers secteurs intéressés ou préoccupés par ces questions : travailleurs, syndicats, employeurs, pouvoirs publics — tant fédéraux que provinciaux ou territoriaux — et associations scientifiques et professionnelles, ainsi que le grand public.
Nous sommes un organisme du gouvernement fédéral, administré par un conseil tripartite représentant les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux), les employeurs et les syndicats, ce qui assure l’adoption d’une approche équilibrée à l’égard des questions de santé et de sécurité au travail.
Promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail et encourager des attitudes et des méthodes qui mèneront à une amélioration de la santé physique et mentale des travailleurs, grâce à une large gamme de produits et de services.
Être la source de confiance privilégiée pour les conseils, l’information et la recherche en matière de santé et de sécurité.
Tous les Canadiens ont droit à un milieu de travail sain et sécuritaire.
Nous sommes heureuses de présenter le Rapport annuel du Conseil 2025-2026, qui met en lumière le travail et les réalisations du CCHST au cours de la dernière année.
Au Canada, les milieux de travail continuent de composer avec des questions de santé et de sécurité en constante évolution. Notre mission nous pousse à aider les organisations à créer des environnements de travail plus sûrs et plus sains pour tous. Guidés par notre plan stratégique, nous avons continué de tirer parti de l’élan des années précédentes en concentrant nos efforts sur l’élaboration de ressources et d’outils pour les secteurs clés.
La sensibilisation et la promotion des pratiques de prévention sont au coeur de notre action, mais nous ne pouvons pas y parvenir seuls. Grâce à nos partenaires nationaux, nous avons fourni des outils et des ressources essentiels sur lesquels comptent les milieux de travail pour assurer leur sécurité. Nous avons fait la promotion de la Semaine de la sécurité et de la santé et l’avons dirigée à l’échelle nationale, nous avons élaboré des applications et des sites Web, et nous avons collaboré à la création de ressources pour les nouveaux employés ainsi que les travailleurs jeunes et vulnérables afin d’assurer leur sécurité.
Afin de favoriser le leadership en matière de santé et de sécurité, et d’inspirer des changements positifs dans les milieux de travail canadiens, nous avons organisé notre huitième Forum national sur le monde du travail en constante évolution à Calgary, en Alberta. Cet événement de deux jours a réuni des dirigeants, des acteurs du changement et des professionnels de la santé et de la sécurité issus des milieux syndicaux, gouvernementaux et patronaux, qui ont exploré les questions actuelles et émergentes ayant une incidence sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs, ainsi que des solutions potentielles. L’événement a trouvé écho auprès des participants : 97 % d’entre eux étaient satisfaits de ce qu’ils avaient appris, et 89 % ont déclaré qu’ils appliqueraient ces connaissances dans leur milieu de travail.
Notre Conseil des gouverneurs fournit une orientation stratégique, des conseils et un soutien essentiels. Sur une note personnelle, au moment où je quitte mes fonctions de présidente du Conseil des gouverneurs pour prendre ma retraite, je tiens à exprimer ma profonde gratitude pour la collaboration, les contributions et l’engagement commun des membres du Conseil et de la direction du CCHST, grâce auxquels nous avons fait progresser la santé et la sécurité des milieux de travail partout au Canada. Cette année, nous avons accueilli de nouveaux membres : Shayne Daum (BC Maritime Employers Association), le Dr Ahmed Elmezughi (CN), Kelly Arychuk (Territoires du Nord-Ouest) et Kathleen Avery (Yukon). Nous avons également exprimé notre gratitude aux membres sortants Joseph Bajzath (Air Canada) et Lori Kennedy (Canadien Pacifique Kansas City) pour leurs contributions. Nous remercions les membres de notre Conseil des gouverneurs de leur temps, de leur engagement et de leur soutien continu au Centre.
Enfin, nous tenons à remercier tous les membres de l’équipe du CCHST de leur dévouement et de la grande qualité du soutien qu’ils offrent aux milieux de travail canadiens. Leur engagement soutient les organisations dans leurs efforts pour favoriser la création d’environnements sûrs ainsi qu’une culture où la priorité est réellement accordée au bien-être et à la sécurité des employés.
Cette année, nous avons partagé des renseignements pertinents et crédibles sur la santé et la sécurité aux milieux de travail de partout au Canada grâce à nos nombreux produits et services, et à nos nombreuses possibilités d’échange de connaissances. Vous trouverez ci-dessous quelques faits saillants qui illustrent notre portée et notre influence, ainsi qu’un aperçu de notre équipe et de notre budget.
En 2023, après de vastes consultations auprès des intervenants, des utilisateurs et de notre personnel visant à mieux comprendre le rôle que le CCHST pourrait jouer et les services qu’il pourrait offrir aux milieux de travail au Canada, nous avons élaboré un nouveau plan stratégique quadriennal. Alors que nous approchons du terme du plan actuel, nous nous réjouissons de collaborer avec nos parties prenantes et nos partenaires à travers le pays pour élaborer un nouveau plan stratégique qui prend en compte et traite les enjeux actuels et émergents en matière de santé et de sécurité au travail.
Notre action demeure axée sur les secteurs clés décrits dans notre plan stratégique. Nous aidons les milieux de travail de ces secteurs à s’attaquer à d’importantes questions de santé et de sécurité, notamment la santé et la sécurité psychologiques, les répercussions des changements climatiques, la sécurité chimique, les troubles musculo-squelettiques et la sécurité des personnes les plus susceptibles de contracter des maladies, de subir des blessures ou de décéder en raison de leur travail.
Les petites et moyennes entreprises font souvent face à des difficultés en raison de priorités concurrentes, de contraintes de temps, de pressions financières et de ressources limitées. Nous soutenons ces entreprises dans leurs efforts visant à créer des environnements de travail plus sûrs en leur offrant des conseils au moyen de fiches d’information, de cours, de balados, de publications, d’outils Web, et bien plus encore.
Le Portail pour la sécurité en entreprise constitue une solution en ligne accessible et rentable pour aider les propriétaires d’entreprises à assumer leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité et à protéger les travailleurs contre les blessures et les maladies. Les utilisateurs peuvent y trouver des conseils propres à leur secteur d’activité ainsi que des modèles et des listes de vérification pour les aider à repérer les dangers, à évaluer les risques et à élaborer des politiques et des programmes contribuant à protéger leurs travailleurs. Le Portail propose également des cours en ligne, des manuels et des guides, des fiches d’information et un classeur numérique pour conserver, mettre à jour et diffuser des documents importants, tels que des plans de santé et de sécurité, des certificats de formation et des dossiers d’inspections.
Depuis le lancement du Portail à l’échelle nationale en novembre 2024, nous avons établi un partenariat avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l’Ontario pour donner accès au Portail gratuitement aux entreprises inscrites auprès de la WSIB. Le Portail est continuellement mis à jour avec de nouveaux cours et de nouvelles ressources, et nous offrons des possibilités de personnalisation aux administrations et aux organisations souhaitant adopter le Portail ou acheter des abonnements en gros.
Lorsque les milieux de travail souhaitent fournir des conseils en matière de santé et de sécurité aux travailleurs, ils peuvent se tourner vers nos infographies. La collection aborde des questions fondamentales pour les propriétaires de petites entreprises, notamment la maîtrise des risques, l’efficacité des comités de santé et de sécurité et les troubles musculo-squelettiques. Les infographies sont téléchargeables gratuitement, et peuvent être diffusées en ligne et imprimées pour distribution.
Pour soutenir les employeurs sous réglementation fédérale, nous proposons une collection de ressources visant à les aider à comprendre leurs responsabilités et leurs devoirs en matière de santé et de sécurité.
Les employeurs sont tenus de garantir la santé et la sécurité de tous les travailleurs et de faire en sorte que le milieu de travail soit exempt de harcèlement et de violence. Pour soutenir les employeurs sous réglementation fédérale, nous offrons trois cours en ligne : Prévention du harcèlement et de la violence pour les destinataires désignés et les employeurs, Prévention du harcèlement et de la violence pour les gestionnaires et les comités/représentants, et Prévention du harcèlement et de la violence pour les employés. Mis à jour pour inclure des activités interactives et des vidéos, ainsi que des études de cas, les cours sont accessibles, novateurs et conviviaux.
En partenariat avec Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada, nous avons élaboré un cours en ligne personnalisé pour promouvoir la santé et la sécurité des gens de mer travaillant dans les eaux canadiennes. Le cours Stabilité des petits bâtiments de pêche fournit des conseils sur la façon d’évaluer et de maintenir la stabilité d’un bâtiment afin d’assurer la navigation et l’exploitation sécuritaires des petits bâtiments de pêche. Ce cours est offert gratuitement aux marins canadiens enregistrés. Nous avons également collaboré avec Transports Canada pour élaborer un cours en ligne personnalisé afin d’aider les médecins praticiens chargés de certifier que les marins sont médicalement aptes au travail.
