Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les incidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé et la sécurité du travail dicte les provisions minimales d'un tel programme.
Le présent document passe en revue les éléments généraux d’un programme de santé et sécurité au travail (SST). Dans tous les cas, communiquez avec les autorités de SST de votre province ou territoire pour connaître les exigences particulières. D’autres détails sur ces éléments sont également disponibles dans d’autres fiches d’information Réponses SST.
Puisque les entreprises sont toutes différentes, un programme conçu pour une d'entre elles ne convient pas nécessairement aux autres. Le présent document résume les principaux éléments d'un programme de santé et de sécurité au travail. Ceci devrait aider les petites et moyennes entreprises à formuler un programme adapté à leurs besoins particuliers. Adaptez toujours le programme de SST en fonction des exigences et des besoins de votre lieu de travail. .
Chaque entreprise doit énoncer les principes et les règles générales qui orientent ses actions en matière de santé et de sécurité au travail. La haute direction veillera alors à ce que la politique ainsi énoncée soit appliquée sans exception, accordant à cette politique la même importance qu'aux autres règlements de l'entreprise.
Tout en demeurant bref, l'exposé de politique fera mention des points suivants :
La politique devra être :
Voici un exemple d'énoncé de politique sur la santé et la sécurité.
Transports ABC
À tous les employés, le premier janvier 2021
Pour la société Transports ABC, la sécurité des travailleurs vient en premier. La direction tient à assurer par tous les moyens possibles la prévention des blessures, promouvoir la prévention et le maintien d'un environnement sain et sécuritaire.
À cette fin :
1. Il incombe à tous les superviseurs de veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation sécuritaire les initiant aux procédures de travail approuvées et de s'assurer qu'ils appliquent des procédures de travail sécuritaires et respectent toute la réglementation qui s'y rattache.
2. Tous les employés doivent appuyer le programme de SST et faire de la santé et de la sécurité une partie de leurs tâches quotidiennes en observant toutes les procédures de travail sécuritaire et les règlements pertinents.
3. Tous les employés sont responsables de démontrer leur observation de ce programme.
4. Toutes les lois pertinentes et les règlements afférents sont incorporés à notre programme de santé et de sécurité du travail à titre d’exigences minimales.
Signature : (Président)
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche d’information Réponses SST Guide de rédaction d’un énoncé de politique de SST.
Chaque entreprise retiendra dans son programme divers éléments auxquels elle accordera une importance relative selon ses besoins particuliers, mais les points suivants doivent être considérés dans tous les programmes de santé et de sécurité du travail :
La santé et la sécurité sont la responsabilité conjointe de la direction et des travailleurs. Les gestionnaires et les superviseurs sont responsables de toute non-conformité à la législation sur la santé et la sécurité du travail.
La responsabilité d'une personne peut être définie comme étant son obligation d'effectuer les tâches qui lui sont confiées. L’autorité implique le droit de prendre des décisions et le pouvoir de diriger les autres. La responsabilité et l’autorité peuvent être déléguées à d’autres personnes en leur donnant le droit d’agir pour d’autres, comme des superviseurs. Il est important de noter que même si certaines responsabilités peuvent être déléguées, le superviseur demeure responsable de veiller à leur exécution.
Pour s'acquitter de ses responsabilités, une personne doit être autorisée à prendre les décisions nécessaires et à diriger les autres au besoin. Bien qu'un supérieur puisse donner à un de ses employés l'autorité d'agir en son nom, c'est le supérieur qui demeure responsable des résultats obtenus par la personne ainsi déléguée.
Ce principe de la responsabilité individuelle s'applique à tous les travailleurs d'une entreprise, y compris le président ou chef de la direction. Énoncer ces responsabilités signifie que tous les travailleurs doivent savoir ce que l'on attend d'eux exactement sur le plan de la santé et de la sécurité.
Pour être capables de s'acquitter de leurs responsabilités individuelles, les gens doivent :
Une fois ces conditions remplies, les superviseurs peuvent évaluer le rendement de chaque employé en matière de sécurité au même titre que les autres exigences de son emploi. La santé et la sécurité ne sont pas des éléments ajoutés en surcroît, mais plutôt des aspects nécessaires et permanents de la responsabilité de chaque travailleur.
Exemples de responsabilités des travailleurs incluent :
Exemples de responsabilités des superviseurs incluent :
Exemples de responsabilités des dirigeants incluent :
Exemples de responsabilités des coordonnateurs de la sécurité incluent :
Pour qu'un programme de sécurité soit efficace, il faut que tous les travailleurs y participent. Le comité de santé et de sécurité est un forum de collaboration entre les travailleurs et la direction d'une entreprise. Dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens, la loi exige que les entreprises atteignant une certaine taille forment un comité d’hygiène et de sécurité. Lorsqu’un comité n’est pas nécessaire, un représentant des travailleurs peut être nommé. Les responsabilités des membres du comité ou du représentant sont décrites en détail dans la législation canadienne sur la santé et la sécurité.
C'est au sein du comité de santé et de sécurité que le rapprochement se fait entre les connaissances pratiques des travailleurs, la vision d'ensemble des directeurs et les politiques et procédures générales de l'entreprise.
L’employeur doit mettre sur pied un comité qui est organisé et qui fonctionne dans le respect de la loi, qui est efficace, qui fait appel au plus grand nombre de travailleurs et de cadres et qui fournit des ressources (p. ex. temps, argent, salles de réunion) pour que le comité puisse faire son travail. Pour bien fonctionner, le comité de santé et de sécurité doit avoir la structure appropriée. Ses objectifs et ses tâches doivent être bien définis, et ses réunions doivent se dérouler selon une procédure bien établie. Le comité établira le mandat et l’employeur contribue en affectant les ressources nécessaires.
Les mandats les plus courants sont les suivants :
Chaque organisation devrait établir son propre mandat. De plus amples renseignements sont disponibles dans les documents sur les comités de santé et de sécurité figurant ci-dessous :
Les membres du comité de santé et de sécurité au travail doivent prendre une part active à la mise au point,la consultation, l’élaboration, la mise en oeuvre et la surveillance de toutes les phases du programme de santé et de sécurité.
Les règlements gouvernementaux en matière de santé et de sécurité représentent des exigences minimales. Dans presque tous les cas, les organisations dépasseront ces règlements avec des règles ou procédures propres à l’organisation, au travail effectué, à l’équipement utilisé, etc.
Nous avons besoin de règles pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, mais il peut être dangereux d’avoir trop peu ou trop de règles. Trop peu de règles peuvent être interprétées comme un signe que la santé et la sécurité ne sont pas importantes ou que le bon sens suffit. Trop de règles peuvent donner l’impression qu’on ne traite pas les travailleurs comme des adultes capables de réflexion et rend moins probable l’application de toutes les règles.
Les principes suivants peuvent servir pour établir des règlements utiles :
Le respect des règlements sur la santé et la sécurité doit être considéré comme une condition d'emploi. Les règlements sont expliqués aux travailleurs lorsque ceux-ci entrent en fonction, lorsqu'ils sont mutés à un nouveau poste ou à la suite d'une période de réadaptation. Après un délai raisonnable, on vérifiera si le travailleur a bien compris les règlements qui s'appliquent à son travail.
L'employeur doit établir des procédures pour traiter les contrevenants répétés aux règles. Les superviseurs ont la responsabilité de corriger les actions dangereuses, notamment les manquements aux règlements, et ils doivent être appuyés dans l'exécution de cette tâche. Les principes suivants entrent en considération dans l'établissement de ce genre de procédure :