Fiches d’information Réponses SST

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Législation en matière de SST - Système de responsabilité interne

Qu'est-ce que le système de responsabilité interne?

Le système de responsabilité interne crée un partenariat entre employeur et employés en vue d'assurer un lieu de travail sécuritaire et exempt de maladies. Un comité de santé et de sécurité au travail est un moyen d'échange permettant aux employeurs et employés de collaborer à améliorer la santé et la sécurité dans le milieu de travail.

Chaque personne ou groupe partage une responsabilité en matière de santé et de sécurité et doit travailler en collaboration pour résoudre les problèmes et apporter des améliorations. De manière générale, les employeurs sont responsables du maintien des politiques et des procédures pour assurer un lieu de travail sécuritaire. Le rôle du travailleur est de suivre des pratiques de travail sécuritaires et de signaler les risques pour la sécurité.

La législation comprend des mécanismes permettant aux travailleurs de participer à la gestion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Par exemple, un comité de santé et de sécurité est un forum conjoint pour les employeurs et les travailleurs qui travaillent ensemble pour améliorer la santé et la sécurité au travail.


Comment fonctionne le système de responsabilité interne?

Le système de responsabilité interne est le principe sous-jacent de la législation concernant la santé et la sécurité au travail dans toutes les régions administratives du Canada. Il repose sur le principe de base voulant que, dans le milieu de travail, chacun – tant les travailleurs que les employeurs – est responsable d'assurer sa propre sécurité et celle de ses collègues de travail. Les lois et règlements n'imposent ou ne prescrivent pas toujours les étapes à suivre pour assurer la conformité. Le système tient plutôt les employeurs responsables de déterminer ces étapes afin d'assurer la santé et la sécurité de tous les travailleurs.

Le système de responsabilité interne sert à :

  • Établir des systèmes de partage des responsabilités.
  • Promouvoir une culture axée sur la sécurité et la communication.
  • Encourager les meilleures pratiques.
  • Favoriser l'autonomie.
  • Garantir la conformité.

Veuillez consulter notre document Réponses SST intitulé Législation canadienne en matière d'HST – Responsabilités premières pour plus d'information.

Ces dispositions générales donnent aux employeurs la « liberté » d'appliquer les mesures et les procédures de contrôle qui conviennent à leur propre lieu de travail. Par ailleurs, les employeurs font face au défi de savoir quand ils ont rempli toutes leurs obligations réglementaires. Pour plus d'information sur ce « défi » veuillez consulter notre document Réponses SST intitulé Diligence raisonnable.

Dernière mise à jour du document le 28 février 2022
Document á jour au 28 février 2022

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