Le rapport sur la santé et la sécuritéVol 21, No. 01

Au cours des dernières années, des dossiers juridiques hautement médiatisés et le mouvement #MoiAussi ont mis en lumière le problème du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Malgré l’attention médiatique et le dialogue public continu à ce sujet, le problème demeure présent dans les milieux de travail canadiens. L’Université Western Ontario et le Congrès du travail du Canada ont cherché, à l’aide d’une étude nationale effectuée récemment (2022), à mieux comprendre la violence et le harcèlement dans les milieux de travail canadiens. Au cours des deux années avant l’étude, 71 % des répondants avaient vécu au moins une forme de harcèlement ou de violence au travail.

Comment les employeurs peuvent-ils cultiver une culture où règne le respect et où tous les employés se sentent en sécurité et à l’aise d’agir pour lutter contre les comportements indésirables? La mise en place d’un programme de prévention robuste et communiqué de façon claire est un bon point de départ. Le programme doit comprendre une politique écrite qui décrit ce qui constitue un comportement inapproprié ou inacceptable, ce qu’il faut faire lorsque des incidents se produisent, le responsable à qui les employés peuvent signaler les incidents et la procédure à suivre lorsqu’un incident est signalé.

Le contenu exact et les stratégies de mise en œuvre dépendront du lieu où vous vous trouvez et de la nature de votre milieu de travail, mais tous les programmes de prévention du harcèlement et de la violence ont de nombreux éléments en commun.

Une définition claire

Comme la violence et le harcèlement peuvent prendre différentes formes, il est important de définir clairement ce qui constitue un comportement inacceptable. Tout acte dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il soit considéré comme indésirable au motif qu’il rabaisse, embarrasse, humilie, agace ou fait peur à quelqu’un constitue un comportement de harcèlement. Un comportement agressif ou physique et qui implique un contact non désiré est considéré comme de la violence. La définition utilisée dans votre programme devrait englober un large éventail d’exemples de formes de violence et de harcèlement.

Évaluation des risques

Effectuez une évaluation du milieu de travail pour déterminer les dangers présents au sein de votre milieu de travail et les risques qu’ils présentent. Commencez par une inspection du milieu de travail. Concentrez-vous sur les tâches effectuées, la conception et l’aménagement du lieu de travail, ainsi que sur vos pratiques administratives et de travail. Tenez compte de facteurs internes comme la culture, les conditions, les activités et la structure organisationnelle. Les facteurs externes comprennent l’emplacement, les clients, et la violence familiale. N’oubliez pas que les incidents n’ont pas toujours lieu directement dans le milieu de travail (ils peuvent par exemple se produire lors de conférences, au téléphone ou lors d’appels vidéo, etc.).

Favoriser la santé et la sécurité psychologiques est également important. Quels types de mesures sont en place pour soutenir la santé mentale des employés? Dans quelle mesure un employé a-t-il un contrôle sur son travail? La charge de travail et les échéanciers sont-ils gérables?

Il est judicieux de procéder à un examen de tous les incidents de violence antérieurs en milieu de travail, tout en préservant la confidentialité des renseignements personnels. Consultez les rapports d’incident disponibles, les registres de premiers soins, les dossiers des comités de santé et de sécurité. Déterminez si votre milieu de travail présente certains facteurs de risque. Vous pouvez également demander des renseignements à toute organisation ou association de l’industrie à laquelle vous êtes associé, au syndicat (le cas échéant), à la Commission des accidents du travail et aux organismes de réglementation de la santé et de la sécurité au travail.

Une fois que vous avez organisé et examiné l’information que vous avez recueillie, repérez les tendances et déterminez les professions et les endroits qui, selon vous, sont les plus à risque. Consignez les résultats de votre évaluation et utilisez ce document pour élaborer un programme de prévention comportant des étapes précises pour réduire le risque de harcèlement et de violence dans votre milieu de travail.