Un milieu de travail sain prend en compte le bien-être physique et mental de ses travailleurs. Nous sommes déterminés à élaborer des ressources pour aider les organisations à protéger et à promouvoir la santé mentale. Cette année, nous avons ajouté des ressources à notre boîte à outils sur la santé mentale, publié des balados et lancé de nouveaux outils Web pour soutenir la santé psychologique.
La Boîte à outils sur la santé mentale au travail, qui est gratuite, vise à aider les organisations à créer une culture de travail où les employés se sentent en sécurité, respectés et valorisés. La boîte à outils comprend des vidéos, des listes de vérification, des infographies, des affiches et des balados, qui permettent la création d’un programme de santé mentale solide, l’examen des dangers et des risques, la tenue de conversations significatives sur la santé mentale ainsi que la compréhension du lien avec les questions relatives aux droits de la personne. Cette année, la boîte à outils a été consultée 13 561 fois, ce qui porte le nombre total de consultations à 21 530 depuis son lancement en janvier 2025.
Pour aider les employeurs à comprendre comment faire le lien entre la santé et la sécurité au travail et la sécurité psychologique, nous avons mené une entrevue avec Troy Winters, coordonnateur national de la santé et de la sécurité au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), dans le cadre d’un épisode de balado.
L’outil l‘Évaluation d’équipe psychologiquement sécuritaire a été créé en partenariat avec Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de la Canada Vie, et des chercheurs de l’Université Queen’s. Cette ressource en ligne gratuite permet aux chefs d’équipe d’évaluer et d’améliorer la cohésion, l’inclusion et la résilience de leur équipe. En septembre 2025, l’outil a été mis à jour pour inclure des éléments de rapports et des indications améliorées sur les prochaines étapes que les utilisateurs devraient suivre. Ces améliorations permettent aux dirigeants de communiquer plus facilement les résultats afin que les dirigeants et les membres des équipes puissent prendre des mesures significatives.
L’outil Promotion de la réussite du personnel a été lancé en mai 2025 à l’intention des employeurs souhaitant adopter une approche axée sur la sécurité psychologique pour soutenir les employés qui reprennent le travail ou qui ont besoin de mesures d’adaptation. Cet outil en ligne gratuit a été élaboré en partenariat avec Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de la Canada Vie. En février 2026, nous avons optimisé l’expérience utilisateur en améliorant la navigation et en ajoutant de nouvelles fonctionnalités.
Les nouveaux employés et les jeunes travailleurs peuvent être plus susceptibles de se blesser ou de contracter une maladie parce qu’ils ne sont pas toujours au courant de leurs droits. Cette année, nous avons élaboré une série de documents pour les aider à mieux comprendre leurs droits au travail, y compris la ressource La sécurité commence à la maison, créée en collaboration avec des partenaires des provinces et des territoires.
Le Conseil des gouverneurs du CCHST a créé deux bourses d’études pour honorer la mémoire d’anciens gouverneurs et de défenseurs de la santé et de la sécurité : Dick Martin et Chad Bradley. Les deux bourses d’études sont offertes aux étudiants qui envisagent une carrière dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
La bourse d’études Dick Martin est offerte chaque année à deux étudiants de niveau postsecondaire inscrits à un programme dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail menant à l’obtention d’un grade ou d’un diplôme d’une université ou d’un collège reconnu au Canada. Les gagnants reçoivent chacun 3 000 $, et une somme de 500 $ est versée à l’établissement de chaque gagnant. Cette année, les gagnants étaient David Ginter (Université du Nouveau-Brunswick) et Jacky Law (British Columbia Institute of Technology).
La bourse d’études Chad Bradley de 3 000 $ est offerte chaque année à une femme inscrite à temps plein ou à temps partiel à un cours ou à un programme d’études en lien avec la santé et la sécurité au travail menant à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade en santé et sécurité au travail, décerné par une université ou un collège reconnu au Canada. Cette année, la gagnante était Thalia D’Gyves-Carpino (Université Western).
Les immigrants contribuent grandement à l’économie du Canada, mais ils font souvent face à des difficultés susceptibles d’avoir des répercussions sur leur santé et leur sécurité. Cet épisode présentait une conversation avec Bill Chen, de l’organisme Workplace Safety and Prevention Services, sur la façon dont les milieux de travail peuvent favoriser la création d’environnements plus sûrs et plus accueillants pour les nouveaux arrivants.
Chaque année au Canada, plus de 30 000 jeunes se blessent au travail au cours de leurs six premiers mois d’emploi. Pour les aider à commencer leur travail en toute sécurité, nous avons créé des ressources afin de permettre aux parents et aux tuteurs d’entamer des conversations sur la sécurité au travail à la maison. La ressource La sécurité commence à la maison sur notre site Web la Zone des jeunes travailleurs fournit des conseils, des liens vers des ressources, une infographie et une vidéo pour aider les parents, les tuteurs et les autres adultes à discuter de santé et de sécurité avec les jeunes de leur entourage. Cette ressource a été élaborée en partenariat avec le Sous-comité des jeunes travailleurs du Comité de sécurité et de santé au travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (CSST-ACALO), composé de représentants des ministères du Travail provinciaux et territoriaux ainsi que d’organismes de santé et de sécurité au travail.
La Boîte à outils sur l’utilisation du langage clair est une ressource gratuite qui aide les milieux de travail à utiliser un langage clair pour offrir un environnement plus sûr et plus inclusif. L’utilisation d’acronymes, de jargon et de mots complexes peut créer des obstacles et empêcher les gens de comprendre les conseils en matière de santé et de sécurité, y compris les personnes qui sont nouvelles sur le marché du travail ou qui parlent une langue maternelle différente. Ces malentendus peuvent entraîner de la confusion, des erreurs, de l’isolement et des blessures. La Boîte à outils comprend des conseils pratiques, des vidéos, des infographies, des affiches et des images à diffuser sur les médias sociaux concernant l’utilisation d’un langage clair. Cette année, la Boîte à outils a été mise à jour avec de nouvelles vidéos et a été consultée 10 859 fois, portant le total de consultations à 14 084 depuis son lancement en février 2025.
Il est essentiel de comprendre les répercussions potentielles des changements climatiques sur la santé et la sécurité pour favoriser la création de milieux de travail résilients. Les effets des changements climatiques peuvent perturber les activités organisationnelles, causer des maladies ou des blessures et accroître le stress. Nos ressources aident les organisations à adopter une approche proactive à l’égard de cette question en constante évolution en anticipant et en planifiant la façon dont les changements climatiques peuvent toucher les milieux de travail, les travailleurs et le travail qu’ils accomplissent.
Des dômes de chaleur aux vortex polaires et aux rivières atmosphériques, les phénomènes météorologiques extrêmes provoqués par les changements climatiques sont de plus en plus fréquents partout au Canada. Cet épisode présentait une recherche dirigée par Sarah Henderson, directrice scientifique des Services de santé environnementale au Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique, sur les changements climatiques et leurs répercussions sur les milieux de travail, y compris la planification des mesures d’urgence, les programmes et politiques de santé et de sécurité, et la santé mentale des travailleurs.
Cette fiche d’information explique comment l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes et des changements environnementaux à long terme peut amener les travailleurs à se sentir incertains au sujet de l’environnement ou à ressentir de l’écoanxiété. Pour soutenir la santé mentale des travailleurs, les employeurs peuvent adopter de manière proactive diverses approches suggérées.
Les troubles musculo-squelettiques sont des atteintes douloureuses des muscles, des tendons et des nerfs qui se développent au fil du temps en raison de tâches exigeant des mouvements répétitifs qui causent des tensions et des blessures aux tissus. Pour faire connaître ces blessures et travailler à leur prévention, nous avons élaboré des infographies, des manuels et des balados sur le sujet.
Que le travail implique une position assise ou debout prolongée, la réduction des lésions dues à des mouvements répétitifs commence par l’identification des dangers et des facteurs de risque et l’amélioration de la conception du poste de travail. Cet épisode présente ce que les milieux de travail peuvent faire pour prévenir les lésions dues aux mouvements répétitifs.
Les troubles musculo-squelettiques représentent une proportion importante des blessures entraînant des absences au travail au Canada. Ces troubles sont souvent douloureux et, dans les cas graves, peuvent entraîner une invalidité permanente. La prévention de ces blessures est essentielle pour protéger les travailleurs contre les préjudices. Ce manuel fournit des conseils pour l’élaboration d’un programme de prévention et la mise en oeuvre de stratégies afin d’éliminer et de maîtriser les facteurs de risque.
