Le rapport sur la santé et la sécuritéVol 18, No. 09

Les garde-corps sont utilisés pour protéger les travailleurs contre les chutes qui peuvent entraîner des blessures ou la mort. À la différence des mains courantes, qui servent de support pour monter ou descendre des escaliers, emprunter une rampe ou traverser des surfaces planes, les garde-corps sont conçus pour empêcher les chutes par-dessus un bord non protégé ou dans une ouverture. Les garde-corps agissent comme une barrière visible et physique pour prévenir les chutes de hauteur ou entre les étages, y compris les chutes à partir des toits, des balcons, des cages d’escalier ou dans des trous ouverts. Il s’agit d’un moyen privilégié de protéger les travailleurs, puisqu’ils ne nécessitent pas de formation et peuvent éliminer la nécessité pour les travailleurs de porter une protection contre les chutes.

D’abord, déterminez le type de garde-corps dont vous aurez besoin. Il existe deux types de garde-corps : des garde-corps fabriqués sur place ou préfabriqués. Les garde-corps fabriqués sur place sont habituellement faits en bois, et les garde-corps préfabriqués sont offerts dans différents types de matériaux et peuvent être faits en partie de treillis, de filet ou de matériaux pour clôture.

Assurer la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail

Voici les questions que vous devez vous poser lors de la construction et de l’installation du garde-corps :

• Est-il suffisamment haut pour empêcher une personne de passer par-dessus?
• Est-il assez fort pour résister à la force exercée par les nombreuses personnes susceptibles de s’appuyer contre lui ou de le pousser? Examinez les impacts possibles des outils et autres matériaux à proximité.
• Y a-t-il suffisamment de montants espacés régulièrement et suffisamment proches les uns des autres pour éviter que les gens ne tombent à travers les brèches?
• A-t-il été installé le plus près possible du bord ouvert?
• A-t-il été installé sur toute la longueur de l’ouverture ou du bord?

Éléments à considérer pour la construction d’un garde-corps

Jusqu’à ce que le garde-corps soit complètement installé, il faut prévoir d’autres moyens pour protéger contre les chutes les travailleurs qui se trouvent près du bord non protégé (harnais, dispositif antichute, filets, etc.).

• Tenir compte de la durée pendant laquelle le garde-corps sera utilisé (et tenir compte des conditions climatiques locales et d’autres facteurs environnementaux).
• Si le garde-corps est fabriqué en bois, utiliser du bois de qualité construction ou d’une qualité supérieure. Certaines provinces ou certains territoires exigent l’utilisation du bois d’œuvre en épinette, en pin ou en sapin.
• Le bois ne doit présenter aucun défaut visible nuisant à sa capacité de charge.
• Choisir des pièces de fixation qui conviennent aux matériaux utilisés. S’assurer que tous les clous et les autres pièces de fixation utilisés résisteront aux forces qui leur seront appliquées.
• S’assurer que la surface en bois est lisse et qu’il n’y a pas de clous ou de vis saillants ni de bords rugueux sur le garde-corps fini.
• Ne pas utiliser de matériaux de construction usagés.

Ressources

• Protection contre les chutes – Garde corps fiche d’information, CCHST
• Protection contre les chutes - Plan de protection contre les chutes (général), fiche d’information, CCHST
• << Infrastructure Health and Safety Association: Guardrails >> PDF, Infrastructure Health and Safety Association (IHSA)

Il est déjà assez difficile de se tenir au courant des fiches de données de sécurité en temps normal, sans avoir à le faire dans un contexte d’urgence. Afin d’aider les organisations à gérer leurs fiches de données de sécurité de manière efficiente et conforme au SIMDUT, le CCHST a mis sur pied le service de gestion en ligne CANManage.

Ce système s’assure pour vous que votre collection de fiches est accessible, à jour et complète. Il regroupe toutes vos fiches de données de sécurité en un seul endroit pour vous aider à vous conformer aux exigences en vigueur. CANManage offre l’accès à un centre de soutien en ligne qui comprend des guides de l’utilisateur, des documents pratiques, une foire aux questions et des liens vers les ressources du SIMDUT 2015.

