Représentant en matière de santé et de sécurité

Dans la législation canadienne, les représentants en matière de santé et de sécurité sont mentionnés sous des noms légèrement différents. Le représentant peut également être connu sous le nom de Worker Health and Safety Representative [représentant des employés en matière de santé et de sécurité] (Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon), Worker Health and Safety Representative [représentant des employés en matière de santé et de sécurité] (Manitoba), représentant en santé et en sécurité (Québec) ou Occupational Health and Safety Representative [représentant en santé et en sécurité au travail] (Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan). 

Un représentant en matière de santé et de sécurité met en pratique le système de responsabilité interne dans les petits milieux de travail. Il est un représentant des travailleurs (employés), qui rencontre l’employeur et les collègues de travail, au besoin, pour discuter des enjeux de santé et de sécurité. L’avantage d’un représentant est qu’un travailleur ayant une connaissance pratique approfondie de tâches spécifiques (employés) peut agir comme agent de liaison avec l’employeur, qui a une vue d’ensemble plus large des politiques et procédures de l’entreprise (gestion). Un autre avantage important est l’amélioration de la coopération entre toutes les parties de l’effectif afin de résoudre les enjeux de santé et de sécurité. Dans les grandes entreprises comptant plus d’un nombre précis de travailleurs, un comité complet de santé et de sécurité, composé à la fois de représentants des travailleurs et de l’employeur, est généralement requis. Consultez la législation sur la santé et la sécurité qui s’applique à votre lieu de travail pour plus de détails.

Si votre lieu de travail compte plus de 20 travailleurs, veuillez consulter les documents Réponses SST concernant les comités de santé et sécurité pour plus d’informations.

Les employeurs sont responsables de veiller à ce qu’un représentant à la santé et à sécurité soit désigné. Dans un projet de construction, l’entrepreneur principal peut être responsable.
La plupart des lois canadiennes sur la santé et la sécurité établissent des lignes directrices pour la nomination ou l’élection du représentant, ainsi que pour la détermination de ses rôles et responsabilités. Le représentant doit être choisi parmi les travailleurs qui n’occupent pas de poste de direction (y compris les superviseurs), qui ne sont « pas associés à la direction » ou qui « n’exercent aucune fonction de gestion ». 

Selon l’administration, que le lieu de travail soit syndiqué ou non, et d’autres facteurs, les représentants peuvent être choisis comme suit :

• Selon les procédures syndicales ou la convention collective
• Par scrutin secret
• Par élection ouverte
• Par les travailleurs
• Désigné par l’employeur
• Nommé par le directeur de l’organisme de réglementation, la commission ou le ministre

Bien que les rôles exacts puissent varier selon l’administration, en règle générale, le représentant a des fonctions identiques ou similaires à celles du comité de santé et de sécurité, lorsque cela est raisonnablement possible.

Le représentant peut avoir les tâches et responsabilités suivantes :

• Reconnaître les dangers en milieu de travail;
• Évaluer les dangers et les risques qui peuvent causer des incidents, des blessures et des maladies;
• Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs;
• Répondre aux plaintes et aux suggestions des travailleurs concernant la sécurité et la santé;
• Assurer le maintien et la surveillance des dossiers de blessures et de dangers au travail;
• Surveiller et suivre les rapports de dangers et recommander des mesures;
• Mettre en place et promouvoir des programmes pour améliorer la formation et l’éducation des travailleurs;
• Participer aux enquêtes sur la santé et la sécurité, le cas échéant;
• Consulter des experts professionnels et techniques;
• Participer à la résolution des refus de travail en milieu de travail et des arrêts de travail;
• Faire des recommandations à la direction pour la prévention des incidents et les activités du programme de sécurité;
• Surveiller l’efficacité des programmes et des procédures en matière de sécurité;

Alors que les comités mixtes sont tenus de tenir des réunions mensuelles, en règle générale, les représentants ne le sont pas. Les représentants peuvent choisir de planifier des réunions régulières, de consulter au besoin l’employeur et les travailleurs au sujet des enjeux de santé et de sécurité, et de collaborer sur des projets.

La nomination d’un représentant en santé et sécurité est soit obligatoire, soit soumise à des décisions ministérielles dans toutes les autorités compétentes canadiennes. Certains types de lieux de travail peuvent être exemptés de cette exigence, en fonction de la taille de l’effectif, du secteur d’activité, du bilan des incidents, ou d’une combinaison de ces facteurs. Consultez la législation applicable la plus récente pour connaître les exigences relatives à votre lieu de travail. Voir ci-dessous les résumés législatifs. 

Quelles sont les sources législatives concernant les représentants en santé et sécurité?