Cette infographie a été mise à jour avec de nouvelles recommandations et de nouveaux conseils que les employeurs peuvent utiliser pour faire connaître les causes courantes, ainsi que des mesures qu’ils peuvent prendre pour s’attaquer aux troubles musculo-squelettiques.
Les travailleurs qui passent de longues périodes en position assise peuvent être susceptibles de subir des blessures et divers effets néfastes sur leur santé, allant des foulures musculaires, douleurs, maux de dos et engourdissements, au diabète de type 2 et aux problèmes cardiaques. Cette infographie présente des conseils mis à jour pour protéger les travailleurs contre les effets néfastes d’une position assise prolongée.
Les produits chimiques sont présents dans presque tous les milieux de travail, et l’exposition à ceux-ci peut entraîner des problèmes de santé, des incendies ou des explosions. Il est important de connaître les risques et de suivre les directives du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Afin de tenir tout le monde informé sur le travail sécuritaire avec des produits chimiques, nous tenons à jour une collection de ressources, de bases de données et d’outils utiles.
Pour respecter les obligations réglementaires en matière de conformité au SIMDUT, les organisations doivent tenir leurs fiches de données de sécurité à jour, et faire en sorte qu’elles soient organisées et accessibles aux travailleurs. L’outil CANManage est un service en ligne que les petites et moyennes entreprises peuvent utiliser pour gérer et tenir à jour leurs fiches de données de sécurité. Cette année, nous avons lancé une application mobile qui offre aux utilisateurs un accès souple à leurs collections n’importe où, même sans accès à Internet.
La version de base de CANManage a été lancée en décembre 2025 pour aider les organisations possédant moins de 50 produits dangereux à demeurer organisées et à continuer de se conformer à la réglementation. Le service offre des mises à jour illimitées et la possibilité de rechercher, de consulter et d’imprimer des fiches de données de sécurité, des dossiers, des rapports et des renseignements sur les dangers. Les utilisateurs peuvent également accéder à l’application mobile pratique, même sans accès à Internet.
Il est essentiel de protéger les travailleurs contre les expositions nocives aux produits chimiques dangereux pour assurer la santé et la sécurité dans le milieu de travail. Publié en octobre 2025, ce manuel aide à cerner, à évaluer et à maîtriser les dangers lors de l’entreposage, de la manipulation et de l’utilisation de produits chimiques dangereux.
Ce cours a été mis à jour pour garantir que les employeurs respectent leurs obligations légales en matière d’éducation et de formation, en tenant compte des dernières modifications apportées au SIMDUT qui sont entrées en vigueur en décembre 2025.
SIMDUT.org est un centre d’information et de ressources en ligne pour les fournisseurs, les formateurs, les superviseurs et les travailleurs au Canada. Le site Web est le fruit d’une collaboration entre le CCHST et le Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada, ainsi qu’avec l’ensemble des autorités réglementaires fédérales, provinciales et territoriales en santé et sécurité au travail au Canada. Le site Web, qui comprend des cours, des liens vers les lois et les règlements, des outils de conformité, des affiches, des fiches d’information et d’autres ressources gouvernementales, a été actualisé grâce à une nouvelle conception accessible, ainsi qu’à un contenu et des outils mis à jour pour tenir compte des modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux. Dans l’ensemble, le site Web a reçu 357 705 visites cette année. Les trois principales provinces avec des visiteurs sur le site en anglais étaient l’Ontario (56 %), l’Alberta (12 %) et la Colombie-Britannique (12 %), tandis que les trois principales provinces à visiter le site en français étaient le Québec (68 %), l’Ontario (24 %) et le Nouveau-Brunswick (2 %).
Depuis de nombreuses années, nous participons aux comités du SIMDUT de Santé Canada. Le CCHST siège actuellement à titre d’observateur au Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT (CICS), une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi qu’à Santé Canada d’échanger des renseignements et des idées sur la mise en oeuvre de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux. Le CCHST siège également à titre d’observateur au Comité canadien des coordonnateurs du SIMDUT (CCCS), une tribune permettant aux organismes de réglementation des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’échanger des renseignements et des idées concernant la mise en oeuvre du SIMDUT au sein de leurs administrations respectives.
Nous nous efforçons de demeurer à l’avant-garde des questions émergentes en matière de santé et de sécurité pendant que le monde du travail continue d’évoluer. En nous acquittant de notre mandat d’être une source fiable de conseils et de renseignements en matière de santé et de sécurité, nous aidons les milieux de travail à résoudre les problèmes critiques auxquels les travailleurs font face aujourd’hui et feront face dans l’avenir.
Les 27 et 28 mai 2025, à Calgary, en Alberta, nous avons tenu notre huitième Forum national sur le monde du travail en constante évolution. Le Forum a lieu environ tous les deux ans et se tient tour à tour dans différents lieux au Canada.
Le Forum 2025 a réuni des dirigeants, des acteurs du changement et des professionnels de la santé et de la sécurité issus des milieux syndicaux, gouvernementaux et patronaux pour discuter et en apprendre davantage sur les sujets émergents qui touchent la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. L’événement a été conçu pour inciter les participants à apporter des changements positifs dans leur milieu de travail, offrir des possibilités de mobilisation, de participation et d’établissement de relations, et favoriser les liens au sein de la communauté de la santé et de la sécurité.
Le programme comprenait des séances sur les milieux de travail culturellement inclusifs et favorables aux aidants, l’ergonomie, les changements climatiques, la santé mentale, la prévention des maladies liées à la chaleur, l’intelligence artificielle et les perspectives sur la santé et la sécurité dans l’Union européenne. En outre, l’événement mettait en vedette des ressources et des outils novateurs, et comprenait des possibilités de réseautage.
L’événement a bénéficié d’un fort soutien de la part de ses commanditaires, notamment d’UNIFOR, qui était de retour en tant que commanditaire de catégorie Platine, ainsi que du ministère de l’Emploi, de l’Économie, du Commerce et de l’Immigration du gouvernement de l’Alberta, de STP ComplianceEHS, de l’Alberta Municipal Health and Safety Association (AMHSA), de Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de la Canada Vie, de l’Union des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC), de VIDPro Inc, de Professionnels de la santé et sécurité du Canada (PSSC), de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) et d’Energy Safety Canada.
L’événement affichait complet plus de deux mois à l’avance; 218 délégués y étaient inscrits, représentant toutes les provinces et tous les territoires et assurant une représentation tripartite des employeurs (42 %), des syndicats (36 %) et du gouvernement (22 %).
Selon le sondage mené après l’événement, 97 % des participants ont déclaré être satisfaits des nouvelles connaissances acquises dans le cadre du Forum, 89 % ont affirmé qu’ils appliqueraient ce qu’ils ont appris dans leur milieu de travail et 94 % ont indiqué qu’ils participeraient à une autre édition du Forum.
J’ai vraiment aimé la variété des sujets et les conférenciers percutants qui nous ont mis au défi de penser différemment. Je suis reparti avec une conviction renforcée quant à l’importance de la personne et à la valeur de l’écoute.
J’adore le fait que le Forum soit centré sur les gens, pas sur les politiques, les procédures, etc. J’ai l’impression que nous retournons à la base. De plus, l’aspect culturel était très intéressant.
Bravo à l’équipe du CCHST! J’ai vraiment aimé assister au Forum – beaucoup de conférences suscitant la réflexion et d’occasions d’établir des liens avec les intervenants.
L’intelligence artificielle (IA) influence de plus en plus la santé et la sécurité au travail. La robotique alimentée par l’IA peut prendre en charge des tâches présentant des risques élevés, et la surveillance en temps réel par l’IA peut faciliter une intervention précoce lorsque des dangers potentiels apparaissent. En outre, formations par simulation fondées sur l’IA peuvent améliorer les compétences en matière de sécurité sans risque réel, et l’IA générative peut aider à la rédaction de politiques de sécurité. Pour aider les employeurs à comprendre les risques et les difficultés liés à l’IA, nous avons publié une fiche d’information qui décrit ce qu’est l’IA, la législation sur son utilisation, les avantages et les répercussions potentiels sur la santé et la sécurité, les stratégies pour répondre aux préoccupations et les principaux facteurs à prendre en compte pour la mise en oeuvre de systèmes d’IA.
Le travail avec facultés affaiblies peut avoir de graves conséquences. La prise en compte des facultés affaiblies potentielles fait partie du processus de détermination des dangers et d’évaluation des risques en milieu de travail. Publié en janvier 2026, ce guide décrit les effets des facultés affaiblies, les obligations des employeurs et des travailleurs, et la façon d’élaborer des politiques et des programmes de prévention et d’intervention en cas de facultés affaiblies.