Il n’est pas toujours facile de gérer les fiches de données de sécurité et d’y accéder sur le lieu de travail. En situation d’urgence, il est essentiel de veiller au respect du SIMDUT et à ce que tous les renseignements importants soient accessibles afin de protéger les travailleurs.

CANManage crée entièrement les collections en ligne en fonction de vos besoins en matière de fiches de données de sécurité. Le service est rapide et personnalisé, et vous bénéficiez de l’aide d’un gestionnaire de compte attitré. 

Pour en savoir plus, consultez : CANManage

La pandémie de COVID-19 ayant entraîné des changements dans les processus et les procédures au travail, la nécessité d’un processus d’expédition sûr et fiable s’est avérée indispensable. Ceci est essentiel pour que notre pays et ses travailleurs restent en bonne santé et connectés.

Dans le cadre de ses efforts pour donner la priorité au transport sûr et sécuritaire des marchandises dangereuses (TMD), Transports Canada a introduit la Réglementation évolutive du TMD sur les documents d’expédition électroniques, un projet pilote pour aider à évaluer l’efficacité et la sécurité des documents d’expédition électroniques. Ce projet vise à déterminer si la numérisation de ces documents peut atteindre un niveau de sécurité équivalent, voire supérieur, à celui du papier et de quelle manière. Il comprendra des évaluations des modes de transport aérien, maritime, ferroviaire et routier, tant en milieu rural qu’urbain.

Comme on le voit dans d’autres secteurs, la réduction des interactions personnelles et des échanges de biens physiques comme le papier peut contribuer à réduire la propagation des virus, y compris celui de la COVID-19. Dans le cadre du projet pilote de réglementation évolutive, Transports Canada continuera de faire progresser et d’adapter ses mesures de sécurité grâce à des approches nouvelles et temporaires, comme la mise à l’essai de documents d’expédition numériques. Le projet devrait être achevé en 2022, et les résultats en matière de bénéfices, de coûts et de rendement seront communiqués dans un rapport qui sera publié.

Êtes-vous un premier intervenant? Voici la manière dont vous pouvez bénéficier du passage au numérique.

Les documents numériques peuvent être particulièrement pratiques dans les situations d’urgence où les copies physiques des documents d’expédition obligatoires peuvent être perdues, détruites ou inaccessibles à l’intervenant. Cela peut entraîner un retard dans l’intervention d’urgence. En disposant d’une copie numérique, les premiers intervenants ont accès aux documents dont ils ont besoin chaque fois que la situation l’exige.

Avantages des documents électroniques

Outre le renforcement des mesures de sécurité et la réduction des délais d’intervention en cas d’urgence, les documents d’expédition électroniques présenteront les avantages suivants :

• Plus faciles à lire et plus simples à mettre à jour;
• Possibilité d’intégration à d’autres processus commerciaux numériques;
• Plus flexibles et peuvent donner aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel, ce qui s’inscrit dans le plan du gouvernement du Canada visant à moderniser ses services;
• Possibilité d’accroître la conformité et l’efficacité des industries au niveau national et international.

Rétroaction souhaitée

Si vous êtes un premier intervenant, ou un employé, un formateur ou un propriétaire de petite entreprise qui manipule des marchandises dangereuses, dites-nous comment les documents d’expédition électroniques pourraient avoir une incidence sur votre travail. Pour savoir comment participer, cliquez ici.

Ressources :

• Réglementation évolutive du TMD sur les documents d’expédition électroniques
• Réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques – site Web de Transports Canada
• Avis aux premiers intervenants : essais sur les documents d’expédition électroniques pour le transport de marchandises dangereuses

Comme la situation continue d’évoluer en ce qui concerne la COVID-19, le CCHST a prolongé l’accès gratuit à des cours et des publications en ligne utiles jusqu’au 31 décembre 2020. Les lieux de travail sont encouragés à utiliser et à partager largement ces ressources afin de prévenir la propagation et d’assurer la sécurité des travailleurs et des communautés.