Une politique écrite

Une politique écrite qui établit les mécanismes de signalement et d’intervention est l’élément au centre de l’engagement d’une organisation à prévenir la violence et le harcèlement. Elle devrait être élaborée par des représentants de la direction et des employés, notamment par des représentants du comité de santé et de sécurité et du syndicat (le cas échéant). La politique devrait s’appliquer à la direction, aux employés et à toute personne liée à l’organisation. Faites en sorte qu’elle soit facilement accessible à tous les membres de votre organisation.

Indiquez clairement les conséquences de tenir des propos harcelants ou de commettre des actes de violence. Encouragez vos employés à signaler tous les incidents dont ils sont victimes ou témoins par la mise en place d’un processus confidentiel afin que les travailleurs puissent signaler les incidents sans crainte de représailles. Établissez des procédures de résolution ou d’enquête des incidents. Déterminez comment l’information sur les risques sera communiquée aux employés tout en préservant la confidentialité des parties concernées.

Le fait d’avoir une politique écrite montre que la direction est déterminée à régler et à prévenir les incidents de violence, de harcèlement et les autres comportements inacceptables. Une autre façon de démontrer son engagement consiste à offrir un soutien continu aux employés qui ont été victimes de violence ou de harcèlement en milieu de travail. Ce soutien qui peut être offert dans le cadre d’un Programme d’aide aux employés (PAE) confidentiel ou coordonné avec des fournisseurs locaux.

Il est également important de déterminer si votre programme de prévention réduit efficacement les cas de violence et de harcèlement. Engagez-vous à effectuer une surveillance et à examiner la politique à intervalles réguliers.

Formation et apprentissage

Puisque nous avons tous un rôle à jouer dans la prévention du harcèlement et de la violence, vous devriez offrir une formation et des occasions d’apprentissage adaptés aux différents niveaux de personnel au sein de votre organisation. Au terme de cette formation, les employés devraient comprendre ce qui constitue du harcèlement et de la violence en milieu de travail, la raison pour laquelle il s’agit d’un enjeu si important, et le risque de subir du harcèlement et de la violence en fonction du travail qu’ils accomplissent. Les employés devraient être en mesure de reconnaître des cas de violence et de harcèlement et savoir les mesures à prendre s’ils sont impliqués dans un tel incident ou qu’ils en sont témoins.

Tout le monde a le droit de bénéficier d’un milieu de travail sans harcèlement ni violence. La création d’une politique de prévention solide est un bon point de départ, mais assurez-vous de traiter tout signalement de façon réfléchie et approfondie, et de mettre continuellement à jour votre programme et votre politique au besoin.

Ressources

• Le harcèlement et la violence dans les milieux de travail au Canada : Cela [ne] fait [pas] partie de la description de tâche, Université Western Ontario et Congrès du travail du Canada, 2022
• La violence en milieu de travail : Sensibilisation cours en ligne, CCHST
• Prévention du harcèlement et de la violence pour les employés cours en ligne, CCHST
• Prévention du harcèlement et de la violence pour les gestionnaires et les comités/représentants cours en ligne, CCHST
• Prévention du harcèlement et de la violence pour les destinataires désignés et les employeurs cours en ligne, CCHST
• Infographie sur le harcèlement et la violence en milieu de travail, CCHST
• Violence et harcèlement en milieu de travail fiche d'information, CCHST

Les travailleurs de différentes industries peuvent être exposés à de graves dommages causés par des sources d’énergie dangereuses. Bien que certaines sources d’énergie liées à la machinerie, à l’équipement et aux processus soient évidentes, comme l’électricité, d’autres peuvent être moins évidentes, comme la tension dans un ressort serré ou la pression de l’air dans un système. Le cadenassage et l’étiquetage sont deux processus habituellement requis pendant les travaux d’entretien et de réparation, lors du retrait ou de l’installation d’un nouvel équipement et dans d’autres situations où les travailleurs peuvent être blessés par des sources d’énergie dangereuses. Prévenir la libération d’énergie non contrôlée au moyen d’un programme de cadenassage et d’étiquetage est l’un des moyens les plus efficaces d’assurer la sécurité des travailleurs.

