Plan ministériel 2025-2026 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Description

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l’accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu’organisme national, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d’information personnalisé, gratuit et confidentiel sur l’hygiène et la sécurité, qui est dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d’information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d’autres intervenants.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l’étranger et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d’employeurs et d’autres intervenants, pour l’établissement et le maintien de normes élevées et la mise en œuvre d’initiatives sur l’hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L’échange des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines « Santé », « Prospérité », « Saine gouvernance » et « Environnement » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, aux éléments « Santé mentale autoévaluée », « Satisfaction à l’égard de l’emploi », « Sécurité personnelle » et « Adaptation aux changements climatiques » par l’entremise de toutes les activités mentionnées dans la description de la responsabilité essentielle.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2025-2026 pour la responsabilité Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail en 2025-2026.

Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Les résultats que nous prévoyons atteindre :

• Le CCHST désire améliorer l’expérience des clients. En vue de la prestation des services annoncés sur ses pages Web, le CCHST continuera de consacrer des efforts à la mise en place d’une solide infrastructure informatique sécurisée. Il optimisera les processus qui touchent la clientèle afin d’éliminer les obstacles et la complexité, par exemple grâce à la mise en œuvre de l’authentification unique, selon laquelle un seul compte donne accès à de multiples services. Dans l’ensemble de l’organisation, le CCHST applique une approche d’amélioration continue en vue d’augmenter encore la qualité du service.
• Le CCHST prévoit toucher un plus grand public et mieux servir les personnes en situation de handicap. Pour ce faire, le CCHST compte redoubler d’efforts en matière d’accessibilité grâce à davantage de contenu dans une variété de formats, dont des vidéos informatives avec sous-titres codés et des balados (audio) accompagnés de transcriptions dans les deux langues officielles. Le CCHST prévoit également intégrer l’American Sign Language (ASL) dans la mesure du possible.
• Dans le but de mieux faire connaître les maladies et les blessures professionnelles et à des fins de prévention, le CCHST vise à accroître l’utilisation de ses ressources. Il procédera donc à des campagnes d’information, qui lui permettront de diffuser dans les médias sociaux des conseils importants, en temps opportun.
• Le CCHST améliorera les capacités décisionnelles de son personnel en recueillant et en analysant des mesures et des données qui lui permettront d’orienter ses travaux. Il continuera de mettre au point sa passerelle d’accès à l’information, qui peut servir à donner forme à des programmes et à des politiques et, par conséquent, mener à des améliorations des milieux de travail et des pratiques qui y ont cours.

Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail.

Les résultats que nous prévoyons atteindre :

• Le CCHST établira des partenariats avec des gouvernements provinciaux, territoriaux et autres ainsi que des organisations pertinentes afin d’élaborer des conseils et du contenu informatif et éducatif dans une variété de formats, ainsi que des services en langage clair. Ce contenu et ces services favoriseront une bonne santé mentale, la sécurité en matière de produits chimiques et la prévention des maladies professionnelles et des blessures causées par une mauvaise ergonomie. Le CCHST étudiera l’intersectionnalité de la santé et de la sécurité psychologiques, et du harcèlement, de l’intimidation et de la violence avec les droits de la personne, et la diversité sous toutes ses formes, ainsi que les répercussions des changements climatiques.
• Le CCHST consacrera des efforts à la production de conseils répondant aux préoccupations des travailleurs vulnérables, dont les nouveaux arrivants, les jeunes et les nouveaux travailleurs, ainsi que les travailleurs à la demande. Il se penchera sur les préoccupations liées au genre et sur la nature changeante du travail. Dans la mesure du possible, le CCHST renforcera ses efforts en matière d’accessibilité, afin que les personnes en situation de handicap aient accès à ses services grâce à des sous-titres, à des transcriptions et à l’ASL. Au cours de la prochaine année, afin d’assurer le leadership auprès des intervenants en ce qui concerne les nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité, le CCHST favorisera la mise en commun des connaissances et le changement positif dans les milieux de travail.
• Le CCHST prévoit élargir la collection de fiches d’information Réponses SST offerte sur son site Web. Il s’agit d’un centre d’information pour les employeurs qui souhaitent obtenir des renseignements et des conseils sur les questions de sécurité au travail habituelles, les questions de sécurité émergentes, les statistiques, les outils et les bases de données. Le CCHST ajoutera des éléments infographiques, des affiches et des cartes info-éclair fournissant des conseils à sa collection existante. Ces ressources pourront être téléchargées gratuitement en ligne et seront présentées dans un format de « qualité d’impression ».
• Le nouveau Portail pour la sécurité en entreprise du CCHST offre l’accès centralisé à des ressources sectorielles choisies, dont des conseils, des outils, des ressources en ligne et un classeur électronique, qui sont utiles aux petites entreprises. Le portail contient des outils et des processus pouvant guider pas à pas les propriétaires d’entreprise dans l’élaboration de leur programme de santé et de sécurité. Ceux-ci peuvent aussi y rassembler et y organiser leurs dossiers, parallèlement à ceux qui y sont fournis par le CCHST et d’autres fournisseurs de services de santé et de sécurité.

Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada.

Les résultats que nous prévoyons atteindre :

• Le CCHST a établi de solides relations de travail avec des organismes du gouvernement fédéral en vue de la rédaction de documents de conseil et de ressources qui permettront de diffuser des renseignements précieux à divers secteurs et de répondre aux besoins de la population active. Ces relations permettront une collaboration continue avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autres ainsi que des organisations, des syndicats et des employeurs de partout au Canada qui partagent la vision du CCHST. Celui-ci pourra ainsi créer des cours en ligne, ajouter du contenu à des microsites spécialisés, produire des outils et organiser des activités où seront diffusés les messages de prévention et les bonnes pratiques.
• Le CCHST fournira des outils, des services et des solutions qui, en matière de santé et de sécurité, répondent aux besoins des petites et moyennes entreprises, des entreprises autochtones et des travailleurs dont la situation présente un risque élevé. Ses activités de prévention seront axées sur les dangers présents dans certains secteurs prioritaires comme les soins de santé, les organismes et l’administration publique du gouvernement et les services communautaires. Le CCHST concevra des produits et des services nouveaux et originaux, de façon à répondre aux besoins des milieux de travail et des travailleurs du Canada.

