Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19
Arrivée et départ du jury
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Déclaration du Comité d’action
Notre comité existe afin d’appuyer les tribunaux canadiens dans leurs efforts en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité de tous les usagers des tribunaux dans le contexte de la COVID-19 tout en respectant les valeurs fondamentales de notre système de justice. Ces engagements qui se soutiennent mutuellement guident tous nos efforts.
AVIS : Le présent document illustre des pratiques exemplaires lorsque la situation épidémiologique et les évaluations de risques pertinentes exigent des mesures de santé publique accrues pour contrôler la propagation de la COVID-19 dans l’environnement des tribunaux. Veuillez communiquer avec les autorités locales de santé publique pour connaître les exigences actuelles, qui peuvent différer des pratiques décrites dans le présent document, et avec votre organisme de réglementation local en matière de santé et de sécurité au travail pour obtenir des conseils à jour propres au milieu de travail.
Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a publié la présente fiche-conseil afin d’appuyer la sécurité des activités judiciaires dans le contexte de la pandémie.
Cette fiche-conseil s’inspire des Principes fondamentaux et perspectives provenant d’experts en santé et sécurité, de la magistrature, des gouvernements et des administrateurs des tribunaux, chacun étant motivé par une responsabilité commune de protéger la santé et la sécurité des usagers et du personnel des tribunaux dans la planification de la reprise ou de la continuité des activités dans l’enceinte des tribunaux.
Elle privilégie une méthode progressive de recensement et d’atténuation des risques recommandée par l’Agence de la santé publique du Canada et par le Comité d’action dans ses Principes d’orientation en réponse à la COVID-19 pour des tribunaux sécuritaires et accessibles. Cette méthode consiste notamment à examiner les divers volets de l’administration des tribunaux, à recenser les risques de transmission de la COVID-19 et à mettre en œuvre des stratégies d’atténuation en fonction d’une hiérarchie des mesures de contrôle. L’élimination et la substitution constituent le point de départ de cette hiérarchie, qui est complétée par les mesures de contrôle d’ingénierie, les mesures de contrôle administratives et l’utilisation de masques et d’équipement de protection individuelle (ÉPI), le cas échéant. Prises ensemble, ces mesures forment une démarche intégrée et rigoureuse pour protéger la santé et la sécurité.
Survol du processus et recensement des risques : Arrivée et départ du jury
Les procédures relatives au déroulement d’un procès criminel devant jury varient selon le territoire de compétence, le lieu et les installations du tribunal. Les éléments communs de l’arrivée et du départ quotidiens des jurés sont décrits ci-dessous pour cerner les risques et guider les mesures de contrôle qui s’imposent. Un compte-rendu plus détaillé de ces éléments se trouve dans le document du Comité d’action intitulé Phases et étapes d’un procès criminel devant jury.
Éléments du processus
- Arrivée et départ quotidiens - Il incombe généralement aux jurés de prévoir l’aller-retour quotidien au palais de justice pendant la durée du procès. Bien qu’ils demeurent généralement ensemble pendant les pauses, les jurés peuvent également quitter les installations du tribunal de façon autonome (p. ex. pour dîner ou prendre l’air). Les jurés retournent habituellement chez eux à la fin de chaque journée. Dans certaines circonstances, comme les procès dans les régions éloignées, les jurés peuvent être hébergés dans un logement temporaire (comme un hôtel) pendant la durée d’un procès.
- Déplacement vers la salle des jurés et utilisation des installations communes - Les jurés peuvent accéder aux installations du tribunal par les points d’entrée et de sortie habituels ou être dirigés vers des points d’entrée et de sortie désignés. Ils se rendent ensuite dans les salles des jurés, où ils se réunissent pour former des jurys individuels (de 12 à 14 personnes) avant d’être appelés à se rendre dans la salle d’audience. Il y a parfois des toilettes pour hommes et pour femmes dans les salles des jurés; dans d’autres contextes, les jurés utilisent des toilettes situées dans des espaces communs.
Risques associés à ce processus
- Les risques concernent à la fois les jurés qui pourraient contracter la COVID-19 et la transmettre à l’intérieur des installations du tribunal, et les jurés qui y seraient exposés à l’intérieur du tribunal et qui la transmettraient à d’autres personnes à leur domicile et dans leur collectivité. Ces risques comprennent :
- les espaces bondés et mal ventilés;
- les contacts étroits et les conversations rapprochées entre les jurés, le personnel du tribunal, les agents de sécurité et les autres personnes, à divers moments, notamment pendant les déplacements à destination et en provenance du palais de justice, en particulier s’il s’agit de transport en commun ou partagé, lors de rassemblements aux points d’entrée et de sortie communs, lors de l’utilisation des salles de toilettes, pendant les pauses, à l’intérieur ou à l’extérieur des installations du tribunal, et lorsqu’ils rentrent à leur domicile;
- des contacts physiques avec les surfaces communes ou les surfaces fréquemment touchées à toutes les étapes du processus, comme la salle d’audience, le banc des jurés, la barre des témoins, les salles de toilettes et toute autre espace commun; il en va de même pour les déplacements, où l’on risque de toucher portes, ascenseurs, chaises, rampes et bureaux.
Atténuation des risques
Compte tenu de chaque volet de l’arrivée et du départ des jurés du palais de justice, les mesures de contrôle suivantes pourraient être mises en place pour réduire les risques de transmission de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité des usagers et du personnel des tribunaux.
Dans l’exercice d’une diligence raisonnable et d’une intendance responsable, les mesures de contrôle sont susceptibles d’évoluer de pair avec les connaissances liées aux risques que posent la COVID-19 et à l’utilité de telles mesures pour atténuer ces risques.