Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19
Protection du personnel et des usagers des tribunaux et pratiques générales de nettoyage et de désinfection
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Déclaration du Comité d’action
Notre comité existe afin d’appuyer les tribunaux canadiens dans leurs efforts en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité de tous les usagers des tribunaux dans le contexte de la COVID-19 tout en respectant les valeurs fondamentales de notre système de justice. Ces engagements qui se soutiennent mutuellement guident tous nos efforts.
AVIS : Le présent document illustre des pratiques exemplaires lorsque la situation épidémiologique et les évaluations de risques pertinentes exigent des mesures de santé publique accrues pour contrôler la propagation de la COVID-19 dans l’environnement des tribunaux. Veuillez communiquer avec les autorités locales de santé publique pour connaître les exigences actuelles, qui peuvent différer des pratiques décrites dans le présent document, et avec votre organisme de réglementation local en matière de santé et de sécurité au travail pour obtenir des conseils à jour propres au milieu de travail.
Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a diffusé le présent document afin de fournir des consignes sur la protection du personnel et des usagers des tribunaux et les pratiques générales de nettoyage et de désinfection.
Dans l’exercice d’une diligence raisonnable et d’une intendance responsable, les mesures de contrôle sont susceptibles d’évoluer de pair avec les connaissances liées aux risques que posent la COVID-19 et à l’utilité de telles mesures pour atténuer ces risques.
Consignes relatives à la protection du personnel et des usagers des tribunaux
- Suivre les directives de l’Agence de la santé publique du Canada et des autorités locales de santé publique.
- Adopter une approche à volets multiples qui intègre différents niveaux de mesures de contrôle pour créer l’environnement judiciaire le plus sécuritaire possible. Surveiller la mise en œuvre des mesures et évaluer continuellement les risques et l’efficacité pour apporter les ajustements nécessaires. Envisager les types de mesures contrôles suivantes : l'élimination et la substitution (p. ex., solutions de rechange à distance ou technologiques), la distanciation physique, les contrôles d'ingénierie (p. ex., ventilation et barrières physiques), les contrôles administratifs (p. ex., procédures, politiques et pratiques de travail), et les masques et l’équipement de protection individuelle (ÉPI), selon le cas. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voir les Principes d’orientation pour des tribunaux sécuritaires et accessibles et le Message pour des tribunaux sûrs pendant la pandémie publiés par le Comité d’action.
- Rédiger des procédures décrivant l’ensemble des mesures de prévention prises pour réduire le risque d’exposition à la COVID-19 et veiller à ce que le personnel et les usagers du tribunal en soient informés.
- Exiger que les utilisateurs et le personnel du tribunal qui ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19, ou qui sont autrement tenus de s’isoler ou de se mettre en quarantaine, n’entrent pas ou bien soient tenus de quitter le tribunal pour la période prescrite par les autorités locales de santé publique.
- S’assurer que tous les membres du personnel et les usagers des tribunaux se lavent ou se désinfectent les mains lorsqu’ils entrent dans les installations du tribunal. Recommander à tous de se laver fréquemment les mains avec du savon et de l’eau pendant au moins 20 secondes ou d’utiliser un désinfectant contenant au moins 60 % d’alcool, particulièrement entre les activités qui comportent un contact physique avec des surfaces fréquemment touchées.
- Fournir du désinfectant à main à toutes les entrées et sorties, sur les bureaux et les tables, ainsi que dans les espaces de travail occupés. S’assurer que des stations d’hygiène des mains sont accessibles à tous, y compris les personnes avec un handicap physique.
- Promouvoir l’étiquette respiratoire adéquate, dont le fait de se couvrir la bouche et le nez avec le creux du coude ou une manche au moment de tousser ou d’éternuer. Jeter immédiatement les papiers mouchoirs utilisés et se laver les mains ou utiliser du désinfectant pour les mains.
- Nettoyer et désinfecter fréquemment les surfaces et l’équipement à l’aide d’un désinfectant approuvé pour surfaces dures, en suivant les consignes du fabricant, ou avec une solution d’eau de Javel diluée.
- Préparer un horaire pour le nettoyage et la désinfection de l’ensemble des surfaces fréquemment touchées, des pièces d’équipement et des espaces communs.