Le monde qui nous entoure évolue rapidement et, parallèlement aux changements technologiques, environnementaux et géopolitiques, le milieu de travail et ce qui motive les travailleurs évoluent également. Cet épisode présentait une conversation avec Tyler Waye, stratège en matière de travail et de leadership, sur la façon dont ces changements façonnent l’avenir du travail et ce que les employeurs peuvent faire pour créer des milieux de travail prospères pour l’avenir.
En décembre 2025, nous avons publié un rapport résumant les principaux résultats d’une rencontre virtuelle tenue avec des intervenants de partout au Canada pour discuter des stratégies visant à améliorer l’équipement de protection individuelle (ÉPI) pour qu’il convienne aux travailleurs de tous les âges, de toutes les tailles et de tous les genres. La séance comprenait des présentations d’experts de l’industrie, des discussions en petits groupes et des observations de Sandra Hassan, sous-ministre du Travail et sous-ministre déléguée d’Emploi et Développement social Canada. Les participants ont répondu à un sondage pour classer les principales constatations de la rencontre, lesquelles ont été consignées dans le rapport sommaire, accompagnées d’observations importantes et de recommandations visant à mieux faire connaître les préoccupations liées à l’ÉPI.
Chaque année, nous menons des efforts nationaux de sensibilisation aux principales questions et initiatives en matière de santé et de sécurité, en soutien aux milieux de travail d’un océan à l’autre.
La Journée internationale de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif (LATR) (célébrée le 29 février ou le 28 février les années non bissextiles) est une journée consacrée à la sensibilisation à ces lésions, aussi appelées « troubles musculo-squelettiques ».
Pour soutenir les milieux de travail, nous hébergeons une page Web consacrée à la Journée de sensibilisation aux LATR qui comprend des renseignements sur ces lésions et des conseils de prévention. Les milieux de travail peuvent également accéder gratuitement à des fiches d’information, à des balados, à des affiches, à des infographies ainsi qu’à des cartes postales et à des messages pour les médias sociaux. Cette année, la page a été mise à jour avec une nouvelle affiche, du contenu pour les médias sociaux et des statistiques.
Pour inciter les milieux de travail à célébrer la Journée de sensibilisation aux LATR, nous avons mené une campagne sur les médias sociaux en mode organique qui mettait en évidence nos ressources gratuites, ce qui a donné lieu à 8 497 impressions et à 7 762 consultations.
Le Jour de deuil national, qui a lieu chaque année le 28 avril, est une journée qui rend hommage aux travailleurs qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie lors d’une tragédie survenue au travail. C’est aussi l’occasion de renouveler notre engagement à prévenir d’autres blessures, maladies et décès.
Notre page Web sur le Jour de deuil contient des renseignements sur la façon de soutenir les travailleurs, de souligner cette journée et de sensibiliser la population. Les milieux de travail peuvent accéder à une vidéo commémorative, à des fiches d’information, à des balados, à des affiches, à des infographies ainsi qu’à des cartes postales et à des messages pour les médias sociaux. Cette année, nous avons mis à jour notre vidéo et conçu du nouveau contenu pour les médias sociaux ainsi qu’une nouvelle affiche pour souligner l’importance de cette journée.
Nous avons également publié un nouvel épisode de balado sur l’importance de la santé et de la sécurité. Tracey Csordas a raconté comment sa vie a changé à jamais le jour où son frère Bryn a perdu la vie dans une tragédie évitable en milieu de travail. L’émouvant épisode a été écouté près de 600 fois depuis sa publication en avril 2025.
Nos campagnes de marketing et de médias sociaux en mode organique encourageant les milieux de travail à agir ont généré 58 594 impressions. Dans le cadre de ces efforts, nous avons collaboré avec des médias de partout au Canada. Cette année, nous avons enregistré 98 mentions dans les médias, qui ont généré plus de 68 millions d’impressions dans des médias tels que CBC News, Global News, CHCH News, La Presse canadienne, la Gazette de Montréal, la revue Canadian Occupational Safety, la revue OHS Canada, MSN.com et HR News Canada.
La page Web du Jour de deuil a été consultée plus de 39 000 fois.
La Semaine de la sécurité et de la santé, qui a lieu chaque année au cours de la première semaine de mai, est l’occasion pour les employeurs, les travailleurs, les partenaires et le public de se concentrer sur la prévention des blessures et des maladies en milieu de travail, à la maison et dans la collectivité.
En collaboration avec nos partenaires nationaux, Professionnels de la santé et sécurité du Canada (PSSC) et Fil de vie, nous avons organisé une activité de lancement national comprenant des allocutions de nos partenaires, un témoignage émouvant d’un membre de la famille de Fil de vie et l’annonce des gagnants du Concours national de vidéo pour les jeunes Objectif Sécurité de 2025.
Nous avons poursuivi la semaine avec des webinaires gratuits sur la santé mentale et la gestion des dangers et des risques. Parmi les participants, 97 % venaient du Canada et représentaient toutes les provinces et tous les territoires, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique affichant les plus fortes participations. De nombreux secteurs d’activité étaient également représentés, la plus forte proportion de participants provenant des gouvernements (fédéral et provinciaux), de l’industrie manufacturière et des soins de santé.
Au total, 2 378 utilisateurs se sont inscrits et les participants ont formulé des commentaires positifs. Selon les résultats du sondage, 90,7 % des répondants ont trouvé les séances utiles, 73,9 % ont déclaré qu’ils apporteraient des changements dans leur milieu de travail en fonction de ce qu’ils ont appris et 97 % ont indiqué qu’ils participeraient à une activité future organisée par le CCHST.
De plus, nous hébergeons et tenons à jour le site Web de la Semaine nationale de la sécurité et de la santé, qui contient des ressources pour accroître la sensibilisation et la mobilisation, et planifier et promouvoir des activités. Le site Web a été mis à jour cette année avec de nouvelles images et affiches pour les médias sociaux.
Je vais continuer de cerner les dangers dans mon milieu de travail et de plaider en faveur du changement.
- Participant au lancement national
Cette séance était vraiment réussie! J’espère que vous la tiendrez de nouveau, afin que plus de gens puissent y assister. J’espère également que vous intégrerez le contenu dans vos pages sur la santé et la sécurité psychologiques, si vous ne l’avez pas déjà fait. Comme je l’ai dit, la séance m’a fait prendre conscience du lien entre la SST classique et la sécurité psychologique.
- Participant au webinaire de la Semaine de la sécurité et de la santé
Chaque année, nous invitons les jeunes de partout au Canada à participer au Concours de vidéo pour les jeunes Objectif Sécurité en réalisant une vidéo sur les raisons pour lesquelles la sécurité au travail est importante. Les gagnants et leurs établissements d’enseignement jouissent d’une reconnaissance publique aux échelles provinciale, territoriale et nationale en plus de recevoir des prix en argent.
Les juges du concours national comprenaient des représentants d’Indspire Canada, de la Commission canadienne pour l’UNESCO, du Conseil régional de l’Ontario de l’AFPC et de Santé mentale jeunesse Canada. Au total, le concours national comptait dix candidatures, et les gagnants ont été annoncés lors de l’événement de lancement national de la Semaine de la sécurité et de la santé. Toutes les vidéos peuvent être visionnées sur le site Web de la Zone des jeunes travailleurs.
Nos services et ressources axés sur la prévention aident les employeurs et les travailleurs à assumer leur responsabilité commune en matière de santé et de sécurité. De notre service de demandes confidentielles de renseignements à nos fiches d’information, en passant par nos cours et notre application mobile, nous offrons un accès facile à des conseils et à des renseignements pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être de tous dans les milieux de travail.
Notre service Infoligne sécurité bilingue met en relation des personnes au Canada directement avec nos spécialistes en santé et sécurité. Le service est gratuit et confidentiel, il fournit des renseignements crédibles liés aux questions et aux préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail. Cette année, Infoligne sécurité a reçu 6 990 demandes de renseignements. Comme lors des années précédentes, les principaux sujets de préoccupation étaient l’administration, les politiques et les programmes, ainsi que les statistiques, la législation, le SIMDUT, les fiches de données de sécurité et le travail en toute sécurité avec certains produits chimiques.
