Enquêtes fédérales sur les situations comportant des risques

Description

Les enquêtes sur les situations comportant des risques visent à cerner les causes fondamentales, à combler les lacunes et à empêcher que des événements similaires ne se reproduisent. En tant qu’employeur fédéral, vous êtes tenu de mener une enquête sur tous les accidents, toutes les maladies professionnelles et toutes les autres situations comportant des risques, tout comme de les consigner et de les signaler, conformément à la partie II du Code canadien du travail. Vous devez également appuyer les comités et les représentants en matière de santé et de sécurité au travail dans le cadre du processus d’enquête.

Ce cours fournit aux intervenants des milieux de travail de compétence fédérale de l’information sur la façon de s’acquitter de leurs responsabilités respectives lorsqu’ils mènent une enquête en vertu de la partie XV du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail : Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques.

Il importe de souligner que ce processus ne s’applique pas aux cas de harcèlement et de violence. Veuillez consulter à ce sujet nos cours sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Veuillez également noter que ce cours en ligne pourrait ne pas répondre à lui seul aux exigences de formation relatives aux enquêtes sur les situations comportant des risques dans les lieux de travail de compétence fédérale. Il pourrait ainsi être nécessaire d’y ajouter des instructions supplémentaires ainsi qu’une formation pratique complémentaire propre à l’administration, à l’emploi, au lieu de travail et à l’équipement.

Le cours traite des sujets suivants :

• Lois et règlements applicables
• Avis et pouvoirs du comité
• Principes de base d’une enquête
• Intervention initiale et activités de l’employeur
• Analyse de la preuve
• Recommandations et enregistrement
• Suivi et rapports

À la fin de ce cours, vous serez en mesure de faire ce qui suit :

• Mieux connaître les exigences de la réglementation
• Découvrir les rôles de chaque partie du milieu de travail dans le cadre d’une enquête
• Être prêt à mener une enquête complète, qui comprend les étapes suivantes:
• Examiner la scène de l’accident
• Recueillir des preuves
• Interroger les témoins
• Réaliser une analyse pour trouver les causes fondamentales
• Formuler des recommandations efficaces pour empêcher que l’accident ne se reproduise
• Consigner l’information (et produire un rapport) et effectuer un suivi
• Intégrer les activités d’enquête à l’ensemble du programme de santé et de sécurité au travail
• Aider les représentants en matière de santé et de sécurité et les membres des comités locaux de santé et de sécurité à s’acquitter de leurs responsabilités
• Expliquer pourquoi les programmes de santé et de sécurité dépendent de la participation des employés

Clientèle visée

• Les membres des comités d’orientation, les membres des comités de santé et de sécurité au travail et les représentants en santé et en sécurité
• Les gestionnaires et les superviseurs des entreprises et des organisations assujetties à la réglementation fédérale, telles que :
• gouvernement fédéral
• sociétés d'État
• communications
• banques
• transport interprovincial (camionnage, chemins de fer et transport aérien)
• Les professionnels en ressources humaines et en santé et sécurité au travail qui travaillent dans des organismes de compétence fédérale

Préalables

Aucun.

Certificat d’achèvement

À l'issue du cours et après avoir passé un examen final à choix multiples, les apprenants pourront imprimer un certificat d'achèvement.

Exigences relatives au système

Ce cours est offert en ligne. Consultez les exigences minimales de système pour ce cours.

Processus d'examen

Les cours du CCHST ont pour caractéristique distinctive d'avoir été créés sur le terrain par des spécialistes du domaine et d'être revus par des représentants des syndicats, des employeurs et du gouvernement qui s'assurent que la matière et la méthode d'enseignement sont objectives et crédibles.