Les références suivantes concernent la législation provinciale et fédérale, où vous trouverez les exigences pour les représentants en santé et sécurité des différentes autorités compétentes au Canada. Puisque la législation est modifiée de temps à autre, il convient de communiquer avec les autorités compétentes afin d’obtenir les renseignements les plus récents. Les versions les plus récentes de la législation peuvent être consultées directement sur le site web des ministères canadiens ayant des responsabilités en matière de santé et sécurité.

Canada (Fédéral)
Code canadien du travail, partie II (S.R.C. 1985, C. L -2), article 136
Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité (DORS/2015-164), parties 2 et 3
(Appelé : Représentant en matière de santé et de sécurité

Alberta
Occupational Health and Safety Act (S.A. 2020, O-2.2 as amended), partie 2, « Health and Safety Committees, Representatives and Programs », article 14
Occupational Health and Safety Code (Reg. 191/2021) partie 13, « Joint Health and Safety Committee and Health and Safety Representatives », articles 196, 199.1 à 202
(Appelé : Health and Safety Representatives [représentants en matière de santé et de sécurité])

Colombie-Britannique
Workers Compensation Act (R.S.B.C. 1996 as amended), Partie 2, Division 5, articles 45 et 46
(Appelé : Worker Health and Safety Representative [représentant des employés en matière de santé et de sécurité])

Manitoba
Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail (L.R.M. 1987, c. W 210), articles 41(1) à 41(8)
Règlement sur la sécurité et la santé au travail (Règl. du Man. 217/2006), partie 3, article 3.9
(Appelé : Workplace Safety and Health Representative [représentant en matière de sécurité et de santé au travail])

Nouveau-Brunswick
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail (L.N.-B. 1983, c. O -0,2), articles 17 et 18
(Appelé : Health and Safety Representatives  [représentants en matière de santé et de sécurité])

Terre-Neuve-et-Labrador
Occupational Health and Safety Act (R.S.N. 1990, c. O -3), articles 41 à 44
Occupational Health and Safety Regulations, 2012, N.L.R 5/12, partie IV, article 25
(Appelé : Worker Health and Safety Representative [représentant des employés en matière de santé et de sécurité])

Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la sécurité (L.R.T.R.N.O. 1988, c. S -1), article 7.1
Aussi : Règlement sur la santé et la sécurité au travail (Règl. des TN-O 039-2015), partie 4, articles 39, 40, et 46 à 53
(Appelé : Occupational Health and Safety Representative) [délégué à la santé et à l sécurité des travailleurs]) 

Nouvelle-Écosse
Occupational Health and Safety Act (S.N.S. 1996, c. 7), article 33
(Appelé : Health and Safety Representatives  [représentants en matière de santé et de sécurité])

Nunavut
Loi sur la sécurité (L.R.T.R.N.O. 1988, c. S -1), article 7.1
Aussi : Occupational Health and Safety Regulations (R-039-2015), Partie 4, articles 39, 40, et 46 à 53
(Appelé : Occupational Health and Safety Representative) [délégué à la santé et à sécurité des travailleurs]) 

Ontario
Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.O. 1990, chap. O.1), articles 8, 11 et 12
(Appelé : Représentant en matière de santé et de sécurité

Île-du-Prince-Édouard
Occupational Health and Safety Act (R.S.P.E.I. 2004, c. 42), article 26
(Appelé : Occupational Health and Safety Representative) [délégué à la santé et à la sécurité des travailleurs]) 

Québec (loi en français)
Loi sur la santé et la sécurité au travail (L.R.Q., chap. S-2.1), chapitre V, articles 87 à 97.
Et le Règlement concernant les représentants à la sécurité dans les établissements (c. S -2.1, r. 12)
(Appelé : représentant en santé et en sécurité) 

Saskatchewan
Saskatchewan Employment Act (S.S., 2013, c. S-15.1), articles 3-24 et 3-28
Occupational Health and Safety Regulations, 2020, Partie 4, articles 4-8 à 4-10
Appelé : Occupational Health and Safety Representatives [représentant en santé et en sécurité au travail])

Territoire du Yukon
Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs (L.Y. 2021), partie 3, section 3, articles 36 à 43
(Appelé : Worker Health and Safety Representatives [délégué à la santé et à la sécurité des travailleurs])

Le tableau 1 fournit des renseignements succincts sur les cas où un représentant est nécessaire. Ce résumé a pour but de fournir des faits de base. Veuillez consulter la législation qui s’applique à votre lieu de travail pour obtenir les obligations exactes, y compris celles qui concernent les travaux de construction et les travaux liés à des projets.

Tableau 1 : Exigences législatives pour les représentants en santé et sécurité