Dans l’ensemble, les utilisateurs continuent d’apprécier le service. Selon les résultats du sondage, 86 % des répondants étaient très satisfaits des renseignements reçus, 90 % étaient satisfaits de la rapidité de réponse et 65 % ont déclaré que les renseignements reçus entraîneraient des changements immédiats ou futurs dans leur milieu de travail. Les employeurs sont restés le groupe d’utilisateurs le plus important, représentant 48 % des demandes de renseignements. Pour mieux faire connaître l’Infoligne sécurité, nous offrons des widgets numériques que les milieux de travail peuvent ajouter à leur site Web ou à leurs sites intranet pour obtenir des réponses à leurs questions sur la santé et la sécurité. Le service est également mis en évidence régulièrement dans notre bulletin d’information et dans nos publications sur les médias sociaux sur l’ensemble de nos plateformes.
Je n’avais jamais utilisé ce service auparavant et j’ai été très impressionné par la rapidité et l’exhaustivité de la réponse. Je vais explorer davantage les ressources du CCHST pour voir quelle autre aide elles peuvent offrir. Excellent service.
Notre collection de 755 fiches d’information Réponses SST présente des renseignements crédibles dans un format facile à lire. Rédigées par notre équipe de spécialistes de la santé et de la sécurité, les fiches d’information couvrent un large éventail de sujets, notamment les risques biologiques, les programmes de santé et de sécurité, la prévention et les mesures de contrôle des risques, et la législation en matière de santé et de sécurité au travail. Nos fiches d’information sont gratuites et peuvent être consultées à partir de notre site Web en tout temps, de n’importe où.
Cette année, nous avons publié 32 nouvelles fiches d’information sur les médicaments cytotoxiques, le travail en toute sécurité autour des équipements lourds, la douleur chronique au travail, et les dangers pour les athlètes, les éboueurs, les phlébotomistes et les pompiers forestiers. Nous avons continué à mettre l’accent sur les principes fondamentaux de la santé et de la sécurité au moyen de nouvelles fiches d’information sur les réunions d’information en santé et sécurité, le SIMDUT, la législation en matière de santé et de sécurité, l’élimination de l’amiante, les dangers et les risques liés aux tâches non routinières, ainsi que la contamination et la décontamination de l’équipement de protection individuelle. En outre, nous avons abordé des questions émergentes en matière de santé et de sécurité, telles que l’intelligence artificielle, les changements climatiques et la santé mentale, les feux de végétation, la COVID-19 de longue durée ainsi que les batteries haute tension dans les véhicules électriques, hybrides et rechargeables.
Nous faisons la promotion de nos fiches d’information et les diffusons dans des publications sur les médias sociaux, des articles et des campagnes par courriel, et elles sont fréquemment mentionnées dans les articles de presse. Cette année, plus de 450 articles de presse comprenaient des renseignements tirés de nos fiches d’information sur des sujets tels que les produits et substances chimiques, le contrôle des dangers, la fatigue, l’analyse de la sécurité des tâches, le harcèlement et la violence, les programmes de premiers soins, la santé mentale, les politiques sur les facultés affaiblies au travail, la maladie du légionnaire, les limites d’exposition en milieu de travail, le travail en rotation, l’ergonomie et les voyages en toute sécurité.
Notre application Sécurité au travail donne accès à toutes nos fiches d’information Réponses SST. Elle propose également des conseils élaborés en partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada qui portent sur les maladies respiratoires infectieuses, la santé et la sécurité en voyage et les zoonoses. Cette année, nous avons ajouté des ressources pour les pompiers, élaborées en partenariat avec Santé Canada, afin de les sensibiliser aux expositions liées au cancer professionnel. L’application gratuite est accessible sur les appareils iOS et Android, et a été téléchargée 10 096 fois cette année, portant le nombre total de téléchargements à 39 741.
Les employeurs au Canada ont le devoir de veiller à ce que tous les travailleurs soient formés sur les dangers potentiels. Pour aider les organisations à favoriser une culture de sécurité positive et à promouvoir les pratiques de prévention, le CCHST offre une gamme complète de cours et de publications en ligne.
Accessibles sur les ordinateurs de bureau, les tablettes et les téléphones mobiles, nos 196 cours offrent une formation sur la sécurité aux travailleurs lorsqu’ils en ont besoin. Cette année, nous avons lancé 14 nouveaux cours sur les chutes dues aux glissades et aux trébuchements, la prévention des troubles musculo-squelettiques, le harcèlement et la violence, le cadenassage et l’étiquetage, et l’intimidation en milieu de travail. Dans le but de garantir un contenu impartial et crédible, les cours sont élaborés par nos spécialistes en la matière et examinés par des représentants des syndicats, des employeurs et des gouvernements.
Au total, nos cours ont été suivis 261 417 fois. D’après les sondages de rétroaction sur les cours, 89 % des apprenants ont déclaré qu’ils recommanderaient le cours à d’autres personnes. En outre, 93 % ont déclaré que les renseignements qu’ils ont appris seraient utilisés pour améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail.
Ce cours était clair, pratique et utile. Les exemples ont permis de lier la théorie à des situations de travail réelles. Je vais appliquer ce que j’ai appris afin de réduire les risques et de promouvoir la sécurité dans mon milieu de travail.
Afin de fournir des renseignements et des conseils plus approfondis sur la santé et la sécurité, nous élaborons des publications pour divers emplois et secteurs d’activité, sur un éventail de sujets. Cette année, nous avons publié deux nouveaux titres, soit « Stratégies en milieu de travail : Gestion des facultés affaiblies » et « Contrôle de l’exposition aux produits chimiques dangereux ».
Nos publications sont accessibles en format imprimé et PDF, en anglais et en français. Chaque publication est examinée par des représentants du gouvernement, des employeurs et des organisations syndicales pour en vérifier l’exactitude technique et la lisibilité.
Afin d’échanger avec les employeurs et les travailleurs au sujet des questions émergentes en matière de santé et de sécurité, nous avons participé à 34 événements, conférences et salons professionnels partout au Canada. Nous avons également fait 23 présentations sur divers sujets, notamment la prévention des risques physiques, biologiques et chimiques, les changements climatiques, l’intelligence artificielle, le langage clair et la santé mentale. Au total, nous avons atteint plus de 18 000 personnes (une augmentation de 63 % par rapport à l’année dernière).
Nous avons collaboré avec divers publics à l’échelle régionale et nationale dans le cadre d’événements organisées par des employeurs, des syndicats, le gouvernement et des communautés autochtones, notamment le Saskatchewan Safety Seminar (Séminaire sur la sécurité de la Saskatchewan), la Conférence sur la sécurité publique autochtone, le Canadian Safety Summit (Sommet canadien sur la sécurité), la Journée sur la Colline de l’Association canadienne de la construction et un événement de l’American Association of Occupational Health Nurses.
Le Rapport sur la santé et la sécurité, publié mensuellement, présente des nouvelles, des conseils et des recommandations à ses 39 437 abonnés, leur fournissant des renseignements opportuns pour promouvoir un environnement de travail sûr et sain. Cette année, le bulletin d’information a porté sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) en milieu de travail, l’incidence de l’intelligence artificielle sur la santé et la sécurité, le syndrome post-COVID-19, la santé et la sécurité des nouveaux arrivants au Canada, l’utilisation d’un langage clair, la qualité de l’air intérieur et la sécurité liée à l’exposition à des produits chimiques. Parmi les 81 articles rédigés cette année, les plus populaires comprenaient « C’est réussi! Comment avoir un entretien efficace sur la sécurité », « Changer d’air : Comprendre la qualité de l’air intérieur au travail », et « Comment les lieux de travail peuvent agir en ce qui concerne le radon ».
D’après le sondage auprès des lecteurs, 99 % étaient satisfaits du contenu et du format du bulletin, et 67 % ont déclaré qu’ils utiliseraient les renseignements du bulletin pour aider à apporter des changements susceptibles d’améliorer la santé et la sécurité.
Le rapport est une ressource formidable pour notre équipe. Les sujets sont toujours pertinents pour nos activités quotidiennes, et la mise en page permet de dégager facilement les points saillants à communiquer lors de nos réunions hebdomadaires du personnel.
C’est une excellente source d’information fiable.
J’aime recevoir le rapport; il m’aide à rester à jour en matière de santé et de sécurité en mettant en évidence les sujets à suivre et en m’avisant des changements apportés à la législation.
Maintenant dans sa 16e année, le programme de balados a été mis à jour avec un nouveau nom, une nouvelle apparence et une nouvelle plateforme. Treize nouveaux épisodes du balado Sain et sauf avec le CCHST ont été publiés. Notre équipe a interrogé des experts sur la douleur chronique, l’exposition à la silice, la sécurité psychologique, la sécurité au travail des nouveaux arrivants au Canada, les milieux de travail inclusifs pour les personnes bispirituelles, trans et non binaires, et l’avenir du travail.
