Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Comprendre comment vous acquitter de vos responsabilités lors d'une enquête.

Enquêtes sur les situations comportant des risques pour les milieux de travail relevant de la compétence fédérale
Format : Cours en ligne
Langue : Anglais | Français

Description de cours

Les enquêtes sur les situations comportant des risques visent à cerner les causes fondamentales, à combler les lacunes et à empêcher que des événements similaires ne se répètent. En tant qu’employeur fédéral, vous êtes tenu de mener une enquête sur tous les accidents, maladies professionnelles et autres incidents dangereux, de les consigner et de les signaler conformément à la Partie II du Code canadien du travail. Vous devez également appuyer les comités et les représentants en santé et en sécurité dans le cadre du processus d’enquête.

Ce cours aide les intervenants en milieu de travail de l’administration publique fédérale à comprendre comment s’acquitter de leurs responsabilités respectives lors d’une enquête aux termes de la Partie XV – Enquêtes et rapports sur les situations comportant des risques du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.

Note : À lui seul, ce cours ne satisfait peut-être pas les exigences en matière de formation pour les enquêtes sur les situations comportant des risques pour les milieux de travail relevant de la compétence fédérale dans toutes les administrations. Il doit être appuyé par d’autres activités pédagogiques et de formation pratique précisément adaptées à l'administration, à l'emploi, au lieu de travail et à l’équipement utilisé.

Le cours traite des sujets suivants :


  • Législation
  • Fondements des enquêtes
  • Enquêtes sur les situations comportant des risques
  • Étape de l’analyse
  • Formuler des recommandations
  • Consignation, signalement et suivi

À la fin de ce cours, vous serez en mesure de faire ce qui suit :


  • Décrire les exigences réglementaires
  • Comprendre les rôles des différents intervenants en milieu de travail dans le cadre d’une enquête
  • Mener une enquête exhaustive
  • Intégrer des activités d’enquête à votre programme de santé et de sécurité au travail
  • Aider les représentants et les membres des comités de santé et de sécurité à s’acquitter de leurs responsabilités en matière d’enquête
  • Décrire en quoi un programme efficace de santé et de sécurité dépend des rapports des employés, des processus d’enquête sans égard à la responsabilité, de la mise en œuvre des mesures correctives recommandées et de la surveillance.

Il faut en moyenne de 60 minutes pour terminer ce cours.

Clientèle visée


  • Les gestionnaires et les superviseurs des entreprises et des organisations assujetties à la réglementation fédérale, telles que :
    • gouvernement fédéral;
    • sociétés d'État;
    • communications;
    • banques;
    • transport interprovincial (camionnage, chemins de fer et transport aérien).
  • Les professionnels en ressources humaines et en santé et sécurité au travail qui travaillent dans des organismes de compétence fédérale.

Préalables

Aucun.

Méthodes de prestation

Ce cours est offert en ligne. Si vous avez un ordinateur et avez accès à l'Internet, vous êtes prêt à commencer! Ce cours en ligne vous permet d'apprendre à votre propre rythme, dans votre environnement et au moment qui vous convient.

Processus d'examen

Les cours du CCHST ont pour caractéristique distinctive d'avoir été créés sur le terrain par des spécialistes du domaine et d'être revus par des représentants des syndicats, des employeurs et du gouvernement qui s'assurent que la matière et la méthode d'enseignement sont objectives et crédibles.

Partenariat VuBiz

Nous avons conclu un partenariat avec Vubiz, un chef de file international en matière de développement de l'apprentissage en ligne, pour créer la version en ligne de ce cours.

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