Le cadenassage et l’étiquetage consistent à mettre un système dans un état d’énergie nulle. Pour ce faire, il faut débrancher et isoler le système de sa source d’énergie, retirer toute énergie emmagasinée, placer un dispositif de cadenassage en position sûre et ajouter une étiquette qui affiche des renseignements importants à propos du cadenassage. Il est également important de vérifier que le système est correctement isolé et mis hors tension.

Les processus de cadenassage et d’étiquetage ne consistent pas simplement à installer un dispositif de cadenassage sur un interrupteur. Il est composé de processus étape par étape complets qui englobent la communication, la coordination et la formation. Une organisation doit avoir un programme global de cadenassage; toutefois, il doit y avoir, pour chaque machine et pièce d’équipement, une procédure ou une instruction de travail détaillée décrivant les étapes à suivre pour contrôler l’énergie dangereuse.

Les procédures de cadenassage écrites doivent préciser :

• La machine, l’appareil ou le procédé précis liés à la procédure d’arrêt et d’isolement.
• L’énergie dangereuse présente et le type de dispositif nécessaire pour isoler les sources d’énergie et procéder à la mise hors tension.
• Les emplacements où les dispositifs de cadenassage sont requis et leur mode d’installation.
• Les étapes à suivre pour mettre hors service, isoler, bloquer et sécuriser l’appareil, et pour libérer l’énergie emmagasinée.
• Les étapes à suivre pour installer et enlever tous les dispositifs de cadenassage.
• Les étapes à suivre pour vérifier l’isolement et la mise hors tension.
• La façon dont les autres personnes de la zone seront informées du cadenassage, puis du retour en service.

Il est important que les travailleurs reçoivent une formation sur ces procédures et que les exigences particulières de cadenassage, d’étiquetage et de contrôle des sources d’énergie dangereuses de votre province ou territoire soient respectées.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures de cadenassage, consultez les ressources suivantes du CCHST.

Ressources du CCHST

• Cadenassage / étiquetage fiche d’information
• Programmes de maîtrise des sources d'énergie dangereuses fiche d’information
• Le cadenassage cours en ligne

Améliorez votre compréhension des facteurs qui influencent la santé et la sécurité psychosociales en milieu de travail grâce à un cours en ligne gratuit conçu par la Commission de la santé mentale du Canada.

Mis à jour récemment, le cours Être un employé consciencieux : Orientation en santé et sécurité psychologiques en milieu de travail aide les employés à comprendre les 13 facteurs psychosociaux au travail de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et ce qu’ils peuvent faire pour s’aider et aider leurs collègues au travail.

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Les lois relatives à la santé et à la sécurité au travail sont en constante évolution. Les faits saillants du mois portent sur les changements apportés à la Loi sur l’environnement du Manitoba, à la Subsurface Energy Storage Act (loi sur le stockage d’énergie de sous-surface) et à la Occupational Health and Safety Act (loi sur la santé et la sécurité au travail) de la Nouvelle-Écosse. Nous aborderons également les modifications majeures apportées à la réglementation du Nouveau-Brunswick en matière de santé et de sécurité au travail pour réduire les maladies et les accidents au travail.

Manitoba :

Loi sur l’environnement, L.M. 2022, c. 40 : Modifications apportées à divers articles afin que l’interdiction d’appliquer certains pesticides sur les pelouses soit supprimée et que la vente de ces pesticides ne soit plus assujettie à la réglementation provinciale. La liste des lieux où l’utilisation de ces pesticides est interdite a été élargie pour inclure les terrains de jeux municipaux, les aires de pique-nique, les parcs canins et les parcs provinciaux.