En plus d’accéder aux épisodes sur iTunes, Google Play et Spotify, les auditeurs peuvent aussi y accéder sur notre chaîne YouTube, depuis la publication de notre balado vidéo sur l’avenir du travail en août 2025. Des versions vidéo de nos balados continueront d’être publiées, ce qui nous aidera à fournir à nos utilisateurs des renseignements dans des formats qui répondent à leurs besoins.
Au total, nos balados ont été écoutés 28 270 fois (une hausse de 3,7 % par rapport à l’année dernière).
En octobre 2025, nous avons signé un protocole d’entente avec l’Indigenous Centre for Occupational Health and Public Safety (ICOHPS) pour faire progresser la santé et la sécurité au travail dans les communautés autochtones au Canada. Cette collaboration nous permettra d’élaborer des programmes de sécurité, d’établir des relations et des partenariats avec les dirigeants du gouvernement et de l’industrie, et de tenir des discussions continues sur les pratiques de santé et de sécurité au travail pour ces communautés.
Notre partenariat avec l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) prend la forme d’une collaboration de cinq ans visant à combiner nos expertises pour améliorer le bien-être, la santé et la sécurité des travailleurs au Québec et partout au Canada. Ce partenariat comprendra des réunions annuelles servant à orienter des projets conjoints, des initiatives ciblées et des activités de collaboration, comme des séances de formation et des échanges de connaissances. L’accord renforce l’engagement commun de nos organisations à créer des environnements plus sûrs et plus sains pour tous les travailleurs au Canada. L’accord de partenariat a été signé en octobre 2025.
Dans le cadre de notre stratégie visant à accroître la mobilisation internationale, nous avons signé un protocole d’entente avec Social Service of Industry (SESI), une organisation à but non lucratif au Brésil qui soutient les milieux de travail industriels et les travailleurs dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la santé et sécurité au travail. En septembre 2025, le CCHST a rencontré les dirigeants de l’organisation, a visité ses installations et a pris la parole lors de sa conférence internationale. Nous sommes impatients de prendre appui sur cette relation en collaborant à des projets clés qui profiteront aux travailleurs canadiens et brésiliens au cours des prochaines années.
Les pompiers présentent un risque accru d’exposition aux produits ignifugeants, aux gaz d’échappement des moteurs diesel, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques et à d’autres substances cancérogènes susceptibles de provoquer des cancers professionnels. Le CCHST s’est associé à l’équipe chargée de la santé des pompiers de Santé Canada pour élaborer des ressources de sensibilisation aux dangers uniques auxquels font face les pompiers et aux façons de réduire les risques d’exposition aux substances cancérogènes. Les outils comprennent des fiches de conseils, des infographies, des listes de vérification, des fiches d’information et une vidéo, accessibles sur notre site Web et dans l’application Sécurité au travail.
Nous collaborons depuis longtemps avec les organismes provinciaux et territoriaux de santé et de sécurité pour mettre au point des outils Web et des applications mobiles afin d’aider les travailleurs à accéder à la législation en matière de santé et de sécurité, ainsi qu’à des ressources pour faire face à des dangers particuliers. Cette année, nous avons continué d’héberger et de mettre à jour des outils pour le ministère du Travail, des Compétences et de l’Immigration de la Nouvelle-Écosse et Travail sécuritaire NB, et d’assurer la maintenance de ces outils.
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2026 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (le CCHST). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du gouvernement, qui respectent les principes comptables de la fonction publique canadienne.
La direction est responsable de l’intégrité et de l’objectivité des renseignements présentés dans ses états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l’importance relative de ces éléments. Pour s’acquitter de ses responsabilités en matière de comptabilité et de production de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralisé des opérations financières du CCHST. Les renseignements financiers présentés aux fins de l’établissement des Comptes publics du Canada, et figurant dans le Rapport annuel et le Rapport sur les résultats ministériels du CCHST concordent avec ceux figurant dans les états financiers ci-joints.
Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers (CIRF) conçu pour donner une assurance raisonnable que l’information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d’autres exigences légales, règlements, autorisations et politiques applicables.
La direction s’efforce de garantir l’objectivité et l’intégrité des données figurant dans ses états financiers en sélectionnant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions organisationnelles pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres du CCHST comprennent les règlements, les politiques, les normes et les pouvoirs de la direction ainsi qu’en effectuant une évaluation annuelle axée sur les risques de l’efficacité du système de CIRF.
Le système de CIRF est conçu pour atténuer les risques jusqu’à ce qu’ils soient à un niveau raisonnable au moyen d’un processus continu permettant de déterminer les principaux risques, d’évaluer l’efficacité des contrôles clés connexes et de procéder aux ajustements nécessaires.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fait périodiquement l’objet de vérifications des contrôles de base réalisées par le Bureau du contrôleur général. Des auto-évaluations sont également réalisées chaque année d’après un calendrier établi par le Bureau du contrôleur général pour les petits ministères et organismes. Les résultats de ces auto-évaluations sont utilisés pour apporter les améliorations nécessaires afin d’assurer la conformité de la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor.
KPMG s.r.l., vérificateur indépendant du CCHST, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers du CCHST, qui ne comprend pas une opinion de vérification au sujet de l’évaluation annuelle de l’efficacité des contrôles internes du CCHST en matière de rapports financiers.
Un comité de vérification et de gestion des risques nommé par le Conseil des gouverneurs du CCHST a revu ces états financiers de concert avec la direction et les vérificateurs, et a présenté un rapport au Conseil des gouverneurs. Le Conseil des gouverneurs a approuvé les états financiers.
Approuvé par :
Aux administrateurs du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Nous avons effectué l’audit des états financiers du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (l’« entité »), qui comprennent :
(ci-après, les états financiers )
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 mars 2026, ainsi que de ses résultats d’exploitation, de ses gains et pertes de réévaluation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers de notre rapport de l’auditeur.
Nous sommes indépendants de l’entité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer la base de la continuité de l’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de l’entité.
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.
Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit.
En outre :
nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion;
Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
| 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|
| Passif | ||
|
Comptes créditeurs et charges à payer (note 4)
|
1 904 592 | 1 777 292 |
|
Revenus reportés – abonnements en ligne
|
2 508 217 | 2 805 906 |
|
Indemnités de vacances et congés compensatoires
|
607 060 | 573 437 |
|
Indemnités de départ (note 5 b)
|
93 812 | 130 219 |
|
Revenus reportés – dons (note 6)
|
15 855 | 18 000 |
| Total du passif | 5 129 536 | 5 304 854 |
| Actifs financiers | ||
|
Somme à recevoir du Trésor sans intérêts
|
1 912 983 | 1 795 292 |
|
Comptes débiteurs (note 7)
|
247 121 | 281 447 |
| Total des actifs financiers | 2 160 104 | 2 076 739 |
| Dette nette (note 8) | (2 969 432) | (3 228 115) |
| Actifs non financiers | ||
|
Charges payées d’avance
|
208 632 | 248 605 |
|
Immobilisations corporelles (note 9)
|
184 906 | 267 903 |
| Total des actifs non financiers | 393 538 | 516 508 |
| Déficit accumulé | (2 575 894) | (2 711 607) |
Obligations contractuelles (note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par :
| Charges | 2026 $ | 2026 $ | 2025 $ |
|---|---|---|---|
| Résultats prévus (Note 2a) | |||
|
Opérations
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
13 168 239 | 12 569 177 | 11 782 902 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
1 281 406 | 826 892 | 736 577 |
|
Transports et communications
|
561 939 | 353 238 | 384 684 |
|
Services de réparation et d’entretien
|
22 000 | 11 234 | 17 740 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements
|
55 448 | 49 486 | 117 310 |
|
Renseignements
|
83 240 | 64 479 | 59 180 |
|
Locations
|
910 593 | 768 061 | 764 893 |
|
Total
|
16 082 865 | 14 642 567 | 13 863 286 |
|
Services administratifs
|
|||
|