Cours liés à la pandémie

• L'ergonomie au bureau
• La sensibilisation aux pandémies
• La planification en prévision d'une pandémie
• Planification en cas de pandémie : Reprise des activités pendant une pandémie
• La santé mentale : milieux de travail sains sur le plan psychologique
• La santé mentale : signes, symptômes et solutions
• La santé mentale : stratégies en matière de santé et de mieux-être
• Les troubles musculo-squelettiques : prévention

Publications liées à la pandémie

• Éclosions de grippe et de maladies infectieuses Plan de continuité des opérations
• Fiches-conseils en temps de pandémie (COVID-19)
• Guide de planification des mesures d'urgence
• Guide santé sécurité sur le télétravail et le bureau à domicile

Autres ressources du CCHST :

• Éclosions de maladies infectieuses / pandémies
• Échange d'information sur la pandémie

Les lois régissant la santé et la sécurité au travail évoluent constamment. Ce mois-ci, nous attirons votre attention sur les modifications qui ont été apportées aux lois provinciales du Québec, du Nouveau‑Brunswick et de l’Ontario, et sur un lien vers les exigences mises à jour relatives à la reprise des activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les règlements pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec ont été modifiés afin de refléter une nouvelle terminologie. Le terme « gaz comprimé » a été remplacé par « gaz sous pression ».

La Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick a été modifiée par l’ajout des articles 36.1 à 36.6 (Pénalités administratives) et la modification du passage de l’article 37 portant sur les appels de pénalités administratives.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario a été modifiée afin de prévoir ce qui suit : le pouvoir d’adopter un code, une norme, un critère ou une mesure servant de guide comprend le pouvoir de les adopter dans leurs versions successives. Actuellement, le paragraphe 70(2) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail inclut le pouvoir de prendre des règlements visant l’adoption par voie de renvoi d’un code, d’une norme, d’un critère ou d’une mesure qui sert de guide. (L.O. 2020, chap. 18, annexe 13)

2020 : Exigences liées à la reprise des activités dans le contexte de la COVID-19 au Canada (en anglais seulement)

Chaque province et chaque territoire établit ses propres plans pour répondre aux besoins de sa population et de son économie. Cette feuille de suivi résume l’état d’avancement des plans de reprise des activités, y compris à l’échelle communautaire, dans l’ensemble des administrations canadiennes. Elle contient de l’information sur les déclarations d’état d’urgence local, l’étape du plan de reprise à laquelle se trouve l’administration, les types de rassemblements autorisés, les diverses restrictions de voyage à l’échelle du pays, les exigences pour le port d’équipement de protection individuelle (EPI) et les liens vers les principales directives de relance et de santé et de sécurité. Cette feuille de suivi est mise à jour chaque semaine en fonction de l’évolution de la situation dans les différentes administrations au pays. 

Chaque année, le CCHST est à la recherche d’étudiants consciencieux et engagés inscrits à un programme d’études sur la santé et la sécurité au travail pour poser leur candidature à la Bourse d’études Dick Martin. Cette bourse nationale est offerte chaque année aux étudiants inscrits à un cours ou un programme d’études du domaine de la santé et de la sécurité au travail dans un établissement d’enseignement (collège ou université) canadien reconnu, et qui mène à l’obtention d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade dans ce domaine.

Deux bourses d’une valeur de 3 000 $ chacune seront accordées à des étudiants méritants, l’une à un étudiant d’une université et l’autre à un étudiant d’un collège. Une bourse de 500 $ sera également accordée à l’établissement d’enseignement de chacun des étudiants gagnants.

Pour poser leur candidature, les étudiants de niveau postsecondaire sont invités à soumettre une composition de 1 000 à 1 200 mots sur un des deux sujets liés à la santé et la sécurité au travail. Les compositions seront jugées en fonction de leur contenu, de leur valeur pratique et théorique, et de la présentation et du style. Cette année, les sujets sont les suivants :

• Prévention : Choisissez un danger à risque élevé en milieu de travail. Que feriez-vous pour régler la situation et faire connaître le problème?

• Technique : Faites des recherches sur un danger ou un risque existant ou nouveau (peut comprendre l’identification, l’évaluation et la maîtrise des risques).

Pour connaître les règles relatives à la demande, les critères et les autres directives, consultez la page www.cchst.ca/scholarship.

Vous n’êtes pas étudiant, mais vous en connaissez un? Faites suivre l’invitation!

La période de mise en candidature se termine à 23 h 59 (HNE) le 31 janvier 2021.