Nouvelle-Écosse :

Subsurface Energy Storage Act (anciennement la Underground Hydrocarbons Storage Act [loi sur le stockage souterrain des hydrocarbures]), L. N.‑É. 2022, c. 55 : Modifications apportées au titre de la Loi; remplacement du mot hydrocarbon (hydrocarbures) par subsurface energy (énergie de sous-surface) et remplacement des divers termes connexes dans l’ensemble du texte; ajout de nouvelles dispositions dans plusieurs sections; abrogation et remplacement de la section 8 « Applications ».

Nouveau-Brunswick :

Règlement général (Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail) : Le Nouveau-Brunswick a apporté des modifications majeures à sa réglementation sur l’hygiène et la sécurité au travail pour réduire les maladies et les accidents au travail. Le Règl. du N.-B. 2022-76 apporte plusieurs modifications à l’article 49 du Règlement pour mettre à jour plusieurs renvois vers les normes de la CSA vers leur version la plus récente. Le Règl. du N.-B. 2022-79 est en vigueur, et des modifications ont été apportées dans l’ensemble du texte, notamment pour mettre à jour les normes citées en référence. L’article 212.1 (Levages critiques), l’article 279.1 (Piquage en charge) et les articles 262.01 à 262.092 (Espaces clos) ont été ajoutés au Règlement. Les articles 287.1 (Équipement électrique) à 287.4 ont été modifiés. Enfin, l’article 287.41 (Code de directives pratiques) et la partie XX. 1 (Sécurité en laboratoire) ont été ajoutés au Règlement. 

Pour obtenir plus de renseignements sur les changements récents à la réglementation, le CCHST offre un service d’abonnement payant, Législation enviroSST canadienne plus Standards, qui regroupe en un seul endroit tous les textes législatifs dont vous avez besoin en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Si vous êtes un étudiant inscrit à un cours ou à un programme de santé et de sécurité au travail dans une université ou un collège canadien agréé, vous avez encore le temps de présenter votre candidature pour la bourse d’études Dick Martin.

Deux bourses d’études d’une valeur de 3 000 $ chacune seront attribuées à un étudiant universitaire et à un étudiant collégial poursuivant leurs études dans un domaine lié à la santé et à la sécurité au travail. Le CCHST remettra également 500 $ à l’établissement d’enseignement de chacun des étudiants gagnants.

Pour postuler, les étudiants doivent remplir une demande en ligne, envoyer une lettre de motivation décrivant leurs aspirations à faire carrière dans le secteur de la santé et de la sécurité, et rédiger un essai de 1 000 à 1 200 mots sur l’un des deux sujets liés à la santé et à la sécurité au travail :

• Composition sur la prévention : Choisissez un danger à haut risque en milieu de travail. Comment feriez-vous pour résoudre la situation et favoriser la sensibilisation envers ce problème?
• Composition technique : Procédez à des recherches sur un danger ou un risque existant ou émergent (peut comprendre comment reconnaître, évaluer et maîtriser les risques).

La période de mise en candidature se termine à 23 h 59 (HNE) le 31 janvier 2023. Les règles, critères et autres directives concernant les bourses d’études sont disponibles sur le site Web du CCHST.

Explorez le monde du travail en constante évolution au Forum du CCHST, qui sera de retour du 26 au 27 septembre 2023 à Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Au Canada, il n’existe aucun autre événement sur la santé et la sécurité comme le Forum. Joignez-vous à nous pour cet événement national d’une durée de deux jours qui réunira des dirigeants, des agents du changement et des experts en la matière représentant le gouvernement, les syndicats et les milieux de travail. Les invités partageront leurs connaissances et leur expérience sur les enjeux actuels et émergents en matière de santé et de sécurité.

Inscrivez ces dates à votre calendrier :

Forum du CCHST
Le monde du travail en constante évolution
Du 26 au 27 septembre 2023
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Vous recevrez sous peu des renseignements sur le programme du Forum et l’inscription.