Salaires et avantages sociaux
|
732 060 | 714 244 | 702 286 |
|
Conseil des gouverneurs et comités
|
39 650 | 11 357 | 15 061 |
|
Services professionnels et spéciaux
|
60 600 | 3 051 | 59 607 |
|
Déplacements
|
32 500 | 24 597 | 19 408 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements
|
400 | - | 548 |
|
Total
|
865 210 | 753 249 | 796 910 |
|
Autres dépenses non opérationnelles
|
|||
|
Bourses financées par un fonds à vocation spéciale (note 6)
|
N'est pas applicable | 3 000 | 3 000 |
|
Total
|
N'est pas applicable | 3 000 | 3 000 |
|
Autres charges - Éléments sans incidence sur l’encaisse
|
|||
|
Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires (note 12a)
|
N'est pas applicable | 1 118 831 | 922 465 |
|
Locaux (note 12a)
|
N'est pas applicable | 762 618 | 762 618 |
|
Amortissement des immobilisations corporelles
|
115 677 | 104 002 | 105 880 |
|
Total
|
115 677 | 1 985 451 | 1 790 963 |
| Total des charges | 17 063 752 | 17 384 267 | 16 454 159 |
| Revenus (note 10) | |||
|
Ventes
|
5 049 795 | 4 871 629 | 4 897 621 |
|
Projets et ententes de collaboration
|
3 579 027 | 3 960 164 | 2 982 246 |
|
Total des revenus
|
8 628 822 | 8 831 793 | 7 879 867 |
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
(8 434 930) | (8 552 474) | (8 574 291) |
|
Financement public
|
|||
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement
|
7 466 797 | 6 689 046 | 5 368 526 |
|
Variation des montants à recevoir du Trésor
|
N'est pas applicable | 117 692 | (575 943) |
|
Services fournis gratuitement par d’autre ministères (note 12)
|
N'est pas applicable | 1 881 449 | 1 685 083 |
|
Total du financement public
|
7 466 797 | 8 688 187 | 6 477 666 |
|
Revenu (coût) de fonctionnement net après le financement public
|
(968 133) | 135 713 | (2 096 625) |
|
Déficit accumulé – début de l’exercice
|
(2 711 607) | (2 711 607) | (614 982) |
|
Revenu (coût) de fonctionnement net après le financement public
|
(968 133) | 135 713 | (2 096 625) |
|
Déficit accumulé – fin de l’exercice
|
(3 679 740) | (2 575 894) | (2 711 607) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2026 $ | 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|---|
| Résultats prévus (Note 2a) | |||
| Coût de fonctionnement net après le financement public | (968 133) | 135 713 | (2 096 625) |
| Variation des immobilisations corporelles | |||
| Acquisition d’immobilisations corporelles (note 9) | (40 000) | (21 005) | (26 297) |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) | 115 677 | 104 002 | 105 880 |
| Total de la variation des immobilisations corporelles | 75 677 | 82 997 | 79 583 |
| Augmentation des charges payées d’avance | (31 916) | 39 973 | (19 027) |
| Variation nette de la dette nette | (924 372) | 258 683 | (2 036 069) |
| Dette nette au début de l’exercice | (3 228 115) | (3 228 115) | (1 192 046) |
| Dette nette à la fin de l’exercice (notes 8 et 14) | (4 152 487) | (2 969 432) | (3 228 115) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|
| Activités de fonctionnement : | ||
|
Coûts de fonctionnement nets avant le financement public
|
8 552 474 | 8 574 291 |
|
Éléments sans incidence sur l’encaisse :
|
||
|
Amortissement des immobilisations corporelles (note 9)
|
(104 002) | (105 880) |
|
Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12)
|
(1 881 449) | (1 685 083) |
| Changements de l’état de la situation financière : | ||
| Diminution (augmentation) des dettes et des charges à payer | (127 301) | 489 957 |
|
Diminution (augmentation) des revenus reportés
|
297 689 | (1 933 512) |
|
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires
|
(33 624) | 32 272 |
|
Diminution des indemnités de départ versées aux employés
|
36 408 | 60 265 |
|
Diminution des revenus reportés - dons
|
2 145 | 85 986 |
|
Diminution des comptes débiteurs
|
(34 326) | (195 094) |
|
Augmentation (diminution) des charges payées d’avance
|
(39 973) | 19 027 |
| Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement | 6 668 041 | 5 342 229 |
| Activités d’investissement en immobilisations | ||
|
Acquisitions d’immobilisations corporelles
|
21 005 | 26 297 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 6 689 046 | 5 368 526 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
| Catégorie d’actif | Période d’amortissement |
|---|---|
| Matériel informatique | 5 à 10 ans |
| Mobilier et matériel | 5 à 10 ans |
| Logiciels | 1 à 5 ans |
| Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l’amélioration |
| 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|
| Coûts de fonctionnement nets avant le financement public | 8 552 474 | 8 574 291 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | ||
| Revenus accumulés en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST | 8 831 793 | 7 879 867 |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 9) | (104 002) | (105 880) |
| Services reçus gratuitement d’autres ministères (note 12) | (1 881 449) | (1 685 083) |
| Dépenses recouvrées des années précédentes | 8 433 | 90 098 |
| Autres montants à imputer au cours d’une année subséquente | N'est pas applicable | N'est pas applicable |
| Charges à payer contrepassées pour des dépenses de l’exercice précédent | N'est pas applicable | 18 |
| Diminution des indemnités de départ versées aux employés | 36 408 | 60 265 |
| Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires | (33 623) | 32 272 |
| Recettes de dons pour le compte à fins déterminées (note 6) | (3 000) | (12 000) |
| Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations : | 6 854 560 | 6 259 557 |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | ||
| Ajouter (soustraire) les modifications ci-dessous : | ||
| Augmentation (diminution) des charges payées d’avance | (39 973) | 19 027 |
| Acquisitions d’immobilisations corporelles | 21 005 | 26 297 |
| Total des postes sans incidence sur les coûts de fonctionnement nets, mais ayant une incidence sur les autorisations : | (18 968) | 45 324 |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 15 388 066 | 14 879 172 |
| 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses du Programme | 6 320 572 | 6 320 572 |
| Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération | 226 613 | 455 358 |
| Postes législatifs – Régime d'avantages sociaux | 1 728 364 | 1 632 720 |
| Autorisations législatives accordées pour l’exercice antérieur pouvant être utilisées au cours des exercices ultérieurs | 9 064 597 | 7 036 426 |
| Revenus législatifs perçus pendant l’exercice en cours [conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST] | 8 828 401 | 10 059 244 |
| Rajustements * | (1 090 183) | (863 411) |
| Montant total autorisé pendant l’exercice en cours | 25 078 364 | 24 640 909 |
| Moins : | ||
| Autorisations non utilisées réaffectées à l’exercice 2025-2026 – fonctionnement | (697 140) | (697 140) |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement disponibles pour les exercices ultérieurs (note 14) | (8 993 158) | (9 064 597) |
| Autorisations de l’exercice en cours utilisées | 15 388 066 | 14 879 172 |
* L’exercice 2026 comprend une réduction de 243 940 $ des autorisations parlementaires liée aux frais supplémentaires du régime d’avantages sociaux des employés pour 2020-2021, ce qui entraîne le paiement intégral de cette obligation sans solde restant. L’exercice 2026 comprend également une réduction des autorisations parlementaires d’un montant de 846 243 $ liée aux frais supplémentaires du régime d’avantages sociaux des employés pour 2025-2026 (2024-2025 – 619 471 $).
| 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|
| Parties externes | 256 193 | 321 393 |
| Paye | 772 685 | 592 565 |
| Autres ministères et organismes gouvernementaux | 875 714 | 863 334 |
| Total des comptes créditeurs et charges à payer | 1 904 592 | 1 777 292 |
| 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|
| Obligation au titre des prestations constituées – solde d’ouverture | 130 219 | 190 484 |
| Charges pour l’exercice | 103 343 | 260 736 |
| Prestations versées pendant l’exercice | (139 750) | (321 001) |
| Obligation au titre des prestations constituées, fin de l’exercice | 93 812 | 130 219 |
Les normes comptables du secteur public permettent le report des recettes pour les dons désignés imposées par des tiers. Les dons désignés liés à la bourse Chad Bradley sont reconnus comme étant des revenus dans la période au cours de laquelle les dépenses connexes sont engagées.
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2026, des revenus de 3 000 $ ont été comptabilisés. Les frais de bourses connexes de 3 000 $ ont été présentés dans l’état des résultats à titre d’ autres dépenses non opérationnelles – Bourses financées par un fonds à vocation spéciale. Les chiffres comparatifs ont été reclassés, et les frais de bourses de 3 000 $ comptabilisés au cours de l’exercice précédent ont été présentés à titre d’autres dépenses non opérationnelles – Bourses financées par un fonds à vocation spéciale. Ce reclassement n’a eu aucune incidence sur l’excédent ou le déficit annuel.
Au cours de l’année, des dons supplémentaires désignés de 855 $ ont été reçus dans le cadre d’une collecte de contributions faites par les employés du CCHST pour souligner le départ à la retraite d’un collègue estimé. Ces fonds ont été inclus dans le total des dons désignés.
