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Les comités et les représentants de santé et de sécurité (Code canadien du travail) *Mis à jour!*

Anciennement « Les comités de santé de santé et de sécurité de compétence fédérale »

Comprendre les rôles et les responsabilités des représentants en matière de santé et de sécurité, des comités locaux de santé et de sécurité et des comités d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail conformément à la partie II du Code canadien du travail.

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49,00 $ * CA

Format:

Cours en ligne

Langue:

Anglais/Français

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Statut Accès immédiat

Description

Mise à jour en mars 2020 avec les modifications incorporées dans le Code canadien du travail, Partie II, le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail et le Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité en vigueur à compter de janvier 2020.

Le Code canadien du travail, Partie II, impose aux employeurs l’obligation d’offrir une formation en matière de santé et de sécurité aux représentants et aux membres des comités d’orientation et des comités locaux. Ce cours en ligne peut être utilisé dans le cadre de la formation exigée par le Code.

Ce cours présente de façon concrète les notions élémentaires relatives aux divers aspects des comités d’orientation et des comités locaux de santé et de sécurité au travail; il expose le rôle et les responsabilités des représentants et des membres des comités. Il formule des recommandations sur la marche à suivre pour former un nouveau comité, pour résoudre efficacement les questions ou les problèmes liés à la santé ou à la sécurité et pour recommander des mesures préventives visant à améliorer la maîtrise des risques. Il aidera les membres du comité et les représentants à mettre en œuvre le « système de responsabilité interne » et aidera à satisfaire aux exigences en matière de formation énoncées dans le Code canadien du travail, Partie II.

Le cours traite des sujets suivants :

  • Exigences réglementaires
  • Rôles des représentants et des membres des comités
  • Structure et efficacité des comités
  • Résolution des problèmes
  • Rôle du comité lors d’un refus d’exécuter un travail dangereux
  • Inspections des lieux de travail et enquêtes

À la fin de ce cours, vous serez en mesure :

  • De comprendre les fonctions et le mandat du représentant en matière de santé et de sécurité, du comité local et du comité d'orientation
  • De donner suite aux préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail ou aux recommandations à cet égard
  • D’effectuer divers types d’inspections des lieux de travail
  • De connaître les exigences relatives à la tenue d’une enquête sur les accidents ou les incidents et à la préparation des rapports pertinents
  • De participer à la résolution des plaintes internes et des refus d’exécuter un travail dangereux

 Il faut en moyenne 60 minutes pour terminer ce cours.

Clientèle visée

  • Représentants en matière de santé et de sécurité
  • Membres des comités d’orientation et des comités locaux de santé et de sécurité au travail relevant de la sphère de compétence du gouvernement fédéral canadien
  • Personnel des services de ressources humaines, superviseurs et gestionnaires

Préalables

Le Code canadien du travail, Partie II : un aperçu