Principaux risques

Le modèle de financement du CCHST présente un risque dans la mesure où une part importante de son budget de fonctionnement doit être générée par le recouvrement des coûts. Par conséquent, les produits et les services du CCHST doivent continuellement être mis à jour pour être commercialisables. L’amélioration constante des technologies ne cesse de modifier le paysage du CCHST.

Le CCHST fournit la plupart de ses produits et services aux travailleurs au Canada par voie électronique et doit demeurer informé des nouvelles technologies étant donné que les méthodes traditionnelles de diffusion de son contenu sont non viables et désuètes, ce qui entraîne un risque de perdre des clients et des revenus.

Le CCHST doit également se protéger contre la menace croissante que constitue l’exploitation non autorisée de systèmes, de réseaux ou de technologies. De telles menaces peuvent avoir une incidence considérable sur le fonctionnement du CCHST et sur sa capacité à effectuer des transactions opérationnelles de façon sécuritaire. Le CCHST investit suffisamment dans la technologie nécessaire pour améliorer continuellement ses canaux de prestation de ressources en ligne et pour se protéger contre les risques en matière de cybersécurité.

Pour continuer d’offrir aux travailleurs canadiens une formation et un appui au leadership pertinents sur les questions émergentes de santé et sécurité au travail, le CCHST est largement tributaire du perfectionnement professionnel supérieur de son personnel. Un manque d’investissements directs dans la gestion des talents aura une incidence considérable sur la capacité du CCHST d’obtenir des résultats optimaux dans sa recherche et sa prestation en temps opportun de produits et de services pertinents concernant des questions qui pourraient rapidement devenir des préoccupations pour les travailleurs au Canada et dans le monde entier.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Le responsabilité Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail est appuyée par les programmes suivants :

• Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les mesures prévues par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Les Services internes du CCHST continuent de travailler à la réalisation des priorités du Plan stratégique, plus particulièrement la priorité 4 : Faire en sorte que l’expérience des employés incarne de façon constante les valeurs du CCHST et l’excellence en matière de santé et de sécurité. Pour ce faire, le CCHST a établi les objectifs suivants :

1. Améliorer l’expérience de travail générale des employés du CCHST. Pour ce faire, le CCHST continuera de concentrer ses efforts de façon à mettre de l’avant ses valeurs organisationnelles et d’harmoniser son système de gestion du rendement pour soutenir davantage ces valeurs. Le CCHST favorisera la communication ouverte et le traitement uniforme et équitable du personnel à l’échelle de toute l’organisation.
2. Mettre en œuvre un cadre interne sur l’inclusion et la diversité qui mettra de l’avant des stratégies de recrutement axées sur la diversité sociale, raciale, et culturelle ainsi que sur la diversité de genre en milieu de travail.

De plus, les Services internes se concentreront sur les objectifs suivants :

1. Continuer d’améliorer le programme de recouvrement des coûts afin de soutenir les résultats stratégiques de l’organisation. Un programme de recouvrement des coûts réussi est essentiel au maintien de la viabilité des activités du CCHST.
2. Accroître l’excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant les capacités de prise de décisions à l’aide de mesures et d’analyses.
3. Continuer la mise en œuvre du plan stratégique de 2023-2027 et mettre de l’avant le leadership du CCHST sur le plan national en matière d’enjeux de santé et de sécurité au travail, et servir de centre d’information sur la santé et la sécurité au travail. Le CCHST continuera de gérer ses ressources humaines de façon à appuyer et à mettre en œuvre ces initiatives nationales.
4. Continuer d’actualiser son infrastructure de technologie de l’information et de réinvestir dans celle-ci afin que le CCHST continue de répondre aux besoins continus de ses intervenants tout en améliorant constamment sa protection contre les risques liés à la cybersécurité.
5. Continuer d’investir dans une transformation numérique de la manière dont le CCHST offre des services, conformément à son plan stratégique et à l’orientation définie par le gouvernement quant à la prestation de services numériques au public.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Dépenses

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.

Description textuelle du graphique 1

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatif
2022-23	13 155 369	4 577 121	8 578 248
2023-24	15 012 510	6 389 195	8 623 315
2024-25	10 899 466	5 623 432	5 276 034
2025-26	12 983 817	5 623 432	7 360 385
2026-27	12 983 817	5 623 432	7 360 385
2027-28	12 983 817	5 623 432	7 360 385

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

En vertu de l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le CCHST, les dépenses totales prévues déclarées pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025 sont couvertes par les crédits affectés par le Parlement et les sommes reçues, dont celles du budget principal des dépenses, les sommes recouvrées et les recettes disponibles.

Les dépenses prévues pour les exercices 2025-2026 à 2027-2028 comprennent les autorisations approuvées dans le budget principal des dépenses de 2025-2026. Elles ne comprennent pas l’utilisation des recettes dont dispose le CCHST, car les recettes disponibles ne sont déclarées que lorsqu’il y a décaissement approuvé des fonds au cours de l’exercice.

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du CCHST, consultez le budget principal des dépenses de 2025-2026.

État condensé prospectif des opérations

L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations du CCHST de 2024-2025 à 2025-2026.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.