Le solde des revenus reportés – dons figurant dans l’état de la situation financière est de 15 855 $, ce qui représente le total des dons désignés reçus de 30 855 $ moins le montant cumulatif des bourses versées de 15 000 $.
| 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|
| Parties externes | 246 222 | 296 447 |
| Autres ministères et organismes gouvernementaux | 7 464 | N'est pas applicable |
| 253 686 | 296 447 | |
| Comptes débiteurs - autres | 8 435 | N'est pas applicable |
| Provision pour créances douteuses des parties externes | (15 000) | (15 000) |
| Comptes débiteurs totaux | 247 121 | 281 447 |
| 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|
| Dette nette à la fin de l’exercice | (2 969 432) | (3 228 115) |
| Dette nette à financer au moyen des autorisations parlementaires futures attribuées par le gouvernement du Canada | ||
| Indemnités de vacances et congés compensatoires | 607 059 | 573 437 |
| Indemnités de départ à payer (note 5 b) | 93 812 | 130 219 |
| Indemnités pour les salaires financés | 394 070 | 284 431 |
| Dette nette totale à financer au moyen des autorisations parlementaires futures attribuées par le gouvernement du Canada | 1 094 941 | 988 087 |
| Dette nette financée au moyen des autorisations de dépenses et de réinvestissements du CCHST * | (1 874 491) | (2 240 028) |
*Le solde de la dette nette financée par le CCHST comprend les salaires non financés et les dettes de fonctionnement à la fin de l’exercice.
| Immobilisations corporelles | Solde d’ouverture $ | Approvisionnements $ | Aliénations et radiations $ | Solde de clôture $ |
|---|---|---|---|---|
| Matériel informatique | 526 526 | 21 005 | N'est pas applicable | 547, 531 |
| Mobilier et matériel | 191 057 | N'est pas applicable | N'est pas applicable | 191 057 |
| Logiciels | 274 330 | N'est pas applicable | N'est pas applicable | 274 330 |
| Améliorations locatives | 207 863 | N'est pas applicable | N'est pas applicable | 207 863 |
| Total | 1 199 776 | 21 005 | N'est pas applicable | 1 220 781 |
| Amortissement accumulé | Solde d’ouverture $ | Amortissements $ | Aliénations et radiations $ | Solde de clôture $ |
|---|---|---|---|---|
| Matériel informatique | 288 950 | 93 778 | Not applicable | 382 728 |
| Mobilier et matériel | 190 249 | 808 | Not applicable | 191 057 |
| Logiciels | 274 330 | Not applicable | Not applicable | 274 330 |
| Améliorations locatives | 178 344 | 9 416 | Not applicable | 187 760 |
| Total | 931 873 | 104 002 | Not applicable | 1 035 875 |
| Valeur comptable nette | 2026 $ | 2025 $ |
|---|---|---|
| Matériel informatique | 164 803 | 237 577 |
| Mobilier et matériel | Not applicable | 807 |
| Logiciels | Not applicable | Not applicable |
| Améliorations locatives | 20 103 | 29 519 |
| Total | 184 906 | 267 903 |
La charge d’amortissement pour l’exercice qui s’est terminé le 31 mars 2026 est de 104 002 $. (2025 – 105 880 $)
| 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|
| Services d’éducation | 3 315 084 | 3 414 682 |
| Portail pour la sécurité en entreprise | 2 347 994 | 1 502 750 |
| Services chimiques | 1 011 024 | 1 005 965 |
| Contributions au Service de demandes de renseignements | 754 000 | 608 167 |
| Services législatifs | 408 545 | 456 463 |
| Partenariat avec l’Agence de la santé publique du Canada | N'est pas applicable | 149 999 |
| Développement des affaires | 505 556 | 312 548 |
| Communications | 342 040 | 307 161 |
| Publications | 141 765 | 112 003 |
| Autres revenus | 5 785 | 10 129 |
| Total des revenus | 8 831 793 | 7 879 867 |
La nature des activités du CCHST peut donner lieu à d’importants contrats et obligations pluriannuels en vertu desquels le CCHST sera tenu d’effectuer des paiements futurs lorsque les biens et services seront reçus. Les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite sont les suivantes :
| 2027 $ | 2028 $ | 2029 $ | 2030 $ | 2031 $ | Total $ | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrats de location-exploitation | 762 618 | 762 618 | 762 618 | 762 618 | 762 618 | 3 813 090 |
En date du 1er août 2023, le CCHST avait un contrat de location pluriannuel avec des apparentés d’un montant de 762 618 $ par année (2025 – 762 618 $), lequel prendra fin au cours de l’exercice 2029. Les coûts des contrats de location-exploitation en 2029, 2030 et 2031 ont été estimés comme indiqué ci-dessus. Comme l’indique la note 12, cet arrangement est fourni gratuitement par le gouvernement du Canada.
Le CCHST partage des droits de propriété commune avec tous les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi qu’avec les sociétés d’État fédérales. Le CCHST effectue des opérations avec ces organismes dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles. Les opérations sont évaluées à la valeur d’échange convenue par les apparentés. Au cours de l’année, le CCHST a reçu gratuitement des services communs d’autres ministères, tel qu’il est indiqué ci-dessous.
| 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|
| Contribution de l’employeur aux régimes d’assurances dentaire et médicale | 1 118 831 | 922 465 |
| Locaux | 762 618 | 762 618 |
| Total | 1 881 449 | 1 685 083 |
| 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|
| Comptes débiteurs – Autres ministères et organismes gouvernementaux (note 7) | 7 464 | N'est pas applicable |
| Comptes créditeurs – Autres ministères et organismes gouvernementaux (note 4) | 875 714 | 863 334 |
| Charges – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 257 679 | 433 211 |
| Revenus – Autres ministères et organismes gouvernementaux | 1 357 833 | 762 352 |
La présentation sectorielle de l’information repose sur la structure des activités de programme du CCHST. Cette présentation sectorielle est fondée sur les conventions comptables exposées dans le résumé des principales conventions comptables figurant à la note 2. Le tableau ci-après présente les charges engagées et les revenus générés dans le cadre des activités de programme de première importance, regroupés par principaux articles de dépenses et principaux types de revenus. Les résultats sectoriels de l’exercice se lisent comme suit :
| Services internes $ | Santé et sécurité $ | 2026 $ | 2025 $ | |
|---|---|---|---|---|
| Salaires et avantages sociaux | 4 659 523 | 9 742 728 | 14 402 251 | 13 407 653 |
| Services professionnels et spéciaux (incl. gouverneurs et comités) | 291 248 | 553 052 | 844 300 | 814 266 |
| Locaux | 518 580 | 244 038 | 762 618 | 762 618 |
| Transports et communications | 57 316 | 320 519 | 377 835 | 407 629 |
| Renseignements | 215 | 64 264 | 64 479 | 59 180 |
| Services de réparation et d’entretien | 11 234 | 0 | 11 234 | 17 740 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 25 752 | 23 734 | 49 486 | 117 837 |
| Locations | 25 061 | 743 000 | 768 061 | 761 356 |
| Autres charges | N'est pas applicable | 104 003 | 104 003 | 105 880 |
| Total des charges | 5 588 930 | 11 795 338 | 17 384 267 | 16 454 159 |
| Revenus | N'est pas applicable | N'est pas applicable | 8 831 793 | 7 879 867 |
| Coût net des activités poursuivies | 8 552 474 | 8 574 292 |
En 2015-2016, le Secrétariat du Conseil du Trésor a apporté un changement dans la structure de financement du CCHST. Par conséquent, le CCHST a été autorisé sans restriction (en vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST à dépenser les recettes provenant des droits exigés pour ses produits et services pendant l’exercice au cours duquel les recettes ont été reçues ou au cours des exercices ultérieurs.
Les autorisations de dépenses et de réinvestissement du CCHST ont pour objet de lui fournir les fonds nécessaires au financement de dépenses non récurrentes, au réinvestissement dans les immobilisations ou à l'élaboration de programmes, conformément à son plan stratégique.
| 2026 $ | |
|---|---|
| Solde au début de l’exercice | 9 064 597 |
| Surplus de fonctionnement annuel (coût) | 135 714 |
| Immobilisations corporelles acquises avec des fonds internes | (21 005) |
| Amortissement des immobilisations corporelles financées à l’interne | 104 002 |
| Recettes internes reportées à l’exercice suivant en vertu de l’alinéa 6(1)g de la Loi sur le CCHST | (290 150) |
| Solde à la fin de l’exercice | 8 993 158 |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | |
| Revenus reportés – dons (note 6) | (15 855) |
| Dette nette financée par le CCHST (note 8) | (1 874 491) |
| Investissements opérationnels et en capital prévus – 2027 à 2031 | (2 559 438) |
| Total des autorisations de dépenses et de réinvestissement utilisées | (4,449,784) |
| Autorisations de dépenses et de réinvestissement non utilisées | 4 543 374 |
